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PRÉSENTATION DES OUTILS DE SOUTIEN PUBLIC À L’EXPORT
Depuis l’été 2012, l’Etat s’est engagé dans une série de réformes de ses instruments de
soutien public relatifs aux financements-export.
Qu’il s’agisse de vos démarches de prospection à l’international, de l’offre de financement à
associer à votre contrat commercial ou de la couverture des risques associés à votre projet,
l’Etat a rénové et complété la palette des outils financiers de soutien à l’export.
Les lignes directrices de ces réformes ont été la recherche d’une simplification, d’une
modernisation et d’une amélioration de la compétitivité de ces instruments.
Cette nouvelle plaquette vous présente l’ensemble des dispositifs financiers publics qui vous
accompagnent à l’international. Vous y trouverez également les points de contact au sein
des partenaires de l’État, en charge de ces différents dispositifs. N’hésitez pas à les contacter !
Mardi 16 février 2016
Un ensemble d’instruments financiers
pour vous accompagner à l’international
Fonds d’études et d’aide au secteur
privé (FASEP)
Dons à des contreparties publiques de pays en dévelop-
pement pour la réalisation d’études de faisabilité ou la
démonstration de technologies innovantes permettant
de mettre en valeur les industries et savoir-faire français.
DGTrésor
Prêt de développement export
Financement du besoin en fonds de roulement et des inves-
tissements (croissance externe, création de filiales) des PME
et ETI à l’étranger.
Bpifrance
Stabilisation de taux d’intérêt
Possibilité de réserver un taux fixe associé à un crédit assuré
par Coface, pour le compte de l’État, au stade de l’offre com-
merciale ou de figer le taux à la signature du contrat.
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Avances remboursables
Avances remboursables (« Article 90 ») couvrant jusqu’à
50 % des dépenses d’industrialisation de biens de défense
destinés à l’export.
Les sous-traitants d’exportateurs peuvent également bénéficier
de ces avances depuis fin 2012 (pacte Défense PME).
Natixis DAI
Garantie des cautions et des
préfinancements (risque exportateur)
Couverture des cautions et/ou des crédits de préfinance-
ments émis par les banques en faveur de l’entreprise dans le
cadre de contrats d’exportation.
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Prise en charge du risque financier du développement à
l’export : avance ou indemnisation des dépenses de pros-
pection de l’entreprise ; remboursement en fonction du
succès commercial sur les marchés visés.
Financement de l’assurance-prospection (FAP) : com-
plémentaire de l’assurance prospection, la FAP facilite
le financement par les banques des dépenses couvertes
par l’AP.
Assurance « premiers pas » (A3P) : produit forfai-
taire et simplifié à destination des TPE et PME primo-
­exportatrices.
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Garantie de change
Couverture du risque de change supporté par l’entreprise lors
des phases de négociation et de déroulement des contrats
commerciaux à l’étr anger.
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LA PROSPECTION
DE MARCHÉS À L’EXPORT
LE FINANCEMENT DE VOTRE
DÉVELOPPEMENT ET LES NÉGOCIATIONS
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Financer votre trésorerie
Vous couvrir pendant la phase
d’appel d’offres
Prêts du Trésor
Prêts non concessionnels : dispositif de prêts directs du Tré-
sor en euros à des États étrangers pour des montants indica-
tifs compris entre 10 M€ et 70 M€.
Prêts concessionnels (ex-dispositif Réserve Pays Émergents
–RPE) : prêts duTrésor à des États étrangers assortis de condi-
tions financières concessionnelles réservés à certains pays en
développement.
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Avance de trésorerie sur les créances à l’export librement uti-
lisable, accordée par la mise en place d’une ligne de crédit
confirmée en contrepartie de la cession de créances.
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propres investis à l’étranger (hors Union Européenne) par une
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rieurs à environ 70 M€) - mis en place par des banques com-
merciales et assurés par Coface, pour le compte de l’État - par
la Société de financement local (SFIL) avec rachat de créance
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Couverture contre les risques d’interruption et de non-paie-
ment des contrats commerciaux et couverture du non-rem-
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Coface garanties publiques
Garantie rehaussée de refinancement
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refinançant des crédits-exports octroyés par des banques et
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Crédit Export
Offre de crédits-exports (crédit acheteurs ou rachats de
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l’État, d’un montant jusqu’à 25 M€ (jusqu’à 75 M€ en cofinan-
cement avec des banques commerciales) présentés par des
PME/ETI (y.c. filiales de grands groupes).
