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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: IMBRA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Allée de la Recherche N°: 60 Boîte:
Code postal: 1070 Commune: Anderlecht
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0405.964.202
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
16-12-2016
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
09-06-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.1.1, A 6.2, A 6.5, A 6.7, A 6.9, A 7.2, A 9, A 10, A 11
1/18
20
NAT.
18/08/2017
Date du dépôt
BE 0405.964.202
N°
18
P.
EUR
D. 17441.00520 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
BARON JANSSEN Paul Emmanuel
Gaston Bary 79
1310 La Hulpe
BELGIQUE
Début de mandat: 12-06-2014 Fin de mandat: 12-06-2020 Administrateur
BARON JANSSEN Daniel
Chaussée de Bruxelles 108
1310 La Hulpe
BELGIQUE
Début de mandat: 13-06-2013 Fin de mandat: 13-06-2019 Administrateur
JANSSEN Valérie
Chemin de Pêque 90
1380 Lasne
BELGIQUE
Début de mandat: 12-06-2012 Fin de mandat: 12-06-2018 Administrateur
JANSSEN DE LA BOËSSIÈRE-THIENNES Constantin
Gaston Bary 80
1310 La Hulpe
BELGIQUE
Début de mandat: 12-06-2012 Fin de mandat: 12-06-2018 Administrateur
BARON JANSSEN Nicolas
Ernest Solvay 110
1310 La Hulpe
BELGIQUE
Début de mandat: 12-06-2012 Fin de mandat: 12-06-2018 Administrateur
JANSSEN DE LA BOËSSIÈRE-THIENNES Marc Eric
Gaston Bary 89
1310 La Hulpe
BELGIQUE
Début de mandat: 13-06-2013 Fin de mandat: 13-06-2019 Administrateur
JANSSEN Emmanuel
Chaussée de Bruxelles 118
1310 La Hulpe
BELGIQUE
Début de mandat: 12-06-2014 Fin de mandat: 12-06-2020 Administrateur
JANSSEN DE LA BOËSSIÈRE-THIENNES Cyril
Rue des Mélèzes 29
N° BE 0405.964.202 A 2.1
2/18
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 12-06-2014 Fin de mandat: 12-06-2020 Administrateur
BARON JANSSEN Charles-Antoine
Chaussée de Bruxelles 110
1310 La Hulpe
BELGIQUE
Début de mandat: 20-06-2014 Fin de mandat: 20-06-2020 Administrateur
BARON JANSSEN Edouard
Jefferson Road 38
08540 Princeton, New Jersey
ETATS-UNIS
Début de mandat: 20-06-2014 Fin de mandat: 20-06-2020 Administrateur
N° BE 0405.964.202 A 2.1
3/18
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
FIDUCIAIRE MONTGOMERY - OPR SPRL
BE 0464.532.406
Drève du Prieuré 19
1160 Auderghem
BELGIQUE
221682 3F 98
B
Représenté directement ou indirectement par
OLLIEUZ Guy
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0405.964.202 A 2.2
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COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 40.251.145 31.330.420
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 36.544.805 27.623.134
Terrains et constructions 22 35.016.022 25.917.929
Installations, machines et outillage 23 1.417.157 1.564.554
Mobilier et matériel roulant 24 111.627 140.651
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 3.706.340 3.707.286
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 5.246.197 3.470.543
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 1.628 1.004
Stocks 30/36 1.628 1.004
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 378.731 537.170
Créances commerciales 40 231.289 290.309
Autres créances 41 147.442 246.861
Placements de trésorerie 50/53 1.862.215 2.254.255
Valeurs disponibles 54/58 2.954.131 624.939
Comptes de régularisation 490/1 49.493 53.175
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 45.497.342 34.800.963
N° BE 0405.964.202 A 3.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 31.933.216 22.943.314
Capital 10 17.701.560 15.451.560
Capital souscrit 100 17.701.560 15.451.560
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11 1.798.289 1.798.289
Plus-values de réévaluation 12 1.917.176
Réserves 13 4.351.569 4.126.569
Réserve légale 130 1.770.156 1.545.156
Réserves indisponibles 131 192.209 192.209
Pour actions propres 1310
Autres 1311 192.209 192.209
Réserves immunisées 132 1.215.316 1.215.316
Réserves disponibles 133 1.173.888 1.173.888
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 6.164.622 1.566.897
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 13.564.126 11.857.649
Dettes à plus d'un an 6.3 17 12.677.433 11.192.396
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 12.677.433 11.192.396
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 852.943 623.924
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 289.358 285.292
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 371.805 229.662
Fournisseurs 440/4 371.805 229.662
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 1.362 730
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 98.011 79.226
Impôts 450/3 17.889 0
Rémunérations et charges sociales 454/9 80.122 79.226
Autres dettes 47/48 92.408 29.015
Comptes de régularisation 492/3 33.750 41.329
TOTAL DU PASSIF 10/49 45.497.342 34.800.963
N° BE 0405.964.202 A 3.2
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COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 7.497.255 1.612.583
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 6.087.848 231.221
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 1.025.835 1.002.910
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 1.418.493 1.342.360
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 241.582 221.176
