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Ce document est la propriété exclusive de la Banque de France, opérateur national EDUCFI. Il est fourni gratuitement à titre purement informatif sans que cette
mise à disposition entraîne un quelconque transfert des droits de propriété intellectuelle sur ledit document. Toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle du document sans le consentement de la Banque de France constitue un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
LES PRINCIPAUX TYPES DE
FINANCEMENT
2
« RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT
1
Ce diaporama est à destination des enseignants et des accompagnateurs
d'entrepreneurs. Nous attachons beaucoup d'importance à ce que nos
supports soient les plus pédagogiques et visuels possible. Ils sont conçus pour
une présentation orale et sont à destination de publics d'entrepreneurs,
porteurs de projets, étudiants...
Les correspondants EDUCFI de votre département se tiennent à votre
disposition pour vous accompagner dans l'utilisation de ce support. Vous
pouvez les contacter à l'adresse suivante : EducfiXX@banque-france.fr ou par
téléphone au 3414.
3
« RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT
1
Rayan a créé seul RENOBAT’ il y a 3 ans. Cette SARL est spécialisée dans la rénovation
énergétique de l’habitat. Sa clientèle historique est composée de particuliers soucieux
de diminuer leur facture énergétique.
RENOBAT’ fonctionne très bien ! Les comptes sont équilibrés, l’entreprise est rentable
et les carnets de commande sont pleins !! Pourtant Rayan est confronté à deux
problématiques :
1- Il a diversifié sa clientèle ces derniers mois et travaille désormais pour des bailleurs
sociaux. De nombreux logements sociaux de sa région sont à rénover ! Dans la
négociation, il a accordé à ses nouveaux clients un délai de règlement à 45 jours, ce
qui a généré un besoin de trésorerie pour son entreprise.
2- Rayan doit investir dans un chariot élévateur
Pour chacune de ces problématiques, Rayan doit rechercher le mode de financement
le plus adapté.
Plusieurs choix s’offrent à Rayan !
4
Les principaux types de financement
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
TRESORERIE DISPONIBLE
FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE
A MOYEN ET LONG
TERME
A COURT TERME
PAR ENDETTEMENT
PAR LES PROPRIETAIRES
AUGMENTATION DE
CAPITAL
Financement INTERNE ou EXTERNE
COMPTES COURANT
D’ASSOCIES
Financement INTERNE ou EXTERNE
5
Les différents types de financement
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
TRESORERIE DISPONIBLE
FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE
A MOYEN ET LONG
TERME
A COURT TERME
PAR ENDETTEMENT
PAR LES PROPRIETAIRES
AUGMENTATION DE
CAPITAL
COMPTES COURANT
D’ASSOCIES
Financement INTERNE
6
La Capacité d’Autofinancement
Les principaux types de financement
LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (CAF)
C’est un indicateur qui reflète la capacité de l’entreprise à générer de la
trésorerie sur une année.
Cette capacité à générer de la trésorerie peut être très utile car elle va
permettre à l’entreprise d’autofinancer des investissements et/ou de
rembourser des crédits
Il est donc essentiel pour une entreprise de dégager une capacité
d’autofinancement positive.
Mais attention, il ne faut pas confondre la CAF avec le résultat de l’entreprise.
7
PRODUITS ENCAISSABLES CHARGES DÉCAISSABLES
PRODUITS ENCAISSABLES CHARGES DÉCAISSABLES
CAF
Les principaux types de financement
Financement INTERNE
La Capacité d’Autofinancement
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le kit d’animation suivant :
LA CAF présent sur le site Mes questions d’entrepreneur.
Financement INTERNE ou EXTERNE
8
Les principaux types de financement
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
TRESORERIE DISPONIBLE
FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE
A MOYEN ET LONG
TERME
A COURT TERME
PAR ENDETTEMENT
PAR LES PROPRIETAIRES
AUGMENTATION DE
CAPITAL
COMPTES COURANT
D’ASSOCIES
Financement INTERNE
9
La trésorerie disponible
Les principaux types de financement
LA TRESORERIE DISPONIBLE
Rayan peut également utiliser une partie de la trésorerie disponible de
l’entreprise.
Grâce à son prévisionnel de trésorerie, Rayan peut vérifier que le niveau de sa
trésorerie, actuel et à venir, permet ce type de financement sans
compromettre l’équilibre financier de son entreprise.
Financement INTERNE ou EXTERNE
10
Les principaux types de financement
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
TRESORERIE DISPONIBLE
FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE
A MOYEN ET LONG
TERME
A COURT TERME
PAR ENDETTEMENT
PAR LES PROPRIETAIRES
AUGMENTATION DE
CAPITAL
COMPTES COURANTS
D’ASSOCIES
Financement INTERNE ou EXTERNE
11
Les principaux types de financement
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
TRESORERIE DISPONIBLE
FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE
A MOYEN ET LONG
TERME
A COURT TERME
PAR ENDETTEMENT
PAR LES PROPRIETAIRES
AUGMENTATION DE
CAPITAL
COMPTES COURANTS
D’ASSOCIES
Le financement EXTERNE par les propriétaires
12
L’augmentation du capital
Les principaux types de financement
AUGMENTATION DU CAPITAL
Cela consiste pour l’entreprise à solliciter de nouveaux apports en
fonds propres auprès de ses actionnaires actuels ou bien auprès de
nouveaux actionnaires
En savoir plus sur les capitaux propres:
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le kit d’animation suivant :
Les capitaux propres présent sur le site Mes questions d’entrepreneur.
13
Plusieurs possibilités pour augmenter son capital social :
- Demander aux actionnaires / associés actuels d’apporter de
nouveaux fonds dans l’entreprise.
