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Cours:
Normalisation & Certification
Dr. Ing. Noamen GUERMAZI 1,2
Professeur des Universités en Génie Mécanique.
Lead Auditor ISO 9001, ISO 45001, ISO 21001.
Consultant Formateur agrée CNFCPP
E-mail: noamen.guermazi@issatkas.u-kairouan.tn
et/ou noamen.guermazi@enis.tn

Prof. N. Guermazi Systèmes de Management de la Qualité (SMQ)
Mots-clés
(2)

(3)
 Normalisation OU Standardisation.
 Certification.
 Accréditation.
 Organismes certificateurs.
 Marquage CE.
 Introduction aux normes ISO….
 Structure HLS de normes.

(4)
A propos de la:
Normalisation OU Standardisation
Prof. N. Guermazi Normalisation & Certification

(5)
Chapitre 1: A propos de la « Normalisation OU Standardisation »
 La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir respectivement des normes et
standards techniques, c'est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à
harmoniser l'activité d'un secteur.
 La normalisation est réalisée par des organismes spécialisés, qui sont le plus souvent soit
des organismes d'État, soit des organisations créées par les professionnels d'un secteur
d'activité donné.
 Les normes permettent d’établir, sur une base volontaire, les règles, les pratiques, les
métriques ou les conventions utilisées dans les sciences, la technologie, l’échange, le
commerce et l’ensemble de la société…
 En tant qu’outils obligatoires et stratégiques, les normes permettent à toute entreprise
commerciale d’assurer sa compétitivité, son accès aux marchés, et donc de garantir sa
pérennité.

(6)
 La norme est un document établi par consensus, entre les différents acteurs d’un
marché : producteurs, pouvoirs-publics, laboratoires, utilisateurs, consommateurs, fédérations
ou syndicats professionnels…
 une norme est d’application volontaire et sert de document de référence entre les
différents partenaires de la vie économique.

Principaux objectifs de la Normalisation
Prof. N. Guermazi Normalisation & Certification (7)

Différents types de Normes
 Les normes fondamentales : elles concernent ou portent sur la terminologie ou vocabulaire,
les sigles, les symboles, conventions, la métrologie. Elles réglementent alors les sigles, symboles
et la terminologie.
Exemple: La norme ISO 9000 expose les principes essentiels et le vocabulaire utilisés dans toutes
les normes de la famille ISO 9000.
 Les normes de méthodes d’essais : elles décrivent des méthodes d’essais et d’analyse et qui
mesurent des caractéristiques données. Elles renseignent sur les tests à effectuer avant la sortie
d'un produit ou d'un service.
Exemple: Normes d’essais électriques: NF EN 50395 : Méthodes d'essais électriques pour les
câbles d'énergie basse tension…

Différents types de Normes
 Les normes de spécifications OU normes techniques : elles fixent les caractéristiques et les
performances d’un produit ou d’un service, les seuils de performance à atteindre (aptitude à
l’emploi, contrats types, documents accompagnant le produit ou le service).
Une norme de produit est un document de référence décrivant l'ensemble
des spécifications requises pour un produit.
 Les normes d’organisation et des services: elles s’intéressent à la description d’une fonction
dans l’entreprise, d’un mode de fonctionnement (ex. systèmes de management, Normes et
standards pour l'archivage, Maintenance, Gestion de production, etc…).
Exemple: Norme ISO 9001: porte sur les systèmes de management de la qualité…
Norme NF EN 15628: précise les qualifications du personnel de maintenance.

La Normalisation au service de l'entreprise
 Aujourd'hui, l'impact de la normalisation sur le management de l'entreprise est devenu très
remarquable. Cela est du au fait que la normalisation confère à l'entreprise des atouts
stratégiques.
(10)

La Normalisation au service de l'entreprise
(11)

La Normalisation au profit de marchés
(12)

Organisation de la Normalisation (1/3)
(13)

Complémentarité entre Experts
& Organismes de normalisation.
(14)

Organisation de la normalisation
selon le secteur.
(15)

Comment élaborer une NORME ?
(16)

Comment identifier une NORME ?
(17)

Conformité aux Normes (1/4)
 Comment prouver la conformité aux normes ?
 Les normes peuvent être citées dans les spécifications du marché par une mention dans
les documents particuliers du marché (cahier des clauses techniques particulières ou
CCTP), ou dans des documents plus généraux (tels que les fascicules du cahier des clauses
techniques générales ou CCTG-travaux applicables aux travaux en cause).
Ex. Dans un cahier de charges techniques pour des équipements scientifiques ou autres, on
pourrait mentionner " Machine de traction CE" avec CE désigne Conformité Européenne.
(18)

