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La fabrique
des mobilités
ÉDITION 2015
Remerciements
Ce livre a été rédigé par de nombreux auteurs et contributeurs que
nous tenons à remercier : Gérard Chevalier, Ghislain Delabie, Benjamin
Frayssinet, Jérôme Giusti, Jean-Luc Hannequin, Mael Inizan, Nicolas
Ledouarec, Antonin Léonard, Bruno Marzloff, Philippe Méda, Gabriel
Plassat, Paul Richardet, Simon Sarazin, Alain Somat, Laurence Schultz,
Stéphane Schultz, Michael Thomas et Claudio Vandi. Les équipes de
l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont
également été largement sollicitées. Merci également à Ludivine Bigot,
community manager.
La Fabrique des Mobilités se construit grâce à toutes vos réactions, retours,
critiques, idées, projets. Continuez à nous inspirer et à nous surprendre.
Sommaire
Comment innover
à l’ère numérique ?
Et maintenant ?
Les communs, richesses
vivantes de cet écosystème
Les données de transport,
un incontournable à maîtriser
Instituer un droit des communs
pour la Fabrique des Mobilités
La Fabrique, un accélérateur
d’écosystèmes européen
Visions sur les mobilités
de demain, le point sur
les réflexions de la Fabrique
L’accompagnement des projets
Un dispositif pédagogique dans
l’action pour créer une courbe
d’expérience client à l’échelle
623
2427
2835
3641
4247
4855
5663
6477
7883
4
L
a Fabrique des mobilités, un
projet initié par l’ADEME
pour la mobilité intelligente
et durable.
Le développement des technolo-
gies numérique dans le domaine
des transports et de la mobilité ap-
porte des solutions souples et éco-
nomes pour améliorer les condi-
tions de déplacements des
personnes et des marchandises,
renforcer les performances tech-
niques et organisationnelles des
systèmes de transport, accroître
leur efficacité énergétique et ré-
duire leurs effets négatifs sur l’en-
vironnement. L’essor du numé-
rique pour la mobilité est en même
temps une opportunité de dévelop-
per, en France et en Europe, l’inno-
vation et le savoir-faire dans un
domaine d’avenir.
Dans le cadre de la feuille de route
pour la transition écologique adop-
tée le 4 février 2015 par le Gouverne-
ment, l’ADEME met en place, avec le
concours de nombreux partenaires
– startups et entrepreneurs, indus-
triels et territoires, incubateurs et ac-
célérateurs… – la Fabrique des mobi-
lités, un accélérateur d’innovations
associant les acteurs d’écosystèmes
industriels, pour faciliter l’accès aux
ressources, accompagner les entre-
preneurs, capitaliser et relier les dy-
namiques au niveau local, national
et international.
Ce dispositif d’aide aux innova-
tions vient compléter les disposi-
tifs financiers existants, et non les
concurrencer. Il a vocation à accé-
lérer l’arrivée sur le marché des ini-
tiatives françaises et européennes,
pour les aider à prendre de vitesse
leurs concurrents et à occuper ra-
pidement des positions domi-
nantes sur de nouvelles activités.
Ce premier prototype est centré sur
la mobilité des personnes et sur
l’accompagnement des startups.
Le présent document est l’une des
grandes étapes de lancement de ce
projet entièrement co-construit
avec tous les acteurs.
Ce document est organisé autour
des principales fonctionnalités de
la Fabrique. Son objectif principal
est d’aider les entrepreneurs et leurs
projets grâce à un fonctionnement
structuré autour des communs pour
développer des mobilités équili-
brées, adaptées, efficientes.
Avant-propos
5
P
lusieurs écosystèmes in-
dustriels comme celui des
transports et mobilités sont
en évolution. De nouveaux acteurs
issus du numérique apparaissent
et se positionnent aux contacts
des utilisateurs. Le récent rapport
de la Banque publique d’investisse-
ment (BPI) l’indique : “l’innovation
change, se transforme et devient
multidimensionnelle”. La Fabrique
des Mobilités suit ces évolutions et
viseàdevenirunnouveaudispositif
de soutien aux projets de rupture
imprégnés de numérique.
Le numérique ne règlera pas tout,
loin de là. Mais il transforme très
nettement les processus d’innova-
tions. Ainsi outillés, certains entre-
preneurs, comme Frédéric Mazzel-
la, fondateur de BlaBlaCar, sont
maintenant capables de modifier
profondément des comportements
de millions de personnes en
Nous pouvons faire alliance avec
ces entrepreneurs pour les amener
à résoudre les nombreux problèmes
de ce secteur en s’appuyant sur des
territoires éveillés, des partenaires
compétents et collaboratifs.
quelques années. Dans le domaine
des transports et des mobilités, une
telle opportunité doit être saisie
tant les changements pratiques
sont au cœur des objectifs environ-
nementaux et du facteur 4.
Tout le monde peut y gagner. L’idée
de la Fabrique des Mobilités a ger-
mé à Sophia-Antipolis, terre d’in-
novations, lors du séminaire Mobi-
lités Mutations.
Ce livre présente la version proto-
type de ce dispositif inédit centré
sur les entrepreneurs et leurs pro-
jets, avec de nombreuses options
encore ouvertes mais également
des fondamentaux essentiels :
plate-forme contributive, mise en
réseaux, apport volontaire de res-
sources, gestion des communs, ac-
compagnement et formation dans
l’action, création d’une culture
commune, empathie, holoptisme.
6
Innovation2
- Innover pour
mieux soutenir
l’innovation
L
a crise financière et la prise
de conscience écologique
modifient l’approche col-
lective de la mobilité. La voiture
est remise en cause dans son
usage traditionnel. Les investisse-
ments publics en infrastructures
sont questionnés. Le modèle éco-
nomique du transport collectif
montre ses limites en dehors des
zones très denses. Comment se
déplaceront les 7 milliards d’habi-
tants à l’avenir ? L’enjeu n’est plus
seulement d’améliorer les moyens
de déplacement mais de permettre
à tous de mieux se déplacer tout en
réduisant nos émissions. La ville 2.0
a un potentiel immense pour chan-
ger radicalement la manière dont
se conçoit la mobilité. À la planifi-
cation et aux transformations ur-
baines qui se situent sur des temps
longs, se substituent des pratiques
quotidiennes d’optimisation des
ressources et infrastructures exis-
tantes. Des solutions de dé-mobilité
(travail et études à distance, livrai-
son, réorganisation des temps…)
se créent pour réduire, potentiel-
lement, l’empreinte de nos dépla-
cements. Certaines entreprises
agissent désormais à la source, en
modifiant l’organisation de leurs
Comment
innover à l’ère
numérique ?
La Fabrique des Mobilités est radicale, globale et frugale.
Ce document présente le prototype de la Fabrique développé
en 8 mois et le plan de travail pour produire la version
industrielle.
Entrepreneurs, venez innover
en France, nous avons créé
les conditions favorables.
7
activités, pour moins se déplacer
tout en améliorant leur cœur de
métier.
Des services comme Uber ou Bla-
BlaCar proposent une offre abon-
dante et peu coûteuse à produire.
D’autres applications, comme Waze
ou Moovit, font appel aux contri-
butions volontaires des voyageurs
pour recueillir et diffuser leurs
données de déplacements. Demain
les automobiles connectées en-
treront dans la sphère d’influence
de ces géants du numérique, de la
construction à l’usage quotidien.
Les maillons de la filière indus-
trielle des transports rentrent en
tension.
Non seulement ces plateformes
tissent de nouvelles relations avec
les usagers mais elles permettent
également, par les assistants
personnels de mobilités qu’elles
utilisent, de créer de nouvelles
connaissances sur les pratiques et
les usages de transport qu’aucun
acteur historique n’est capable de
produire. Ces innovations n’ont
pas été mises sur le marché par
les acteurs historiques. Les fonda-
teurs de Waze ne viennent pas de
la cartographie. Ceux de BlaBlaCar
ne viennent pas de l’automobile.
Ce sont des entreprises technolo-
giques qui utilisent le numérique
pour atteindre rapidement une
taille mondiale. En 2004, 3 500
personnes s’inscrivaient sur Bla-
BlaCar. Aujourd’hui elles sont plus
de 10 000 par jour dans plus de 10
pays. Waze est passé d’1 million à
70 millions d’utilisateurs en 5 ans.
Le succès de ces entreprises relève
de modèles d’innovation, de finan-
cement et de croissance radicale-
ment différents de ceux rencontrés
dans l’industrie et les services. Ba-
sés sur un accès rapide au marché,
ils privilégient la recherche de
modèles d’affaires permettant une
croissance à coût marginal réduit.
Ces modèles s’appuient sur le dy-
namisme de nouvelles entreprises,
appelées startups, qui se créent
aussi rapidement qu’elles dispa-
raissent. Ces startups évoluent
dans un univers très différent de
celui des industriels traditionnels,
avec leurs propres infrastructures
(matérielles et immatérielles), fi-
nancements et débouchés.
De nouvelles plate-formes numériques
bousculent des positions dominantes
dans l’aval de la relation entre
le voyageur et les acteurs de la mobilité.
8
La filière des mobilités se retrouve
ainsi, malgré elle, dans un nou-
vel écosystème numérique qu’elle
connaît mal et ne peut maîtriser.
Le secteur n’a pas encore pris la
mesure de ces nouveaux modèles.
Il s’agit maintenant de développer
de nouveaux processus opération-
nels adaptés à tous les acteurs.
Comment innover, quels processus
et méthodes ? Où innover, quels
lieux et structures de soutien et
d’accompagnement ? Comment
mieux identifier et soutenir ces
innovations ?
Cette filière industrielle se trans-
forme. L’alignement historique
des acteurs disparaît et devient
un nuage d’interactions, de dépen-
dance et de liens. Un écosystème
industriel avec une forte (bio)di-
versité émerge. Il rassemble les
acteurs historiques des transports
(transports publics, infrastructures,
énergies, informations, collectivi-
tés), de l’automobile qui cherchent
à concevoir de nouvelles briques
technologiques pour un nouveau
système de mobilité, et également
des acteurs issus du numérique ou
encore de l’économie collaborative.
Cet écosystème en transition n’a
pas conscience de lui-même.
L’objectif de la présente démarche
est de rendre cet écosystème ré-
flexif pour lui permettre de se com-
prendre, se synchroniser, d’accélé-
rer l’innovation et d’incarner des
nouvelles industries créatrices de
valeurs et d’emplois.
Les principales bases de la Fabrique
ont été produites par de nombreux
entretiens avec des acteurs de cet
écosystème et à sa périphérie. Le
défi de l’innovation à l’ère d’Inter-
net est de faire confiance à la ca-
pacité créative de chaque partie
pour faire progresser l’ensemble
de l’écosystème. Ceci suppose pour
la filière d’accepter de ne plus tout
maîtriser et de se mettre au service
des autres acteurs, déjà identifiés
ou non.
La Fabrique des Mobilités crée ces
conditions de confiance, de neu-
tralité et de dynamisme, pour ou-
vrir ses ressources, sans savoir à
l’avance ce qu’il en adviendra. En
créant un espace à la fois ouvert à
l’inattendu et relativement fermé,
elle a pour objectifs de :
 développer une culture commune
de l’innovation,
 appuyer les projets les plus pro-
metteurs,
 concentrer les ressources pour
libérer les entrepreneurs créateurs,
 créer des connexions,
 donner des terrains de jeux.
Ces entrepreneurs démontrent
que les comportements peuvent changer,
vite et à grande échelle. C’est une chance
pour la transition énergétique.
9
En 2015, Google fait rouler sur les
routes de Californie ses véhicules
autonomes. Elon Musk indus-
trialise l’alliance de l’automobile
électrique, du stockage d’énergie à
domicile et de la production d’éner-
gie solaire, Car Play et Android
Auto s’installent dans les voitures
et Uber se déploie. L’industrie du
transport et des mobilités doit se
préparer à tous les scénarios.
Nous avons à gérer des phéno-
mènes de nature exponentielle.
Ces évolutions traduisent la rapi-
dité de ces entreprises. Elles choi-
sissent plus vite, elles opèrent plus
vite. Notre écosystème doit évoluer
et s’adapter à cette vitesse. La Fa-
brique ouvre un nouvel espace à la
fois à l’intérieur des organisations
partenaires mais aussi à l’exté-
rieur de celles-ci, leur permettant
d’explorer des possibles. La Fa-
brique des Mobilités est conçue
pour permettre à tous les acteurs
français et européens de créer de
nouvelles synergies, de maximiser
les chances de succès des projets
en rupture.
La Fabrique des Mobilités est une
innovation en tant que telle. Ce dis-
positif ne peut être mis en œuvre
partiellement : la sélection des pro-
jets, la gestion des communs, l’accès
aux ressources, l’accompagnement,
la capitalisation par la formation, le
développement européen et l’ani-
mation sont indissociables.
La Fabrique est un pari
à la mesure des mutations
en cours, elle est radicale.
10
POSITIONNEMENT
Incubation et accélération
La Fabrique ne concurrence aucun
système existant. Au contraire, elle
apporte une plus-value à de nom-
breuses structures d’accompagne-
ment, d’accélération ou d’incuba-
tion privées ou publiques.
En France, un incubateur a pour
fonction de faire passer une tech-
nologie de l’idéation à un projet
d’entreprise. Un accélérateur, lui,
est concerné par le seul besoin de
faire passer un projet théorisé, à un
projet ayant débouché sur le mar-
ché. L’incubation est une préoccu-
pation technique, alors que l’accé-
lération est une préoccupation liée
au marché.
Chercher une masse critique dès
le départ est bien entendu un sou-
ci de rentabilité, mais aussi de pé-
rennité de la solution. Si vous avez
des adoptants précoces, le passage
vers le cœur de marché est tout
sauf garanti. Si vous avez déjà tou-
ché la partie précoce du cœur de
marché, l’effet d’entraînement de-
vient pratiquement mécanique.
La différence fondamentale entre
incubation et accélération peut se
résumer de cette façon : quand en
incubation on part de la meilleure
technologie possible pour essayer
de la pousser petit à petit vers le
marché, dans une démarche d’ac-
célération ce qui prime est la capa-
cité à fédérer le plus vite possible
le plus d’utilisateurs possible. Le
succès provient d’une vitesse de
fédération du cœur de marché au-
tour d’un standard qui se maintient
par effet de réseau. Dix utilisateurs
donnent 10^2 = 100 interactions,
trente utilisateurs en donnent
30^2 = 900. Ce point est particuliè-
rement important dans les théma-
tiques liées aux transports et aux
mobilités.
La Fabrique est un dispositif
complémentaire aux différentes
solutions actuelles de soutien public.
Innover veut dire que l’on cherche
à changer l’ordre établi du marché par
la résolution d’un problème persistant
ou apparaissant sur ce marché.
11
Dans ce cas, être le démonstra-
teur technologique le plus abouti
devient secondaire et le dévelop-
pement des produits générés s’ap-
puie plus particulièrement sur leur
design, leur facilité d’usage, leur
capacité à s’intégrer et se propager
dans d’autres écosystèmes pour
servir de plate-forme.
Mais l’effet de masse critique doit
aussi être compris dans l’optique
des structures d’accompagnement.
Les standards anglo-saxons des
sociétés de venture capitalism dé-
finissent une moyenne de 120 pro-
jets sur 3 ans au minimum, pour
créer une opportunité majeure
parmi ces projets. Dans une dé-
marchée réelle d’accélération, on
ne cherche pas à être le meilleur,
juste le plus vendu et idéalement, à
dominer le marché dans lequel on
entre.
Dans les biotechnologies, l’auto-
mobile ou l’aéronautique, les cri-
tères d’excellence technologique
restent souvent prédominants et
tous les marchés ne manifestent
pas des effets de réseaux. Mais
pour les nouvelles mobilités les ef-
fets de réseaux sont primordiaux.
Nous avons produit des dizaines
d’années des démonstrateurs tech-
niques tous très impressionnants
dans leur dimension technolo-
gique, en échouant systématique-
ment à fédérer les usages, ou à les
intégrer dans une urbanité sociale-
ment complexe. Pour citer l’un des
derniers CEO de Nokia : Our com-
petitors are not taking our market
share with devices ; they are taking
our market share with an entire
ecosystem. La mise en réseaux, en
communautés, la création de plate-
formes sont bien devenues des in-
contournables pour transformer
des marchés et modifier des pra-
tiques de mobilités et d’immobilité
à grande échelle.
Il s’agit bien souvent de combi-
ner accélération et incubation, à
la fois en partant des problèmes
à résoudre, des besoins latents
des marchés et en exploitant les
innovations technologiques. Les
démarches d’innovation évoluent
également en conséquence avec
le lean startup et l’effectuation par
exemple.
Cartographie des dispositifs
d’accélération et d’incubation
en France
Pour cartographier et positionner
ces logiques, le premier axe de clas-
sement cherchera à caractériser la
capacité de chaque dispositif à créer
une masse critique d’usages, le se-
cond axe lui caractérisera la capaci-
té à le faire rapidement.
Axe “masse critique” : il se construit
sur trois grandes métriques : le
nombre de startups accompagnées,
le nombre de sources entrantes de
projets et le nombre de connexions
sortantes pour ces projets.
 le nombre de startups accompa-
gnées par an avec une médiane à 40
(soit 120 sur 3 ans).
 le nombre de sources entrantes
pour les projets : le nombre de par-
tenariats réellement actifs établi
avec des investisseurs, des SATT,
des écoles, des laboratoires ou des
industriels, va déterminer la diver-
sité des projets détectés à la phase
de sélection, et donc la qualité de la
masse critique obtenue. La médiane
choisie étant de 12 sources.
 lenombredeconnexionssortantes
pour les projets : le nombre de parte-
nariats industriels ou administratifs
qui vont servir à réaliser des preuves
de concepts, des rencontres avec les
porteurs, du mentoring technique et
relationnel, détermine lui la facili-
té que les projets vont avoir à créer
des standards marché, des API (in-
terfaces de programmation), ou à
s’insérer dans des standards pré-
existants. C’est aussi un gage de ne
pas voir des projets réinventer la
roue et de partir le plus efficacement
possible à partir des besoins réels
des clients sur le marché. La mé-
diane choisie est elle aussi de 12.
12
Axe “vitesse” : les trois autres mé-
triques : les rayons d’action marché,
les outils d’accompagnement actifs
et les outils passifs :
 le rayon d’action marché caracté-
rise simplement le degré d’ambition
marché atteignable par les projets.
Ce rayon peut être local, régional,
national ou international. Au plus
l’ambition est grande, au plus il sera
requis des moyens spécifiques (têtes
de pont à l’international, business
développeurs locaux, travail en an-
glais, etc.)
 les outils d’accompagnement ac-
tifs montrent la qualité de l’accom-
pagnement par sa capacité à propo-
ser du mentoring, du coaching, du
consulting ou des formations
 enfin, les outils passifs sont de
l’ordre des ressources offertes à
l’arrivée dans l’accélérateur : fi-
nancement, pack juridique, budget
de fonctionnement sur des outils
cloud et informatique, réseau de
développeurs, etc.
La Fabrique peut également être
qualifiée selon ces critères :
Axe “masse critique” :
 le nombre de projets (startup et
groupe) accompagnés par an : 40
au début puis 100.
 le nombre de sources entrantes
pour les projets : plus de 20 parte-
naires dont 3 territoires ont déjà
rejoint la Fabrique : des acteurs in-
dustriels ayant des clients, des mo-
dèles d’affaires et des ressources,
des acteurs économiques ayant
constitués des plate-formes ou-
vertes, des think  do tanks, des
Outils limités
Plusde40projets
etsources/connexions
importantes
MASSE CRITIQUE
VITESSE
Plusde
20projets
Moinsde
20projets/an
Outils complets
et marché national
Outils complets
et marchés
internationaux
Pépinières
Incubateurs
Acc. Industriels
SATT
P Factory
Axeleo
Microsoft Spark
L’Accélérateur
BoostInLyon
50Partners
Dojoboost
Yump
SLP
Nexststars
Le Camping
Y Combinator
Techstars
The Family
La Fabrique
VC
écoles, des laboratoires, des struc-
tures d’incubation/accélération et
des territoires
 le nombre de connexions sor-
tantes pour les projets : les parte-
naires impliqués et leurs réseaux
permettront d’assurer de nom-
breuses connexions sortantes.
Axe “vitesse” :
 le rayon d’action marché : natio-
nal pour initier mais également eu-
ropéen dès le départ.
 les outils d’accompagnement
actifs : à développer avec tous les
partenaires : mentoring, coaching,
accès à des formations, accès aux
ressources. L’accompagnement sera
spécifique, sur-mesure, s’appuyant
sur des ressources mutualisées et
des communs.
 enfin, les outils passifs sont de
l’ordre des ressources offertes à
l’arrivée dans l’accélérateur : ces
ressources seront au départ celles
des structures d’hébergement des
porteurs de projets. La Fabrique va
proposer des outils spécifiques de
réseaux, de capitalisation, d’ani-
mation de ce réseau, puis de veille
mutualisée.
13
La Fabrique se positionne comme
un dispositif complet sur un mar-
ché national au départ puis euro-
péen dès la 2e
année, avec plus de
40 projets par an et de nombreuses
connexions en entrée et en sortie,
très qualifiées et couvrant tous les
champs des mobilités.
Pour se lier au mieux aux disposi-
tifs existants et leur apporter une
plus-value angulée, la Fabrique dis-
pose de trois pistes complémen-
taires à engager simultanément.
 un renforcement stratégique des
dispositifs publics et, en parallèle,
des accélérateurs notamment
dans le domaine des mobilités.
Comment ? En servant de relais
pour décloisonner leurs approches,
partager l’accès à des terrains d’ex-
périmentations, des standards et
les meilleures pratiques. La Fa-
brique les intègre dans son réseau
et ses ressources.
 un rôle de soutien spécifique aux
grands accélérateurs pour leurs
projets concernés par la mobilité.
Comment ? En leur proposant des
débouchés spécifiques en terme
de terrains d’expérimentation et
de premiers clients qualifiés par-
mi les grands groupes partenaires
proches de la Fabrique.
Outils limités
Plusde40projets
etsources/connexions
importantes
MASSE CRITIQUE
VITESSE
Plusde
20projets
Moinsde
20projets/an
Outils complets
et marché national
Outils complets
et marchés
internationaux
Pépinières
Incubateurs
SATT
P Factory
Axeleo
Microsoft Spark
L’Accélérateur
BoostInLyon
50Partners
Dojoboost
Yump
SLP
Y Combinator
Techstars
The Family
La Fabrique
VC
Outils limités
Plusde40projets
etsources/connexions
importantes
MASSE CRITIQUE
VITESSE
Plusde
20projets
Moinsde
20projets/an
Outils complets
et marché national
Outils complets
et marchés
internationaux
Le Camping
Y Combinator
Techstars
The Family
La Fabrique
VC
14
 une plateforme neutre et crédible
pour les industriels souhaitant
expérimenter en mode startup et
mettre en œuvre la transforma-
tion numérique dans le monde des
mobilités pour leur projet et leur
équipe.
