2. SOMMAIRE
2
QU’EST CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À MASEN
CONCLUSION
LES DÉFIS D’AUJOURD’HUI
4. 4
2002
Sommet de
Johannesburg
De la prise en compte de l’environnement au développement durable …
1972
Sommet de l ’ONU à
Stockholm sur l ’Homme et
son environnement
1987
Rapport Bruntland « notre
avenir commun »
1992
Sommet de la Terre à Rio,
Sommet de l’ONU sur
l ’Environnement et le
Développement
2012
Conférence des NU sur le
DD (Rio+20)
2015
Objectifs de
Développement Durable
(ODD)
1997
Protocole de
Kyoto
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
HISTORIQUE ET CONTEXTE
5. ‘‘C’est un effet de mode’’
FAUX
Au-delà de la surmédiatisation, le Développement Durable représente un nouveau modèle de société.
‘‘Ca ne concerne que l’environnement’’
FAUX
Le développement durable ne se limite pas aux démarches environnementales. Il offre de nouvelles
opportunités économiques et managériales.
‘‘La démarche concerne seulement les grosses entreprises’’.
FAUX
C’est une opportunité pour préparer l’entreprise et ses salariés à un nouveau développement
économique, quelle que soit la taille de l’entreprise.
‘‘Le Développement Durable, ce n’est que de la communication ou du marketing’’
FAUX
Communiquer avant d’agir peut représenter un risque non nul en terme de crédibilisation.
5
Le Développement Durable comme tout nouveau concept peut
s’accompagner d’idées reçues qui sont autant d’écueils à éviter
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
CE N’EST PAS…
6. 6
“Le développement durable est un mode de développement qui répond
aux besoins des générations présentes sans compromettre
la capacité des générations futures à répondre aux leurs.”
Rapport Brundltand, 1987
« Nous n’héritons pas la terre de nos parents,
nous l’empruntons à nos enfants »
Antoine de Saint-Exupéry
La concrétisation de ces trois objectifs s’appuie sur les mesures suivantes :
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
DEFINITION
ASSURER
L’ÉQUITÉ SOCIALE
Permettre la satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines pour le présent et le futur,
au niveau local et global, et l’amélioration de la qualité de vie (accès pour tous à l’emploi, à
l’éducation, aux soins médicaux et aux services sociaux, à un logement de qualité, ainsi que par le respect
des droits et des libertés de la personne, et par la participation des différents groupes de la société aux
processus de prise de décision).
CONSERVER
L’INTÉGRITÉ DE
L’ENVIRONNEMEN
T
AMÉLIORER
L’EFFICACITÉ
ÉCONOMIQUE
Intégrer, dans l’ensemble des actions sociales, culturelles et économiques, la préoccupation du
maintien de la vitalité, de la diversité et de la reproduction des espèces et des écosystèmes
naturels terrestres et marins. Ceci, par des mesures de protection de l’environnement, par la
restauration, l’aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces ainsi que par une gestion
durable de l’utilisation des écosystèmes exploités.
Favoriser une gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières, afin de permettre la
satisfaction des besoins des communautés humaines. Ceci, par la responsabilisation des entreprises et des
consommateurs au regard des biens et des services qu’ils produisent et consomment ainsi que par l’adoption
de politiques gouvernementales appropriées (principe du pollueur/utilisateur-payeur, internalisation des coûts
environnementaux et sociaux, éco-fiscalité, etc.).
8. 8
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
QUELS SONT-ILS ?
« Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant
à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de
ceux qui regardent et laissent faire »
Albert Einstein
9. 9
LE MONDE D’AUJOURD’HUI FAIT FACE À PLUSIEURS DÉFIS DONT LES INDICATEURS SONT ALARMANTS REMETTANT AINSI EN
QUESTION NOTRE MODE DE DÉVELOPPEMENT
Défis humains Défis environnementaux Défis climatiques
Plus de 7,5 Md d’habitants qui
n’ont pas la même espérance de
vie au Nord et au Sud
1,3 Md n’ont pas accès à l ’eau
potable
Plus de 800 millions de
personnes sont sous-alimentées,
dont 200 millions sont des
enfants
Le fléau des maladies infectieuses
s’est aggravé depuis 40 ans
35 millions de personnes
affectées par le SIDA, dont 28
millions en Afrique
subsaharienne
Désertification : chaque année une
superficie de 3Mha (Belgique) se
désertifie
Biodiversité : milieux menacés (zones
humides, mangroves, bocages…)
Sur 1.7 millions d ’espèces
connues, 11000 menacées de
disparition
Près de 100 espèces de
mammifères et 150 espèces
d’oiseaux ont disparus en 1 siècle
Epuisement des ressources halieutiques
74 % de la pêche est en
surexploitation des ressources
Depuis les années 2000 près du tiers des
récifs coralliens ont définitivement
disparu
Hausse de la température
moyenne du globe : +0,7° depuis
la fin du 21ème siècle
Hausse des émissions mondiales
de CO2 : +2% par rapport à 2016
2/3 des îles du Pacifiques
menacées d’immersion
Le niveau de la mer a augmenté
de 17cm le dernier siècle
La banquise arctique est menacée
de disparition d’ici 2030
L’acidification des océans causée
par l’augmentation de la
concentration en CO2
Menace sur l’ensemble de la
biosphère
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
DES INDICATEURS ALARMANTS
10. 10
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
MAROC
MAROC
CHINE
Les émissions de
CO2 du Maroc…
… comparées à
un pays pollueur.
Le Maroc est-il un pays pollueur?
11. 11
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
Le Maroc fait partie des pays « faible émetteur de G.E.S. » mais qui subissent les effets des changements climatiques dans leur
diversité, dans leur intensité et dans leur occurrence.
12. 12
12
Températures
1960 - 2000
Sécheresses
1976 - 2006
Précipitations
1976 - 2006
Inondations
1995 - 2010
Un réchauffement moyen global sur tout le territoire estimé
autour de 1°C ;
Un maximum de réchauffement de 1.4 °C pour la région
Sud-est du Maroc ;
Tendance à la hausse des températures minimales et
maximales ;
Progression des vagues de chaleur au détriment des vagues
de froid.
Diminution globales des pluies recueillies
sur le territoire estimée entre 3 et 30%;
Régression significative des précipitations
en particulier pendant la saison hivernale
sur les Hauts plateaux de l`oriental.
Allongement de la durée du nombre de jours consécutifs
sans pluies durant la saison pluvieuse (Septembre-Avril) de
15 jours ;
Baisse des précipitions durant cette saison pluvieuse de
l’ordre de 23 mm en moyenne.
Inondations de plus en plus importantes, tant au niveau de
leur intensité qu`au niveau de leur fréquence durant les 15
dernières années;
Crues éclairs ou massives enregistrées dans différentes
régions du royaume (pertes humaines et dégâts
économiques très importants) : Ourika1995, Casablanca
1996, Mohammedia 2002, Errachidia 2006, Nord du Maroc,
Al Gharb, Al Haouz, Le Sous 2009 et 2010,.
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
13. 13
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
Adhésion à l’Accord de Copenhague et soumission au secrétariat de la CCNUCC d’une liste de
Mesures d’Atténuation Appropriées à mettre en œuvre pour atténuer les émissions des GES à
l’horizon 2020 (conformément au Plan National de Lutte contre le Réchauffement Climatique de
2009).
Dispositif national de gouvernance climatique en charge de coordonner les activités du pays,
liées aux changements climatiques, à l’échelle nationales et internationales.
2nde Communication Nationale en 2010 (1ère en 2001) qui comprend un inventaire de ses
émissions en GES.
1992
1997
2001
Signature de la convention CCNUCC à l’occasion du sommet de la terre de Rio.
1995
2010
2016
Ratification de la convention et contribution active aux travaux et négociations et des
organes de la convention
Signature du Protocole de Kyoto (ratification en 2002)
COP 7 au Maroc
Adoption des accords de Marrakech (opérationnalisation des mécanismes type
MDP)
COP 22 au Maroc
Ratification de l’accord de Paris
ENGAGAMENTS INTERNATIONAUX DU MAROC
14. 14
LES DEFIS D’AUJOURD’HUI
… ET AU MAROC ?
