Le document présente la protection sociale en France, en se concentrant sur l'organisation et les droits à la retraite, ainsi que sur la prévoyance et la santé des intermittents du spectacle. Il détaille les différents niveaux de retraite, les régimes obligatoires et complémentaires, ainsi que les conditions d'accès à ces protections. De plus, il aborde le fonds de professionnalisation et de solidarité, destiné à soutenir les artistes et techniciens en situation de fragilité professionnelle.

1. Présentation Audiens
COREPS Languedoc Roussillon
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2. Plan
La protection sociale
Historique
Organisation
Le Groupe Audiens
Origine & public
Organisation & métiers
Les droits à la retraite
Retraite de base & retraite complémentaire
Quel mécanisme ? / Connaître ses droits
La prévoyance et santé des intermittents
Les couvertures complémentaires proposées
Pour qui ? / Comment en bénéficier
Le fonds de professionnalisation et de solidarité & l’action sociale
Origine & aides proposées
Pour qui ? / Comment en bénéficier 2

3. La protection sociale :
historique
XIXème siècle
Des sociétés mutualistes
Construction du droit du travail et de la protection sociale
XXème siècle
Affirmation du droit du travail et de la protection sociale
Code du travail
Congés payés, Sécurité sociale, retraites…

4. La protection sociale :
quesaco ?
Définition
Ensemble des systèmes qui ont pour finalité la protection des individus contre les
conséquences financières des « risques sociaux » :
maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coût des enfants…
Organisation en France
La Sécurité sociale [maladie, vieillesse, famille]
Les régimes complémentaires :
• Retraite complémentaire
Salariés et salariés cadres
• Prévoyance
L’assurance chômage
La formation continue
Les services de santé au travail
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5. La protection sociale :
différents organismes sociaux
Urssaf
Sécurité sociale
Audiens
Retraite complémentaire
Prévoyance
Caisse des Congés spectacles
Congés payés
CMB
Santé au travail
Pole emploi
Assurance chomage
Afdas
Formation professionnelle continue

6. Le Groupe Audiens :
Origine
Le 1er janvier 2003
se sont unis pour devenir le :
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7. Le Groupe Audiens :
Un groupe professionnel
Groupe de protection sociale
Ensemble d’institutions dédiées à la protection sociale complémentaire
(retraite, prévoyance, santé, action sociale, services aux professions)
Audiens est un groupe professionnel
Groupe de protection sociale au service de secteurs d’activité :
spectacle
audiovisuel
communication
presse
Groupe de protection sociale au service des professionnels de ces secteurs
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8. Le Groupe Audiens :
Organisation & métiers
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9. Le Groupe Audiens:
www.audiens.org
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10. Les droits à retraite
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11. La retraite en France :
Une retraite à 4 niveaux
Assurance retraite Facultatif
individuelle
Retraite supplémentaire
conventionnelle ou contractuelle
Retraite complémentaire
• ARRCO pour tous les • AGIRC pour les
salariés cadres et assimilés
Obligatoire
Retraite de base
Sécurité sociale
Assurance retraite pour tous les travailleurs
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12. La retraite en France :
Pour les régimes obligatoires : mécanisme de répartition
Salariés et Aux retraités
entreprises
versent Sont versées
des des
cotisations allocations
Transfert
immédiat
Retraite par ≠ retraite par
répartition capitalisation
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13. La retraite en France :
Les 2 régimes obligatoires
Régime de base de la Régimes complémentaires *
Sécurité sociale
Régimes de
retraite
Institutions Audiens retraite Audiens retraite
dédiées non arrco agirc
dans le
spectacle ? Institution de retraite de la presse Institution de retraite des cadres
et du spectacle de la presse et du spectacle
Pour qui ? Tous les travailleurs Tous les travailleurs Tous les travailleurs
salariés salariés cadres
Comment ? Obtention de trimestres Obtention de points
* Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
* Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres

14. Premier niveau :
Retraite de la Sécurité sociale
Principe
Tous les travailleurs doivent cotiser à l’assurance retraite
Cotisations
Cotisations versées à l’Urssaf au titre de l’assurance retraite
Acquisition de trimestres de retraite
Calcul de l’allocation
Salaire annuel
Durée d’assurance au RG*
Moyen Taux
Durée de référence
Limité au PASS
Durée d’assurance = nombre de
25 meilleures années trimestres acquis
50 % maximum
Durée de référence = dépend de
l’année de naissance
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* RG : Régime général (de la Sécurité sociale)

15. Deuxième niveau :
Retraite complémentaire des salariés
Principe
Tous les salariés doivent cotiser auprès d’une institution de retraite complémentaire
(IRC)
Audiens retraite Arrco & Audiens retraite Agirc
Cotisations
Cotisations versées acquisition de points de retraite
Allocation
montant des cotisations = points de retraite acquis
salaire de référence de l’année
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16. Réforme des retraites 2010 ZOOM
Objectif principal
Retour à l’équilibre de notre système de retraite par répartition
3 possibilités d’action
Augmentation des cotisations ;
Diminution des pensions ;
Augmentation de l’âge de départ en retraite et donc augmentation de la durée
d’assurance.
Points clés de la réforme
Augmentation de l’âge de départ en retraite et de la durée de cotisation ;
Prise en compte de la pénibilité au travail ;
Convergence entre les régimes privé et public ;
Epargne retraite.

