C.I.F.I.E Comité Indépendant de Finance 
Islamique en Europe 
ا لمجمع الفقهي الوربي المستقل 
للدراسات المالية السلمية 
Aut...
AGENDA 
 1ère Partie : Présentation du Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe 
(CIFIE) et ses réalisations ...
1ÈRE PARTIE 
Présentation du Comité 
Indépendant de la Finance 
Islamique en Europe 
(CIFIE) 
www.cifie.fr 
3
Présentation du Comité 
Indépendant de la Finance 
Islamique en Europe (CIFIE) 
Plan 
1-Qui sommes nous? En bref 
2- Princ...
Qui sommes nous? 
En bref 
 Comité composé de trois pôles (pôle des Ulémas, 
pôle des financiers et pôle juridique) 
 Si...
Principaux objectifs du CIFIE 
 Sous la demande de banques ou assurances 
islamiques faire du consulting, ingénierie 
fin...
Principaux objectifs du CIFIE 
 Sensibiliser et communiquer au moyen de 
conférences, ateliers et formations. 
 Aider, é...
Moyens et stratégies 
Pour atteindre ses objectifs et assurer la meilleure 
qualité de service et des fatwas authentiques,...
Moyens et stratégies 
Le CJC : 
 C’est le coeur du dispositif, il est composé 
d’éminents spécialistes en droit musulman ...
Moyens et stratégies 
Le CJC : 
Son but : émettre des avis juridiques (Fatwas) 
concernant les produits financiers et fair...
Moyens et stratégies 
Le CJC : 
 Ses outils : journal, sites et publications protégées. 
 Ses membres : 
 Docteur My Mo...
Moyens et stratégies 
Comité mixte (finance/droit) au sein du CJC : 
 Responsable: Ash-shaykh Tarik Bengarai Abû 
Nour 
1...
Moyens et stratégies 
Le comité mixte en étroite collaboration 
avec Le CDF (comité des financiers) est 
chargé d’explicit...
Moyens et stratégies 
Le CJF (comité juridique français) 
 Composé de spécialistes en droit français. 
 Son but est d’av...
Moyens et stratégies 
CDF (comité des financiers): 
 Composé de professionnels et docteurs en 
Finance conventionnelle. 
...
Moyens et stratégies 
Le CDF est le pôle service au sein du comité CIFIE, 
les membres de ce pôle s’occuperont de la colle...
Schéma de Synthèse 
17
18
Principales réalisations 2012 (1) 
 Participation à la traduction et revue juridique des normes charia 
de l'AAOIFI (Acco...
Principales réalisations 2012 (2) 
Certification par CIFIE de la première assurance-vie de droit français 
conforme à la ...
Principales réalisations 2012 (3) 
 CIFIE a certifié en juillet 2012 le premier Sukuk Ijâra et 
Musharaka français pour l...
Principales réalisations : 2013 
 Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la 
fabrication de fil...
Principales réalisations : 2013 
 Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle 
assurance vie islamique...
Partenaires et organes de 
médiatisation 
Consultants externes : 
 Abdellah Al-bashir, responsable des chercheurs à 
la d...
Partenaires et organes de 
médiatisation 
Consultants externes, suite : 
 Docteur Shaykh Omar A.Aziz Alani, 
professeur d...
Partenaires et organes de 
médiatisation 
Consultants externes suite: 
 Docteur Ash-shaykh Ahmed Lissân Al-haqq docteur 
...
Partenaires et organes de 
médiatisation 
Consultants externes suite: 
 Docteur Ash-shaykh Ahmed Al-waraynî 
président du...
Partenaires et organes de 
médiatisation 
Consultants externes suite : 
 La Rabita Muhhammadia des Ulémas 
(Rabat/Maroc) ...
Partenaires et organes de 
médiatisation 
Sites partenaires: 
 http://www.islamicfinancialtimes.net/ 
 www.Doctrine-Mali...
Partenaires et organes de 
médiatisation 
Maison d’édition : 
 Iqra : http://www.editions-iqra.com/ 
 Les quatre sources...
Quelques Partenaires 
Instituts : 
En France : 
 Centre Européen de Finance Islamique: 
CEFI 
 Al-ghazâlî (formation des...
Quelques Partenaires 
Associations: 
 CEMEIA : Centre Euro Méditerranéen pour 
l'Étude de l'Islam Aujourd'hui: 
http://ww...