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 4.811.345 -953.863
Produits financiers 6.4 75/76B 12.248 22.585
Produits financiers récurrents 75 12.248 12.314
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B 10.271
Charges financières 6.4 65/66B 584 2.989
Charges financières récurrentes 65 584 2.989
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 4.823.009 -934.266
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 284 -197
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 4.822.725 -934.069
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 4.822.725 -934.069
N° BE 0405.964.202 A 4
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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 6.389.622 1.566.897
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 4.822.725 -934.069
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 1.566.897 2.500.966
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2 225.000
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920 225.000
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 6.164.622 1.566.897
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0405.964.202 A 5
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ANNEXE
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 47.805.406
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 2.418.130
Cessions et désaffectations 8179 49.884
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 50.173.653
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219 7.968.029
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259 7.968.029
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 20.182.273
Mutations de l'exercice
Actés 8279 1.414.604
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 21.596.876
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 36.544.805
N° BE 0405.964.202 A 6.1.2
9/18
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 3.707.286
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386 -946
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 3.706.340
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 3.706.340
N° BE 0405.964.202 A 6.1.3
10/18
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 289.358
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 12.677.433
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0405.964.202 A 6.3
11/18
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 17,7 18
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76 6.087.848 241.493
Produits d'exploitation non récurrents 76A 6.087.848 231.221
Produits financiers non récurrents 76B 10.271
Charges non récurrentes 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
N° BE 0405.964.202 A 6.4
12/18
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS,
GÉRANTS ET COMMISSAIRES
Codes Exercice
ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES
Garanties constituées en leur faveur 9294
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500 12.088
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Créance à durée indéterminée
Taux: 4,25%
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Exercice
TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE
MARCHÉ NORMALES
Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise
Nature des transactions
Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation
Nature des transactions
Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise
Nature des transactions
N° BE 0405.964.202 A 6.6
13/18
RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent.
Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur.
II. Règles particulières
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge.
Frais de restructurations :
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif.
Immobilisations incorporelles :
La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill n'est pas supérieure à 5 ans.
Immobilisations corporelles :
Des immobilisations corporelles ont été réévaluées durant l'exercice. La modification concerne des terrains
et influence positivement le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de 6.050.852,34 EUR.
Amortissements actés pendant l'exercice :
Actifs à l'exclusion de ceux détenus en location- financement
1. Frais d'établissement : méthode linéaire – taux : 100%
2. Immobilisations incorporelles : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant
3. Bâtiments industriels, administratifs. ou commerciaux : méthode linéaire – taux : 3%
4. Installations, machines et outillage : méthode linéaire – taux : min 15% max 20%
5. Matériel roulant : méthode linéaire – taux : 20%
6. Matériel de bureau et Mobilier : méthode linéaire– taux : 10%
7. Autres immobilisations corporelles :
Chemins et routes: méthode linéaire – taux : 5%
Peintures: méthode linéaire – taux : 33,33%
Actifs détenus en location-financement :
3. Bâtiments industriels, administratifs. ou commerciaux : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant
4. Installations, machines et outillage : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant
5. Matériel roulant : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant
6. Matériel de bureau et Mobilier : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant
Immobilisations financières :
Des participations n'ont pas été réévaluées durant l'exercice.
