Restructuration des services de santé et hospitaliers L’expérience de l’Ontario
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Cours de maître sur la gestion d’un système de santé pendant une récession au Canada (Marc Rochon)
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![Restructuration des services de santé et hospitaliers L’expérience de l’Ontario ,[object Object],[object Object],[object Object]](https://image.slidesharecdn.com/mrochonfr-110825140320-phpapp01/85/Restructuration-des-services-de-sante-et-hospitaliers-L-experience-de-l-Ontario-1-320.jpg)
![Conditions justifiant une restructuration des services hospitaliers ,[object Object],[object Object],[object Object],Rapport du comité spécial de la Chambre des lords sur les hôpitaux des grandes villes (R.-U., 1892)](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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Les news - Les views - A notre tour
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
reseauprosante.fr
Les FIRS
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
...
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Ph itinérant - la valise ou la malle
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
...
Motions syndicales votées en assemblée
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
Motion 1 - Statut de psychiatre des hôpitaux et devenir dans les GHT.
Motion adoptée, 1 abstention
ATTRACTIVITÉ DE LA PRATIQUE MÉDICALE A L’HÔPITAL
Le SPH réunit en assemblée Générale le 28 septembre 2016 dénonce l’inertie du gouvernement à concrétiser les mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières et exige que les mesures destinées à améliorer cette attractivité soient mises en œuvre réellement ainsi que l’ouverture urgente de négociations apportant des résultats concrets.
Le SPH a participé au mouvement de grève du 26 septembre qui a été largement suivi et adhère au mouvement unitaire de grève prévu le 12 octobre 2016 à l’appel des cinq intersyndicales Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP.
Il revendique en priorité :
- Le passage de la journée de travail de 24 heures en 4 à 5 plages horaires.
- La valorisation de la prime d’exercice territorial et la prime de pôle inter-établissement à un niveau attractif, éléments importants pour la mise en œuvre des GHT.
- La mise en œuvre dés le 1er juillet 2016 avec la création des GHT, de l’homogénéisation des modalités de rémunérations du temps de travail additionnel et des astreintes.
- La revalorisation de l’indemnité d’engagement de Service public qui n’a pas été réévaluée depuis sa création en 2000.
- La création d’un quatorzième échelon dans la carrière de praticien hospitalier, mesure symétrique de la revalorisation des débuts de carrière.
Le SPH demande que les mesures du plan d’attractivité soient mises en œuvre et notamment :
- Des garanties pour que les praticiens engagés dans les GHT le fassent sur la base du volontariat et d’un projet médical partagé issu des équipes concernées, avec une compensation financière sous la forme de prime de niveau attractif. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Interview de Edouard Couty
Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
reseauprosante.fr
Interview Rencontre avec le Dr Olivier VERAN
PH en Neurologie, CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Révision de la loi sur les soins hospitaliers (lsh) - Perrenoud
Exposé de Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne, 6 juillet 2012
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Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
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Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
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Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
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Interview Rencontre avec le Dr Olivier VERAN
PH en Neurologie, CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Révision de la loi sur les soins hospitaliers (lsh) - Perrenoud
Exposé de Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne, 6 juillet 2012
La contractualisation externe dans le système hospitalier français
L'expérience française de contractualisation couvre à la fois la concession et la soustraitance
comme une approche plus originale propre au secteur public. Le développement qui suit
ne retiendra que ce dernier aspect dans la mesure où l’autre volet ne présente pas d’intérêt
particulier au regard de l’abondante littérature qui lui est déjà consacrée.
Réforme des services de Santé en Saskatchewan dans les années 1990 : Leçons d...
Cours de maître sur la gestion d’un système de santé pendant une récession au Canada (Louise Simard)
Commissions régionales paritaires
Comme le mentionne Jean-Paul guillot dans son interview, à la suite du pacte de confiance, qui s’est déroulé à la fin de l'année 2012, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de renforcer le dialogue social avec les personnels médicaux hospitaliers. Pour cette raison, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé de consolider et de renforcer les missions des commissions régionales paritaires.
Ces instances existaient depuis de nombreuses années mais n'avaient jamais été réellement activées dans les différentes agences régionales de santé. À notre connaissance une seule région, la région Paysde- Loire, avait une instance de ce type réellement fonctionnelle.