Comment ? En leur ouvrant les
projets actuellement portés et en
trouvant avec eux des modes d’in-
teractions clairs avec des startups
extérieures et les besoins de leurs
équipes, et de leurs clients. En
créant un jardin ouvert/fermé, la
Fabrique augmente les possibilités
d’action et d’échanges.
Ces trois pistes sont complémen-
taires, actionnables indépendam-
ment avec des synergies. En syn-
thèse, la Fabrique va accompagner
des porteurs de projets dont les
projets ont les caractéristiques gé-
nérales suivantes :
 permettre de respecter le facteur
4, de réduire les émissions pol-
luantes, les coûts des transports
publics…
 une preuve de concept, une
équipe constituée d’entrepreneurs,
si possible, un premier client,
 le potentiel pour transformer les
marchés de façon massive, ayant
donc des caractéristiques fortes de
scalabilité même si au départ la dé-
marche peut être locale,
 la capacité à délivrer des ri-
chesses aux communs pendant et
après l’accompagnement.
Outils limités
Plusde40projets
etsources/connexions
importantes
MASSE CRITIQUE
VITESSE
Plusde
20projets
Moinsde
20projets/an
Outils complets
et marché national
Outils complets
et marchés
internationaux
Acc. Industriels
La Fabrique
La Fabrique est ambitieuse,
elle est globale.
15
LES FONDAMENTAUX
La Fabrique fait le choix de se cen-
trer sur l’entrepreneur, de lui appor-
ter des ressources organisées pour
lui permettre de gagner du temps
et de se centrer sur son projet. L’ac-
tivité des entrepreneurs aidée par
la Fabrique va générer des exter-
nalités qui seront intégralement
reversées à cet écosystème : des
réseaux d’acteurs et de projets, des
communs, des connaissances.
Des partenaires apportent ces res-
sources. Cette action volontaire est
essentielle ; elle alimente en même
temps les projets accompagnés et
tous les partenaires par les retours
et les liens qu’ils tissent avec les
projets innovants mais aussi entre
partenaires. Pour cela, la transfor-
mation numérique des partenaires
sera facilitée par l’animation et la
mise en réseau facilitant ainsi la
numérisation de leurs ressources.
En mettant en œuvre des inter-
faces de programmation ou APIs,
chaque acteur se transforme égale-
ment dans la gestion de ses propres
La Fabrique vise à créer
une nouvelle culture
de l’innovation dans
cet écosystème en mutation
grâce à des projets.
Ainsi, la Fabrique accompagne
la transformation numérique
de tous les acteurs, révèle
et facilite toutes les formes
d’échanges de richesses
de cet écosystème.
ressources numériques, mieux or-
ganisées, plus accessibles, donc
plus efficaces, avec l’extérieur et
également dans les circuits in-
ternes. Cette démarche ouvre éga-
lement de nouveaux clients, mo-
dèles d’affaires et relation avec les
clients.
La Fabrique des Mobilités combine
plusieurs flux d’activités entre les
différents acteurs (présentés dans
le chapitre suivant). Chaque flux
entre acteur va générer des exter-
nalités : mise en réseau, contacts,
nouvelle ressource, livrable, pro-
blème, échec, réussite. Chaque ex-
ternalité sera capitalisée dans la
Fabrique et accessible à l’écosys-
tème. La Fabrique des Mobilités se
constitue ainsi en catalyseur d’ac-
tivité et d’échanges visant à aug-
menter les rendements et à capita-
liser les externalités. Les échanges
identifiés entre les acteurs sont les
suivants :
 des ressources sont apportées
aux porteurs de projets par les
partenaires. Ces ressources sont
à identifier, à organiser, à numéri-
ser pour qu’elles soient facilement
16
accessibles au porteur de projet.
Plus la ressource sera structurée,
organisée, accessible, exploitable,
idéalement directement par des
machines numériques, plus elle
aura de la valeur et sera utilisée. Ce
travail d’accessibilité est essentiel
pour les porteurs de projet mais
aussi, et surtout, pour le partenaire
lui-même qui pourra mieux mettre
à disposition cette ressource à
d’autres business unit, à ses four-
nisseurs, à ses clients, à son ré-
seau. L’accès à chaque ressource
est à déterminer par le partenaire
concerné vers les porteurs de pro-
jets. Plus le partenaire contribue
plus la diversité des ressources
augmente, plus les projets peuvent
les activer et plus le partenaire va
améliorer la structuration de ses
ressources pour lui et l’écosystème,
 chaque porteur de projet accom-
pagné accède aux ressources, les
utilise et donc en améliore l’accès
et la valeur. Il produit à son tour des
livrables capitalisés dans la Fa-
brique en tant que communs,
 chaque acteur (partenaire, por-
teur de projet) accède aux com-
muns. Certains sont accessibles
même en dehors de la Fabrique.
Plus les communs sont utilisés,
plus ils sont utilisables et ont une
valeur,
 la Fabrique gère les communs. Ils
constituent la richesse vivante de
cet écosystème d’acteur. Les com-
muns sont présentés dans un cha-
pitre dédié.
Plusieurs types de ressources, de
richesses, sont déjà identifiées :
 physique : moyen d’essai, ma-
quette physique, démonstrateur,
produit instrumenté, infrastructure
(route, parking, aéroport…), flotte
de véhicule, ligne de bus. Plus la
ressource physique est numérisée
(produisant des données), plus elle
sera accessible,
 numérique : données (histori-
sées, temps réel, fichier client,…),
logiciels, maquette numérique
(produit, quartier, ville). Plus la res-
source numérique est accessible
via une Interface de programma-
tion (API), plus elle sera accessible
(capacité à accéder aux données
directement par un logiciel),
 connaissance et compétence :
expertise, formation, mise en re-
lation, réseaux, accès incubateur
interne. La Fabrique développe
un dispositif pédagogique inédit
d’accompagnement des entrepre-
neurs en créant les conditions de
confiance et de compétences éten-
dues. Dans un second temps, la nu-
mérisation (wiki, MOOC, système
expert) sera nécessaire,
Les communs augmentent
l’intelligence collective
de l’écosystème et en
constituent l’objet lien.
17
 communauté : groupe ou réseau
d’usagers ou de clients ayant des
communautés de pratiques de mo-
bilité (usagers des transports en
commun (TC), vélotaf, usager en
mobilité pendulaire…) ou d’immo-
bilité spécifique, de travail. Plus
la ressource est numérisée (base
de données des contacts, groupe
constitué sur un réseau social),
plus elle sera accessible.
Chaque ressource se caractérise par :
 son niveau de numérisation en
privilégiant les plus numérisées,
 son accessibilité et en privilé-
giant les plus accessibles,
 son ouverture : à certains projets
(à déterminer par le partenaire) ou
à tous les porteurs,
 sa qualification en tant que ri-
chesse : mesurable, quantifiable,
exprimable.
La Fabrique est frugale.
La Fabrique a également fait le
choix de ne pas apporter de res-
sources financières aux entre-
preneurs et d’être gratuite pour
eux. Ces décisions permettent de
s’alléger sans procédure lourde
d’entrée et de sortie, donc d’ac-
compagner un grand nombre de
projet innovant, apportant un haut
niveau d’activité et de flux, produi-
sant communs et connaissances,
augmentant l’attractivité de la Fa-
brique pour les entrepreneurs et les
futurs partenaires.
Enfin, ce dispositif se veut être en-
tièrement réplicable à l’étranger. Il
est donc en creative common et
utilise autant que possible des ou-
tils .
18
La Fabrique des
Mobilités, version
prototype
Mise en œuvre début 2015, la Fa-
brique, version prototype, se pré-
sente en détails au niveau des par-
tenaires et leurs ressources, des
communs, des droits et contrats, de
l’accompagnement des projets et
les bases d’un futur appel à projets.
Aux partenaires de la Fabrique, les
pouvoirs suivants sont donnés :
 explorer : lancer des Appels à
projets (AàP) conjoints avec la Fa-
brique,
 aimer l’inattendu : participer aux
processus de sélection des projets,
 sérendipité : incuber ou excuber
des projets dans/hors l’entreprise,
 le réseau : faire adhérer vos parte-
naires (caractère transitif),
 #FabMob : offrir une large visibili-
té, communication en France et en
Europe,
 zéro à un : participer au design
du code source de la Fabrique des
Mobilités.
Le rôle clé des Territoires partenaires
Un projet porté par une startup ou
un groupe industriel dans le do-
maine des mobilités intègre plus
ou moins fortement un territoire,
sans forcément être en relation
avec une collectivité ou une au-
torité en charge des transports. Il
s’agit :
 d’être en relation avec des utilisa-
teurs, clients ou usagers. Cette re-
lation peut se faire dans des modes
de transports organisés et opérés
par des acteurs, sans qu’il soit né-
cessaire pour les porteurs du projet
d’être en contact avec eux. L’accès
privilégié à des communautés est
essentiel. Les acteurs du territoire
participent à les identifier, les or-
ganiser, les préparer à “rencontrer”
des innovations et itérer,
 d’utiliser des ressources phy-
siques et numériques du territoire
(arrêt de bus, route, bus, données…)
ou de compléter une offre de mo-
bilité existante. Ceci conduit à éta-
blir une relation avec les acteurs
concernés publics et privés,
 éventuellement d’accéder à cer-
taines données publiques et/ou pri-
vées, conduisant là aussi à établir
des relations avec les acteurs.
Plus la relation avec les acteurs
territoriaux (collectivités, conseils
généraux (CG), régions, autori-
tés organisatrices, exploitants,
taxis, associations) pour accéder
à la multitude sera “sur-mesure”
et adaptée aux conditions locales,
plus il sera difficile de répliquer les
livrables.
19
Or, la réplication est un facteur ma-
jeur de succès, de robustesse de la
solution. Le territoire a donc tout
intérêt à penser la réplication dès
le départ, à accueillir l’innovation
pour lui permettre de s’y déployer
dans un marché mondial.
Les territoires partenaires de la
Fabrique mettent à disposition
des ressources organisées (inter-
médiation avec des citoyens et
communautés d’utilisateurs de
solution de transports, réseaux de
transport, véhicules, infrastruc-
tures, données…) sans attendre dès
le départ des porteurs de projets
des livrables adaptés à leurs be-
soins spécifiques.
Les territoires pourront spécifier
des problématiques à résoudre et
se configurer pour que les projets
soient alignés avec certains de
leurs besoins, mais cet alignement
sera fait dans des démarches de
co-construction avec les porteurs
de projets. Les territoires par-
tenaires vont progressivement
devenir des plate-formes de res-
sources organisées pour accélérer
la conception avec les citoyens.
L’intégration dans la Fabrique per-
mettra aux collectivités de réinter-
roger leurs processus d’organisa-
tions avec les projets innovants.
Les territoires partenaires ont déjà
des liens privilégiés avec la multi-
tude. Ils jouent un rôle d’intermé-
diation permettant, eux aussi, d’ap-
porter masse critique et rapidité
d’accès aux marchés. La masse cri-
tique sera apportée par la quantité
de contacts privilégiés et diversifiés
avec la majorité des communautés
et relais couvrant ainsi toutes les
typologies de mobilités :
 zone industrielle, pôle d’activi-
té pour les mobilités pendulaires
via les responsables des Plan de
déplacements entreprises (PDE) et
inter-entreprises (PDIE),
 zone touristique, parc d’attraction
pour les mobilités touristiques,
 zone commerciale pour les mobili-
tés liées aux achats et à la logistique,
 communauté des usagers des
transports publics et collectifs,
 communauté des cyclistes quoti-
diens,
 communauté des travailleurs à
distance, télétravailleurs, gestion-
naires des tiers lieux, télécentres.
La rapidité sera apportée par l’ac-
cès direct à des ressources struc-
turées (humaines, physiques et
numériques) apportées par le terri-
toire partenaire pour :
 garantir un accès structuré et
performant aux citoyens en jouant
son rôle d’intermédiation, avec les
principaux générateurs de mobili-
tés, communautés (étudiants, sa-
lariés…), les accompagnant dans le
changement des pratiques de mo-
bilités (via les relais conseillers en
mobilité, PDE, PDlE), accélérant l’ac-
cès à des communautés de testeurs,
 donner accès aux ressources
physiques gérées (infrastructures,
plateforme et pôle multimodal, vé-
hicules lourds et légers…),
 donner accès à des données pu-
bliques et des API ouvertes, et faci-
liter l’accès aux données d’acteurs
privés aux porteurs de projets en
apportant son réseau.
Sur le sujet des données, le terri-
toire pourra qualifier son position-
nement et son évolution selon ces
5 critères :
 déclaration d’engagement d’ou-
verture de toutes les informations
publiques par défaut,
 changement des clauses des
marchés publics et subventions,
 intégrer l’ouverture dans l’évalua-
tion des agents,
 publication des listes des jeux de
données,
 ouverture aux contributions.
Dans ces territoires, la Fabrique of-
frira un cadre pour expérimenter
simultanément des innovations
(technologie, social ou modèle d’af-
faire) et des évolutions au niveau
réglementaire. La Fabrique jouera
alors son rôle d’espace ouvert/fer-
mé, suffisamment grand pour avoir
des innovations et maîtrisé pour
faire les premiers pas en confiance.
Le récent contrat de partenariat
d’innovation permettra également
de faciliter la mise en œuvre de
projet innovant en respectant le
code des marchés publics.
Les territoires partenaires se ca-
ractérisent par une forte volonté
d’accompagner l’innovation, de
contribuer à améliorer le parcours
de l’entrepreneur, à s’investir dans
le numérique et à impliquer les ci-
toyens dans la démarche.
20
La métropole de Lyon œuvre pour
mettre en place des alternatives
crédibles à la voiture individuelle :
 le second réseau de TC après Pa-
ris, 400 000 abonnés, 1,5 millions
de voyages/j, 80 km de métro/tram,
1250 de réseau de bus, 22 Parcs-re-
lais (P+R),
 le 1er
service de Vélos en libre ser-
vice (VLS), 60 000 abonnés, 8.3 mil-
lions de déplacements/an,
 2 services d’autopartage, un site
de covoiturage très actif,
 615 km de pistes cyclables.
Par ailleurs la métropole a mis en
place une stratégie de la ville intel-
ligente qui s’est traduite en particu-
lier dans les projets Optimod’Lyon et
OptiCities. Elle met à disposition de
ré-utilisateurs près de 30 bases de
données et flux temps réel de don-
nées mobilité, ce qui en fait sans
doute l’une des plateformes de don-
nées les plus complètes de France
voire d’Europe. 40 ré-utilisateurs des
données produisent de nombreux
services, en particulier l’application
Optymod’Lyon, réalisée par CityWay,
qui est le 1er
Global positioning sys-
tem (GPS) multimodal urbain exis-
tant : OnlyMoov.
Ce site par sa complétude et son
lien avec le covoiturage préfigure
sans doute un standard en matière
de richesse d’information pour la
mobilité urbaine.
Enfin, la métropole de Lyon, tou-
jours en partenariat avec des en-
treprises et laboratoires de RD,
développe de nouvelles solutions
comme le projet OptiCities :
 covoiturage dynamique,
 interface applications mobiles et
systèmes embarqués des véhicules,
 prédiction à 1h et régulation
proactive du trafic,
 collecte de données urbaines en
grande masse.
Le Département des Alpes Mari-
times (06) est particulièrement in-
téressant à plusieurs titres :
 transfrontalier avec l’Italie et
Monaco, avec des observatoires et
projets franco-italiens,
 très forte hétérogénéité : 2/3 du ter-
ritoire en zone de montagne, 80% de
la population sur la bande littorale
avec une forte métropolisation et
forte affluence touristique,
 des flux très concentrés sur l’au-
toroute A8 (1.3 millions de poids
lourds (PL) en 2012 contre moins de
800 000 au tunnel de Fréjus ou du
Mont Blanc) avec la CASA (Antibes
– Sophia Antipolis).
Plusieurs services départemen-
taux de mobilité sont développés
comme un performant réseau in-
terurbain Lignes d’Azur (11,3 mil-
lions voyages/an), un site de covoi-
turage, un système d’information
multimodale (ceparou06.fr), un
service d’information en temps
réel sur l’état du trafic routier dé-
partemental (Inforoutes06.fr) et un
modèle multimodal départemental
des déplacements.
De nombreuses contraintes géo-
graphiques qui sont des opportuni-
tés d’innovations pour la Fabrique :
 inscription dans une démarche
21
de coopération collectivités ter-
ritoriales, laboratoires publics de
recherche et acteurs privés au sein
d’un projet de service de transport
intelligent (ITS) notamment sur
l’axe autoroutier Nice/Sophia fa-
vorable à des expérimentations à
grande échelle et devenir un living
lab européen,
 programme d’un Département
tout numérique à horizon 2017
avec une démarche open-data sur
les données de mobilité.
Focus sur la Communauté d’ag-
glomération de Sophia-Antipolis
(CASA) : un système d’information
voyageur en temps réel et billetti-
que avec cartes sans contact inte-
ropérable avec tous les réseaux de
la région PACA est déployé.
Des services innovants sont à
l’étude comme un bus à haut ni-
veau de service de 10 kilomètres
vers Sophia-Antipolis, une vélos-
tation avec un parc de stationne-
ment de 100 places et un atelier
pour petites réparations accolé à
la gare ferroviaire d’Antibes, un
transport par câble sur la techno-
pole de Sophia. La CASA est égale-
ment membre du projet européen
Citymobil2 avec l’expérimentation
début 2016 sur Sophia de véhicules
entièrement automatiques.
Avec le soutien du Sophia Club En-
treprise Partenaire, les opportuni-
tés pour la Fabrique des Mobilités
sont majeures avec plus de 20.000
salariés de Sophia disposés à l’ex-
périmentation et très technophiles,
des besoins d’outils de communi-
cation performants et innovants
pour toutes les mobilités, un fort
potentiel de développement de la
multimodalité, des lieux physiques
et véhicules pour l’expérimen-
tation (routes sur Sophia, pôles
d’échanges, lignes de bus, navettes
autonomes…) et la mobilisation de
startups, de laboratoires et d’entre-
prises sur les sujets du numérique
et la mobilité.
La mobilité en région Ile-de-France
est particulièrement importante
pour 12 millions d’habitants :
 41 millions de déplacements quo-
tidiens dont 87% dans l’aggloméra-
tion centrale, mais 70% hors Paris,
 900 km de pistes ou aménage-
ments cyclables, objectif 4 400 km
en 2020,
 30% des déplacements vélo sont
liés au travail.
La région Ile-de-France est déjà très
impliquée dans l’écomobilité, les in-
frastructures cyclables et le soutien
à l’innovation, le développement de
démonstrateurs ou d’actions pilotes
en faveur des nouvelles formes
de mobilité, notamment plusieurs
projets autour des données de mo-
bilité. La région a des liens avec
des réseaux européens, la possibi-
lité de cibler de prochains appels à
projets innovation en fonction des
besoins exprimés par la Fabrique
et des réflexions concernant des
conventions de financements sur la
mise à disposition des données par
exemple.
22
La ville d’Issy-les-Moulineaux s’est
engagée depuis des années dans le
numérique et la smart city. Nouvelle
vague de la révolution numérique,
la smart city, souvent mal traduit
en ville intelligente, est au carrefour
de trois bouleversements majeurs
du début du 21e
siècle : la révolution
urbaine, la révolution numérique
qui ouvre des perspectives inédites
dans tous les domaines et le défi cli-
matique qui impose aux villes une
autre mutation. La smart city doit
donc être une ville soucieuse de
son environnement, capable d’évi-
ter la congestion de ses infrastruc-
tures de transport, maîtresse de ses
consommations (eau, énergie) et
dotée de moyens de communica-
tion facilitant l’accès des citoyens
à l’ensemble des services. C’est une
autre vision de la ville, plus astu-
cieuse, plus fluide, plus participa-
tive, plus collaborative qui est pro-
posée aux citadins de demain.
C’est la voie sur laquelle la ville
d’Issy-les-Moulineaux s’est enga-
gée depuis plusieurs années, en
adoptant dès le milieu des années
90 une stratégie de développement
basée sur le soutien à l’innovation
numérique, renforçant simultané-
ment son attractivité, le nombre
de ses habitants de plus de 35%, le
nombre de ses emplois devenus
supérieurs à sa population et ses
capacités financières. Avec les pro-
jets “IssyGrid”, plus grand démons-
trateur de smartgrid à l’échelle
urbaine et de smart mobilité, Is-
sy-les-Moulineaux franchit une
nouvelle étape de sa mutation. Son
ambition est d’accompagner l’évo-
lution urbaine en innovant dans
tous les domaines de la vie locale,
dont les mobilités. La ville dispose
de nombreuses ressources comme
autant de leviers d’innovations pour
les entrepreneurs.
La Ville de Paris et la collectivité
d’Antony viennent aussi de nous
rejoindre. Au niveau européen,
le réseau Polis qui fédère plus de
30 collectivités à travers l’Europe
est maintenant partenaire de la
Fabrique.
Tous les partenaires
Les acteurs industriels aujourd’hui
engagés (à fin juin 2015), en tant
que membres fondateurs, sont
Michelin Challenge Bibendum et
son écosystème d’acteurs asso-
ciés dans l’Open Lab, Total, Engie,
Transdev, Dassault System, Orange,
MAIF, Visteon, Systra, et Moviken,
Koolicar et BlaBlaCar. Dernière-
ment, nous ont également rejoints
Via ID, Engie, Tractebel, Caisse des
dépôts, Colas, CNPA, Air Liquide,
VINCI, AKKA, Moviken, VULog. Ces
acteurs apporteront des ressources
organisées aux porteurs de projets.
L’identification, la structuration, la
numérisation des ressources se-
ront des démarches permanentes.
Des acteurs économiques ayant
constitué des plateformes ouvertes
particulièrement intéressantes
pour avoir dès le départ des ac-
tifs mutualisés et développer une
culture sur les communs :
 Aquinetic porte un nouveau pro-
jet Open Source Vehicle Aquitaine
utilisant les bases du projet OSV.
Ce projet vise un développement
de service de mobilité urbaine
utilisant des véhicules OSV, ain-
si qu’une application pour le tou-
risme, pour l’agriculture et pour la
logistique du dernier kilomètre.
