Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région Pays de la Loire.
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Un accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de coefficient 100 niveau 1, position1, le salaire minimum annuel est de 18 959 euros.
Pour les ouvriers de coefficient 180, niveau 4, le salaire minimum annuel est de 28 206 euros.
Ces minimas sont applicables pour l'année 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire (FRTP).
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CGT FO.
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Un accord relatif aux salaires minima des ETAM des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 2614) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ETAM du niveau A, le minima annuel est de 18 958 euros; 23 587 euros pour le niveau D ou encore 34 556 pour le niveau H.
Les ETAM des niveaux F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait-jours voient leurs salaires majorés de 15%.
La FRTP Pays de la Loire est l'organisme syndical signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFDT et la CGT FO.
Un accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702) a été signé le 20 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour les ouvriers de coefficient 100 niveau 1, position1, le salaire minimum annuel est de 18 959 euros.
Pour les ouvriers de coefficient 180, niveau 4, le salaire minimum annuel est de 28 206 euros.
Ces minimas sont applicables pour l'année 2017.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics des Pays de la Loire (FRTP).
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT et la CGT FO.
Un accord portant fixation des barème minima des ETAM des travaux publics (Aquitaine) (IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour l'année 2017, le salaire minimum annuel varie de 18 921 euros pour les ETAM de niveau A à 33 252 euros pour les ETAM de niveau H.
Les ETAM des nieaux F, G et H qui bénéficient d'un convention de forfait en jours bénéficient d'une majoration de 15%.
Les organismes patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif au barème des salaires minima des ETAM des travaux publics (PACA)(IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, les ETAM du niveau A ont un salaire minimal annuel de 19 021 euros; 26 208 euros pour le niveau E et 34 654 euros pour le niveau H.
Pour les ETAM du niveau F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours, une majoration de 15% est prévue.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFe-CGc-BTP, la CGT-FO et la CFTC.
Idcc 2614 accord relatif aux minima etam 2018 bourgogneSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2614 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires Nord-Pas-De-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif au barème des salaires minima des ETAM des travaux publics (PACA)(IDCC 2614) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, les ETAM du niveau A ont un salaire minimal annuel de 19 021 euros; 26 208 euros pour le niveau E et 34 654 euros pour le niveau H.
Pour les ETAM du niveau F,G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours, une majoration de 15% est prévue.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFe-CGc-BTP, la CGT-FO et la CFTC.
Idcc 2614 accord relatif aux minima etam 2018 bourgogneSociété Tripalio
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Idcc 2614 accord collectif salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Pays-de-la-Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires Nord-Pas-De-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu applicable en Pays de la Loire.
Accord relatif aux salaires applicables en Aquitaine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires en région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la convention collective nationale des des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 2614 Accord sur les salaires minima des Etam des travaux publics en Rhôn...Société Tripalio
Un accord relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614) en Rhône-Alpes a été signé le 12 décembre 2016.
Accord relatif aux salaires applicables en Auvergne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Poitou-Charentes dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Similaire à IDCC 2614 Accord SALAIRES minima etam Pays de la Loire (16)
IDCC 2614 Accord SALAIRES minima etam Pays de la Loire
1. Accord collectif du 08 décembre 2015 portant fixation du barème des minima des ETAM des
Travaux Publics pour 2016 applicable en Pays de la Loire.
Entre :
La Fédération Régionale des Travaux Publics des Pays de la Loire, d’une part
Et :
- La CFDT,
- La CFE CGC,
- La CGT FO, d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Cet accord est conclu conformément aux dispositions figurant en annexe VI de la convention collective
nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin
2007 (J.O du 28 juin 2007).
Les valeurs des minima annuels, fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne
sur l’année, des positions de la classification des ETAM des Travaux Publics pour 2016 sont les
suivantes :
NIVEAU A B C D E F G H
Mini annuel
en €
18 770 19 461 21 084 23 353 25 585 28 433 31 798 34 214
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.
Article 2
Les valeurs prévues à l’article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d’une
convention de forfait en jours sur l’année, soit :
Niveau F : 32 698 €
Niveau G : 36 568 €
Niveau H : 39 346 €
Article 3
En application de l’article L.3221-2 du Code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour
un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les
hommes.
Article 4 : Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version
électronique, à la Direction des Relations du Travail, dépôt des accords collectifs, 39/43 quai André
Citroën 75 902 PARIS Cedex 15, conformément à l’article L.132-10 du Code du Travail. Un exemplaire
sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud‘hommes de Nantes.
Article 5 : Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère chargé du
Travail conformément aux dispositions des articles L.2261-15 et suivants du Code du Travail.
Article 6 : Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y
adhérer conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail.
Pour La Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP des Pays de la Loire
Pour la CFE CGC Pour la CFDT Pour la CGT FO