SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  35
LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
1
Agadir,
Septembre 2018
SOMMAIRE
2
QU’EST CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À MASEN
CONCLUSION
LES DÉFIS D’AUJOURD’HUI
Qu’est-ce que le
développement durable
?
4
2002
Sommet de
Johannesburg
De la prise en compte de l’environnement au développement durable …
1972
Sommet de l ’ONU à
Stockholm sur l ’Homme et
son environnement
1987
Rapport Bruntland « notre
avenir commun »
1992
Sommet de la Terre à Rio,
Sommet de l’ONU sur
l ’Environnement et le
Développement
2012
Conférence des NU sur le
DD (Rio+20)
2015
Objectifs de
Développement Durable
(ODD)
1997
Protocole de
Kyoto
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
HISTORIQUE ET CONTEXTE
‘‘C’est un effet de mode’’
FAUX
Au-delà de la surmédiatisation, le Développement Durable représente un nouveau modèle de société.
‘‘Ca ne concerne que l’environnement’’
FAUX
Le développement durable ne se limite pas aux démarches environnementales. Il offre de nouvelles
opportunités économiques et managériales.
‘‘La démarche concerne seulement les grosses entreprises’’.
FAUX
C’est une opportunité pour préparer l’entreprise et ses salariés à un nouveau développement
économique, quelle que soit la taille de l’entreprise.
‘‘Le Développement Durable, ce n’est que de la communication ou du marketing’’
FAUX
Communiquer avant d’agir peut représenter un risque non nul en terme de crédibilisation.
5
Le Développement Durable comme tout nouveau concept peut
s’accompagner d’idées reçues qui sont autant d’écueils à éviter
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
CE N’EST PAS…
6
“Le développement durable est un mode de développement qui répond
aux besoins des générations présentes sans compromettre
la capacité des générations futures à répondre aux leurs.”
Rapport Brundltand, 1987
« Nous n’héritons pas la terre de nos parents,
nous l’empruntons à nos enfants »
Antoine de Saint-Exupéry
La concrétisation de ces trois objectifs s’appuie sur les mesures suivantes :
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
DEFINITION
ASSURER
L’ÉQUITÉ SOCIALE
Permettre la satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines pour le présent et le futur,
au niveau local et global, et l’amélioration de la qualité de vie (accès pour tous à l’emploi, à
l’éducation, aux soins médicaux et aux services sociaux, à un logement de qualité, ainsi que par le respect
des droits et des libertés de la personne, et par la participation des différents groupes de la société aux
processus de prise de décision).
CONSERVER
L’INTÉGRITÉ DE
L’ENVIRONNEMEN
T
AMÉLIORER
L’EFFICACITÉ
ÉCONOMIQUE
Intégrer, dans l’ensemble des actions sociales, culturelles et économiques, la préoccupation du
maintien de la vitalité, de la diversité et de la reproduction des espèces et des écosystèmes
naturels terrestres et marins. Ceci, par des mesures de protection de l’environnement, par la
restauration, l’aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces ainsi que par une gestion
durable de l’utilisation des écosystèmes exploités.
Favoriser une gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières, afin de permettre la
satisfaction des besoins des communautés humaines. Ceci, par la responsabilisation des entreprises et des
consommateurs au regard des biens et des services qu’ils produisent et consomment ainsi que par l’adoption
de politiques gouvernementales appropriées (principe du pollueur/utilisateur-payeur, internalisation des coûts
environnementaux et sociaux, éco-fiscalité, etc.).
Les défis d’aujourd’hui
8
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
QUELS SONT-ILS ?
« Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant
à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de
ceux qui regardent et laissent faire »
Albert Einstein
9
LE MONDE D’AUJOURD’HUI FAIT FACE À PLUSIEURS DÉFIS DONT LES INDICATEURS SONT ALARMANTS REMETTANT AINSI EN
QUESTION NOTRE MODE DE DÉVELOPPEMENT
Défis humains Défis environnementaux Défis climatiques
 Plus de 7,5 Md d’habitants qui
n’ont pas la même espérance de
vie au Nord et au Sud
 1,3 Md n’ont pas accès à l ’eau
potable
 Plus de 800 millions de
personnes sont sous-alimentées,
dont 200 millions sont des
enfants
 Le fléau des maladies infectieuses
s’est aggravé depuis 40 ans
 35 millions de personnes
affectées par le SIDA, dont 28
millions en Afrique
subsaharienne
 Désertification : chaque année une
superficie de 3Mha (Belgique) se
désertifie
 Biodiversité : milieux menacés (zones
humides, mangroves, bocages…)
 Sur 1.7 millions d ’espèces
connues, 11000 menacées de
disparition
 Près de 100 espèces de
mammifères et 150 espèces
d’oiseaux ont disparus en 1 siècle
 Epuisement des ressources halieutiques
 74 % de la pêche est en
surexploitation des ressources
 Depuis les années 2000 près du tiers des
récifs coralliens ont définitivement
disparu
 Hausse de la température
moyenne du globe : +0,7° depuis
la fin du 21ème siècle
 Hausse des émissions mondiales
de CO2 : +2% par rapport à 2016
 2/3 des îles du Pacifiques
menacées d’immersion
 Le niveau de la mer a augmenté
de 17cm le dernier siècle
 La banquise arctique est menacée
de disparition d’ici 2030
 L’acidification des océans causée
par l’augmentation de la
concentration en CO2
 Menace sur l’ensemble de la
biosphère
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
DES INDICATEURS ALARMANTS
10
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
MAROC
MAROC
CHINE
Les émissions de
CO2 du Maroc…
… comparées à
un pays pollueur.
Le Maroc est-il un pays pollueur?
11
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
Le Maroc fait partie des pays « faible émetteur de G.E.S. » mais qui subissent les effets des changements climatiques dans leur
diversité, dans leur intensité et dans leur occurrence.
12
12
Températures
1960 - 2000
Sécheresses
1976 - 2006
Précipitations
1976 - 2006
Inondations
1995 - 2010
 Un réchauffement moyen global sur tout le territoire estimé
autour de 1°C ;
 Un maximum de réchauffement de 1.4 °C pour la région
Sud-est du Maroc ;
 Tendance à la hausse des températures minimales et
maximales ;
 Progression des vagues de chaleur au détriment des vagues
de froid.
 Diminution globales des pluies recueillies
sur le territoire estimée entre 3 et 30%;
 Régression significative des précipitations
en particulier pendant la saison hivernale
sur les Hauts plateaux de l`oriental.
 Allongement de la durée du nombre de jours consécutifs
sans pluies durant la saison pluvieuse (Septembre-Avril) de
15 jours ;
 Baisse des précipitions durant cette saison pluvieuse de
l’ordre de 23 mm en moyenne.
 Inondations de plus en plus importantes, tant au niveau de
leur intensité qu`au niveau de leur fréquence durant les 15
dernières années;
 Crues éclairs ou massives enregistrées dans différentes
régions du royaume (pertes humaines et dégâts
économiques très importants) : Ourika1995, Casablanca
1996, Mohammedia 2002, Errachidia 2006, Nord du Maroc,
Al Gharb, Al Haouz, Le Sous 2009 et 2010,.
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
13
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
Adhésion à l’Accord de Copenhague et soumission au secrétariat de la CCNUCC d’une liste de
Mesures d’Atténuation Appropriées à mettre en œuvre pour atténuer les émissions des GES à
l’horizon 2020 (conformément au Plan National de Lutte contre le Réchauffement Climatique de
2009).
 Dispositif national de gouvernance climatique en charge de coordonner les activités du pays,
liées aux changements climatiques, à l’échelle nationales et internationales.
 2nde Communication Nationale en 2010 (1ère en 2001) qui comprend un inventaire de ses
émissions en GES.
1992
1997
2001
Signature de la convention CCNUCC à l’occasion du sommet de la terre de Rio.
1995
2010
2016
Ratification de la convention et contribution active aux travaux et négociations et des
organes de la convention
Signature du Protocole de Kyoto (ratification en 2002)
COP 7 au Maroc