Quelques Partenaires 
Entreprises: 
 Cabinet Hassoun Conseil: 
http://www.wix.com/hassouneconseil/hassoune-conseil 
dirig...
Conclusion 
De notre point de vue, la finance islamique ne peut 
être traitée correctement et rigoureusement sans la 
pris...
Conclusion 
Notre comité est indépendant, les Shuyûkh et 
spécialistes le composant vivent et exercent en 
France métropol...
2ÈME PARTIE 
Rôles des Shari’a 
board pour la 
Finance Islamique 
Comité CIFIE : www.cifie.fr 
36
Rôles des Shari’a board pour la 
Finance Islamique 
Plan 
1- Exigences Ethiques en Finance Islamique 
2- Rôles des Shari’a...
Les Enjeux éthiques dans les activités 
financières 
Ethique projetée 
Ethique exécutée 
Ethique intégrée 
Les 3 cercles v...
Principes essentiels de la Finance 
Islamique 
 L’interdiction du préjudice :lâ darara wa lâ 
Dirâr 
 L’interdiction du ...
Principes essentiels de la Finance 
Islamique (suite) 
Ces principes impliquent les valeurs suivantes : 
 Transparence 
...
Réduction du risque en Finance 
Islamique grâce à ces principes 
Chaque filtre et chaque interdiction implique une 
valeur...
Les Shari’a Boards garants des 
produits islamiques et des principes 
de la Finance Islamique 
 Le rôle des shari’a board...
Les Shari’a Boards garants des 
produits islamiques et des principes 
de la Finance Islamique 
 Les Conseils ne sont pas ...
RÔLES PRINCIPAUX 
1- Analyse minutieuse du produit financier (à la demande de la 
banque ou de l’assurance en question) 
2...
Les 4 questions que se pose le comité 
devant toutes transactions 
1- Les termes de la transaction sont ils conformes à la...
Débat autour des Shari’a Board 
 Le secteur de la finance islamique se 
développe plus vite que sa capacité à former 
des...
Débat autour des Shari’a Board 
Source : « La finance islamique à la française », collectif d’auteurs sous la direction de...
Débat autour des Shari’a Board : 
Risque de conformité 
On comprend bien qu’une telle 
concentration ait des conséquences...
Conclusion 
Le comité qui valide les produits et les 
process doit être indépendant et n’ayant 
aucun conflit d’intérêt a...
3éme Partie: 
Les banques islamiques sacrifient-elles 
le rendement financier ? 
L’après crise nous enseigne 
 Les banque...
Les banques islamiques sacrifient-elles 
le rendement financier ? 
L’après crise nous enseigne 
 Une recherche récente* s...
Les banques islamiques sacrifient-elles 
le rendement financier ? 
L’après crise nous enseigne 
 Plusieurs indices Dow Jo...
Les banques islamiques sacrifient-elles 
le rendement financier ? 
L’après crise nous enseigne 
 Ces constatations empiri...
Temoignages 
 Invitée au Forum Paris Europlace, l'ex ministre de l'Economie 
Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet ...
Temoignages 
 En septembre 2008 au moment fort de la crise financière qui ébranlait le monde et à 
l’occasion de la venue...
Témoignages 
 Un peu plus tard en juillet 2009, Bloomberg nous apprend que le quotidien officiel du 
Vatican, l’Osservato...
4éme partie 
1- Bref Historique 
2- La finance Islamique en France 
3- La finance Islamique en Europe 
57
Bref historique 
 Son origine remonte à l’avènement de l’islam. 
 Elle a toujours été appliquée dans les sphères privées...
Grandes dates de la finance 
islamique 
 1963 : naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La 
Mit Ghamr Sa...
Grandes dates de la finance 
islamique suite : 
 1975 :activation officielle de la banque islamique du développement 
(BI...
Grandes dates de la finance 
islamique suite et fin: 
 On assiste ainsi à l’émergence de fenêtres islamiques (Islamic 
Wi...
Une finance jeune mais active! 
 Le secteur de la finance islamique, qui a 
enregistré un bond de 150% depuis 2006, 
devr...
Finance islamique en France: 
 Invitée au Forum Paris Europlace, l’ex ministre de l'Economie 
Christine Lagarde, s'exprim...
Finance islamique en France: 
Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la 
Sharia, les sukûk ...
Finance islamique en France 
grandes dates: 
 La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 
juillet 2007 cons...
Finance islamique en France 
grandes dates: 
Au niveau économique: quelques réalisations: 
 29 mars 2008: Ouverture à l’I...