OSV est un projet industriel de
véhicule quadricycle entièrement
open source. Ce commun sera par-
ticulièrement utile pour tous les
projets véhicules,
 Canal TP pilote Navitia. Il s’agit
d’une solution globale open source
comprenant des calculs d’itiné-
raires multimodaux, calcul iso-
chrone, prochains passages, arrêts
à proximité, informations voya-
geurs en temps réel (perturbations,
etc.). Les données cartographiques
sont extraites d’OpenStreetMap,
 Freshmile a développé une offre
de service pour la mobilité, la ges-
tion des flottes et des véhicules
électriques. Les données générées
par l’activité seront portées par
Freshmile.org en open data.
 l’Institut méditerranéen du
risque et du développement du-
rable (IMREDD) est conçu autour
d’une plateforme technologique
ouverte, en lien fort avec les activi-
tés de Recherche et développement
(RD) des entreprises partenaires
mais également lieu de validation
d’idées, de concept ou de produits
pour les petites et moyennes entre-
prises (PME), petites et moyennes
industries (PMI) et très petites en-
treprises (TPE) ainsi que les star-
23
tups. Sa plateforme technologique
sera dotée de moyens permettant
de matérialiser, à l’échelle indus-
trielle, différents concepts et tech-
nologies clés pour les domaines
d’activités stratégiques identifiés,
véritable lieu d’expérimentation,
de formation et de démonstration
pour la ville du futur. Ce socle tech-
nologique servira de base à la créa-
tion d’une Smart City simulation,
unique en France, alimentée et
enrichie par la recherche, les expé-
rimentations et les retours d’expé-
riences de l’éco-vallée (Métropole
Nice Côte d’Azur).
Des think  do tanks essentiels
pour leurs réseaux à la fois dans
les domaines transports  mobili-
tés avec les pôles de compétitivité
ID4Car, Movéo et Véhicule du Futur,
Topos Aquitaine, Transalley, ATEC
ITS ou encore Nod-A, la Plateforme
de la filière automobile (PFA), Mi-
chelin Challenge Bibendum, mais
également dans l’économie colla-
borative, les systèmes distribués
au niveau international avec Oui-
Share et dans le numérique et les
transformations sociales qu’il en-
gendre grâce à la Fondation inter-
net nouvelle génération (Fing).
Plusieurs écoles d’ingénieurs avec
des compétences internationales
dans de nombreux domaines des
transports, de l’énergie, du nu-
mérique avec l’Institut français
du pétrole (IFP) School et Tele-
com ParisTech mais également
plus récemment avec l’ESTACA
dans son lab’ dédié à la mobilité.
L’implication des étudiants et des
enseignants-chercheurs dans la
Fabrique est essentiel dans le dé-
veloppement d’une culture com-
mune de l’innovation.
Des laboratoires : L’IFP-énergies
nouvelles (IFPEN) est le premier
laboratoire à rejoindre la Fabrique
pour apporter ses compétences
et ressources d’essais, de calculs
et son expertise reconnue dans
les domaines de l’énergétique des
véhicules. L’Institut français des
sciences et technologies des trans-
ports, de l’aménagement et des ré-
seaux (IFSTTAR), également parte-
naire, déploiera son expertise dans
les domaines du génie urbain, de
la mobilité des personnes et des
biens, des systèmes et des moyens
de transports et de leur sécurité,
des infrastructures, de leurs usages
et de leurs impacts, considérés des
points de vue technique, écono-
mique, social, sanitaire, énergé-
tique, environnemental et humain.
Des structures d’incubation et d’ac-
célération nous apportent leurs
compétences et connexions. Tele-
com ParisTech, PACA Est et NUMA
accompagnent déjà des projets
dans nos domaines. Certains se-
ront portés par la Fabrique pour
augmenter leur chance de succès.
Des appels à projets communs
pourront être ouverts.
Dans les chapitres suivants vous
sera présenté l’avancement des
travaux de la Fabrique dans les su-
jets fondamentaux que sont :
 et maintenant ?
 les communs, richesse vivante
de cet écosystème,
 les données de transport, un in-
contournable à maîtriser,
 instituer un droit des communs
pour la Fabrique des Mobilités,
 la Fabrique, un accélérateur
d’écosystèmes européen,
 visions sur les mobilités de de-
main, le point sur les réflexions de
la Fabrique,
 l’accompagnement des projets,
 un dispositif pédagogique dans
l’action pour créer une courbe d’ex-
périence client à l’échelle.
24
Dans la lignée du soutien initial de
NUMA, OuiShare et de la Plateforme de
la Filière Automobile, de nombreux par-
tenaires nous ont maintenant rejoints.
Apportez vos talents et rejoignez la
Fabrique des Mobilités pour :
 explorer / lancer des appels à projets
conjoints avec la Fabrique
 aimer l’inattendu / participer aux
processus de sélection des projets
 la sérendipité / incuber ou excuber
des projets dans/hors l’entreprise
 le réseau / vous relier et faire adhérer
vos partenaires en France et en Europe
 #FabMob / offrir une large visibilité,
communication en France et en Europe
 passer de 0 à 1 / p articiper au design du
code source de la Fabrique des Mobilités
Contact :
gabriel.plassat@ademe.fr
Déposer un commun identifié :
communs.lafabriquedesmobilites.fr
Déposer un projet innovant candidat
à un accompagnement :
projets.lafabriquedesmobilites.fr
Et maintenant ?
25communs
PARTENAIRES
industriels
collectivités
laboratoires
fablab
PROJETS
FABMOB
Identification
Réseaux
Dépôt
Auto
Évaluation
Sélection
ContratJury
Entretien
Préparation
1-2 mois
Accélération Bilan
Capitalisation10 mois
Membre
de la Fabrique
Tuteur
Europe
Accompagnement, animation, réseaux
Fonctionnement : outils, communs, data
— Synthèse : Parcours d’un projet  implication des acteurs —
26
FRANCE Atelier
22/01
PROTOTYPE
2015
Atelier
02/04
Atelier
02-03/09
Atelier
12/06
Frankfurt
13/02
Bruxelles
10/04
Berlin
22/05
Soutien
CEEUROPE
#FABMOB
5
V1
Association
B-testPROJETS 4
5
1 ACCÉLÉRÉS
Ouishare
PFA
NUMA
Michelin
PARTENAIRES
5
35 partenaires
Contrats
Équipe
IMAGE, LOGO, POSITIONNEMENT, MARQUE
ADEME
— Les principales étapes réalisées et les objectifs —
27
20 projets accélérés
2 ateliers créatifs
1 Bootcamp pour les projets
2016
Février
Mai
Septembre
1 conférence
1 autre Fabrique initiée en Europe
Novembre
28
comment permettre aux entreprises de la mobilité de s’appuyer
sur ces communs existants pour se développer beaucoup
plus rapidement face aux enjeux sociétaux et écologiques ?
En échange de cet accompagnement par la Fabrique,
ces entreprises pourront à leur tour entrer dans la
communauté de la Fabrique et contribuer à la production
d’autres communs.
Les communs,
richesses vivantes
de cet écosystème
Dès le départ, tout projet accompagné
sera questionné au regard de sa capacité
à délivrer, enrichir et utiliser
des communs.
E
lon Musk, CEO de Tesla, ex-
pliquait dernièrement : nous
sommes convaincus que
Tesla, les autres fabricants de voi-
tures électriques et le monde en-
tier profiteraient tous d’une plate-
forme technologique commune à
évolution rapide.
Le récent rapport Ambition Nu-
mérique souligne l’importance
des communs. La Fabrique pro-
pose d’accompagner les acteurs
volontaires dans cette démarche.
C’est la même conviction qui pro-
pulse la Fabrique des Mobilités.
Cette dernière considère qu’à l’ère
du numérique, il est nécessaire
de relier les acteurs de la mobilité
afin de construire des ressources
communes, que ce soit des plate-
formes technologiques, des don-
nées ouvertes, des logiciels libres,
des connaissances, des retours
d’expériences, des protocoles, des
territoires d’expérimentation, etc.
29
L’enjeu de la gestion
des communs
Les communs sont comme des
organismes vivants : ni fixes, ni
déterminés, ils évoluent progressi-
vement avec leur environnement
et leur contexte. Des personnes im-
pliquées contribuent au commun
et inventent les règles et normes
pour le protéger.
Peu de communs peuvent fonc-
tionner de manière isolée. Ils sont
presque tous des hybrides dépen-
dant dans une certaine mesure à la
fois de l’État et/ou du marché.
Les communs doivent être pensés
pour que leur usage ou consomma-
tion par une personne ne dégrade
pas celui d’un autre utilisateur. Si
l’enjeu est l’appropriation du com-
mun par le plus grand nombre,
pour par exemple en faire un stan-
dard ou favoriser sa diffusion, il est
difficile d’envisager une exclusion
d’usage pour un commun.
Un commun est une ressource
mise en partage et alimentée
par une communauté qui met
en place une gouvernance
pour la gérer et la protéger.
Quelques exemples
 le protocole Internet (Transmis-
sion control protocol (TCP) et Inter-
net protocol (IP)),
 la cartographie libre OpenStreet-
Map que de nombreux acteurs des
mobilités utilisent : geovelo, calcu-
lateur d‘itinéraire velo ; Snips, star-
tup d’intelligence artificielle ; auto-
matic, boitier On board diagnostic
(OBD) connecté (US, via mapbox), le
projet de service de geolocalisation
libre de la fondation Mozilla,
 Wikipedia,
 Ubuntu, l’un des systèmes d’ex-
ploitation libre fonctionnant avec
le noyau Linux,
 Arduino, un circuit imprimé en
matériel libre,
 Open Source Vehicle, première
plateforme de voitures open source,
 Navitia, solution globale open
source comprenant des calculs
d’itinéraires multimodaux, calcul
isochrone, prochains passages, ar-
rêts à proximité, information voya-
geurs en temps réel.
Quels enjeux ?
Avec le potentiel collaboratif du
numérique, les entreprises inno-
vantes de la mobilité voient dans
les communs une solution pour se
concentrer sur le développement
de leurs services à valeur ajoutée
sans avoir à reconstruire seules un
nouvel écosystème.
30
 Navitia, un calculateur d’itiné-
raire open source développé par
Canal TP, appartenant à Keolis et
utilisé dans plus de 50% des sys-
tèmes d’informations multimo-
daux en France,
 Etalab a joué un rôle de tiers de
confiance pour permettre la créa-
tion d’une base d’adresse natio-
nale ouverte, enrichie à la fois par
des acteurs historiques (La Poste,
de l’Institut géographique national
(IGN) et de la Direction générale
des finances publiques (DGFIP))
et par des données produites par
les contributions citoyennes sur
OpenStreetMap, illustrant ainsi un
nouveau modèle de collaboration
entre pouvoirs publics, acteurs pu-
blics et société civile
 l’alliance Genivi, qui rassemble
des acteurs du monde de la mobi-
lité (Renault, Nissan, Honda, etc.),
s’active à construire en commun
un système d’infotainement ouvert
automobile. L’enjeu est de partager
les coûts de développement en
collaborant sur le développement
d’une plateforme logicielle com-
mune, réutilisable.
C’est un modèle qui a largement
fait ses preuves dans un nombre
important de projets open-source,
en particulier dans le monde du
logiciel où les projets ont prospéré
grâce à l’abandon de l’exclusivité
des droits d’exploitation.
Les bénéfices de ce travail en com-
mun sont multiples :
 une réduction des coûts de dé-
veloppement par la mutualisation
avec d’autres,
 une réduction du temps de déve-
loppement et donc un accès plus
rapide au marché,
 une accélération de l’innovation
par la possibilité de se nourrir des
solutions des uns et des autres,
 une base à partir de laquelle culti-
ver une culture de la collaboration,
 des solutions sur lesquelles
construire son économie qui soient
maintenables et gouvernables, per-
mettant d’éviter de se retrouver par
exemple bloqué par une technolo-
gie fermée d’un fournisseur.
Des exemples récents montrent
que cette culture, jusqu’alors réser-
vée au monde du logiciel, s’immis-
ce auprès des acteurs du monde de
la mobilité :
 Tesla cherche à convaincre des
concurrents d’adopter les mêmes
technologies pour partager les
frais de création et d’entretien des
stations de charge. Il a ainsi fait le
choix de libérer les plans de ses mo-
teurs électriques et ses batteries.
Le fait de permettre aux concur-
rents de s’appuyer sur les techno-
logies de Tesla et de les améliorer
à leur tour, avec des améliorations
dont Tesla profitera lui-même gra-
cieusement, est le meilleur moyen
de générer ce cercle vertueux dont
il a besoin,
 Ford vient d’annoncer également
dans le domaine des voitures élec-
triques ouvrir ses brevets,
 dans la même idée pour une
autre filière en émergence, Toyota
prépare l’avènement de la voiture
à hydrogène en mettant gracieu-
sement à disposition des milliers
de brevets liés aux piles à combus-
tible,
 Open source vehicle (OSV) plate-
forme ouverte d’un quadricycle
modulaire est répliqué en France
par le cluster Aquinetic, partenaire
de la Fabrique. Grâce à la disponibi-
lité des plans sous licence ouverte,
le projet envisage de pouvoir in-
dustrialiser le véhicule à l’échelle
régionale en un temps et un budget
record. Le véhicule serait officiel-
lement lancé lors de l’ITS World
Congress,
31
Pour les acteurs moins habitués à
la culture du commun, le challenge
n’est pas seulement technique
mais aussi culturel.
Le défi posé est alors : comment
transformer les pratiques commer-
ciales et de développements tradi-
tionnels pour savoir aussi fonction-
ner sur des modèles ouverts, basés
sur des ressources communes dé-
veloppées en collaboration ?
“Dans l’ère qui arrive, le partenariat
que l’on a connu de longue date entre
gouvernement et secteur privé pour
organiser la vie économique de la société
cèdera la place à un partenariat tripartite
dans lequel la gestion des Commons
jouera un rôle encore plus grand,
que viendront compléter les forces
des gouvernements et des marchés.”
Jérémy Rifkin - Marginal Cost Society
32
Pour répondre au challenge, la
Fabrique des Mobilités aura pour
rôle d’acculturer les membres à
cette approche tripartite et d’as-
surer des relations fructueuses
et complémentaires entre com-
muns, activités marchandes et
acteur public. Elle s’inspirera pour
cela de nombreux exemples ayant
fait leurs preuves dans le monde
du logiciel ainsi que de nouvelles
solutions qui émergent, à la fois
juridiques et organisationnelles,
pour permettre aux acteurs éco-
nomiques d’organiser ensemble le
financement des ressources pro-
duites en commun.
— Le partenariat tripartite —
INTÉRÊT POUR L'ACTEUR PUBLIC
- Développer ce qui ne se construit
pas de manière planifiée
- Les communs permettent
de capaciter les citoyens
- Ils réduisent le coût
de développement des services publics.
- Soutiennent les communs
- Protègent des “enclosures”
- Utilisent et diffusent
les communs
- Utilisent le commun
pour développer
des services autour
- Contribuent financièrement
et en nature
INTÉRÊT POUR
L'ACTEUR MARCHAND
- Permet de se concentrer sur
le développement
de services spécifiques
- Réduction des coûts et du temps
par la mutualisation
- Accélération de l’innovation
par l'apport de tous
- Evite de se baser sur du non
interopérable ou non maintenable
ACTEURS
PUBLICS
COMMUNS
WIKIPEDIA
NAVITIA
BANO
OSM
LINUX
Ressource partagée
(lieux, savoirs, données,
cartographies, logiciels, etc.)
Communauté d’usagers /
contributeurs
Règles et gouvernance définies
par la communauté
ACTEURSACTEURS
MARCHANDCHANDSAR
33
Repérer
et caractériser
les communs utiles
à la Fabrique
La Fabrique participe à la création
et l’enrichissement de communs
de la mobilité à tous les niveaux et
en premier lieu en identifiant, ana-
lysant et évaluant des communs
existants.
Ils concernent :
 toute norme et standard en cours
de construction ou souhaitable,
 les bases de données ouvertes ou
à ouvrir,
 des modules de formation,
 des retours d’expérience structurés
comme un corpus de connaissance,
 le recensement des besoins
d’usage exprimés ou à exprimer
par familles d’utilisateurs,
 des logiciels libres (FLOSS),
 du matériel libre (OSHW), etc.
Cette identification est faite grâce
à une plateforme contributive, dé-
veloppée sous un modèle proche
du modèle de contribution utili-
sé par Wikipedia, et qui permettra
un recensement large des com-
muns et d’analyses enrichies du
plus grand nombre. Elle est visible
dans sa version alpha sur le site :
communs.fabriquedesmobilites.fr
L’analyse des communs à travers la
plateforme des communs permet :
 d’identifier les ressources les plus
pertinentes à mettre à disposition
par rapport à un besoin,
 de bénéficier de retours d’ex-
périences sur la construction de
communs et d’aider certains com-
muns à améliorer leur positionne-
ment. L’enjeu pour une ressource
est de devenir le commun incon-
tournable utilisé par le plus grand
nombre d’acteurs,
 de faciliter la contribution en na-
ture et en financement des entre-
prises et de l’écosystème de la Fa-
brique aux communs.
Cette analyse est réalisée à l’aide
d’une méthode de caractérisation
multidimensionnelle d’un com-
mun qui pose différents critères
sur différents enjeux :
 la capacité à favoriser la contri-
bution - comment le projet per-
met-il la contribution à tous ?
 l’aspect juridique - quels choix ju-
ridiques pour protéger le caractère
commun du projet ? (voir le cha-
pitre suivant)
 la question économique - com-
ment sont organisées les activités
marchandes utilisant le commun ?
quelles relations avec le commun ?
 l’enjeu de mutualisation - com-
ment mutualiser avec les com-
muns qui se développent sur les
mêmes enjeux dans le monde ?
 la gouvernance - comment est
pensée la gouvernance pour per-
mettre à tous de s’approprier le
commun ?
 le financement - quelle logique de
financement et de redistribution fi-
nancière dans le commun ?
 la capacité de partage - comment
le commun est pensé et documen-
té pour favoriser sa réplication, sa
diffusion ?
34
Chaque critère met en lien les ou-
tils utilisés pour réussir à contri-
buer aux communs. Cela permet
aussi de faire remonter sur la
plateforme les bonnes pratiques
pour produire des communs, per-
mettant d’améliorer le didacticiel
d’aide à la construction de tels pro-
jets. Les outils utilisés déjà identi-
fiés sont nombreux :
 des espaces de discussion et des
espaces d’écriture collectifs asyn-
chrones et synchrones,
 des outils de vote, de prise de dé-
cision, de médiation,
 des modèles de structures juri-
diques adaptés aux communs,
 des outils de budgets participa-
tifs, des moyens de recevoir et ré-
partir des financements,
 des gestionnaires de tâches col-
laboratifs,
 des tiers de confiance pour as-
surer des relations économiques
saines avec le commun.
Ces outils et les pratiques asso-
ciées se répandent et s’accélèrent
actuellement. Cela nous permet
d’affirmer que la gestion collective
des communs, qui a déjà été large-
ment facilitée avec le numérique,
va encore se simplifier dans les
mois et années qui viennent. La
Fabrique aura pour rôle de trans-
mettre ces nouvelles solutions.
Les communs qui sont validés par
la Fabrique sur sa plateforme sont
proposés aux porteurs de projets
pour qu’ils puissent facilement
et sereinement les utiliser. La Fa-
brique peut, le cas échéant, aider à
créer de nouveaux communs non
encore disponibles. En échange,
les entreprises accompagnées
sont invitées à faire vivre et évo-
luer les communs utilisés. Ils de-
viennent les livrables du parcours
d’accompagnement et sont capita-
lisés dans la Fabrique, enrichissant
ainsi l’intelligence collective. Cette
surproduction est étudiée, dès le
départ, avec les porteurs de projet
pour choisir les “meilleurs” com-
muns à améliorer pour eux et pour
la Fabrique.
La Fabrique construit et offre un
dispositif pédagogique et un ac-
compagnement continu sur la
culture des communs aux acteurs
de l’écosystème. Cette formation
inclut entre autres les éléments
suivants :
 sensibilisations pédagogiques et
prises de consciences,
 veille et communication sur un
ou plusieurs exemples réussis,
 outils juridiques et numériques,
méthodes de travail et d’animation
pour construire des communs.
Pour finir, la Fabrique sera elle-
même construite comme un com-
mun pour faciliter son utilisation,
son évolution, sa réplicabilité en
Europe. Cela permet également la
mutualisation des outils et des mé-
thodes avec d’autres Fabriques à
venir dans d’autres domaines.
35
Retours des acteurs
de l’écosystème sur les communs
L’écosystème autour de la mobilité
a été interrogé autour de l’enjeu des
communs :
 cette notion est globalement peu
connue sauf par les acteurs venant
du numérique,
 tous comprennent l’intérêt et
soulignent la légitimité d’un dispo-
sitif public pour mettre en œuvre
cette approche,
 les territoires appuient et sont
moteurs dans la mise en œuvre,
 les acteurs industriels européens
du transport s’ouvrent sur ces su-
jets via les Fablabs ou encore l’open
innovation. La Fabrique leur per-
mettra d’avancer progressivement.
L’exemple cité ci-dessus de la “base
d’adresse nationale ouverte” donne
également une perspective réussie
pour les acteurs publics,
 les acteurs publics (INRIA, IFPEN)
interrogés y voient beaucoup
d’opportunités.
La Fabrique, étant constituée à la
fois d’entités publiques et privées,
est la structure qui anime et facilite
le travail de communauté(s) agis-
sant pour construire, améliorer,
conserver les communs essentiels
à cet écosystème. Concrètement la
Fabrique joue un rôle de tiers pour
déployer leur utilisation, favoriser
la capitalisation au sein de com-
muns déjà existants (par exemple
OpenStreetMap) et permettre leur
utilisation par tous.
Les normes et les standards
vis à vis des communs
Les racines sont communes : un
groupe de personnes qui s’appro-
prient un sujet, une ressource et
collaborent, par itérations succes-
sives pour créer un bien matériel
ou immatériel utilisable par des
tiers qui n’ont pas participé à la
création dudit bien.
Ensuite, une norme ou un stan-
dard, une fois créé et codifié tend
à se figer et à quitter le domaine et
la culture des communs, puisqu’il
n’y a pas de processus rapide de
modification, d’évolution, voire de
dépréciation et abandon. Les com-
muns sont toujours adossés à une
communauté veillant à son évolu-
tion et son utilisation.
Cela peut aboutir à des normes et
standards non utilisés voire non
respectés. Par contraste, le W3C,
dont une des fonctions est de
concevoir, spécifier et maintenir
les standards du commun qu’est
l’Internet, utilise des processus
et une gouvernance ouverte, par-
ticipative, agile et flexible assu-
rant que ces standards et normes
restent d’actualité voire devancent
les besoins de la majorité des utili-
sateurs. Le W3C s’applique aussi à
développer des outils numériques
permettant à tout utilisateur aver-
ti de vérifier la compatibilité avec
lesdits standards de sa création,
mais aussi de suggérer des amélio-
rations en temps réel.
La Fabrique augmente la contribu-
tion de l’écosystème aux normes et
aux standards à la fois par les com-
muns (pour qu’ils deviennent de
fait des normes/standards) et par
la connexion des entrepreneurs
aux instances de normalisation.
36
Les données de transport forment le socle technique commun,
à l’avènement de nouveaux services ainsi qu’à l’amélioration
de services existants, pour chacune des strates du secteur de
la mobilité : voyageurs, opérateurs, constructeurs, autorités
organisatrices de transport, gestionnaires d’infrastructures,
fabricants, mais également pour d’autres secteurs par la
production d’externalités.