Adoption des accords de Marrakech (opérationnalisation des mécanismes type
MDP)
COP 22 au Maroc
 Ratification de l’accord de Paris
ENGAGAMENTS INTERNATIONAUX DU MAROC
14
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
- Transport
- Industrie
Face aux conséquences des
changements climatiques, le Maroc
entend préserver son territoire et sa
civilisation de la manière la plus
appropriée, en réagissant
efficacement aux vulnérabilités de
son territoire.
 Mise en place d’une politique
d’adaptation qui prépare l’ensemble
de sa population et de ses acteurs
économiques à faire face a ces
vulnérabilités.
LA STRATÉGIE DU MAROC EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EST GUIDÉE PAR DEUX PRINCIPES
ATTENUATION ADAPTATION
Face aux causes des changements
climatiques, le Maroc est volontaire
pour découpler la croissance de son
économie de ses émissions de gaz a
effet de serre.
 Mise en œuvre d’une politique de
réduction des émissions de gaz a effet
de serre permettant de contribuer au
développement global, notamment
grâce a l’introduction des technologies
propres.
Mesures appliquées dans
différents secteurs d’activités
- Construction et habitat et urba
- Pèche et littoral
- Energie
- Déchets
- Agriculture
- Foret, biodiversité et lutte contre la
désertification
- Météorologie
- Eau
- Santé
- Tourisme
Le développement
durable au Maroc
16
Temps des réformes : Mise
à niveau économique &
sociale
1
1992 1995
Création du
département de
l’Environnement
Loi 28-00 sur
l’eau
Mise à niveau
environnementale
Constitution
PAGER
PERG
PNRR
Accélération du Développement : Mise
en place des fondamentaux
2
Lois environnementales:
- 11-03 : Protection et
mise en valeur de
l’environnement
- 12-03 : EIE
- 13-03 : Lutte contre la
pollution
2003 2005
PDES PEI VT2010
PMV
2008
Stratégie Eau
2009
Plan Solaire
OREDD
Stratégie
Énergétique
Stratégie
Logistique
VT2020
Charte
communale
2010
Réforme constitutionnelle :
Opérationnalisation du Développement
Durable
3
Loi 13-09 : Energies
Renouvelables
2011
Loi 47-09: Efficacité
Energétique
Loi cadre 99-12 : Charte
Nationale de
l’Environnement et du
Développement Durable
(CNEDD)
Stratégie Nationale
de l’Environnement
2012 2013 2014 2015
Economie verte &
Filières vertes
SNDD adoptée en
Juin 2017
2017
Article 14 de la
CNEDD: Elaboration
de la Stratégie
Nationale du
Développement
Durable (SNDD)
2002
PAGER : Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales
PERG : Programme d’Electrification Rurale Globale
PNRR : Programme Nationale de Routes Rurales
CE : Charte de l’éducation
M : Moudawana
PDES : Plan de Développement Environnemental et Social
EIE : Etude d’impact sur l’environnement
VT2010/2020 : Vision Tourisme 2010/2020
PEI : Plan Emergence Industrielle
PMV : Plan Maroc Vert
OREDD : Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement
Durable
Elaboration de la SNDD
Plan Eolien
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
HISTORIQUE ET CONTEXTE
CE M INDH
17
ACCÉLÉRER LA
TRANSITION VERS UNE
ECONOMIE VERTE ET
INCLUSIVE
Social
Environnement
Culture
Assurer un développement
humain et une cohésion sociale
Systématiser la prise en compte des
problématiques environnementales
Assurer un développement propre
aux spécificités culturelles
Renforcer durablement la
compétitivité économique
Economie
QU’EST CE QUE LA SNDD ?
 Une déclinaison de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ;
 Une stratégie prévue par l’article 14 de la loi cadre 99-12 qui stipule que toutes les politiques publiques et sectorielles doivent s’y
conformer et ce dans un délai de 2 ans ;
 Elle a été approuvée par le conseil des Ministres en Juin 2017.
 Elle vise à fixer les grandes orientations et le cadre stratégique au sein duquel les politiques, les plans et les programmes sectoriels, seront
définis, harmonisés et révisés dans une perspective de développement durable ;
 Elle permet de disposer d’une vision stratégique déclinée par thématique avec des indicateurs de suivi/évaluation.
QUELS SONT SES OBJECTIFS ?
QUELLE EST SA VISION ?
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LA STRATEGIE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (SNDD)
18
Economie Verte
et Inclusive
Gouvernance
Enjeu 1 : Consolider la Gouvernance du Développement Durable.
Enjeu 2 : Réussir la transition vers
une économie verte.
Enjeu 3 : Améliorer la
gestion et la valorisation des
ressources naturelles et
renforcer la conservation de
la biodiversité.
Enjeu 4 : Accélérer la mise en œuvre de la
politique nationale de lutte contre le changement
climatique.
Enjeu 5 : Accorder une vigilance
particulière aux territoires sensibles.
Enjeu 6 : Promouvoir le
développement humain et
réduire les inégalités sociales et
territoriales.
Enjeu 7 : Développer les connaissances
en matière de développement durable.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LA SNDD : UNE VISION DECLINEE EN 7 ENJEUX PRIORITAIRES
19
4 PRINCIPES DIRECTEURS SONT FIXÉS PAR LE GOUVERNEMENT
Principe 1 : Une conformité
internationale
Principe 3 : Un engagement
des parties prenantes
Principe 2 : Une conformité avec les
principes de la Loi-Cadre n° 99-12
Principe 4 : Une stratégie
opérationnelle
- Elle est en ligne avec les
bonnes pratiques
internationales ;
- Elle reprend les défis sur
lesquels le Royaume s’est
engagé en matière de DD
(Ex: Lutte contre le
changement climatique, la
lutte contre la
désertification, etc…).
Les principes de la SNDD s’alignent
avec les principes retenus par la Loi-
Cadre n° 99-12:
- L’intégration
- La territorialité
- La solidarité
- La précaution
- La prévention
- La responsabilité
- La participation
- Elle est un processus
continu qui engage les
acteurs à modifier leurs
comportements par rapport
au développement
classique ;
- Elle fixe les objectifs pour
2017-2030.
- Elle s’appuie sur les
stratégies, les plans et
les programmes en
cours de mise en œuvre
;
- Elle emploie des
mesures concrètes,
assorties d’indicateurs
de suivi et d’évaluation.
LES ENJEUX DE LA SNDD SONT DÉCLINÉS EN :
31 AXES STRATÉGIQUES 138 OBJECTIFS
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA SNDD
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
REUSSIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE VERTE (ENJEU 2 DE LA SNDD)
2009 2010 2016
Stratégie Energétique
Nationale
- Plan Solaire
- Plan Eolien
- Plan Hydraulique
Loi 57-10 : création de Masen
2 000 MW de projets
d’énergie solaire d’ici 2020
42% du mix
énergétique en 2020
Loi 37-16 redéfinissant les prérogatives de Masen : Masen devient
l’acteur central chargé de piloter les projets d’énergie renouvelable au
Maroc
52% du mix
énergétique en 2030
COP 22 à Marrakech, le Maroc fixe un nouvel objectif ambitieux :
Charbon
26%
Pétrole
14%
Gaz
11%
Solaire
14%
Hydro
14%
Eolien
14%
Autres
7%
2009 2020 2030
Charbon
39%
Pétrole
26%
Gaz
7%
Hydro
26%
Eolien
2%
42%
Autres sources
d’énergie
48%
Enérgies
renouvelables
52%*
Les énergies renouvelables
représentent 28 % de la puissance
installée.
Les énergies renouvelables
représenteront 42 % de la
capacité installée.
Les énergies renouvelables
représenteront 52 % de la
capacité installée.
Le développement
durable à Masen
22
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QUI EST EN CHARGE DU DD A MASEN ?
STRUCTURE DE L’ÉQUIPE GES
MASEN A MIS EN PLACE UNE ÉQUIPE DÉDIÉE À LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (GES) POUR GÉRER DE MANIÈRE OPTIMALE
LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIÉS À SES ACTIVITÉS
7 MEMBRES PERMANENTS ET TRAVAILLANT À TEMPS PLEIN POUR MASEN
CHEF DE PROJET DÉVELOPPEMENT DURABLE
2 ANALYSTES DÉVELOPPEMENT DURABLE
SPÉCIALISTE DÉVELOPPEMENT LOCAL RESPONSABLE HSSE
ANALYSTE DÉVELOPPEMENT LOCAL SPECIALISTE HSSE
DÉPARTEMENT STRUCTURATION DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT LOCAL DÉPARTEMENT RÉALISATION
En cas de besoin, Masen peut se faire accompagner par des consultants ou experts des questions
environnementales et/ou sociales
23
L'étude d'impact sur environnemental et social (EIES) est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et