- Faire entrer de nouveaux actionnaires / associés au capital de
l’entreprise
Les principaux types de financement
Le financement externe par les propriétaires
L’augmentation du capital
Envisageons l’arrivée de nouveaux actionnaires
14
Plusieurs options peuvent être envisagées par Rayan :
- Accepter l’entrée au capital de fonds d’investissement publics
- Accepter l’entrée au capital de fonds d’investissement privés
- Accepter l’entrée au capital de business angels
- Accepter l’entrée de nouveaux actionnaires via le crowdequity
Les principaux types de financement
Financement INTERNE ou EXTERNE
15
Les principaux types de financement
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
TRESORERIE DISPONIBLE
FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE
A MOYEN ET LONG
TERME
A COURT TERME
PAR ENDETTEMENT
PAR LES PROPRIETAIRES
AUGMENTATION DE
CAPITAL
COMPTES COURANTS
D’ASSOCIES
16
Ce sont des sommes qui peuvent être versées par les associés en
complément de leur apport en capital :
Elles viennent augmenter les ressources financières de
l’entreprise.
Les associés choisissent de maintenir ces fonds dans l’entreprise
sur une durée qui peut être variable, et peuvent généralement
reprendre facilement ces sommes.
Dans certains cas, elles peuvent être volontairement bloquées sur
une longue durée et sont alors considérées comme des quasi
fonds propres.
Les principaux types de financement
Le financement externe par les propriétaires
Les comptes courants d’associés
Financement interne ou externe
17
Les principaux types de financement
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
TRESORERIE DISPONIBLE
FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE
A MOYEN ET LONG
TERME
A COURT TERME
PAR ENDETTEMENT
PAR LES PROPRIETAIRES
AUGMENTATION DE
CAPITAL
COMPTES COURANTS
D’ASSOCIES
Financement externe par endettement
18
Plusieurs catégories d’endettement
Les principaux types de financement
ENDETTEMENT
A MOYEN ET LONG TERME
A COURT TERME
ENDETTEMENT
NON BANCAIRE
BANCAIRE
Financement externe par endettement
19
Plusieurs catégories d’endettement
Les principaux types de financement
ENDETTEMENT
A MOYEN ET LONG TERME
A COURT TERME
ENDETTEMENT
NON BANCAIRE
BANCAIRE
Financements externes par endettement
20
L’endettement bancaire à court terme
Les principaux types de financement
CRÉDITS DE TRÉSORERIE
CRÉDITS DE MOBILISATION DE
CRÉANCE S
ENDETTEMENT
BANCAIRE
À
COURT-TERME
L’endettement bancaire à court terme
21
Le crédit de trésorerie
Les principaux types de financement
LE CRÉDIT DE TRÉSORERIE
C’est une solution de crédit de court terme permettant de financer les
besoins de trésorerie ponctuels et/ou saisonniers d’une entreprise.
Le crédit de trésorerie peut prendre plusieurs formes :
LA FACILITÉ DE CAISSE LE DÉCOUVERT
AUTORISÉ
LE CRÉDIT À
COURT-TERME
LE CRÉDIT DE
CAMPAGNE
Les crédits de trésorerie
22
La facilité de caisse
Les principaux types de financement
LA FACILITÉ DE CAISSE
Autorisation de laisser le compte bancaire de l’entreprise débiteur, pour
quelques jours, afin de répondre à des besoins de trésorerie très ponctuels dus
à un décalage entre les décaissements et les encaissements.
- xxx €
Cette autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du banquier et
reste révocable sans préavis
Service non gratuit qui est soumis à la facturation de frais et d’intérêts
débiteurs.
Les crédits de trésorerie
23
Le découvert autorisé
Les principaux types de financement
LE DÉCOUVERT AUTORISÉ
Accord conclu avec la banque qui autorise à maintenir le compte bancaire de
l’entreprise débiteur, pour une durée limitée d’un an environ, afin de répondre
aux besoins de trésorerie dus aux décalages entre les décaissements et les
encaissements.
Le découvert autorisé doit faire l’objet d’un contrat signé entre la banque et
l’entreprise déterminant ses caractéristiques (plafond du découvert, durée, taux
d’intérêt applicable aux sommes prêtées).
La banque peut dénoncer ce découvert en respectant un préavis de 2 mois.
Service non gratuit qui est soumis à la facturation de frais et d’intérêts (agios) !
Les crédits de trésorerie
24
Le crédit à court-terme
Les principaux types de financement
LE CRÉDIT À COURT-TERME
Il s’agit d’un prêt bancaire d’une durée inférieure à un an accordé à une
entreprise pour surmonter des décalages de trésorerie plus importants ou plus
longs que d’habitude.
Le crédit à court terme fait l’objet d’un contrat précisant ses
conditions d’utilisation (durée, montant, taux d’intérêt…) et donne
lieu à la facturation de frais et intérêts.
Les crédits de trésorerie
25
Le crédit de campagne
Les principaux types de financement
LE CRÉDIT DE CAMPAGNE
Il s’agit d’une forme particulière de crédit applicable dans le cadre d’activités
saisonnières provoquant d’importants décalages de trésorerie.
Il permet de financer le cycle d’exploitation en attendant les recettes !
La banque autorise donc que le compte de l’entreprise soit débiteur dans la
limite d’une durée définie (1 an) et facture des frais et des intérêts.
L’endettement bancaire à court terme
26
Les crédits de mobilisation de créances
Les principaux types de financement
CRÉDITS DE TRÉSORERIE
CRÉDITS DE MOBILISATION DE
CRÉANCES
ENDETTEMENT
BANCAIRE À
COURT-TERME
L’endettement bancaire à court terme
27
Les crédits de mobilisation des créances
Les principaux types de financement
LES « CRÉDITS » DE MOBILISATION DES CRÉANCES
Sont des solutions de financement à court terme qui consistent à céder
une créance clients à un tiers pour obtenir une avance sur trésorerie
Ce dispositif ne concerne que les créances de clients professionnels !
L’ESCOMPTE LA CESSION DAILLY
!
