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MALADIES 
PROFESSIONNELLES 
EN EUROPE ET EN ALGÉRIE 
Pr NEZZAL Abdelmalek 
Faculté de Médecine Annaba 
Université BADJI Mokhtar
RAPPORT EUROGIP 2000
MALADIES PROFESSIONNELLES ETUDE DE 
CAS 
RAPPORT EUROGIP 2000 
 13 pays 
 Période assez longue de 1990 à 1998 
 Informations pas toujours disponibles 
 Fiabilité: Portugal, France, Grèce ,Espagne. 
 France: déclarations comptabilisées / Statistiques (-). 
 Espagne: Non centralisées 
 Populations (enquête) différentes selon le pays 
 Décalages entre moment: maladie contractée, 
déclarée et reconnue. 
 Procédures déclaration /conditions de reconnaissance/ 
modalités d'indemnisation varient selon les pays
MALADIES PROFESSIONNELLES ETUDE DE 
CAS RAPPORT EUROGIP 2000 
 L’étude constate une sous déclaration dans la 
plupart des pays 
 L’étude identifie comme facteurs favorisants: 
- Laisser la déclaration à la seule victime. 
- Pas de réparation spécifique 
- Réparation à partir d’un seuil d’IPP 
 L’étude soulève la disparité des listes de 
maladies professionnelles.
LA DEMANDE DE 
RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE 
PROFESSIONNELLE 
 Qui effectue la demande ? 
- le Médecin (Allemagne, Autriche, Luxembourg, 
Danemark, Finlande , Espagne) 
- la Victime (Belgique, France, Portugal, Suède, Grèce). 
- l’ Employeur (Suisse, Italie) 
 Auprès de Qui ? 
- Organisme d’assurance. 
 Quel Délai? (au delà duquel la victime perdrait ses droits) 
- Non (Suisse, Belgique, Portugal, Espagne) 
- Oui (Luxembourg, France, Suède, Grèce, Italie, Danemark, 
Finlande) 
 Modalités ? Formulaire.
L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE 
 Qui est chargé? Organisme d’assurance parfois avis de 
l’inspecteur du travail. 
 Eléments de l’instruction? 
- Angle administration –technique: exposition? 
- Angle médical: pathologie? 
 Enquête sur l’exposition? Oui par l’organisme d’assurance, 
parfois experts. 
 Tests médicaux méthodes caractérisant la pathologie? 
Oui, parfois avis de spécialistes requis. 
 Délai de réponse? 
- Non: Luxembourg, Suisse, Allemagne, Portugal et Suède 
- Oui: France, Grèce, Finlande, Espagne, Belgique, Autriche, 
Danemark (3 à 9 mois).
LES FONDEMENTS DE LA 
RECONNAISSANCE 
 Tableaux ou liste de maladies professionnelles? 
- Grande majorité: liste de maladies professionnelles 
(seules reconnues celles qui y figurent) sauf Portugal et 
Finlande où c’st une liste de référence. 
- France: tableaux de maladies professionnelles 
- Suède: ni l’un ni l’autre, toute maladie peut être reconnue 
si l’on apporte la preuve. 
 Qui les élabore et les révise? 
- Grande majorité: une instance gouvernementale 
(Ministère du travail). 
- Deux pays: Commission spéciale (Luxembourg, Portugal).
BASES ET FRÉQUENCE DE LA RÉVISION DES 
LISTES ET TABLEAUX 
Bases: 
 Etudes épidémiologiques: Suisse 
 Enquêtes + études médicales: Allemagne Espagne 
 Enquêtes + études+consensus social: Italie, Autriche, 
France, Portugal, Danemark, Belgique 
 Avis d’experts: Grèce 
Fréquence: 
 Grande majorité: en fonction des besoins et des nouvelles 
connaissances. 
 Périodicité: Danemark (2 ans), Luxembourg (5 ans) 
 Rarement: Italie, Grèce
CARACTÈRE CONTRAIGNANT DE LA LISTE OU DES 
TABLEAUX ET PRÉSOMPTION D’ORIGINE DE LA 
MALADIE 
Caractère contraignant: 
 Finlande :Valeur Indicative 
 Majorité: Valeur contraignante 
Présomption d’origine: 
 Majorité: Oui 
 Suisse: liste substances (Oui) / liste affections (non). 
 Allemagne: Au cas par cas. 
Système de reconnaissance complémentaire: 
 Non : Grèce , Espagne (mais liste: espace d’interprétation) 
 Oui: Majorité mais seul un faible% est reconnu dans le 
cadre de ce système complémentaire (0,1% à 9%).
CONTESTATION, RECOURS 
 Qui peut contester la demande de reconnaissance? 
- Personne (Belgique, Luxembourg, Suède, Allemagne, Autriche, 
Grèce, Danemark) 
- Assurance: (Suisse, Italie, Finlande) 
- Employeur et victime: France 
- Assurance Médecins et victime: Espagne 
 Conséquences de la contestation? 
- Dossier transféré à l’assurance maladie: Suisse 
- Contestation par victime /tribunaux: Finlande 
- Médecins ou assurance ou victime /Jury avec appel : Espagne 
- Service national de santé: Italie 
- Sans objet: Suède, Allemagne et Belgique. 
 Fréquence des contestations: Oui fréquente là ou c’est 
possible.
CONTESTATION, RECOURS 
 Qui peut contester la décision de l’organisme? 
- La victime dans tous les pays 
- L’employeur : France, Finlande, Danemark 
- L’organisme et la victime lorsque la décision est prise 
/commission Suède , Grèce. 
 Délai de contestation de la décision? 30 j à 1 an / pays 
 Recours amiable ou contentieux? 
- Les deux (Italie, France, Grèce, Allemagne, Danemark, 
Luxembourg, Portugal) 
- Contentieux: (Suède, Finlande, Autriche, Belgique) 
Juridictions spéciales 
Conséquences de la contestation? La décision du tribunal 
s’impose. En France rapports caisse/victime et caisse/ 
employeur indépendants.