Finance islamique en France 
grandes dates: 
Au niveau économique: quelques réalisations suites: 
 9 Mai 2013: Certificat...
Finance islamique en France: 
Au niveau académique et universitaire: 
 Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance isla...
Pour l’Europe? 
 Pour un Etat, il est important de signaler 
qu'émettre des Sukuk permet de financer 
les dépenses d'inve...
Pour l’Europe? 
 L’Allemagne dès 2004 (bien avant la 
création de l’IBB) s’était démarquée en 
procédant au financement p...
Pour l’Europe? 
 D’après l’agence Luxembourg for Finance, 
le Luxembourg est à ce jour le plus important 
domicile europé...
Pour l’Europe? 
 Bien que devancé par le Royaume-Uni, premier 
pays émetteur fin juin d’un sakk d’un montant de 200 
mill...
Pour l’Europe? 
 Septembre 2014: Lancement d’un prêt 
“halal” pour les étudiants musulmans en 
Angleterre: après des mois...
PPôôllee mmiixxttee CCIIFFIIEE 
Comité Indépendant de la 
Finance Islamique en 
Commodity-based 
murabahas , Waad 
and Mur...
RRaappppeell:: 
Pôle mixte www.cifie.fr 75
RRaappppeell:: SScchhéémmaa rreepprréésseennttaattiiff 
Bénéficiaires 
Primes 
Assureur (Vitis Life S.A) 
Investit dans 
U...
fi Risques finnaanncciieerrss eett mmééccaanniissmmeess ddee 
ccoouuvveerrttuurree.. 
Catégories de risques A la charge de...
Système dd’’iinnttéérreesssseemmeenntt eett nnaattuurree dduu ccoonnttrraatt.. 
 Le contrat emprunte des caractéristiques...
Système d’intéressement eett nnaattuurree dduu ccoonnttrraatt.. 
Preneurs d’assurance 
Contributions 
Frais Net à investir...
RRaappppeell dduu ccoonnttrraatt ddee mmuurraabbaahhaa 
Le contrat de Murabaha ou "cost-plus" 
Vendeur du 
sous-jacent 
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(Commodity-Based Murabahas ou CBM) 
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Vente à terme et à crédit 1100..000000 à t+1 
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SWAP conventionnel : Contrat de change à terme = Echange de cash flow  Prédispos...
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Presentation of the Independent Commitee of Islamic Fianance in Europe by Tarik Bengarai

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Presentation of Islamic Finance-New Frontiers, New Opportunities: What are the advantages for the Mediterranean region?
The II Islamic Finance Summit was held in the framework of the VIII Mediterranean Week of Economic Leaders organized by ASCAME and the Chamber of Commerce and Industry of Barcelona

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  • Le Comité (مجمع فقهي) Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) dont le siège est à Paris, est né d’une volonté de répondre de façon efficace et authentique aux questions liées à la présence de la finance islamique en France et en Europe.
    De notre point de vue, la finance islamique ne peut être traitée correctement et rigoureusement sans la prise en compte de son contexte. C’est ainsi, qu’en plus d’éminents spécialistes dans le droit musulman notamment Fiqh al-mu’âmalât, notre comité comprend des professionnels et spécialistes chevronnés de la finance (classique) et du droit français.
  • Certification Islamique : donner des avis juridiques (Fatwas) sur des produits financiers pour statuer sur leur conformité à la Shari’a.
    Ingénierie Financière : adaptation des produits conventionnels en conformité aux exigences de la « Shari’a »
    Consulting : accompagnement des investisseurs particuliers et institutionnels dans la réalisation de leurs projets.
  • Son but : émettre des avis juridiques (Fatwas) concernant les produits financiers islamiques et faire de la veille pour conseiller le consommateur (l’investisseur dans le secteur) et donc de statuer sur la conformité des produits à la Shari’a.
  • Ethique projetée : fonds éthiques, ISR (Investissement Socialement Responsable), fonds religieux, micro crédit, échange & commerce équitable.
    Ethique exécutée : transparence, équité, qualité dues aux clients, aux stakeholders, et à l’environnement.
    Ethique intégrée : valeurs d’entreprise, déontologie, procédure, réglementation interne et externe.
    La finance islamique fait partie des ISR (investissement socialement responsable) et de la finance éthique. La banque islamique ne fait pas de prêt avec intérêt, si elle prête ce sera sans intérêt (Qard hasan). Elle s'interdit aussi l'indemnité en cas de retard de paiement.