évalue les risques d'incidences environnementales et sociales découlant d'un projet prévu.
ENVIRONNEMENT
LOI 11-03 RELATIVE À LA PROTECTION ET
À LA MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT
LOI N° 12-03 RELATIVE AUX ÉTUDES
D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
DÉCRET N° 2-04-564 FIXANT LES MODALITÉS
D'ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT DE
L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AUX PROJETS
SOUMIS AUX ÉTUDES D'IMPACT SUR
L'ENVIRONNEMENT
• ARTICLE 49
• ARTICLE 50
STRUCTURE ET CONTENU DE L’EIE ENQUÊTE PUBLIQUE
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QU’EST CE QU’UNE EIES ?
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES E&S DES BAILLEURS DE FONDS
L’étude d’impact comporte
Une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique,
biologique, physique et humaine
Une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet
Une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté
affecté durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des
directives prévues à cet effet
Les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur
l'environnement ainsi que les mesures visant à mettre en valeur et à améliorer les impacts positifs du projet
Un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et
communication et de gestion en vue d'assurer l'exécution, l'exploitation et le développement conformément aux prescriptions
techniques et aux exigences environnementales adoptées par l'étude
Un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude, destiné au public
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU D’UNE EIES (1/2)
25
Description du
milieu naturel
Evaluation des
impacts
PGES
Proposition des
mesures
d’atténuation
1 2
3
4
Matrice des impacts
Surveillance et suivi
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU D’UNE EIES (2/2)
26
Masen réalise un Plan d’acquisition de Terrain (PAT) spécifique à chaque projet et à chaque infrastructure associée
Le développement de projets nécessite la mobilisation des terrains qui vont abriter le complexe solaire ou les infrastructures associées
Le PAT a pour objectif de décrire les modalités et procédures qui vont permettre la mobilisation des parcelles de terrain
abritant le projet, conformément au cadre juridique régissant l’acquisition des terrains et les procédures
d’indemnisation et de compensation au Maroc
Le dahir du 26 rejeb 1337 (27 Avril
1919) organisant la tutelle administrative
des collectivités ethniques et
réglementant la gestion et l'aliénation
des terres collectives
Loi 07-81 relative à l’expropriation
publique pour cause d’utilité publique
et à l’occupation temporaire, et ses
décrets d’application
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QU’EST CE QU’UN PAT ?
Dans le cas des acquisitions menées par Masen
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES E&S DES BAILLEURS DE FONDS
27
Le PAT comporte
Introduction
Description du projet objet du plan d'acquisition des terrains
Enquête Socio-économique
Cadre juridique régissant l’acquisition des terrains et les procédures pour indemnisation et compensation au Maroc
Procédures d'acquisition des nouvelles parcelles de terrains et d'indemnisation
Consultation et participation communautaire
Description de la compensation et autre assistance à la réinstallation des populations (si nécessaire)
Valeur des actifs
Arbitrage / Système de gestion des conflits
Responsabilités institutionnelles pour l'exécution du plan de réinstallation (si nécessaire)
Calendrier, monitoring et mise en œuvre
Tous les documents justifiant le respect des procédures nationales d’indemnisation
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU DU PAT
28
EXIGENCES INTERNATIONALES
MASEN SE CONFORME AUX EXIGENCES ET NORMES INTERNATIONALES DES BAILLEURS DE FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
SES PROJETS
PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES
PEPP
L’objectif de ce plan est d’optimiser l’engagement de Masen vis-à-vis des parties prenantes, au niveau du périmètre
géographique concerné par le projet, afin de garantir l’acceptation de ses projets au niveau local et de maximiser les
retombées socio-économiques positives pour les communes avoisinantes, les provinces et les régions
VOLONTÉ ET
IMPLICATION DE MASEN
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QU’EST CE QU’UN PEPP / SEP ?
29
Une description de la population de la zone d’influence du projet, incluant sa monographie, sa structure sociale, sa morphologie et
son organisation
Une identification des enjeux et défis auxquels fait face cette population, notamment l’emploi et le développement humain et
territorial
Une identification des perceptions et des attentes des parties prenantes à l’égard du projet et comportements communicationnels
communicationnels
Une proposition d’un plan d’engagement des parties prenantes, incluant entre autres un plan de communication, un plan d’action
d’action et un mécanisme de gestion des doléances
Les procès verbaux de toutes les consultations publiques réalisées dans le cadre de l’étude
Le PEPP comporte
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU DU PEPP
LES PRINCIPAUX DOCUMENTS/ÉLÉMENTS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE MIS EN PLACE PAR MASEN
LE PLAN D’ACQUISITION DES
TERRAINS
LE PLAN D’ENGAGEMENT DES
PARTIES PRENANTES
LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES EST RÉALISÉE TOUT AU LONG DU DÉPLOIEMENT DES PROJETS ET DANS LE CADRE DES 3 SAUVEGARDES
L’ ETUDE D’IMPACT
ENVIRONMENTAL ET SOCIAL
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
RECAPITULATIF DES SAUVEGARDES E&S A MASEN
PROSPECTION STRUCTURATION
CONCEPTION TECHNIQUE CONSTRUCTION & EXPLOITATION
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
LE DD A MASEN, C’EST AUSSI SA TRANSVERSALITE
 Établissement d’exigences
techniques E&S à inclure
dans le cahier d’exigences
techniques
 Etudes complémentaires
E&S spécifiques
 Réalisation de consultation
publique
 Conduite de l’EIES Cadre
 Réalisation de consultation
publique
 Revue du PAT
 Evaluation E&S du projet
avec les bailleurs de fonds
 Négociations contractuelles
E&S avec les BdF
 Evaluation des offres
techniques des
développeurs sur les sujets
E&S
 Revue de l’EIES spécifique du
développeur
 Négociations contractuelles
E&S avec le développeur
 Réalisation de consultation
publique
 Revue de conformité des PGES des
développeurs
 Suivi de la mise en œuvre du PGES
sur site
 Reportings réguliers
 Missions de supervision avec les
bailleurs de fonds
 Réalisation de consultation
publique
Phases de développement d’un projet
La transversalité du développement durable est exploitée tout au long du développement de projets.
Conclusion
CONCLUSION
Le Développement Durable est un mode de développement permettant à une
entreprise de :
 Augmenter sa performance globale
 Se différencier pour attirer et fidéliser ses clients
 Attirer, fédérer et motiver ses salariés autour d’un objectif commun
 Améliorer les relations avec ses parties prenantes
 Innover et développer de nouveaux marchés
 Réaliser des économies et limiter/maitriser les risques
 Attirer et fidéliser des actionnaires/financements responsables
CONCLUSION
Social
Environnement Economique
En donnant à chacun ce dont il a
besoin sans avantager ou
désavantager personne.
Durable
Equitable
Qui donne à tous un cadre
de vie agréable et
épanouissant dans un
environnement préservé.
Conçu pour
fonctionner
harmonieusement à
long terme.
Il faut continuer à fabriquer ce
dont nous avons besoin et
améliorer les conditions de vie
matérielles.
Il faut réduire les inégalités, les
injustices entre les hommes,
satisfaire les besoins en santé,
éducation, habitat, emploi et
prévention de l’exclusion.
Il ne faut pas dégrader
l’environnement que nous laisserons
en héritage aux générations futures
Viable
Qui peut fonctionner en permettant aux
hommes de produire ce dont ils ont besoin
tout en respectant l’environnement.
Vivable
Le Développement Durable.pptx

