Le document décrit le rôle et les responsabilités du délégué pour l'environnement selon la loi 03-10 et le décret 05-240, stipulant que les exploitants doivent désigner un délégué pour garantir la protection de l'environnement. Ce délégué est chargé d'élaborer un inventaire des pollutions, de veiller à la mise en œuvre des obligations environnementales et de sensibiliser le personnel aux questions environnementales. Les modalités de désignation du délégué varient selon la catégorie de l'installation classée, avec des responsabilités spécifiques selon chaque catégorie.

1. ROLE DU DELEGUE
POUR
L’ENVIRONNEMENT
EL Walid Boulkroun

2.  La loi 03-10du 10 juillet 2003,
relative à la protection de
l’environnement dans le cadre du
développement durable fait
obligation aux exploitants des
installations classées soumises à
autorisation de désigner un délégué
pour l’environnement

3. Le décret 05-240 du 28 juin
2005 fixe:
 Les modalités de sa désignation
 Les missions dont il a la charge

4. MODALITES DE SA
DESIGNATION
Le critère utilisé est la
catégorie à laquelle
appartient l’installation

5. Installations classées de 1ère catégorie
 Quand il n’existe pas de structure
chargée de la protection de
l’environnement, le délégué pour
l’environnement est désigné par
l’exploitant.
 Cette désignation est soumise à
l’agrément du ministre chargé de
l’environnement

6. Installations classées de 2ème catégorie
 Quand il n’existe pas de structure
chargée de la protection de
l’environnement, le délégué pour
l’environnement est désigné par
l’exploitant qui doit en informer le
wali territorialement compétent

7. Installations classées de 3ème catégorie
 L’exploitant peut soit assurer lui-même
cette mission ou alors désigner quelqu’un
 Il doit en informer le wali et le président
d’assemblée populaire communale
territorialement compétents.

8. Missions du délégué pour
l’environnement
 Élaborer et tenir à jour l’inventaire des
pollutions(effluents liquides, gazeux,
déchets, nuisances acoustiques) et leurs
impacts
 Contribuer, pour le compte de
l’exploitant, à la mise en oeuvre des
obligations environnementales fixées par
les lois et règlements en vigueur
 Assurer la sensibilisation du personnel en
matière d’environnement

9. 1-Inventaire des pollutions et leurs
impacts
Cette opération doit être basée sur les
aspects suivants :
 Établissement de la vue générale du site
 Mise au point sur les incidents et accidents
survenus dans le passé
 Identification des flux entrants et sortants
de l’installation

10.  Identification des problèmes par thème
(stockage et utilisation des matières
dangereuses, eau, énergie, déchets, sol,
air , bruit,…)
 Détermination des impacts sur
l’environnement
 Préparation de la synthèse des
informations recueillies

11. 2-Mise en œuvre des obligations
environnementales
 1- Identifier la réglementation spécifique à
l’établissement
 2- Identifier les exigences
environnementales
 3-Vérifier la conformité avec ces exigences
 4-Mettre à jour les informations recueillies

12. 3-Sensibilisation du personnel
Les activités quotidiennes des
employés peuvent avoir un impact
sur l’environnement.
Le délégué pour l’environnement
doit, donc, organiser des séances de
sensibilisation et de formation pour
le personnel.

13. Qui dit sensibilisation dit communication
 Le délégué pour environnement doit
impliquer les personnes concernées dans
l’identification des problèmes
environnementaux .
 La sensibilisation passe aussi par :
- les sessions de formation
- l’élaboration d’affiches, de posters, de
dépliants…