Après plusieurs mois de discussions avec la DGOS, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ont obtenu la publication d'un décret, d'un arrêté et d'une instruction qui ouvrent de nouvelles perspectives aux Commissions régionales paritaires (CRP).
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Interview : Dr Olivier Veran
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Le pacte de confiance une forte nécessité de changement.
Serons-nous entendus par la ministre ? Après 3 mois de discussions intenses, de bilan des conséquences des réformes néolibérales sur l’hôpital public, diagnostic assez bien partagé par la quasi totalité des acteurs, la mission couty arrive à sa fin. La ministre devra au sein du rapport que lui présentera mr Couty, lui-même basé sur les conclusions des 3 groupes de travail, choisir ses axes de réformes et de négociations.
Le SNPHAR-E, au sein de son intersyndicale Avenir Hospitalier, s’est beaucoup investi dans cette mission, considérant que c’était la dernière chance qui s’offrait pour faire entendre notre avis sur la dégradation de l’outil public qu’est l’hôpital, et nos propositions. Celles-ci sont publiques http://www.sante.gouv.fr/ le-pacte-de-confiance.html et semblent avoir été bien entendues.
Le 9 janvier une réunion de restitution de ce travail collectif a été organisée, avec présentation de la trame des propositions qui seront faites à la ministre. Celles-ci sont sous-tendues par l’opposition franche aux valeurs qui nous ont été imposées ces dernières années, aussi bien sur la politique tarifaire et le financement comme seul moteur et seul outil de régulation des décisions, que ce soit à l’échelle de l’hôpital ou de la région.
La loi HPST devrait être revue en profondeur, afin de reconstruire un Service Public Hospitalier à vocation territoriale centré sur le parcours du patient, avec un financement adapté, permettant une juste rémunération des toutes les prises en charge, et régulé par un management adapté aux acteurs.
L’hôpital n’est ni une entreprise, ni une administration classique. L’organisation interne doit être adaptée à la taille de l’établissement.
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News Views - Le décret gouvernance CME
Un peu d’huile dans les rouages
La Loi de Modernisation du système de santé publiée le 26 janvier de cette année contenait des améliorations de la gouvernance hospitalière (Article 195).
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Avis du HCAAM sur la régulation du système de santé
Avis du HCAAM relatif à la régulation du système de santé - avril 2021
Lettre d’information APH du 10 mars 2017
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Le décret gouvernance cme
Revue "Le Mag de l'INPH" n°7 - INPH - Avril 2016
Le décret n°2016-291 du 11 mars 2016 publié au JO du 13 mars (1) permet la mise en application de ces améliorations qui devront être mises en oeuvre dans les 6 mois.
1. Le service revient en première place des structures constitutives des pôles.
2. La CME se prononce sur la cohérence médicale de l’organisation en pôles.
3. Les chefs de service seront nommés sur proposition du président de CME après avis du chef de pôle et non plus l’inverse. Après nomination, une formation leur est proposée.
4. La CME établit son règlement intérieur et définit librement son organisation.
5. Le directeur perd l’initiative s’il souhaite mettre fin aux fonctions d’un chef de service.
6. Le règlement intérieur de l’établissement doit définir les principes de fonctionnement des pôles mais aussi les relations entre chef de pôle et chef de service en particulier pour :
La recherche clinique et l’innovation ;
L’enseignement ;
La qualité et la sécurité des soins ;
La permanence des soins ;
La prise en charge médicale, son organisation, sa coordination et son évaluation ;
La gestion des ressources humaines ;
L’autorité fonctionnelle au sein des services ;
La formation et l’évaluation des fonctions de chef de service ;
...
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Groupements hospitaliers territoriaux - GHT : une grande idée gâchée par l'in...
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
Les Groupements Hospitaliers de Territoires devaient être LA grande réforme restructurante du quinquennat, en ce qui concerne la santé. Au milieu d'un immobilisme insupportable qui aura vu les conditions de travail des hospitaliers (médecins ou non) se dégrader et leur charge de travail augmenter sans cesse, cette organisation volontariste de la coopération entre les hôpitaux pouvait redonner du souffle à nos métiers.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Dans sa volonté de faire traîner les choses et de mener en bateau les Praticiens Hospitaliers, la Ministre a choisi de faire des commissions, puis des concertations, puis d'autres commissions, sans jamais entrer en négociations. Et quand l'agacement s'est fait audible et palpable, est enfin apparue la réforme des GHT pour nous donner du grain à moudre : résultat, une réforme majeure à mettre en place en quelques mois !