Contenu connexe

Similaire à Le Développement Durable.pptx

/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernard
/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernard/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernard
/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernardUEA2010
 
201502 intro au dd apprenant 1 de 2
201502 intro au dd apprenant 1 de 2201502 intro au dd apprenant 1 de 2
201502 intro au dd apprenant 1 de 2Eric GAGNON
 
Le REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' Emergence
Le REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' EmergenceLe REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' Emergence
Le REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' EmergenceCIFOR-ICRAF
 
Agriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiques
Agriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiquesAgriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiques
Agriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiquesFAO
 
Cop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-franceCop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-franceRAC-F
 
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMATCOMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMATMathilde Maïsano
 
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarekL'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarekezzeddine mbarek
 
Note de décryptage Financements climat 2016
Note de décryptage Financements climat 2016Note de décryptage Financements climat 2016
Note de décryptage Financements climat 2016LucileD
 
À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...
À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...
À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...Fernando Alcoforado
 
Réconcilier développement économique et développement humain
Réconcilier développement économique et développement humainRéconcilier développement économique et développement humain
Réconcilier développement économique et développement humainADHERE RH
 
Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016
Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016
Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016LucileD
 
Climate Change and Agro-meteorology
Climate Change and Agro-meteorologyClimate Change and Agro-meteorology
Climate Change and Agro-meteorologyWeinerJulia
 
Mooc s4 prosperitedurable
Mooc s4 prosperitedurableMooc s4 prosperitedurable
Mooc s4 prosperitedurableAlain Ducass
 
Expose wwf agriculture
Expose wwf agricultureExpose wwf agriculture
Expose wwf agricultureCLAV
 
Note de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tous
Note de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tousNote de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tous
Note de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tousrac_marion
 
Aleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realiteAleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realiteCalixte Christin
 
Aleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realiteAleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realiteCalixte Christin
 
Note de décryptage Climat et ODD
Note de décryptage Climat et ODDNote de décryptage Climat et ODD
Note de décryptage Climat et ODDRAC-F
 

Similaire à Le Développement Durable.pptx (20)

Stratégie Régionale Climat Présentation des enjeux et perspectives de l’assur...
Stratégie Régionale Climat Présentation des enjeux et perspectives de l’assur...Stratégie Régionale Climat Présentation des enjeux et perspectives de l’assur...
Stratégie Régionale Climat Présentation des enjeux et perspectives de l’assur...
 