TABLEAU NOMBRE DE DEMANDES DE 
RECONNAISSANCE POUR 100 000 SALARIÉS 
Pays 1990 1999 
Allemagne 164 175 
Autriche 151 108 
Belgique 436 275 * (1998) 
Danemark 549 526 
Espagne Non disponible Non disponible 
Finlande 320 ? 
France 63 138 
Grèce ? 3,5 
Italie 354 160 
Luxembourg 82 62,5 (1998) 
Portugal 58 (1992) 59 (1998) 
Suède 1524 176 (1998) 
Suisse 202 157 (1998)
DEMANDES DE 
RECONNAISSANCE 
TENDANCE À LA BAISSE 
 Groupe 1: Suède, Italie, Finlande, Belgique, Autriche, 
Suisse. 
- Suède, réforme du système de reconnaissance et 
d'indemnisation 
- Italie, dispositif -favorable aux victimes sollicitent moins le 
système 
- Autriche, Belgique, progrès de la prévention, fermeture 
mine de charbon 
- crainte du chômage bloquerait un nombre de demandes 
- interdiction de l’amiante
DEMANDES DE RECONNAISSANCE 
TENDANCE À LA HAUSSE 
 Groupe 2: France Allemagne, Portugal , Danemark 
- France, Introduction du tableau 57 sur les affections 
périarticulaires 
- France, Introduction en 1993 du système complémentaire 
- Meilleure information et médias 
- Danemark, obligation déclaration aux médecins et 
dentistes, 
- Allemagne: introduction des lombalgies dans liste 
- Réunification des deux Allemagnes
NOMBRE DE NOUVELLES MALADIES 
PROFESSIONNELLES RECONNUES POUR 100 000 
SALARIÉS. 
Pays 1990 1999 
Allemagne 30 40,5 
Autriche 78 48 
Belgique 186 143 (1998) 
Danemark 90 87 
Espagne 42 113 (1998) 
Finlande 160 24 
France 44 110 
Grèce 5,3 (1993) 3,2 1998 
Italie 93 29 
Luxembourg 13 (1993) 18,5 (1998) 
Portugal 21 (1992) 24 (1998) 
Suède 1242 24 (1998) 
Suisse 162 123 (1998)
PATHOLOGIES LES PLUS 
SOUVENT RECONNUES EN 
EUROPE 
 surdité 
 asbestose plaque pleurale 
 Silicose 
 maladies de la peau 
 affections respiratoire d'origine allergique 
 maladies respiratoire chimiques 
 maladies infectieuses. 
 maladie ostéoarticulaire 
 cancers professionnels 
 Saturnisme 
 maladies obstructif des voies respiratoires 
 Mesotheliome 
 pathologies liée aux vibrations
RAPPORTS MALADIES PROFESSIONNELS 
RECONNUS SUR MALADIES DÉCLARÉES 
EN EUROPE 
Pays 1990 1999 
Allemagne 18,3 % 23,2 % 
Autriche 51,8 % 43,9 % 
Belgique 43,2 % 52 % 
Danemark 16,4 % 16,5 % 
Espagne ND ND 
Finlande 50 % 23,4 % 
France 70 % 79 % 
Grèce 88,4 % 89,7 % 
Italie 26,2 % 18,1 % 
Luxembourg 15,5 % (1993) 29,6 % (1998) 
Portugal 35,7 % (1992) 46,8 % 
Suède 81,5 % 51 % 
Suisse 80 % 78 % (1998)
RAPPORTS MALADIES PROFESSIONNELS 
RECONNUS SUR MALADIES DÉCLARÉES 
EN EUROPE 
 Contraste marqué: 
- Suisse, France acceptent entre 70 et 80 % 
-Italie , Danemark( + grand nombre déclarations) acceptent 
15 % seulement. 
 Majorité de pays (Autriche, Portugal ,Allemagne Finlande, 
Luxembourg, Italie et Danemark), rapport < 50 %. 
 Allemagne : Ecart = question politique. Organismes 
assureurs accusés de ne pas reconnaître beaucoup de cas 
pour ne pas payer des indemnisations. 
 Par pathologies, grandes variations du rapport 
- Silicose: 82,6 %, 
- Lombalgies: 3,8 % .
EUROPE: LES CINQ PATHOLOGIES SOUVENT 
RECONNUES 1998 
Pays 1 2 3 4 5 
Allemagne surdité asbestose Asbestose et 
plaque pleurale 
maladies de la 
peau 
affections 
respiratoire 
d'origine allergique 
Autriche surdité maladies de la 
peau 
asthme bronchique 
allergique 
maladies 
respiratoire due 
aux produits 
chimiques 
maladies 
infectieuses 
Belgique maladie 
ostéoarticulaire 
maladies de la 
peau 
asbestose surdité silicose 
Danemark maladies de la 
peau 
TMS surdité maladies 
respiratoires 
cancers 
professionnels 
Espagne TMS maladies de la 
peau 
surdité maladies 
infectieuse 
parasitaire 
affections 
respiratoire 
Finlande TMS maladies de la 
peau 
maladies 
respiratoire 
asbestose et 
plaque pleurale 
tumeurs 
France Dermatose de 
contact 
Asthme bronchique silicose Saturnisme Maladies 
obstructives des 
voies respiratoires 
Italie surdité maladies de la 
peau 
silicose asbestose mesotheliome 
Luxembourg affections péri 
articulaires 
affections cutanée maladies 
obstructive des 
voies respiratoires 
Cas déclarés très peu nombreux 
Portugal surdité maladies facteurs 
physiques 
maladies de la 
peau 
asthme bronchique 
allergique 
silicose 
Suède TMS affections 
respiratoires 
affections de la 
peau 
pathologies liée 
aux vibrations 
surdité 
Suisse maladies de la 
peau 
surdité tendinites atteintes chronique 
des bourses 
séreuses 
maladies des voies 
respiratoires
EN ALGERIE 
Qu’en est il?
