Urbanisme-Ensa2020.pdf

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Département Génie Civil et Mécanique
Filière BTP : 1ère année (S2)
Module : Urbanisme et Topographie
L’urbanisme

Avertissement !!!
2
Le présent support sert plutôt d’aide-mémoire pour les étudiants.
Les développements qui sont fournis au moment du cours sont
plus importants. Ce support, ne remplacera guère les prises des
notes qui restent d’une utilité cardinale pour les étudiants

Objectifs du cours
3
Permettre aux élèves ingénieurs de :
Objectifs globaux
Comprendre l’importance de l’urbanisme en rapport avec les métiers du BTP
Saisir le rôle de l’Ingénieur BTP en matière d’aménagement urbain
Objectifs spécifiques
Cerner le concept d’urbanisme
S’imprégner des différentes théories de l’urbanisme
Approcher l’urbanisme en tant que pratique professionnelle
Connaitre le cadre institutionnel et juridique de l’urbanisme au Maroc
Maîtriser la portée et le processus d’élaboration des documents d’urbanisme
(Plans) et leur mise en œuvre
Articuler l’acte d’urbanisme avec l’acte de bâtir

Axes du cours
Approche conceptuelle
1
Théories de l’Urbanisme
2
4
L’urbanisme: un champ professionnel
3
Les Documents d’urbanisme
5
4
Cadre juridique et institutionnel de l’urbanisme au Maroc

Démarche de Travail
Construire ensemble…
Cadrage théorique
Ateliers :
1. Parti d’aménagement
2. Référentiels
• Référentiel de programmation des équipements
• Référentiel des densités et formes urbaines
• Référentiel des ZUN
• Référentiel des modes d’aménagement en milieu rural
• Référentiel urbanisme durable
3. Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU)
• Agadir
• SAFI
• Littoral Nord d’Agadir
4. Projets: restructuration, renouvellement urbain, Aménagement urbain (à spécifier)
5

Approche Conceptuelle
1
L’urbanisme?
Concept polysémique !
Il a suscité de nombreuses “ théories ”
Aucune n’a fait l’unanimité autour d’elle
Le terme même est récent (début du xxe siècle).
7

1
1- Science de l'aménagement des villes. Anglais :Town
Planning.
(L’Internaute Encyclopédie)
2- Art de construire, de transformer, d'aménager les villes au
mieux de la commodité.
(Dictionnaire de L'académie française 8ème édition)
3- Art, science et technique de l'aménagement rationnel des
villes et des campagnes. Ensemble des mesures prises
pour orienter et contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.
(Anglais: urban planning).
4- C’est à la fois un champ disciplinaire et un champ
professionnel recouvrant l'étude du phénomène urbain,
l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses
territoires.
(wikipidia)
8

1
5- C’est l’ensemble des plans et des actions cohérentes qui permettent
l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et
esthétiques de la ville.
6- C’est l'art de construire, de transformer, d’aménager les villes au
mieux de la commodité, suivant les règles de l’esthétique et de
l’hygiène. En tant que discipline et domaine professionnels, l'urbanisme
recouvre l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et
l'organisation de la ville et de ses territoires.
7- Art, science et technique de l'aménagement des agglomérations
humaines. Ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent
aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.
(Divers plans d'urbanisme sont élaborés à cet effet : Schéma Directeur,
plan d'occupation des sols, etc.
(Larousse)
9

1
8-
a. Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à
l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains, en vue
d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports
sociaux en préservant l'environnement. Les clefs de l'urbanisme
sont dans les quatre fonctions: habiter, travailler, se récréer, circuler
(Le Corbusier, Charte Ath., 1957, p. 100).
b. Ensemble des règlements permettant aux pouvoirs publics de
contrôler l'utilisation du sol en milieu urbain. Dispositions, plan,
procédures, règles d'urbanisme.
10

1
9- Le Grand Dictionnaire encyclopédique Larousse (1982-1985) le
définit comme « l’art d’aménager et d’organiser les agglomérations
humaines » et de façon plus précise, « l’art de disposer l’espace
urbain ou rural au sens le plus large (bâtiments d’habitation, de
travail, de loisirs, réseaux de circulation et d’échanges) pour obtenir
son meilleur fonctionnement et améliorer les rapports sociaux ».
10- Le grand Larousse du XX siècle (1927-1933) ajoutait : de telle
sorte que les fonctions et les relations entre des hommes s’exercent
de la façon la plus commode, la plus économique et la plus
harmonieuse ».
Les définitions précédentes parlent « d’aménager » l’espace ; C-à-d
de « disposer » avec ordre. Il s’agit donc d’un acte volontaire qui
vise à créer une situation ordonnée, jugée à ce titre préférable à une
situation résultant du jeu spontané des acteurs ».
11

1
Deux grandes acceptions se dégagent de cette panoplie de
définitions :
Art de produire ou de changer la forme physique des villes,
d’aménager les villes ; ensemble de connaissances et de
techniques nécessaires pour maîtriser ces pratiques
Science de l’urbain et de sa transformation ; ensemble de
savoirs organisés en un discours cohérent qui a à la fois l’urbain
et les techniques de transformation urbaine.
L’urbanisme est à la fois une science et un art recouvrant l'étude
du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et la manière
d'organiser cette action dans la ville ou toute agglomération
humaine.
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2 Théories de l’urbanisme
Le terme « urbanisme » est apparu seulement en 1910. Mais
depuis l’Antiquité, l’homme a considéré la ville comme un
terrain d’expression privilégié de l’organisation de la société,
des réalisations de ses capacités artistiques et des aptitudes
techniques
F. CHOAY estime que « vers la fin du XIX siècle, l’expansion de
la société industrielle donne naissance à une discipline qui se
distingue des arts urbains antérieurs par son caractère réflexif et
critique et par sa prétention scientifique »
Repères historiques
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Il faut noter que la notion apparaît avec l’ingénieur catalan,
Ildefonso Cerdà et son ouvrage «Théorie générale de
l'urbanisation » paru en 1867.
On peut dater la constitution du champ de l’urbanisme entre
1870 et 1970
Repères historiques
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Presque tous les auteurs ayant traité de l’urbanisme ont prétendu le fonder
sur des bases scientifiques et ont revendiqué la détention de la vérité.
F. CHOAY distingue deux étapes, deux finalités : ceux qui se rattachent à
l’urbanisme et ceux qui s’attachent au préurbanisme :
Le préurbanisme, désigne selon CHOAY « un ensemble de textes et de
réalisations dus à des penseurs politiques sociaux du XIX siècle, dont la
démarche, marquée au coin de l’utopie, anticipe et préfigure celle de
l’urbanisme ». Il s’agit donc de contributions antérieures à l’apparition du mot
« urbanisme » lui-même.
L’urbanisme s’oppose au préurbanisme essentiellement parce qu’il est le
fait, non de penseurs (philosophes, économistes, historiens, etc.), mais des
professionnelles (en majorité architectes) qui visent à mettre en œuvre, de
façon concrète, leurs idées.
Les théories
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Deux modèles (ou deux courants) sont grosso modo distinguables : « le
progressisme » et le « culturalisme »
Le modèle progressiste
Le premier modèle se tourne d’abord vers l’avenir. Les auteurs qui s’y
rattachent ont une croyance absolue dans le progrès, dans les capacités de
l’homme à adopter un comportement rationnel.
Pour les préurbanistes progressistes, ce sont des positions philosophiques,
politiques, économiques et sociales, voire esthétique, qui les conduisent à
s’interroger sur le rôle de l’organisation de l’espace habité, et en particulier
sur l’organisation de la ville
Les progressistes prônent la rationalité, le recours à la science et à la
technologie. Pour la plupart inspirés par le socialisme, ils vantent le progrès
qui doit conduire au bien-être des individus
Les théories préurbanistes
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La rationalité signifie la séparation des fonctions. La ville doit reposer sur
une disposition simple, visible. La beauté résultera de cette organisation
logique : elle sera géométrique.
L’hygiène conduit à une organisation spatiale ouverte avec des vides, de
vastes voies de circulation, des espaces verts (Richardson).
Les principaux auteurs qui peuvent être rattachés à ce courant sont :
 Charles Fourier (1772-1837) : l’un des fondateurs du socialisme
utopique en France. prône la création de « phalanstères »
 Jean-Baptiste Godin (1819-1888) : construit « le familistère », sur le
modèle du phalanstère de Fourier qui fonctionna jusqu’en 1970.
Benjamin Ward Richardson (1828-1896) : médecin qui présente une ville
utopique, ayant pour objectif premier de garantir l’hygiène, où les espaces
verts et les hôpitaux tiennent une place privilégiée, où les maisons,
parfaitement aérées, disposent de terrasses sur les toits, d’une cuisine
d’une propreté méticuleuse et d’une salle de bains avec eau chaude et
froide
Les théories préurbanistes
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19
D’après
:
P.
MERLIN
(1991),
p.
26