/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernard
/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernard/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernard
/Users/nicolas/desktop/uea 2010/bernard/bernard
 
201502 intro au dd apprenant 1 de 2
201502 intro au dd apprenant 1 de 2201502 intro au dd apprenant 1 de 2
201502 intro au dd apprenant 1 de 2
 
Le REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' Emergence
Le REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' EmergenceLe REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' Emergence
Le REDD+ au Cameroun dans le contexte de l' Emergence
 
Agriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiques
Agriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiquesAgriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiques
Agriculture et changement climatique: contextes scientifiques et politiques
 
Cop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-franceCop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-france
 
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMATCOMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
 
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarekL'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
L'economie verte en tunisie ezzeddinr mbarek
 
Note de décryptage Financements climat 2016
Note de décryptage Financements climat 2016Note de décryptage Financements climat 2016
Note de décryptage Financements climat 2016
 
Ecocitoyenneté
EcocitoyennetéEcocitoyenneté
Ecocitoyenneté
 
À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...
À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...
À LA DÉFENSE D'UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ À L'OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE L'...
 
Réconcilier développement économique et développement humain
Réconcilier développement économique et développement humainRéconcilier développement économique et développement humain
Réconcilier développement économique et développement humain
 
Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016
Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016
Note de décryptage Agriculture et Sécurité Alimentaire 2016
 
Climate Change and Agro-meteorology
Climate Change and Agro-meteorologyClimate Change and Agro-meteorology
Climate Change and Agro-meteorology
 
Mooc s4 prosperitedurable
Mooc s4 prosperitedurableMooc s4 prosperitedurable
Mooc s4 prosperitedurable
 
Expose wwf agriculture
Expose wwf agricultureExpose wwf agriculture
Expose wwf agriculture
 
Note de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tous
Note de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tousNote de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tous
Note de decryptage du RC&D sur l'accès à l'énergie durable pour tous
 
Aleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realiteAleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realite
 
Aleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realiteAleas climatique en haiti une realite
Aleas climatique en haiti une realite
 
Note de décryptage Climat et ODD
Note de décryptage Climat et ODDNote de décryptage Climat et ODD
Note de décryptage Climat et ODD
 

