L'Impôt sur les Sociétés

1. PRÉSENTATION
Amy Colé SOUGOUFARA • 09/12/2022

2. L'impôt sur les sociétés

3. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1. Définition de l’IS
2. Champ d’application
3. Pourquoi payer l'impôt est obligatoire ?
4. Calcul de l’IS

4. 1- QU’EST CE QUE
L'IMPÔT SUR LES
SOCIÉTÉS
L'impôt sur les sociétés est une taxe
prélevée sur le résultat annuel des
entreprises.
C’est-à-dire les bénéfices réalisés au
cours d’un exercice.

5. 2- CHAMP D’APPLICATION
● Les Sociétés Anonymes (SA)
● Les Sociétés À Responsabilité Limité
(SARL)
● Les Société en Commandites par
Action (SCA)
● Les Sociétés par Actions Simplifiés
(SAS)
● L’entrepreneur individuel
● L'Entreprise Unipersonnel
Responsabilité Limité (EURL)
● Les Sociétés en Nom Collectif (SNC)
● Les Sociétés en Participation
● Les Sociétés Civiles ayant une activité
industrielle ou commerciale
IS
Assujetties de plein droit Assujetties sur option
Assujetties de plein droit = Personnes
morals = Régime fiscal
Assujetties sur option = Personne
physique = Contribution Global Unique
(CGU)

6. 3- POURQUOI PAYER L'IMPÔT EST-IL
OBLIGATOIRE?
L'impôt est un versement obligatoire et sans
contrepartie aux administrations publiques.
L'impôt sert à financer les dépenses
publiques et peut constituer un moyen de
régulation de l'activité économique.

7. L’IS s’applique au bénéfice réalisés
au cours d’un exercice comptable
correspondant à l’année civile, c’est-
à-dire du 01 Janvier au 31 Décembre.
4- CALCUL DE L’IS
IS = 3O% du Bénéfice
Bénéfice = Recettes -Dépenses