- Transport
- Industrie
Face aux conséquences des
changements climatiques, le Maroc
entend préserver son territoire et sa
civilisation de la manière la plus
appropriée, en réagissant
efficacement aux vulnérabilités de
son territoire.
Mise en place d’une politique
d’adaptation qui prépare l’ensemble
de sa population et de ses acteurs
économiques à faire face a ces
vulnérabilités.
LA STRATÉGIE DU MAROC EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EST GUIDÉE PAR DEUX PRINCIPES
ATTENUATION ADAPTATION
Face aux causes des changements
climatiques, le Maroc est volontaire
pour découpler la croissance de son
économie de ses émissions de gaz a
effet de serre.
Mise en œuvre d’une politique de
réduction des émissions de gaz a effet
de serre permettant de contribuer au
développement global, notamment
grâce a l’introduction des technologies
propres.
Mesures appliquées dans
différents secteurs d’activités
- Construction et habitat et urba
- Pèche et littoral
- Energie
- Déchets
- Agriculture
- Foret, biodiversité et lutte contre la
désertification
- Météorologie
- Eau
- Santé
- Tourisme
16. 16
Temps des réformes : Mise
à niveau économique &
sociale
1
1992 1995
Création du
département de
l’Environnement
Loi 28-00 sur
l’eau
Mise à niveau
environnementale
Constitution
PAGER
PERG
PNRR
Accélération du Développement : Mise
en place des fondamentaux
2
Lois environnementales:
- 11-03 : Protection et
mise en valeur de
l’environnement
- 12-03 : EIE
- 13-03 : Lutte contre la
pollution
2003 2005
PDES PEI VT2010
PMV
2008
Stratégie Eau
2009
Plan Solaire
OREDD
Stratégie
Énergétique
Stratégie
Logistique
VT2020
Charte
communale
2010
Réforme constitutionnelle :
Opérationnalisation du Développement
Durable
3
Loi 13-09 : Energies
Renouvelables
2011
Loi 47-09: Efficacité
Energétique
Loi cadre 99-12 : Charte
Nationale de
l’Environnement et du
Développement Durable
(CNEDD)
Stratégie Nationale
de l’Environnement
2012 2013 2014 2015
Economie verte &
Filières vertes
SNDD adoptée en
Juin 2017
2017
Article 14 de la
CNEDD: Elaboration
de la Stratégie
Nationale du
Développement
Durable (SNDD)
2002
PAGER : Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales
PERG : Programme d’Electrification Rurale Globale
PNRR : Programme Nationale de Routes Rurales
CE : Charte de l’éducation
M : Moudawana
PDES : Plan de Développement Environnemental et Social
EIE : Etude d’impact sur l’environnement
VT2010/2020 : Vision Tourisme 2010/2020
PEI : Plan Emergence Industrielle
PMV : Plan Maroc Vert
OREDD : Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement
Durable
Elaboration de la SNDD
Plan Eolien
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
HISTORIQUE ET CONTEXTE
CE M INDH
17. 17
ACCÉLÉRER LA
TRANSITION VERS UNE
ECONOMIE VERTE ET
INCLUSIVE
Social
Environnement
Culture
Assurer un développement
humain et une cohésion sociale
Systématiser la prise en compte des
problématiques environnementales
Assurer un développement propre
aux spécificités culturelles
Renforcer durablement la
compétitivité économique
Economie
QU’EST CE QUE LA SNDD ?
Une déclinaison de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ;
Une stratégie prévue par l’article 14 de la loi cadre 99-12 qui stipule que toutes les politiques publiques et sectorielles doivent s’y
conformer et ce dans un délai de 2 ans ;
Elle a été approuvée par le conseil des Ministres en Juin 2017.
Elle vise à fixer les grandes orientations et le cadre stratégique au sein duquel les politiques, les plans et les programmes sectoriels, seront
définis, harmonisés et révisés dans une perspective de développement durable ;
Elle permet de disposer d’une vision stratégique déclinée par thématique avec des indicateurs de suivi/évaluation.
QUELS SONT SES OBJECTIFS ?
QUELLE EST SA VISION ?