Notions de Marquage CE et marques volontaires
D'abord, il faut noter que l'abréviation "CE" est souvent interprétée à tort comme une
abréviation de "China Export". Cependant, il s'agit de l'abréviation de "Conformité
Européenne".
Le marquage CE (Conformité Européenne) concerne les produits entrant dans le champ
d’application d’une ou plusieurs directives européennes « nouvelle approche ».
Le marquage CE est obligatoire pour tous ces produits et confère le droit de libre circulation
sur le territoire de l’Union européenne.
Il y a actuellement 22 classes de produits soumis au marquage CE (dispositifs médicaux,
jouets, équipements de protection individuelle…) correspondant à 22 directives européennes
différentes.
(19)

Notions de Marquage CE et marques volontaires
 Pour apposer ou appliquer le marquage CE sur son produit (avant que celui-ci soit vendu
dans l'UE), le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des essais, des contrôles précisés dans la
directive.
 Certains contrôles peuvent s'effectuer sous la responsabilité du fabricant (auto-
déclaration), d’autres doivent être faits par un organisme notifié (tiers).
 Les organismes notifiés sont des organismes indépendants, désignés par un État membre
pour réaliser les missions d’évaluation de conformité, de contrôle et d’essais dans le cadre
d’une directive spécifique.
(20)

Etapes du Marquage CE: Six (06) étapes sont à distinguer:
1) Trouvez la ou les directives qui s’appliquent à votre produit (Quelles sont les directives ?).
La première étape consiste à vérifier si votre produit est régi par une ou plusieurs des 24
directives de la CE figurant dans la liste ci-après.
Catégories de produits
Numéro de la directive (règlement)
Basse tension
2006/95/EC
Éco-conception des produits liés à l’énergie
2009/125/EC
Sécurité des jouets
2009/48/EC 88/378/EEC, 93/68/EEC
Produits de construction
89/106/EEC, 93/68/EEC
Machines
2006/42/EC
Appareils à gaz
2009/142/EC (ex 90/396/EEC)
Dispositifs médicaux
93/42/EEC, 98/79/EC, 2000/70/EC, 2001/104/EC,
Bateaux de plaisance
94/25/EC, 2003/44/EC
Equipements sous pression
97/23/EC
Instruments de mesure
2004/22/EC
(21)

1) Trouvez la ou les directives qui s’appliquent à votre produit (Quelles sont les directives ?).
La première étape consiste à vérifier si votre produit est régi par une ou plusieurs des 24
directives de la CE figurant dans la liste ci-après.
2) Informez-vous des exigences essentielles auxquelles doit répondre votre produit (quelles
exigences ?).
3) Faut-il faire une certification par des tiers ?
4) Évaluez la conformité des produits.
5) Préparez votre documentation technique et tenez-la à jour.
6) Déclaration de conformité et apposition du marquage CE.
(22)

 Le marquage "CE" est apposé sur le produit lui-même, à défaut sur l'emballage ou le
document d'accompagnement (Ex. fiche technique d'une machine de traction). Il permet au
produit concerné d'être mis sur le marché communautaire, d'y circuler librement et d'y être
utilisé.
 Une fois la conformité des produits établie, le fabricant doit rédiger une déclaration CE/UE
de conformité et procéder au marquage CE des produits.
 Le fabricant est responsable de la conformité aux réglementations européennes. Il est
responsable de l'apposition correcte du marquage CE.
(23)

(24)
 Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile (ineffaçable).
 Exemple d'étiquette accompagnant les produits
marqués CE.
(24)

Vers Chapitre 2
Conformité aux Normes (4/4) Etapes du Marquage CE:
 Le marquage CE signifie simplement que le produit en question est conforme aux directives
européennes.
 La certification CE n'est donc pas une preuve de qualité.
 Les contrefaçons de marquage CE sont fréquentes. Cela est principalement dû au fait qu'il
n'est pas du tout facile de reconnaître au premier coup d'œil qu'il s'agit d'un faux. Il faut
donc regarder de très près pour le reconnaître.
 Il reste à noter que l'absence de marquage ou le « faux marquage » peut être sanctionné
par des poursuites administratives et pénales.
Contrefaçon
Original
(25)

