JTC 2022 - Jour 2

1. 8èmes Journées Techniques Caprines
29 au 31 mars 2022
©F-X
Emery
/
MRE
PAC 2023-2027
Simulations d’impacts sur
systèmes caprins
Olivier DUPIRE
Coordinateur National INOSYS Réseaux d’élevage
Romane JARRY
Chargée d’études agriculture de montagne
et politique agricole commune
Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture
www.chambres-agriculture.fr

2. Sommaire :
• La réforme de la PAC 2023-2027 : enjeux généraux et
calendrier
• Les équilibres budgétaires du pilier 1 et du pilier 2
• Définition d’agriculteur actif
• Les écorégimes
• Aides couplées animales – Focus sur les aides caprines
et l’aide à l’UGB
• Simulations d’impacts sur systèmes caprins spécialisés
et systèmes mixtes caprins + bovins viande
• Mesures Pilier 2 ouvertes en région PACA – Focus sur la
mesure de transition autonomie protéique
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 2
29 au 31 mars 2022
Temps d’échanges
Temps d’échanges
Temps d’échanges

3. La réforme de la PAC 2023-2027 : enjeux
généraux et éléments de calendrier
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 3
29 au 31 mars 2022
• S’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne « Farm to Fork »
• Accompagner le renouvellement des générations agricoles et
soutenir les revenus agricoles
• Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité
• Accompagner la diversification des assolements
• Renforcer les soutiens aux exploitations situées dans des zones qui
ont des besoins spécifiques
• Favoriser la création de valeur ajoutée en élevage par le soutien à
l’engraissement
• Favoriser les systèmes d’élevage à l’herbe et le lien au sol
• Accompagner l’agriculture dans son adaptation au changement
climatique et dans l’atténuation de ses impacts

4. Eléments de calendrier
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 4
29 au 31 mars 2022
2021
2022
07 12
V1 PSN finalisée V2 PSN envoyée
à la CE
Évaluation
environnementale +
Concertation CNDP +
PPVE
• Début des négociations formelles avec la CE
• Publication de l’ordonnance de répartition des
compétences FEADER
• Prise des textes règlementaires nationaux et
régionaux
• Développement des outils informatiques
• Finalisation dans le détail des règles PAC
• Approbation du PSN par la CE
• communication aux bénéficiaires
des règles PAC
• Préparation des transferts ETP et
crédits de l’Etat aux Régions
• Finalisation des outils
informatiques
Semestre 1 Semestre 2

5. Les équilibres budgétaires du pilier 1
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 5
29 au 31 mars 2022
3,026 3 267 3,232
2,063 1,684 1,684
688
674 674
69
101 101
1,031
1 010 1 010
34
560
549 549
44.0% 48,5% 48.0%
30.0% 25.0% 25.0%
10.0%
10.0% 10.0%
1.0%
1.5% 1.5%
15.0%
15.0% 15.0%
0.5% 0.5%
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
7,000
8,000
année 2019 année 2023 année 2027
Millions
d'€uros
fonds transferés
PO (nouveauté)
AC
PJA
PR
Eco-scheme (nouveauté)
PV
RPB
Uniquement à partir de 2024
Dont ≥23M€/an pour
PO = Programmes opérationnels, AC = Aides couplées, PJA = paiements jeunes agriculteurs,
PR = Paiement redistributif, PV = Paiement vert, RPB = régime paiement de base

6. Les équilibres budgétaires du pilier 1
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 6
29 au 31 mars 2022
735
695
626
5
4
4
127
120
108
27
26
26
10
10
137
155
236
10.69% 10.33% 9.31%
0.07%
0.06%
0.06%
1.85%
1.79%
1.61%
0.39%
0.39%
0.39%
0.15%
0.15%
2.00%
2.30%
3.50%
0
200
400
600
800
1,000
1,200
année 2019 année 2023 année 2027
Millions
d'€uros
AC protéines végétales
AC maraichage (nouveauté)
autres AC végétales
AC ovins-caprins
AC VSLM
AC bovins
Dont aide aux légumes secs (haricots
secs, pois chiches, fèves, lentilles)
AC = Aides couplées
VSLM = Veaux sous
la mère