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LA STRATEGIE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (SNDD)
18. 18
Economie Verte
et Inclusive
Gouvernance
Enjeu 1 : Consolider la Gouvernance du Développement Durable.
Enjeu 2 : Réussir la transition vers
une économie verte.
Enjeu 3 : Améliorer la
gestion et la valorisation des
ressources naturelles et
renforcer la conservation de
la biodiversité.
Enjeu 4 : Accélérer la mise en œuvre de la
politique nationale de lutte contre le changement
climatique.
Enjeu 5 : Accorder une vigilance
particulière aux territoires sensibles.
Enjeu 6 : Promouvoir le
développement humain et
réduire les inégalités sociales et
territoriales.
Enjeu 7 : Développer les connaissances
en matière de développement durable.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LA SNDD : UNE VISION DECLINEE EN 7 ENJEUX PRIORITAIRES
19. 19
4 PRINCIPES DIRECTEURS SONT FIXÉS PAR LE GOUVERNEMENT
Principe 1 : Une conformité
internationale
Principe 3 : Un engagement
des parties prenantes
Principe 2 : Une conformité avec les
principes de la Loi-Cadre n° 99-12
Principe 4 : Une stratégie
opérationnelle
- Elle est en ligne avec les
bonnes pratiques
internationales ;
- Elle reprend les défis sur
lesquels le Royaume s’est
engagé en matière de DD
(Ex: Lutte contre le
changement climatique, la
lutte contre la
désertification, etc…).
Les principes de la SNDD s’alignent
avec les principes retenus par la Loi-
Cadre n° 99-12:
- L’intégration
- La territorialité
- La solidarité
- La précaution
- La prévention
- La responsabilité
- La participation
- Elle est un processus
continu qui engage les
acteurs à modifier leurs
comportements par rapport
au développement
classique ;
- Elle fixe les objectifs pour
2017-2030.
- Elle s’appuie sur les
stratégies, les plans et
les programmes en
cours de mise en œuvre
;
- Elle emploie des
mesures concrètes,
assorties d’indicateurs
de suivi et d’évaluation.
LES ENJEUX DE LA SNDD SONT DÉCLINÉS EN :
31 AXES STRATÉGIQUES 138 OBJECTIFS
LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA SNDD
20. LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
REUSSIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE VERTE (ENJEU 2 DE LA SNDD)
2009 2010 2016
Stratégie Energétique
Nationale
- Plan Solaire
- Plan Eolien
- Plan Hydraulique
Loi 57-10 : création de Masen
2 000 MW de projets
d’énergie solaire d’ici 2020
42% du mix
énergétique en 2020
Loi 37-16 redéfinissant les prérogatives de Masen : Masen devient
l’acteur central chargé de piloter les projets d’énergie renouvelable au
Maroc
52% du mix
énergétique en 2030
COP 22 à Marrakech, le Maroc fixe un nouvel objectif ambitieux :
Charbon
26%
Pétrole
14%
Gaz
11%
Solaire
14%
Hydro
14%
Eolien
14%
Autres
7%
2009 2020 2030
Charbon
39%
Pétrole
26%
Gaz
7%
Hydro
26%
Eolien
2%
42%
Autres sources
d’énergie
48%
Enérgies
renouvelables
52%*
Les énergies renouvelables
représentent 28 % de la puissance
installée.
Les énergies renouvelables
représenteront 42 % de la
capacité installée.
Les énergies renouvelables
représenteront 52 % de la
capacité installée.
22. 22
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QUI EST EN CHARGE DU DD A MASEN ?
STRUCTURE DE L’ÉQUIPE GES
MASEN A MIS EN PLACE UNE ÉQUIPE DÉDIÉE À LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (GES) POUR GÉRER DE MANIÈRE OPTIMALE
LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX LIÉS À SES ACTIVITÉS
7 MEMBRES PERMANENTS ET TRAVAILLANT À TEMPS PLEIN POUR MASEN
CHEF DE PROJET DÉVELOPPEMENT DURABLE
2 ANALYSTES DÉVELOPPEMENT DURABLE
SPÉCIALISTE DÉVELOPPEMENT LOCAL RESPONSABLE HSSE
ANALYSTE DÉVELOPPEMENT LOCAL SPECIALISTE HSSE
DÉPARTEMENT STRUCTURATION DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT LOCAL DÉPARTEMENT RÉALISATION
En cas de besoin, Masen peut se faire accompagner par des consultants ou experts des questions
environnementales et/ou sociales
23. 23
L'étude d'impact sur environnemental et social (EIES) est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et
évalue les risques d'incidences environnementales et sociales découlant d'un projet prévu.
