This presentation was made by Frédéric BREDILLOT, Société du Grand Paris, France, at the 11th Annual Meeting of the OECD Network of Senior PPP and Infrastructure Officials held at the OECD, Paris, on 27 March 2018
Europe 2014-2020: financements des infrastructures télécomsUNITEC
Commission Européenne, présentations de la Délégation générale Société de l’Information à la délégation d’Aquitains conduite par AEC, 30 janvier 2012: financement des infrastructures, Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe
A l'occasion de l'eGov Innovation Day 2014 - DONNÉES DE L’ADMINISTRATION, UNE MINE (qui) D’OR(t) - Werner Halter présente Gérer le CO2 comme un indicateur clé de l’administration.
A l'occasion de l'eGov Innovation Day 2014 - DONNÉES DE L’ADMINISTRATION, UNE MINE (qui) D’OR(t) - Astrid Strahm présente la Carte nationale de la cyberadministration suisse.
LOM et ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en IDFSecafi
Cette note s'intéresse au projet de loi sur les mobilités présenté en novembre 2018 et plus particulièrement au volet spécifique relatif à l'ouverture à la concurrence des transports de voyageurs en Ile-de-France (janvier 2019).
Alors que l’augmentation de la TVA sur les transports publics au 1er janvier 2014 est un mauvais signal, au moment où les élus locaux et les professionnels ont à cœur de maintenir et développer des services de transport pour répondre à une demande de mobilité toujours croissante, tout en garantissant un droit au transport pour tous ;
alors que l’annulation du versement à RFF de 135 millions d’euros de compensation que l’État aurait dû lui verser au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l’Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), grève les perspectives d’investissement pour ce secteur alternatif au mode routier ; le nouveau report de la mise en œuvre de l’écotaxe est une source d’inquiétude très grande pour les entreprises de transport urbain et ferroviaires réunies au sein de l’UTP.
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A l'occasion de l'eGov Innovation Day 2014 - DONNÉES DE L’ADMINISTRATION, UNE MINE (qui) D’OR(t) - Werner Halter présente Gérer le CO2 comme un indicateur clé de l’administration.
A l'occasion de l'eGov Innovation Day 2014 - DONNÉES DE L’ADMINISTRATION, UNE MINE (qui) D’OR(t) - Astrid Strahm présente la Carte nationale de la cyberadministration suisse.
LOM et ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en IDFSecafi
Cette note s'intéresse au projet de loi sur les mobilités présenté en novembre 2018 et plus particulièrement au volet spécifique relatif à l'ouverture à la concurrence des transports de voyageurs en Ile-de-France (janvier 2019).
Alors que l’augmentation de la TVA sur les transports publics au 1er janvier 2014 est un mauvais signal, au moment où les élus locaux et les professionnels ont à cœur de maintenir et développer des services de transport pour répondre à une demande de mobilité toujours croissante, tout en garantissant un droit au transport pour tous ;
alors que l’annulation du versement à RFF de 135 millions d’euros de compensation que l’État aurait dû lui verser au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l’Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), grève les perspectives d’investissement pour ce secteur alternatif au mode routier ; le nouveau report de la mise en œuvre de l’écotaxe est une source d’inquiétude très grande pour les entreprises de transport urbain et ferroviaires réunies au sein de l’UTP.
Un oeil sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM)Thinkmarket
[Suggestion : affichez le document en plein écran pour éviter la pixellisation]
Adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019, ce projet de loi vise à améliorer concrètement la mobilité en répondant aux problématiques actuelles et futures (zones blanches, transition écologique, micro-mobilités, ...).
Découvrez notre analyse des impacts de la LOM sur l'écosystème des transports.
Symposium 2018 - Conférence-vedette - Intégration des agences de transport - ...PMI-Montréal
Conférence-vedette du Symposium 2018 - Le grand événement de la gestion de projet
Certaines conférences sont disponibles pour visionnement en différé, voir ici : https://www.pmimontreal.org/webconferences
La nouvelle gouvernance du transport collectif métropolitain : retour sur la première année d’existence et les grands chantiers. Lors de son allocution, Daniel Bergeron fera un retour sur la première année d’existence de son organisation, présentera les grands chantiers que l’Autorité mènera au cours des prochaines années, et discutera des grands enjeux de la mobilité urbaine.
Vers une mobilité durable en milieu rural : Sébastien BOURCIER de l'ADEME expose les raisons et les leviers pour développer une mobilité durable en milieu rural. Une présentation faite à l'occasion de l'assemblée générale du CAUE de la Vendée (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée - Guide pratique à destination des Maires.
Ce guide a vocation à informer les élus des principales étapes du déploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.
Après l’accord signé en janvier dernier entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture numérique dans les territoires, la FFTélécoms et ses membres ont pris l’initiative de mettre en place rapidement un protocole de coopération entre les opérateurs et les collectivités locales, afin de faciliter la coordination technique dans le cadre du nouveau dispositif de « couverture ciblée ».