Le modèle culturaliste, à l’inverse, se tourne vers le passé
Le courant progressiste est surtout français, le courant culturaliste est
exclusivement anglais
La ville est le reflet d’une culture, la cité et ses habitants constituent une
unité organique menacée par les conséquences du développement industriel
Les culturalistes se tournent vers la ville héritée du passé, la ville médiévale
en particulier (préindustrielle), et portent sur elle un regard passéiste teinté de
nostalgie
Les culturalistes privilégient les besoins spirituels par rapport aux besoins
matériels. Les hommes sont et doivent rester différents, les bâtiments
également.
Pour eux, la ville doit avoir des limites précises, offrir un contraste avec la
nature qui doit rester à l’état sauvage. Ses dimensions doivent demeurer
réduites comme celle de la cité médiévale qui constitue leur référence
permanente. Elle doit être dense et ne pas se diluer dans la compagne sous
forme de banlieues imprécises.
Le modèle culturaliste
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Le plan de la ville doit être irrégulier et asymétrique et respecter le site et les
apports du passée. Le souci esthétique est présent en permanence; la
recherche de la beauté tient chez eux une place symétrique de celle de la
recherche de l’hygiène chez les auteurs progressistes.
Les culturalistes rejettent les prototypes de villes, de quartiers ou de
bâtiments, refusent les normes. L’architecture des bâtiments publics doit être
simple, celle des logements personnalisée. L’harmonie est la valeur à laquelle
ils aspirent, là où les progressistes recherchent l’efficacité, le rendement.
Les préurbanistes culturalistes, à la différence des progressistes, n’ont pas
tenté de mettre leurs idées en application.
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Les théoriciens de l’urbanisme, à l’inverse de ceux du
préurbanisme, sont des professionnels, visant une
application concrète et généralisée, donc laissant peu de place
à l’utopie, même si une dimension imaginaire subsiste
La dualité progressisme-culturalisme se prolonge
Les théories de l’urbanisme
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Les urbanistes progressistes ont en commun d’adopter une démarche qui se
veut rationnelle
Ils prônent une ville aussi homogène que possible pour éviter toute
ségrégation, permettre l’hygiène publique et faciliter les relations sociales en
particulier grâce à une circulation aisée
On considère aujourd’hui qu’Ildefonso Cerda (1815-1876) est le véritable
fondateur de l’urbanisme progressiste. Le projet que cet ingénieur pour
l’extension de Barcelone (1858) constitue le 1er grand plan moderne
Le plan qu’il propose repose sur une trame carrée, coupée aux angles afin
de dégager des carrefours de forme octogonale. Chaque ilot carré ne devait
être utilisé que partiellement, avec beaucoup de diversité dans le choix des
espaces bâtis et non bâtis
Cerda fut le seul à avoir été à la fois un grand théoricien de l’urbanisme et le
responsable de l’aménagement d’une des plus grandes villes d’Europe.
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Géorges Haussmann (1809-1869) : a transformé complètement Paris. Son
apport fut immense, pas seulement par le réseau des voies larges et linéaires,
par la reconstruction de nombreux bâtiments et la modernisation des réseaux
utilitaires (adduction d’eau, égouts, gaz d’éclairage) et des équipements
publics (marchés, casernes, hôpitaux, ponts) et par l’aménagement de parcs à
diverses échelles, des parcs suburbains à partir d’anciennes forêts aux parcs
urbains et aux squares de quartier.
Tony Garnier (1869-1948) : qui exposa en 1904 les plans d’une cité
industrielle prônait la séparation des fonctions, l’utilisation du béton et la mise
en valeur des espaces verts, la construction de bâtiments standardisés.
Le mouvement est devenu international après la 1ère guerre mondiale. Les
congrès internationaux d’architecture moderne (CIAM), fondées en 1928, en
furent l’instrument. Ils réunissent des spécialistes, presque tous des
architectes.
Le mouvement prône la ville fonctionnelle et la séparation des fonctions
(d’où le nom d’urbanisme fonctionnaliste attribué à ce mouvement), la
construction rationnelle.
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La charte d’Athènes élaborée collectivement lors du IV congrès de 1933 est
considérée comme étant le manifeste de l’urbanisme progressiste. Cette charte
distingue les quatre fonctions majeur (habiter, travailler, circuler, se récréer le
corps et l’esprit) qui doivent se traduire par une partition de l’espace.
C’est de cette charte et de la séparation des fonctions que sont issus le
zonage, la séparation des circulations et le rejet de la ville traditionnelle
Le Corbusier (1887-1965), présente les vues du courant progressiste dans
toute leur brutalité, dans toute leur simplicité, prônant les alignements et les
angles droits, l’ordre et la hiérarchie (des populations, des voies, etc.),
prétendant obtenir l’efficacité par les bâtiments tours disséminés dans la
verdure et atteindre ainsi la perfection dans l’urbanisme
.
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Les théoriciens de l’urbanisme progressiste concernent le monde entier et
se répartissent sur un siècle (1858-1957)
Le courant progressiste en urbanisme est très lié au mouvement moderne
qui traverse l’art et la littérature… l’urbanisme n’est pas distingué de
l’architecture
La ville de la fin du XIX siècle et du début du XX est anachronique : elle doit
faire sa révolution industrielle, ce qui implique le recours à des matériaux
nouveaux (béton, acier, verre…), mais aussi la standardisation de la
construction qui conduisent à un changement d’échelle des édifices, à une
nouvelle typologie des bâtiments. La conception de la beauté qui en résulte est
rationnelle.
Ce modernisme conduit à une volonté agressive de rupture avec le passé.
La composition urbaine repose sur des formes simples, sur une géométrie
qui trouve elle-même ses racines dans les mouvements artistiques modernes.
L’urbanisme progressiste se veut moderne, mais également universel. Pour
le Corbusier « Les besoins humains… sont identiques pour tous les hommes,
les hommes étant tous faits sur le même moule… »
Le modèle progressiste: les grands traits
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POLITIQUE
Le courant progressiste reste imprégné de l’influence des hygiénistes du XIX
siècle. La ville doit développer l’hygiène et la santé. C’est ce qui explique la
place accordée à la nature, au soleil et à la verdure : le souci et de dédensifier
la ville. Le Corbusier opte pour la libération du sol en construisant en hauteur
(cité-jardin verticale) ou la ville dans un jardin (Hilberseimer)
La ville est d’abord un cadre de travail : son organisation doit favoriser la
productivité ( zonage/ séparation des fonctions) et la recherche de l’efficacité.
Les urbanistes progressistes sont normatifs, ils recherchent des formes
types, des habitations modèles, des villes idéales, l’industrialisation de la
construction et l’analyse rigoureuse des fonctions.
En matière de conception de l’habitat les urbanistes progressistes, comme
les préurbanistes divergent. Les Anglo-saxons, et dans une moindre mesure
les Néerlandais, préfère l’Habitat individuel. Au contraire, les urbanistes
soviétiques, Le Corbusier … prônent des immeubles collectifs, voire géant,
qu’ils considèrent plus moderne.
Le modèle progressiste: les grands traits
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Ce modèle n’a exercé son influence que sur un espace plus limité : la Grande
Bretagne, avec Ebenezer Howard (1850-1928) et l’association des cités-jardins
qu’il a fondée, L’Allemagne et l’Autriche avec Camillo Sitte (1843-1903), même
si l’influence de ces deux auteurs se répandit internationalement.
Les traits communs sont dans la ligne des caractéristiques dégagées du
préurbanisme culturaliste.
 Les culturalistes s’intéressent à la ville dans sa globalité
 Le courant culturaliste est passéiste teinté de nostalgie chez Sitte, de socialisme militant chez
Howard
 L’évolution des techniques et des besoins n’est pas au centre de leur analyse, à l’opposé des
progressistes
 La vision esthétique s’exprime à travers le respect des apports de l’histoire des formes urbaines
 La conception de la ville doit être rassurante, confortable, ce qui conduit à privilégier les
espaces intérieures, les voies courbes, à refuser les perspectives (Sitte), à l’opposé de l’apologie
de la ligne droite et des espaces ouverts des progressistes.
 Pour les culturalistes, les villes sont un espace fermé, limité, qui s’oppose clairement à la
compagne (Howard fixe même des limites précises « 30000 » à la population de la cité-jardin
typique)
 L’espace urbain est formé d’abord par les édifices, les rues et les places, espaces fondamentaux
assurant la relation entre les bâtiments et entre les hommes. L’analyse de la relation des bâtiments
et la voirie tient chez les culturalistes la place que prend chez les progressistes, l’analyse
fonctionnelle
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Camillo Sitte architecte viennois : a protesté (1889) contre l’aménagement
de Vienne. Il participa aux projets de développement de plusieurs villes
autrichiennes et exerça une influence sur les urbanistes germaniques puis
anglo-saxons. Il adopte une attitude passéiste : « ce n’est qu’en étudiant
l’œuvre de nos prédécesseurs que nous pourrons réformer l’ordonnance
banale de nos grandes villes ». Il faut assurer la diversité et l’irrégularité des
espaces, surtout dans le centre des villes en prenant l’exemple sur la ville
antique, médiévale et, à la limite, renaissante. L’espace urbain doit être lié,
cimenté par les monuments. La rue joue un rôle fondamental, de passage, de
rencontre. L’espace doit être fermé, intime, à petite échelle, diversifié,
imprévisible. Il doit rassurer et stimuler les rencontres. L’esthétique doit guider
les plans d’extensions, s’inspirant des modèles anciens sans les recopier… A
l’héritage de la ville traditionnelle, Sitte oppose « l’indigence et la banalité des
aménagements urbains modernes ». Cet engagement précoce contre les
tenants du modernisme lui vaudra, de la part des urbanistes progressistes,
une solide inimitié
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Synthèse
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Modèle progressiste Modèle culturaliste
Idéologie Progressisme Culturalisme
Valeurs
 Homme universel
 Besoins matériels standardisés
 Recours à la sciences et à la technique
 Homme différents
 Besoins spirituels, nostalgie
Recours à l’histoire et à l’art
Principes de
conception de
l’espace urbain
o Simplicité et lisibilité
o Ordre et hiérarchie
o Formes géométriques types
o Zonage et standardisation des édifices
o Découpage : activités, Habitat, voirie
o Voies de circulation larges
o Recherche : efficacité & rendement
o Ville étendue ou éclatée
o Refus des normes
o Plan irrégulier et asymétrique
o Recherche : Harmonie & beauté
o Relation entre bâtiments et
hommes
o Mixité urbaine et diversité des
espaces
o Mise en valeur des éléments
identitaire
o Ville compacte et intime
D’après
:
A.
ELIDRISSI,
INAU,
Rabat