Stocks : le stock est valorisé au prix d'achat
Fabrications : il n'existe pas de fabrications
Commandes en cours d'exécution : il n'existe pas de commandes en cours d'exécution
Dettes :
Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible.
Devises :
Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes : réestimation sur base d'un cours de
clôture.
Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels : charges ou produits financiers.
N° BE 0405.964.202 A 6.8
14/18
AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES
SOCIÉTÉS
INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de
l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53
de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
entreprises de droit belge, mention
du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Nature
directement
par
les
filiales
Comptes
annuels
arrêtés au
Code
devise
Capitaux propres Résultat net
Nombre % %
(+) ou (-)
(en unités)
BAKENBOS
BE 0553.904.741
Société anonyme
Allée de la recherche 60
1070 Anderlecht
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 3.638.188 -2.888
Parts sociales
SDVN
3.640 99,99 0
N° BE 0405.964.202 A 7.1
15/18
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
a
N° BE 0405.964.202 A 8
16/18
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 145 200
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 16,3 3 17,7 ETP 18 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 26.337 2.434 28.771 T 29.062 T
Frais de personnel 102 939.051 86.785 1.025.835 T 1.002.570 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 16 3 17,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 8 8
Contrat à durée déterminée 111 8 2 8,9
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113 1 0,5
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 15 1 15,4
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 13 1 13,4
de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1
de niveau universitaire 1203 1 1
Femmes 121 1 2 2
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 1 1 1,5
de niveau supérieur non universitaire 1212 1 0,5
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 2 2 3
Ouvriers 132 14 1 14,4
Autres 133
N° BE 0405.964.202 A 12
17/18
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 10 10
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 10 10
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
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POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
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Une année en or pour IMBRA

  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: IMBRA Forme juridique: Société anonyme Adresse: Allée de la Recherche N°: 60 Boîte: Code postal: 1070 Commune: Anderlecht Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0405.964.202 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 16-12-2016 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 09-06-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.1.1, A 6.2, A 6.5, A 6.7, A 6.9, A 7.2, A 9, A 10, A 11 1/18 20 NAT. 18/08/2017 Date du dépôt BE 0405.964.202 N° 18 P. EUR D. 17441.00520 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise BARON JANSSEN Paul Emmanuel Gaston Bary 79 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 12-06-2014 Fin de mandat: 12-06-2020 Administrateur BARON JANSSEN Daniel Chaussée de Bruxelles 108 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 13-06-2013 Fin de mandat: 13-06-2019 Administrateur JANSSEN Valérie Chemin de Pêque 90 1380 Lasne BELGIQUE Début de mandat: 12-06-2012 Fin de mandat: 12-06-2018 Administrateur JANSSEN DE LA BOËSSIÈRE-THIENNES Constantin Gaston Bary 80 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 12-06-2012 Fin de mandat: 12-06-2018 Administrateur BARON JANSSEN Nicolas Ernest Solvay 110 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 12-06-2012 Fin de mandat: 12-06-2018 Administrateur JANSSEN DE LA BOËSSIÈRE-THIENNES Marc Eric Gaston Bary 89 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 13-06-2013 Fin de mandat: 13-06-2019 Administrateur JANSSEN Emmanuel Chaussée de Bruxelles 118 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 12-06-2014 Fin de mandat: 12-06-2020 Administrateur JANSSEN DE LA BOËSSIÈRE-THIENNES Cyril Rue des Mélèzes 29 N° BE 0405.964.202 A 2.1 2/18
  • 3. 1050 Ixelles BELGIQUE Début de mandat: 12-06-2014 Fin de mandat: 12-06-2020 Administrateur BARON JANSSEN Charles-Antoine Chaussée de Bruxelles 110 1310 La Hulpe BELGIQUE Début de mandat: 20-06-2014 Fin de mandat: 20-06-2020 Administrateur BARON JANSSEN Edouard Jefferson Road 38 08540 Princeton, New Jersey ETATS-UNIS Début de mandat: 20-06-2014 Fin de mandat: 20-06-2020 Administrateur N° BE 0405.964.202 A 2.1 3/18
  • 4. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) FIDUCIAIRE MONTGOMERY - OPR SPRL BE 0464.532.406 Drève du Prieuré 19 1160 Auderghem BELGIQUE 221682 3F 98 B Représenté directement ou indirectement par OLLIEUZ Guy __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0405.964.202 A 2.2 4/18
