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ROYAUME DU MAROC
18 avril 2017
Stratégie Nationale de Développement
Durable
&
Plan National d’Adaptation
Mme Naima OUMOUSSA
Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable
Plan
1- Historique de la SNDD
2- Grands Principes/fondements
3- Défis majeurs (CC)
4- Quelques Points d’entrée au PNA
Historique: Contexte institutionnel et politique (1/3)
Dernière décennie:
Engagement du Maroc
Instauration des bases du Développement Durable
(Réponse aux besoins de gestion des RN et d’amélioration
du cadre de vie des populations)
Respect des engagements vis-à-vis de la communauté
internationale: Rio +SMDD (Johannesburg) & PAM + CMDD
1995: Adoption de la Stratégie Nationale de Protection de
l’Environnement et de DD
2002: Adoption du PANE
 Fondement nécessaire pour faire face à la dégradation de
l’Environnement
Historique: Contexte institutionnel et politique (2/3)
Ce siècle:
2009: Discours du trône appelle le gouvernement à
préparer un projet de charte nationale de l’environnement et
de DD
2010: Discours du trône appelle que la charte soit incluse
dans un texte de loi
2011: Nouvelle constitution consacre le DD en tant que
droit pour tous les citoyens
2014: Loi Cadre portant Charte Nationale de
l’Environnement et de DD a été publiée au Bulletin Officiel
Elaboration de la SNDD à travers une large concertation
avec toutes les Parties Prenantes
2016: Présentation de la SNDD devant le CNE (Conseil
Consultatif avec membres du gouvernement, des
opérateurs économiques et de la société civile). Avis
favorable du CNE
2017: Début de la mise en œuvre de la SNDD
Historique: Contexte institutionnel et politique (3/3)
Des référentiels institutionnels clairs qui consacrent le développement
durable
Loi Cadre
99-12
Le développement durable représente une valeur fondamentale que toutes les composantes
de la société sont appelées à intégrer dans leurs activités
Les secteurs et activités relatifs à l’énergie, à l’eau, à l’agriculture, aux pêches maritimes, aux
transports, au tourisme, à l’urbanisme, à la construction et au bâtiment, à la gestion des
déchets et à l’industrie en général, sont considérés comme secteurs et activités disposant d’une
haute potentialité de durabilité et présentant un caractère prioritaire en termes d’exigence de
respect du développement durable
Dans un délai d’un an, à compter de la date de publication de la présente loi-cadre,
le Gouvernement adopte la stratégie nationale du développement durable.
Article 10
Article 12
Article 14
L'organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de
coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion
de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable.
L'Etat œuvre à la réalisation d'un développement humain et durable, à même de permettre la
consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et
des droits des générations futures.
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constitution
Le développement durable est un droit de tous les citoyens
Elargissement du domaine des compétences du CESE : il donne son avis sur l'économie nationale
et sur le développement durable.
Article 136
Article 35
Article 31
Article 152
Les 4 grands principes qui ont guidé l’élaboration de la
SNDD
01
CONFORMITE
INTERNATIONALE
02
CONFORMITE
AVEC LES
PRINCIPES DE LA
LOI CADRE
03
ENGAGEMENT
04
OPERATIONNELLE
La stratégie vise à permettre au Royaume de répondre à ses
engagements en matière de développement durable, à savoir la lutte contre
les changements climatique, la lutte contre la désertification ainsi que la
protection de la biodiversité.
La stratégie est en ligne avec les principes de la Loi-Cadre 99-12 portant
Charte de l’Environnement et du Développement Durable, à savoir :
l’intégration, la territorialité, la solidarité, la précaution, la prévention, la
responsabilité et la participation
La stratégie nationale de développement durable est conçue comme un
processus continu d’engagement des différentes parties prenantes à
atteindre des objectifs communs qui contribuent à répondre à des enjeux clés
en matière de développement durable.