Les données
de transport,
un incontournable
à maîtriser
M
algré cela, on constate
que le portefeuille de
données actuellement
disponibles, leur qualité intrin-
sèque, leur disponibilité sont insuf-
fisantes pour soutenir la mutation
du secteur vers un nouveau para-
digme de mobilité.
Aujourd’hui, au mieux les don-
nées peuvent servir de preuve de
concept à de nouvelles proposi-
tions de services, mais le passage
au stade industriel est freiné par la
fiabilité de celles-ci, et leur mise à
l’échelle également freinée par la
disponibilité très hétérogènes des
données sur les territoires.
Nous sommes encore aux pré-
mices d’un mouvement de libéra-
tion de données de transport.
Celui-ci va avoir lieu, il y a peu de
doutes, mais il s’inscrira dans un
temps long concernant la qualité,
et à des rythmes différents selon
les territoires concernant leur dis-
ponibilité.
Les entreprises qui souhaiteront
construire et développer une ac-
tivité commerciale autour de ces
données devront appréhender ces
facteurs de temps, de disparité, de
qualité et de disponibilité.
Dans ce contexte, la Fabrique des
Mobilités propose d’intervenir à
l’aide de deux dispositifs :
 un collège d’experts réuni au sein
d’un groupe de travail,
 un guichet de données destiné
aux entrepreneurs.
37
Un collège d’experts
réuni au sein d’un
groupe de travail
La Fabrique a pour ambition de fé-
dérer autour d’un groupe de travail
les représentants techniques des
parties impliquées dans la chaîne
de données, de la production à la
consommation.
L’objectif du groupe de travail est
d’émettre des recommandations et
de réaliser des travaux techniques,
visant à accélérer la disponibilité
de données fiables capables d’être
exploitables dans un contexte in-
dustriel pour accompagner le dé-
veloppement de la nouvelle filière
numérique du secteur.
Une organisation pragmatique
Afin de clarifier l’efficacité des
échanges à l’intérieur du groupe,
il a été défini des rôles correspon-
dants aux différents niveaux d’in-
tervention à l’intérieur de la chaîne
de donnée :
 les réutilisateurs soumettent des
cas de réutilisation de données,
 les producteurs, les outils, les
personnels, les sous-traitants ré-
alisent directement et sous leur
contrôle la captation de données.
Ils ont une capacité d’action directe
sur les processus de captation et
sont décideurs sur la licence asso-
ciée aux données,
 les techniciens ont une expé-
rience et une capacité concrète en
terme de réflexion et d’action sur
les sujets de normes, de standards,
de technologies, et plus générale-
ment d’informatique,
 les diffuseurs contrôlent directe-
ment ou indirectement un service
de diffusion de données accessible
via des Interfaces de programma-
tion applicatives (API) informa-
tiques. Ils peuvent décider la modi-
fication technique des API,
 les médiateurs peuvent me-
ner concrètement des projets de
médiation, notamment pour per-
mettre des accès à des Producteurs
de données tiers,
 les observateurs peuvent appor-
ter des idées par rapport à des ré-
flexions transversales menées au
sein d’autres groupes.
Dans l’idéal, les producteurs, mé-
diateurs, diffuseurs, techniciens
feront leur possible pour trouver
des solutions aux cas d’utilisations
proposés par les réutilisateurs et
les projets incubés.
Le groupe ne se cantonne pas dans
son référentiel aux données dis-
ponibles auprès de ses membres,
mais également auprès d’autres
producteurs de données tiers.
Lorsque cela se révélera néces-
saire, des propositions de partena-
riats leur seront soumises.
38
Émettre des avis
et des recommandations
sur les évolutions techniques
Constituer de réutilisateurs, diffu-
seurs et producteurs référents, le
groupe de travail discute sur les for-
mats et les protocoles d’échanges
propres à chacune des natures de
données en fonction de cas d’utili-
sation précis.
Ces discussions peuvent conduire à :
identifier de nouveaux attributs
pouvant permettre des manipula-
tions nouvelles, ou éviter la recons-
truction programmatique de jeux
de données existants du côté des
producteurs, par les réutilisateurs,
 faire apparaître de nouveaux
flux et de nouvelles natures de
données,
 faciliter la synchronisation des
référentiels de données, notam-
ment dans le contexte temps réel,
afin de minimiser l’exploitation des
ressources (serveurs, réseaux),
 faciliter l’agrégation de données
par la définition de clés d’identifi-
cations communes aux différentes
sources de données,
 proposer des modèles de réfé-
rences, des modifications de stan-
dard ou de normes,
 définir des critères d’évaluation
de la qualité des données (complé-
tude, cohérence…).
Piloter le référentiel de données
et les API
L’exhaustivité des natures de don-
nées pouvant prendre partie dans
les services de mobilité est sans
limite, de même que pour leur ins-
trumentation en API, ou APIsation.
Le groupe de travail propose de
définir un socle initial, puis de pro-
céder par itération en fonction de
l’étude des cas d’utilisation propo-
sés par les réutilisateurs référents
ainsi que ceux émanant des entre-
preneurs via le guichet de données.
Le socle de données est défini
selon les natures suivantes :
 cartographiques,
 transport en commun, public
 de véhicules en libre service,
 de places de parking (voirie et en
ouvrage),
 de trafic,
 énergie (bornes de recharge et
stations services),
 de consommation de véhicules.
39
Un guichet
de données destiné
aux entrepreneurs
Le guichet de données est l’unité
opérationnelle de la Fabrique pour
accueillir les entrepreneurs et étu-
dier avec eux les jeux de données
disponibles dans le secteur d’ac-
tivités qu’ils convoitent ou les cas
d’utilisation qu’ils présentent.
Interface avec l’entrepreneur
Le guichet se donne pour mission
d’apporter une réponse rapide,
fiable et à jour à l’entrepreneur.
La nature de la demande pourra
concerner la fourniture de don-
nées brutes et exhaustives rela-
tives à un secteur où la fourniture
de données retraitées et projetées
dans un modèle spécifique relatif
aux cas d’utilisation présentés par
l’entrepreneur.
Le guichet réceptionnera la de-
mande et la traitera selon l’un des
trois scénarios suivants :
1. Si les données sont directement
disponibles auprès d’un producteur
ou d’une régie, et qu’elles passent
le “contrôle qualité” défini par la
Fabrique pour ce type de données,
nous le renvoyons directement
vers la/les API concernées.
2. Si des jeux de données existent,
mais que leur niveau de qualité est
jugé insuffisant, nous lui propo-
sons un accompagnement et une
aide technique pour redresser ces
données.
3. Si aucun jeu de données n’existe,
nous sollicitons les producteurs
de données pour les obtenir. S’il
est possible d’obtenir ces données,
nous constituons le jeu de données
couvrant les cas d’utilisation pré-
sentés par le projet.
Dans le deuxième et le troisième
cas, les jeux de données créés ou
co-créés par la Fabrique pourront
être mis à disposition sur la plate-
forme Étalab par exemple, ou rester
accessibles uniquement aux béné-
ficiaires de la Fabrique.
Fonctionnement interne
Le guichet pourrait être constitué
initialement d’un chef de projet et
de deux informaticiens. Le chef de
projet spécifiera techniquement la
demande exprimée par l’entrepre-
neur puis transmettra le cahier des
charges aux informaticiens. Ces
derniers réaliseront les travaux
pour apporter la réponse à l’entre-
preneur.
En dehors des travaux sollicités
par les entrepreneurs, l’équipe
effectuera des travaux de fonds
portés sur l’enrichissement du ré-
férentiel de données, le dévelop-
pement d’outils de validation, d’ex-
traction et d’agrégation, ainsi que
sur l’APIsation de la Fabrique. Les
travaux de fonds seront guidés par
les cas d’utilisation exprimés par
les entrepreneurs ainsi que par les
demandes émises par le groupe de
travail.
Les effectifs de l’équipe pourront
évoluer en fonction de la fréquence
de sollicitation des entrepreneurs.
40
Maintenir un référentiel
de données brutes
Piloté par le groupe de travail, le
guichet de données utilisera un
outil permettant la gestion et la dif-
fusion d’un référentiel des données
existantes auprès des producteurs
et régies de données. Il référencera
également des données produites
ou diffusées par la Fabrique via son
API.
L’outil permettra d’associer à
chaque source de données ou na-
ture de données une liste d’outils
recommandés pour les manipuler.
Maintenir un référentiel d’outils
de validation et de manipulation
des données
Parallèlement au référentiel de
données, le guichet testera, sélec-
tionnera et référencera les outils
disponibles pour chacune des na-
tures de données référencées. Par
exemple, des outils de manipula-
tion de systèmes de coordonnées
géospatiales, de traitement de
formes géométriques et géogra-
phiques, de visualisation, d’extrac-
tion de données, de validation de
fichiers General transit feed speci-
fication (GTFS), etc.
Développer une API et des outils
pour les services non couverts
par d’autres plateformes
Certaines données brutes, créées,
ou retraitées par la Fabrique, suite à
des travaux menés par le groupe de
travail ou le guichet par exemple,
peuvent présenter un intérêt à être
diffusées directement au travers
d’une API.
Le guichet développera et main-
tiendra à cette fin une solution
technique offrant notamment :
 une documentation technique
d’utilisation de l’API,
 les termes d’utilisation des don-
nées,
 la liste des services disponibles
via l’API,
pour chacun des services :
le périmètre fonctionnel du service,
la documentation technique des
modèles de données résultants,
la documentation technique du
filtre de requétage,
la liste des outils tiers pouvant
permettre de manipuler les don-
nées du modèle résultant.
41
Les prochaines
étapes
Pour ces sujets techniques, la Fa-
brique va se concentrer sur les ac-
tions suivantes :
 valider les processus d’accueil,
de formalisation des demandes,
de suivi, et de livraison de données
en les testant avec des premiers
cas d’utilisation émanant de ses
membres,
 mettre en place concrètement
des partenariats privilégiés avec
des producteurs et diffuseurs de
données afin de les connecter effi-
cacement aux processus de travail
définis par le groupe.
La Fabrique va également étudier
le développement de modules ré-
pondant à des besoins communs
bien identifiés de plusieurs pro-
jets. Ces développements open
source permettraient à la fois de
faire connaître la Fabrique dès le
départ d’un projet aux startups,
de crédibiliser les communs avec
des développements internes et de
renforcer les plateformes ouvertes
comme Open Street Map.
42
Deux voies pour
moderniser
la notion de
communs
L
e fait est souvent méconnu
mais l’article 714 du Code civil
reconnaît l’existence des com-
muns dans notre droit positif.
Ainsi définis par la loi, les communs
se distinguent des autres biens par
leur essence : ils sont des choses que
personne ne possède mais dont tout
le monde use. Autrement dit, ils ne
sont soumis à aucun droit de proprié-
té mais à l’usage que les hommes en
font. Et pour éviter que l’on en fasse
unmauvaisusage,laloiajouteimmé-
diatement : des lois de police règlent
la manière d’en jouir. Cette préven-
tion s’explique par le fait que, dans
l’esprit du législateur de 1803, les res
communes étaient principalement
des choses naturelles, comme l’air,
l’eau de la mer ou les eaux courantes.
Cette définition s’adapte toutefois
très bien à des ressources instituées
plus récemment par le législateur
contemporain, comme les données
publiques issues de la Loi n° 78-753
du 17 juillet 1978 (CADA), lesquelles
répondent parfaitement au régime
juridique des choses communes, en
ce sens que les données publiques
n’appartiennent pas à la personne
publique mais doivent être ouvertes
au plus grand nombre, selon un dis-
positif légal de redistribution.
Instituer un droit
des communs
pour faciliter
l’innovation
La Fabrique des mobilités doit promouvoir des modes de
gestion modernes des communs et proposer les adaptations
juridiques qui, dans le processus d’innovation qu’elle anime,
conditionnent les échanges entre les acteurs et leur capacité
opérationnelle à contribuer à ces communs.
“Il est des choses qui n’appartiennent
à personne et dont l’usage
est commun à tous”.
(Loi du 29 avril 1803)
43
À côté de la définition légale, une
autre acception des communs a
émergé, fondée sur l’idée que les
communs ne se définissent pas
nécessairement par leur essence
mais également par leur fonction :
seraient communes toutes choses
dont l’accès et l’utilisation sont
libres. Il en va ainsi lorsque le pro-
priétaire d’un bien fait le choix de
concéder totalement ou partielle-
ment, temporairement ou défini-
tivement, sa propriété à d’autres,
selon un mode prédéterminé et
non-discriminatoire. La proprié-
té elle-même devient ainsi une
source alternative des communs.
Cette conception moderne des
communs fonde l’open-source. Les
logiciels, données ou autres conte-
nus distribués sous licences libres
sont issus de la volonté de leurs
auteurs d’en partager l’usage mais
restent néanmoins leur propriété.
Une licence open-source est en ef-
fet toujours ouverte sous certaines
conditions et réserves qu’elle pré-
détermine. Enfreindre les condi-
tions d’une licence libre, c’est ainsi
porter atteinte aux droits de pro-
priété intellectuelle des auteurs,
autrement dit, c’est les contrefaire.
Les licences ouvertes ne sont ja-
mais, contrairement à une idée
reçue, la négation de la propriété
mais un aménagement altruiste de
celle-ci.
Avec le mouvement des communs
qui se renforce et se structure, l’on
tend également à parler de plus en
plus de communs collaboratifs. Les
communs deviennent des choses
non plus seulement naturelles
mais des choses humaines. Dans
une société qui privilégie le don
et la participation de soi, le par-
tage et retour d’expérience, ainsi
que la collaboration, les activités
humaines sortent aujourd’hui de
l’emprise de l’appropriation indi-
viduelle pour devenir des choses
échangeables voire valorisables
au sein de communautés de per-
sonnes. De nouvelles règles pour
en régir la production et l’usage
s’inventent tous les jours, au gré
des communautés.
Il semble que les communs aient
acquis, plus récemment encore,
une nouvelle acception et ce, jus-
tement dans le domaine des trans-
ports. Le rapport remis, en mars
2015, au Secrétaire d’Etat chargé
des Transports, de la Mer et de la
Pêche, sur l’ouverture des données
de transport, dit Rapport Jutand,
crée en effet une nouvelle catégo-
rie de données : à côté des données
publiques, celle des données d’in-
térêt général. Ces données sont
indubitablement assimilables à
de nouveaux communs, puisque
leur objectif est d’être distribuées
et partagées entre le plus grand
nombre dans des conditions qui
restent à définir par la loi. Ainsi
entendus, les communs ne se dé-
termineraient plus par rapport à un
usage commun ou une concession
de propriété mais par rapport à une
finalité, celle dont l’ouverture pour-
suit un objectif d’intérêt général.
Une nouvelle source de communs
qui pourrait devenir inépuisable
si le législateur décidait de suivre
les recommandations du rapport
Jutand.
Il faut donc admettre que la no-
tion de communs peut revêtir au-
jourd’hui plusieurs acceptions juri-
diques, puisqu’un commun, ce peut
être une chose qui n’appartient à
personne et dont l’usage est com-
mun à tous ; un bien dont la pro-
priété est concédée au plus grand
nombre ; tous résultats issus de
l’action altruiste d’une communau-
té de personnes ; et enfin, une don-
née nécessairement partagée au
nom d’objectifs d’intérêt général.
44
Quelle contribution
peut apporter
la Fabrique des
mobilités dans
la modernisation
du droit ?
La Fabrique des Mobilités place
les communs au centre de sa pro-
messe de valeur. Son premier rôle
est de les identifier pour pouvoir
leur reconnaître un statut. Nous
en avons proposé plusieurs défini-
tions. (voir page 28 le chapitre “Les
communs, richesse vivante de cet
écosystème”).
La Fabrique est un lieu d’expéri-
mentation et de préfiguration de
fonctions de médiation, de régula-
tion et de gouvernance qui se révè-
leraient nécessaires à la constitu-
tion et à la gestion de “communs”,
résultant des processus d’innova-
tion qu’elle se propose d’accompa-
gner.
La fonction de médiation
En premier lieu, la démarche de
constitution de “communs” doit
bénéficier de fonctions de média-
tion. La Fabrique offre un espace
privilégié d’échange et de collabo-
ration entre les divers acteurs des
mobilités, potentiels producteurs
et utilisateurs de communs. Elle
répondrait déjà en cela à l’une des
recommandations générales du
rapport Jutand qui encourage à
créer des espaces de travail avec
les opérateurs de transport, entre-
prises, startups et utilisateurs pour
développer l’innovation de services
autour des données publiques et
privées. Nous retrouvons ici l’idée
d’un espace à la fois ouvert et fermé.
La fonction de régulation
de la ressource
En second lieu, les acteurs concer-
nés par des ressources communes
- doivent disposer de “règles du jeu”
relatives aux conditions et moda-
lités de leur participation à la créa-
tion, l’usage voire l’exploitation de
ces ressources. La Fabrique sera un
lieu d’expérimentation de ces “règles
du jeu” ou corpus de droits et obliga-
tions, prévisibles et évolutifs selon
le niveau d’engagement que sou-
haitent les protagonistes et la nature
des communs concernés. L’adhé-
sion à une charte de valeurs peut
permettre un premier niveau d’en-
gagement. Il s’agit plutôt à ce stade
de créer un club, avec des avantages
et des privilèges. Destinée à fédé-
rer un écosystème autour de prin-
cipes communs, cette charte peut
permettre à divers acteurs et parte-
naires de souscrire à de premières
obligations en échange de premiers
droits. Partager de l’information, du
savoir et de la connaissance, fournir
et acquérir de la visibilité, mutuali-
ser des opportunités et avantages,
établir des standards et formats
d’échange, prodiguer et recevoir des
conseils ou retours d’expérience
constituent des communs aisément
mobilisables entre les membres de
la Fabrique, sans recourir à une trop
grande complexité contractuelle.
45
Cela permet au demeurant à la Fa-
brique de construire une première
ressource de communs collaboratifs,
constituée d’une base d’intelligence
collective unique, à disposition des
startups, grandes entreprises et de
leurs partenaires.
Pour les acteurs qui souhaitent
apporter et recevoir une contribu-
tion plus effective, notamment en
termes de logiciels, contenus et
données, la Fabrique doit pouvoir
également leur proposer un cadre
contractuel adapté, en privilégiant
des modèles ouverts, sous la forme
de licences ouvertes de type Crea-
tive Commons, ODbL, GNU ou Li-
cence Ouverte Etalab. Ce second
niveau de contractualisation per-
mettra à la Fabrique de construire
non plus seulement des communs
collaboratifs mais des communs
techniques, matériels ou immaté-
riels, à savoir des machines, outils,
prototypes, standards, logiciels,
données, base de données et autres
technologies en open source, libre-
ment partageables entre les divers
acteurs de la Fabrique.
Dans certains autres cas, il pourra
s’agir de contractualiser, entre cer-
tains acteurs de la Fabrique privi-
légiant un rapprochement exclusif,
des contrats de partenariat ad hoc,
bipartites ou multipartites, en tout
état de cause plus élaborés juridi-
quement que les licences libres,
en fonction des enjeux, besoins et
contraintes rencontrés. Entre ac-
teurs privés, la problématique de la
tarification des contenus, données et
services, dans une perspective d’ac-
Le concept de licences de réciprocité
émerge. Il est fondé sur l’idée que
les personnes qui puisent dans
les communs puissent rendre
à la communauté, sous diverses
formes (argent, dons, rémunération
des contributeurs, etc.)
cès et de partage, peut être impor-
tante. Un niveau de performance et
de qualité spécifique peut également
être recherché. Des règles de respon-
sabilité accrue ou d’exonération de
responsabilité peuvent vouloir être
négociées. La Fabrique pourrait ainsi
proposer des modèles de contrats ou
clauses-types maison.
La Fabrique doit aussi pouvoir in-
citer à la passation de partenariats
d’innovation, institués récemment
par le décret du 26 septembre 2014.
Ces partenariats visent à permettre
le maintien des marchés entre les
personnes publiques et les opé-
rateurs privés, au stade de la re-
cherche et développement comme
au stade de l’acquisition des pro-
duits, services ou travaux inno-
vants qui en sont le résultat. Les
acteurs de la Fabrique doivent pou-
voir expérimenter ces nouvelles
formes de marchés publics.
46
L’enjeu de la Fabrique est égale-
ment de permettre à ses utilisa-
teurs de construire un modèle
d’affaires qui puissent intégrer à
terme, au-delà de leur participa-
tion à la Fabrique et de la mutua-
lisation de ressources communes,
la valorisation des communs dans
une logique de développement
économique. Les licences libres
sont parfois jugées comme un
frein à l’exploitation commerciale
des communs. La Fabrique doit
ainsi pouvoir réfléchir à l’institu-
tion de ces formes de réciprocités,
notamment au regard des grands
groupes et startups, collectivités,
qui voudraient légitimement ex-
ploiter certaines ressources géné-
rées en commun dans le cadre de
la Fabrique.
La fonction de gouvernance
En troisième lieu, ces expériences
de régulation et les modifications
du droit correspondantes pour-
raient déboucher sur une étape
plus ambitieuse de mise en place
d’une “instance de gouvernance de
la ressource”, susceptible d’offrir les
services d’une régie de communs,
au sens où l’entend le rapport Ju-
tand, en permettant la construction
d’ un espace généralisé de données
ouvertes de transport, s’appuyant
sur une base de données publiques
réutilisables alimentée par les opé-
rateurs de transport conventionnés
et bénéficiant de l’apport de don-
nées privées (mises à disposition
de façon volontaire dans une pre-
mière étape), avec des modalités
d’ouverture et de réutilisation adap-
tées à la nature des données et à
leurs usages.
Cette plate-forme pourrait égale-
ment regrouper plusieurs autres
jeux de communs, comme des lo-
giciels et autres technologies, ainsi
que toutes sortes d’informations,
connaissances et contributions
dans le domaine des mobilités. Il
ne s’agirait alors plus seulement
de réguler la ressource mais de la
générer et la gouverner. À l’instar
de ce qui existe déjà dans d’autres
secteurs, comme celui des noms
de domaine, dont la ressource
constitue un commun qui est géré
dans un but d’intérêt général, la Fa-
brique deviendrait ainsi, comme
l’Association française pour le
nommage Internet en coopération
(AFNIC), une autorité qui attribue la
ressource, en réglemente l’usage et
gère les conflits entre les usagers.
La Fabrique serait ainsi un lieu
d’expérimentation des instruments et
des modes d’intervention de tiers de
confiance à qui l’ensemble des acteurs de
la mobilité pourraient confier leurs jeux
de données pour en réguler l’accessibilité
et les conditions d’usage
47
“In the transport sector, we need to better
link key actors, and we need to better
collaborate to support startups and
SMEs. Therefore, the idea and concept
of La Fabrique des Mobilités fit well into
our ongoing attempts at European level
to strengthen entrepreneurship and
improve the investment framework.”