Ceux qui - comme l'auteur de ces lignes - ont vécu une fusion savent que pour être réussie, plusieurs années sont nécessaires. Les expédier en deux ans ne peux qu'entraîner des frustrations et un gâchis humain considérable parmi les équipes fusionnées. Et on voudrait faire fusionner plus de 1000 hôpitaux par groupes de 2 à 15, en 6 mois ?
Devant le tollé, le calendrier a été rallongé à 18 mois : c'est toujours trop court, ce qui a induit une inversion de calendrier tout à fait dommageable pour la pérennité du résultat.
En effet, la Ministre a imposé que les périmètres administratifs soient fixés PUIS que le projet médical soit ensuite discuté ! S'en est suivie une période surréaliste où des hôpitaux n'ayant rien à voir ensemble, à part une impression sur une carte vue de la rue Duquesne, se sont retrouvés potentiellement ensemble, suivi d'un intense battage syndical pour éviter le pire. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Système national de santé 2023.pdf
Système national de santé : L’ensemble des institutions, des organismes, des actions et des ressources y affectées intervenant dans le domaine de la protection de la santé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, aux niveaux national et régional et qui sont organisés pour la réalisation des objectifs.
Les objectifs du SNS :
Faciliter l’accès de la population aux prestations de santé et améliorer la qualité de ces prestations ;
Garantir une répartition équilibrée et équitable de l’offre de soins sur l'ensemble du territoire national ;
Asseoir la territorialisation de l’offre de soins dans le secteur public et améliorer sa gouvernance à travers la création de groupements sanitaires territoriaux ;
Garantir la souveraineté en matière de médicaments ainsi que la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé ;
Développer et perfectionner les moyens de détection et de prévention contre les risques menaçant Ia santé ;
Réorganiser le parcours de soins et digitaliser le système de santé ;
Renforcer l'encadrement sanitaire en vue d’atteindre les normes de l'Organisation mondiale de la Santé dans ce domaine ;
Valoriser et mettre à niveau les ressources humaines travaillant dans le domaine de la santé à travers la mise en place d'une fonction sanitaire qui prend en considération les spécificités des fonctions et des professions du secteur ;
Financement de la santé, rapport Aubert 201£9
Ce rapport rédigé par Jean-Michel Aubert formule plusieurs propositions importantes pour une réforme en profondeur du financement de la santé. Il évoque notamment le financement de la médecine de ville et de la tarification à l'activité dans les hôpitaux.
Actualités syndicales.
Arrêté Astreintes
Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement.
Les points critiques que nous avons soulevés sont au nombre de trois :
Le problème de l’astreinte forfaitisée globalement. Il s’agit d’une modalité d’organisation dans laquelle, quel que soit le nombre d’appels, le PH perçoit une rémunération fixe d’au plus ½ indemnité de sujétion. La CPH reste globalement opposée à cette modalité de rétribution des astreintes, d’autant plus que son application à une quelconque ligne d’astreinte relève de la décision du directeur, et estime que cette modalité devrait être réservée aux interventions en astreinte qui ne nécessitent pas un déplacement (téléphone, télémédecine…). La circulaire d’application précisera cependant à notre demande que la forfaitisation ne concernera que le paiement de l’astreinte mais pas le décompte du temps passé en déplacement, qui devra de toute façon être réintégré dans les obligations de service, en conformité avec la réglementation.
La limite du décompte de la forfaitisation du temps de trajet (une heure aller-retour) à deux déplacements qui s’oppose au fait que le temps de trajet doit intégralement être comptabilisé comme du temps de travail effectif.
Le décompte en heures du temps d’intervention sur place qui néglige la fraction de temps inférieure à 30 minutes, alors que certaines interventions en déplacement peuvent être inférieures à ce seuil.
Ces éléments ont conduit la CPH à déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté du 8 novembre 2013, sur ces trois points.