L’AFFACTURAGE
Les crédits de mobilisation de créances
28
L’escompte
Les différents types de financement
L’ESCOMPTE
Il s’agit d’un moyen de financement permettant d’obtenir auprès de sa banque
le paiement avant sa date d’échéance d’une créance,
en lui transmettant un effet de commerce du même montant que la créance.
Ce n’est pas un rachat de créance par la banque !
Il s’agit d’une avance qui devra être remboursée par l’entreprise, une fois la
créance effectivement encaissée. Cette avance fait l’objet de frais et intérêts.
!
Les crédits de mobilisation de créances
29
La Cession-Dailly
Les principaux types de financement
LA CESSION-DAILLY
Il s’agit d’une cession de créances clients (professionnelles) auprès de sa
banque qui en contrepartie accorde une avance de trésorerie du même
montant des créances.
L’accord préalable du client n’est pas nécessaire dans le transfert de propriété
de la créance !
L’entreprise conserve toutefois la gestion de son poste client et doit s’occuper
du recouvrement des créances. Elle se verra facturer des frais et intérêts
Les crédits de mobilisation de créances
30
L’affacturage
Les principaux types de financement
L’AFFACTURAGE (OU « FACTORING »)
Il s’agit d’une méthode consistant à déléguer tout ou partie de la gestion de
son poste client (suivi des créances, relance des créances clients…etc.) à une
société de financement ou un établissement spécialisé appelé le « factor ».
A l’issue de la signature d’un contrat, le factor avance à l’entreprise le
montant des créances cédées et devient l’unique responsable du
recouvrement des créances.
Il s’agit d’un service payant : le factor prend à sa charge le risque d’impayés et
se rémunère avec des commissions !
Financements externes par endettement
31
Plusieurs catégories d’endettement
Les principaux types de financement
ENDETTEMENT
A MOYEN ET LONG TERME
A COURT TERME
ENDETTEMENT
NON BANCAIRE
BANCAIRE
Les financements par endettement de long-terme
32
Le prêt bancaire professionnel
Les principaux types de financement
LE PRÊT BANCAIRE PROFESSIONNEL
Il s’agit d’un crédit octroyé par une banque à une entreprise, destiné à financer
des actifs immobilisés (investissements). Le remboursement du crédit s’étale
sur plusieurs années selon un échéancier prédéfini.
Le prêt bancaire professionnel fait l’objet d’un contrat précisant ses conditions
d’utilisation (durée, montant emprunté, taux d’intérêt… etc.).
La banque peut exiger des garanties.
Les financements par endettement de long-terme
33
Le prêt bancaire professionnel
Les principaux types de financement
SCHEMA D’UN CREDIT BANCAIRE DE 50 000€ AMORTISSABLE SUR 5 ANS AVEC
UN TAUX D’INTERET DE 4%
N N+1 N+2 N+3 N+4
Capital emprunté 50 000€
Remboursement du capital 10 000€ 10 000€ 10 000€ 10 000€ 10 000€
Capital restant dû en début
de période
50 000€ 40 000€ 30 000€ 20 000€ 10 000€
Intérêts (4% du capital
restant dû)
2 000€ 1 600€ 1 200€ 800€ 400 €
Annuité de crédit
(remboursement du capital +
intérêts)
12 000€ 11 600€ 11 200€ 10 800€ 10 400€
Les financements externes de long-terme
34
Le recours au crédit-bail
Les principaux types de financement
LE CRÉDIT-BAIL (OU « LEASING »)
Mécanisme : une banque ou un organisme bancaire ou financier achète un
bien pour le mettre à disposition d’une entreprise pour une durée
déterminée, en contrepartie du paiement de loyers ou de redevances.
A l’issue de la période d’utilisation et suivant les conditions du contrat,
l’entreprise peut acheter le bien en question, à un prix qui tient compte
des loyers ou redevances déjà versés.
Les financements externes de long-terme
35
Le recours au crédit-bail
Les principaux types de financement
RAYAN A BESOIN DE FINANCER UN NOUVEAU CHARIOT ELEVATEUR
Contrat de location
Fabricant de
chariots
élévateurs
Entreprise
RENOBAT’
Crédit bailleur
Versement loyers
Option d’achat en fin de contrat
Les financements externes de long-terme
36
Le recours au crédit-bail
Les principaux types de financement
RAYAN A BESOIN DE FINANCER UN NOUVEAU CHARIOT ELEVATEUR
N N+1 N+2 N+3 N+4
Prix de vente
Contrat de crédit-bail de 5 ans
Dépôt de garantie
50 000€
2 500€
Loyers 11 000€ 11 000€ 11 000€ 11 000€ 11 000€
Option d’achat en fin de
contrat
2 500€
Coût total en cas de levée
de l’option d’achat
57 500€
Financements externes par endettement
37
Plusieurs catégories d’endettement
Les principaux types de financement
ENDETTEMENT
A MOYEN ET LONG TERME
A COURT TERME
ENDETTEMENT
NON BANCAIRE
BANCAIRE
Financements externes alternatifs
38
Modes de financement externes hors établissements bancaires
Les principaux types de financement
CROWDFUNDING
FINANCEMENTS
ALTERNATIFS
EMISSION OBLIGATAIRE
FINANCEMENTS SUR
LES MARCHES
FINANCIERS
PRETS INTER-
ENTREPRISES
MICROCREDIT
39
Les principaux types de financement
Le financement via les marchés financiers
Les émissions obligataires
Exemple d’obligations sur une durée de 7 ans avec un
coupon de 3% : flux financier pour l’entreprise de Rayan
40
N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7
+100 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -103
Les principaux types de financement
Les financements alternatifs
41
Le crowdfunding
Les principaux types de financement
CROWDFUNDING (« FINANCEMENT PARTICIPATIF »)
Outil de collecte de fonds hébergé sur une plateforme en ligne permettant
à un ensemble de contributeurs de participer au financement d’un projet
(porté par une entreprise ou non).
