Intervention de Jacques CHANDELLIER, Président du WG 41 et Odile CAILLAT, l'AFNOR, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

1. EN 12566 Objectifs et enjeux

2. Une norme de produits pour concevoir des ouvrages performants

3. Cadre dicté par la Directive Produits de Construction Une norme de dispositifs pour concevoir des installations performantes

4. considérant qu'il incombe aux États membres de s'assurer que , sur leur territoire, les installations de bâtiments et de génie civil sont conçu e s et réalisé e s de telle manière qu‘ elles ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, tout en respectant d'autres exigences essentielles dans l'intérêt du bien-être général; considérant que, dans les États membres, il existe des dispositions comportant des exigences … Considérant de la DPC (1 er et 2 ème )

5. considérant que les dites exigences , qui font souvent l'objet de dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, ont une influence directe sur la nature des dispositifs de construction employés et sont reflétées dans les normes nationales, les agréments techniques et autres spécifications et dispositions techniques, qui, par leur disparité, entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté Considérant de la DPC (3 ème )

6. Les États membres prennent toutes dispositions nécessaires pour assurer que les dispositifs visés à l'article 1er et destinés à être utilisés dans des installations ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont aptes à l'usage prévu, c'est-à-dire s'ils ont des caractéristiques telles que les installations dans lesquels ils doivent être incorporés, assemblés, utilisés ou installés puissent, à condition d'avoir été convenablement conçu e s et construit e s , satisfaire aux exigences essentielles visées à l'article 3 dans les cas où ces installations font l'objet d'une réglementation contenant de telles exigences. … Principe de la DPC (§2)

9. Essai convention nel du dispositif

11. Définition des dispositifs Machines

19. FSTE EN 12566-1

20. Dispositif EN 12566-3 Demandez et lisez les PV d’essais

21. Merci de votre attention