Quel statut
juridique choisir
pour la Fabrique
des Mobilités ?
La Fabrique des Mobilités peut être
constituée en association. Cette
forme sociale répond à une finali-
té désintéressée et à un principe
de gouvernance démocratique. La
souplesse de son organisation et sa
forme de gouvernement peuvent
permettre l’adhésion de nombreux
acteurs. Elle permet d’exclure éga-
lement tous enjeux autour de l’ac-
tionnariat, la patrimonialité et la
lucrativité.
L’association présente également
l’avantage de pouvoir permettre la
transformation en mode coopéra-
tif. La Société coopérative d’intérêt
collectif (SCIC) peut être également
un bon instrument de gouvernance,
à terme, pour la Fabrique. L’objet
d’une SCIC consiste en la produc-
tion ou la fourniture de biens et
de services d’intérêt collectif, qui
présentent un caractère d’utilité
sociale. La gestion d’une SCIC reste
régie par le principe démocratique
et son mode de fonctionnement
ne privilégie pas la lucrativité. A
la différence des sociétés coopé-
ratives classiques, le capital et la
gouvernance d’une SCIC peuvent
également revenir, au-delà des sa-
lariés, aux bénéficiaires de l’activité
(clients, usagers et fournisseurs),
ainsi qu’aux collectivités locales,
bénévoles et autres partenaires no-
tamment financiers.
Il peut également être envisagé
de créer, à côté de cette structure
de gouvernance, une structure de
financement spécialement adap-
tée aux activités d’intérêt général,
comme un fonds de dotation. Un
fonds de dotation a pour objet de
recevoir et gérer, en les capitalisant,
des ressources de toute nature, de
les utiliser en vue de la réalisation
d’une œuvre ou d’une mission d’in-
térêt général ou de les redistribuer
pour assister une personne morale
à but non lucratif dans l’accom-
plissement de ses œuvres et de ses
missions d’intérêt général. Ce fonds
de dotation aurait ainsi pour mis-
sion de lever des fonds auprès de
divers partenaires pour financer les
actions de la Fabrique en faveur des
communs. L’avantage fiscal attaché
aux dons et mécénats d’entreprise
à destination des fonds de dotation
peut constituer par ailleurs un at-
trait important pour les donateurs.
Les premiers échanges avec la
Commission européenne (DG-
MOVE) sont particulièrement en-
courageants :
48
Rôles et attentes des
différents acteurs
de la Fabrique
Les acteurs de la Fabrique
Au centre des préoccupations de
la Fabrique, les entrepreneurs au-
tour desquels sont rassemblés des
partenaires, des ressources, des ri-
chesses d’une grande diversité. À la
base du soutien aux projets accélé-
rés, la Fabrique développe un réseau
d’experts et mentors unique. Au sein
de ce réseau en croissance perma-
nente se retrouvent des experts is-
sus des différents partenaires de la
Fabrique, des leaders issus du sec-
teur de la mobilité ou de secteurs
ayant connu une transition numé-
rique radicale, des professionnels
reconnus dans leur domaine, des
entrepreneurs reconnus et des en-
trepreneurs alumni ayant bénéficié
précédemment de la Fabrique des
Mobilités.
Les industriels partenaires dis-
posent en général d’une envergure
mondiale sur l’un des marchés lié
aux mobilités et mobilisent des
ressources propres (experts, actifs
et infrastructures, recherche, pro-
priété intellectuelle, données, éco-
système) afin d’accélérer le déve-
La Fabrique,
un accélérateur
d’écosystèmes
européen
Accélérateur d’écosystèmes misant sur la contribution
d’un réseau d’acteurs engagés, la Fabrique des Mobilités
a une vocation européenne à travers des partenariats et
des modes de fonctionnement localisés. La Fabrique va animer
un nombre croissant d’acteurs ayant des profils, des cultures
et des objectifs différents. De cette richesse pourra naître
l’inattendu si l’animation et la coordination n’alourdissent
pas, rendent possible, catalysent, et encapacitent tous
les acteurs.
La Fabrique des Mobilités - Livre Edition 2015
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La Fabrique des Mobilités - Livre Edition 2015

  • 2. Remerciements Ce livre a été rédigé par de nombreux auteurs et contributeurs que nous tenons à remercier : Gérard Chevalier, Ghislain Delabie, Benjamin Frayssinet, Jérôme Giusti, Jean-Luc Hannequin, Mael Inizan, Nicolas Ledouarec, Antonin Léonard, Bruno Marzloff, Philippe Méda, Gabriel Plassat, Paul Richardet, Simon Sarazin, Alain Somat, Laurence Schultz, Stéphane Schultz, Michael Thomas et Claudio Vandi. Les équipes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont également été largement sollicitées. Merci également à Ludivine Bigot, community manager. La Fabrique des Mobilités se construit grâce à toutes vos réactions, retours, critiques, idées, projets. Continuez à nous inspirer et à nous surprendre.
  • 3. Sommaire Comment innover à l’ère numérique ? Et maintenant ? Les communs, richesses vivantes de cet écosystème Les données de transport, un incontournable à maîtriser Instituer un droit des communs pour la Fabrique des Mobilités La Fabrique, un accélérateur d’écosystèmes européen Visions sur les mobilités de demain, le point sur les réflexions de la Fabrique L’accompagnement des projets Un dispositif pédagogique dans l’action pour créer une courbe d’expérience client à l’échelle 623 2427 2835 3641 4247 4855 5663 6477 7883
  • 4. 4 L a Fabrique des mobilités, un projet initié par l’ADEME pour la mobilité intelligente et durable. Le développement des technolo- gies numérique dans le domaine des transports et de la mobilité ap- porte des solutions souples et éco- nomes pour améliorer les condi- tions de déplacements des personnes et des marchandises, renforcer les performances tech- niques et organisationnelles des systèmes de transport, accroître leur efficacité énergétique et ré- duire leurs effets négatifs sur l’en- vironnement. L’essor du numé- rique pour la mobilité est en même temps une opportunité de dévelop- per, en France et en Europe, l’inno- vation et le savoir-faire dans un domaine d’avenir. Dans le cadre de la feuille de route pour la transition écologique adop- tée le 4 février 2015 par le Gouverne- ment, l’ADEME met en place, avec le concours de nombreux partenaires – startups et entrepreneurs, indus- triels et territoires, incubateurs et ac- célérateurs… – la Fabrique des mobi- lités, un accélérateur d’innovations associant les acteurs d’écosystèmes industriels, pour faciliter l’accès aux ressources, accompagner les entre- preneurs, capitaliser et relier les dy- namiques au niveau local, national et international. Ce dispositif d’aide aux innova- tions vient compléter les disposi- tifs financiers existants, et non les concurrencer. Il a vocation à accé- lérer l’arrivée sur le marché des ini- tiatives françaises et européennes, pour les aider à prendre de vitesse leurs concurrents et à occuper ra- pidement des positions domi- nantes sur de nouvelles activités. Ce premier prototype est centré sur la mobilité des personnes et sur l’accompagnement des startups. Le présent document est l’une des grandes étapes de lancement de ce projet entièrement co-construit avec tous les acteurs. Ce document est organisé autour des principales fonctionnalités de la Fabrique. Son objectif principal est d’aider les entrepreneurs et leurs projets grâce à un fonctionnement structuré autour des communs pour développer des mobilités équili- brées, adaptées, efficientes. Avant-propos
  • 5. 5 P lusieurs écosystèmes in- dustriels comme celui des transports et mobilités sont en évolution. De nouveaux acteurs issus du numérique apparaissent et se positionnent aux contacts des utilisateurs. Le récent rapport de la Banque publique d’investisse- ment (BPI) l’indique : “l’innovation change, se transforme et devient multidimensionnelle”. La Fabrique des Mobilités suit ces évolutions et viseàdevenirunnouveaudispositif de soutien aux projets de rupture imprégnés de numérique. Le numérique ne règlera pas tout, loin de là. Mais il transforme très nettement les processus d’innova- tions. Ainsi outillés, certains entre- preneurs, comme Frédéric Mazzel- la, fondateur de BlaBlaCar, sont maintenant capables de modifier profondément des comportements de millions de personnes en Nous pouvons faire alliance avec ces entrepreneurs pour les amener à résoudre les nombreux problèmes de ce secteur en s’appuyant sur des territoires éveillés, des partenaires compétents et collaboratifs. quelques années. Dans le domaine des transports et des mobilités, une telle opportunité doit être saisie tant les changements pratiques sont au cœur des objectifs environ- nementaux et du facteur 4. Tout le monde peut y gagner. L’idée de la Fabrique des Mobilités a ger- mé à Sophia-Antipolis, terre d’in- novations, lors du séminaire Mobi- lités Mutations. Ce livre présente la version proto- type de ce dispositif inédit centré sur les entrepreneurs et leurs pro- jets, avec de nombreuses options encore ouvertes mais également des fondamentaux essentiels : plate-forme contributive, mise en réseaux, apport volontaire de res- sources, gestion des communs, ac- compagnement et formation dans l’action, création d’une culture commune, empathie, holoptisme.
  • 6. 6 Innovation2 - Innover pour mieux soutenir l’innovation L a crise financière et la prise de conscience écologique modifient l’approche col- lective de la mobilité. La voiture est remise en cause dans son usage traditionnel. Les investisse- ments publics en infrastructures sont questionnés. Le modèle éco- nomique du transport collectif montre ses limites en dehors des zones très denses. Comment se déplaceront les 7 milliards d’habi- tants à l’avenir ? L’enjeu n’est plus seulement d’améliorer les moyens de déplacement mais de permettre à tous de mieux se déplacer tout en réduisant nos émissions. La ville 2.0 a un potentiel immense pour chan- ger radicalement la manière dont se conçoit la mobilité. À la planifi- cation et aux transformations ur- baines qui se situent sur des temps longs, se substituent des pratiques quotidiennes d’optimisation des ressources et infrastructures exis- tantes. Des solutions de dé-mobilité (travail et études à distance, livrai- son, réorganisation des temps…) se créent pour réduire, potentiel- lement, l’empreinte de nos dépla- cements. Certaines entreprises agissent désormais à la source, en modifiant l’organisation de leurs Comment innover à l’ère numérique ? La Fabrique des Mobilités est radicale, globale et frugale. Ce document présente le prototype de la Fabrique développé en 8 mois et le plan de travail pour produire la version industrielle. Entrepreneurs, venez innover en France, nous avons créé les conditions favorables.
  • 7. 7 activités, pour moins se déplacer tout en améliorant leur cœur de métier. Des services comme Uber ou Bla- BlaCar proposent une offre abon- dante et peu coûteuse à produire. D’autres applications, comme Waze ou Moovit, font appel aux contri- butions volontaires des voyageurs pour recueillir et diffuser leurs données de déplacements. Demain les automobiles connectées en- treront dans la sphère d’influence de ces géants du numérique, de la construction à l’usage quotidien. Les maillons de la filière indus- trielle des transports rentrent en tension. Non seulement ces plateformes tissent de nouvelles relations avec les usagers mais elles permettent également, par les assistants personnels de mobilités qu’elles utilisent, de créer de nouvelles connaissances sur les pratiques et les usages de transport qu’aucun acteur historique n’est capable de produire. Ces innovations n’ont pas été mises sur le marché par les acteurs historiques. Les fonda- teurs de Waze ne viennent pas de la cartographie. Ceux de BlaBlaCar ne viennent pas de l’automobile. Ce sont des entreprises technolo- giques qui utilisent le numérique pour atteindre rapidement une taille mondiale. En 2004, 3 500 personnes s’inscrivaient sur Bla- BlaCar. Aujourd’hui elles sont plus de 10 000 par jour dans plus de 10 pays. Waze est passé d’1 million à 70 millions d’utilisateurs en 5 ans. Le succès de ces entreprises relève de modèles d’innovation, de finan- cement et de croissance radicale- ment différents de ceux rencontrés dans l’industrie et les services. Ba- sés sur un accès rapide au marché, ils privilégient la recherche de modèles d’affaires permettant une croissance à coût marginal réduit. Ces modèles s’appuient sur le dy- namisme de nouvelles entreprises, appelées startups, qui se créent aussi rapidement qu’elles dispa- raissent. Ces startups évoluent dans un univers très différent de celui des industriels traditionnels, avec leurs propres infrastructures (matérielles et immatérielles), fi- nancements et débouchés. De nouvelles plate-formes numériques bousculent des positions dominantes dans l’aval de la relation entre le voyageur et les acteurs de la mobilité.
  • 8. 8 La filière des mobilités se retrouve ainsi, malgré elle, dans un nou- vel écosystème numérique qu’elle connaît mal et ne peut maîtriser. Le secteur n’a pas encore pris la mesure de ces nouveaux modèles. Il s’agit maintenant de développer de nouveaux processus opération- nels adaptés à tous les acteurs. Comment innover, quels processus et méthodes ? Où innover, quels lieux et structures de soutien et d’accompagnement ? Comment mieux identifier et soutenir ces innovations ? Cette filière industrielle se trans- forme. L’alignement historique des acteurs disparaît et devient un nuage d’interactions, de dépen- dance et de liens. Un écosystème industriel avec une forte (bio)di- versité émerge. Il rassemble les acteurs historiques des transports (transports publics, infrastructures, énergies, informations, collectivi- tés), de l’automobile qui cherchent à concevoir de nouvelles briques technologiques pour un nouveau système de mobilité, et également des acteurs issus du numérique ou encore de l’économie collaborative. Cet écosystème en transition n’a pas conscience de lui-même. L’objectif de la présente démarche est de rendre cet écosystème ré- flexif pour lui permettre de se com- prendre, se synchroniser, d’accélé- rer l’innovation et d’incarner des nouvelles industries créatrices de valeurs et d’emplois. Les principales bases de la Fabrique ont été produites par de nombreux entretiens avec des acteurs de cet écosystème et à sa périphérie. Le défi de l’innovation à l’ère d’Inter- net est de faire confiance à la ca- pacité créative de chaque partie pour faire progresser l’ensemble de l’écosystème. Ceci suppose pour la filière d’accepter de ne plus tout maîtriser et de se mettre au service des autres acteurs, déjà identifiés ou non. La Fabrique des Mobilités crée ces conditions de confiance, de neu- tralité et de dynamisme, pour ou- vrir ses ressources, sans savoir à l’avance ce qu’il en adviendra. En créant un espace à la fois ouvert à l’inattendu et relativement fermé, elle a pour objectifs de :  développer une culture commune de l’innovation,  appuyer les projets les plus pro- metteurs,  concentrer les ressources pour libérer les entrepreneurs créateurs,  créer des connexions,  donner des terrains de jeux. Ces entrepreneurs démontrent que les comportements peuvent changer, vite et à grande échelle. C’est une chance pour la transition énergétique.
  • 9. 9 En 2015, Google fait rouler sur les routes de Californie ses véhicules autonomes. Elon Musk indus- trialise l’alliance de l’automobile électrique, du stockage d’énergie à domicile et de la production d’éner- gie solaire, Car Play et Android Auto s’installent dans les voitures et Uber se déploie. L’industrie du transport et des mobilités doit se préparer à tous les scénarios. Nous avons à gérer des phéno- mènes de nature exponentielle. Ces évolutions traduisent la rapi- dité de ces entreprises. Elles choi- sissent plus vite, elles opèrent plus vite. Notre écosystème doit évoluer et s’adapter à cette vitesse. La Fa- brique ouvre un nouvel espace à la fois à l’intérieur des organisations partenaires mais aussi à l’exté- rieur de celles-ci, leur permettant d’explorer des possibles. La Fa- brique des Mobilités est conçue pour permettre à tous les acteurs français et européens de créer de nouvelles synergies, de maximiser les chances de succès des projets en rupture. La Fabrique des Mobilités est une innovation en tant que telle. Ce dis- positif ne peut être mis en œuvre partiellement : la sélection des pro- jets, la gestion des communs, l’accès aux ressources, l’accompagnement, la capitalisation par la formation, le développement européen et l’ani- mation sont indissociables. La Fabrique est un pari à la mesure des mutations en cours, elle est radicale.
  • 10. 10 POSITIONNEMENT Incubation et accélération La Fabrique ne concurrence aucun système existant. Au contraire, elle apporte une plus-value à de nom- breuses structures d’accompagne- ment, d’accélération ou d’incuba- tion privées ou publiques. En France, un incubateur a pour fonction de faire passer une tech- nologie de l’idéation à un projet d’entreprise. Un accélérateur, lui, est concerné par le seul besoin de faire passer un projet théorisé, à un projet ayant débouché sur le mar- ché. L’incubation est une préoccu- pation technique, alors que l’accé- lération est une préoccupation liée au marché. Chercher une masse critique dès le départ est bien entendu un sou- ci de rentabilité, mais aussi de pé- rennité de la solution. Si vous avez des adoptants précoces, le passage vers le cœur de marché est tout sauf garanti. Si vous avez déjà tou- ché la partie précoce du cœur de marché, l’effet d’entraînement de- vient pratiquement mécanique. La différence fondamentale entre incubation et accélération peut se résumer de cette façon : quand en incubation on part de la meilleure technologie possible pour essayer de la pousser petit à petit vers le marché, dans une démarche d’ac- célération ce qui prime est la capa- cité à fédérer le plus vite possible le plus d’utilisateurs possible. Le succès provient d’une vitesse de fédération du cœur de marché au- tour d’un standard qui se maintient par effet de réseau. Dix utilisateurs donnent 10^2 = 100 interactions, trente utilisateurs en donnent 30^2 = 900. Ce point est particuliè- rement important dans les théma- tiques liées aux transports et aux mobilités. La Fabrique est un dispositif complémentaire aux différentes solutions actuelles de soutien public. Innover veut dire que l’on cherche à changer l’ordre établi du marché par la résolution d’un problème persistant ou apparaissant sur ce marché.
  • 11. 11 Dans ce cas, être le démonstra- teur technologique le plus abouti devient secondaire et le dévelop- pement des produits générés s’ap- puie plus particulièrement sur leur design, leur facilité d’usage, leur capacité à s’intégrer et se propager dans d’autres écosystèmes pour servir de plate-forme. Mais l’effet de masse critique doit aussi être compris dans l’optique des structures d’accompagnement. Les standards anglo-saxons des sociétés de venture capitalism dé- finissent une moyenne de 120 pro- jets sur 3 ans au minimum, pour créer une opportunité majeure parmi ces projets. Dans une dé- marchée réelle d’accélération, on ne cherche pas à être le meilleur, juste le plus vendu et idéalement, à dominer le marché dans lequel on entre. Dans les biotechnologies, l’auto- mobile ou l’aéronautique, les cri- tères d’excellence technologique restent souvent prédominants et tous les marchés ne manifestent pas des effets de réseaux. Mais pour les nouvelles mobilités les ef- fets de réseaux sont primordiaux. Nous avons produit des dizaines d’années des démonstrateurs tech- niques tous très impressionnants dans leur dimension technolo- gique, en échouant systématique- ment à fédérer les usages, ou à les intégrer dans une urbanité sociale- ment complexe. Pour citer l’un des derniers CEO de Nokia : Our com- petitors are not taking our market share with devices ; they are taking our market share with an entire ecosystem. La mise en réseaux, en communautés, la création de plate- formes sont bien devenues des in- contournables pour transformer des marchés et modifier des pra- tiques de mobilités et d’immobilité à grande échelle. Il s’agit bien souvent de combi- ner accélération et incubation, à la fois en partant des problèmes à résoudre, des besoins latents des marchés et en exploitant les innovations technologiques. Les démarches d’innovation évoluent également en conséquence avec le lean startup et l’effectuation par exemple. Cartographie des dispositifs d’accélération et d’incubation en France Pour cartographier et positionner ces logiques, le premier axe de clas- sement cherchera à caractériser la capacité de chaque dispositif à créer une masse critique d’usages, le se- cond axe lui caractérisera la capaci- té à le faire rapidement. Axe “masse critique” : il se construit sur trois grandes métriques : le nombre de startups accompagnées, le nombre de sources entrantes de projets et le nombre de connexions sortantes pour ces projets.  le nombre de startups accompa- gnées par an avec une médiane à 40 (soit 120 sur 3 ans).  le nombre de sources entrantes pour les projets : le nombre de par- tenariats réellement actifs établi avec des investisseurs, des SATT, des écoles, des laboratoires ou des industriels, va déterminer la diver- sité des projets détectés à la phase de sélection, et donc la qualité de la masse critique obtenue. La médiane choisie étant de 12 sources.  lenombredeconnexionssortantes pour les projets : le nombre de parte- nariats industriels ou administratifs qui vont servir à réaliser des preuves de concepts, des rencontres avec les porteurs, du mentoring technique et relationnel, détermine lui la facili- té que les projets vont avoir à créer des standards marché, des API (in- terfaces de programmation), ou à s’insérer dans des standards pré- existants. C’est aussi un gage de ne pas voir des projets réinventer la roue et de partir le plus efficacement possible à partir des besoins réels des clients sur le marché. La mé- diane choisie est elle aussi de 12.
  • 12. 12 Axe “vitesse” : les trois autres mé- triques : les rayons d’action marché, les outils d’accompagnement actifs et les outils passifs :  le rayon d’action marché caracté- rise simplement le degré d’ambition marché atteignable par les projets. Ce rayon peut être local, régional, national ou international. Au plus l’ambition est grande, au plus il sera requis des moyens spécifiques (têtes de pont à l’international, business développeurs locaux, travail en an- glais, etc.)  les outils d’accompagnement ac- tifs montrent la qualité de l’accom- pagnement par sa capacité à propo- ser du mentoring, du coaching, du consulting ou des formations  enfin, les outils passifs sont de l’ordre des ressources offertes à l’arrivée dans l’accélérateur : fi- nancement, pack juridique, budget de fonctionnement sur des outils cloud et informatique, réseau de développeurs, etc. La Fabrique peut également être qualifiée selon ces critères : Axe “masse critique” :  le nombre de projets (startup et groupe) accompagnés par an : 40 au début puis 100.  le nombre de sources entrantes pour les projets : plus de 20 parte- naires dont 3 territoires ont déjà rejoint la Fabrique : des acteurs in- dustriels ayant des clients, des mo- dèles d’affaires et des ressources, des acteurs économiques ayant constitués des plate-formes ou- vertes, des think do tanks, des Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Pépinières Incubateurs Acc. Industriels SATT P Factory Axeleo Microsoft Spark L’Accélérateur BoostInLyon 50Partners Dojoboost Yump SLP Nexststars Le Camping Y Combinator Techstars The Family La Fabrique VC écoles, des laboratoires, des struc- tures d’incubation/accélération et des territoires  le nombre de connexions sor- tantes pour les projets : les parte- naires impliqués et leurs réseaux permettront d’assurer de nom- breuses connexions sortantes. Axe “vitesse” :  le rayon d’action marché : natio- nal pour initier mais également eu- ropéen dès le départ.  les outils d’accompagnement actifs : à développer avec tous les partenaires : mentoring, coaching, accès à des formations, accès aux ressources. L’accompagnement sera spécifique, sur-mesure, s’appuyant sur des ressources mutualisées et des communs.  enfin, les outils passifs sont de l’ordre des ressources offertes à l’arrivée dans l’accélérateur : ces ressources seront au départ celles des structures d’hébergement des porteurs de projets. La Fabrique va proposer des outils spécifiques de réseaux, de capitalisation, d’ani- mation de ce réseau, puis de veille mutualisée.