EFFECTIF EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS AU NIVEAU 
NATIONAL BASE DE DONNÉES CNAS ARRÊTÉE EN 
JUILLET 2011 
Employeurs Employés 
SECTEUR PUBLIC 9.770 1.083.848 
ADMINISTRATION 7.833 3.216.032 
SECTEUR PRIVE 242.923 1.676.028 
ASSOCIATIONS 963 9.571 
REPRESENTATIONS 
996 40.499 
ETRANGERES 
CATEGORIES 
PARTICULIERES 
PUBLIQUES 
2.200 2.667.963 
CATEGORIES 
PARTICULIERES 
PRIVEES 
4.741 46.226 
Total général 269.426 8.740.167
EVOLUTION DU NOMBRE DES ASSURÉS SALARIÉS 
ACTIFS ET DE RENTES AT/MP DE 2007 JUSQU'À 2011 AU 
NIVEAU NATIONAL 
BASE DE DONNÉES ARRÊTÉE EN JUILLET 2011 CNAS 
ALGÉRIE 
Salariés actifs Pension 
invalidité et 
rente AT/MP 
Pension / 
Salariés actif s 
% 
2006 4.279.309 74.587 1,74 
2007 4.550.315 76.085 1,67 
2008 4.850.941 77.616 1,60 
2009 5.166.356 79.057 1,53 
2010 5.431.709 79.971 1,47 
2011 5.507.093 80.167 1,45
NOMBRE DE NOUVELLES 
MALADIES PROFESSIONNELLES 
RECONNUES EN 2000 
POUR 100 000 SALARIÉS EN 
ALGÉRIE 
856 Maladies professionnelles 
reconnues 
Soit 12,8 pour 100 000 salariés 
La sous déclaration est manifeste
MALADIES PROFESSIONNELLES 
LES PLUS SOUVENT RÉPARÉES EN ALGÉRIE EN 2000 
Affections Numéro 
Tableau 
Nombre 
de MP 
% 
Bruit 42 384 44,8 
Silicose 25 93 10,9 
Hépatite virale 45 42 4,9 
Tuberculose 40 41 4,8 
Sidérose 44 25 2,9 
Infections personnel 
75 24 2,8 
santé 
Allergie respiratoire 65 21 2,4 
Asbestose 30 20 2,3 
Ciments 8 16 1,9 
Plomb 1 14 1,6 
Chrome 10 14 1,6 
Eczémas 64 12 1,4 
Nickel 36 10 1,2 
Mercure 2 9 1
EN ALGÉRIE LES TEXTES 
RÉGLEMENTAIRES 
 En Algérie le système de réparation des maladies 
professionnelles est inspiré du système de 
réparation en France. 
 La réparation de la maladie professionnelle est 
basée sur la présomption d’origine. 
 Ordonnance n°66-183 du 21 Juin 1966, portant 
réparation des accidents de travail et des 
maladies professionnelles : après le 1er Janvier 
1967 abrogée et remplacée par loi n°83-13 du 02 
Juillet 1983, modifié par ordonnance n°96-19 du 
06 Juillet 1996.
EN ALGÉRIE LES TEXTES 
RÉGLEMENTAIRES 
 Arrêté interministériel du 5 mai 2010 
commission des maladies professionnelles (Pas 
de réunions depuis plus de 10 ans) 
 Arrêté du 05 mai 1996 fixant la liste des 
maladies présumée d’origine professionnelle.
CLASSIFICATION DES MALADIES PRESUMEES 
D'ORIGINE PROFESSIONNELLE 
 GROUPE 1 : Intoxications aigues ou chroniques. 
Tableau n° 1 : maladies causées par le plomb et ses composes. 
Tableau n° 2 : hydrargyrisme professionnel... 
 GROUPE 2 : infections microbiennes 
Tableau n° 7 : tétanos professionnel. 
Tableau n° 18 : charbon professionnel. 
 GROUPE 3 :ambiances et attitudes de travail, 
Tableau n° 23 : nystagmus professionnel. 
Tableau n° 42 : affections professionnelles provoquées par les bruits. ……..
TABLEAU 2, 12 : MALADIES PROFESSIONNELLES 
CAUSÉES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSÉS 
Désignation des 
maladies 
Délai 
de 
prise 
en 
charge 
Liste indicative des principaux travaux 
susceptibles de provoquer ces maladies 
Encéphalopathie aiguë. 
Tremblement intentionnel. 
Ataxie cérébelleuse. 
Stomatite(1). 
Coliques et diarrhées. 
Néphrite azotémique. 
Lésions eczématiformes 
récidivant en cas de 
nouvelle exposition au 
risque ou confirmées par un 
test épicutané. 
(1) : Ce terme couvre 
l’ensemble des infections de 
la muqueuse buccale dont la 
gingivite est une forme 
clinique particulière 
10 jours 
30 jours 
1 an 
1 an 
30 
jours 
90 jours 
15 jours 
1 an 
15 jours 
30jours 
Extraction, traitement, préparation, emploi, 
manipulation du mercure, de ses amalgames, de 
ses combinaisons et de tout produit en 
renfermant, notamment : 
- Distillation du mercure et récupération du 
mercure par distillation de résidus industriels ; 
- Fabrication et réparation de thermomètres, 
baromètres, manomètres, pompes ou trompes à 
mercure……………………………………………………… 
…………………………………………………………………. 
Emploi et manipulation du mercure, de ses 
amalgames, de ses combinaisons et de tout 
produit en renfermant notamment au cours de 
travaux : 
Traitement, conservation et utilisation de 
semences ; 
Traitement de peaux et travaux comportant la 
manipulation de poils d’animaux ou de produits 
traités.