La stratégie se veut opérationnelle en s’appuyant sur les stratégies, les
plans et les programmes en cours de mise en œuvre. Elle se base sur des
mesures concrètes avec des indicateurs de suivi et / ou de résultats.
132
Objectifs
7 Enjeux
prioritaires
31 Axes
stratégiques
Déclinaison de la vision de la SNDD
• Mesures à initier
• Indicateurs de suivi et de résultats
(lorsque possible) par mesure
• Responsable & parties prenantes
Pour opérationnaliser laVision, 7 Enjeux ont été identifiés , puis déclinés en 31 Axes
Stratégiques et 132 Objectifs
SNDD: Une vision déclinée en 7 grands enjeux prioritaires
Economie
Verte &
Inclusive
Enjeu 1
Consolider la Gouvernance du
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politique nationale de lutte
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conservation• Gouvernance
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pauvreté
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désertiques
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Les 7 enjeux identifiés de la SNDD se déclinent en 31 axes stratégiques représentant de grands domaines
d’actions, avec des objectifs à atteindre et des mesures et actions à déployer
Enjeu 4: Opérationnaliser la politique nationale de lutte contre le
changement climatique
A 19 : Améliorer la gouvernance climat
A 21 : Saisir les opportunités de la finance climat
A 20 : Inscrire les territoires dans une démarche de lutte contre le réchauffement climatique
*Le détail des mesures se situe au niveau du document de la SNDD
• Honorer les engagements dans le cadre de la CCNUCC et de l’accord de Paris
• Intégrer la problématique des changements climatiques dans les politiques sectorielles
• Renforcer les institutions agissant en matière de changement climatique
• Améliorer la connaissance et l’observation
• Mettre en place un Plan National de Prévention et de réponse aux changements climatiques
• Améliorer la R&D et le transfert technologique
• Définir et institutionnaliser un cadre de gouvernance pour le suivi et la mise en œuvre des PTRC
• Améliorer la connaissance liée au changement climatique dans les régions
• Prendre en compte le changement climatique et ses effets, au travers la mise en place de stratégies
d’adaptation propres à chaque région et des SRECC.
• Intégrer le changement climatique dans la planification urbaine
• Articuler les PTRC avec les SRAT et les projets territoriaux.
• Accréditer de nouvelles institutions nationales par les fonds « climat »
• Opérationnaliser le plan d’investissement vert
• Constituer un portefeuille de projets d’adaptation aux changements climatiques
• Elaborer un plan d’investissement en matière d’atténuation « NAMAs » par secteur.
• La SNEDD de 1995 n'a pas pris suffisement en
compte les dimensions économique et sociale.
• les objectifs transverses qui définissent la
durabilité, en lien avec la mise en œuvre des
nouveaux ODD ne structurent pas encore la logique de
développement
• la mise en œuvre au niveau régional des stratégies se
heurte à des problèmes d’intégration, de cohérence, de
financements et de planification
Points d'entrée pour le processus du PNA (1/2)
• Peu de secteurs disposent de mécanismes de suivi de la
mise en œuvre de leurs stratégies rendant difficile
l’évaluation fine des retombées
• La SNDD a été élaborée en 2013 – 2015. Depuis, le
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Session 7

  • 1. ‫ية‬‫ب‬‫ر‬‫املغ‬ ‫اململكة‬ ROYAUME DU MAROC 18 avril 2017 Stratégie Nationale de Développement Durable & Plan National d’Adaptation Mme Naima OUMOUSSA Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable
  • 2. Plan 1- Historique de la SNDD 2- Grands Principes/fondements 3- Défis majeurs (CC) 4- Quelques Points d’entrée au PNA