7. Les équilibres budgétaires du pilier 2
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 7
29 au 31 mars 2022
707 707 707 707 707
198 198 198 198 198
43 85
213 213 213
213
158
171
184 199 217
467
467
467
467 467
673,000,000
1,825,005,428
1,881,118,983
2,023,405,651
2,038,891,050
1,385,135,648
212,630,588
0
500
1,000
1,500
2,000
2,500
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Millions
d'€
Assistance technique (dont réseau PAC) :
Régions
H-SIGC P2 (hors DJA et LEADER) yc Mayotte
: Régions
LEADER : Régions
DJA : Régions
Prédation (investissements) : Etat
Prédation (engagement) : Etat
Gestion des risques : Etat + Régions (ISR)
Aides à l'agriculture biologique : Etat
API : Régions
PRM : Régions
Dont MAEC forfaitaires : Régions
MAEC : Etat
ICHN (DOM) : Etat
ICHN (Hexa+Corse) : Etat
Total
DJA = dotation jeunes agriculteurs, API = abeilles, PRM = protection races menacées, MAEC = mesures agroenvironnementales et climatiques,
ICHN = indice de compensation handicap naturel

8. Définition de l’agriculteur actif
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 8
29 au 31 mars 2022
 Personne physique
• Âge ≤ 67 ans OU si âge >67 ans, ne pas faire valoir ses droits à la retraite
• ET cotiser à l’ATEXA (ou régime spécial en Alsace et Moselle)
 Société : ≥ 1 associé est agriculteur actif au titre des « personnes
physiques »
 OU si société sans associé cotisant ATEXA, le ou les dirigeants
relèvent du régime de protection sociale des salariés des professions
agricoles des « dirigeants salariés minoritaires en capital » et « dirigeants de
SAS »
 Structure de droit public (collectivités, lycées agricoles…) : activité
agricole
 Association loi 1901 : statut prévoit une activité agricole

9. Les écorégimes
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 9
29 au 31 mars 2022
Surfaces en
terres arables et
de
diversification**
4 points
5 points
Surfaces en
Prairies
permanentes
3 voies d’accès, 2 niveaux de paiement
Pratiques agricoles* Certifications IAE
Surfaces en
cultures
permanentes
Certificati
on
environne
mentale
« 2+ »
HVE
ou 100%
SAU en AB
(certifiée ou
en
conversion)
NIVEAU 1
NIVEAU 2
¾ inter-rangs avec
couverture végétale
80 à 90 % non labourée
NIVEAU 1
NIVEAU
2
≥10%
IAE /
SAU
(dont
≥4%
/TA)
NIVEAU
2
≥ 7% et
<10%
IAE /
SAU
(dont
≥4%
/TA)
NIVEAU
1
≥90 % non labourée
95% inter-rangs avec
couverture végétale
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 1
NIVEAU 2
(60€/ha)
(60€/ha)
(60€/ha)
(60€/ha) (60€/ha)
(82€/ha)
(82€/ha)
(82€/ha)
(82€/ha) (82€/ha)
+ Prime 7€/ha si : ≥6% de haies /SAU, ET ≥6% de haies /TA, ET certification haie (à définir)
*Pratiques agricoles : le montant niveau 1 est octroyé à un agriculteur si toutes les surfaces agricoles passent le niveau 1 au minimum. Idem pour le niveau 2 //
**diversification : lavande, lavandin, silphe perfolié, miscanthus, houblon, asperge, artichaut, rhubarbe
Tous Niv : 0 PPP sur PP sensibles