LES MALADIES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE ET LA 
RÉPARATION EN FRANCE ET EN ALGÉRIE / 
La liste des maladies 
selon « Lauwerys » 
Tableau français Tableau algérien 
Encéphalopathie aiguë. + + 
Tremblement intentionnel. + + 
Ataxie cérébelleuse. + + 
Stomatite. + + 
Coliques et diarrhées. + + 
Néphrite azotémique. + + 
Lésions eczématiformes + + 
Troubles du caractère, de la 
personnalité, et des performances 
psychomotrices, 
- - 
Polynévrite sensitivomotrice, - - 
Atteinte digestive : anorexie, atteinte 
de l’état général 
- - 
Atteinte génétique. - -
DIFFÉRENCES SUR TOUTES LES 
VARIABLES ETUDIÉES 
Variable Différences 
Numéro du tableau Le numéro du TMPF du RA est le 12. 
Titre des tableaux / 
Date de révision TMPF, 11/02/2003 RG et 31/12/1984 RA. 
TMPA 23/03/1997. 
Liste des maladies prises en charge TMPA, précision concernant le terme de stomatite 
Délais de prise en charge, Encéphalopathie aigue: 10 j TMP F et 30 j TMP A. 
Stomatite : 30 j TMPF et 90 j pour le TMPA. 
Lésions eczématiformes : 15 j pour TMPF, 30 j TMPA. 
Durée d’exposition / 
Liste des travaux TMPF RA rajoute emploi et manipulation mercure, de ses 
amalgames, de ses combinaisons ……. notamment au cours de 
travaux de traitement, conservation et utilisation de semences et 
traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils 
d’animaux ou de produits traités. 
Présentation des tableaux Deux TMPF un RA et un RG.
PRÉJUDICE ET RÉPARATION
LE PRÉJUDICE ET LA RÉPARATION 
EN EUROPE 
 Exigence de l’harmonisation entre les systèmes 
de réparation en Europe. 
 Egalité des droits entre Européens 
 Toute la problématique actuelle est celle du 
préjudice réelle et la réparation intégrale des 
maladies professionnelles. 
 Réduction du déficit sécurité sociale associée à 
celle des dépenses publiques en général.
LE PRÉJUDICE ET LA RÉPARATION 
 Analyse comparative du barème AT-MP et de celui 
utilisé en droit commun: 
- Approche différente de l’indemnisation et partant de 
l’évaluation par les médecins des états séquellaires 
dans chacun des systèmes comparés. 
- En AT-MP le barème propose des taux 
d’incapacité qui correspondent à des lésions 
ou à des pathologies, 
- en droit commun le barème utilisé propose des taux 
d’incapacité correspondant à des états 
fonctionnels séquellaires.
LES DIFFÉRENTS PRÉJUDICES 
 Le préjudice physiologique 
- compenser l’altération anatomique ou physiologique 
de la victime restant à la date de consolidation d’un 
accident ou d’une maladie. 
- l’évaluation du taux d’incapacité est fixée par les 
médecins évaluateurs, d’après un barème conçu 
principalement pour évaluer les séquelles de 
traumatismes et non pas celles des maladies.
LES DIFFÉRENTS PRÉJUDICES 
 Le préjudice professionnel 
 L’indemnisation du préjudice professionnel doit 
compenser la perte de salaire consécutive au 
sinistre. 
 Il faut remarquer que le préjudice professionnel 
n’est pas nécessairement lié au préjudice 
physiologique, ce qui est le cas pour certaines 
maladies professionnelles (allergies).
LES TROIS PRINCIPAUX PRÉJUDICE 
EXTRAPATRIMONIAUX 
 Le pretium doloris: 
- L’indemnisation du pretium doloris vise à compenser 
les souffrances physiques et psychiques jusqu’à la 
date de consolidation ou de guérison. 
- Après la consolidation, les souffrances sont réputées 
intégrées dans l’incapacité fonctionnelle permanente. 
- Sont concernées la quasi totalité des victimes AT/MP, 
dans la mesure ou toute maladie engendre de la 
douleur liée aux blessures ou aux traitements.
LES TROIS PRINCIPAUX PRÉJUDICE 
EXTRAPATRIMONIAUX 
 Le préjudice d’agrément 
- L’indemnisation du préjudice d’agrément vise à 
compenser la perte de loisirs auxquels, compte 
tenu des séquelles conservées, la victime ne peut 
plus s’adonner.
LES TROIS PRINCIPAUX PRÉJUDICE 
EXTRAPATRIMONIAUX 
 Les autres préjudices extrapatrimoniaux 
- Les enquêtes ont également permis de mettre en 
évidence d'autres préjudices extrapatrimoniaux 
tels que le préjudice sexuel .
LE RAPPORT DINTILHAC PRÉSIDENT 
DE CHAMBRE CIVIL FRANCE DE 
JUILLET 2005 
 A changé la nomenclature des préjudices corporels 
indemnisables : 
Les préjudices patrimoniaux 
Préjudices patrimoniaux temporaires : 
- Dépenses de santé actuelles (DSA) : frais hospitaliers, 
médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques. 
- Frais divers (FD) : frais de transport imputables à 
l'accident, frais de garde des enfants, soins ménagers, 
tierce personne temporaire, frais d'adaptation 
temporaire du véhicule voire du logement,... 
- Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : pertes 
de revenus subis par la victime durant la période 
d'incapacité temporaire ou totale.
LE RAPPORT DINTILHAC PRÉSIDENT 
DE CHAMBRE CIVIL FRANCE DE 
JUILLET 2005 
Préjudice patrimoniaux permanents 
- Dépenses de santés futures (DSF): frais de soins, de 
rééducation, d’appareillages. 
 Frais de logement adapté (FLA): frais liés à l'adaptation de 
son logement au handicap de la victime. 