Le Développement Durable.pptx

  • 2. SOMMAIRE 2 QU’EST CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ? LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À MASEN CONCLUSION LES DÉFIS D’AUJOURD’HUI
  • 4. 4 2002 Sommet de Johannesburg De la prise en compte de l’environnement au développement durable … 1972 Sommet de l ’ONU à Stockholm sur l ’Homme et son environnement 1987 Rapport Bruntland « notre avenir commun » 1992 Sommet de la Terre à Rio, Sommet de l’ONU sur l ’Environnement et le Développement 2012 Conférence des NU sur le DD (Rio+20) 2015 Objectifs de Développement Durable (ODD) 1997 Protocole de Kyoto QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ? HISTORIQUE ET CONTEXTE
  • 5. ‘‘C’est un effet de mode’’ FAUX Au-delà de la surmédiatisation, le Développement Durable représente un nouveau modèle de société. ‘‘Ca ne concerne que l’environnement’’ FAUX Le développement durable ne se limite pas aux démarches environnementales. Il offre de nouvelles opportunités économiques et managériales. ‘‘La démarche concerne seulement les grosses entreprises’’. FAUX C’est une opportunité pour préparer l’entreprise et ses salariés à un nouveau développement économique, quelle que soit la taille de l’entreprise. ‘‘Le Développement Durable, ce n’est que de la communication ou du marketing’’ FAUX Communiquer avant d’agir peut représenter un risque non nul en terme de crédibilisation. 5 Le Développement Durable comme tout nouveau concept peut s’accompagner d’idées reçues qui sont autant d’écueils à éviter QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ? CE N’EST PAS…
  • 6. 6 “Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.” Rapport Brundltand, 1987 « Nous n’héritons pas la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants » Antoine de Saint-Exupéry La concrétisation de ces trois objectifs s’appuie sur les mesures suivantes : QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ? DEFINITION ASSURER L’ÉQUITÉ SOCIALE Permettre la satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines pour le présent et le futur, au niveau local et global, et l’amélioration de la qualité de vie (accès pour tous à l’emploi, à l’éducation, aux soins médicaux et aux services sociaux, à un logement de qualité, ainsi que par le respect des droits et des libertés de la personne, et par la participation des différents groupes de la société aux processus de prise de décision). CONSERVER L’INTÉGRITÉ DE L’ENVIRONNEMEN T AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE Intégrer, dans l’ensemble des actions sociales, culturelles et économiques, la préoccupation du maintien de la vitalité, de la diversité et de la reproduction des espèces et des écosystèmes naturels terrestres et marins. Ceci, par des mesures de protection de l’environnement, par la restauration, l’aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces ainsi que par une gestion durable de l’utilisation des écosystèmes exploités. Favoriser une gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières, afin de permettre la satisfaction des besoins des communautés humaines. Ceci, par la responsabilisation des entreprises et des consommateurs au regard des biens et des services qu’ils produisent et consomment ainsi que par l’adoption de politiques gouvernementales appropriées (principe du pollueur/utilisateur-payeur, internalisation des coûts environnementaux et sociaux, éco-fiscalité, etc.).
  • 8. 8 LES DEFIS D’AUJOURD’HUI QUELS SONT-ILS ? « Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire » Albert Einstein
  • 9. 9 LE MONDE D’AUJOURD’HUI FAIT FACE À PLUSIEURS DÉFIS DONT LES INDICATEURS SONT ALARMANTS REMETTANT AINSI EN QUESTION NOTRE MODE DE DÉVELOPPEMENT Défis humains Défis environnementaux Défis climatiques  Plus de 7,5 Md d’habitants qui n’ont pas la même espérance de vie au Nord et au Sud  1,3 Md n’ont pas accès à l ’eau potable  Plus de 800 millions de personnes sont sous-alimentées, dont 200 millions sont des enfants  Le fléau des maladies infectieuses s’est aggravé depuis 40 ans  35 millions de personnes affectées par le SIDA, dont 28 millions en Afrique subsaharienne  Désertification : chaque année une superficie de 3Mha (Belgique) se désertifie  Biodiversité : milieux menacés (zones humides, mangroves, bocages…)  Sur 1.7 millions d ’espèces connues, 11000 menacées de disparition  Près de 100 espèces de mammifères et 150 espèces d’oiseaux ont disparus en 1 siècle  Epuisement des ressources halieutiques  74 % de la pêche est en surexploitation des ressources  Depuis les années 2000 près du tiers des récifs coralliens ont définitivement disparu  Hausse de la température moyenne du globe : +0,7° depuis la fin du 21ème siècle  Hausse des émissions mondiales de CO2 : +2% par rapport à 2016  2/3 des îles du Pacifiques menacées d’immersion  Le niveau de la mer a augmenté de 17cm le dernier siècle  La banquise arctique est menacée de disparition d’ici 2030  L’acidification des océans causée par l’augmentation de la concentration en CO2  Menace sur l’ensemble de la biosphère LES DEFIS D’AUJOURD’HUI DES INDICATEURS ALARMANTS
  • 10. 10 LES DEFIS D’AUJOURD’HUI … ET AU MAROC ? MAROC MAROC CHINE Les émissions de CO2 du Maroc… … comparées à un pays pollueur. Le Maroc est-il un pays pollueur?
  • 11. 11 LES DEFIS D’AUJOURD’HUI … ET AU MAROC ? Le Maroc fait partie des pays « faible émetteur de G.E.S. » mais qui subissent les effets des changements climatiques dans leur diversité, dans leur intensité et dans leur occurrence.
  • 12. 12 12 Températures 1960 - 2000 Sécheresses 1976 - 2006 Précipitations 1976 - 2006 Inondations 1995 - 2010  Un réchauffement moyen global sur tout le territoire estimé autour de 1°C ;  Un maximum de réchauffement de 1.4 °C pour la région Sud-est du Maroc ;  Tendance à la hausse des températures minimales et maximales ;  Progression des vagues de chaleur au détriment des vagues de froid.  Diminution globales des pluies recueillies sur le territoire estimée entre 3 et 30%;  Régression significative des précipitations en particulier pendant la saison hivernale sur les Hauts plateaux de l`oriental.  Allongement de la durée du nombre de jours consécutifs sans pluies durant la saison pluvieuse (Septembre-Avril) de 15 jours ;  Baisse des précipitions durant cette saison pluvieuse de l’ordre de 23 mm en moyenne.  Inondations de plus en plus importantes, tant au niveau de leur intensité qu`au niveau de leur fréquence durant les 15 dernières années;  Crues éclairs ou massives enregistrées dans différentes régions du royaume (pertes humaines et dégâts économiques très importants) : Ourika1995, Casablanca 1996, Mohammedia 2002, Errachidia 2006, Nord du Maroc, Al Gharb, Al Haouz, Le Sous 2009 et 2010,. LES DEFIS D’AUJOURD’HUI … ET AU MAROC ?
  • 13. 13 LES DEFIS D’AUJOURD’HUI … ET AU MAROC ? Adhésion à l’Accord de Copenhague et soumission au secrétariat de la CCNUCC d’une liste de Mesures d’Atténuation Appropriées à mettre en œuvre pour atténuer les émissions des GES à l’horizon 2020 (conformément au Plan National de Lutte contre le Réchauffement Climatique de 2009).  Dispositif national de gouvernance climatique en charge de coordonner les activités du pays, liées aux changements climatiques, à l’échelle nationales et internationales.  2nde Communication Nationale en 2010 (1ère en 2001) qui comprend un inventaire de ses émissions en GES. 1992 1997 2001 Signature de la convention CCNUCC à l’occasion du sommet de la terre de Rio. 1995 2010 2016 Ratification de la convention et contribution active aux travaux et négociations et des organes de la convention Signature du Protocole de Kyoto (ratification en 2002) COP 7 au Maroc Adoption des accords de Marrakech (opérationnalisation des mécanismes type MDP) COP 22 au Maroc  Ratification de l’accord de Paris ENGAGAMENTS INTERNATIONAUX DU MAROC