Chapitre 2: A propos de la « Certification & Accréditation »
 La certification est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des
parties en cause, donne une assurance écrite qu’une organisation, un processus, un service,
un produit ou des compétences professionnelles sont conformes à des exigences spécifiées
dans un référentiel. Ce référentiel peut être une norme.
Les entreprises sont libres de s’engager ou non dans une certification.
 De nos jours, la certification est devenue un outil utile qui renforce la crédibilité de
l'entreprise. En effet, en démontrant que le produit ou le service répond aux attentes de
clients ou consommateurs, cela confère et/ou renforce la confiance.
 Il est également à noter que, dans certains secteurs, la certification constitue même une
obligation légale ou contractuelle.
Normes vs. Certification
(26)

 Le diplôme correspond à un niveau d'études. Le niveau d'étude reconnu par un diplôme
est déterminé par la moyenne des notes obtenues dans les différentes matières.
Alors que;
La certification, elle, atteste que celui qui la possède détient les compétences nécessaires à
l'exercice d'un métier précis. Il s'agit donc d'une preuve ou une reconnaissance de
compétences ou un ensemble de savoir-faire (expertise).
 Afin d'avoir une certification, il suffit de réussir une épreuve
de validation des compétences ou une mise en situation professionnelle, dans un centre
agréé ou de la part d'un organisme agréé.
Certification vs. Diplôme
(27)

(28)
 L'accréditation est une attestation délivrée par une tierce partie à un organisme
certificateur.
 L’accréditation a été définie, en 2004, comme une « attestation délivrée par une tierce
partie, ayant rapport à un Organisme d’Evaluation de la Conformité (OEC), constituant une
reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques
d’évaluation de la conformité ».
Accréditation
 Le terme d’accréditation peut aussi être utilisé dans d'autres contextes ou autres
circonstances (accréditation d’universités, accréditation de journalistes, accréditation
d’ambassadeurs,…).

‫اﻹعتماد‬
:
‫الثقة‬
‫في‬
‫كفاءة‬
‫وحياد‬
‫الجهة‬
‫المسؤولة‬
‫عن‬
‫تقييم‬
‫المطابقة‬
‫والمانحة‬
‫لشهادة‬
.

‫مجالس‬
‫اﻻعتماد‬
)
Organismes d’accréditation
(
‫هي‬
‫جهات‬
‫تقوم‬
‫بتقييم‬
‫كفاءة‬
‫هيئات‬
‫تقييم‬
.

(29)
 L’accréditation se réfère à l’assurance de la compétence des organismes d’évaluation de la
conformité (OEC, ‫هيئات‬
‫تقييم‬
‫المطابقة‬ ) tels que les laboratoires, organismes d’inspection ou de
certification.
 Les OEC accrédités, eux mêmes, sont soumis à des audits réguliers, afin d’évaluer leurs
compétences techniques pour effectuer les essais, analyses, étalonnages, inspections ou
certifications qui sont référencés dans leur portée d’accréditation.
Accréditation

‫ف‬ّ‫يعر‬
‫اﻻعتماد‬
)
(Accreditation
ً‫ا‬‫وفق‬
‫للمواصفة‬
‫القياسية‬
‫الدولية‬
ISO/IEC 17000
‫بأنه‬
‫إقرار‬
‫من‬
‫ل‬َ‫ب‬ِ‫ق‬
‫طرف‬
‫ثالث‬
‫ذي‬
‫صلة‬
‫بهيئة‬
ِ‫تقييم‬
،‫مطابقة‬
ٌ‫ن‬‫مبي‬
‫فيه‬
ً‫ا‬‫رسمي‬
‫أن‬
‫هذه‬
‫الهيئة‬
‫ة‬َ‫ؤ‬ُ‫ف‬ُ‫ك‬
‫للقيام‬
‫بمهام‬
‫تقييم‬
‫مطابقة‬
‫ّدة‬‫د‬‫مح‬
.

(30)
 L’organisme d’accréditation ( ‫مجلس‬
‫أو‬
‫هيأة‬
‫اﻻعتماد‬ ), en effectuant ses audits, représente alors
le dernier maillon de contrôle de la chaîne d'évaluation de la conformité .
Accréditation

(31)
 Il est à noter que les audits d’accréditation s'effectuent selon des normes définissant les
exigences applicables au domaine en question.
 L’un des principaux organes d’élaboration de normes internationales est l’ISO
(International Organization for Standardization).
 L’ISO établit des référentiels aussi bien pour l’évaluation de la compétence technique des
OEC (telle que la norme « ISO/CEI 17025 - Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais ») que pour l’évaluation de la conformité (telle que la
norme « ISO 9001 - Systèmes de management de la qualité – Exigences »).
 La coopération et les accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d’accréditation
permettent une harmonisation des pratiques d’accréditation et garantissent la
reconnaissance des rapports et certificats émis par les OEC accrédités originaires de pays
différents.
Accréditation