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Qu’en est-il de l’accessibilité aux soins pertinents avec les lois 10 et 20?
Participation à un panel dans le cadre du 17ème congrès de l'AMQ, le 16 avril 2015, à Montréal
Les dossiers de la rentrée.
INSTANCE NATIONALE CONSULTATIVE
Nous souhaitons que le statut de PH et l’arrêté sur la permanence des soins soient revus de fond en comble. Pour cela, pour des raisons réglementaires, sur demande du Conseil d'Etat, il faut créer une nouvelle instance nationale représentative des praticiens hospitaliers où ce sujet pourrait être abordé. La création de cette instance sera précisée par la Loi de santé et plusieurs rencontres à ce sujet se sont déjà déroulées à la DGOS. Cela pose la question de la représentativité des syndicats au sein de cette instance et donc de la définition des critères de la représentativité syndicale médicale. C'est une question complexe où se mêlent les corps (hospitalier et hospitalo-universitaire), les statuts (titulaires, contractuels, et autres) et les spécialités. L'équation n'est pas simple à résoudre et pourrait être fratricide.
Nous souhaitons que les PH aient toute leur place dans cette instance. Il reste 2 ans et demie pour que cette instance prenne vie, car on ne sait pas ce que sera le prochain Gouvernement, et s’il aura autant la volonté de nous écouter, à défaut de nous entendre vraiment.
Il y a aussi derrière cette question celle des moyens syndicaux en temps et en argent. Les syndicats médicaux vivotent des cotisations de leurs adhérents pendant que d’autres corps hospitaliers ont des locaux en plein Paris financés par les pouvoirs publics. Une telle différence de traitement est inacceptable.
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comme une approche plus originale propre au secteur public. Le développement qui suit
ne retiendra que ce dernier aspect dans la mesure où l’autre volet ne présente pas d’intérêt
particulier au regard de l’abondante littérature qui lui est déjà consacrée.
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Cours de maître sur la gestion d’un système de santé pendant une récession au Canada (Louise Simard)
Commissions régionales paritaires
Comme le mentionne Jean-Paul guillot dans son interview, à la suite du pacte de confiance, qui s’est déroulé à la fin de l'année 2012, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de renforcer le dialogue social avec les personnels médicaux hospitaliers. Pour cette raison, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé de consolider et de renforcer les missions des commissions régionales paritaires.
Ces instances existaient depuis de nombreuses années mais n'avaient jamais été réellement activées dans les différentes agences régionales de santé. À notre connaissance une seule région, la région Paysde- Loire, avait une instance de ce type réellement fonctionnelle.
Après plusieurs mois de discussions avec la DGOS, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ont obtenu la publication d'un décret, d'un arrêté et d'une instruction qui ouvrent de nouvelles perspectives aux Commissions régionales paritaires (CRP).
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Interview : Dr Olivier Veran
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Le pacte de confiance une forte nécessité de changement.
Serons-nous entendus par la ministre ? Après 3 mois de discussions intenses, de bilan des conséquences des réformes néolibérales sur l’hôpital public, diagnostic assez bien partagé par la quasi totalité des acteurs, la mission couty arrive à sa fin. La ministre devra au sein du rapport que lui présentera mr Couty, lui-même basé sur les conclusions des 3 groupes de travail, choisir ses axes de réformes et de négociations.
Le SNPHAR-E, au sein de son intersyndicale Avenir Hospitalier, s’est beaucoup investi dans cette mission, considérant que c’était la dernière chance qui s’offrait pour faire entendre notre avis sur la dégradation de l’outil public qu’est l’hôpital, et nos propositions. Celles-ci sont publiques http://www.sante.gouv.fr/ le-pacte-de-confiance.html et semblent avoir été bien entendues.
Le 9 janvier une réunion de restitution de ce travail collectif a été organisée, avec présentation de la trame des propositions qui seront faites à la ministre. Celles-ci sont sous-tendues par l’opposition franche aux valeurs qui nous ont été imposées ces dernières années, aussi bien sur la politique tarifaire et le financement comme seul moteur et seul outil de régulation des décisions, que ce soit à l’échelle de l’hôpital ou de la région.