Les tendances actuelles...
Après une phase d'euphorie, l'urbanisme progressiste a suscité
une critique croissante.
On observe ainsi un retour à une structure urbaine plus
traditionnelle conformément aux thèses culturalistes (rues, mixité
fonctionnelle, ...) tout en intégrant les acquis du courant
progressiste (l'espace, les réseaux de circulation,...).
33

L’urbanisme: un champ professionnel
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L'urbanisme est pluridisciplinaire
Il intéresse:
 L’artiste et l’architecte qui conçoivent des bâtiments harmonieux,
 Le paysagiste qui aménage l’espace public
 Le démographe évolution de la population
 L’économiste qui étudie les activités humaines
 Le sociologue (la “ commodité ”) étudie les relations entre les hommes)
 L’historien,l’ archéologue, l’anthropologue (le temps): genèse et
évolution de l’agglomération, les bâtiments à valeurs historiques
 Le géographe (l’espace urbain et rural)
 Le juriste (les règles de contrôle de l’utilisation du sol),
 L’ingénierie (les réseaux et les techniques de construction).
 Le politicien
 Le simple citoyen
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3 Pratiques professionnelles de l’Urbanisme

Les échelles d’intervention de l’urbanisme
Articulation Aménagement du Territoire et Urbanisme
« l’ensemble des actions concertées visant à disposer avec ordre, les
habitants, les activités, les constructions, les équipements et les
moyens de communication sur l’étendue du territoire »
(Pierre MERLIN)
Urbanisme et aménagement s’exercent à différentes échelles : la
gamme est plus large pour l’aménagement. L’urbanisme se
conçoit de l’échelle d’une opération (projets de composition
urbaine) à celle d’une région urbanisée (Schéma Directeur
Régional)
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L’échelle de la ville
L’échelle de la ville est, par essence, celle de l’urbanisme même si on
emploi aussi « aménagement urbain ». Il peut concerner :
Les villes nouvelles : (villes industrielles, nouvelles capitales, villes liées
à la déconcentration des grandes métropoles, villes touristiques) : la ville
nouvelle suppose la maîtrise foncière, un plan d’urbanisme directeur, des
mécanismes administratifs et financiers adaptés à une opération globale
menée en site vierge au quasi vierge.
La restructuration des villes : s’effectue généralement par des
successions d’opérations locales et ressortit donc surtout à l’échelle du
quartier. Mais ces opérations doivent s’insérer dans un projet d’ensemble.
L’extension : est le champ principal de l’urbanisme à l’échelle des villes.
Cette extension obéit à des plans qui prennent en compte les opportunités
foncières, prévoir les infrastructures de liaison avec le centre, programmer
les équipements nécessaire et leur financement, définir le zonage (habitat,
activités, équipements, espaces libres, etc.).
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Le 29 Février 1960 : Le Séisme
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HAY MOHAMMADI
TILILA
FOUNTY
ANZA
AL OULIA
DAKHLA
AL HOUDA
ZAITOUNE
AL WIFAQ
PERIODE 71/80
PERIODE 91/10
PERIODE 81/90
RECONSTRUCTION
ADRAR
HAUT
FOUNTY
ILLIGH
SALAM
43