  • 14. 14 LES DEFIS D’AUJOURD’HUI … ET AU MAROC ? - Transport - Industrie Face aux conséquences des changements climatiques, le Maroc entend préserver son territoire et sa civilisation de la manière la plus appropriée, en réagissant efficacement aux vulnérabilités de son territoire.  Mise en place d’une politique d’adaptation qui prépare l’ensemble de sa population et de ses acteurs économiques à faire face a ces vulnérabilités. LA STRATÉGIE DU MAROC EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EST GUIDÉE PAR DEUX PRINCIPES ATTENUATION ADAPTATION Face aux causes des changements climatiques, le Maroc est volontaire pour découpler la croissance de son économie de ses émissions de gaz a effet de serre.  Mise en œuvre d’une politique de réduction des émissions de gaz a effet de serre permettant de contribuer au développement global, notamment grâce a l’introduction des technologies propres. Mesures appliquées dans différents secteurs d’activités - Construction et habitat et urba - Pèche et littoral - Energie - Déchets - Agriculture - Foret, biodiversité et lutte contre la désertification - Météorologie - Eau - Santé - Tourisme
  • 16. 16 Temps des réformes : Mise à niveau économique & sociale 1 1992 1995 Création du département de l’Environnement Loi 28-00 sur l’eau Mise à niveau environnementale Constitution PAGER PERG PNRR Accélération du Développement : Mise en place des fondamentaux 2 Lois environnementales: - 11-03 : Protection et mise en valeur de l’environnement - 12-03 : EIE - 13-03 : Lutte contre la pollution 2003 2005 PDES PEI VT2010 PMV 2008 Stratégie Eau 2009 Plan Solaire OREDD Stratégie Énergétique Stratégie Logistique VT2020 Charte communale 2010 Réforme constitutionnelle : Opérationnalisation du Développement Durable 3 Loi 13-09 : Energies Renouvelables 2011 Loi 47-09: Efficacité Energétique Loi cadre 99-12 : Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) Stratégie Nationale de l’Environnement 2012 2013 2014 2015 Economie verte & Filières vertes SNDD adoptée en Juin 2017 2017 Article 14 de la CNEDD: Elaboration de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) 2002 PAGER : Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales PERG : Programme d’Electrification Rurale Globale PNRR : Programme Nationale de Routes Rurales CE : Charte de l’éducation M : Moudawana PDES : Plan de Développement Environnemental et Social EIE : Etude d’impact sur l’environnement VT2010/2020 : Vision Tourisme 2010/2020 PEI : Plan Emergence Industrielle PMV : Plan Maroc Vert OREDD : Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable Elaboration de la SNDD Plan Eolien LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC HISTORIQUE ET CONTEXTE CE M INDH
  • 17. 17 ACCÉLÉRER LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE VERTE ET INCLUSIVE Social Environnement Culture Assurer un développement humain et une cohésion sociale Systématiser la prise en compte des problématiques environnementales Assurer un développement propre aux spécificités culturelles Renforcer durablement la compétitivité économique Economie QU’EST CE QUE LA SNDD ?  Une déclinaison de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ;  Une stratégie prévue par l’article 14 de la loi cadre 99-12 qui stipule que toutes les politiques publiques et sectorielles doivent s’y conformer et ce dans un délai de 2 ans ;  Elle a été approuvée par le conseil des Ministres en Juin 2017.  Elle vise à fixer les grandes orientations et le cadre stratégique au sein duquel les politiques, les plans et les programmes sectoriels, seront définis, harmonisés et révisés dans une perspective de développement durable ;  Elle permet de disposer d’une vision stratégique déclinée par thématique avec des indicateurs de suivi/évaluation. QUELS SONT SES OBJECTIFS ? QUELLE EST SA VISION ? LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC LA STRATEGIE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (SNDD)
  • 18. 18 Economie Verte et Inclusive Gouvernance Enjeu 1 : Consolider la Gouvernance du Développement Durable. Enjeu 2 : Réussir la transition vers une économie verte. Enjeu 3 : Améliorer la gestion et la valorisation des ressources naturelles et renforcer la conservation de la biodiversité. Enjeu 4 : Accélérer la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le changement climatique. Enjeu 5 : Accorder une vigilance particulière aux territoires sensibles. Enjeu 6 : Promouvoir le développement humain et réduire les inégalités sociales et territoriales. Enjeu 7 : Développer les connaissances en matière de développement durable. LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC LA SNDD : UNE VISION DECLINEE EN 7 ENJEUX PRIORITAIRES
  • 19. 19 4 PRINCIPES DIRECTEURS SONT FIXÉS PAR LE GOUVERNEMENT Principe 1 : Une conformité internationale Principe 3 : Un engagement des parties prenantes Principe 2 : Une conformité avec les principes de la Loi-Cadre n° 99-12 Principe 4 : Une stratégie opérationnelle - Elle est en ligne avec les bonnes pratiques internationales ; - Elle reprend les défis sur lesquels le Royaume s’est engagé en matière de DD (Ex: Lutte contre le changement climatique, la lutte contre la désertification, etc…). Les principes de la SNDD s’alignent avec les principes retenus par la Loi- Cadre n° 99-12: - L’intégration - La territorialité - La solidarité - La précaution - La prévention - La responsabilité - La participation - Elle est un processus continu qui engage les acteurs à modifier leurs comportements par rapport au développement classique ; - Elle fixe les objectifs pour 2017-2030. - Elle s’appuie sur les stratégies, les plans et les programmes en cours de mise en œuvre ; - Elle emploie des mesures concrètes, assorties d’indicateurs de suivi et d’évaluation. LES ENJEUX DE LA SNDD SONT DÉCLINÉS EN : 31 AXES STRATÉGIQUES 138 OBJECTIFS LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA SNDD
  • 20. LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC REUSSIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE VERTE (ENJEU 2 DE LA SNDD) 2009 2010 2016 Stratégie Energétique Nationale - Plan Solaire - Plan Eolien - Plan Hydraulique Loi 57-10 : création de Masen 2 000 MW de projets d’énergie solaire d’ici 2020 42% du mix énergétique en 2020 Loi 37-16 redéfinissant les prérogatives de Masen : Masen devient l’acteur central chargé de piloter les projets d’énergie renouvelable au Maroc 52% du mix énergétique en 2030 COP 22 à Marrakech, le Maroc fixe un nouvel objectif ambitieux : Charbon 26% Pétrole 14% Gaz 11% Solaire 14% Hydro 14% Eolien 14% Autres 7% 2009 2020 2030 Charbon 39% Pétrole 26% Gaz 7% Hydro 26% Eolien 2% 42% Autres sources d’énergie 48% Enérgies renouvelables 52%* Les énergies renouvelables représentent 28 % de la puissance installée. Les énergies renouvelables représenteront 42 % de la capacité installée. Les énergies renouvelables représenteront 52 % de la capacité installée.
  • 22. 22 LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN QUI EST EN CHARGE DU DD A MASEN ? STRUCTURE DE L’ÉQUIPE GES MASEN A MIS EN PLACE UNE ÉQUIPE DÉDIÉE À LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (GES) POUR GÉRER DE MANIÈRE OPTIMALE LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIÉS À SES ACTIVITÉS 7 MEMBRES PERMANENTS ET TRAVAILLANT À TEMPS PLEIN POUR MASEN CHEF DE PROJET DÉVELOPPEMENT DURABLE 2 ANALYSTES DÉVELOPPEMENT DURABLE SPÉCIALISTE DÉVELOPPEMENT LOCAL RESPONSABLE HSSE ANALYSTE DÉVELOPPEMENT LOCAL SPECIALISTE HSSE DÉPARTEMENT STRUCTURATION DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT LOCAL DÉPARTEMENT RÉALISATION En cas de besoin, Masen peut se faire accompagner par des consultants ou experts des questions environnementales et/ou sociales
