1. La mutuelle sante Loi Madelin
Les versements apportent des points. Al’issu de ce contrat, la rente est obtenue en
multipliant le nombre de points par sa valeur en euros.
- les contrats de retraite loi madelin multi support : le capital n’est pas garanti, excepté pour
la partie investie dans le fonds.
loi madelin et déduction fiscale:
Par rapport à l’abattement fiscal, la loi Madelin est claire : les contrats Madelin sont
déductibles fiscalement. Les cotisations restent soumises aux charges sociales et taxes.
L’abattement fiscal du revenu est taxable dans la limite d’un plafond, il est défini par rapport
au revenu madelin prévoyance.
RETRAITE
La retraite loi madelin:
Parlons désormais de la retraite dans le cadre de la loi Madelin. Pour prétendre à une
retraite, les travailleurs indépendants ont besoin de cotiser pendant leur carrière.
Grâce à cela, les TNS pourront obtenir une pension viagère lors de leur retraite.
La retraite loi madelin :
Cette loi Madelin a été à l’origine votée dans cet objectif précis d’offrir un moyen aux
travailleurs non salariés d’avoir accès à une retraite décente.
MUTUELLE
Mutuelle loi madelin :
Qu’en est-il de la mutuelle dans le contexte de la loi Madelin ? La mutuelle œuvre pour
promouvoir l’entreprise individuelle en soutenant les conditions des commerçants,
professions libérales, etc…
loi madelin mutuelle santé
Via la loi Madelin, les indemnités d’un contrat de mutuelle sont défiscalisées. Les travailleurs
indépendants peuvent alors ôter de leur bénéfice imposable les cotisations en termes de

2. complément retraite, prévoyance et mutuelle.
la mutuelle loi madelin :
La mutuelle de type Loi Madelin connaît également la dénomination « contrat responsable ».
mutuelle commerçants :
Les propriétaires de commerce eux aussi ont besoin de ce type d’aide. Définissons tout
d’abord le commerçant ? Un commerçant est une personne physique ou bien morale
procédant à des actes de commerce et exerçant le commerce comme activité principale.
Concernant les mutuelles, l'artisan-commerçant peut souscrire à une mutuelle
complémentaire de son propre chef.
la mutuelle des artisans :
L’artisan est aussi un travailleur non salarié. La plupart des artisans jouit aussi d’une
préférence personnelle en termes de mutuelle.
Semblablement à l’ensemble des travailleurs, la mutuelle apporte des avantages primordiaux
: par exemple, l'obtention d'une indemnisation journalière en cas d'hospitalisation, un appui
financier qui vise à contrebalancer la perte de gains dans le cas d’invalidité, de maladie,
incapacité à travailler.
mutuelle profession libérale :
Les cotisations pour la mutuelle profession libérale, les cotisations versées à la mutuelle de
santé, assurance pour la santé, complémentaire santé, peuvent être déduites du résultat
taxable des TNS.
Le professionnel indépendant a la possibilité de régler ses primes sur la comptabilité de son
entreprise, rsi maternité et recevoir les remboursements de sa mutuelle sur sa comptabilité
personelle.
Le RSI concerne plus de 3,2 millions de personnes.
Rsi professions libérales/invalidité
Mais quelles sont les prestations qu’apporte le RSI ? Les individus ayant une affiliation au

3. RSI au titre de l’Assurance Maladie depuis un an, ont la possibilité de jouir jusqu’à 3 années
de versement des indemnités journalières, lorsque ces travailleurs sont sujets à un arrêt de
travail à l’issu d’une affection de longue durée ou qu’ils obtiennent de longs soins.