Soucieuse d’accompagner au plus près les élus locaux et notamment les maires, la Fédération a proposé de matérialiser sous forme pédagogique les grands enjeux de ce dispositif de « couverture ciblée ». La Fédération et ses membres avec les associations de collectivités, en lien avec l’Agence du Numérique et sa Mission France Mobile, ont donc produit un premier document qui est disponible en ligne. Cette brochure sera envoyée à l’ensemble des maires concernés par le Gouvernement prochainement.
Ce guide a été réalisé en partenariat avec :
- l’Association des Départements de France (ADF),
- l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF),
- l’Association des maires ruraux de France (AMRF),
- l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM),
- l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA),
- l’Association des Régions de France,
- Territoire d’Énergie - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),
- la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms),
- Bouygues Telecom,
- Free,
- Orange,
- SFR,
- l’Agence du Numérique (Mission France Mobile).
Ce guide vise à faciliter les déploiements et n’a pas de valeur juridique.
The document discusses transparency and oversight of political party financing. It finds that financial contributions to political parties are not fully transparent and are still vulnerable to political and foreign influence. Additionally, financial reports from political parties are not always publicly available or submitted on time according to regulations.
Summary of the OECD expert meeting: Construction Risk Management in Infrastru...OECD Governance
Presented at the OECD expert meeting "Construction Risk Management in Infrastructure Procurement: The Loss of Appetite for Fixed-Price Contracts", held on 17 May 2023 at the OECD, Paris and online.
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Après l’accord signé en janvier dernier entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture numérique dans les territoires, la FFTélécoms et ses membres ont pris l’initiative de mettre en place rapidement un protocole de coopération entre les opérateurs et les collectivités locales, afin de faciliter la coordination technique dans le cadre du nouveau dispositif de « couverture ciblée ».
Soucieuse d’accompagner au plus près les élus locaux et notamment les maires, la Fédération a proposé de matérialiser sous forme pédagogique les grands enjeux de ce dispositif de « couverture ciblée ». La Fédération et ses membres avec les associations de collectivités, en lien avec l’Agence du Numérique et sa Mission France Mobile, ont donc produit un premier document qui est disponible en ligne. Cette brochure sera envoyée à l’ensemble des maires concernés par le Gouvernement prochainement.
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ECI in Sweden - A. Kadefors, KTH Royal Institute of Technology, Stockholm (SE)OECD Governance
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Presentation of OECD Government at a Glance 2023OECD Governance
Paris, 30 June, 2023
Presentation by Elsa Pilichowski, Director for Public Governance, OECD.
The 2023 edition of Government at a Glance provides a comprehensive overview of public governance and public administration practices in OECD Member and partner countries. It includes indicators on trust in public institutions and satisfaction with public services, as well as evidence on good governance practices in areas such as the policy cycle, budgeting, procurement, infrastructure planning and delivery, regulatory governance, digital government and open government data. Finally, it provides information on what resources public institutions use and how they are managed, including public finances, public employment, and human resources management. Government at a Glance allows for cross-country comparisons and helps identify trends, best practices, and areas for improvement in the public sector.
See: https://www.oecd.org/publication/government-at-a-glance/2023/
The Protection and Promotion of Civic Space: Strengthening Alignment with Int...OECD Governance
Infographics from the OECD report "The Protection and Promotion of Civic Space Strengthening Alignment with International Standards and Guidance".
See: https://www.oecd.org/gov/the-protection-and-promotion-of-civic-space-d234e975-en.htm
OECD Publication "Building Financial Resilience
to Climate Impacts. A Framework for Governments to manage the risks of Losses and Damages.
Governments are facing significant climate-related risks from the expected increase in frequency and intensity of cyclones, floods, fires, and other climate-related extreme events. The report Building Financial Resilience to Climate Impacts: A Framework for Governments to Manage the Risks of Losses and Damages provides a strategic framework to help governments, particularly those in emerging market and developing economies, strengthen their capacity to manage the financial implications of climate-related risks. Published in December 2022.
OECD presentation "Strengthening climate and environmental considerations in infrastructure and budget appraisal tools"
by Margaux Lelong and Ana Maria Ruiz during the 9th Meeting of the OECD Paris Collaborative on Green Budgeting held on 17 and 18 of April 2023 in Paris.