La loi HPST devrait être revue en profondeur, afin de reconstruire un Service Public Hospitalier à vocation territoriale centré sur le parcours du patient, avec un financement adapté, permettant une juste rémunération des toutes les prises en charge, et régulé par un management adapté aux acteurs.
L’hôpital n’est ni une entreprise, ni une administration classique. L’organisation interne doit être adaptée à la taille de l’établissement.
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News Views - Le décret gouvernance CME
Un peu d’huile dans les rouages
La Loi de Modernisation du système de santé publiée le 26 janvier de cette année contenait des améliorations de la gouvernance hospitalière (Article 195).
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Avis du HCAAM sur la régulation du système de santé
Avis du HCAAM relatif à la régulation du système de santé - avril 2021
Lettre d’information APH du 10 mars 2017
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Le décret gouvernance cme
Revue "Le Mag de l'INPH" n°7 - INPH - Avril 2016
Le décret n°2016-291 du 11 mars 2016 publié au JO du 13 mars (1) permet la mise en application de ces améliorations qui devront être mises en oeuvre dans les 6 mois.
1. Le service revient en première place des structures constitutives des pôles.
2. La CME se prononce sur la cohérence médicale de l’organisation en pôles.
3. Les chefs de service seront nommés sur proposition du président de CME après avis du chef de pôle et non plus l’inverse. Après nomination, une formation leur est proposée.
4. La CME établit son règlement intérieur et définit librement son organisation.
5. Le directeur perd l’initiative s’il souhaite mettre fin aux fonctions d’un chef de service.
6. Le règlement intérieur de l’établissement doit définir les principes de fonctionnement des pôles mais aussi les relations entre chef de pôle et chef de service en particulier pour :
La recherche clinique et l’innovation ;
L’enseignement ;
La qualité et la sécurité des soins ;
La permanence des soins ;
La prise en charge médicale, son organisation, sa coordination et son évaluation ;
La gestion des ressources humaines ;
L’autorité fonctionnelle au sein des services ;
La formation et l’évaluation des fonctions de chef de service ;
...
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Groupements hospitaliers territoriaux - GHT : une grande idée gâchée par l'in...
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
Les Groupements Hospitaliers de Territoires devaient être LA grande réforme restructurante du quinquennat, en ce qui concerne la santé. Au milieu d'un immobilisme insupportable qui aura vu les conditions de travail des hospitaliers (médecins ou non) se dégrader et leur charge de travail augmenter sans cesse, cette organisation volontariste de la coopération entre les hôpitaux pouvait redonner du souffle à nos métiers.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Dans sa volonté de faire traîner les choses et de mener en bateau les Praticiens Hospitaliers, la Ministre a choisi de faire des commissions, puis des concertations, puis d'autres commissions, sans jamais entrer en négociations. Et quand l'agacement s'est fait audible et palpable, est enfin apparue la réforme des GHT pour nous donner du grain à moudre : résultat, une réforme majeure à mettre en place en quelques mois !
Ceux qui - comme l'auteur de ces lignes - ont vécu une fusion savent que pour être réussie, plusieurs années sont nécessaires. Les expédier en deux ans ne peux qu'entraîner des frustrations et un gâchis humain considérable parmi les équipes fusionnées. Et on voudrait faire fusionner plus de 1000 hôpitaux par groupes de 2 à 15, en 6 mois ?
Devant le tollé, le calendrier a été rallongé à 18 mois : c'est toujours trop court, ce qui a induit une inversion de calendrier tout à fait dommageable pour la pérennité du résultat.
En effet, la Ministre a imposé que les périmètres administratifs soient fixés PUIS que le projet médical soit ensuite discuté ! S'en est suivie une période surréaliste où des hôpitaux n'ayant rien à voir ensemble, à part une impression sur une carte vue de la rue Duquesne, se sont retrouvés potentiellement ensemble, suivi d'un intense battage syndical pour éviter le pire. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Système national de santé 2023.pdf
Système national de santé : L’ensemble des institutions, des organismes, des actions et des ressources y affectées intervenant dans le domaine de la protection de la santé aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, aux niveaux national et régional et qui sont organisés pour la réalisation des objectifs.