  • 13. 13 La Fabrique se positionne comme un dispositif complet sur un mar- ché national au départ puis euro- péen dès la 2e année, avec plus de 40 projets par an et de nombreuses connexions en entrée et en sortie, très qualifiées et couvrant tous les champs des mobilités. Pour se lier au mieux aux disposi- tifs existants et leur apporter une plus-value angulée, la Fabrique dis- pose de trois pistes complémen- taires à engager simultanément.  un renforcement stratégique des dispositifs publics et, en parallèle, des accélérateurs notamment dans le domaine des mobilités. Comment ? En servant de relais pour décloisonner leurs approches, partager l’accès à des terrains d’ex- périmentations, des standards et les meilleures pratiques. La Fa- brique les intègre dans son réseau et ses ressources.  un rôle de soutien spécifique aux grands accélérateurs pour leurs projets concernés par la mobilité. Comment ? En leur proposant des débouchés spécifiques en terme de terrains d’expérimentation et de premiers clients qualifiés par- mi les grands groupes partenaires proches de la Fabrique. Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Pépinières Incubateurs SATT P Factory Axeleo Microsoft Spark L’Accélérateur BoostInLyon 50Partners Dojoboost Yump SLP Y Combinator Techstars The Family La Fabrique VC Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Le Camping Y Combinator Techstars The Family La Fabrique VC
  • 14. 14  une plateforme neutre et crédible pour les industriels souhaitant expérimenter en mode startup et mettre en œuvre la transforma- tion numérique dans le monde des mobilités pour leur projet et leur équipe. Comment ? En leur ouvrant les projets actuellement portés et en trouvant avec eux des modes d’in- teractions clairs avec des startups extérieures et les besoins de leurs équipes, et de leurs clients. En créant un jardin ouvert/fermé, la Fabrique augmente les possibilités d’action et d’échanges. Ces trois pistes sont complémen- taires, actionnables indépendam- ment avec des synergies. En syn- thèse, la Fabrique va accompagner des porteurs de projets dont les projets ont les caractéristiques gé- nérales suivantes :  permettre de respecter le facteur 4, de réduire les émissions pol- luantes, les coûts des transports publics…  une preuve de concept, une équipe constituée d’entrepreneurs, si possible, un premier client,  le potentiel pour transformer les marchés de façon massive, ayant donc des caractéristiques fortes de scalabilité même si au départ la dé- marche peut être locale,  la capacité à délivrer des ri- chesses aux communs pendant et après l’accompagnement. Outils limités Plusde40projets etsources/connexions importantes MASSE CRITIQUE VITESSE Plusde 20projets Moinsde 20projets/an Outils complets et marché national Outils complets et marchés internationaux Acc. Industriels La Fabrique La Fabrique est ambitieuse, elle est globale.
  • 15. 15 LES FONDAMENTAUX La Fabrique fait le choix de se cen- trer sur l’entrepreneur, de lui appor- ter des ressources organisées pour lui permettre de gagner du temps et de se centrer sur son projet. L’ac- tivité des entrepreneurs aidée par la Fabrique va générer des exter- nalités qui seront intégralement reversées à cet écosystème : des réseaux d’acteurs et de projets, des communs, des connaissances. Des partenaires apportent ces res- sources. Cette action volontaire est essentielle ; elle alimente en même temps les projets accompagnés et tous les partenaires par les retours et les liens qu’ils tissent avec les projets innovants mais aussi entre partenaires. Pour cela, la transfor- mation numérique des partenaires sera facilitée par l’animation et la mise en réseau facilitant ainsi la numérisation de leurs ressources. En mettant en œuvre des inter- faces de programmation ou APIs, chaque acteur se transforme égale- ment dans la gestion de ses propres La Fabrique vise à créer une nouvelle culture de l’innovation dans cet écosystème en mutation grâce à des projets. Ainsi, la Fabrique accompagne la transformation numérique de tous les acteurs, révèle et facilite toutes les formes d’échanges de richesses de cet écosystème. ressources numériques, mieux or- ganisées, plus accessibles, donc plus efficaces, avec l’extérieur et également dans les circuits in- ternes. Cette démarche ouvre éga- lement de nouveaux clients, mo- dèles d’affaires et relation avec les clients. La Fabrique des Mobilités combine plusieurs flux d’activités entre les différents acteurs (présentés dans le chapitre suivant). Chaque flux entre acteur va générer des exter- nalités : mise en réseau, contacts, nouvelle ressource, livrable, pro- blème, échec, réussite. Chaque ex- ternalité sera capitalisée dans la Fabrique et accessible à l’écosys- tème. La Fabrique des Mobilités se constitue ainsi en catalyseur d’ac- tivité et d’échanges visant à aug- menter les rendements et à capita- liser les externalités. Les échanges identifiés entre les acteurs sont les suivants :  des ressources sont apportées aux porteurs de projets par les partenaires. Ces ressources sont à identifier, à organiser, à numéri- ser pour qu’elles soient facilement
  • 16. 16 accessibles au porteur de projet. Plus la ressource sera structurée, organisée, accessible, exploitable, idéalement directement par des machines numériques, plus elle aura de la valeur et sera utilisée. Ce travail d’accessibilité est essentiel pour les porteurs de projet mais aussi, et surtout, pour le partenaire lui-même qui pourra mieux mettre à disposition cette ressource à d’autres business unit, à ses four- nisseurs, à ses clients, à son ré- seau. L’accès à chaque ressource est à déterminer par le partenaire concerné vers les porteurs de pro- jets. Plus le partenaire contribue plus la diversité des ressources augmente, plus les projets peuvent les activer et plus le partenaire va améliorer la structuration de ses ressources pour lui et l’écosystème,  chaque porteur de projet accom- pagné accède aux ressources, les utilise et donc en améliore l’accès et la valeur. Il produit à son tour des livrables capitalisés dans la Fa- brique en tant que communs,  chaque acteur (partenaire, por- teur de projet) accède aux com- muns. Certains sont accessibles même en dehors de la Fabrique. Plus les communs sont utilisés, plus ils sont utilisables et ont une valeur,  la Fabrique gère les communs. Ils constituent la richesse vivante de cet écosystème d’acteur. Les com- muns sont présentés dans un cha- pitre dédié. Plusieurs types de ressources, de richesses, sont déjà identifiées :  physique : moyen d’essai, ma- quette physique, démonstrateur, produit instrumenté, infrastructure (route, parking, aéroport…), flotte de véhicule, ligne de bus. Plus la ressource physique est numérisée (produisant des données), plus elle sera accessible,  numérique : données (histori- sées, temps réel, fichier client,…), logiciels, maquette numérique (produit, quartier, ville). Plus la res- source numérique est accessible via une Interface de programma- tion (API), plus elle sera accessible (capacité à accéder aux données directement par un logiciel),  connaissance et compétence : expertise, formation, mise en re- lation, réseaux, accès incubateur interne. La Fabrique développe un dispositif pédagogique inédit d’accompagnement des entrepre- neurs en créant les conditions de confiance et de compétences éten- dues. Dans un second temps, la nu- mérisation (wiki, MOOC, système expert) sera nécessaire, Les communs augmentent l’intelligence collective de l’écosystème et en constituent l’objet lien.
  • 17. 17  communauté : groupe ou réseau d’usagers ou de clients ayant des communautés de pratiques de mo- bilité (usagers des transports en commun (TC), vélotaf, usager en mobilité pendulaire…) ou d’immo- bilité spécifique, de travail. Plus la ressource est numérisée (base de données des contacts, groupe constitué sur un réseau social), plus elle sera accessible. Chaque ressource se caractérise par :  son niveau de numérisation en privilégiant les plus numérisées,  son accessibilité et en privilé- giant les plus accessibles,  son ouverture : à certains projets (à déterminer par le partenaire) ou à tous les porteurs,  sa qualification en tant que ri- chesse : mesurable, quantifiable, exprimable. La Fabrique est frugale. La Fabrique a également fait le choix de ne pas apporter de res- sources financières aux entre- preneurs et d’être gratuite pour eux. Ces décisions permettent de s’alléger sans procédure lourde d’entrée et de sortie, donc d’ac- compagner un grand nombre de projet innovant, apportant un haut niveau d’activité et de flux, produi- sant communs et connaissances, augmentant l’attractivité de la Fa- brique pour les entrepreneurs et les futurs partenaires. Enfin, ce dispositif se veut être en- tièrement réplicable à l’étranger. Il est donc en creative common et utilise autant que possible des ou- tils .
  • 18. 18 La Fabrique des Mobilités, version prototype Mise en œuvre début 2015, la Fa- brique, version prototype, se pré- sente en détails au niveau des par- tenaires et leurs ressources, des communs, des droits et contrats, de l’accompagnement des projets et les bases d’un futur appel à projets. Aux partenaires de la Fabrique, les pouvoirs suivants sont donnés :  explorer : lancer des Appels à projets (AàP) conjoints avec la Fa- brique,  aimer l’inattendu : participer aux processus de sélection des projets,  sérendipité : incuber ou excuber des projets dans/hors l’entreprise,  le réseau : faire adhérer vos parte- naires (caractère transitif),  #FabMob : offrir une large visibili- té, communication en France et en Europe,  zéro à un : participer au design du code source de la Fabrique des Mobilités. Le rôle clé des Territoires partenaires Un projet porté par une startup ou un groupe industriel dans le do- maine des mobilités intègre plus ou moins fortement un territoire, sans forcément être en relation avec une collectivité ou une au- torité en charge des transports. Il s’agit :  d’être en relation avec des utilisa- teurs, clients ou usagers. Cette re- lation peut se faire dans des modes de transports organisés et opérés par des acteurs, sans qu’il soit né- cessaire pour les porteurs du projet d’être en contact avec eux. L’accès privilégié à des communautés est essentiel. Les acteurs du territoire participent à les identifier, les or- ganiser, les préparer à “rencontrer” des innovations et itérer,  d’utiliser des ressources phy- siques et numériques du territoire (arrêt de bus, route, bus, données…) ou de compléter une offre de mo- bilité existante. Ceci conduit à éta- blir une relation avec les acteurs concernés publics et privés,  éventuellement d’accéder à cer- taines données publiques et/ou pri- vées, conduisant là aussi à établir des relations avec les acteurs. Plus la relation avec les acteurs territoriaux (collectivités, conseils généraux (CG), régions, autori- tés organisatrices, exploitants, taxis, associations) pour accéder à la multitude sera “sur-mesure” et adaptée aux conditions locales, plus il sera difficile de répliquer les livrables.
  • 19. 19 Or, la réplication est un facteur ma- jeur de succès, de robustesse de la solution. Le territoire a donc tout intérêt à penser la réplication dès le départ, à accueillir l’innovation pour lui permettre de s’y déployer dans un marché mondial. Les territoires partenaires de la Fabrique mettent à disposition des ressources organisées (inter- médiation avec des citoyens et communautés d’utilisateurs de solution de transports, réseaux de transport, véhicules, infrastruc- tures, données…) sans attendre dès le départ des porteurs de projets des livrables adaptés à leurs be- soins spécifiques. Les territoires pourront spécifier des problématiques à résoudre et se configurer pour que les projets soient alignés avec certains de leurs besoins, mais cet alignement sera fait dans des démarches de co-construction avec les porteurs de projets. Les territoires par- tenaires vont progressivement devenir des plate-formes de res- sources organisées pour accélérer la conception avec les citoyens. L’intégration dans la Fabrique per- mettra aux collectivités de réinter- roger leurs processus d’organisa- tions avec les projets innovants. Les territoires partenaires ont déjà des liens privilégiés avec la multi- tude. Ils jouent un rôle d’intermé- diation permettant, eux aussi, d’ap- porter masse critique et rapidité d’accès aux marchés. La masse cri- tique sera apportée par la quantité de contacts privilégiés et diversifiés avec la majorité des communautés et relais couvrant ainsi toutes les typologies de mobilités :  zone industrielle, pôle d’activi- té pour les mobilités pendulaires via les responsables des Plan de déplacements entreprises (PDE) et inter-entreprises (PDIE),  zone touristique, parc d’attraction pour les mobilités touristiques,  zone commerciale pour les mobili- tés liées aux achats et à la logistique,  communauté des usagers des transports publics et collectifs,  communauté des cyclistes quoti- diens,  communauté des travailleurs à distance, télétravailleurs, gestion- naires des tiers lieux, télécentres. La rapidité sera apportée par l’ac- cès direct à des ressources struc- turées (humaines, physiques et numériques) apportées par le terri- toire partenaire pour :  garantir un accès structuré et performant aux citoyens en jouant son rôle d’intermédiation, avec les principaux générateurs de mobili- tés, communautés (étudiants, sa- lariés…), les accompagnant dans le changement des pratiques de mo- bilités (via les relais conseillers en mobilité, PDE, PDlE), accélérant l’ac- cès à des communautés de testeurs,  donner accès aux ressources physiques gérées (infrastructures, plateforme et pôle multimodal, vé- hicules lourds et légers…),  donner accès à des données pu- bliques et des API ouvertes, et faci- liter l’accès aux données d’acteurs privés aux porteurs de projets en apportant son réseau. Sur le sujet des données, le terri- toire pourra qualifier son position- nement et son évolution selon ces 5 critères :  déclaration d’engagement d’ou- verture de toutes les informations publiques par défaut,  changement des clauses des marchés publics et subventions,  intégrer l’ouverture dans l’évalua- tion des agents,  publication des listes des jeux de données,  ouverture aux contributions. Dans ces territoires, la Fabrique of- frira un cadre pour expérimenter simultanément des innovations (technologie, social ou modèle d’af- faire) et des évolutions au niveau réglementaire. La Fabrique jouera alors son rôle d’espace ouvert/fer- mé, suffisamment grand pour avoir des innovations et maîtrisé pour faire les premiers pas en confiance. Le récent contrat de partenariat d’innovation permettra également de faciliter la mise en œuvre de projet innovant en respectant le code des marchés publics. Les territoires partenaires se ca- ractérisent par une forte volonté d’accompagner l’innovation, de contribuer à améliorer le parcours de l’entrepreneur, à s’investir dans le numérique et à impliquer les ci- toyens dans la démarche.
  • 20. 20 La métropole de Lyon œuvre pour mettre en place des alternatives crédibles à la voiture individuelle :  le second réseau de TC après Pa- ris, 400 000 abonnés, 1,5 millions de voyages/j, 80 km de métro/tram, 1250 de réseau de bus, 22 Parcs-re- lais (P+R),  le 1er service de Vélos en libre ser- vice (VLS), 60 000 abonnés, 8.3 mil- lions de déplacements/an,  2 services d’autopartage, un site de covoiturage très actif,  615 km de pistes cyclables. Par ailleurs la métropole a mis en place une stratégie de la ville intel- ligente qui s’est traduite en particu- lier dans les projets Optimod’Lyon et OptiCities. Elle met à disposition de ré-utilisateurs près de 30 bases de données et flux temps réel de don- nées mobilité, ce qui en fait sans doute l’une des plateformes de don- nées les plus complètes de France voire d’Europe. 40 ré-utilisateurs des données produisent de nombreux services, en particulier l’application Optymod’Lyon, réalisée par CityWay, qui est le 1er Global positioning sys- tem (GPS) multimodal urbain exis- tant : OnlyMoov. Ce site par sa complétude et son lien avec le covoiturage préfigure sans doute un standard en matière de richesse d’information pour la mobilité urbaine. Enfin, la métropole de Lyon, tou- jours en partenariat avec des en- treprises et laboratoires de RD, développe de nouvelles solutions comme le projet OptiCities :  covoiturage dynamique,  interface applications mobiles et systèmes embarqués des véhicules,  prédiction à 1h et régulation proactive du trafic,  collecte de données urbaines en grande masse. Le Département des Alpes Mari- times (06) est particulièrement in- téressant à plusieurs titres :  transfrontalier avec l’Italie et Monaco, avec des observatoires et projets franco-italiens,  très forte hétérogénéité : 2/3 du ter- ritoire en zone de montagne, 80% de la population sur la bande littorale avec une forte métropolisation et forte affluence touristique,  des flux très concentrés sur l’au- toroute A8 (1.3 millions de poids lourds (PL) en 2012 contre moins de 800 000 au tunnel de Fréjus ou du Mont Blanc) avec la CASA (Antibes – Sophia Antipolis). Plusieurs services départemen- taux de mobilité sont développés comme un performant réseau in- terurbain Lignes d’Azur (11,3 mil- lions voyages/an), un site de covoi- turage, un système d’information multimodale (ceparou06.fr), un service d’information en temps réel sur l’état du trafic routier dé- partemental (Inforoutes06.fr) et un modèle multimodal départemental des déplacements. De nombreuses contraintes géo- graphiques qui sont des opportuni- tés d’innovations pour la Fabrique :  inscription dans une démarche
  • 21. 21 de coopération collectivités ter- ritoriales, laboratoires publics de recherche et acteurs privés au sein d’un projet de service de transport intelligent (ITS) notamment sur l’axe autoroutier Nice/Sophia fa- vorable à des expérimentations à grande échelle et devenir un living lab européen,  programme d’un Département tout numérique à horizon 2017 avec une démarche open-data sur les données de mobilité. Focus sur la Communauté d’ag- glomération de Sophia-Antipolis (CASA) : un système d’information voyageur en temps réel et billetti- que avec cartes sans contact inte- ropérable avec tous les réseaux de la région PACA est déployé. Des services innovants sont à l’étude comme un bus à haut ni- veau de service de 10 kilomètres vers Sophia-Antipolis, une vélos- tation avec un parc de stationne- ment de 100 places et un atelier pour petites réparations accolé à la gare ferroviaire d’Antibes, un transport par câble sur la techno- pole de Sophia. La CASA est égale- ment membre du projet européen Citymobil2 avec l’expérimentation début 2016 sur Sophia de véhicules entièrement automatiques. Avec le soutien du Sophia Club En- treprise Partenaire, les opportuni- tés pour la Fabrique des Mobilités sont majeures avec plus de 20.000 salariés de Sophia disposés à l’ex- périmentation et très technophiles, des besoins d’outils de communi- cation performants et innovants pour toutes les mobilités, un fort potentiel de développement de la multimodalité, des lieux physiques et véhicules pour l’expérimen- tation (routes sur Sophia, pôles d’échanges, lignes de bus, navettes autonomes…) et la mobilisation de startups, de laboratoires et d’entre- prises sur les sujets du numérique et la mobilité. La mobilité en région Ile-de-France est particulièrement importante pour 12 millions d’habitants :  41 millions de déplacements quo- tidiens dont 87% dans l’aggloméra- tion centrale, mais 70% hors Paris,  900 km de pistes ou aménage- ments cyclables, objectif 4 400 km en 2020,  30% des déplacements vélo sont liés au travail. La région Ile-de-France est déjà très impliquée dans l’écomobilité, les in- frastructures cyclables et le soutien à l’innovation, le développement de démonstrateurs ou d’actions pilotes en faveur des nouvelles formes de mobilité, notamment plusieurs projets autour des données de mo- bilité. La région a des liens avec des réseaux européens, la possibi- lité de cibler de prochains appels à projets innovation en fonction des besoins exprimés par la Fabrique et des réflexions concernant des conventions de financements sur la mise à disposition des données par exemple.