  • 5. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 40.251.145 31.330.420 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 36.544.805 27.623.134 Terrains et constructions 22 35.016.022 25.917.929 Installations, machines et outillage 23 1.417.157 1.564.554 Mobilier et matériel roulant 24 111.627 140.651 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 3.706.340 3.707.286 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 5.246.197 3.470.543 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 1.628 1.004 Stocks 30/36 1.628 1.004 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 378.731 537.170 Créances commerciales 40 231.289 290.309 Autres créances 41 147.442 246.861 Placements de trésorerie 50/53 1.862.215 2.254.255 Valeurs disponibles 54/58 2.954.131 624.939 Comptes de régularisation 490/1 49.493 53.175 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 45.497.342 34.800.963 N° BE 0405.964.202 A 3.1 5/18
  • 6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 31.933.216 22.943.314 Capital 10 17.701.560 15.451.560 Capital souscrit 100 17.701.560 15.451.560 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 1.798.289 1.798.289 Plus-values de réévaluation 12 1.917.176 Réserves 13 4.351.569 4.126.569 Réserve légale 130 1.770.156 1.545.156 Réserves indisponibles 131 192.209 192.209 Pour actions propres 1310 Autres 1311 192.209 192.209 Réserves immunisées 132 1.215.316 1.215.316 Réserves disponibles 133 1.173.888 1.173.888 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 6.164.622 1.566.897 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 13.564.126 11.857.649 Dettes à plus d'un an 6.3 17 12.677.433 11.192.396 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 12.677.433 11.192.396 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 852.943 623.924 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 289.358 285.292 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 371.805 229.662 Fournisseurs 440/4 371.805 229.662 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 1.362 730 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 98.011 79.226 Impôts 450/3 17.889 0 Rémunérations et charges sociales 454/9 80.122 79.226 Autres dettes 47/48 92.408 29.015 Comptes de régularisation 492/3 33.750 41.329 TOTAL DU PASSIF 10/49 45.497.342 34.800.963 N° BE 0405.964.202 A 3.2 6/18
  • 7. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 7.497.255 1.612.583 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 6.087.848 231.221 Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 1.025.835 1.002.910 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 1.418.493 1.342.360 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 241.582 221.176 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 4.811.345 -953.863 Produits financiers 6.4 75/76B 12.248 22.585 Produits financiers récurrents 75 12.248 12.314 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B 10.271 Charges financières 6.4 65/66B 584 2.989 Charges financières récurrentes 65 584 2.989 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 4.823.009 -934.266 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 284 -197 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 4.822.725 -934.069 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 4.822.725 -934.069 N° BE 0405.964.202 A 4 7/18
  • 8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 6.389.622 1.566.897 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 4.822.725 -934.069 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 1.566.897 2.500.966 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 225.000 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 225.000 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 6.164.622 1.566.897 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0405.964.202 A 5 8/18
  • 9. ANNEXE Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 47.805.406 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 2.418.130 Cessions et désaffectations 8179 49.884 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 50.173.653 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 7.968.029 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 7.968.029 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 20.182.273 Mutations de l'exercice Actés 8279 1.414.604 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 21.596.876 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 36.544.805 N° BE 0405.964.202 A 6.1.2 9/18
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 3.707.286 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 -946 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 3.706.340 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 3.706.340 N° BE 0405.964.202 A 6.1.3 10/18
  • 11. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 289.358 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 12.677.433 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 N° BE 0405.964.202 A 6.3 11/18