10. Les écorégimes : surfaces en terres
arables
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 10
29 au 31 mars 2022
Prairies temporaires et
jachères
Fixatrices d’azote
Bonus Prairies permanentes
Faible surface en TA
Céréales d’hiver
Plantes sarclées
Céréales de printemps
Oléagineux d’hiver
Oléagineux de printemps
soja, luzerne, trèfle, haricot,
pois, pois chiche, lentille,
lupin, fève…
betterave, pommes de terre
tournesol, cameline,
œillette, nyger…
colza et navette d’hiver,
moutarde…
Selon hiver ou printemps :
avoine, blé tendre, blé dur,
épeautre, triticale, orge,
seigle… / maïs
Autres cultures de TA Légumes, riz, chanvre, lin, tabac,
millet, sarrasin, maïs doux…
< 10 ha
≥ 75% SAU
≥ 10% TA
≥ 10% TA
≥ 10% TA
≥ 7% TA
≥ 5% TA
≥ 5% TA OU > 5ha
≥ 10% TA
2 points
3 points
2 points
3 points
1 point
1 point
1 point
1 point
1 point
10% à 40% SAU
5% à 30% TA 30% à 50% TA ≥50% TA
2 points 3 points 4 points
40% à 75% SAU
2 points
1 point
1 à 5 points selon le %
Plafond à
4 points
Si total ≥
10% TA
1 point

11. Les écorégimes : CE 2+ en cours
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 11
29 au 31 mars 2022
1) Vérifier le niveau 2 de la certification environnementale
ET 2) Valider (=avoir une note globale ≥10 points) 1 des 4 indicateurs d’HVE option A ,
ou l’option 5, suivants :
Indicateur biodiversité
Indicateur stratégie
phytosanitaire
Indicateur gestion de la
fertilisation
Indicateur gestion de
l’irrigation
Option 5 :
Agriculture de précision (ex :
preuve d’utilisation d’OAD)
ET certification à une démarche
de recyclage des déchets
(certification Adivalor)

12. Les aides couplées animales :
aide couplée caprine
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 12
29 au 31 mars 2022
Une aide couplée caprine :
o Aide caprine : aide couplée versée à la
chèvre dans la limite de 400 chèvres
éligibles.

13. Les aides couplées animales :
aide couplée caprine
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 13
29 au 31 mars 2022
Conditions d’éligibilité de l’aide caprine :
o Etre agriculteur actif et éleveur de caprins
o Demander l’aide pour un minimum de 25 chèvres
o Respect des règles d’identification selon
règlementation sanitaire
o Période de détention obligatoire : 100 jours à
compter du 1er février avec possibilités de
remplacements par chèvres et chevrettes (sans
respect PDO)

14. Les aides couplées animales :
aide couplée caprine
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 14
29 au 31 mars 2022
• Enveloppe 2023 : 12,8 M€
• Méthode de calcul de l’aide caprine identique à
2019
• Montant de l’aide impacté par la baisse du budget
de 2% et prélèvement sur enveloppe d’aides
couplées animales pour financer l’aide maraîchage
et la revalorisation des protéines
 Par rapport 2019
2023 : - 5,3 % de baisse d’aides
2027 : - 14,6 % de baisse d’aides
o Montant (référence à 16€ en 2019)
14 €/chèvre en 2023 (13€ en 2027)

15. Les aides couplées animales :
aide couplée à l’UGB
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 15
29 au 31 mars 2022
Les aides couplées à l’UGB :
o Aide au prix fort : aide couplée versée aux
UGB de bovins mâles de plus de 16 mois
détenus plus de 6 mois quel que soit son type
racial dans la limite du nombre de vaches
présentes sur l’exploitation, et aux UGB
femelles de type racial viande dans la limite de
2 fois le nombre de veaux de race viande.
o Aide au prix faible : aide couplée versée aux
autres UGB éligibles, les UGB femelles de type
racial laitier ou mixte et les UGB mâles qui ne
respectent pas les règles de l’aide au prix fort.