  • 22. 22 La ville d’Issy-les-Moulineaux s’est engagée depuis des années dans le numérique et la smart city. Nouvelle vague de la révolution numérique, la smart city, souvent mal traduit en ville intelligente, est au carrefour de trois bouleversements majeurs du début du 21e siècle : la révolution urbaine, la révolution numérique qui ouvre des perspectives inédites dans tous les domaines et le défi cli- matique qui impose aux villes une autre mutation. La smart city doit donc être une ville soucieuse de son environnement, capable d’évi- ter la congestion de ses infrastruc- tures de transport, maîtresse de ses consommations (eau, énergie) et dotée de moyens de communica- tion facilitant l’accès des citoyens à l’ensemble des services. C’est une autre vision de la ville, plus astu- cieuse, plus fluide, plus participa- tive, plus collaborative qui est pro- posée aux citadins de demain. C’est la voie sur laquelle la ville d’Issy-les-Moulineaux s’est enga- gée depuis plusieurs années, en adoptant dès le milieu des années 90 une stratégie de développement basée sur le soutien à l’innovation numérique, renforçant simultané- ment son attractivité, le nombre de ses habitants de plus de 35%, le nombre de ses emplois devenus supérieurs à sa population et ses capacités financières. Avec les pro- jets “IssyGrid”, plus grand démons- trateur de smartgrid à l’échelle urbaine et de smart mobilité, Is- sy-les-Moulineaux franchit une nouvelle étape de sa mutation. Son ambition est d’accompagner l’évo- lution urbaine en innovant dans tous les domaines de la vie locale, dont les mobilités. La ville dispose de nombreuses ressources comme autant de leviers d’innovations pour les entrepreneurs. La Ville de Paris et la collectivité d’Antony viennent aussi de nous rejoindre. Au niveau européen, le réseau Polis qui fédère plus de 30 collectivités à travers l’Europe est maintenant partenaire de la Fabrique. Tous les partenaires Les acteurs industriels aujourd’hui engagés (à fin juin 2015), en tant que membres fondateurs, sont Michelin Challenge Bibendum et son écosystème d’acteurs asso- ciés dans l’Open Lab, Total, Engie, Transdev, Dassault System, Orange, MAIF, Visteon, Systra, et Moviken, Koolicar et BlaBlaCar. Dernière- ment, nous ont également rejoints Via ID, Engie, Tractebel, Caisse des dépôts, Colas, CNPA, Air Liquide, VINCI, AKKA, Moviken, VULog. Ces acteurs apporteront des ressources organisées aux porteurs de projets. L’identification, la structuration, la numérisation des ressources se- ront des démarches permanentes. Des acteurs économiques ayant constitué des plateformes ouvertes particulièrement intéressantes pour avoir dès le départ des ac- tifs mutualisés et développer une culture sur les communs :  Aquinetic porte un nouveau pro- jet Open Source Vehicle Aquitaine utilisant les bases du projet OSV. Ce projet vise un développement de service de mobilité urbaine utilisant des véhicules OSV, ain- si qu’une application pour le tou- risme, pour l’agriculture et pour la logistique du dernier kilomètre. OSV est un projet industriel de véhicule quadricycle entièrement open source. Ce commun sera par- ticulièrement utile pour tous les projets véhicules,  Canal TP pilote Navitia. Il s’agit d’une solution globale open source comprenant des calculs d’itiné- raires multimodaux, calcul iso- chrone, prochains passages, arrêts à proximité, informations voya- geurs en temps réel (perturbations, etc.). Les données cartographiques sont extraites d’OpenStreetMap,  Freshmile a développé une offre de service pour la mobilité, la ges- tion des flottes et des véhicules électriques. Les données générées par l’activité seront portées par Freshmile.org en open data.  l’Institut méditerranéen du risque et du développement du- rable (IMREDD) est conçu autour d’une plateforme technologique ouverte, en lien fort avec les activi- tés de Recherche et développement (RD) des entreprises partenaires mais également lieu de validation d’idées, de concept ou de produits pour les petites et moyennes entre- prises (PME), petites et moyennes industries (PMI) et très petites en- treprises (TPE) ainsi que les star-
  • 23. 23 tups. Sa plateforme technologique sera dotée de moyens permettant de matérialiser, à l’échelle indus- trielle, différents concepts et tech- nologies clés pour les domaines d’activités stratégiques identifiés, véritable lieu d’expérimentation, de formation et de démonstration pour la ville du futur. Ce socle tech- nologique servira de base à la créa- tion d’une Smart City simulation, unique en France, alimentée et enrichie par la recherche, les expé- rimentations et les retours d’expé- riences de l’éco-vallée (Métropole Nice Côte d’Azur). Des think do tanks essentiels pour leurs réseaux à la fois dans les domaines transports mobili- tés avec les pôles de compétitivité ID4Car, Movéo et Véhicule du Futur, Topos Aquitaine, Transalley, ATEC ITS ou encore Nod-A, la Plateforme de la filière automobile (PFA), Mi- chelin Challenge Bibendum, mais également dans l’économie colla- borative, les systèmes distribués au niveau international avec Oui- Share et dans le numérique et les transformations sociales qu’il en- gendre grâce à la Fondation inter- net nouvelle génération (Fing). Plusieurs écoles d’ingénieurs avec des compétences internationales dans de nombreux domaines des transports, de l’énergie, du nu- mérique avec l’Institut français du pétrole (IFP) School et Tele- com ParisTech mais également plus récemment avec l’ESTACA dans son lab’ dédié à la mobilité. L’implication des étudiants et des enseignants-chercheurs dans la Fabrique est essentiel dans le dé- veloppement d’une culture com- mune de l’innovation. Des laboratoires : L’IFP-énergies nouvelles (IFPEN) est le premier laboratoire à rejoindre la Fabrique pour apporter ses compétences et ressources d’essais, de calculs et son expertise reconnue dans les domaines de l’énergétique des véhicules. L’Institut français des sciences et technologies des trans- ports, de l’aménagement et des ré- seaux (IFSTTAR), également parte- naire, déploiera son expertise dans les domaines du génie urbain, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité, des infrastructures, de leurs usages et de leurs impacts, considérés des points de vue technique, écono- mique, social, sanitaire, énergé- tique, environnemental et humain. Des structures d’incubation et d’ac- célération nous apportent leurs compétences et connexions. Tele- com ParisTech, PACA Est et NUMA accompagnent déjà des projets dans nos domaines. Certains se- ront portés par la Fabrique pour augmenter leur chance de succès. Des appels à projets communs pourront être ouverts. Dans les chapitres suivants vous sera présenté l’avancement des travaux de la Fabrique dans les su- jets fondamentaux que sont :  et maintenant ?  les communs, richesse vivante de cet écosystème,  les données de transport, un in- contournable à maîtriser,  instituer un droit des communs pour la Fabrique des Mobilités,  la Fabrique, un accélérateur d’écosystèmes européen,  visions sur les mobilités de de- main, le point sur les réflexions de la Fabrique,  l’accompagnement des projets,  un dispositif pédagogique dans l’action pour créer une courbe d’ex- périence client à l’échelle.
  • 24. 24 Dans la lignée du soutien initial de NUMA, OuiShare et de la Plateforme de la Filière Automobile, de nombreux par- tenaires nous ont maintenant rejoints. Apportez vos talents et rejoignez la Fabrique des Mobilités pour :  explorer / lancer des appels à projets conjoints avec la Fabrique  aimer l’inattendu / participer aux processus de sélection des projets  la sérendipité / incuber ou excuber des projets dans/hors l’entreprise  le réseau / vous relier et faire adhérer vos partenaires en France et en Europe  #FabMob / offrir une large visibilité, communication en France et en Europe  passer de 0 à 1 / p articiper au design du code source de la Fabrique des Mobilités Contact : gabriel.plassat@ademe.fr Déposer un commun identifié : communs.lafabriquedesmobilites.fr Déposer un projet innovant candidat à un accompagnement : projets.lafabriquedesmobilites.fr Et maintenant ?
  • 25. 25communs PARTENAIRES industriels collectivités laboratoires fablab PROJETS FABMOB Identification Réseaux Dépôt Auto Évaluation Sélection ContratJury Entretien Préparation 1-2 mois Accélération Bilan Capitalisation10 mois Membre de la Fabrique Tuteur Europe Accompagnement, animation, réseaux Fonctionnement : outils, communs, data — Synthèse : Parcours d’un projet implication des acteurs —
  • 26. 26 FRANCE Atelier 22/01 PROTOTYPE 2015 Atelier 02/04 Atelier 02-03/09 Atelier 12/06 Frankfurt 13/02 Bruxelles 10/04 Berlin 22/05 Soutien CEEUROPE #FABMOB 5 V1 Association B-testPROJETS 4 5 1 ACCÉLÉRÉS Ouishare PFA NUMA Michelin PARTENAIRES 5 35 partenaires Contrats Équipe IMAGE, LOGO, POSITIONNEMENT, MARQUE ADEME — Les principales étapes réalisées et les objectifs —
  • 27. 27 20 projets accélérés 2 ateliers créatifs 1 Bootcamp pour les projets 2016 Février Mai Septembre 1 conférence 1 autre Fabrique initiée en Europe Novembre
  • 28. 28 comment permettre aux entreprises de la mobilité de s’appuyer sur ces communs existants pour se développer beaucoup plus rapidement face aux enjeux sociétaux et écologiques ? En échange de cet accompagnement par la Fabrique, ces entreprises pourront à leur tour entrer dans la communauté de la Fabrique et contribuer à la production d’autres communs. Les communs, richesses vivantes de cet écosystème Dès le départ, tout projet accompagné sera questionné au regard de sa capacité à délivrer, enrichir et utiliser des communs. E lon Musk, CEO de Tesla, ex- pliquait dernièrement : nous sommes convaincus que Tesla, les autres fabricants de voi- tures électriques et le monde en- tier profiteraient tous d’une plate- forme technologique commune à évolution rapide. Le récent rapport Ambition Nu- mérique souligne l’importance des communs. La Fabrique pro- pose d’accompagner les acteurs volontaires dans cette démarche. C’est la même conviction qui pro- pulse la Fabrique des Mobilités. Cette dernière considère qu’à l’ère du numérique, il est nécessaire de relier les acteurs de la mobilité afin de construire des ressources communes, que ce soit des plate- formes technologiques, des don- nées ouvertes, des logiciels libres, des connaissances, des retours d’expériences, des protocoles, des territoires d’expérimentation, etc.
  • 29. 29 L’enjeu de la gestion des communs Les communs sont comme des organismes vivants : ni fixes, ni déterminés, ils évoluent progressi- vement avec leur environnement et leur contexte. Des personnes im- pliquées contribuent au commun et inventent les règles et normes pour le protéger. Peu de communs peuvent fonc- tionner de manière isolée. Ils sont presque tous des hybrides dépen- dant dans une certaine mesure à la fois de l’État et/ou du marché. Les communs doivent être pensés pour que leur usage ou consomma- tion par une personne ne dégrade pas celui d’un autre utilisateur. Si l’enjeu est l’appropriation du com- mun par le plus grand nombre, pour par exemple en faire un stan- dard ou favoriser sa diffusion, il est difficile d’envisager une exclusion d’usage pour un commun. Un commun est une ressource mise en partage et alimentée par une communauté qui met en place une gouvernance pour la gérer et la protéger. Quelques exemples  le protocole Internet (Transmis- sion control protocol (TCP) et Inter- net protocol (IP)),  la cartographie libre OpenStreet- Map que de nombreux acteurs des mobilités utilisent : geovelo, calcu- lateur d‘itinéraire velo ; Snips, star- tup d’intelligence artificielle ; auto- matic, boitier On board diagnostic (OBD) connecté (US, via mapbox), le projet de service de geolocalisation libre de la fondation Mozilla,  Wikipedia,  Ubuntu, l’un des systèmes d’ex- ploitation libre fonctionnant avec le noyau Linux,  Arduino, un circuit imprimé en matériel libre,  Open Source Vehicle, première plateforme de voitures open source,  Navitia, solution globale open source comprenant des calculs d’itinéraires multimodaux, calcul isochrone, prochains passages, ar- rêts à proximité, information voya- geurs en temps réel. Quels enjeux ? Avec le potentiel collaboratif du numérique, les entreprises inno- vantes de la mobilité voient dans les communs une solution pour se concentrer sur le développement de leurs services à valeur ajoutée sans avoir à reconstruire seules un nouvel écosystème.
  • 30. 30  Navitia, un calculateur d’itiné- raire open source développé par Canal TP, appartenant à Keolis et utilisé dans plus de 50% des sys- tèmes d’informations multimo- daux en France,  Etalab a joué un rôle de tiers de confiance pour permettre la créa- tion d’une base d’adresse natio- nale ouverte, enrichie à la fois par des acteurs historiques (La Poste, de l’Institut géographique national (IGN) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)) et par des données produites par les contributions citoyennes sur OpenStreetMap, illustrant ainsi un nouveau modèle de collaboration entre pouvoirs publics, acteurs pu- blics et société civile  l’alliance Genivi, qui rassemble des acteurs du monde de la mobi- lité (Renault, Nissan, Honda, etc.), s’active à construire en commun un système d’infotainement ouvert automobile. L’enjeu est de partager les coûts de développement en collaborant sur le développement d’une plateforme logicielle com- mune, réutilisable. C’est un modèle qui a largement fait ses preuves dans un nombre important de projets open-source, en particulier dans le monde du logiciel où les projets ont prospéré grâce à l’abandon de l’exclusivité des droits d’exploitation. Les bénéfices de ce travail en com- mun sont multiples :  une réduction des coûts de dé- veloppement par la mutualisation avec d’autres,  une réduction du temps de déve- loppement et donc un accès plus rapide au marché,  une accélération de l’innovation par la possibilité de se nourrir des solutions des uns et des autres,  une base à partir de laquelle culti- ver une culture de la collaboration,  des solutions sur lesquelles construire son économie qui soient maintenables et gouvernables, per- mettant d’éviter de se retrouver par exemple bloqué par une technolo- gie fermée d’un fournisseur. Des exemples récents montrent que cette culture, jusqu’alors réser- vée au monde du logiciel, s’immis- ce auprès des acteurs du monde de la mobilité :  Tesla cherche à convaincre des concurrents d’adopter les mêmes technologies pour partager les frais de création et d’entretien des stations de charge. Il a ainsi fait le choix de libérer les plans de ses mo- teurs électriques et ses batteries. Le fait de permettre aux concur- rents de s’appuyer sur les techno- logies de Tesla et de les améliorer à leur tour, avec des améliorations dont Tesla profitera lui-même gra- cieusement, est le meilleur moyen de générer ce cercle vertueux dont il a besoin,  Ford vient d’annoncer également dans le domaine des voitures élec- triques ouvrir ses brevets,  dans la même idée pour une autre filière en émergence, Toyota prépare l’avènement de la voiture à hydrogène en mettant gracieu- sement à disposition des milliers de brevets liés aux piles à combus- tible,  Open source vehicle (OSV) plate- forme ouverte d’un quadricycle modulaire est répliqué en France par le cluster Aquinetic, partenaire de la Fabrique. Grâce à la disponibi- lité des plans sous licence ouverte, le projet envisage de pouvoir in- dustrialiser le véhicule à l’échelle régionale en un temps et un budget record. Le véhicule serait officiel- lement lancé lors de l’ITS World Congress,
  • 31. 31 Pour les acteurs moins habitués à la culture du commun, le challenge n’est pas seulement technique mais aussi culturel. Le défi posé est alors : comment transformer les pratiques commer- ciales et de développements tradi- tionnels pour savoir aussi fonction- ner sur des modèles ouverts, basés sur des ressources communes dé- veloppées en collaboration ? “Dans l’ère qui arrive, le partenariat que l’on a connu de longue date entre gouvernement et secteur privé pour organiser la vie économique de la société cèdera la place à un partenariat tripartite dans lequel la gestion des Commons jouera un rôle encore plus grand, que viendront compléter les forces des gouvernements et des marchés.” Jérémy Rifkin - Marginal Cost Society
  • 32. 32 Pour répondre au challenge, la Fabrique des Mobilités aura pour rôle d’acculturer les membres à cette approche tripartite et d’as- surer des relations fructueuses et complémentaires entre com- muns, activités marchandes et acteur public. Elle s’inspirera pour cela de nombreux exemples ayant fait leurs preuves dans le monde du logiciel ainsi que de nouvelles solutions qui émergent, à la fois juridiques et organisationnelles, pour permettre aux acteurs éco- nomiques d’organiser ensemble le financement des ressources pro- duites en commun. — Le partenariat tripartite — INTÉRÊT POUR L'ACTEUR PUBLIC - Développer ce qui ne se construit pas de manière planifiée - Les communs permettent de capaciter les citoyens - Ils réduisent le coût de développement des services publics. - Soutiennent les communs - Protègent des “enclosures” - Utilisent et diffusent les communs - Utilisent le commun pour développer des services autour - Contribuent financièrement et en nature INTÉRÊT POUR L'ACTEUR MARCHAND - Permet de se concentrer sur le développement de services spécifiques - Réduction des coûts et du temps par la mutualisation - Accélération de l’innovation par l'apport de tous - Evite de se baser sur du non interopérable ou non maintenable ACTEURS PUBLICS COMMUNS WIKIPEDIA NAVITIA BANO OSM LINUX Ressource partagée (lieux, savoirs, données, cartographies, logiciels, etc.) Communauté d’usagers / contributeurs Règles et gouvernance définies par la communauté ACTEURSACTEURS MARCHANDCHANDSAR
  • 33. 33 Repérer et caractériser les communs utiles à la Fabrique La Fabrique participe à la création et l’enrichissement de communs de la mobilité à tous les niveaux et en premier lieu en identifiant, ana- lysant et évaluant des communs existants. Ils concernent :  toute norme et standard en cours de construction ou souhaitable,  les bases de données ouvertes ou à ouvrir,  des modules de formation,  des retours d’expérience structurés comme un corpus de connaissance,  le recensement des besoins d’usage exprimés ou à exprimer par familles d’utilisateurs,  des logiciels libres (FLOSS),  du matériel libre (OSHW), etc. Cette identification est faite grâce à une plateforme contributive, dé- veloppée sous un modèle proche du modèle de contribution utili- sé par Wikipedia, et qui permettra un recensement large des com- muns et d’analyses enrichies du plus grand nombre. Elle est visible dans sa version alpha sur le site : communs.fabriquedesmobilites.fr L’analyse des communs à travers la plateforme des communs permet :  d’identifier les ressources les plus pertinentes à mettre à disposition par rapport à un besoin,  de bénéficier de retours d’ex- périences sur la construction de communs et d’aider certains com- muns à améliorer leur positionne- ment. L’enjeu pour une ressource est de devenir le commun incon- tournable utilisé par le plus grand nombre d’acteurs,  de faciliter la contribution en na- ture et en financement des entre- prises et de l’écosystème de la Fa- brique aux communs. Cette analyse est réalisée à l’aide d’une méthode de caractérisation multidimensionnelle d’un com- mun qui pose différents critères sur différents enjeux :  la capacité à favoriser la contri- bution - comment le projet per- met-il la contribution à tous ?  l’aspect juridique - quels choix ju- ridiques pour protéger le caractère commun du projet ? (voir le cha- pitre suivant)  la question économique - com- ment sont organisées les activités marchandes utilisant le commun ? quelles relations avec le commun ?  l’enjeu de mutualisation - com- ment mutualiser avec les com- muns qui se développent sur les mêmes enjeux dans le monde ?  la gouvernance - comment est pensée la gouvernance pour per- mettre à tous de s’approprier le commun ?  le financement - quelle logique de financement et de redistribution fi- nancière dans le commun ?  la capacité de partage - comment le commun est pensé et documen- té pour favoriser sa réplication, sa diffusion ?
  • 34. 34 Chaque critère met en lien les ou- tils utilisés pour réussir à contri- buer aux communs. Cela permet aussi de faire remonter sur la plateforme les bonnes pratiques pour produire des communs, per- mettant d’améliorer le didacticiel d’aide à la construction de tels pro- jets. Les outils utilisés déjà identi- fiés sont nombreux :  des espaces de discussion et des espaces d’écriture collectifs asyn- chrones et synchrones,  des outils de vote, de prise de dé- cision, de médiation,  des modèles de structures juri- diques adaptés aux communs,  des outils de budgets participa- tifs, des moyens de recevoir et ré- partir des financements,  des gestionnaires de tâches col- laboratifs,  des tiers de confiance pour as- surer des relations économiques saines avec le commun. Ces outils et les pratiques asso- ciées se répandent et s’accélèrent actuellement. Cela nous permet d’affirmer que la gestion collective des communs, qui a déjà été large- ment facilitée avec le numérique, va encore se simplifier dans les mois et années qui viennent. La Fabrique aura pour rôle de trans- mettre ces nouvelles solutions. Les communs qui sont validés par la Fabrique sur sa plateforme sont proposés aux porteurs de projets pour qu’ils puissent facilement et sereinement les utiliser. La Fa- brique peut, le cas échéant, aider à créer de nouveaux communs non encore disponibles. En échange, les entreprises accompagnées sont invitées à faire vivre et évo- luer les communs utilisés. Ils de- viennent les livrables du parcours d’accompagnement et sont capita- lisés dans la Fabrique, enrichissant ainsi l’intelligence collective. Cette surproduction est étudiée, dès le départ, avec les porteurs de projet pour choisir les “meilleurs” com- muns à améliorer pour eux et pour la Fabrique. La Fabrique construit et offre un dispositif pédagogique et un ac- compagnement continu sur la culture des communs aux acteurs de l’écosystème. Cette formation inclut entre autres les éléments suivants :  sensibilisations pédagogiques et prises de consciences,  veille et communication sur un ou plusieurs exemples réussis,  outils juridiques et numériques, méthodes de travail et d’animation pour construire des communs. Pour finir, la Fabrique sera elle- même construite comme un com- mun pour faciliter son utilisation, son évolution, sa réplicabilité en Europe. Cela permet également la mutualisation des outils et des mé- thodes avec d’autres Fabriques à venir dans d’autres domaines.
  • 35. 35 Retours des acteurs de l’écosystème sur les communs L’écosystème autour de la mobilité a été interrogé autour de l’enjeu des communs :  cette notion est globalement peu connue sauf par les acteurs venant du numérique,  tous comprennent l’intérêt et soulignent la légitimité d’un dispo- sitif public pour mettre en œuvre cette approche,  les territoires appuient et sont moteurs dans la mise en œuvre,  les acteurs industriels européens du transport s’ouvrent sur ces su- jets via les Fablabs ou encore l’open innovation. La Fabrique leur per- mettra d’avancer progressivement. L’exemple cité ci-dessus de la “base d’adresse nationale ouverte” donne également une perspective réussie pour les acteurs publics,  les acteurs publics (INRIA, IFPEN) interrogés y voient beaucoup d’opportunités. La Fabrique, étant constituée à la fois d’entités publiques et privées, est la structure qui anime et facilite le travail de communauté(s) agis- sant pour construire, améliorer, conserver les communs essentiels à cet écosystème. Concrètement la Fabrique joue un rôle de tiers pour déployer leur utilisation, favoriser la capitalisation au sein de com- muns déjà existants (par exemple OpenStreetMap) et permettre leur utilisation par tous. Les normes et les standards vis à vis des communs Les racines sont communes : un groupe de personnes qui s’appro- prient un sujet, une ressource et collaborent, par itérations succes- sives pour créer un bien matériel ou immatériel utilisable par des tiers qui n’ont pas participé à la création dudit bien. Ensuite, une norme ou un stan- dard, une fois créé et codifié tend à se figer et à quitter le domaine et la culture des communs, puisqu’il n’y a pas de processus rapide de modification, d’évolution, voire de dépréciation et abandon. Les com- muns sont toujours adossés à une communauté veillant à son évolu- tion et son utilisation. Cela peut aboutir à des normes et standards non utilisés voire non respectés. Par contraste, le W3C, dont une des fonctions est de concevoir, spécifier et maintenir les standards du commun qu’est l’Internet, utilise des processus et une gouvernance ouverte, par- ticipative, agile et flexible assu- rant que ces standards et normes restent d’actualité voire devancent les besoins de la majorité des utili- sateurs. Le W3C s’applique aussi à développer des outils numériques permettant à tout utilisateur aver- ti de vérifier la compatibilité avec lesdits standards de sa création, mais aussi de suggérer des amélio- rations en temps réel. La Fabrique augmente la contribu- tion de l’écosystème aux normes et aux standards à la fois par les com- muns (pour qu’ils deviennent de fait des normes/standards) et par la connexion des entrepreneurs aux instances de normalisation.
  • 36. 36 Les données de transport forment le socle technique commun, à l’avènement de nouveaux services ainsi qu’à l’amélioration de services existants, pour chacune des strates du secteur de la mobilité : voyageurs, opérateurs, constructeurs, autorités organisatrices de transport, gestionnaires d’infrastructures, fabricants, mais également pour d’autres secteurs par la production d’externalités. Les données de transport, un incontournable à maîtriser M algré cela, on constate que le portefeuille de données actuellement disponibles, leur qualité intrin- sèque, leur disponibilité sont insuf- fisantes pour soutenir la mutation du secteur vers un nouveau para- digme de mobilité. Aujourd’hui, au mieux les don- nées peuvent servir de preuve de concept à de nouvelles proposi- tions de services, mais le passage au stade industriel est freiné par la fiabilité de celles-ci, et leur mise à l’échelle également freinée par la disponibilité très hétérogènes des données sur les territoires. Nous sommes encore aux pré- mices d’un mouvement de libéra- tion de données de transport. Celui-ci va avoir lieu, il y a peu de doutes, mais il s’inscrira dans un temps long concernant la qualité, et à des rythmes différents selon les territoires concernant leur dis- ponibilité. Les entreprises qui souhaiteront construire et développer une ac- tivité commerciale autour de ces données devront appréhender ces facteurs de temps, de disparité, de qualité et de disponibilité. Dans ce contexte, la Fabrique des Mobilités propose d’intervenir à l’aide de deux dispositifs :  un collège d’experts réuni au sein d’un groupe de travail,  un guichet de données destiné aux entrepreneurs.
