Le document présente les principes fondamentaux de la procédure parlementaire, y compris sa définition, ses caractéristiques et ses règles. Il souligne l'importance d'une discussion équilibrée, du droit de vote et de la protection des minorités. Le texte inclut également des informations sur les motions et les amendements au sein d'une assemblée.

1. Procédure parlementaire 1

2. Notre objectif
aujourd'hui
 DEFINIR la Procédure Parlementaire
 Etre capable de
METTRE EN PRATIQUE
les mécanismes de base
de la Procédure Parlementaire
Procédure parlementaire 2

3. PLAN DE FORMATION
 Qu'est-ce que la
Procédure Parlementaire ?
La définition
 Comment çà marche ?
Ses caractéristiques
et ses règles
 A vous de jouer!!
Procédure parlementaire 3

4. DEFINITION
METHODE
DE PRISE DE DECISION
PAR VOTE UTILISEE
AU SEIN D'UN GROUPE
DE DISCUSSION
Procédure parlementaire 4

5. SES AVANTAGES
- Organiser une discussion
Oh, Eh
- Envisager tous les aspects
d'un problème
- Entendre tous les points de vue
- Obtenir une décision par vote Eh, Oh
Procédure parlementaire 5

6. SES CARACTERISTIQUES
A PRECISE - réunion menée avec méthode
A EQUITABLE - droit pour chacun d'être entendu
A EFFICACE - droit pour la majorité de décider & d'agir
A DEMOCRATIQUE - protection de la minorité
A CLAIRE - un sujet traité à la fois
A POSITIVE - évolution constante
Procédure parlementaire 6

7. SES REGLES
A Seuls les membres de l'assemblée ont le droit de vote
A Secrétaire & Président de séance absents des débats
A L'auteur de la motion s'exprime en premier
A Pas de réintervention avant l'expression de tous
A Le Président de séance donne la parole
A La personne qui prend la parole s'annonce
A Respecter Un pour, Un contre
A Vote à bulletin secret sur simple demande individuelle
A La motion doit être soutenue pour être débattue ( sauf exception )
A L'amendement doit respecter l'esprit de la motion
Procédure parlementaire 7

8. LA MOTION
A MODE D'EXPRESSION DU GROUPE
A FORMULATION : "Je propose que ..."
A TOUTE MOTION NON SOUTENUE
EST OBLIGATOIREMENT REJETEE
(sauf exceptions)
Procédure parlementaire 8

9. LA MOTION PRINCIPALE
A MOTION GENERALE
A MOTION DE REOUVERTURE
DE DISCUSSION
A MOTION DE REEXAMEN
A MOTION D'ANNULATION
A MOTION D'ETABLISSEMENT
D'UN ORDRE DU JOUR SPECIAL
Procédure parlementaire 9

10. L'AMENDEMENT
A STRUCTURÉ ( pas une émission d'idées )
A TRAITÉ COMME UNE MOTION
(soutien, discussion & vote)
A AMENDEMENT POSSIBLE
A RESPECTE L'ESPRIT DE LA MOTION
A COUPE LA DISCUSSION
DE LA MOTION
Procédure parlementaire 10