1. UNE EXPÉRIENCE DE FORMALISATION
D’UN PROCESSUS DE DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE : L’OFFICE DE
CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL
MÉTROPOLIS, PORTO ALEGRE, BRÉSIL
25 NOVEMBRE 2011
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2. LA PARTICIPATION CITOYENNE À
MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 70
• Réaction de la société civile à des développements
immobiliers dans les quartiers centraux
• Organisation de mécanismes de consultation publique par
les organisations de la société civile
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3. LA PARTICIPATION CITOYENNE À
MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 80
• Sous la pression des groupes de tous les horizons, tenue de
consultations sur une base « ad hoc » sur certains projets
d’aménagement
• Mise en place par le conseil municipal d’une première
structure encadrant les consultations
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4. LA PARTICIPATION CITOYENNE À
MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 90
• Abolition de ces mécanismes et consultations minimalistes
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5. LA PARTICIPATION CITOYENNE À
MONTRÉAL
Un peu d’histoire
Années 2000
• Sous la pression de la population, mise en place de l’OCPM
et enchâssement dans la loi constitutive, la Charte de la
Ville de Montréal
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6. QU’EST-CE QUE L’OCPM ?
Un organisme :
• qui relève du conseil municipal
• qui est neutre et indépendant
• dont les membres sont nommés au 2/3 des
voix du conseil municipal
• dont les membres sont soumis à un code
d’éthique public
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7. LA MISSION DE L’OCPM
• Consulter le public montréalais sur tout projet
confié par le conseil municipal ou le comité
exécutif
• Proposer des règles visant à encadrer la
consultation publique faite par les instances
municipales afin d’en assurer la crédibilité, la
transparence et l’efficacité
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8. LES OBJETS DE LA CONSULTATION
• Des projets de règlements modifiant la
règlementation d’urbanisme
• Des projets privés ou publics
• Des politiques municipales ou des plans
directeurs
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9. LES OBJETS DE LA CONSULTATION
Peut être mandaté pour consulter sur :
• Équipement collectif ou institutionnel
• Grandes infrastructures
• Établissement résidentiel, commercial ou
industriel
• Bien culturel
• Projets situés dans un arrondissement
historique et/ou naturel
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10. LES OBJETS DE LA CONSULTATION
Peut être mandaté pour consulter sur :
• Des politiques
§ Famille
§ Développement culturel
§ Aires protégées...
• Et des plans
§ Revitalisation de friches urbaines
§ Requalification de zones déstructurées
§ Création de nouveaux quartiers
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11. LA PROCÉDURE
1re phase : information du public
• La commission
• Promotion
• Les séances d’information
• La documentation
• Les visites de sites
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12. LA PROCÉDURE
2e phase : audition des avis
En séances publiques
• La présentation de mémoires ou d’avis
verbaux
• L’importance de l’échange avec la
commission
• La possibilité de déposer sans présenter
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13. LE RAPPORT
• Portrait des préoccupations des participants
• Analyse de l’opinion publique
• Conformité aux grandes orientations
politiques et outils d’aménagement
• Recommandations de la commission
• Présenté au Maire
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14. LE RAPPORT
• Rendu public
• Déposé au conseil municipal
• Projet adopté avec ou sans modifications
par le conseil municipal
• Explications disponibles aux citoyens du
traitement fait au rapport par le conseil
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15. IMPACTS DE L’OCPM SUR LE PROCESSUS
DE PARTICIPATION PUBLIQUE
• Hausse du niveau de confiance des
citoyens envers la consultation publique
§ Liée au caractère de tiers neutre de l’Office
et à la prévisibilité du processus de l’OCPM
• Intègre les politiques et outils
d’aménagement dans les processus de
participation publique
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16. IMPACTS DE L’OCPM SUR LE PROCESSUS
DE PARTICIPATION PUBLIQUE
• Amélioration de la qualité des processus
de participation publique de la ville
§ refonte des règles présidant les
consultations des commissions du conseil
municipal
§ programme de formation des élus
§ rôle conseil auprès des instances de la ville
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17. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS
• La création de l’Office, conséquence des
pressions des Montréalais
• Au fil des ans, les Montréalais se sont
approprié l’Office
• Taux de participation et d’intervention
devant l’Office en hausse constante
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18. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS
• Site internet - de 2002 à 2010
§ De 85 000 pages téléchargées
§ À plus de 4 millions
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19. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS
• De 2005 à aujourd’hui
§ 40 consultations
§ 230 séances
§ 1 100 mémoires
§ 517 présentations par 404 citoyens (47 %)
§ 585 présentations par 429 organismes (53 %)
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20. L’OFFICE ET LES MONTRÉALAIS
• De 2005 à aujourd’hui (suite)
§ 21 000 citoyens ont participé aux
consultations
§ 4 000 ont participé, par le biais de
questionnaires sur le site internet
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21. UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES
MÉRITES
• Un tiers neutre qui n’a pas d’intérêts
dans les projets sous examen
• Une procédure efficace, transparente et
crédible
• Crée un espace assurant aux citoyens et
aux groupes qu’ils seront entendus
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22. UN MODÈLE INNOVATEUR QUI A SES
MÉRITES
• Crée un espace de rencontres entre
acteurs pouvant avoir des intérêts
divergents, favorisant l’émergence de
solutions aux questions litigieuses
• Mécanisme d’aide à la prise de décision
par les élus
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