L’échelle du quartier et la composition urbaine
Le quartier : c’est l’échelle locale où se posent concrètement les
problèmes de l’urbanisme, notamment en termes de rénovation urbaine
et de réhabilitation
La composition urbaine : La composition urbaine donne un ordre formel
à la ville, elle fait qu’un objet urbain a une forme maîtrisée et
appréhendable, qui n’est pas due à un phénomène aléatoire. Elle est à la
ville ce que la composition architecturale est à un édifice
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Restructuration des douars du piémont
d’AGADIR
1. Présentation de
l’aire d’étude
2. Problématique
3. Objectifs de la
convention
4. Les axes
d’intervention
5. Préalables aux
interventions
6. Sources de
financement
7. Conclusion
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Restructuration des douars du piémont d’AGADIR
• Contraintes hydrauliques
• Contraintes liés à l’instabilité de talus
• Contraintes liées à l’assise de fondation
• Contraintes topographiques
• Contraintes séismiques
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RESTRUCTURATION DES DOUARS DU PIEMONT D’AGADIR
48

Anza dans le Nouveau Contexte
1 UAT de Taghazout
1
5
6
4
3
2
7
7 2
3
4
5
6
7
Marina d’Agadir
Complexe portuaire
ANZA
Opération Anza al oulya
Cité nouvelle TADDART
AOURIR
49

Zone immeuble
Zone industrielle
Équipements
Zone résidences
Haut standing
Plage
Gare TGV
Zone à requalifier
Zone touristique
Boisement
Zone d’animation Zone villa
Zone d’habitat
économique
Complexe portuaire
Opération
Anza al
oulya
Vers voie expresse Vers centre Agadir
Vers Essaouira
50

3D Projet de rénovation urbaine

Les terrains de l’urbanisme
A ces différentes échelles, mais surtout à l’échelle de la ville
ou du quartier, l’urbanisme traite de terrains différents :
Créer de nouveaux quartiers, pour faire face à
l’extension urbaine (l’urbanisme de développement)
Traiter le centre urbain en assurant le maintien de ces
fonctions et les quartiers récents dégradés (l’urbanisme
de gestion)
Améliorer les quartiers anciens où il faudera équiper,
réhabiliter, parfois manier, en tenant compte du point de
vue des habitants, souvent différent de celui des
professionnels et des politiques (urbanisme de
participation)
Protéger l’environnement autour des villes, voire en
milieu rural (l’urbanisme de préservation)
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Les champs d’application de l’urbanisme
La ville est un tout. Elle remplit des fonctions distinctes. Les
fonctionnalistes ont fondé cette distinction sur les besoins que
sont : habiter, travailler, se recréer le corps et l’esprit. Les
protagonistes du zonage ont prôné la séparation stricte de ces
fonctions.
Si un zonage strict est aujourd’hui dépassé, les fonctions
suivantes sont distinguables :
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L’habitat
Prévision des besoins en logement (études
sociodémographiques)
Les activités
L’urbaniste doit se préoccuper de la localisation des activités :
 Pour assurer un équilibre quantitatif et qualitatif à l’échelle du
bassin d’emploi ( et à l’échelle locale)
 Pour leur offrir les implantations correspondant le mieux à leur
besoins
 Pour éviter qu’elles n’engendrent, dans les quartiers d’habitat, les
nuisances directes (bruit, pollution de l’air…) ou indirecte (trafic de
camions…)
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Les transports
Une corrélation forte entre urbanisation et transport
La priorité au transport en commun qui assure le « droit au
transport » et qui se justifie davantage par :
 A investissement égal, la capacité en heures de pointe est deux 2 à 8 fois
plus élevée
 La consommation d’énergie de l’automobile est trois fois plus forte que
celles du TC
 L’espace consommé pour un déplacement (en mouvement et en
stationnement) est toujours au moins dix fois plus important
 Les nuisances (bruit et pollution de l’air surtout) et l’émission de GES
sont également plusieurs dizaines de fois importantes pour un déplacement
en voiture et leur coût social est très élevée
 La sécurité est aux moins dix fois supérieure dans les TC
Le choix du système dominant du transport, mais aussi des axes
desservis, des points d’arrêts, des systèmes de tarifications ont des
conséquences sur les formes d’urbanisation.
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Les équipements
La vie sociale, récréative et culturelle est le 4ème pôle de la vie
urbaine. Elle a besoin des équipements souvent collectifs :
 Les équipements d’infrastructure : réseaux de transport,
voirie, assainissement, adduction d’eau, électrification,
télécommunication…
 Les équipements de superstructure : construction
remplissant les fonctions d’éducation, santé, sport, loisir,
culture…
L’urbaniste doit prévoir l’implantation de ces équipements et
penser leur mode de gestion (public ou privé) et prendre en
compte la population à desservir
Les équipements ont un effet sur l’organisation de l’espace
(ils sont structurants)
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Les moyens de mise en œuvre
Outre la connaissance des faits démographiques
économiques, géographiques et sociaux, l’urbanisme recourt à
des mécanismes juridiques et administratifs pour la mise en
œuvre des projets:
 La politique foncière : acquisition et viabilisation des sols
 La réglementation de l’utilisation des sols : les plans de
l’urbanisme
La création d’organismes opérationnels: pour mener les
grandes opérations de l’urbanisme.
72

Cadre institutionnel et juridique de l’urbanisme
73

4 Cadre institutionnel et juridique de l’Urbanisme au Maroc
Le cadre institutionnel
L’urbanisme, notamment l’établissement des documents
d’urbanisme ont été confiées, soit au Département chargé des
TP, soit à un département spécialement créé à cet effet.
Pendant le protectorat
 1914 : Dahir du 16 avril 1914 a confié cette mission au TP
 1920 : la Direction des Affaires Civiles
 1946 : service du contrôle des municipalités et de l’urbanisme dépendant
de la direction des affaires politiques
 1945 : création du Conseil Supérieur de l’Urbanisme (présidé par le
résident général du protectorat). Ce conseil devait être consulté sur les
projets d’aménagement et d’extension préparés par le service de contrôle
vu que la croissance rapide des villes et les problèmes qu’elle a générée
ont rendu nécessaire une coordination aussi large que possible
 1er janvier 1955 : création de la Direction de l’Urbanisme rattachée au
Ministère de l’Intérieur vu que l’urbanisme avait acquis une portée
sécuritaire pour le pouvoir colonial
74

Après l’Indépendance
 7 décembre 1955 : la Direction a été érigée en Ministère de l’Urbanisme et de
l’habitat, premier gouvernement après l’indépendance
28 octobre 1956 : la Direction de l’Urbanisme a été rattachée au Ministère des
TP
14 novembre 1967 : la Circonscription de l’Urbanisme et l’Habitat a été
rattachée au Ministère de l’Intérieur vu les problèmes économiques des
premières années de l’indépendance, la croissance démographique soutenue et
les problèmes urbains hérités. L’objectif recherché était de garantir l’exécution
de la politique urbaine en chargeant un Ministère doté de l’autorité suffisante
pour imposer le respect des choix mais le bilan a révélé que les objectifs n’ont
pas été atteints
13 avril 1972 : création du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de
l’Environnement
10 octobre 1977 : le secteur a été attribué au ministère de l’urbanisme, de
l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ; c’est la première fois que
l’urbanisme était perçu dans le cadre global de l’Aménagement du Territoire,
mais, vu que ce Ministère n’a pas été investi des pouvoirs suffisants pour
imposer ses choix aux différents partenaires, les problèmes des villes
persistaient et l’anarchie continuait
75