Les objectifs du SNS :
Faciliter l’accès de la population aux prestations de santé et améliorer la qualité de ces prestations ;
Garantir une répartition équilibrée et équitable de l’offre de soins sur l'ensemble du territoire national ;
Asseoir la territorialisation de l’offre de soins dans le secteur public et améliorer sa gouvernance à travers la création de groupements sanitaires territoriaux ;
Garantir la souveraineté en matière de médicaments ainsi que la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé ;
Développer et perfectionner les moyens de détection et de prévention contre les risques menaçant Ia santé ;
Réorganiser le parcours de soins et digitaliser le système de santé ;
Renforcer l'encadrement sanitaire en vue d’atteindre les normes de l'Organisation mondiale de la Santé dans ce domaine ;
Valoriser et mettre à niveau les ressources humaines travaillant dans le domaine de la santé à travers la mise en place d'une fonction sanitaire qui prend en considération les spécificités des fonctions et des professions du secteur ;
Financement de la santé, rapport Aubert 201£9
Ce rapport rédigé par Jean-Michel Aubert formule plusieurs propositions importantes pour une réforme en profondeur du financement de la santé. Il évoque notamment le financement de la médecine de ville et de la tarification à l'activité dans les hôpitaux.
Actualités syndicales.
Arrêté Astreintes
Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement.
Les points critiques que nous avons soulevés sont au nombre de trois :
Le problème de l’astreinte forfaitisée globalement. Il s’agit d’une modalité d’organisation dans laquelle, quel que soit le nombre d’appels, le PH perçoit une rémunération fixe d’au plus ½ indemnité de sujétion. La CPH reste globalement opposée à cette modalité de rétribution des astreintes, d’autant plus que son application à une quelconque ligne d’astreinte relève de la décision du directeur, et estime que cette modalité devrait être réservée aux interventions en astreinte qui ne nécessitent pas un déplacement (téléphone, télémédecine…). La circulaire d’application précisera cependant à notre demande que la forfaitisation ne concernera que le paiement de l’astreinte mais pas le décompte du temps passé en déplacement, qui devra de toute façon être réintégré dans les obligations de service, en conformité avec la réglementation.
La limite du décompte de la forfaitisation du temps de trajet (une heure aller-retour) à deux déplacements qui s’oppose au fait que le temps de trajet doit intégralement être comptabilisé comme du temps de travail effectif.
Le décompte en heures du temps d’intervention sur place qui néglige la fraction de temps inférieure à 30 minutes, alors que certaines interventions en déplacement peuvent être inférieures à ce seuil.
Ces éléments ont conduit la CPH à déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté du 8 novembre 2013, sur ces trois points.
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Il y a aussi derrière cette question celle des moyens syndicaux en temps et en argent. Les syndicats médicaux vivotent des cotisations de leurs adhérents pendant que d’autres corps hospitaliers ont des locaux en plein Paris financés par les pouvoirs publics. Une telle différence de traitement est inacceptable.
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- 7. Pratique et technologie en évolution Lits dotés en personnel et utilisés Type Nombre Courte durée 24 014 Psych. 2 147 Réadap. 1 890 Chronique 9 639 Privé 714 Total 38 404
- 8. Source : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Services institutionnels Chirurgie avec hospitalisation Chirurgie d’un jour Toutes les chirurgies Patients hospitalisés dans une unité de soins de courte durée Pratique et technologie en évolution Comparaison de l’activité chirurgicale et des sorties des soins de courte durée : 1989-1990 et 1995-1996 1 500 000 1 125 000 750 000 375 000 0
- 9. Changement dans le personnel hospitalier (ETP) 150 000 120 000 90 000 60 000 30 000 0 1989-90 1991-92 1993-94 1995-96 1997-98 1999-00 2001-02 2003-04 2005-06 2007-08 2009-10
- 15. Délégation de pouvoirs « unique » fondée sur des modifications législatives… « Un organe autonome sans lien de dépendance avec le gouvernement, ayant pleins pouvoirs pour élaborer, établir et maintenir un système de santé efficace et adéquat… » Délégation de pouvoirs ( Loi sur les économies et la restructuration , modifications de la Loi sur le ministère de la Santé incluses dans l’annexe F)
- 22. Conséquences des travaux de la CRSS et réflexions
- 32. DES QUESTIONS?