  • 23. 23 L'étude d'impact sur environnemental et social (EIES) est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et évalue les risques d'incidences environnementales et sociales découlant d'un projet prévu. ENVIRONNEMENT LOI 11-03 RELATIVE À LA PROTECTION ET À LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT LOI N° 12-03 RELATIVE AUX ÉTUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DÉCRET N° 2-04-564 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AUX PROJETS SOUMIS AUX ÉTUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT • ARTICLE 49 • ARTICLE 50 STRUCTURE ET CONTENU DE L’EIE ENQUÊTE PUBLIQUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN QU’EST CE QU’UNE EIES ? CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES E&S DES BAILLEURS DE FONDS
  • 24. L’étude d’impact comporte Une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique, biologique, physique et humaine Une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet Une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté affecté durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des directives prévues à cet effet Les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ainsi que les mesures visant à mettre en valeur et à améliorer les impacts positifs du projet Un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et communication et de gestion en vue d'assurer l'exécution, l'exploitation et le développement conformément aux prescriptions techniques et aux exigences environnementales adoptées par l'étude Un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude, destiné au public LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN CONTENU D’UNE EIES (1/2)
  • 25. 25 Description du milieu naturel Evaluation des impacts PGES Proposition des mesures d’atténuation 1 2 3 4 Matrice des impacts Surveillance et suivi LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN CONTENU D’UNE EIES (2/2)
  • 26. 26 Masen réalise un Plan d’acquisition de Terrain (PAT) spécifique à chaque projet et à chaque infrastructure associée Le développement de projets nécessite la mobilisation des terrains qui vont abriter le complexe solaire ou les infrastructures associées Le PAT a pour objectif de décrire les modalités et procédures qui vont permettre la mobilisation des parcelles de terrain abritant le projet, conformément au cadre juridique régissant l’acquisition des terrains et les procédures d’indemnisation et de compensation au Maroc Le dahir du 26 rejeb 1337 (27 Avril 1919) organisant la tutelle administrative des collectivités ethniques et réglementant la gestion et l'aliénation des terres collectives Loi 07-81 relative à l’expropriation publique pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, et ses décrets d’application LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN QU’EST CE QU’UN PAT ? Dans le cas des acquisitions menées par Masen CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES E&S DES BAILLEURS DE FONDS
  • 27. 27 Le PAT comporte Introduction Description du projet objet du plan d'acquisition des terrains Enquête Socio-économique Cadre juridique régissant l’acquisition des terrains et les procédures pour indemnisation et compensation au Maroc Procédures d'acquisition des nouvelles parcelles de terrains et d'indemnisation Consultation et participation communautaire Description de la compensation et autre assistance à la réinstallation des populations (si nécessaire) Valeur des actifs Arbitrage / Système de gestion des conflits Responsabilités institutionnelles pour l'exécution du plan de réinstallation (si nécessaire) Calendrier, monitoring et mise en œuvre Tous les documents justifiant le respect des procédures nationales d’indemnisation LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN CONTENU DU PAT
  • 28. 28 EXIGENCES INTERNATIONALES MASEN SE CONFORME AUX EXIGENCES ET NORMES INTERNATIONALES DES BAILLEURS DE FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SES PROJETS PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES PEPP L’objectif de ce plan est d’optimiser l’engagement de Masen vis-à-vis des parties prenantes, au niveau du périmètre géographique concerné par le projet, afin de garantir l’acceptation de ses projets au niveau local et de maximiser les retombées socio-économiques positives pour les communes avoisinantes, les provinces et les régions VOLONTÉ ET IMPLICATION DE MASEN LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN QU’EST CE QU’UN PEPP / SEP ?
  • 29. 29 Une description de la population de la zone d’influence du projet, incluant sa monographie, sa structure sociale, sa morphologie et son organisation Une identification des enjeux et défis auxquels fait face cette population, notamment l’emploi et le développement humain et territorial Une identification des perceptions et des attentes des parties prenantes à l’égard du projet et comportements communicationnels communicationnels Une proposition d’un plan d’engagement des parties prenantes, incluant entre autres un plan de communication, un plan d’action d’action et un mécanisme de gestion des doléances Les procès verbaux de toutes les consultations publiques réalisées dans le cadre de l’étude Le PEPP comporte LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN CONTENU DU PEPP
  • 30. LES PRINCIPAUX DOCUMENTS/ÉLÉMENTS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE MIS EN PLACE PAR MASEN LE PLAN D’ACQUISITION DES TERRAINS LE PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES EST RÉALISÉE TOUT AU LONG DU DÉPLOIEMENT DES PROJETS ET DANS LE CADRE DES 3 SAUVEGARDES L’ ETUDE D’IMPACT ENVIRONMENTAL ET SOCIAL LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN RECAPITULATIF DES SAUVEGARDES E&S A MASEN
  • 31. PROSPECTION STRUCTURATION CONCEPTION TECHNIQUE CONSTRUCTION & EXPLOITATION LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN LE DD A MASEN, C’EST AUSSI SA TRANSVERSALITE  Établissement d’exigences techniques E&S à inclure dans le cahier d’exigences techniques  Etudes complémentaires E&S spécifiques  Réalisation de consultation publique  Conduite de l’EIES Cadre  Réalisation de consultation publique  Revue du PAT  Evaluation E&S du projet avec les bailleurs de fonds  Négociations contractuelles E&S avec les BdF  Evaluation des offres techniques des développeurs sur les sujets E&S  Revue de l’EIES spécifique du développeur  Négociations contractuelles E&S avec le développeur  Réalisation de consultation publique  Revue de conformité des PGES des développeurs  Suivi de la mise en œuvre du PGES sur site  Reportings réguliers  Missions de supervision avec les bailleurs de fonds  Réalisation de consultation publique Phases de développement d’un projet La transversalité du développement durable est exploitée tout au long du développement de projets.
  • 33. CONCLUSION Le Développement Durable est un mode de développement permettant à une entreprise de :  Augmenter sa performance globale  Se différencier pour attirer et fidéliser ses clients  Attirer, fédérer et motiver ses salariés autour d’un objectif commun  Améliorer les relations avec ses parties prenantes  Innover et développer de nouveaux marchés  Réaliser des économies et limiter/maitriser les risques  Attirer et fidéliser des actionnaires/financements responsables
  • 34. CONCLUSION Social Environnement Economique En donnant à chacun ce dont il a besoin sans avantager ou désavantager personne. Durable Equitable Qui donne à tous un cadre de vie agréable et épanouissant dans un environnement préservé. Conçu pour fonctionner harmonieusement à long terme. Il faut continuer à fabriquer ce dont nous avons besoin et améliorer les conditions de vie matérielles. Il faut réduire les inégalités, les injustices entre les hommes, satisfaire les besoins en santé, éducation, habitat, emploi et prévention de l’exclusion. Il ne faut pas dégrader l’environnement que nous laisserons en héritage aux générations futures Viable Qui peut fonctionner en permettant aux hommes de produire ce dont ils ont besoin tout en respectant l’environnement. Vivable