  • 3. Historique: Contexte institutionnel et politique (1/3) Dernière décennie: Engagement du Maroc Instauration des bases du Développement Durable (Réponse aux besoins de gestion des RN et d’amélioration du cadre de vie des populations) Respect des engagements vis-à-vis de la communauté internationale: Rio +SMDD (Johannesburg) & PAM + CMDD 1995: Adoption de la Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement et de DD 2002: Adoption du PANE  Fondement nécessaire pour faire face à la dégradation de l’Environnement
  • 4. Historique: Contexte institutionnel et politique (2/3) Ce siècle: 2009: Discours du trône appelle le gouvernement à préparer un projet de charte nationale de l’environnement et de DD 2010: Discours du trône appelle que la charte soit incluse dans un texte de loi 2011: Nouvelle constitution consacre le DD en tant que droit pour tous les citoyens 2014: Loi Cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et de DD a été publiée au Bulletin Officiel
  • 5. Elaboration de la SNDD à travers une large concertation avec toutes les Parties Prenantes 2016: Présentation de la SNDD devant le CNE (Conseil Consultatif avec membres du gouvernement, des opérateurs économiques et de la société civile). Avis favorable du CNE 2017: Début de la mise en œuvre de la SNDD Historique: Contexte institutionnel et politique (3/3)
  • 6. Des référentiels institutionnels clairs qui consacrent le développement durable Loi Cadre 99-12 Le développement durable représente une valeur fondamentale que toutes les composantes de la société sont appelées à intégrer dans leurs activités Les secteurs et activités relatifs à l’énergie, à l’eau, à l’agriculture, aux pêches maritimes, aux transports, au tourisme, à l’urbanisme, à la construction et au bâtiment, à la gestion des déchets et à l’industrie en général, sont considérés comme secteurs et activités disposant d’une haute potentialité de durabilité et présentant un caractère prioritaire en termes d’exigence de respect du développement durable Dans un délai d’un an, à compter de la date de publication de la présente loi-cadre, le Gouvernement adopte la stratégie nationale du développement durable. Article 10 Article 12 Article 14 L'organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable. L'Etat œuvre à la réalisation d'un développement humain et durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures. Nouvelle constitution Le développement durable est un droit de tous les citoyens Elargissement du domaine des compétences du CESE : il donne son avis sur l'économie nationale et sur le développement durable. Article 136 Article 35 Article 31 Article 152
  • 7. Les 4 grands principes qui ont guidé l’élaboration de la SNDD 01 CONFORMITE INTERNATIONALE 02 CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE LA LOI CADRE 03 ENGAGEMENT 04 OPERATIONNELLE La stratégie vise à permettre au Royaume de répondre à ses engagements en matière de développement durable, à savoir la lutte contre les changements climatique, la lutte contre la désertification ainsi que la protection de la biodiversité. La stratégie est en ligne avec les principes de la Loi-Cadre 99-12 portant Charte de l’Environnement et du Développement Durable, à savoir : l’intégration, la territorialité, la solidarité, la précaution, la prévention, la responsabilité et la participation La stratégie nationale de développement durable est conçue comme un processus continu d’engagement des différentes parties prenantes à atteindre des objectifs communs qui contribuent à répondre à des enjeux clés en matière de développement durable. La stratégie se veut opérationnelle en s’appuyant sur les stratégies, les plans et les programmes en cours de mise en œuvre. Elle se base sur des mesures concrètes avec des indicateurs de suivi et / ou de résultats.