Il prend trois formes différentes, seul le crowdlending est assimilé à de
l’endettement :
Dons
Prêts
(ou « Crowdlending »)
Investissement (ou
« Crowd equity »)
Les financements alternatifs
42
Le prêt inter-entreprises
Les principaux types de financement
LE PRÊT INTER-ENTREPRISES
Mode de financement permettant à des sociétés par actions (SA et SAS) et
des sociétés à responsabilité limitée (SARL) d’accorder un prêt de trésorerie à
d’autres entreprises.
Attention : certaines conditions doivent être respectées !
Durée du prêt
maximale de 2 ans
Les entreprises
doivent entretenir
un lien économique
entre elles
Les entreprises emprunteuses ne sont que des TPE, PME ou ETI
Les financements alternatifs
43
Le micro-crédit à destination des professionnels ?
Les principaux types de financement
LE MICRO-CRÉDIT PROFESSIONNEL
Destiné au développement des entreprises (création, reprise, consolidation),
il s’adresse principalement aux porteurs de projets rencontrant des difficultés
à se financer auprès des établissements de crédits.
Il est octroyé le plus souvent par des organismes associatifs qui prennent
part à un accompagnement dédié de l’entreprise dans son projet.
D’autres prêts peuvent parfois être sollicités auprès des Régions ou des
réseaux d’accompagnement comme les prêts d’honneur
44
« RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT
Revenons en aux deux problématiques que rencontrait Rayan pour entreprise
RENOBAT’ … souvenez vous :
1- Il avait diversifié sa clientèle ces derniers mois et travaillait désormais pour des
bailleurs sociaux. Dans la négociation, il avait accordé à ses nouveaux clients un délai
de règlement à 45 jours, ce qui a généré un besoin de trésorerie pour son entreprise.
2- Rayan souhaitait investir dans un nouveau chariot élévateur
Pour chacune de ces problématiques, Rayan a dû trouver les modes de financement
les plus adaptés.
Les principaux types de financement
45
1- Besoin de trésorerie lié à la diversification de sa clientèle
2- Investissement dans un nouveau Chariot élévateur.
1
CAPACITE D’AUTO-
FINANCEMENT
DECOUVERT
AUTORISE
MOBILISATION DE
CREANCES
PRÊT BANCAIRE MOYEN
TERME
« RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT
CREDIT BAIL
Les principaux types de financement
46
QUIZ NIVEAU 1
Choix unique Choix multiples
Les principaux types de financement
Relier
Quels modes de financement
conduisent à une augmentation
des fonds propres de l’entreprise ?
QUIZ
A. L’augmentation de capital
B. Le crowdlending
C. La mobilisation de créances
D. Le découvert autorisé
47
Les principaux types de financement
Choix unique
Quels modes de financement
conduisent à une augmentation
des fonds propres de l’entreprise ?
QUIZ
A. L’augmentation de capital
B. Le crowdlending
C. La mobilisation de créances
D. Le découvert autorisé
Choix unique
48
Les principaux types de financement
Quels modes de financement
conduisent à une augmentation de
l’endettement de l’entreprise ?
QUIZ
A. L’augmentation de capital
B. La capacité d’autofinancement
C. La cession dailly
D. Le prêt bancaire moyen terme
Choix multiples
49
Les principaux types de financement
Quels modes de financement
conduisent à une augmentation de
l’endettement de l’entreprise ?
QUIZ
A. L’augmentation de capital
B. La capacité d’autofinancement
C. La cession dailly
D. Le prêt bancaire moyen terme
Choix multiples
50
Les principaux types de financement
Dans le cadre du crowdfunding
(« financement participatif »),
qui peut être donateur
participatif ?
QUIZ
A. Les particuliers seulement
B. Les entreprises seulement
C. N’importe qui : particuliers,
entreprises, État, organismes.
51
Choix unique
Les principaux types de financement
Dans le cadre du crowdfunding
(« financement participatif »),
qui peut être donateur
participatif ?
QUIZ
A. Les particuliers seulement
B. Les entreprises seulement
C. N’importe qui : particuliers,
entreprises, État, organismes.
52
Choix unique
Les principaux types de financement
53
QUIZ NIVEAU 2
Choix unique Choix multiples
Les principaux types de financement
Ma trésorerie est
temporairement tendue à
cause de décalages entre mes
décaissements et
encaissements: quelles
solutions de financement
privilégier ?
QUIZ
A. Le crédit-bail
B. Les facilités de caisse
C. L’affacturage
D. Le prêt bancaire professionnel
54
Choix multiple
Les principaux types de financement
Ma trésorerie est
temporairement à mal à cause
de décalages entre mes
décaissements et
encaissements : quelles
solutions de financement
privilégier ?
QUIZ
A. Le crédit-bail
B. Les facilités de caisse
C. L’affacturage
D. Le prêt bancaire professionnel
55
Choix multiple
Les principaux types de financement
Bénéficiaire du RSA, je souhaite
développer une activité de service
à domicile. Cependant, je
rencontre des difficultés pour me
financer auprès des établissements
de crédit traditionnels.
Vers laquelle des solutions
présentées ci-contre, devrais-je
m’orienter ?
QUIZ
A. Le crédit-bail
B. Le micro-crédit professionnel
C. L’émission obligataire
D. L’escompte
Choix unique
56
Les principaux types de financement
Bénéficiaire du RSA, je souhaite
développer une activité de service
à domicile. Cependant, je
rencontre des difficultés pour me
financer auprès des établissements
de crédit traditionnels.
Vers laquelle des solutions
présentées ci-contre, devrais-je
m’orienter ?
QUIZ
A. Le crédit-bail
B. Le micro-crédit professionnel
C. L’émission obligataire
D. L’escompte
Choix unique
57
Les principaux types de financement
Quelles affirmations sont
vraies dans le cas du prêt inter-
entreprises ?