 Frais de véhicule adapté (FVA). 
 Assistance par tierce personne (ATP). 
 Pertes de gains professionnels futurs (PGPF): perte ou 
diminution des revenus de la victime consécutive à son 
invalidité permanente. 
 Incidence professionnelle (IP): augmentation de la 
pénibilité de l'emploi, nécessité d'abandonner sa profession, 
dévalorisation de la victime sur le marché du travail, perte 
de chance professionnelle. 
 Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU).
LE RAPPORT DINTILHAC PRÉSIDENT 
DE CHAMBRE CIVIL FRANCE DE 
JUILLET 2005 
Les préjudices extrapatrimoniaux 
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires 
 Déficit fonctionnel temporaire (DFT): perte de la « qualité de 
vie et des joies usuelles de la vie courante » 
 Souffrances endurées (SE) : souffrances physiques et 
psychiques, ainsi que les troubles associés, que doit endurer la 
victime. 
 Préjudice esthétique temporaire. 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents 
 Déficit fonctionnel permanent (DFP) : incapacité permanente, 
perte d'autonomie personnelle dans les activités quotidiennes. 
 Préjudice d'agrément : impossibilité pour la victime de 
pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de 
loisirs. 
 Préjudice esthétique permanent. 
 Préjudice sexuel. 
 Préjudice d'établissement : perte d'espoir, de chance ou de 
toute possibilité de réaliser un projet de famille.
RÉPARATION EN ALGÉRIE 
 Barème plus adapté aux accidents du travail 
qu’aux maladies professionnelles 
 Prestations en Espèces: Incapacité temporaire 
 Prestations en Nature: Soins et appareillage 
 Tierce personne 
 Arrêté du 11 Avril 1967 fixant les barèmes des 
taux médicaux d’incapacité permanente. 
- Fixe un taux unique ou avec valeur minimale et 
maximale (art 2) 
- Taux social (art 5)

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Maladies professionnelles en Europe et en ALgérie

  • 1. MALADIES PROFESSIONNELLES EN EUROPE ET EN ALGÉRIE Pr NEZZAL Abdelmalek Faculté de Médecine Annaba Université BADJI Mokhtar
  • 3. MALADIES PROFESSIONNELLES ETUDE DE CAS RAPPORT EUROGIP 2000  13 pays  Période assez longue de 1990 à 1998  Informations pas toujours disponibles  Fiabilité: Portugal, France, Grèce ,Espagne.  France: déclarations comptabilisées / Statistiques (-).  Espagne: Non centralisées  Populations (enquête) différentes selon le pays  Décalages entre moment: maladie contractée, déclarée et reconnue.  Procédures déclaration /conditions de reconnaissance/ modalités d'indemnisation varient selon les pays
  • 4. MALADIES PROFESSIONNELLES ETUDE DE CAS RAPPORT EUROGIP 2000  L’étude constate une sous déclaration dans la plupart des pays  L’étude identifie comme facteurs favorisants: - Laisser la déclaration à la seule victime. - Pas de réparation spécifique - Réparation à partir d’un seuil d’IPP  L’étude soulève la disparité des listes de maladies professionnelles.
  • 5. LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE  Qui effectue la demande ? - le Médecin (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Danemark, Finlande , Espagne) - la Victime (Belgique, France, Portugal, Suède, Grèce). - l’ Employeur (Suisse, Italie)  Auprès de Qui ? - Organisme d’assurance.  Quel Délai? (au delà duquel la victime perdrait ses droits) - Non (Suisse, Belgique, Portugal, Espagne) - Oui (Luxembourg, France, Suède, Grèce, Italie, Danemark, Finlande)  Modalités ? Formulaire.
  • 6. L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE  Qui est chargé? Organisme d’assurance parfois avis de l’inspecteur du travail.  Eléments de l’instruction? - Angle administration –technique: exposition? - Angle médical: pathologie?  Enquête sur l’exposition? Oui par l’organisme d’assurance, parfois experts.  Tests médicaux méthodes caractérisant la pathologie? Oui, parfois avis de spécialistes requis.  Délai de réponse? - Non: Luxembourg, Suisse, Allemagne, Portugal et Suède - Oui: France, Grèce, Finlande, Espagne, Belgique, Autriche, Danemark (3 à 9 mois).
  • 7. LES FONDEMENTS DE LA RECONNAISSANCE  Tableaux ou liste de maladies professionnelles? - Grande majorité: liste de maladies professionnelles (seules reconnues celles qui y figurent) sauf Portugal et Finlande où c’st une liste de référence. - France: tableaux de maladies professionnelles - Suède: ni l’un ni l’autre, toute maladie peut être reconnue si l’on apporte la preuve.  Qui les élabore et les révise? - Grande majorité: une instance gouvernementale (Ministère du travail). - Deux pays: Commission spéciale (Luxembourg, Portugal).
  • 8. BASES ET FRÉQUENCE DE LA RÉVISION DES LISTES ET TABLEAUX Bases:  Etudes épidémiologiques: Suisse  Enquêtes + études médicales: Allemagne Espagne  Enquêtes + études+consensus social: Italie, Autriche, France, Portugal, Danemark, Belgique  Avis d’experts: Grèce Fréquence:  Grande majorité: en fonction des besoins et des nouvelles connaissances.  Périodicité: Danemark (2 ans), Luxembourg (5 ans)  Rarement: Italie, Grèce
  • 9. CARACTÈRE CONTRAIGNANT DE LA LISTE OU DES TABLEAUX ET PRÉSOMPTION D’ORIGINE DE LA MALADIE Caractère contraignant:  Finlande :Valeur Indicative  Majorité: Valeur contraignante Présomption d’origine:  Majorité: Oui  Suisse: liste substances (Oui) / liste affections (non).  Allemagne: Au cas par cas. Système de reconnaissance complémentaire:  Non : Grèce , Espagne (mais liste: espace d’interprétation)  Oui: Majorité mais seul un faible% est reconnu dans le cadre de ce système complémentaire (0,1% à 9%).