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Garantie inconditionnelle à 100 % couvrant les risques de
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http://www.bpifrance.fr/
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Pedro NOVO
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Institutionnelles :
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(http://www.ixarm.com/
Soutenir-financierement-les)
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France
refinancements-export@sfil.fr
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Business France
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Standard : 01 40 73 30 00
Accueil Export Entreprise : 0 810 817 817
(prix d’un appel local)
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Contact en régions : http://export.businessfrance.
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  • 1. PRÉSENTATION DES OUTILS DE SOUTIEN PUBLIC À L’EXPORT Depuis l’été 2012, l’Etat s’est engagé dans une série de réformes de ses instruments de soutien public relatifs aux financements-export. Qu’il s’agisse de vos démarches de prospection à l’international, de l’offre de financement à associer à votre contrat commercial ou de la couverture des risques associés à votre projet, l’Etat a rénové et complété la palette des outils financiers de soutien à l’export. Les lignes directrices de ces réformes ont été la recherche d’une simplification, d’une modernisation et d’une amélioration de la compétitivité de ces instruments. Cette nouvelle plaquette vous présente l’ensemble des dispositifs financiers publics qui vous accompagnent à l’international. Vous y trouverez également les points de contact au sein des partenaires de l’État, en charge de ces différents dispositifs. N’hésitez pas à les contacter ! Mardi 16 février 2016
  • 2. Un ensemble d’instruments financiers pour vous accompagner à l’international Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) Dons à des contreparties publiques de pays en dévelop- pement pour la réalisation d’études de faisabilité ou la démonstration de technologies innovantes permettant de mettre en valeur les industries et savoir-faire français. DGTrésor Prêt de développement export Financement du besoin en fonds de roulement et des inves- tissements (croissance externe, création de filiales) des PME et ETI à l’étranger. Bpifrance Stabilisation de taux d’intérêt Possibilité de réserver un taux fixe associé à un crédit assuré par Coface, pour le compte de l’État, au stade de l’offre com- merciale ou de figer le taux à la signature du contrat. Natixis DAI Avances remboursables Avances remboursables (« Article 90 ») couvrant jusqu’à 50 % des dépenses d’industrialisation de biens de défense destinés à l’export. Les sous-traitants d’exportateurs peuvent également bénéficier de ces avances depuis fin 2012 (pacte Défense PME). Natixis DAI Garantie des cautions et des préfinancements (risque exportateur) Couverture des cautions et/ou des crédits de préfinance- ments émis par les banques en faveur de l’entreprise dans le cadre de contrats d’exportation. Coface garanties publiques Assurance-prospection Prise en charge du risque financier du développement à l’export : avance ou indemnisation des dépenses de pros- pection de l’entreprise ; remboursement en fonction du succès commercial sur les marchés visés. Financement de l’assurance-prospection (FAP) : com- plémentaire de l’assurance prospection, la FAP facilite le financement par les banques des dépenses couvertes par l’AP. Assurance « premiers pas » (A3P) : produit forfai- taire et simplifié à destination des TPE et PME primo- ­exportatrices. Coface garanties publiques Garantie de change Couverture du risque de change supporté par l’entreprise lors des phases de négociation et de déroulement des contrats commerciaux à l’étr anger. Coface garanties publiques Créés ou réformés depuis 2013 LA PROSPECTION DE MARCHÉS À L’EXPORT LE FINANCEMENT DE VOTRE DÉVELOPPEMENT ET LES NÉGOCIATIONS À L’INTERNATIONAL Financer votre trésorerie Vous couvrir pendant la phase d’appel d’offres