ENVIRONNEMENT
LOI 11-03 RELATIVE À LA PROTECTION ET
À LA MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT
LOI N° 12-03 RELATIVE AUX ÉTUDES
D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
DÉCRET N° 2-04-564 FIXANT LES MODALITÉS
D'ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT DE
L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AUX PROJETS
SOUMIS AUX ÉTUDES D'IMPACT SUR
L'ENVIRONNEMENT
• ARTICLE 49
• ARTICLE 50
STRUCTURE ET CONTENU DE L’EIE ENQUÊTE PUBLIQUE
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QU’EST CE QU’UNE EIES ?
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES E&S DES BAILLEURS DE FONDS
24. L’étude d’impact comporte
Une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique,
biologique, physique et humaine
Une description des principales composantes, caractéristiques et étapes de réalisation du projet
Une évaluation des impacts positifs, négatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain pouvant être affecté
affecté durant les phases de réalisation, d'exploitation ou de son développement sur la base des termes de références et des
directives prévues à cet effet
Les mesures envisagées par le pétitionnaire pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur
l'environnement ainsi que les mesures visant à mettre en valeur et à améliorer les impacts positifs du projet
Un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisagées en matière de formation, de communication et
communication et de gestion en vue d'assurer l'exécution, l'exploitation et le développement conformément aux prescriptions
techniques et aux exigences environnementales adoptées par l'étude
Un résumé simplifié des informations et des principales données contenues dans l'étude, destiné au public
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU D’UNE EIES (1/2)
25. 25
Description du
milieu naturel
Evaluation des
impacts
PGES
Proposition des
mesures
d’atténuation
1 2
3
4
Matrice des impacts
Surveillance et suivi
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU D’UNE EIES (2/2)
26. 26
Masen réalise un Plan d’acquisition de Terrain (PAT) spécifique à chaque projet et à chaque infrastructure associée
Le développement de projets nécessite la mobilisation des terrains qui vont abriter le complexe solaire ou les infrastructures associées
Le PAT a pour objectif de décrire les modalités et procédures qui vont permettre la mobilisation des parcelles de terrain
abritant le projet, conformément au cadre juridique régissant l’acquisition des terrains et les procédures
d’indemnisation et de compensation au Maroc
Le dahir du 26 rejeb 1337 (27 Avril
1919) organisant la tutelle administrative
des collectivités ethniques et
réglementant la gestion et l'aliénation
des terres collectives
Loi 07-81 relative à l’expropriation
publique pour cause d’utilité publique
et à l’occupation temporaire, et ses
décrets d’application
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QU’EST CE QU’UN PAT ?
Dans le cas des acquisitions menées par Masen
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES E&S DES BAILLEURS DE FONDS
27. 27
Le PAT comporte
Introduction
Description du projet objet du plan d'acquisition des terrains
Enquête Socio-économique
Cadre juridique régissant l’acquisition des terrains et les procédures pour indemnisation et compensation au Maroc
Procédures d'acquisition des nouvelles parcelles de terrains et d'indemnisation
Consultation et participation communautaire
Description de la compensation et autre assistance à la réinstallation des populations (si nécessaire)
Valeur des actifs
Arbitrage / Système de gestion des conflits
Responsabilités institutionnelles pour l'exécution du plan de réinstallation (si nécessaire)
Calendrier, monitoring et mise en œuvre
Tous les documents justifiant le respect des procédures nationales d’indemnisation
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU DU PAT
28. 28
EXIGENCES INTERNATIONALES
MASEN SE CONFORME AUX EXIGENCES ET NORMES INTERNATIONALES DES BAILLEURS DE FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
SES PROJETS
PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES
PEPP
L’objectif de ce plan est d’optimiser l’engagement de Masen vis-à-vis des parties prenantes, au niveau du périmètre
géographique concerné par le projet, afin de garantir l’acceptation de ses projets au niveau local et de maximiser les
retombées socio-économiques positives pour les communes avoisinantes, les provinces et les régions
VOLONTÉ ET
IMPLICATION DE MASEN
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
QU’EST CE QU’UN PEPP / SEP ?