18 avril 1985: les pouvoirs et attributions en matière d’urbanisme et
d’aménagement du territoire ont été conférés à une Direction rattachée au Ministère
de l’Intérieur
14 mars 1998 : avec le Gouvernement de l’Alternance, le secteur passe sous la
tutelle du Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, de
l’Urbanisme et de l’Habitat
7 novembre 2002: Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé du
logement et de l’urbanisme
19 septembre 2007: Ministère de l'Habitat, de l’Urbanisme et de l‘Aménagement
de l‘Espace
03 janvier 2012: Ministère de l'Habitat, de l’Urbanisme et Politique de la Ville
10 octobre 2013 : Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
…..
76

Les Agences Urbaines
26 agences urbaines
1984 : création de l’Agence Urbaine de Casablanca (AUC), à
l’occasion de l’approbation du Schéma Directeur d’Aménagement
Urbain (SDAU) de la Wilaya du Grand Casablanca, dont l’AUC
devait être l’outil technique de mise en œuvre et de suivi ;
L’Agence de Casa est toujours sous la tutelle du Ministère de
l’Intérieur, gérée par un Gouverneur Directeur et son Conseil
d’Administration est présidé par le Chef du Gouvernement
Les autres Agences sont sous la tutelle du Ministère de
l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, gérées par des
Directeurs et le Ministre de tutelle est le président de leur Conseil
d’Administration
77

Les Agences Urbaines
1992 : création des deux Agences : l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès
et l’Agence Urbaine d’Agadir ;
1993 : promulgation de la loi n°1.93.51 du 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993)
instituant les Agences Urbaines
1994 : création de deux nouvelles Agences : l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et
l’Agence Urbaine de Marrakech ;
1995 : création de deux nouvelles Agences : l’Agence Urbaine de Tanger et l’Agence
Urbaine de Béni Mellal ;
1997 : création de huit nouvelles Agences Urbaines : les Agences Urbaines de
Mèknes, Tétouan, Laâyoune, Taza-Al Hoceima-Taounate, Safi-El Jadida, Oujda, Kénitra-
Sidi Kacem et Setta ;
2004 : création de six nouvelles Agences : Les Agences Urbaines de Nador, Al
Hoceima, Errachidia, Ouarzazate, Guelmim Smara, Oued Eddahab Aousserd ;
2006 : création de cinq nouvelles Agences : Les Agence Urbaines de Khémisset,
Khénifra, Essaouira, Kelaa-Sraghna et EL Jadida.
2012 : création des Agences de Taroudant-Tiznit-Sidi Ifni, Skhirat-Tamara, Larache et
Berchid
78

L’Agence Urbaine d’Agadir
Institué par la loi 20-88 promulguée par le Dahir 1-89-225 du 9 Novembre 1992
Établissement public doté de la personnalité morale et l’autonomie
financière
Son ressort territorial comprend les préfectures d’Agadir Ida ou Tanane et
d’Inzgane Ait Melloul et la province de Chtouka Ait Baha
Administrée par un Conseil d’Administration et gérée par un Directeur
Prérogatives :
 Étude des SDAU et suivi de réalisation de leurs options
 L’établissement, le suivi et l’encadrement des documents d’urbanisme
 Avis sur les demandes d’autorisations relatives aux constructions, lotissements,
morcellements et groupes d’habitation
 Contrôle de conformité
 Réalisation des études de restructuration, de réhabilitations et de rénovation
 L’assistance aux groupes de propriétaires dans le but de réaliser les prévisions
des documents d’urbanisme
 Assistance technique aux collectivités locales et aux promoteurs publics et privés
 Collecte et diffusion de l’information
79

Les Inspections Régionales
Service déconcentré
1993 : Crées et mises en place par la circulaire du Ministre de l’intérieur
n°732/CAB du 16/12/1992
Compléter par la circulaire n°82/DUA/SJ du 28 Mai 1993 et la circulaire
n°330/CAB du 19/8/1993
Missions
 Étude
 Contrôle
 Assistance
2003 : La circulaire du Ministre chargé de l’Aménagement du territoire, de l’Eau
et de l’environnement n°1086 du 14 juin 2005 relative aux missions des
Inspections Régionales
2007: La circulaire du Ministre de l’Habitat , de l’Urbanisme et de l’Aménagement
de l’Espace : fusion des Inspections et des Directions Régionales de l’Habitat et
précisions de nouvelles missions et un nouveau organigramme
80

Les communes
L’urbanisme et l’aménagement du territoire sont parmi les missions propres des conseils
communaux :
1. Le conseil communal veille au respect des options et des prescriptions des schémas-directeurs
d’aménagement urbain, des plans d’aménagement et de développement et de tous autres documents
d’aménagement du territoire et d' urbanisme.
2 - Il examine et adopte les règlements communaux de construction, conformément à la législation et la
réglementation en vigueur.
3 - Il décide de la réalisation ou de la participation aux programmes de restructuration urbaine, de résorption de l'
habitat précaire, de sauvegarde et de réhabilitation des médinas et de rénovation des tissus urbains en
dégradation.
4 - Il décide de la réalisation ou de la participation à l' exécution de programmes d' habitat.
5 - Il encourage la création de coopératives d' habitat et d' associations de quartiers.
6 - Il veille à la préservation et à la promotion des spécificités architecturales locales.
81

Le cadre Juridique
Le cadre juridique instauré par le protectorat
1914 : Dahir du 16 Avril relatif aux alignements, plans d’aménagement
et d’extension des villes, servitudes et taxe de voirie.
1917: Dahir du 12 Novembre relatif aux associations syndicales des
propriétaires urbains
1933: Dahir du 14 juin relatif aux lotissements
1938: Dahir relatif aux associations syndicales des propriétaires de
lotissements
1952: Dahir du 30 Juillet relatif à l’urbanisme
1953 : Dahir du 30 Septembre relatif aux lotissements et
morcellements
82

Le cadre Juridique
Le dispositif juridique de l’Indépendance
1960: Dahir n°1.60.063 du 30Hija 1379(25 juin 1960) relatif au développement des
agglomérations rurales
1964: Décret définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement
général applicable à ces zones
1992: la loi 12-90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir
n°1.92.31 du 15 Hija 1412 (17 juin 1992)
1992 : la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et
morcellements, promulguée par le dahir n°1.92.7 du 15 Hija 1412 (17 juin
1992)
2004 : Projet de code de l’Urbanisme (Loi 04-04)
2016 : loi 94-12 sur le renouvellement urbain et le menaçant ruine
2016 : loi 66-12 relative au contrôle
83

Le cadre Juridique
Le cadre Juridique en vigueur
La loi 12-90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir n°1.92.31 du 15
Hija 1412 (17 juin 1992)
La loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements,
promulguée par le dahir n°1.92.7 du 15 Hija 1412 (17 juin 1992)
-Dahir n°1.60.063 du 30Hija 1379(25 juin 1960) relatif au développement des
- La loi organique n°113.14 relative aux communes
-Décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application
de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme.
-Décret n°2-92-833 du 25 rabia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application
de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements
84