  • 8. 132 Objectifs 7 Enjeux prioritaires 31 Axes stratégiques Déclinaison de la vision de la SNDD • Mesures à initier • Indicateurs de suivi et de résultats (lorsque possible) par mesure • Responsable & parties prenantes Pour opérationnaliser laVision, 7 Enjeux ont été identifiés , puis déclinés en 31 Axes Stratégiques et 132 Objectifs
  • 9. SNDD: Une vision déclinée en 7 grands enjeux prioritaires Economie Verte & Inclusive Enjeu 1 Consolider la Gouvernance du Développement Durable Réussir la transition vers une économie verte Améliorer la gestion et la valorisation des ressources naturelles et renforcer la conservation de la biodiversité Accélérer la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le changement climatique Accorder une vigilance particulière aux territoires sensibles Promouvoir le développement humain et réduire les inégalités sociales et territoriales Développer les connaissances en matière de développement durable
  • 10. Les 31 axes stratégiques de la SNDD Enjeu 2 Economie verte 11 axes Enjeu 3 Biodiversité 3 axes Enjeu 5 Territoires sensibles 3 axes Enjeu 1 Gouvernance 4 axes Enjeu 6 Cohésion sociale 3 axes Enjeu 7 Culture 4 axes Enjeu 4 Changement Climatique 3 axes • Agriculture • Pèche • Forêt • Industrie • Energie • Mines • Exemplarité de l’Etat • Cadre institutionnel • Cadre règlementaire & contrôles • Instruments économiques & financiers • Eau • Sols • Biodiversité & conservation• Gouvernance • Plans climats territoriaux • Mobilisation de la Finance • INDH & lutte contre la pauvreté • Sante & veille sanitaire • Education • Sensibilisation / communication / éducation • Recherche & développement • Formation & métiers verts • Culture • Oasis & zones désertiques • Littoral • Zones de montagnes 31 axes stratégiques • Artisanat • Tourisme • Déchets • Urbanisme • Transport Les 7 enjeux identifiés de la SNDD se déclinent en 31 axes stratégiques représentant de grands domaines d’actions, avec des objectifs à atteindre et des mesures et actions à déployer
  • 11. Enjeu 4: Opérationnaliser la politique nationale de lutte contre le changement climatique A 19 : Améliorer la gouvernance climat A 21 : Saisir les opportunités de la finance climat A 20 : Inscrire les territoires dans une démarche de lutte contre le réchauffement climatique *Le détail des mesures se situe au niveau du document de la SNDD • Honorer les engagements dans le cadre de la CCNUCC et de l’accord de Paris • Intégrer la problématique des changements climatiques dans les politiques sectorielles • Renforcer les institutions agissant en matière de changement climatique • Améliorer la connaissance et l’observation • Mettre en place un Plan National de Prévention et de réponse aux changements climatiques • Améliorer la R&D et le transfert technologique • Définir et institutionnaliser un cadre de gouvernance pour le suivi et la mise en œuvre des PTRC • Améliorer la connaissance liée au changement climatique dans les régions • Prendre en compte le changement climatique et ses effets, au travers la mise en place de stratégies d’adaptation propres à chaque région et des SRECC. • Intégrer le changement climatique dans la planification urbaine • Articuler les PTRC avec les SRAT et les projets territoriaux. • Accréditer de nouvelles institutions nationales par les fonds « climat » • Opérationnaliser le plan d’investissement vert • Constituer un portefeuille de projets d’adaptation aux changements climatiques • Elaborer un plan d’investissement en matière d’atténuation « NAMAs » par secteur.
  • 12. • La SNEDD de 1995 n'a pas pris suffisement en compte les dimensions économique et sociale. • les objectifs transverses qui définissent la durabilité, en lien avec la mise en œuvre des nouveaux ODD ne structurent pas encore la logique de développement • la mise en œuvre au niveau régional des stratégies se heurte à des problèmes d’intégration, de cohérence, de financements et de planification Points d'entrée pour le processus du PNA (1/2)
  • 13. • Peu de secteurs disposent de mécanismes de suivi de la mise en œuvre de leurs stratégies rendant difficile l’évaluation fine des retombées • La SNDD a été élaborée en 2013 – 2015. Depuis, le contexte international a été marqué par de nombreux engagements structurants (ODDs, Accords de Paris (NDCs, PNA…)) • L'approche sensible au genre • l’arsenal juridique est souvent incomplet, dépassé ou non appliqué Points d'entrée pour le processus du PNA (2/2)
  • 14. MERCI DE VOTRE ATTENTION

Notes de l'éditeur

  1. Processus de concertation
  2. Une volonté politique affirmée
  3. L’enjeu est de mettre en place un cadre de convergence conformément aux orientations des deux processus aussi bien au niveau national que régional.