29. 29
Une description de la population de la zone d’influence du projet, incluant sa monographie, sa structure sociale, sa morphologie et
son organisation
Une identification des enjeux et défis auxquels fait face cette population, notamment l’emploi et le développement humain et
territorial
Une identification des perceptions et des attentes des parties prenantes à l’égard du projet et comportements communicationnels
communicationnels
Une proposition d’un plan d’engagement des parties prenantes, incluant entre autres un plan de communication, un plan d’action
d’action et un mécanisme de gestion des doléances
Les procès verbaux de toutes les consultations publiques réalisées dans le cadre de l’étude
Le PEPP comporte
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
CONTENU DU PEPP
30. LES PRINCIPAUX DOCUMENTS/ÉLÉMENTS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE MIS EN PLACE PAR MASEN
LE PLAN D’ACQUISITION DES
TERRAINS
LE PLAN D’ENGAGEMENT DES
PARTIES PRENANTES
LA CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES EST RÉALISÉE TOUT AU LONG DU DÉPLOIEMENT DES PROJETS ET DANS LE CADRE DES 3 SAUVEGARDES
L’ ETUDE D’IMPACT
ENVIRONMENTAL ET SOCIAL
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
RECAPITULATIF DES SAUVEGARDES E&S A MASEN
31. PROSPECTION STRUCTURATION
CONCEPTION TECHNIQUE CONSTRUCTION & EXPLOITATION
LE DEVELOPPEMENT DURABLE A MASEN
LE DD A MASEN, C’EST AUSSI SA TRANSVERSALITE
Établissement d’exigences
techniques E&S à inclure
dans le cahier d’exigences
techniques
Etudes complémentaires
E&S spécifiques
Réalisation de consultation
publique
Conduite de l’EIES Cadre
Réalisation de consultation
publique
Revue du PAT
Evaluation E&S du projet
avec les bailleurs de fonds
Négociations contractuelles
E&S avec les BdF
Evaluation des offres
techniques des
développeurs sur les sujets
E&S
Revue de l’EIES spécifique du
développeur
Négociations contractuelles
E&S avec le développeur
Réalisation de consultation
publique
Revue de conformité des PGES des
développeurs
Suivi de la mise en œuvre du PGES
sur site
Reportings réguliers
Missions de supervision avec les
bailleurs de fonds
Réalisation de consultation
publique
Phases de développement d’un projet
La transversalité du développement durable est exploitée tout au long du développement de projets.
33. CONCLUSION
Le Développement Durable est un mode de développement permettant à une
entreprise de :
Augmenter sa performance globale
Se différencier pour attirer et fidéliser ses clients
Attirer, fédérer et motiver ses salariés autour d’un objectif commun
Améliorer les relations avec ses parties prenantes
Innover et développer de nouveaux marchés
Réaliser des économies et limiter/maitriser les risques
Attirer et fidéliser des actionnaires/financements responsables
34. CONCLUSION
Social
Environnement Economique
En donnant à chacun ce dont il a
besoin sans avantager ou
désavantager personne.
Durable
Equitable
Qui donne à tous un cadre
de vie agréable et
épanouissant dans un
environnement préservé.
Conçu pour
fonctionner
harmonieusement à
long terme.
Il faut continuer à fabriquer ce
dont nous avons besoin et
améliorer les conditions de vie
matérielles.
Il faut réduire les inégalités, les
injustices entre les hommes,
satisfaire les besoins en santé,
éducation, habitat, emploi et
prévention de l’exclusion.
Il ne faut pas dégrader
l’environnement que nous laisserons
en héritage aux générations futures
Viable
Qui peut fonctionner en permettant aux
hommes de produire ce dont ils ont besoin
tout en respectant l’environnement.
Vivable