  • 10. CONTESTATION, RECOURS  Qui peut contester la demande de reconnaissance? - Personne (Belgique, Luxembourg, Suède, Allemagne, Autriche, Grèce, Danemark) - Assurance: (Suisse, Italie, Finlande) - Employeur et victime: France - Assurance Médecins et victime: Espagne  Conséquences de la contestation? - Dossier transféré à l’assurance maladie: Suisse - Contestation par victime /tribunaux: Finlande - Médecins ou assurance ou victime /Jury avec appel : Espagne - Service national de santé: Italie - Sans objet: Suède, Allemagne et Belgique.  Fréquence des contestations: Oui fréquente là ou c’est possible.
  • 11. CONTESTATION, RECOURS  Qui peut contester la décision de l’organisme? - La victime dans tous les pays - L’employeur : France, Finlande, Danemark - L’organisme et la victime lorsque la décision est prise /commission Suède , Grèce.  Délai de contestation de la décision? 30 j à 1 an / pays  Recours amiable ou contentieux? - Les deux (Italie, France, Grèce, Allemagne, Danemark, Luxembourg, Portugal) - Contentieux: (Suède, Finlande, Autriche, Belgique) Juridictions spéciales Conséquences de la contestation? La décision du tribunal s’impose. En France rapports caisse/victime et caisse/ employeur indépendants.
  • 12. TABLEAU NOMBRE DE DEMANDES DE RECONNAISSANCE POUR 100 000 SALARIÉS Pays 1990 1999 Allemagne 164 175 Autriche 151 108 Belgique 436 275 * (1998) Danemark 549 526 Espagne Non disponible Non disponible Finlande 320 ? France 63 138 Grèce ? 3,5 Italie 354 160 Luxembourg 82 62,5 (1998) Portugal 58 (1992) 59 (1998) Suède 1524 176 (1998) Suisse 202 157 (1998)
  • 13. DEMANDES DE RECONNAISSANCE TENDANCE À LA BAISSE  Groupe 1: Suède, Italie, Finlande, Belgique, Autriche, Suisse. - Suède, réforme du système de reconnaissance et d'indemnisation - Italie, dispositif -favorable aux victimes sollicitent moins le système - Autriche, Belgique, progrès de la prévention, fermeture mine de charbon - crainte du chômage bloquerait un nombre de demandes - interdiction de l’amiante
  • 14. DEMANDES DE RECONNAISSANCE TENDANCE À LA HAUSSE  Groupe 2: France Allemagne, Portugal , Danemark - France, Introduction du tableau 57 sur les affections périarticulaires - France, Introduction en 1993 du système complémentaire - Meilleure information et médias - Danemark, obligation déclaration aux médecins et dentistes, - Allemagne: introduction des lombalgies dans liste - Réunification des deux Allemagnes
  • 15. NOMBRE DE NOUVELLES MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES POUR 100 000 SALARIÉS. Pays 1990 1999 Allemagne 30 40,5 Autriche 78 48 Belgique 186 143 (1998) Danemark 90 87 Espagne 42 113 (1998) Finlande 160 24 France 44 110 Grèce 5,3 (1993) 3,2 1998 Italie 93 29 Luxembourg 13 (1993) 18,5 (1998) Portugal 21 (1992) 24 (1998) Suède 1242 24 (1998) Suisse 162 123 (1998)
  • 16. PATHOLOGIES LES PLUS SOUVENT RECONNUES EN EUROPE  surdité  asbestose plaque pleurale  Silicose  maladies de la peau  affections respiratoire d'origine allergique  maladies respiratoire chimiques  maladies infectieuses.  maladie ostéoarticulaire  cancers professionnels  Saturnisme  maladies obstructif des voies respiratoires  Mesotheliome  pathologies liée aux vibrations
  • 17. RAPPORTS MALADIES PROFESSIONNELS RECONNUS SUR MALADIES DÉCLARÉES EN EUROPE Pays 1990 1999 Allemagne 18,3 % 23,2 % Autriche 51,8 % 43,9 % Belgique 43,2 % 52 % Danemark 16,4 % 16,5 % Espagne ND ND Finlande 50 % 23,4 % France 70 % 79 % Grèce 88,4 % 89,7 % Italie 26,2 % 18,1 % Luxembourg 15,5 % (1993) 29,6 % (1998) Portugal 35,7 % (1992) 46,8 % Suède 81,5 % 51 % Suisse 80 % 78 % (1998)
  • 18. RAPPORTS MALADIES PROFESSIONNELS RECONNUS SUR MALADIES DÉCLARÉES EN EUROPE  Contraste marqué: - Suisse, France acceptent entre 70 et 80 % -Italie , Danemark( + grand nombre déclarations) acceptent 15 % seulement.  Majorité de pays (Autriche, Portugal ,Allemagne Finlande, Luxembourg, Italie et Danemark), rapport < 50 %.  Allemagne : Ecart = question politique. Organismes assureurs accusés de ne pas reconnaître beaucoup de cas pour ne pas payer des indemnisations.  Par pathologies, grandes variations du rapport - Silicose: 82,6 %, - Lombalgies: 3,8 % .