 Parmi les organismes d’accréditation, de différentes régions du monde, on peut citer;
EA (Europe, European cooperation for Accreditation).
IAAC (Amérique, Inter American Accreditation Cooperation).
AFRAC (Afrique, AFRican Accreditation Cooperation).
ARAC (pays arabes, ARab ACcreditation).
A côté des coopérations régionales, il y a deux organisations agissant au niveau mondial:
ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) pour l’accréditation des
laboratoires et des organismes d’inspection,
et IAF (International Accreditation Forum) pour l’accréditation des organismes
certificateurs.
La certification et l'accréditation constituent un garant de confiance pour les clients.
Accréditation
(32)

Organismes certificateurs
CEI
ISO
UIT
La Commission électrotechnique
internationale(CEI).
Ou en anglais International
Electrotechnical Commission
(IEC).
C'est l'organisation internationale de
normalisation chargée des domaines
de l'électricité, de l'électronique, de la
compatibilité électromagnétique, de
la nanotechnologie et des techniques
connexes.
Cette organisation créée en 1947
composé de représentants
d'organisations nationales de
normalisation de 164 pays.
Elle a pour but de produire des
normes internationales dans les
domaines industriels et
commerciaux appelées normes
ISO.
L'Union internationale des
télécommunications ou UIT
(en anglais : International
Telecommunication Union (ITU).
C'est l'agence des Nations unies pour le
développement spécialisé dans les
technologies de l'information et de la
communication, basée à Genève
(Suisse).
Elle compte 193 États membres et 700
membres et associés du secteur.
(33)

 Parmi ces accords, établis au niveau international, ceux signés entre ILAC (Ineternational
Laboratory Accreditation Cooperation) et EA (European Cooperation for Accreditation) pour
l'accréditation des laboratoires d'analyses, d'essais et d'étalonnage :
Organismes certificateurs Notion de: accords de reconnaissance mutuelle
(34)

 Depuis 2005, il y a eu l'intégration des organismes ou structures européennes et
maghrébines (COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation), TUNAC, ALGERAC, SEMAC (SErvice
Marocain d'ACcréditation)) dans les réseaux internationaux, et ce, dans le but de la
discussion et l'échange d'informations sur les questions relatives à l'accréditation des
laboratoires et des organismes de certification.
(35)

 A l'échelle nationale, il a été crée le conseil national d'accréditation (TUNAC TUNsian
Acreditation Council), et ce, suite à l'initiative des pouvoirs publics. Le TUNAC est un
établissement public à caractère non administratif doté de l'autonomie morale et financière.
 TUNAC a pour principale mission d'évaluer et accréditer les organismes d'évaluation de la
conformité (laboratoires, organismes d'inspection et de certification) conformément aux
normes nationales et internationales correspondantes.
(36)

 Depuis les années 2000, TUNAC est devenu membre dans diverses
organisations internationales.
 TUNAC est aussi signataire des accords de reconnaissances mutuelles avec IAF
(International Accreditation des Forum) et EA pour l'accréditation des organismes de
certification des Systèmes de Managment de la qualité et de l'environnement..
(37)

 Parmi les principaux organismes d'évaluation ou de
Certification, on cite l'Institut National de la
NORmalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI),
qui est un établissement public à caractère non
administratif (EPNA).
 La certification de l'INNORPI est accréditée par le TUNAC selon la norme ISO / CEI 17 065;
2017.
 L'INNORPI est accrédité (officiellement agréé) par le TUNAC (Conseil National
d'Accréditation) depuis l'année 2000 pour ses activités de certification des systèmes de
management.
(38)

 La certification de l'INNORPI est accréditée par le TUNAC selon la norme ISO / CEI 17 065;
2017.
 Exemple; En 2019, l'INNORPI a obtenu l'Agrément pour délivrer la " Certification BIO". La
"certification bio" permet à l'entreprise d'exporter ses produits (huiles bio, dattes bio,...) à
différents marchés du monde.
 Lors de sa mission d'évaluation, l'organisme d'évaluation et de contrôle, exemple
l'INNORPI, adopte des critères basés sur les exigences des normes internationales, à défaut
des normes ou réglementation nationale ainsi que des normes techniques liées au secteur
d’activité de l’organisme concerné.
(39)

 Sur le certificat délivré, le sigle
TUNAC est ajouté vu que l'INNORPI
est accrédité par TUNAC.
 De même; le sigle de IAF est
ajouté vu que le TUNAC est
signataire des accords (bilatéraux)
de reconnaissances mutuelles avec
IAF (Internationl Accreditation
Forum).
(40)

Bref :
Vers Chapitre 3
(41)

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