OECD presentation "Building Financial Resilience to Climate Impacts. A Framework to Manage the Risks of Losses and Damages" by Andrew Blazey, Stéphane Jacobzone and Titouan Chassagne. Presented during the 9th Meeting of the OECD Paris Collaborative on Green Budgeting held on 17 and 18 of April 2023 in Paris
OECD Presentation "Financial reporting, sustainability information and assurance" by Peter Welch during the 5th Session during the 9th Meeting of the OECD Paris Collaborative on Green Budgeting held on 17 and 18 of April 2023 in Paris
This document summarizes developments in sovereign green bond markets. It discusses approaches to incorporating environmental, social, and governance (ESG) factors into public debt management. Sovereign green bond issuance has grown significantly in both advanced and emerging economies since 2016. Green bonds make up the largest share of the labeled bond market. Major benefits of sovereign green bonds include their positive impact on creditworthiness and alignment with ESG policies. However, issuers also face challenges such as additional costs and complexity of the issuance process. Common leading practices emphasize transparency, collaboration, and commitment to reporting.
2. 2
Le Grand Paris Express,
le plus important projet d’infrastructure en Europe
3. 3
Le Grand Paris Express
le tracé et le calendrier des mises en service
4. 4
La Société du Grand Paris
Un opérateur d’Etat
- L’organisation des transports en Ile-de-France est, depuis 2005, la responsabilité de la région par
l’intermédiaire d’une structure dédiée (syndicat des transports d’Ile-de-France), associant les départements
qui y sont minoritaires,
- Le Grand Paris Express est un projet qui a été décidé par l’Etat et formalisé par une loi de 2010,
- Cette loi crée un opérateur d’Etat, la Société du Grand Paris (SGP), sous le statut juridique d’établissement
public à caractère industriel et commercial (EPIC),
- Mission principale : « concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures
composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation »,
- Financement prévu par des recettes affectées et non par dotation budgétaire annuelle
- L’objectif d’assurer la réalisation effective du projet se décline en deux choix financiers structurants :
- Une structure financièrement « étanche » des autres besoins de financement des transports publics
- Un financement indépendant de l’allocation budgétaire annuelle
5. 5
Les limites à la spécificité
re
La nécessité de prendre en compte les enjeux comptables
• Malgré l’absence de subvention budgétaire….
• ….les dépenses d’un opérateur public sont des dépenses publiques…
• …et, à ce titre, participent des grands agrégats de la comptabilité publique.
Le périmètre d’intervention de la SGP a été étendu au financement d’autres opérations d’investissement et de
renouvellement des transports publics ferroviaires en Ile-de- France
• Financement prévu par la SGP de 3,4 Mds€2012 d’opérations autres que le Grand Paris Express (EOLE,
ligne 14, modernisation des RER), aux côtés des collectivités locales et de l’Etat
• Soutenabilité conditionnée par des ressources supplémentaires à due concurrence
6. 6
Le défi de l’articulation avec les principales parties prenantes
L’autonomie financière signifie que la SGP n’est pas :
• l’autorité organisatrice de transport (Ile-de-France mobilité), qui désignera l’exploitation,
• la RATP, qui assurera la gestion de l’infrastructure.
L’articulation avec ces acteurs est déterminante sur le coût des ouvrages au titre :
• des exigences d’exploitation,
• des exigences de maintenance.
7. 7
Un modèle de financement sécurisé
Un modèle financement long terme, global et adossé sur des recettes fiscales directement
affectées à la SGP, complété, outre des subventions ponctuelles durant la construction, par
des recettes commerciales (péages, valorisation d’actifs…) durant la construction.
8. 8
Les recettes non fiscales
Les recettes commerciales classiques
Les recettes commerciales nouvelles
La valorisation des innovations dégagées à l’occasion des travaux
9. 9
Le panier de recettes fiscales affectées
Panier de recettes affectées existantes
- Une taxe annuelle sur la propriété de bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France, la taxe sur les
bureaux, les surfaces commerciales et les locaux de stockage (395 m€, prévision 2018)
- Une majoration des autres taxes locales par une taxe spéciale d’équipement (117 m€, prévision 2018)
- Une contribution spécifique de la RATP par une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (66 m€,
prévision 2018)
Les enjeux d’un financement fiscal à échéance 2070
- Des facteurs de risques :
- L’affectation de recettes n’est pas juridiquement garantie
- La dynamique des recettes est incertaine à longue échéance
- La garantie et le soutien de l’Etat sont déterminants
- Les échéances en jeu offrent l’opportunité de mobiliser plus aisément la dynamique de recettes existantes
10. 10
La captation de la plus-value foncière
L’ampleur du projet questionne la plus-value foncière
• 68 gares dont 30 non desservies actuellement par un mode de transport lourd,
• La zone à proximité immédiate (800 m) des gares couvre, au total, 134 km², soit une surface supérieure à celle
de Paris « intra-muros ».
Les enjeux et contraintes de la mobilisation directe de la plus-value foncière
• constructions directes sur les ouvrages et emprises de chantier
• opérations d’aménagement autour des gares
• réserves foncières
• droits à construire
Les enjeux et contraintes de la captation par la voie fiscale
• Les expériences récentes en droit français
• La taxe spécifique au Grand Paris
• Le travail en cours sur le panier de recettes fiscales