16. Les aides couplées animales :
aide couplée à l’UGB
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 16
29 au 31 mars 2022
• Méthode de calcul:
• (1) Déterminer les UGB éligibles à l’aide
bovine
• (2) Déterminer les UGB primables et le type
de prime associé
• (3) Déterminer les UGB primées
• (4) Calcul du montant d’aides couplées
bovines de l’exploitation

17. Les aides couplées animales :
aide couplée à l’UGB
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 17
29 au 31 mars 2022
(1) Calcul d’éligibilité
Conditions d’éligibilité
• Etre agriculteur actif
• Calcul de l’UGB bovine éligible :
=> Détails ci-après

18. Aide couplée à l’UGB
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 18
29 au 31 mars 2022
(1) Calcul d’éligibilité

19. Méthode de calcul des UGB éligibles :
(1) Calcul d’éligibilité

20. Les aides couplées animales :
aide couplée à l’UGB
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 20
29 au 31 mars 2022
(2) Calcul d’UGB primables
 UGB prix niveau supérieur :
o Mâles : dans la limite de 1 UGB mâle /
mère
o Femelles : de race viande et croisées viande
dans la limite de 2 x le nombre de veaux
=> Calcul du nombre de veaux : on
comptabilise les veaux nés sur
l’exploitation et détenus plus de 90 jours
sur une période de 15 mois
(1an+90j)
 UGB prix de base :
o Mâles : le reste des mâles
o Femelles : le reste des femelles de race
viande et croisées viande + les femelles de
race laitière et mixte

21. UGB > 16 mois
Femelles Mâles
Race lait et
mixte
Race viande
Croisée viande
Légende :
Méthode de calcul des UGB primables :
Prix niveau supérieur
Prix niveau de base
Limités à 1
UGB mâle/
vache
Limitées à 2x nb veaux*
Reste Mâles
Race viande
Croisée viande
Reste
veaux* : de race viande nés sur l’exploitation et
détenus plus de 90 jours sur une période de 15
mois précédant la date de référence

22. Les aides couplées animales :
aide couplée à l’UGB
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 22
29 au 31 mars 2022
(3) Calcul d’UGB primées
• Calcul des UGB bovines primées au prix supérieur :
o Garantie de 40 UGB /part de GAEC hors
condition de chargement
o Plafond à 120 UGB / part de GAEC
o Plafond à 1,4 UGB / ha de SFP au sens de l’ICHN
• Calcul des UGB bovines primées au prix de base :
o Plafond à 40 UGB /part GAEC hors condition de
chargement
Le nombre global d’animaux payés au prix fort et au prix
faible doit rester sous les plafonds de 120 UGB et de
1,4UGB/ha de SFP

23. Les aides couplées animales :
aide couplée à l’UGB
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 23
29 au 31 mars 2022
(4) Montants d’aides
• Enveloppe 2023 : 695 M€
• Montant de l’aide impacté par la baisse du budget de
2% et prélèvement sur enveloppe d’aides couplées
animales pour financer l’aide maraîchage et la
revalorisation des protéines
 Par rapport 2019
2023 : - 5,4% de baisse d’aides
2027 : - 14,7% de baisse d’aides
• Montants unitaires (montants du PSN MUP min) :
o Aide au prix supérieur :
Montant 105 €/UGB en 2023 (94€ en 2027)
o Aide au prix de base :
Montant 57 €/UGB en 2023 (51€ en 2027)

24. Simulations d’impact sur systèmes caprins :
Cas-types retenus
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 24
29 au 31 mars 2022
N° Cas-types Caprins Département
1 CA_L_CONV_CVL_30ha_1,7UTH Loir et cher
2 CA_L_CONV_CVL_45ha_3UTH Loir et cher
3 CA_L_BIO_NA_48ha_1UTH Deux-Sèvres
4 CA_L_CONV_AURA_79ha_1,5UTH Loire
5 CA_L_CONV_AURA_60ha_3UTH Rhône
6 CA_L_CONV_AURA_73ha_1,5UTH Ardèche
7 CA_L_CONV_CVL_190ha_3UTH (CL+BV) Cher
8
CA_L_CONV_PACA_65ha_2UTH
Alpes-de-Haute-
Provence
9 CA_L_CONV_PACA_225ha_2UTH Bouches-du-Rhône
Descriptifs disponibles
en annexes

25. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 25
29 au 31 mars 2022
17651 17298
11604 11664
2548 2497
2496 2496
5983 5983
9139 8956 8557 6852
15194 15194 15194 15194
44532 43945 43834 42189
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
2019 2020 2023 2027
OV_L_CONV_NA_35ha_1UTH
Simulations évolutions aides PAC : système Ovins laitier + Bovins viande
Pyrénées-Atlantiques
[auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA] Autres aides P2
ICHN
Aides couplées
animales
Aides couplées
végétales
Eco-Régime
PR
BISS (=DPB+PV)
TOTAL aides
PAC
Impact de la baisse
de budget 2% en
amont de la réforme
2023-2027
Double effet sur le BISS : (i)
Effet convergence (+/- en
fonction de la position du
BISSi//moyenne)
(ii) Remplacement du PV
(proportionnel au DPB) par
écorégime forfait à l’ha
Les aides couplées
animales sont
regroupées. Sur
systèmes mixtes aides
UGB + ovines + caprines
+ VSLM
Système
INOSYS et
localisation
2
4
3
1
Méthodologie de la lecture graphique

26. Simulations d’impact sur systèmes caprins :
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 26
29 au 31 mars 2022
6545 4303 5635
28338
18630
22304
2352
2304 2304
2548
2496
2496
3936 3936
15580
15580
676 676
3509
3080 2860
13750
11854
10705
2264
2264 2264
12130
12130
12130
14670
16563 17675
56766
60690
63215
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
2019 2023 2027 2019 2023 2027
CA_L_BIO_NA_48ha_1UTH CA_L_CONV_NA_190ha_3UTH
Simulations évolutions aides PAC : systèmes caprins
Nouvelle Aquitaine
[auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA]
Autres aides P2
ICHN
Aides couplées animales
Aides couplées végétales
Eco-Régime
PR
BISS (=DPB+PV)
TOTAL aides PAC
Sources : données INOSYS réseaux d'élevage

27. Simulations d’impact sur systèmes caprins :
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 27
29 au 31 mars 2022
4516
2969 3522
6136
4034
5283
1470
1440
1440
2205
2160
2160
2460
2460
3690
3690
465
510
2790
3060
1755
1540
1430
3350
2940
2730
7741
8874
9362
11691
15614
16922
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
2019 2023 2027 2019 2023 2027
CA_L_CONV_CVL_30ha_1,7UTH CA_L_CONV_CVL_45ha_3UTH
Simulations évolutions aides PAC : systèmes caprins
Centre-Val-de-Loire
[auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA]
Autres aides P2
ICHN
Aides couplées animales
Aides couplées végétales
Eco-Régime
PR
BISS (=DPB+PV)
TOTAL aides PAC
Sources : données INOSYS réseaux d'élevage

28. Simulations d’impact sur systèmes caprins :
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 28
29 au 31 mars 2022
16412
10790 10490 11460
7534 7617
14972
9843 9630
2548
2496 2496
2940
2880 2880
2548
2496 2496
6478 6478
4920 4920
5986 5986
4546 3990 3705
3190 2800 2600
4466 3920 3640
21697 21697 21697
18168 18168 18168
20340 20340 20340
45203 45451 44866
35758 36302 36184
42326 42585 42092
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
2019 2023 2027 2019 2023 2027 2019 2023 2027
CA_L_CONV_AURA_79ha_1,5UTH CA_L_CONV_AURA_60ha_3UTH CA_L_CONV_AURA_73ha_1,5UTH
Simulations évolutions aides PAC :
systèmes caprins Auvergne-Rhône-Alpes
[auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA]
Autres aides P2
ICHN
Aides couplées animales
Aides couplées végétales
Eco-Régime
PR
BISS (=DPB+PV)
TOTAL aides PAC
Sources : données INOSYS réseaux d'élevage