QUIZ
A. C’est un crédit bancaire pour une
entreprise
B. Aucun lien économique est requis
entre les entreprises
C. Les entreprises emprunteuses
sont des TPE, PME et ETI
58
Choix unique
Les principaux types de financement
Quelle affirmation est vraie
dans le cas du prêt inter-
entreprises ?
QUIZ
A. C’est un crédit bancaire pour une
entreprise
B. Aucun lien économique est requis
entre les entreprises
C. Les entreprises emprunteuses
sont des TPE, PME et ETI
59
Choix unique
Les principaux types de financement
60
MERCI
DE VOTRE ATTENTION
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  • 1. 1 Ce document est la propriété exclusive de la Banque de France, opérateur national EDUCFI. Il est fourni gratuitement à titre purement informatif sans que cette mise à disposition entraîne un quelconque transfert des droits de propriété intellectuelle sur ledit document. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du document sans le consentement de la Banque de France constitue un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. LES PRINCIPAUX TYPES DE FINANCEMENT
  • 2. 2 « RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT 1 Ce diaporama est à destination des enseignants et des accompagnateurs d'entrepreneurs. Nous attachons beaucoup d'importance à ce que nos supports soient les plus pédagogiques et visuels possible. Ils sont conçus pour une présentation orale et sont à destination de publics d'entrepreneurs, porteurs de projets, étudiants... Les correspondants EDUCFI de votre département se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l'utilisation de ce support. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante : EducfiXX@banque-france.fr ou par téléphone au 3414.
  • 3. 3 « RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT 1 Rayan a créé seul RENOBAT’ il y a 3 ans. Cette SARL est spécialisée dans la rénovation énergétique de l’habitat. Sa clientèle historique est composée de particuliers soucieux de diminuer leur facture énergétique. RENOBAT’ fonctionne très bien ! Les comptes sont équilibrés, l’entreprise est rentable et les carnets de commande sont pleins !! Pourtant Rayan est confronté à deux problématiques : 1- Il a diversifié sa clientèle ces derniers mois et travaille désormais pour des bailleurs sociaux. De nombreux logements sociaux de sa région sont à rénover ! Dans la négociation, il a accordé à ses nouveaux clients un délai de règlement à 45 jours, ce qui a généré un besoin de trésorerie pour son entreprise. 2- Rayan doit investir dans un chariot élévateur Pour chacune de ces problématiques, Rayan doit rechercher le mode de financement le plus adapté.
  • 4. Plusieurs choix s’offrent à Rayan ! 4 Les principaux types de financement CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT TRESORERIE DISPONIBLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME PAR ENDETTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL Financement INTERNE ou EXTERNE COMPTES COURANT D’ASSOCIES
  • 5. Financement INTERNE ou EXTERNE 5 Les différents types de financement CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT TRESORERIE DISPONIBLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME PAR ENDETTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTES COURANT D’ASSOCIES
  • 6. Financement INTERNE 6 La Capacité d’Autofinancement Les principaux types de financement LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (CAF) C’est un indicateur qui reflète la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie sur une année. Cette capacité à générer de la trésorerie peut être très utile car elle va permettre à l’entreprise d’autofinancer des investissements et/ou de rembourser des crédits Il est donc essentiel pour une entreprise de dégager une capacité d’autofinancement positive. Mais attention, il ne faut pas confondre la CAF avec le résultat de l’entreprise.
  • 7. 7 PRODUITS ENCAISSABLES CHARGES DÉCAISSABLES PRODUITS ENCAISSABLES CHARGES DÉCAISSABLES CAF Les principaux types de financement Financement INTERNE La Capacité d’Autofinancement Pour plus de détails, vous pouvez consulter le kit d’animation suivant : LA CAF présent sur le site Mes questions d’entrepreneur.
  • 8. Financement INTERNE ou EXTERNE 8 Les principaux types de financement CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT TRESORERIE DISPONIBLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME PAR ENDETTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTES COURANT D’ASSOCIES
  • 9. Financement INTERNE 9 La trésorerie disponible Les principaux types de financement LA TRESORERIE DISPONIBLE Rayan peut également utiliser une partie de la trésorerie disponible de l’entreprise. Grâce à son prévisionnel de trésorerie, Rayan peut vérifier que le niveau de sa trésorerie, actuel et à venir, permet ce type de financement sans compromettre l’équilibre financier de son entreprise.
  • 10. Financement INTERNE ou EXTERNE 10 Les principaux types de financement CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT TRESORERIE DISPONIBLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME PAR ENDETTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
  • 11. Financement INTERNE ou EXTERNE 11 Les principaux types de financement CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT TRESORERIE DISPONIBLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME PAR ENDETTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
  • 12. Le financement EXTERNE par les propriétaires 12 L’augmentation du capital Les principaux types de financement AUGMENTATION DU CAPITAL Cela consiste pour l’entreprise à solliciter de nouveaux apports en fonds propres auprès de ses actionnaires actuels ou bien auprès de nouveaux actionnaires En savoir plus sur les capitaux propres: Pour plus de détails, vous pouvez consulter le kit d’animation suivant : Les capitaux propres présent sur le site Mes questions d’entrepreneur.