17. Les droits à la retraite :
L’âge de départ en retraite
Départ en retraite (à pondérer selon l’année de naissance)
62 ans sous condition (nombre de trimestre requis)
67 ans sans condition
70 ans (entre 67 et 70 ans un salarié ne peut être contraint à partir en retraite)
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18. Les droits à la retraite :
L’information des actifs
Droit à l’information des actifs sur :
leurs droits déjà acquis & leurs futures retraites
Objectif :
Eviter aux assurés de « perdre des droits » les informer suffisamment tôt
Leur donner une vision prospective de leurs futurs droits
Comment ?
Envoi d’un RIS (Relevé Individuel de Situation)
Synthèse des droits acquis au titre de tous les régimes de retraite
Calcul d’une EIG (Estimation Indicative Globale)
Synthèse de l’ensemble des droits acquis & montant estimé des futures
allocations de retraite
Quand ?
RIS envoyé aux 35 - 40 - 45 - 50 ans
EIG calculé entre 60 et 67 ans
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19. Prévoyance & santé
des salariés artistes et techniciens intermittents
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20. La prévoyance complémentaire
L’exemple des intermittents
Définition
La prévoyance consiste à protéger la personne assurée contre :
l'incapacité de travail ;
l'invalidité ;
le décès ;
les frais de soins de santé.
Prestations
Sécurité sociale (branche maladie) premier niveau de garantie
Prévoyance second niveau de garantie
Accord conventionnel interbranche pour les artistes et les techniciens
Couverture complémentaire collective obligatoire
Dans les branches du spectacle vivant, de audiovisuel et de l’édition
phonographique
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21. La prévoyance et santé des intermittents :
Conditions d’accès Garantie santé
2 aspects
Accès au contrat
Participation du fonds
Accès au contrat Garantie santé intermittents
Avoir effectué au moins 24 cachets (ou jours de travail) au cours de
l'année civile précédente.
Participation du Fonds collectif du spectacle pour la santé
Justifier d'au moins 507 h de travail effectuées au cours de l'année civile
précédente.
Conséquence réduction sur le tarif pendant toute l’année civile
suivante
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22. Garantie santé intermittent :
Participation du fonds ZOOM
Cotisations collectives santé versées par les employeurs
Fonds collectif du spectacle pour la
santé
Conditions pour bénéficier de la participation du fonds
507 heures sur 12 mois
3 niveaux de garanties proposés Option 1 Option 2 Option 3
Cotisation 2012 sans participation du fonds 34,23 € 67,62 € 120,33 €
Participation du fonds (si conditions remplies) - 23,28 € - 23,28 € - 23,28 €
Cotisation avec participation du fonds 10,95 € 44,34 € 97,05 €
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23. 23

24. Fonds de professionnalisation :
Historique
Avril 2007
Mise en place du nouveau dispositif global pour :
l’indemnisation du chômage
l’aide sociale et professionnelle des artistes et techniciens du spectacle.
En complément d’un système d’indemnisation, création d’un :
Fonds de professionnalisation et de solidarité
2 VOLETS
Indemnisation Professionnel et social

25. Une mission confiée au Groupe Audiens :
Le volet professionnel et social
Caractéristiques du public concerné
Artistes et techniciens du spectacle
Professionnels confirmés
En situation de fragilité professionnelle
Bénéficiant ou ayant bénéficié d’allocations, au titre des annexes 8 ou 10
du régime de l’assurance chômage
Un objectif clair
Sécuriser le parcours professionnel des artistes et techniciens du spectacle
vivant et enregistré en situation de fragilité

26. Les différentes étapes du dispositif
Artistes et techniciens du spectacle
invités par des actions de communications,
prise de contact spontanée
Entretiens professionnels
Diagnostic /Analyse de la situation
sociale et professionnelle
de l’artiste ou du technicien
Orientations
Soutiens professionnels
Entretiens /Conseils
Validation de projet /Mise en situation
Dispositifs existants
Accompagnement Aides
Droit commun
Aides sociales Audiens
Plan d’actions professionnelles
Bilans de compétences
Formations au titre des droits Afdas

27. Contacts
www.artistesettechniciensduspectacle.pro
0 800 940 810

28. CTS Retraite : 0 173 173 759
CONTA Prévoyance : 0 805 500 190
Fonds de professionnalisation : 0 800 940 810
Action sociale : 0 800 940 075
Groupe Audiens
74 rue Jean Bleuzen
92177 VANVES cedex
0 811 65 50 50
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