Conférence de M. Etienne Courtois du Service de l'énergie du canton de Fribourg, sur le programme d'encouragement 2012 dans le canton de Fribourg

1. Service de l'énergie SdE
Amt für Energie AfE
—
Direction de l'économie et de l'emploi DEE
Volkswirtschaftsdirektion VWD
Programme d’encouragement 2012
—
Etienne Courtois, Collaborateur scientifique
Séminaire d’introduction à Minergie, 25 septembre 2012

2. 2
Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Stratégie énergétique canton de Fribourg
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Situation actuelle (Suisse)
> 70%
10%nucléaire

3. 3
Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Stratégie énergétique canton de Fribourg
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Mise en oeuvre
Planification énergétique
Révision du règlement sur l‘énergie
Introduction de nouvelles mesures d‘encouragement
2009
2010
2011
Révision de la loi sur l‘énergie (en cours)
2013 Rentrée en vigueur de la loi sur l‘énergie révisée
(au plus tôt début 2013)
Création du Fonds cantonal de l‘énergie
2011/2012

4. 4
Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Mesures incitatives: 2 axes principaux
Améliorer l´efficacité énergétique
Substituer les énergies fossiles
par des énergies renouvelables
Minergie-P
Assainissement des bâtiments
Rempl. des ch. électriques
Panneaux solaires thermiques
Chauffage au bois
Pompes à chaleur
Couplage chaleur-force
Valorisation des rejets thermiques
Rempl. des ch. mazout et gaz

5. 5
Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Rappels importants:
 Demande de subvention: à déposer avant le début des travaux
 Seules les mesures non imposées par le règlement sur
l‘énergie sont subventionnables
 Les investissements destinés à économiser
l‘énergie et à ménager l‘environnement
peuvent être déduits du revenu imposable
(www.fr.ch/scc/fr/pub/estimation_immeubles.htm)
 Formulaires et conditions -> www.fr.ch/sde, rubrique subvention

6. 6
Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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 Pour les nouvelles constructions
 Décision: label provisoire
 Paiement: label définitif
Subvention

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Assainissement des bâtiments
Conditions pour l’obtention d‘une subvention
 Le bien immobilier doit avoir été construit avant 2000.
 Le bien immobilier est chauffé.
 La demande doit être déposée avant le début des travaux.
 L’attribution d’une subvention est valable 2 ans à compter de la
date de décision.
 Le montant de subvention par demande s’élève au moins
à 3’000 fr. (sans subventions cantonales complémentaires).

8. 8
Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Assainissement des bâtiments

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Assainissement des bâtiments
Une demande: deux subventions

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Chauffages au bois, dès 15kW
Conditions
Subventions

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Installations solaires thermiques
Conditions
Subventions

12. 12
Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Installations solaires photovoltaïques
 Canton: pas de subventions
 Confédération: - programme de Rétribution à Prix Coutant
(RPC)
- dépôt d‘une demande / conditions sous
www.swissgrid.ch

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
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Nouvelles pompes à chaleur
 En remplacement d‘un chauffage électrique
 PAC avec certificat de qualité
 En remplacement d‘un chauffage à gaz ou à mazout
 PAC avec certificat de qualité
 CECB® en classe E minimum
 t° de départ < 50°C

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
—
Nouvelles pompes à chaleur

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Programme d’encouragement 2012
—
Exemple d’un calcul de coûts

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Service de l'énergie SdE
Séminaire d’introduction à Minergie
Merci pour votre attention
A votre disposition pour plus de renseignements:
Service de l’énergie (SdE)
Bd de Pérolles 25
1701 Fribourg
T. 026 305 28 41
F. 026 305 28 48
sde@fr.ch
www.fr.ch/sde