  • L’interdiction du préjudice : ce qui suppose une relation saine entre la banque et le client basée sur la transparence et sur un consentement mutuel, sans tromperie, dégât ou dommage sous quelque forme qu’il soit.
    L’interdiction du Ribâ : non facturation du délai du crédit (somme payée pour l'usage de capitaux empruntés ou en contrepartie d'un rééchelonnement dans le paiement d'une dette. C'est à dire vous donnez un crédit à quelqu'un, il vous rembourse plus tard la somme + un surplu), interdiction des pénalités de retard lorsque le client est réellement en difficulté financière jusqu’à ce qu’il revienne à meilleure dune. En revanche, les pénalités demeurent pour les clients récalcitrants et de mauvaise foi. En Islam la banque se comporte comme un investisseur et partage les risques et les rendements. Le Nombre de versets qui traitent du Ribâ est de 8 (sourate 2 : Versets : 275, 276, 278, 279 et 280 ; sourate 3 : Verset 130 et sourate 30 : Verset 39).
    L’interdiction du Gharar : gharar étant défini comme tout élément aléatoire susceptible d’engendrer une lésion ou une tromperie. Il désigne toute vente à caractère aléatoire ou possédant un élément vague, imprécis, ambigu, incertain, caché ou dépendant d’autres événements relatifs notamment à l’objet de la vente, au prix ou au délai de livraison. L’exemple souvent utilisé est celui de « vendre le poisson dans l’eau ou l’oiseau dans le ciel avant de les pêcher ». Donc il ne faut vendre que ce qui est réel et tangible. L’interdiction est tirée notamment du hadith dans lequel « Le prophète a interdit l’achat d’un animal non né dans la matrice de sa mère, la vente du lait dans la mamelle sans mesure, l’achat d’un butin de guerre avant sa distribution, l’achat des dons de charité avant leur réception, et l’achat de ce qu’a péché un pécheur avant sa pêche. »
    Donc, on ne peut vendre une chose qui n'existe pas encore et qu'on ne possède pas.
    L’interdiction du Maysir : Le Qimâr et le Maysir se définissent comme toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d'un événement aléatoire. C'est notamment ce principe que l'on trouve dans les jeux de hasard et les pariages avec mise. Spéculer, parier sont des synonymes de Maysir. Comme alternative : assurance islamique(TAKAFOUL)
    Principe des 3 P: Partage des Pertes et Profits : Doit être fixé dans une proportion et non par un bénéfice à la signature du contrat (Partage des pertes et des profits)
    Secteurs d’investissement illicites (filtre) : L’industrie du tabac, L’industrie de l’alcool et du vin, L’industrie des jeux de hasard, Pornographie, érotisme, etc.
  • Adossement à des actifs tangibles et détenus / matérialité des échanges : Toute transaction financière doit être sous-entendue par un actif tangible, identifiable et sous-jacent. C’est le principe de l’Asset-backing. Par exepmle, Sukuk est une alternative à l’obligation classique qui est illicite en islam. C’est un produit financier adossé à un actif tangible et à échéance fixe qui confère un droit de créance à son propriétaire. Celui-ci reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous jacent et non un intérêt.
    En résumé: les produits bancaires islamiques respectent quatre règles :
    Le partage de risque,
    La matérialité des échanges,
    L’absence de pénalités de retards de remboursement
    Et le non financement des transactions interdites par la Charia (création de brasseries, de charcuteries (à base de porc), etc...).
  • Murâbaha : Cette technique consiste en l’achat par la banque d’un actif qu’elle revend à terme à ses clients avec une marge préétablie. Le remboursement peut s’effectuer en une fois ou selon un échéancier fixé lors de la conclusion du contrat. Il est essentiel que la banque soit propriétaire de l’actif avant de le revendre. La marge doit être acceptée par les 2 parties signataires du contrat.
    Il est à noter que pour ce type de financement deux contrats distincts sont signés. (Achat /Vente)
    En pratique, la banque islamique dans le cadre du contrat Murâbaha, a tout intérêt à vouloir se protéger du risque que le client n'honore pas ses engagements en exigeant un Rahn(caution) et/ ou kafâla (garantie) et elle peut proposer à son client des formules de Takâful (assurance mutuelle islamique).