  • 13. 13 Plusieurs possibilités pour augmenter son capital social : - Demander aux actionnaires / associés actuels d’apporter de nouveaux fonds dans l’entreprise. - Faire entrer de nouveaux actionnaires / associés au capital de l’entreprise Les principaux types de financement Le financement externe par les propriétaires L’augmentation du capital
  • 14. Envisageons l’arrivée de nouveaux actionnaires 14 Plusieurs options peuvent être envisagées par Rayan : - Accepter l’entrée au capital de fonds d’investissement publics - Accepter l’entrée au capital de fonds d’investissement privés - Accepter l’entrée au capital de business angels - Accepter l’entrée de nouveaux actionnaires via le crowdequity Les principaux types de financement
  • 15. Financement INTERNE ou EXTERNE 15 Les principaux types de financement CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT TRESORERIE DISPONIBLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME PAR ENDETTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
  • 16. 16 Ce sont des sommes qui peuvent être versées par les associés en complément de leur apport en capital : Elles viennent augmenter les ressources financières de l’entreprise. Les associés choisissent de maintenir ces fonds dans l’entreprise sur une durée qui peut être variable, et peuvent généralement reprendre facilement ces sommes. Dans certains cas, elles peuvent être volontairement bloquées sur une longue durée et sont alors considérées comme des quasi fonds propres. Les principaux types de financement Le financement externe par les propriétaires Les comptes courants d’associés
  • 17. Financement interne ou externe 17 Les principaux types de financement CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT TRESORERIE DISPONIBLE FINANCEMENT INTERNE FINANCEMENT EXTERNE A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME PAR ENDETTEMENT PAR LES PROPRIETAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
  • 18. Financement externe par endettement 18 Plusieurs catégories d’endettement Les principaux types de financement ENDETTEMENT A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME ENDETTEMENT NON BANCAIRE BANCAIRE
  • 19. Financement externe par endettement 19 Plusieurs catégories d’endettement Les principaux types de financement ENDETTEMENT A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME ENDETTEMENT NON BANCAIRE BANCAIRE
  • 20. Financements externes par endettement 20 L’endettement bancaire à court terme Les principaux types de financement CRÉDITS DE TRÉSORERIE CRÉDITS DE MOBILISATION DE CRÉANCE S ENDETTEMENT BANCAIRE À COURT-TERME
  • 21. L’endettement bancaire à court terme 21 Le crédit de trésorerie Les principaux types de financement LE CRÉDIT DE TRÉSORERIE C’est une solution de crédit de court terme permettant de financer les besoins de trésorerie ponctuels et/ou saisonniers d’une entreprise. Le crédit de trésorerie peut prendre plusieurs formes : LA FACILITÉ DE CAISSE LE DÉCOUVERT AUTORISÉ LE CRÉDIT À COURT-TERME LE CRÉDIT DE CAMPAGNE
  • 22. Les crédits de trésorerie 22 La facilité de caisse Les principaux types de financement LA FACILITÉ DE CAISSE Autorisation de laisser le compte bancaire de l’entreprise débiteur, pour quelques jours, afin de répondre à des besoins de trésorerie très ponctuels dus à un décalage entre les décaissements et les encaissements. - xxx € Cette autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du banquier et reste révocable sans préavis Service non gratuit qui est soumis à la facturation de frais et d’intérêts débiteurs.
  • 23. Les crédits de trésorerie 23 Le découvert autorisé Les principaux types de financement LE DÉCOUVERT AUTORISÉ Accord conclu avec la banque qui autorise à maintenir le compte bancaire de l’entreprise débiteur, pour une durée limitée d’un an environ, afin de répondre aux besoins de trésorerie dus aux décalages entre les décaissements et les encaissements. Le découvert autorisé doit faire l’objet d’un contrat signé entre la banque et l’entreprise déterminant ses caractéristiques (plafond du découvert, durée, taux d’intérêt applicable aux sommes prêtées). La banque peut dénoncer ce découvert en respectant un préavis de 2 mois. Service non gratuit qui est soumis à la facturation de frais et d’intérêts (agios) !
  • 24. Les crédits de trésorerie 24 Le crédit à court-terme Les principaux types de financement LE CRÉDIT À COURT-TERME Il s’agit d’un prêt bancaire d’une durée inférieure à un an accordé à une entreprise pour surmonter des décalages de trésorerie plus importants ou plus longs que d’habitude. Le crédit à court terme fait l’objet d’un contrat précisant ses conditions d’utilisation (durée, montant, taux d’intérêt…) et donne lieu à la facturation de frais et intérêts.
  • 25. Les crédits de trésorerie 25 Le crédit de campagne Les principaux types de financement LE CRÉDIT DE CAMPAGNE Il s’agit d’une forme particulière de crédit applicable dans le cadre d’activités saisonnières provoquant d’importants décalages de trésorerie. Il permet de financer le cycle d’exploitation en attendant les recettes ! La banque autorise donc que le compte de l’entreprise soit débiteur dans la limite d’une durée définie (1 an) et facture des frais et des intérêts.
  • 26. L’endettement bancaire à court terme 26 Les crédits de mobilisation de créances Les principaux types de financement CRÉDITS DE TRÉSORERIE CRÉDITS DE MOBILISATION DE CRÉANCES ENDETTEMENT BANCAIRE À COURT-TERME
  • 27. L’endettement bancaire à court terme 27 Les crédits de mobilisation des créances Les principaux types de financement LES « CRÉDITS » DE MOBILISATION DES CRÉANCES Sont des solutions de financement à court terme qui consistent à céder une créance clients à un tiers pour obtenir une avance sur trésorerie Ce dispositif ne concerne que les créances de clients professionnels ! L’ESCOMPTE LA CESSION DAILLY ! L’AFFACTURAGE
  • 28. Les crédits de mobilisation de créances 28 L’escompte Les différents types de financement L’ESCOMPTE Il s’agit d’un moyen de financement permettant d’obtenir auprès de sa banque le paiement avant sa date d’échéance d’une créance, en lui transmettant un effet de commerce du même montant que la créance. Ce n’est pas un rachat de créance par la banque ! Il s’agit d’une avance qui devra être remboursée par l’entreprise, une fois la créance effectivement encaissée. Cette avance fait l’objet de frais et intérêts. !