  • 19. EUROPE: LES CINQ PATHOLOGIES SOUVENT RECONNUES 1998 Pays 1 2 3 4 5 Allemagne surdité asbestose Asbestose et plaque pleurale maladies de la peau affections respiratoire d'origine allergique Autriche surdité maladies de la peau asthme bronchique allergique maladies respiratoire due aux produits chimiques maladies infectieuses Belgique maladie ostéoarticulaire maladies de la peau asbestose surdité silicose Danemark maladies de la peau TMS surdité maladies respiratoires cancers professionnels Espagne TMS maladies de la peau surdité maladies infectieuse parasitaire affections respiratoire Finlande TMS maladies de la peau maladies respiratoire asbestose et plaque pleurale tumeurs France Dermatose de contact Asthme bronchique silicose Saturnisme Maladies obstructives des voies respiratoires Italie surdité maladies de la peau silicose asbestose mesotheliome Luxembourg affections péri articulaires affections cutanée maladies obstructive des voies respiratoires Cas déclarés très peu nombreux Portugal surdité maladies facteurs physiques maladies de la peau asthme bronchique allergique silicose Suède TMS affections respiratoires affections de la peau pathologies liée aux vibrations surdité Suisse maladies de la peau surdité tendinites atteintes chronique des bourses séreuses maladies des voies respiratoires
  • 21. EFFECTIF EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS AU NIVEAU NATIONAL BASE DE DONNÉES CNAS ARRÊTÉE EN JUILLET 2011 Employeurs Employés SECTEUR PUBLIC 9.770 1.083.848 ADMINISTRATION 7.833 3.216.032 SECTEUR PRIVE 242.923 1.676.028 ASSOCIATIONS 963 9.571 REPRESENTATIONS 996 40.499 ETRANGERES CATEGORIES PARTICULIERES PUBLIQUES 2.200 2.667.963 CATEGORIES PARTICULIERES PRIVEES 4.741 46.226 Total général 269.426 8.740.167
  • 22. EVOLUTION DU NOMBRE DES ASSURÉS SALARIÉS ACTIFS ET DE RENTES AT/MP DE 2007 JUSQU'À 2011 AU NIVEAU NATIONAL BASE DE DONNÉES ARRÊTÉE EN JUILLET 2011 CNAS ALGÉRIE Salariés actifs Pension invalidité et rente AT/MP Pension / Salariés actif s % 2006 4.279.309 74.587 1,74 2007 4.550.315 76.085 1,67 2008 4.850.941 77.616 1,60 2009 5.166.356 79.057 1,53 2010 5.431.709 79.971 1,47 2011 5.507.093 80.167 1,45
  • 23. NOMBRE DE NOUVELLES MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES EN 2000 POUR 100 000 SALARIÉS EN ALGÉRIE 856 Maladies professionnelles reconnues Soit 12,8 pour 100 000 salariés La sous déclaration est manifeste
  • 24. MALADIES PROFESSIONNELLES LES PLUS SOUVENT RÉPARÉES EN ALGÉRIE EN 2000 Affections Numéro Tableau Nombre de MP % Bruit 42 384 44,8 Silicose 25 93 10,9 Hépatite virale 45 42 4,9 Tuberculose 40 41 4,8 Sidérose 44 25 2,9 Infections personnel 75 24 2,8 santé Allergie respiratoire 65 21 2,4 Asbestose 30 20 2,3 Ciments 8 16 1,9 Plomb 1 14 1,6 Chrome 10 14 1,6 Eczémas 64 12 1,4 Nickel 36 10 1,2 Mercure 2 9 1
  • 25. EN ALGÉRIE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES  En Algérie le système de réparation des maladies professionnelles est inspiré du système de réparation en France.  La réparation de la maladie professionnelle est basée sur la présomption d’origine.  Ordonnance n°66-183 du 21 Juin 1966, portant réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles : après le 1er Janvier 1967 abrogée et remplacée par loi n°83-13 du 02 Juillet 1983, modifié par ordonnance n°96-19 du 06 Juillet 1996.
  • 26. EN ALGÉRIE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES  Arrêté interministériel du 5 mai 2010 commission des maladies professionnelles (Pas de réunions depuis plus de 10 ans)  Arrêté du 05 mai 1996 fixant la liste des maladies présumée d’origine professionnelle.
  • 27. CLASSIFICATION DES MALADIES PRESUMEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE  GROUPE 1 : Intoxications aigues ou chroniques. Tableau n° 1 : maladies causées par le plomb et ses composes. Tableau n° 2 : hydrargyrisme professionnel...  GROUPE 2 : infections microbiennes Tableau n° 7 : tétanos professionnel. Tableau n° 18 : charbon professionnel.  GROUPE 3 :ambiances et attitudes de travail, Tableau n° 23 : nystagmus professionnel. Tableau n° 42 : affections professionnelles provoquées par les bruits. ……..
  • 28. TABLEAU 2, 12 : MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSÉES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSÉS Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Encéphalopathie aiguë. Tremblement intentionnel. Ataxie cérébelleuse. Stomatite(1). Coliques et diarrhées. Néphrite azotémique. Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. (1) : Ce terme couvre l’ensemble des infections de la muqueuse buccale dont la gingivite est une forme clinique particulière 10 jours 30 jours 1 an 1 an 30 jours 90 jours 15 jours 1 an 15 jours 30jours Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : - Distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ; - Fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure……………………………………………………… …………………………………………………………………. Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant notamment au cours de travaux : Traitement, conservation et utilisation de semences ; Traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d’animaux ou de produits traités.
  • 29. LES MALADIES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE ET LA RÉPARATION EN FRANCE ET EN ALGÉRIE / La liste des maladies selon « Lauwerys » Tableau français Tableau algérien Encéphalopathie aiguë. + + Tremblement intentionnel. + + Ataxie cérébelleuse. + + Stomatite. + + Coliques et diarrhées. + + Néphrite azotémique. + + Lésions eczématiformes + + Troubles du caractère, de la personnalité, et des performances psychomotrices, - - Polynévrite sensitivomotrice, - - Atteinte digestive : anorexie, atteinte de l’état général - - Atteinte génétique. - -
  • 30. DIFFÉRENCES SUR TOUTES LES VARIABLES ETUDIÉES Variable Différences Numéro du tableau Le numéro du TMPF du RA est le 12. Titre des tableaux / Date de révision TMPF, 11/02/2003 RG et 31/12/1984 RA. TMPA 23/03/1997. Liste des maladies prises en charge TMPA, précision concernant le terme de stomatite Délais de prise en charge, Encéphalopathie aigue: 10 j TMP F et 30 j TMP A. Stomatite : 30 j TMPF et 90 j pour le TMPA. Lésions eczématiformes : 15 j pour TMPF, 30 j TMPA. Durée d’exposition / Liste des travaux TMPF RA rajoute emploi et manipulation mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons ……. notamment au cours de travaux de traitement, conservation et utilisation de semences et traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d’animaux ou de produits traités. Présentation des tableaux Deux TMPF un RA et un RG.