  • 12. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 17,7 18 PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Produits non récurrents 76 6.087.848 241.493 Produits d'exploitation non récurrents 76A 6.087.848 231.221 Produits financiers non récurrents 76B 10.271 Charges non récurrentes 66 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Charges financières non récurrentes 66B RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts portés à l'actif 6503 N° BE 0405.964.202 A 6.4 12/18
  • 13. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES Codes Exercice ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES Garanties constituées en leur faveur 9294 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295 LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 12.088 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Créance à durée indéterminée Taux: 4,25% Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Exercice TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE MARCHÉ NORMALES Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise Nature des transactions Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation Nature des transactions Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise Nature des transactions N° BE 0405.964.202 A 6.6 13/18
  • 14. RÈGLES D'ÉVALUATION RESUME DES REGLES D'EVALUATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent. Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur. II. Règles particulières Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge. Frais de restructurations : Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif. Immobilisations incorporelles : La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill n'est pas supérieure à 5 ans. Immobilisations corporelles : Des immobilisations corporelles ont été réévaluées durant l'exercice. La modification concerne des terrains et influence positivement le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de 6.050.852,34 EUR. Amortissements actés pendant l'exercice : Actifs à l'exclusion de ceux détenus en location- financement 1. Frais d'établissement : méthode linéaire – taux : 100% 2. Immobilisations incorporelles : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant 3. Bâtiments industriels, administratifs. ou commerciaux : méthode linéaire – taux : 3% 4. Installations, machines et outillage : méthode linéaire – taux : min 15% max 20% 5. Matériel roulant : méthode linéaire – taux : 20% 6. Matériel de bureau et Mobilier : méthode linéaire– taux : 10% 7. Autres immobilisations corporelles : Chemins et routes: méthode linéaire – taux : 5% Peintures: méthode linéaire – taux : 33,33% Actifs détenus en location-financement : 3. Bâtiments industriels, administratifs. ou commerciaux : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant 4. Installations, machines et outillage : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant 5. Matériel roulant : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant 6. Matériel de bureau et Mobilier : méthode linéaire/dégressive – taux : Néant Immobilisations financières : Des participations n'ont pas été réévaluées durant l'exercice. Stocks : le stock est valorisé au prix d'achat Fabrications : il n'existe pas de fabrications Commandes en cours d'exécution : il n'existe pas de commandes en cours d'exécution Dettes : Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible. Devises : Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes : réestimation sur base d'un cours de clôture. Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels : charges ou produits financiers. N° BE 0405.964.202 A 6.8 14/18
  • 15. AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Nature directement par les filiales Comptes annuels arrêtés au Code devise Capitaux propres Résultat net Nombre % % (+) ou (-) (en unités) BAKENBOS BE 0553.904.741 Société anonyme Allée de la recherche 60 1070 Anderlecht BELGIQUE 31-12-2016 EUR 3.638.188 -2.888 Parts sociales SDVN 3.640 99,99 0 N° BE 0405.964.202 A 7.1 15/18
  • 16. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres a N° BE 0405.964.202 A 8 16/18
  • 17. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 145 200 Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 16,3 3 17,7 ETP 18 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 26.337 2.434 28.771 T 29.062 T Frais de personnel 102 939.051 86.785 1.025.835 T 1.002.570 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 16 3 17,4 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 8 8 Contrat à durée déterminée 111 8 2 8,9 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 1 0,5 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 15 1 15,4 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 13 1 13,4 de niveau supérieur non universitaire 1202 1 1 de niveau universitaire 1203 1 1 Femmes 121 1 2 2 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 1 1 1,5 de niveau supérieur non universitaire 1212 1 0,5 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 2 2 3 Ouvriers 132 14 1 14,4 Autres 133 N° BE 0405.964.202 A 12 17/18
  • 18. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 10 10 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 10 10 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0405.964.202 A 12 18/18