29. Simulations d’impact sur systèmes caprins :
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 29
29 au 31 mars 2022
8805
5789 7630
30521
20065
26413
2548
2496
2496
2548
2496
2496
5330
5330
18450
18450
798
700
650
1595
1400
1300
16170
16170
16170
28321
30485
32276
35606
43186
49509
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2019 2023 2027 2019 2023 2027
CA_L_CONV_PACA_65ha_2UTH CA_L_CONV_PACA_225ha_2UTH
Simulations évolutions aides PAC : systèmes caprins
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
[auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA]
Autres aides P2
ICHN
Aides couplées animales
Aides couplées végétales
Eco-Régime
PR
BISS (=DPB+PV)
TOTAL aides PAC
Sources : données INOSYS réseaux d'élevage

30. Les mesures Pilier 2 ouvertes par les régions
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 30
29 au 31 mars 2022
Version du 12/21

31. La mesure de transition
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 31
29 au 31 mars 2022
• « Stratégie phytosanitaire »
• réduction -30% des IFT herbicides et hors herbicides de l’exploitation
• « Bilan carbone de l’exploitation »
• amélioration du bilan carbone de +15% de l’exploitation
• « Amélioration de l’autonomie protéique en élevage »
portant sur 4 blocs techniques
• accroissement de la part de surfaces d’intérêt protéique fourragères
• amélioration des pratiques d’élevage
• accroissement de la production fermière de concentrés
• réduction de la dépendance aux protéines “bateau”
Les valeurs cibles dépendent des filières animales concernées, l’éleveur devant
atteindre les valeurs cibles sur au moins 2 des 4 blocs techniques mobilisables.

32. ANNEXES
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 32
29 au 31 mars 2022

33. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 33
29 au 31 mars 2022
Définition jeune agriculteur
• Âge ≤ 40 ans à la date de la demande
• Etre agriculteur actif
• OU si en société sans associé cotisant ATEXA, détenir
≥ 40 % des parts sociales ET relever du régime de
protection sociale des salariés des professions
agricoles des « dirigeants salariés minoritaires en
capital » et « dirigeants de SAS »
• Formation :
• Diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA…)
• OU Diplôme de niveau 3 (quelle que soit la spécialité)
ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle
agricole ≥ 24 mois au cours des 3 dernières années ;
• OU prouver l’exercice d’une activité professionnelle
agricole ≥ 40 mois au cours des 5 dernières années.

34. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 34
29 au 31 mars 2022
Définition nouvel agriculteur
 Etre agriculteur actif
• OU si en société sans associé cotisant ATEXA, détenir ≥ 40 % des
parts sociales ET relever du régime de protection sociale des
salariés des professions agricoles des « dirigeants salariés
minoritaires en capital » et « dirigeants de SAS »
 Formation :
• Diplôme de niveau 3 (quelle que soit la spécialité)
• OU prouver l’exercice d’une activité professionnelle agricole ≥ 24
mois au cours des 3 dernières années ;

35. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 35
29 au 31 mars 2022
Les principales évolutions sur la
conditionnalité
• CONDITIONNALITE
• 2023 : Introduction d’une conditionnalité sociale (contrats de
travail, protection de personnes)
• 2024 : Introduction de pratiques interdites dans les ZH et
tourbières
• Extension aux bordures ≥1m le long des canaux et fossés sans
phyto ni ferti
• Sur terres arables : Passage des SIE (productives + non
productives)
-> en IAE (non productives)
• Sur terres arables : Diversité d’assolement : scoring OU inter-
culture hivernale obligatoire
• Agriculteurs BIO : concernés par l’interdiction de labour des
prairies sensibles et par IAE sur terres arables