  • 32. LE PRÉJUDICE ET LA RÉPARATION EN EUROPE  Exigence de l’harmonisation entre les systèmes de réparation en Europe.  Egalité des droits entre Européens  Toute la problématique actuelle est celle du préjudice réelle et la réparation intégrale des maladies professionnelles.  Réduction du déficit sécurité sociale associée à celle des dépenses publiques en général.
  • 33. LE PRÉJUDICE ET LA RÉPARATION  Analyse comparative du barème AT-MP et de celui utilisé en droit commun: - Approche différente de l’indemnisation et partant de l’évaluation par les médecins des états séquellaires dans chacun des systèmes comparés. - En AT-MP le barème propose des taux d’incapacité qui correspondent à des lésions ou à des pathologies, - en droit commun le barème utilisé propose des taux d’incapacité correspondant à des états fonctionnels séquellaires.
  • 34. LES DIFFÉRENTS PRÉJUDICES  Le préjudice physiologique - compenser l’altération anatomique ou physiologique de la victime restant à la date de consolidation d’un accident ou d’une maladie. - l’évaluation du taux d’incapacité est fixée par les médecins évaluateurs, d’après un barème conçu principalement pour évaluer les séquelles de traumatismes et non pas celles des maladies.
  • 35. LES DIFFÉRENTS PRÉJUDICES  Le préjudice professionnel  L’indemnisation du préjudice professionnel doit compenser la perte de salaire consécutive au sinistre.  Il faut remarquer que le préjudice professionnel n’est pas nécessairement lié au préjudice physiologique, ce qui est le cas pour certaines maladies professionnelles (allergies).
  • 36. LES TROIS PRINCIPAUX PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAUX  Le pretium doloris: - L’indemnisation du pretium doloris vise à compenser les souffrances physiques et psychiques jusqu’à la date de consolidation ou de guérison. - Après la consolidation, les souffrances sont réputées intégrées dans l’incapacité fonctionnelle permanente. - Sont concernées la quasi totalité des victimes AT/MP, dans la mesure ou toute maladie engendre de la douleur liée aux blessures ou aux traitements.
  • 37. LES TROIS PRINCIPAUX PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAUX  Le préjudice d’agrément - L’indemnisation du préjudice d’agrément vise à compenser la perte de loisirs auxquels, compte tenu des séquelles conservées, la victime ne peut plus s’adonner.
  • 38. LES TROIS PRINCIPAUX PRÉJUDICE EXTRAPATRIMONIAUX  Les autres préjudices extrapatrimoniaux - Les enquêtes ont également permis de mettre en évidence d'autres préjudices extrapatrimoniaux tels que le préjudice sexuel .
  • 39. LE RAPPORT DINTILHAC PRÉSIDENT DE CHAMBRE CIVIL FRANCE DE JUILLET 2005  A changé la nomenclature des préjudices corporels indemnisables : Les préjudices patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires : - Dépenses de santé actuelles (DSA) : frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques. - Frais divers (FD) : frais de transport imputables à l'accident, frais de garde des enfants, soins ménagers, tierce personne temporaire, frais d'adaptation temporaire du véhicule voire du logement,... - Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : pertes de revenus subis par la victime durant la période d'incapacité temporaire ou totale.
  • 40. LE RAPPORT DINTILHAC PRÉSIDENT DE CHAMBRE CIVIL FRANCE DE JUILLET 2005 Préjudice patrimoniaux permanents - Dépenses de santés futures (DSF): frais de soins, de rééducation, d’appareillages.  Frais de logement adapté (FLA): frais liés à l'adaptation de son logement au handicap de la victime.  Frais de véhicule adapté (FVA).  Assistance par tierce personne (ATP).  Pertes de gains professionnels futurs (PGPF): perte ou diminution des revenus de la victime consécutive à son invalidité permanente.  Incidence professionnelle (IP): augmentation de la pénibilité de l'emploi, nécessité d'abandonner sa profession, dévalorisation de la victime sur le marché du travail, perte de chance professionnelle.  Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU).
  • 41. LE RAPPORT DINTILHAC PRÉSIDENT DE CHAMBRE CIVIL FRANCE DE JUILLET 2005 Les préjudices extrapatrimoniaux Préjudices extrapatrimoniaux temporaires  Déficit fonctionnel temporaire (DFT): perte de la « qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante »  Souffrances endurées (SE) : souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, que doit endurer la victime.  Préjudice esthétique temporaire. Préjudices extrapatrimoniaux permanents  Déficit fonctionnel permanent (DFP) : incapacité permanente, perte d'autonomie personnelle dans les activités quotidiennes.  Préjudice d'agrément : impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.  Préjudice esthétique permanent.  Préjudice sexuel.  Préjudice d'établissement : perte d'espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de famille.
  • 42. RÉPARATION EN ALGÉRIE  Barème plus adapté aux accidents du travail qu’aux maladies professionnelles  Prestations en Espèces: Incapacité temporaire  Prestations en Nature: Soins et appareillage  Tierce personne  Arrêté du 11 Avril 1967 fixant les barèmes des taux médicaux d’incapacité permanente. - Fixe un taux unique ou avec valeur minimale et maximale (art 2) - Taux social (art 5)