Accord relatif à l'intéressement dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006.
Accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés (Mayotte) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Idcc 1671 avenant valeur du point salaires naoLéo Guittet
Avenant relatif à la valeur du point salaires (négociation annuelle obligatoire NAO) dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992.
IDCC 1794 Les rémunération mensuelles minimales garanties (RMMG) dans les ind...Société Tripalio
Un accord fixant les rémunération mensuelles minimales garanties (RMMG) a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Le référentiel professionnel dans la branche des entreprises du paysage vient...Société Tripalio
L'arrêté du 2 mai 2017, portant homologation du référentiel professionnel dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans la branche des entreprises du paysage vient d'être publié au journal officiel.
Accord relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés (Mayotte) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Idcc 1671 avenant valeur du point salaires naoLéo Guittet
Avenant relatif à la valeur du point salaires (négociation annuelle obligatoire NAO) dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992.
IDCC 1794 Les rémunération mensuelles minimales garanties (RMMG) dans les ind...Société Tripalio
Un accord fixant les rémunération mensuelles minimales garanties (RMMG) a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Le référentiel professionnel dans la branche des entreprises du paysage vient...Société Tripalio
L'arrêté du 2 mai 2017, portant homologation du référentiel professionnel dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans la branche des entreprises du paysage vient d'être publié au journal officiel.
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industries métall...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Le référentiel professionnel dans la branche du commerce à distance vient d'ê...Société Tripalio
L'arrêté du 2 mai 2017, portant homologation du référentiel professionnel dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention et de la pénibilité dans la branche des entreprises du commerces vient d'être publié au journal officiel.
Accord relatif au personnel d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Idcc 2793 projet accord perco agents de directionSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
au profit des agents de direction du régime général de Sécurité sociale dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Protocole d'accord relatif aux titres-restaurant dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006.
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industries métall...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Le référentiel professionnel dans la branche du commerce à distance vient d'ê...Société Tripalio
L'arrêté du 2 mai 2017, portant homologation du référentiel professionnel dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention et de la pénibilité dans la branche des entreprises du commerces vient d'être publié au journal officiel.
Accord relatif au personnel d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Idcc 2793 projet accord perco agents de directionSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
au profit des agents de direction du régime général de Sécurité sociale dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Protocole d'accord relatif aux titres-restaurant dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Idcc 218 idcc 2793 idcc 3232 accord conditions de travail domLéo Guittet
Accord relatif aux conditions de travail dans les territoires d'outre-mer dans les conventions collectives nationales du personnel, des agents-comptables et des agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101e département français (loi organique n° 2010-1486 et loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010). Un ensemble de dispositions sur le plan social et en matière d’emploi est progressivement mis en place dans ce nouveau département.
Protocole d'accord relatif à la revalorisation salariale SEGUR de la santé dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Un avenant modifiant l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale a été signé le 28 juin 2016.
Plusieurs documents annexés à l'accord mettent en place les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement.
L'organisme patronale signataire de l'accord est l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Les signataires du côté des syndicats sont la CFDT, la CFTC et l'UCANSS.
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006.
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Protocole d'accord du 2 février 2015 relatif au personnel administratif du Service médical dans la convention collective de travail des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. Ucanss
ACCORD ETENDANT AUX PRATICIENS CONSEILS LES
DISPOSITIONS DE L’AVENANT DU 23 JUIN 2020 AU
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT
DANS LES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE
SOCIALE
2. Entre d'une part,
- l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, représentée par son directeur,
Raynal Le May, dûment mandaté à cet effet par le comité exécutif des directeurs le 13
mai 2020 ;
et, d'autre part,
- les organisations syndicales soussignées,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’avenant du 23 juin 2020 au protocole d’accord relatif à
l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont
applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des
praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale.
Fait à Montreuil, le 23 juin 2020
Au siège de l’Ucanss
6 rue Elsa Triolet
93100 Montreuil
Directeur
C.F.E.-C.G.C.
SGPC