POLITIQUE
Le cadre Juridique
TITRE III
Les constructions
TITRE II
Documents
d’urbanisme
TITRE I
Définitions
L o i
1 2 - 9 0
5 titres
11 chapitres
93 articles
TITRE IV
Les sanctions
TITRE V
Divers
85

Le cadre Juridique
TITRE I
Communes urbaines :
Les municipalités et centres dotés de la personnalité morale et de
l’autonomie financière dits « centres autonomes ».
Centres délimités :
Une partie du territoire d’une commune rurale dont les limites sont fixées
par voie réglementaire
Zones périphériques des communes urbaines :
territoires ruraux avoisinants ces agglomérations , s’étendant sur quinze
kilomètres à compter du périmètre municipal.
Zones périphériques des centres délimités :
territoires ruraux avoisinants ces agglomérations , définies dans chaque
cas par l’acte réglementaire qui fixe le périmètre du centre.
1er article de la loi 12-90
86

Commune urbaine
15
Km
15 Km
15 Km
zone périphérique
Centre délimité
L
2
L
1
zone périphérique
L2
L3
87

Commune urbaine
15
Km
15 Km
15 Km
zone périphérique
En cas de chevauchement
de deux zones
périphériques, le décret qui
les institue ou à défaut un
décret spécial fixe la limite
de chacune d’elles
88

Centre délimité L2
L1
zone périphérique
L2
L3
Centre délimité L2
L1
zone périphérique
L2
L3
89

Le cadre Juridique
TITRE I
Un ensemble territorial comprenant en tout ou en partie une ou plusieurs
communes urbaines ou centres délimités, leur zone périphérique et
éventuellement des territoires ruraux avoisinants en étroite relation
économique avec lesdits communes ou centres et dont le développement
rationnel est lié à la réalisation d’un aménagement d’ensemble et/ou à
la réalisation d’équipements communs.
1er article de la loi 12-90
Tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes rurales ,
ayant une vocation spécifique telle que touristique, industrielle ou
minière et dont le développement urbain prévisible justifie un
aménagement contrôlé par l’administration ;
Ces zones sont délimitées par l’administration sur proposition des
conseils communaux compétents ou à défaut à la demande du
gouverneur de la préfecture ou de la province concernée.
Groupement d’Urbanisme
Zone à vocation spécifique
90

CU1
CU2
CD2
CD1
B1
B7
B6
B5
B4
B3
B2
Groupement d’urbanisme
91

POLITIQUE
Le cadre Juridique
D o c
U r b .
TITRE II
Arrêtés
d'Alignement
92

Les documents d’urbanisme
93

Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire
S N A T
SOFA
SDAU
PZ, PA, PAC, PDAR
5 Les documents d’urbanisme
SRAT
Aménagement
du
Territoire
Urbanisme
Global/
indicatif
Local/prescriptif
94

Le Schéma Directeur d’Aménagement
Urbain
4
95

Objectif
Servir de «cadre de référence » à la planification du développement urbain d’un
territoire donné ; à cet effet, le S.D.A.U :
détermine les choix et les options d’aménagement ;
détermine les zones nouvelles d’urbanisation ;
fixe la destination des sols en localisant les différentes zones ;
fixe les secteurs à restructurer et/ou à rénover ;
définit les principes d’organisation des transports ;
prévoit les programmations des différentes phases de sa mise en œuvre et les
actions prioritaires à mener.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain
Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU
96

SON CHAMP D’APPLICATION
Une ou plusieurs communes urbaines, et/ou
Un ou plusieurs centres délimités communes rurales avoisinantes.
SA CONSISTANCE
Il comprend :
Des documents graphiques : carte d’utilisation des sols dont celles
définissant les zones agricoles et forestières et éventuellement un plan
de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique ;
Un rapport justificatif des cartes d’utilisation des sols indiquant les
moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et
leurs phases d’exécution.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain
S.D.A.U= CARTES + RAPPORT
Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU
97

SON UTILITE PRATIQUE
Pour les communes et les autres Administrations publiques : le S.D.A.U
est l’instrument de référence indispensable pour la détermination :
Des zones à doter de plan de zonage, plan d’aménagement et plan
de développement ;
Les nouvelles zones d’urbanisation ;
La destination générale des sols.
Il constitue une charte d’aménagement et d’équipement d’un territoire
donné, qui s’impose à elles.
Pour la population :
il donne les premières indications sur l’utilisation qui peut être faite
des terrains
Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU
98

SON ETUDE
Le S.D.A.U est établi par l’autorité gouvernementale chargée de
l’urbanisme (Agence urbaine) avec la participation des élus :
élus;
services communaux;
services déconcentrés de l’Etat.
Le suivi de cette étude est assurée au niveau central par un comité central
de suivi, chargé d’examiner et d’orienter les études réalisées
Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU
99

SON INSTRUCTION
Le projet de S.D.A.U et soumis par l’autorité gouvernementale chargée de
l’urbanisme :
à l’avis d’un comité local qui doit transmettre la synthèse et le
procès-verbal de ses travaux, au comité central, dans les 15 jours qui
suivent la clôture desdits travaux, pour décision ;
aux délibérations du ou des conseils communaux concernés pour
leur permettre de formuler éventuellement, dans un délai de 3 mois,
des propositions qui sont étudiées par l’Administration en liaison avec
lesdits conseils.
Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU
100

SON APPROBATION
Le S.D.A.U est approuvé par décret proposé par l’autorité
gouvernementale chargée de l’urbanisme, après avis :
du Ministère de l’Intérieur;
du Ministère des Finances
du Ministère de l’Equipement
du Ministère de l’Agriculture
le Décret est publié au Bulletin officiel
Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU
101

SES EFFETS
Les dispositions du S.D.A.U, sont opposables aussi bien aux particuliers qu’aux
administrations publiques, établissements publics et sociétés dont le capital est
détenu par ces personnes publiques.
Le S.D.A.U. produit les effets suivants :
Les actions de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des
sociétés dont le capital est détenu par ces personnes publiques, doivent être
guidées par les orientations arrêtées par ce document.
Les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement
doivent respecter ses dispositions.
Pour qu’un projet de lotissement, de groupe d’habitations ou de construction
puisse être autorisé, en l’absence d’un plan d’aménagement ou d’un plan de zonage,
il doit être compatible avec les dispositions du S.D.A.U relatives aux zones nouvelles
d’urbanisation et à la destination générale des sols.
La durée de validité du S.D.A.U ne peut
excéder 25 ans
Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU
102

Schéma
Directeur
d’Aménagement
Urbain
SDAU Processus d’élaboration et d’approbation « SDAU »
Département
Chargé de
l’Urbanisme (AU)
Avec la participation des
communes concernées
Comité central de suivi de l’élaboration
du SDAU examine et oriente les études
du projet
Comité central
arrête le projet
SDAU
APPROBATION
INSTRUCTION
ELABORATION
Comité Local présidé
par le Wali ou le
gouverneur
(P.V+Synthèse des
travaux doivent être
transmis au comité
central dans un délai
de 15j)
Comité Central qui
prend, le cas échéant,
décision
Département chargé
de l’Urbanisme
Examen des Conseil Communaux
concernés
3 mois pour formuler des propositions
éventuelles
Silence= aucune proposition
Bulletin
Officiel
1
2
3
4
5
6
7
8
9
11
12
10
103

