Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique.
Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes de la Martinique.
Avenant relatif ,aux congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique.
Accord relatif aux congés pour évènements familiaux dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes de la Martinique.
Avenant relatif ,aux congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement ingenieurs conseilsLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif aux congés exceptionnels dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux congés spéciaux dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 accord conditions de travail domLéo Guittet
Accord relatif aux conditions de travail dans les territoires d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel, des agents-comptables et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2603 accord droit syndicalLéo Guittet
Accord relatif au droit syndical dans les conventions collectives nationals du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Société Tripalio
Décret fixant le plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS).
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement ingenieurs conseilsLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif aux congés exceptionnels dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Avenant relatif aux congés spéciaux dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 accord conditions de travail domLéo Guittet
Accord relatif aux conditions de travail dans les territoires d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel, des agents-comptables et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Idcc 218 idcc 2603 accord droit syndicalLéo Guittet
Accord relatif au droit syndical dans les conventions collectives nationals du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Société Tripalio
Décret fixant le plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS).
IDCC 1951 Projet avenant n57 évènements familiauxSociété Tripalio
Un avenant relatif aux absences pour évènements familiaux a été signé le 22 décembre 2016 dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951).
L'avenant modifie certains délais de congé notamment le délai pour le décès d'un enfant qui est porté de 3 jours à 5 jours; ou encore le délai pour le décès du père ou de la mère qui est porté de 2 jours à 3 jours; de même, le délai de 1 jour pour le décès du frère, sœur ou beaux-parents est porté à 3 jours.
Les partenaires sociaux décident de créer un nouvel évènement familial ouvrant droit à un congé: il s'agit de l'annonce de la survenance d'un handicap chez un enfant qui donne droit à 2 jours de congé.
L'avenant est entré en vigueur à compter de sa signature soit le 22 décembre 2016.
L'alliance nationale des Experts en automobile (ANEA) est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT Fédération des banques et assurances, la Fédération Nationale CFTC des Syndicats de la Métallurgie, la Fédération Confédération Force Ouvrière de la Métallurgie, la CGT Fédération des Sociétés d’Études de Conseil et de prévention, et l'Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés (UPEAS).
Avenant relatif aux absences pour évènements familiaux dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles.
Avenant relatif aux congés familiaux dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
IDCC 1700 PV d'accord NAO dans la CC des sucreries, sucreries-distilleries et...Société Tripalio
Un procès verbal d'accord à la suite des négociations annuelles obligatoires (NAO) a été signé le 7 février 2017 dans la CC des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC 1700).
Similaire à Idcc 1671 avenant conges familiaux (9)
1. Avenant n°67 du 12 mars 2018 - CCN Maisons d’étudiants (IDCC 1671) 1 / 2
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS D’ETUDIANTS
DU 27 MAI 1992, ETENDUE PAR ARRETE DU 20/08/1993
(JORF du 29/09/1993 - IDCC n°1671)
AVENANT N° 67 DU 12 MARS 2018
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Préambule :
Les partenaires sociaux réunis le 12 mars 2018 ont convenu que les congés pour évènements
familiaux resteront au niveau du seuil légal (article 3142-4 du code du travail) jusqu’au
rapprochement de la convention collective des maisons d’étudiants avec une autre branche.
Cet avenant de par sa nature ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de 50
salariés.
Article 1 :
Les dispositions de l’article 6.8 relatif aux congés pour évènements familiaux sont remplacées par les
dispositions suivantes :
- mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;
- mariage d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
- mariage d'un frère, d'une sœur : 1 jour ouvré ;
- décès du conjoint ou concubin déclaré́, enfant : 5 jours ouvrés ;
- décès des parents : 3 jours ouvrés ;
- décès des frères, sœurs, beaux-parents, grands-parents : 3 jours ouvrés ;
- naissance ou adoption : 3 jours ouvrés dans les 15 jours suivant l'évènement.
Ces congés sont rémunérés.
Article 2 :
Cet avenant sera déposé selon les dispositions légales et fera l’objet d’une demande d’extension.
Il entre en vigueur au 1er
octobre 2018, sans attendre l’extension de l’accord.
2. Avenant n°67 du 12 mars 2018 - CCN Maisons d’étudiants (IDCC 1671) 2 / 2
Fait à Paris le 12 mars 2018
Organisation patronale : Organisations syndicales de salariés :
UNME
FERC-CGT :
FEP CFDT :
SNEPL-CFTC :