36. [Scénario 12] Quelques exemples sur cas-types
Cas-type mixte laitier-allaitant – BL18
1 2
3
4
Le cas-type :
UGB éligibles : UGB primables :
UGB primées :
Primes bovines :
Système INOSYS :
• Mixte du Cantal AOP bleu
d’Auvergne + atelier vaches
salers
Localisation :
• Cantal (15)
Main d’œuvre :
• 2 UMO exploitantes en GAEC
Surface fourragère :
• 100 ha de SFP ICHN
Troupeau :
• 37 vaches laitières
(Prim’Holstein)
• 34 vaches allaitantes (Salers)
• 1 taureau salers
• 1 UGB mâles > 16 mois et
présents + 6 mois
• 91 UGB femelles > 16
mois et présentes + 6 mois
UGB>16 mois
92 UGB
Mâles
1 UGB
Femelles
91 UGB
Mâles
viande
1 UGB
Mâles
reste
0 UGB
Races
lait
52 UGB
Races
viande
39 UGB
Femelles
viande
39 UGB
Femelles
reste
0 UGB
« Cas du troupeau
mixte avec troupeau
allaitant + troupeau
laitier »
Limite :
1x71 = 71
Limite :
2x39 = 78
Limites :
• 2 x 120 UGB max
• 1,4x100 = 140 UGB
• Plafond 40 UGB non
allaitantes/ part de GAEC = 2
x 40
Pas d’atteinte du plafond non
allaitant + primes sur les UGB
allaitantes
92 UGB primées
Dont 52 UGB non-allaitantes
Dont 40 UGB allaitantes
• Primes 2019 = 9 171€
• Primes 2023 = 105€ x 40 + 57€ x 52 = 7 164€
Données INOSYS Réseaux d’élevage - Traitements APCA – Services PAF-ERP

37. Descriptifs des cas-types
Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 37
29 au 31 mars 2022
N° Cas-type Descriptif
1
CA_L_CONV_CVL_30ha_1,7U
TH Système caprin spécialisé en Centre-Val-de-Loire à 1,7 UMO sur 30 hectares de SAU. 110 chèvres
2
CA_L_CONV_CVL_45ha_3UT
H Système caprin spécialisé à 5 UMO dont 2 salariées. 210 chèvres sur 45 hectares de SAU - Grand fromager
3
CA_L_BIO_NA_48ha_1UTH
Système en agriculture biologique, Caprin livreur de lait spécialisé avec pâturage : 1,3 UMO dont 0,3
salariée sur 48 ha avec 220 chèvres produisant 149 600 l de lait en Nouvelle-Aquitaine.
4
CA_L_CONV_AURA_79ha_1,
5UTH
En zone Nord-Rhône-Alpes, une exploitation caprine spécialisée avec 1,5 UMO exploitantes sur 79 hectares
de SAU et 285 chèvres.
5 CA_L_CONV_AURA_60ha_3U
TH
GAEC à 3 UMO exploitantes + 2 UMO salariées en Rhône-Alpes avec 200 chèvres de race Alpine ou Saanen
sur 60 hectares de SAU.
6 CA_L_CONV_AURA_73ha_1,
5UTH
En Ardèche, une exploitation à 1,5 UMO exploitantes avec 73 hectares de SAU et 280 chèvres avec pratique
du pâturage.
7 CA_L_CONV_CVL_190ha_3U
TH (CL+BV)
Dans le Cher, un système mixte caprins-allaitantes avec 200 chèvres pour 3 UMO exploitantes en EARL. 64
vaches allaitantes de race Limousine.
8 CA_L_CONV_PACA_65ha
_2UTH
Conjoncture 2017. Système caprin spécialisé fromager de petite taille en montagne avec 5 ha de
SAU et 60 ha de surface pastorales individuelles. Exploitation individuelle avec 2 UMO en Alpes de
Hautes Provences. Elevage de 50 chèvres alpines ou saanen, avec commercialisation 100% circuit
court
9 CA_L_CONV_PACA_225h
a_2UTH
Conjoncture 2017. Système caprin spécialisé fromager grand pastoral avec 2 UMO sans GAEC dans
le 13 en PACA. 100 chèvres du rove ou provencal sur 225 ha dont 220 ha de pacrours diversifié.
Vente de brousse en circuit de proximité.