Parmi les points scrutés lors d'un contrôle URSSAF, il y a toujours le calcul de la réduction Fillon. En 2015, les gestionnaires de paie vont devoir prendre leurs calculatrices !
LA GRH PAS A PAS (niveau 2 . L'approche sociale de la GRH)
BULLETIN DE PAIE 2015 DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
1. BULLETIN DE PAIE DE SALARIES AU FORFAIT JOUR
Parmi les points scrutés lors d’un contrôle URSSAF, la réduction Fillon en fait toujours partie !
Malheureusement, en 2015, le calcul de la réduction Fillon ne pourra pas se faire
automatiquement !
Le nouveau régime pour 2015 impose de faire un calcul spécifique pour les salariés (cadre ou
non) soumis au régime du forfait annuel en jours :
Pour déterminer le montant de la réduction Fillon, il vous faudra :
- Recalculer le SMIC mensuel au prorata temporis du forfait appliqué en prenant
comme base temps complet 218 jours (forfait annuel du code du travail),
- Prendre en compte la ou les primes annuelles le(s) mois où elles sont versées,
- Déterminer le plafond du coefficient en fonction de l’effectif de l’entreprise et du
taux FNAL en vigueur,
- Prendre en compte les variations du brut selon les absences, heures supplémentaires
rémunérées,…
Il vous faudra faire ceci pour chaque salarié concerné, et chaque mois en cas de variations.
Référence : décret n°2014-1688 du 29 décembre 2014
Pour en savoir plus, suivez le clic ! http://fr.slideshare.net/NellyKERBIRIOU/actu-paie-2015