  • 29. Les crédits de mobilisation de créances 29 La Cession-Dailly Les principaux types de financement LA CESSION-DAILLY Il s’agit d’une cession de créances clients (professionnelles) auprès de sa banque qui en contrepartie accorde une avance de trésorerie du même montant des créances. L’accord préalable du client n’est pas nécessaire dans le transfert de propriété de la créance ! L’entreprise conserve toutefois la gestion de son poste client et doit s’occuper du recouvrement des créances. Elle se verra facturer des frais et intérêts
  • 30. Les crédits de mobilisation de créances 30 L’affacturage Les principaux types de financement L’AFFACTURAGE (OU « FACTORING ») Il s’agit d’une méthode consistant à déléguer tout ou partie de la gestion de son poste client (suivi des créances, relance des créances clients…etc.) à une société de financement ou un établissement spécialisé appelé le « factor ». A l’issue de la signature d’un contrat, le factor avance à l’entreprise le montant des créances cédées et devient l’unique responsable du recouvrement des créances. Il s’agit d’un service payant : le factor prend à sa charge le risque d’impayés et se rémunère avec des commissions !
  • 31. Financements externes par endettement 31 Plusieurs catégories d’endettement Les principaux types de financement ENDETTEMENT A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME ENDETTEMENT NON BANCAIRE BANCAIRE
  • 32. Les financements par endettement de long-terme 32 Le prêt bancaire professionnel Les principaux types de financement LE PRÊT BANCAIRE PROFESSIONNEL Il s’agit d’un crédit octroyé par une banque à une entreprise, destiné à financer des actifs immobilisés (investissements). Le remboursement du crédit s’étale sur plusieurs années selon un échéancier prédéfini. Le prêt bancaire professionnel fait l’objet d’un contrat précisant ses conditions d’utilisation (durée, montant emprunté, taux d’intérêt… etc.). La banque peut exiger des garanties.
  • 33. Les financements par endettement de long-terme 33 Le prêt bancaire professionnel Les principaux types de financement SCHEMA D’UN CREDIT BANCAIRE DE 50 000€ AMORTISSABLE SUR 5 ANS AVEC UN TAUX D’INTERET DE 4% N N+1 N+2 N+3 N+4 Capital emprunté 50 000€ Remboursement du capital 10 000€ 10 000€ 10 000€ 10 000€ 10 000€ Capital restant dû en début de période 50 000€ 40 000€ 30 000€ 20 000€ 10 000€ Intérêts (4% du capital restant dû) 2 000€ 1 600€ 1 200€ 800€ 400 € Annuité de crédit (remboursement du capital + intérêts) 12 000€ 11 600€ 11 200€ 10 800€ 10 400€
  • 34. Les financements externes de long-terme 34 Le recours au crédit-bail Les principaux types de financement LE CRÉDIT-BAIL (OU « LEASING ») Mécanisme : une banque ou un organisme bancaire ou financier achète un bien pour le mettre à disposition d’une entreprise pour une durée déterminée, en contrepartie du paiement de loyers ou de redevances. A l’issue de la période d’utilisation et suivant les conditions du contrat, l’entreprise peut acheter le bien en question, à un prix qui tient compte des loyers ou redevances déjà versés.
  • 35. Les financements externes de long-terme 35 Le recours au crédit-bail Les principaux types de financement RAYAN A BESOIN DE FINANCER UN NOUVEAU CHARIOT ELEVATEUR Contrat de location Fabricant de chariots élévateurs Entreprise RENOBAT’ Crédit bailleur Versement loyers Option d’achat en fin de contrat
  • 36. Les financements externes de long-terme 36 Le recours au crédit-bail Les principaux types de financement RAYAN A BESOIN DE FINANCER UN NOUVEAU CHARIOT ELEVATEUR N N+1 N+2 N+3 N+4 Prix de vente Contrat de crédit-bail de 5 ans Dépôt de garantie 50 000€ 2 500€ Loyers 11 000€ 11 000€ 11 000€ 11 000€ 11 000€ Option d’achat en fin de contrat 2 500€ Coût total en cas de levée de l’option d’achat 57 500€
  • 37. Financements externes par endettement 37 Plusieurs catégories d’endettement Les principaux types de financement ENDETTEMENT A MOYEN ET LONG TERME A COURT TERME ENDETTEMENT NON BANCAIRE BANCAIRE
  • 38. Financements externes alternatifs 38 Modes de financement externes hors établissements bancaires Les principaux types de financement CROWDFUNDING FINANCEMENTS ALTERNATIFS EMISSION OBLIGATAIRE FINANCEMENTS SUR LES MARCHES FINANCIERS PRETS INTER- ENTREPRISES MICROCREDIT
  • 39. 39 Les principaux types de financement Le financement via les marchés financiers Les émissions obligataires
  • 40. Exemple d’obligations sur une durée de 7 ans avec un coupon de 3% : flux financier pour l’entreprise de Rayan 40 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 +100 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -103 Les principaux types de financement
  • 41. Les financements alternatifs 41 Le crowdfunding Les principaux types de financement CROWDFUNDING (« FINANCEMENT PARTICIPATIF ») Outil de collecte de fonds hébergé sur une plateforme en ligne permettant à un ensemble de contributeurs de participer au financement d’un projet (porté par une entreprise ou non). Il prend trois formes différentes, seul le crowdlending est assimilé à de l’endettement : Dons Prêts (ou « Crowdlending ») Investissement (ou « Crowd equity »)
  • 42. Les financements alternatifs 42 Le prêt inter-entreprises Les principaux types de financement LE PRÊT INTER-ENTREPRISES Mode de financement permettant à des sociétés par actions (SA et SAS) et des sociétés à responsabilité limitée (SARL) d’accorder un prêt de trésorerie à d’autres entreprises. Attention : certaines conditions doivent être respectées ! Durée du prêt maximale de 2 ans Les entreprises doivent entretenir un lien économique entre elles Les entreprises emprunteuses ne sont que des TPE, PME ou ETI