  • 3. Prêts du Trésor Prêts non concessionnels : dispositif de prêts directs du Tré- sor en euros à des États étrangers pour des montants indica- tifs compris entre 10 M€ et 70 M€. Prêts concessionnels (ex-dispositif Réserve Pays Émergents –RPE) : prêts duTrésor à des États étrangers assortis de condi- tions financières concessionnelles réservés à certains pays en développement. DGTrésor Avance + Export Avance de trésorerie sur les créances à l’export librement uti- lisable, accordée par la mise en place d’une ligne de crédit confirmée en contrepartie de la cession de créances. Bpifrance Garantie de projets à l’international Couverture contre les risques économiques des fonds propres investis à l’étranger (hors Union Européenne) par une entreprise française pour créer ou développer une filiale ou acquérir une société (réservé aux entreprises jusqu’à 460 M€ de chiffre d’affaires). Bpifrance Assurance-investissement Couverture d’investissements à l’étranger contre les risques politiques. Coface garanties publiques LE FINANCEMENT DE VOTRE PROJET ET LA COUVERTURE DES RISQUES EN PHASES D’EXÉCUTION ET DE PAIEMENT Refinancement de crédits-exports Refinancement de crédits-export de taille importante (supé- rieurs à environ 70 M€) - mis en place par des banques com- merciales et assurés par Coface, pour le compte de l’État - par la Société de financement local (SFIL) avec rachat de créance ab initio. SFIL Assurance-crédit Couverture contre les risques d’interruption et de non-paie- ment des contrats commerciaux et couverture du non-rem- boursement de crédits-exports octroyés à des acheteurs étrangers. Assurance-crédit de court-terme Couverture d’assurance-crédit des risques inférieurs à 24 mois, activable sur le fondement d’une défaillance de marché et sur une zone géographique déterminée, hors pays de l’Union européenne et pays à hauts revenus de l’OCDE. Opérationnel au premier semestre 2016. Coface garanties publiques Garantie rehaussée de refinancement Garantie inconditionnelle à 100 % couvrant les investisseurs refinançant des crédits-exports octroyés par des banques et assurés par Coface, pour le compte de l’État. Coface garanties publiques Bpifrance Crédit Export Offre de crédits-exports (crédit acheteurs ou rachats de crédits fournisseurs) assurés par Coface, pour le compte de l’État, d’un montant jusqu’à 25 M€ (jusqu’à 75 M€ en cofinan- cement avec des banques commerciales) présentés par des PME/ETI (y.c. filiales de grands groupes). Garantie pure et inconditionnelle Garantie inconditionnelle à 100 % couvrant les risques de non-remboursement de crédits-exports octroyés dans le cadre d’exportations d’avions et d’hélicoptères civils. Cette garantie peut depuis 2013 bénéficier à tous les avions de transport et hélicoptères civils. Coface garanties publiques Offrir une solution de financement à votre client et couvrir vos paiements Couvrir vos investissements à l’étranger Garantie de change sur flux de factures Couverture du risque de change des équipementiers PME ou ETI de la filière aérospatiale au titre des contrats-cadre libel- lés en dollar américains avec les grands donneurs d’ordre du secteur. Coface garanties publiques
  • 4. DG Trésor Demandes relatives aux prêts du Trésor et au FASEP Bureau Aide-Projet (Fininter2) Télédoc 542 – 139, rue de Bercy 75572 Paris CEDEX 12 01 44 87 19 44 Aide-projet@dgtresor.gouv.fr http://www.tresor.economie.gouv.fr/ Financement-international-des-entreprises Coface Garanties publiques Coface – Direction des garanties publiques 1, place Costes et Bellonte CS 20003 92276 Bois-Colombes 01 49 02 20 00 garantiespubliques@coface.com http://www.coface.fr/Garanties-publiques Bpifrance Contacts en région http://www.bpifrance.fr/ Offre crédits-exports Bpifrance Direction des Financements Internationaux 14 rue Le Peletier 75009 PARIS Pedro NOVO 01 53 89 78 78 pedro.novo@bpifrance.fr NATIXIS-Direction des Activités Institutionnelles : Stabilisation de taux d’intérêt Avances remboursables, en lien avec la Direction générale de l’Armement : (http://www.ixarm.com/ Soutenir-financierement-les) BP 4 - 75060 Paris cedex 02 2 – 4 avenue du Général de Gaulle 94220 Charenton-le-Pont 01 58 19 26 42 /52 d.a.i@natixis.com SFIL – refinancement de crédits-exports Société de financement local 1-3, rue du Passeur de Boulogne - CS 80054 92861 Issy-les-Moulineaux CEDEX 9 France refinancements-export@sfil.fr 01 73 28 87 64 Business France 77 Boulevard Saint-Jacques 75998 Paris cedex 14 Standard : 01 40 73 30 00 Accueil Export Entreprise : 0 810 817 817 (prix d’un appel local) http://www.businessfrance.fr/ Contact en régions : http://export.businessfrance. fr/businessfrance-en-region.html Vos contacts Instruments financiers de soutien public à l’export Votre accompagnement à l’international