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1. Délégué pour l'environnement
Chaque établissement classé est tenu d'en désigner un délégué pour
l'environnement
Le décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28
Juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour
l’environnement,
Le délégué pour l’environnement est un conseiller de la direction générale et de ses
responsables hiérarchiques directs. Il doit assurer la sensibilisation du personnel.
Le délégué pour l’environnement est le garant de la prise en compte de la protection
de l’environnement dans le fonctionnement quotidien de l’établissement.
les principales missions du délégué pour l’environnement sont les suivantes:
 Déterminer les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’établissement;
 Identifier les exigences pertinentes dans ces dispositions ;
 Élaborer et tenir à jour l’inventaire des pollutions de l’établissement (effluents liquides, gazeux, déchets
solides, nuisances acoustiques) et de leurs impacts ;
 Contrôler et surveiller les pollutions et le respect des exigences légales;
 Sensibiliser le personnel de l’établissement classé en matière d’environnement;
 En plus de ces mission, le délégué pour l’environnement est la personne de référence reconnue au sein
de l’établissement et également au niveau des autorités compétentes Bien entendu, il ne peut pas
réaliser ses missions tout seul car selon les termes même de la loi, il contribue pour le compte de
l’exploitant à la mise en œuvre des obligations environnementales de l’établissement. C’est l’exploitant
qui prendra les décisions nécessaires au niveau des investissements à faire, pa r exemple l’acquisition
de technologies propres.
l’établissement
classées première et
de deuxièmes
catégories
1er
cas : l’établissement dispose une structure environnement (HSE)
le responsable de structure environnement (HSE) est le délégué pour
l’environnement.
2 em cas : l’établissement ne dispose pas une structure environnement
l’exploitant désigne un délégué pour l’environnement (l’agrément du ministre)
1er
cas : l’établissement dispose une structure environnement (HSE)
le responsable de structure environnement (HSE) est le délégué pour
l’environnement.
2 em
cas : l’établissement ne dispose pas une structure environnement
l’exploitant désigne un délégué pour l’environnement (informe le wali)
l’établissement classé
de troisième
catégorie
l’exploitant peut assurer lui-même le rôle du délégué pour l’environnement ou
désigne un délégué.
L’exploitant en informe le wali et le président APC
FICHE PRATIQUE
ENVIRONNEMENT 01
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