  • 43. Les financements alternatifs 43 Le micro-crédit à destination des professionnels ? Les principaux types de financement LE MICRO-CRÉDIT PROFESSIONNEL Destiné au développement des entreprises (création, reprise, consolidation), il s’adresse principalement aux porteurs de projets rencontrant des difficultés à se financer auprès des établissements de crédits. Il est octroyé le plus souvent par des organismes associatifs qui prennent part à un accompagnement dédié de l’entreprise dans son projet. D’autres prêts peuvent parfois être sollicités auprès des Régions ou des réseaux d’accompagnement comme les prêts d’honneur
  • 44. 44 « RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT Revenons en aux deux problématiques que rencontrait Rayan pour entreprise RENOBAT’ … souvenez vous : 1- Il avait diversifié sa clientèle ces derniers mois et travaillait désormais pour des bailleurs sociaux. Dans la négociation, il avait accordé à ses nouveaux clients un délai de règlement à 45 jours, ce qui a généré un besoin de trésorerie pour son entreprise. 2- Rayan souhaitait investir dans un nouveau chariot élévateur Pour chacune de ces problématiques, Rayan a dû trouver les modes de financement les plus adaptés. Les principaux types de financement
  • 45. 45 1- Besoin de trésorerie lié à la diversification de sa clientèle 2- Investissement dans un nouveau Chariot élévateur. 1 CAPACITE D’AUTO- FINANCEMENT DECOUVERT AUTORISE MOBILISATION DE CREANCES PRÊT BANCAIRE MOYEN TERME « RENOBAT’ » ENTREPRISE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT CREDIT BAIL Les principaux types de financement
  • 46. 46 QUIZ NIVEAU 1 Choix unique Choix multiples Les principaux types de financement Relier
  • 47. Quels modes de financement conduisent à une augmentation des fonds propres de l’entreprise ? QUIZ A. L’augmentation de capital B. Le crowdlending C. La mobilisation de créances D. Le découvert autorisé 47 Les principaux types de financement Choix unique
  • 48. Quels modes de financement conduisent à une augmentation des fonds propres de l’entreprise ? QUIZ A. L’augmentation de capital B. Le crowdlending C. La mobilisation de créances D. Le découvert autorisé Choix unique 48 Les principaux types de financement
  • 49. Quels modes de financement conduisent à une augmentation de l’endettement de l’entreprise ? QUIZ A. L’augmentation de capital B. La capacité d’autofinancement C. La cession dailly D. Le prêt bancaire moyen terme Choix multiples 49 Les principaux types de financement
  • 50. Quels modes de financement conduisent à une augmentation de l’endettement de l’entreprise ? QUIZ A. L’augmentation de capital B. La capacité d’autofinancement C. La cession dailly D. Le prêt bancaire moyen terme Choix multiples 50 Les principaux types de financement
  • 51. Dans le cadre du crowdfunding (« financement participatif »), qui peut être donateur participatif ? QUIZ A. Les particuliers seulement B. Les entreprises seulement C. N’importe qui : particuliers, entreprises, État, organismes. 51 Choix unique Les principaux types de financement
  • 52. Dans le cadre du crowdfunding (« financement participatif »), qui peut être donateur participatif ? QUIZ A. Les particuliers seulement B. Les entreprises seulement C. N’importe qui : particuliers, entreprises, État, organismes. 52 Choix unique Les principaux types de financement
  • 53. 53 QUIZ NIVEAU 2 Choix unique Choix multiples Les principaux types de financement
  • 54. Ma trésorerie est temporairement tendue à cause de décalages entre mes décaissements et encaissements: quelles solutions de financement privilégier ? QUIZ A. Le crédit-bail B. Les facilités de caisse C. L’affacturage D. Le prêt bancaire professionnel 54 Choix multiple Les principaux types de financement
  • 55. Ma trésorerie est temporairement à mal à cause de décalages entre mes décaissements et encaissements : quelles solutions de financement privilégier ? QUIZ A. Le crédit-bail B. Les facilités de caisse C. L’affacturage D. Le prêt bancaire professionnel 55 Choix multiple Les principaux types de financement
  • 56. Bénéficiaire du RSA, je souhaite développer une activité de service à domicile. Cependant, je rencontre des difficultés pour me financer auprès des établissements de crédit traditionnels. Vers laquelle des solutions présentées ci-contre, devrais-je m’orienter ? QUIZ A. Le crédit-bail B. Le micro-crédit professionnel C. L’émission obligataire D. L’escompte Choix unique 56 Les principaux types de financement
  • 57. Bénéficiaire du RSA, je souhaite développer une activité de service à domicile. Cependant, je rencontre des difficultés pour me financer auprès des établissements de crédit traditionnels. Vers laquelle des solutions présentées ci-contre, devrais-je m’orienter ? QUIZ A. Le crédit-bail B. Le micro-crédit professionnel C. L’émission obligataire D. L’escompte Choix unique 57 Les principaux types de financement
  • 58. Quelles affirmations sont vraies dans le cas du prêt inter- entreprises ? QUIZ A. C’est un crédit bancaire pour une entreprise B. Aucun lien économique est requis entre les entreprises C. Les entreprises emprunteuses sont des TPE, PME et ETI 58 Choix unique Les principaux types de financement
  • 59. Quelle affirmation est vraie dans le cas du prêt inter- entreprises ? QUIZ A. C’est un crédit bancaire pour une entreprise B. Aucun lien économique est requis entre les entreprises C. Les entreprises emprunteuses sont des TPE, PME et ETI 59 Choix unique Les principaux types de financement
  • 60. 60 MERCI DE VOTRE ATTENTION Ce document est la propriété exclusive de la Banque de France, opérateur national EDUCFI. Il est fourni gratuitement à titre purement informatif sans que cette mise à disposition entraîne un quelconque transfert des droits de propriété intellectuelle sur ledit document. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du document sans le consentement de la Banque de France constitue un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.