Le Plan de zonage
104

Définition : Le Plan de Zonage (PZ) se présente sous
forme d'un document graphique, et d'un règlement
définissant les règles d'utilisation des sols
Son objet : permettre à l'administration et aux
collectivités locales de prendre les mesures
nécessaires à la préparation du PA et à préserver les
orientations du SDAU.
Le Plan de Zonage
Plan
de
Zonage
105

SON BUT
définit l'affectation des différentes zones (agricoles, habitat,
industrielles, commerciales, touristiques) ;
délimite les zones non aedificandi ;
localise les emplacements réservés aux équipements
définit les zones à l'intérieur desquelles un sursis à statuer peut
être opposé par le président du conseil communal à toute
demande d'autorisation de lotir, de créer un groupe d'habitation et
à toute demande de permis de construire.
Le Plan de Zonage
Plan
de
Zonage
106

Le Plan d’Aménagement
107

SON BUT
Organiser et orienter le développement de l’espace urbain. A cet effet :
il définit le droit d’utilisation des sols :
en prévoyant la destination des zones : habitat, activités (industries-
commerces-équipements-loisirs).
en fixant la réglementation applicable à la construction
en imposant les servitudes à respecter pour préserver notamment :
 La sécurité de la population : servitudes non aedificandi(cas de terrains inondables,
de terrains glissants, de ligne de haute tension…)
 L’esthétique d’un site naturel ou d’un monument : servitude non aedificandi-
servitude non altius tollendi.
 La perspective d’une voie, d’une place ou d’un monument : servitude non
aedificandi-servitude non altius tollendi.
En fixant les zones à ouvrir à l’urbanisation à court, moyen ou long terme.
En fixant les périmètres des secteurs à restructurer et des secteurs à rénover.
En définissant les zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique
particulier.
Le
Plan
d’Aménagement
108

SON BUT
Il constitue un guide d’intervention de la Commune et des
Administrations :
En localisant les équipements collectifs et les services indispensables à la
population dont la réalisation incombe :
• infrastructure : réseau d’assainissement –
voirie (voies, places, parkings) eau potable-
électricité ;
• espace verts ;
• service publics communaux :maison
communale-marché…
• établissement de santé-établissements
scolaires, de jeunesse…
• équipements administratifs : bureau de poste-
tribunal…
À la
commune
Aux
Administrations
Le
Plan
d’Aménagement
109

Tout ou partie d’un périmètre municipal ou urbain : -Municipalité-
Centre autonome- Centre délimité ;
Tout ou partie d’une zone périphérique ;
Tout ou partie d’un périmètre municipal ou urbain + tout ou partie
d’une zone périphérique ;
Totalité d’un groupement d’urbanisme ou une partie de ce
groupement s’il est doté d’un Schéma Directeur d’Aménagement
Urbain(S.D.A.U).
Zones à vocation spécifique (tout ou partie d’un territoire d’une ou
plusieurs communes rurales ayant une vocation spécifique :
touristique, industrielle ou minière).
Le
Plan
d’Aménagement
110

SA CONSISTANCE
Il comprend :
Un document graphique : Plan sur lequel figure une légende qui explicite
la représentation graphique des zones et des équipements.
Un document administratif : Règlement qui commente le plan et traduit
en termes de réglementation ses dispositions.
Le règlement définit notamment les règles de construction
applicables à chaque zone.
Le
Plan
d’Aménagement
•Plan d’aménagement = Plan+Règlement
111

Le PA est l’instrument de référence indispensable sur lequel se fonde :
instruire les demandes en : autorisation de
lotir, de construire et de morceler
Programmer annuellement les opérations
afférentes aux équipements à réaliser :
acquisition de terrains – exécution de VRD-
construction des services publics
communaux…
Pour établir le planning des réalisations dont
elle a la charge
la commune
Administration
Le
Plan
d’Aménagement
Pour s’informer sur :
-Le devenir d’un secteur ou d’une
agglomération ;
- La destination des terrains
La population
112

SON ETUDE
Le PA est établi par le département chargé de l’urbanisme (Agence
Urbaine) avec la participation des :
Elus
Services déconcentrés des départements ministériels
Et tous organismes intéressés (ONE-ONEP-Chambre de
commerce…).
Le
Plan
d’Aménagement
L’étude du PA peut être précédée d’un « arrêté de mise à l’étude »
pour éviter la réalisation de constructions qui mettront en échec les
dispositions , une fois approuvé.
113

SON INSTRUCTION
A l’échelon central : le PA est examiné par le Ministère de
l’Urbanisme .
À l’échelon local : le PA est soumis :
aux différents départements ministériels au sein d’une commission
locale afin qu’ils fassent valoir leurs observations et proposent
éventuellement des modifications ;
aux délibérations du conseil communal dispose d’un délai de 2 mois
pour formuler ses observations ;
à la population qui, au cours d’une enquête publique d’un mois inclus
dans le délai de deux mois qui précède, peut consigner ses observations
sur un registre spécial ouvert au siège de la Commune.
Le
Plan
d’Aménagement
114

SON APPROBATION
Le plan d’aménagement est approuvé par Décret : pris sur proposition de
l’autorité gouvernementale chargée de l’Urbanisme.
SES EFFETS
Le PA est opposable aux tiers. Il produit des effets :
Avant son approbation
A compter de la date de clôture de l’enquête publique et jusqu’à la
parution du décret d’approbation au Bulletin Officiel, ce délai ne pouvant
excéder 1 an.
Au cours de ce délai, aucune autorisation de construire ou de créer un
lotissement ou un groupe d’habitations ne peut être délivrée que si elle est
conforme aux prescriptions du projet de plan d’aménagement.
A compter de la même date les dispositions du plan d’aménagement et
du plan de zonage, s’il en existe un, cessent d’être applicables.
Le
Plan
d’Aménagement
115

SES EFFETS
Le PA est opposable aux tiers. Il produit des effets :
Après la parution du décret d’approbation au Bulletin Officiel
Le
Plan
d’Aménagement
10 ans non prorogeables
Services
publics
Installations
traditionnelles de
la vie sociale
Voirie
Espaces verts et
espaces libres
terrains de sports
Le propriétaire peut donc reprendre la
disposition de son terrain à l’expiration du
délai de 10 ans, s’il n’est pas intervenu un
arrêté de cessibilité ou un texte autorisant
l’acquisition à l’amiable dudit terrain.
Servitudes Zonage
Les dispositions relatives aux servitudes et au
zonage sont pérennes c’est- à-dire qu’elles
demeurent valables tant que le plan n’est pas
modifié ou abrogé par décret
Durée illimitée
116

Plan
d’Aménagement Processus d’élaboration et d’approbation « PA»
AGENCE
URBAINE
Avec la participation des communes
concernées
Le président du Conseil Communal
peut prendre un arrêté de mise à
l’étude du PA
Avis des
représentants
locaux de l’agri.
et des TP
APPROBATION
INSTRUCTION
ELABORATION
Examen de la
Commission Locale
(Transmission de la
synthèse des travaux et
PV)
Département chargé
de l’Urbanisme ou
Directeur de l’AU
Délibération du Conseil Communal et
Dans un délai de 2 mois
Bulletin
Officiel
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Enquête publique
117

Le Plan de Développement des
Agglomérations Rurales
118

Document d’urbanisme régi par le Dahir n°1.60.063 (25 juin 1960)
relatif au développement des agglomérations rurales
Champs d’application :
les centres ruraux;
les agglomérations situées en dehors des périmètres susceptibles
d’être doté d’un plan d’aménagement .
Le
PDAR
119