  • 37. 37 Un collège d’experts réuni au sein d’un groupe de travail La Fabrique a pour ambition de fé- dérer autour d’un groupe de travail les représentants techniques des parties impliquées dans la chaîne de données, de la production à la consommation. L’objectif du groupe de travail est d’émettre des recommandations et de réaliser des travaux techniques, visant à accélérer la disponibilité de données fiables capables d’être exploitables dans un contexte in- dustriel pour accompagner le dé- veloppement de la nouvelle filière numérique du secteur. Une organisation pragmatique Afin de clarifier l’efficacité des échanges à l’intérieur du groupe, il a été défini des rôles correspon- dants aux différents niveaux d’in- tervention à l’intérieur de la chaîne de donnée :  les réutilisateurs soumettent des cas de réutilisation de données,  les producteurs, les outils, les personnels, les sous-traitants ré- alisent directement et sous leur contrôle la captation de données. Ils ont une capacité d’action directe sur les processus de captation et sont décideurs sur la licence asso- ciée aux données,  les techniciens ont une expé- rience et une capacité concrète en terme de réflexion et d’action sur les sujets de normes, de standards, de technologies, et plus générale- ment d’informatique,  les diffuseurs contrôlent directe- ment ou indirectement un service de diffusion de données accessible via des Interfaces de programma- tion applicatives (API) informa- tiques. Ils peuvent décider la modi- fication technique des API,  les médiateurs peuvent me- ner concrètement des projets de médiation, notamment pour per- mettre des accès à des Producteurs de données tiers,  les observateurs peuvent appor- ter des idées par rapport à des ré- flexions transversales menées au sein d’autres groupes. Dans l’idéal, les producteurs, mé- diateurs, diffuseurs, techniciens feront leur possible pour trouver des solutions aux cas d’utilisations proposés par les réutilisateurs et les projets incubés. Le groupe ne se cantonne pas dans son référentiel aux données dis- ponibles auprès de ses membres, mais également auprès d’autres producteurs de données tiers. Lorsque cela se révélera néces- saire, des propositions de partena- riats leur seront soumises.
  • 38. 38 Émettre des avis et des recommandations sur les évolutions techniques Constituer de réutilisateurs, diffu- seurs et producteurs référents, le groupe de travail discute sur les for- mats et les protocoles d’échanges propres à chacune des natures de données en fonction de cas d’utili- sation précis. Ces discussions peuvent conduire à : identifier de nouveaux attributs pouvant permettre des manipula- tions nouvelles, ou éviter la recons- truction programmatique de jeux de données existants du côté des producteurs, par les réutilisateurs,  faire apparaître de nouveaux flux et de nouvelles natures de données,  faciliter la synchronisation des référentiels de données, notam- ment dans le contexte temps réel, afin de minimiser l’exploitation des ressources (serveurs, réseaux),  faciliter l’agrégation de données par la définition de clés d’identifi- cations communes aux différentes sources de données,  proposer des modèles de réfé- rences, des modifications de stan- dard ou de normes,  définir des critères d’évaluation de la qualité des données (complé- tude, cohérence…). Piloter le référentiel de données et les API L’exhaustivité des natures de don- nées pouvant prendre partie dans les services de mobilité est sans limite, de même que pour leur ins- trumentation en API, ou APIsation. Le groupe de travail propose de définir un socle initial, puis de pro- céder par itération en fonction de l’étude des cas d’utilisation propo- sés par les réutilisateurs référents ainsi que ceux émanant des entre- preneurs via le guichet de données. Le socle de données est défini selon les natures suivantes :  cartographiques,  transport en commun, public  de véhicules en libre service,  de places de parking (voirie et en ouvrage),  de trafic,  énergie (bornes de recharge et stations services),  de consommation de véhicules.
  • 39. 39 Un guichet de données destiné aux entrepreneurs Le guichet de données est l’unité opérationnelle de la Fabrique pour accueillir les entrepreneurs et étu- dier avec eux les jeux de données disponibles dans le secteur d’ac- tivités qu’ils convoitent ou les cas d’utilisation qu’ils présentent. Interface avec l’entrepreneur Le guichet se donne pour mission d’apporter une réponse rapide, fiable et à jour à l’entrepreneur. La nature de la demande pourra concerner la fourniture de don- nées brutes et exhaustives rela- tives à un secteur où la fourniture de données retraitées et projetées dans un modèle spécifique relatif aux cas d’utilisation présentés par l’entrepreneur. Le guichet réceptionnera la de- mande et la traitera selon l’un des trois scénarios suivants : 1. Si les données sont directement disponibles auprès d’un producteur ou d’une régie, et qu’elles passent le “contrôle qualité” défini par la Fabrique pour ce type de données, nous le renvoyons directement vers la/les API concernées. 2. Si des jeux de données existent, mais que leur niveau de qualité est jugé insuffisant, nous lui propo- sons un accompagnement et une aide technique pour redresser ces données. 3. Si aucun jeu de données n’existe, nous sollicitons les producteurs de données pour les obtenir. S’il est possible d’obtenir ces données, nous constituons le jeu de données couvrant les cas d’utilisation pré- sentés par le projet. Dans le deuxième et le troisième cas, les jeux de données créés ou co-créés par la Fabrique pourront être mis à disposition sur la plate- forme Étalab par exemple, ou rester accessibles uniquement aux béné- ficiaires de la Fabrique. Fonctionnement interne Le guichet pourrait être constitué initialement d’un chef de projet et de deux informaticiens. Le chef de projet spécifiera techniquement la demande exprimée par l’entrepre- neur puis transmettra le cahier des charges aux informaticiens. Ces derniers réaliseront les travaux pour apporter la réponse à l’entre- preneur. En dehors des travaux sollicités par les entrepreneurs, l’équipe effectuera des travaux de fonds portés sur l’enrichissement du ré- férentiel de données, le dévelop- pement d’outils de validation, d’ex- traction et d’agrégation, ainsi que sur l’APIsation de la Fabrique. Les travaux de fonds seront guidés par les cas d’utilisation exprimés par les entrepreneurs ainsi que par les demandes émises par le groupe de travail. Les effectifs de l’équipe pourront évoluer en fonction de la fréquence de sollicitation des entrepreneurs.
  • 40. 40 Maintenir un référentiel de données brutes Piloté par le groupe de travail, le guichet de données utilisera un outil permettant la gestion et la dif- fusion d’un référentiel des données existantes auprès des producteurs et régies de données. Il référencera également des données produites ou diffusées par la Fabrique via son API. L’outil permettra d’associer à chaque source de données ou na- ture de données une liste d’outils recommandés pour les manipuler. Maintenir un référentiel d’outils de validation et de manipulation des données Parallèlement au référentiel de données, le guichet testera, sélec- tionnera et référencera les outils disponibles pour chacune des na- tures de données référencées. Par exemple, des outils de manipula- tion de systèmes de coordonnées géospatiales, de traitement de formes géométriques et géogra- phiques, de visualisation, d’extrac- tion de données, de validation de fichiers General transit feed speci- fication (GTFS), etc. Développer une API et des outils pour les services non couverts par d’autres plateformes Certaines données brutes, créées, ou retraitées par la Fabrique, suite à des travaux menés par le groupe de travail ou le guichet par exemple, peuvent présenter un intérêt à être diffusées directement au travers d’une API. Le guichet développera et main- tiendra à cette fin une solution technique offrant notamment :  une documentation technique d’utilisation de l’API,  les termes d’utilisation des don- nées,  la liste des services disponibles via l’API, pour chacun des services : le périmètre fonctionnel du service, la documentation technique des modèles de données résultants, la documentation technique du filtre de requétage, la liste des outils tiers pouvant permettre de manipuler les don- nées du modèle résultant.
  • 41. 41 Les prochaines étapes Pour ces sujets techniques, la Fa- brique va se concentrer sur les ac- tions suivantes :  valider les processus d’accueil, de formalisation des demandes, de suivi, et de livraison de données en les testant avec des premiers cas d’utilisation émanant de ses membres,  mettre en place concrètement des partenariats privilégiés avec des producteurs et diffuseurs de données afin de les connecter effi- cacement aux processus de travail définis par le groupe. La Fabrique va également étudier le développement de modules ré- pondant à des besoins communs bien identifiés de plusieurs pro- jets. Ces développements open source permettraient à la fois de faire connaître la Fabrique dès le départ d’un projet aux startups, de crédibiliser les communs avec des développements internes et de renforcer les plateformes ouvertes comme Open Street Map.
  • 42. 42 Deux voies pour moderniser la notion de communs L e fait est souvent méconnu mais l’article 714 du Code civil reconnaît l’existence des com- muns dans notre droit positif. Ainsi définis par la loi, les communs se distinguent des autres biens par leur essence : ils sont des choses que personne ne possède mais dont tout le monde use. Autrement dit, ils ne sont soumis à aucun droit de proprié- té mais à l’usage que les hommes en font. Et pour éviter que l’on en fasse unmauvaisusage,laloiajouteimmé- diatement : des lois de police règlent la manière d’en jouir. Cette préven- tion s’explique par le fait que, dans l’esprit du législateur de 1803, les res communes étaient principalement des choses naturelles, comme l’air, l’eau de la mer ou les eaux courantes. Cette définition s’adapte toutefois très bien à des ressources instituées plus récemment par le législateur contemporain, comme les données publiques issues de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (CADA), lesquelles répondent parfaitement au régime juridique des choses communes, en ce sens que les données publiques n’appartiennent pas à la personne publique mais doivent être ouvertes au plus grand nombre, selon un dis- positif légal de redistribution. Instituer un droit des communs pour faciliter l’innovation La Fabrique des mobilités doit promouvoir des modes de gestion modernes des communs et proposer les adaptations juridiques qui, dans le processus d’innovation qu’elle anime, conditionnent les échanges entre les acteurs et leur capacité opérationnelle à contribuer à ces communs. “Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous”. (Loi du 29 avril 1803)
  • 43. 43 À côté de la définition légale, une autre acception des communs a émergé, fondée sur l’idée que les communs ne se définissent pas nécessairement par leur essence mais également par leur fonction : seraient communes toutes choses dont l’accès et l’utilisation sont libres. Il en va ainsi lorsque le pro- priétaire d’un bien fait le choix de concéder totalement ou partielle- ment, temporairement ou défini- tivement, sa propriété à d’autres, selon un mode prédéterminé et non-discriminatoire. La proprié- té elle-même devient ainsi une source alternative des communs. Cette conception moderne des communs fonde l’open-source. Les logiciels, données ou autres conte- nus distribués sous licences libres sont issus de la volonté de leurs auteurs d’en partager l’usage mais restent néanmoins leur propriété. Une licence open-source est en ef- fet toujours ouverte sous certaines conditions et réserves qu’elle pré- détermine. Enfreindre les condi- tions d’une licence libre, c’est ainsi porter atteinte aux droits de pro- priété intellectuelle des auteurs, autrement dit, c’est les contrefaire. Les licences ouvertes ne sont ja- mais, contrairement à une idée reçue, la négation de la propriété mais un aménagement altruiste de celle-ci. Avec le mouvement des communs qui se renforce et se structure, l’on tend également à parler de plus en plus de communs collaboratifs. Les communs deviennent des choses non plus seulement naturelles mais des choses humaines. Dans une société qui privilégie le don et la participation de soi, le par- tage et retour d’expérience, ainsi que la collaboration, les activités humaines sortent aujourd’hui de l’emprise de l’appropriation indi- viduelle pour devenir des choses échangeables voire valorisables au sein de communautés de per- sonnes. De nouvelles règles pour en régir la production et l’usage s’inventent tous les jours, au gré des communautés. Il semble que les communs aient acquis, plus récemment encore, une nouvelle acception et ce, jus- tement dans le domaine des trans- ports. Le rapport remis, en mars 2015, au Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur l’ouverture des données de transport, dit Rapport Jutand, crée en effet une nouvelle catégo- rie de données : à côté des données publiques, celle des données d’in- térêt général. Ces données sont indubitablement assimilables à de nouveaux communs, puisque leur objectif est d’être distribuées et partagées entre le plus grand nombre dans des conditions qui restent à définir par la loi. Ainsi entendus, les communs ne se dé- termineraient plus par rapport à un usage commun ou une concession de propriété mais par rapport à une finalité, celle dont l’ouverture pour- suit un objectif d’intérêt général. Une nouvelle source de communs qui pourrait devenir inépuisable si le législateur décidait de suivre les recommandations du rapport Jutand. Il faut donc admettre que la no- tion de communs peut revêtir au- jourd’hui plusieurs acceptions juri- diques, puisqu’un commun, ce peut être une chose qui n’appartient à personne et dont l’usage est com- mun à tous ; un bien dont la pro- priété est concédée au plus grand nombre ; tous résultats issus de l’action altruiste d’une communau- té de personnes ; et enfin, une don- née nécessairement partagée au nom d’objectifs d’intérêt général.
  • 44. 44 Quelle contribution peut apporter la Fabrique des mobilités dans la modernisation du droit ? La Fabrique des Mobilités place les communs au centre de sa pro- messe de valeur. Son premier rôle est de les identifier pour pouvoir leur reconnaître un statut. Nous en avons proposé plusieurs défini- tions. (voir page 28 le chapitre “Les communs, richesse vivante de cet écosystème”). La Fabrique est un lieu d’expéri- mentation et de préfiguration de fonctions de médiation, de régula- tion et de gouvernance qui se révè- leraient nécessaires à la constitu- tion et à la gestion de “communs”, résultant des processus d’innova- tion qu’elle se propose d’accompa- gner. La fonction de médiation En premier lieu, la démarche de constitution de “communs” doit bénéficier de fonctions de média- tion. La Fabrique offre un espace privilégié d’échange et de collabo- ration entre les divers acteurs des mobilités, potentiels producteurs et utilisateurs de communs. Elle répondrait déjà en cela à l’une des recommandations générales du rapport Jutand qui encourage à créer des espaces de travail avec les opérateurs de transport, entre- prises, startups et utilisateurs pour développer l’innovation de services autour des données publiques et privées. Nous retrouvons ici l’idée d’un espace à la fois ouvert et fermé. La fonction de régulation de la ressource En second lieu, les acteurs concer- nés par des ressources communes - doivent disposer de “règles du jeu” relatives aux conditions et moda- lités de leur participation à la créa- tion, l’usage voire l’exploitation de ces ressources. La Fabrique sera un lieu d’expérimentation de ces “règles du jeu” ou corpus de droits et obliga- tions, prévisibles et évolutifs selon le niveau d’engagement que sou- haitent les protagonistes et la nature des communs concernés. L’adhé- sion à une charte de valeurs peut permettre un premier niveau d’en- gagement. Il s’agit plutôt à ce stade de créer un club, avec des avantages et des privilèges. Destinée à fédé- rer un écosystème autour de prin- cipes communs, cette charte peut permettre à divers acteurs et parte- naires de souscrire à de premières obligations en échange de premiers droits. Partager de l’information, du savoir et de la connaissance, fournir et acquérir de la visibilité, mutuali- ser des opportunités et avantages, établir des standards et formats d’échange, prodiguer et recevoir des conseils ou retours d’expérience constituent des communs aisément mobilisables entre les membres de la Fabrique, sans recourir à une trop grande complexité contractuelle.
  • 45. 45 Cela permet au demeurant à la Fa- brique de construire une première ressource de communs collaboratifs, constituée d’une base d’intelligence collective unique, à disposition des startups, grandes entreprises et de leurs partenaires. Pour les acteurs qui souhaitent apporter et recevoir une contribu- tion plus effective, notamment en termes de logiciels, contenus et données, la Fabrique doit pouvoir également leur proposer un cadre contractuel adapté, en privilégiant des modèles ouverts, sous la forme de licences ouvertes de type Crea- tive Commons, ODbL, GNU ou Li- cence Ouverte Etalab. Ce second niveau de contractualisation per- mettra à la Fabrique de construire non plus seulement des communs collaboratifs mais des communs techniques, matériels ou immaté- riels, à savoir des machines, outils, prototypes, standards, logiciels, données, base de données et autres technologies en open source, libre- ment partageables entre les divers acteurs de la Fabrique. Dans certains autres cas, il pourra s’agir de contractualiser, entre cer- tains acteurs de la Fabrique privi- légiant un rapprochement exclusif, des contrats de partenariat ad hoc, bipartites ou multipartites, en tout état de cause plus élaborés juridi- quement que les licences libres, en fonction des enjeux, besoins et contraintes rencontrés. Entre ac- teurs privés, la problématique de la tarification des contenus, données et services, dans une perspective d’ac- Le concept de licences de réciprocité émerge. Il est fondé sur l’idée que les personnes qui puisent dans les communs puissent rendre à la communauté, sous diverses formes (argent, dons, rémunération des contributeurs, etc.) cès et de partage, peut être impor- tante. Un niveau de performance et de qualité spécifique peut également être recherché. Des règles de respon- sabilité accrue ou d’exonération de responsabilité peuvent vouloir être négociées. La Fabrique pourrait ainsi proposer des modèles de contrats ou clauses-types maison. La Fabrique doit aussi pouvoir in- citer à la passation de partenariats d’innovation, institués récemment par le décret du 26 septembre 2014. Ces partenariats visent à permettre le maintien des marchés entre les personnes publiques et les opé- rateurs privés, au stade de la re- cherche et développement comme au stade de l’acquisition des pro- duits, services ou travaux inno- vants qui en sont le résultat. Les acteurs de la Fabrique doivent pou- voir expérimenter ces nouvelles formes de marchés publics.
  • 46. 46 L’enjeu de la Fabrique est égale- ment de permettre à ses utilisa- teurs de construire un modèle d’affaires qui puissent intégrer à terme, au-delà de leur participa- tion à la Fabrique et de la mutua- lisation de ressources communes, la valorisation des communs dans une logique de développement économique. Les licences libres sont parfois jugées comme un frein à l’exploitation commerciale des communs. La Fabrique doit ainsi pouvoir réfléchir à l’institu- tion de ces formes de réciprocités, notamment au regard des grands groupes et startups, collectivités, qui voudraient légitimement ex- ploiter certaines ressources géné- rées en commun dans le cadre de la Fabrique. La fonction de gouvernance En troisième lieu, ces expériences de régulation et les modifications du droit correspondantes pour- raient déboucher sur une étape plus ambitieuse de mise en place d’une “instance de gouvernance de la ressource”, susceptible d’offrir les services d’une régie de communs, au sens où l’entend le rapport Ju- tand, en permettant la construction d’ un espace généralisé de données ouvertes de transport, s’appuyant sur une base de données publiques réutilisables alimentée par les opé- rateurs de transport conventionnés et bénéficiant de l’apport de don- nées privées (mises à disposition de façon volontaire dans une pre- mière étape), avec des modalités d’ouverture et de réutilisation adap- tées à la nature des données et à leurs usages. Cette plate-forme pourrait égale- ment regrouper plusieurs autres jeux de communs, comme des lo- giciels et autres technologies, ainsi que toutes sortes d’informations, connaissances et contributions dans le domaine des mobilités. Il ne s’agirait alors plus seulement de réguler la ressource mais de la générer et la gouverner. À l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres secteurs, comme celui des noms de domaine, dont la ressource constitue un commun qui est géré dans un but d’intérêt général, la Fa- brique deviendrait ainsi, comme l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), une autorité qui attribue la ressource, en réglemente l’usage et gère les conflits entre les usagers. La Fabrique serait ainsi un lieu d’expérimentation des instruments et des modes d’intervention de tiers de confiance à qui l’ensemble des acteurs de la mobilité pourraient confier leurs jeux de données pour en réguler l’accessibilité et les conditions d’usage
  • 47. 47 “In the transport sector, we need to better link key actors, and we need to better collaborate to support startups and SMEs. Therefore, the idea and concept of La Fabrique des Mobilités fit well into our ongoing attempts at European level to strengthen entrepreneurship and improve the investment framework.” Quel statut juridique choisir pour la Fabrique des Mobilités ? La Fabrique des Mobilités peut être constituée en association. Cette forme sociale répond à une finali- té désintéressée et à un principe de gouvernance démocratique. La souplesse de son organisation et sa forme de gouvernement peuvent permettre l’adhésion de nombreux acteurs. Elle permet d’exclure éga- lement tous enjeux autour de l’ac- tionnariat, la patrimonialité et la lucrativité. L’association présente également l’avantage de pouvoir permettre la transformation en mode coopéra- tif. La Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) peut être également un bon instrument de gouvernance, à terme, pour la Fabrique. L’objet d’une SCIC consiste en la produc- tion ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale. La gestion d’une SCIC reste régie par le principe démocratique et son mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité. A la différence des sociétés coopé- ratives classiques, le capital et la gouvernance d’une SCIC peuvent également revenir, au-delà des sa- lariés, aux bénéficiaires de l’activité (clients, usagers et fournisseurs), ainsi qu’aux collectivités locales, bénévoles et autres partenaires no- tamment financiers. Il peut également être envisagé de créer, à côté de cette structure de gouvernance, une structure de financement spécialement adap- tée aux activités d’intérêt général, comme un fonds de dotation. Un fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, des ressources de toute nature, de les utiliser en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’in- térêt général ou de les redistribuer pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accom- plissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. Ce fonds de dotation aurait ainsi pour mis- sion de lever des fonds auprès de divers partenaires pour financer les actions de la Fabrique en faveur des communs. L’avantage fiscal attaché aux dons et mécénats d’entreprise à destination des fonds de dotation peut constituer par ailleurs un at- trait important pour les donateurs. Les premiers échanges avec la Commission européenne (DG- MOVE) sont particulièrement en- courageants :
  • 48. 48 Rôles et attentes des différents acteurs de la Fabrique Les acteurs de la Fabrique Au centre des préoccupations de la Fabrique, les entrepreneurs au- tour desquels sont rassemblés des partenaires, des ressources, des ri- chesses d’une grande diversité. À la base du soutien aux projets accélé- rés, la Fabrique développe un réseau d’experts et mentors unique. Au sein de ce réseau en croissance perma- nente se retrouvent des experts is- sus des différents partenaires de la Fabrique, des leaders issus du sec- teur de la mobilité ou de secteurs ayant connu une transition numé- rique radicale, des professionnels reconnus dans leur domaine, des entrepreneurs reconnus et des en- trepreneurs alumni ayant bénéficié précédemment de la Fabrique des Mobilités. Les industriels partenaires dis- posent en général d’une envergure mondiale sur l’un des marchés lié aux mobilités et mobilisent des ressources propres (experts, actifs et infrastructures, recherche, pro- priété intellectuelle, données, éco- système) afin d’accélérer le déve- La Fabrique, un accélérateur d’écosystèmes européen Accélérateur d’écosystèmes misant sur la contribution d’un réseau d’acteurs engagés, la Fabrique des Mobilités a une vocation européenne à travers des partenariats et des modes de fonctionnement localisés. La Fabrique va animer un nombre croissant d’acteurs ayant des profils, des cultures et des objectifs différents. De cette richesse pourra naître l’inattendu si l’animation et la coordination n’alourdissent pas, rendent possible, catalysent, et encapacitent tous les acteurs.