SON BUT
Organiser le développement des agglomérations rurales en :
Prévoyant les équipements essentiels à la vie de l’agglomération :
infrastructures (principales voies, places publiques), Equipement
sociaux et administratifs (terrains de sports, dispensaire, maison
communale-espaces verts…), installations traditionnelles de la vie
sociales (souk, fondouk);
Prévoyant les zones réservés : à l’habitat agricole et autres, au
commerce et à l’industrie;
interdisant la construction dans certaines zones
Le
PDAR
En Conséquence
 Il définit le droit d’utilisation des sols
 Il constitue un guide d’intervention, pour la
CR et les administrations
120

AU NIVEAU GENERAL :
La détermination des équipements à implanter dans certaines
agglomérations précises, compte tenu de la hiérarchie des centres,
pour éviter la dispersion des efforts et le gaspillage
Il contribue à orienter le développement de l’agglomération :
En structurant le noyau d’habitat existant
En prévoyant l’implantation d’un certain nombre d’équipements : dispensaire,
école, administrations
En organisant son extension
Le
PDAR
121

Le
PDAR
instruire les demandes en : autorisation de
lotir, de construire et de morceler
Programmer annuellement les opérations
afférentes aux équipements à réaliser
Pour établir le planning des réalisations dont
elle a la charge
la commune
Administration
Pour s’informer sur :
-Le devenir de l’agglomération ;
- La destination des terrains
La population
122

SA CONSISTANCE
Le PDAR est constitué d’un seul document composé :
du Plan;
Du règlement sous forme de tableau commentant d’une
manière succincte les dispositions du Plan.
SON ETUDE
Le PDAR est établi par l’Agence Urbaine en concertation avec :
La Commune : élus et services communaux
Les autorités locales
Le services déconcentrés
Le
PDAR
123

Le
PDAR
SON APPROBATION
Le PDAR est homologué par arrêté du Gouverneur et approuvé par arrêté
du Ministère de l’Intérieur : les deux arrêtés sont publiés au BO
SES EFFETS
il instaure le permis de construire dans l’agglomération
Il est opposable aux tiers
10 ans non prorogeables
Services
publics
Installations
traditionnelles de
la vie sociale
Voirie
Espaces verts et
espaces libres
terrains de sports
Le propriétaire peut donc reprendre la disposition de
son terrain à l’expiration du délai de 10 ans- sauf si le
plan a été prorogé pour 10 nouvelles années
L’administration n’ a pas acquis son terrain
Servitudes
non
aedificandi
Zonage
Les disposition relatives aux servitudes et au
zonage sont pérennes c’est- à-dire qu’elles
demeurent valables tant que le plan n’est pas
modifié ou remplacé par un autre plan lui-
même homologué
Durée illimitée
124

Modifications
éventuelles
Plan
de
Développement
des
Agglomérations
Rurales Processus d’élaboration et d’approbation « PDAR»
Département
Chargé de
l’Urbanisme (AU)
Département Chargé de l’Urbanisme
« Service central »
Accord de
l’ORMVA et des
services
déconcentrés
des TP
APPROBATION
INSTRUCTION
ELABORATION
Agence Urbaine
Conseil Communal
Bulletin
Officiel
1
2 3
4
5
6
7
8
9
Enquête publique
125

Les Arrêtés d’alignements
126

Référentiel juridique
Les arrêtés d’alignement & les arrêtés d’alignement
emportant cessibilité sont régis par :
La loi 12-90
Le Dahir du 25 juin 1960 relatif au développement des
La loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité
publique et à l’occupation temporaire, promulguée par le dahir
n°1-81-254 du – mai 1982, telle qu’il a été modifiée et complétée
ainsi que son décret d’application
127

Consistance
Les arrêtés d’alignement
Instrument juridique d’urbanisme qui permet de créer des voies
communales, places et parkings communaux, la modification de
leur tracé ou de leur largeur ou leur suppression totale ou
partielle
Il déclare l’utilité publique des travaux nécessaires à la création,
l’élargissement ou la suppression d’une voie communale quand
cette mesure n’est pas prévue par un document d’urbanisme
déclaratif d’utilité publique
L’arrêté permet ainsi au président du Conseil communal de
recourir, le cas échéant, à la procédure d’expropriation des
terrains nécessaires pour cause d’utilité publique
128

Consistance
Les arrêtés d’alignement emportant cessibilité
Cet arrêté fusionne l’acte déclarant l’utilité publique et l’acte
frappant d’expropriation les terrains nécessaires à la création ou
à la modification de la voirie. Les autorités concernées n’ont pas
besoin de prendre un arrêté de cessibilité qui est un acte
indispensable pour procéder à l’évaluation de la valeur du ou des
terrains nécessaires à l’ouverture de la voirie
L’arrêté d’alignement emportant cessibilité « désigne les
propriétés frappées de cessibilité en mentionnant leur
consistance, leur superficie et le nom des propriétaires
présumés »
129

Procédures d’instruction et d’approbation
Un arrêté d’alignement et généralement pris à l’initiative du
président du Conseil Communal
L’AU peut demander l’élaboration d’un arrêté d’alignement s’il
entre dans la mise en œuvre d’un document d’urbanisme ou la
restructuration d’un quartier d’habitat non réglementaire exigeant
l’ouverture d’une ou plusieurs voies
L’avis conforme des autorités suivantes est exigé :
Le Département de l’urbanisme (compatibilité de l’alignement avec
les dispositions du SDAU et du PA)
 Le Ministère de l’Equipment si l’arrêté d’alignement concerne un
immeuble qui fait partie ou qui est riverain du domine public de l’Etat
Le Ministère de la culture si l’arrêté d’alignement touche une
servitude lié à un monument classé
Et ce avant l’enquête publique…
130

131

132
Bibliographie
MERLIN P. (1991) : L’urbanisme, 10ème Edition mise à jour, Que-sais-je, PUF, Paris, 127p.
PELLETIER J. & DELFANTE C. (2006) : Villes et urbanisme dans le monde, 4ème Edition,
ARMAND COLIN, Paris 199p.
CHOAY F. (1979): L’urbanisme, utopies et réalités, une anthologie, Editions du Seuil, 449p.
RONCAYOLO M (2010) : La ville et ses territoires, Editions Gallimard, 285p.
CHARLOT-VADIEU C. & OUTREQUIN P. (2011): L’urbanisme durable, concevoir un
écoquartier, 2ème Edition, Editions du Moniteur, Paris, 311p.
Collectif/INAU (2003) : les métiers de la ville; des métiers pour une gestion urbaine
rénovée, Editions L’Harmattan-INAU, 212p.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du développement spatial (2009) : Guide de
procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux.
Direction Générale de l’Urbanisme de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire :
Recueil des textes Législatifs et réglementaires relatifs à l’Urbanisme.
MONOD J. & CASTELBAJAC P. (2010) : L’aménagement du territoire, 14ème Edition mise
à jour, Que-sais-je, PUF, Paris, 127p.
BEAUFILS M-L & al. (1999) : Aménager la ville demain, une action collective, éditions de
l’aube, 95p.

133
Bibliographie
Les images, cartes et plans utilisés dans ce support sont soit :
Produites par nos propres soins
Ou issus des études d’aménagement dont nous avons étés
impliqués
Ou issus des documents récupérés auprès de l’Agence
urbaine d’Agadir

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