    Rahn : caution
    Kafâla : garantie
    Takâful : Assurance solidaire islamique. Concept d’assurance basé sur la coopération et la protection et sur l’aide réciproque entre les participants. Fondé sur : – la mutualisation des risques, – l’absence d’intérêt (interdiction du Riba),– le partage des profits et des pertes (moudaraba),– la délégation de gestion par contrat d’agence (wakala)– l’interdiction des investissements illicites (haram).
  • Indépendance : implique une certaine objectivité et consiste à éviter tout conflit d’intérêt entre la shari’a board et la banque susceptible d’altérer ou d’impacter ses avis juridiques sur les produits financiers étudiés (fermer les yeux sur des clauses non conformes à la Shari’a pour faire plaisir à la banque, non respect du processus de validation, non respect de la déontologie, etc. D’où risque de non-conformité et de réputation). Bref, les shari’a board ne doivent pas établir des relations qui pourraient compromettre ou risque de compromettre le caractère impartial de leur jugement. Et ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur jugement professionnel.
    Les Conseils sont formés de docteurs en religion islamique (Shari’a scholars) agrées au préalable par des instituts islamiques reconnus (Al-Qarawiyyîn/Fès, Al AZHAR, Egypte, etc.)
    Les banques ne peuvent en aucun cas prétendre distribuer des produits financiers islamiques sans que ceux-ci soient préalablement validés par un shari’a board.
  • 1- Sa nature, son objectif, sa source, etc.
    2- Donner des avis juridiques (Fatwas) sur des produits financiers pour statuer sur leur conformité à la Shari’a.
    3- C’est le cas par exemple de l’adaptation des produits conventionnels en conformité aux exigences de la « Shari’a »
    5- Porter uniquement sur les produits financiers islamiques et non tous les process de la banque
    6- Consulting : accompagnement des investisseurs particuliers et institutionnels dans la réalisation de leurs projets.
  • 2- Morale/rendement/coût
  • Les docteurs (vrais oulémas) chevronnés de la finance (classique) et du FIQH Al MOAMALAT sont considérés comme une denrée rare.
  • Un expert peut être sollicité par plusieurs instituts en même temps.
  • Le fait qu’un expert soit sollicité de façon concomitante par plusieurs instituts en même temps peut affecter et impacter l’efficacité des processus de validation par exemple.
  • Afin qu’il puisse statuer en toute objectivité sur la conformité de ses produits à la Shari’a.
    Les Shari’a Board doivent avoir une attitude impartiale et dépourvue de préjugés et éviter les conflits d’intérêts. Ils doivent évaluer de manière équitable et ne doivent pas se laisser influencés dans leur jugement par propres intérêts ou par autrui.
  • *Ce ratio permet au gestionnaire d'un fonds d'optimiser le niveau de risque pris et la rentabilité attendue ; le ratio représente le rapport de la performance du fonds diminuée du taux sans risque (ce dernier correspond à un placement monétaire sans risque), le tout sur la volatilité du fonds. Le risque est jugé rémunérateur si le ratio de Sharpe est supérieur à 1. Si le ratio est supérieur à 0,5, le rendement du portefeuille sur-performe le référentiel pour une prise de risque ad hoc. Autrement dit, la sur-performance ne se fait pas au prix d'un risque trop élevé.
  • Pour les commissions de superformance voir page 17 de la note d’information. One ne précise ni le pourcentage ni le montant forfaitaire.
    Dans ce contrat, on ne parle pas d’un taux de rendement plancher, l’idée de la super performance s’en trouve ainsi dénuée de sens.
  • Presentation of the Independent Commitee of Islamic Fianance in Europe by Tarik Bengarai

    1. 1. C.I.F.I.E Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe ا لمجمع الفقهي الوربي المستقل للدراسات المالية السلمية Auteur : Tarik Bengarai www.cifie.fr 1
    2. 2. AGENDA  1ère Partie : Présentation du Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) et ses réalisations  2ème Partie : Rôles des Shari’a board pour la Finance Islamique  3éme Partie : La banque islamique sacrifie –elle le rendement financier?  4éme Partie: L’expérience française et européenne  5éme Partie: Exemple: Commodity-2 Based Murabaha ,Waad & Murajaha
    3. 3. 1ÈRE PARTIE Présentation du Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) www.cifie.fr 3
    4. 4. Présentation du Comité Indépendant de la Finance Islamique en Europe (CIFIE) Plan 1-Qui sommes nous? En bref 2- Principaux objectifs du CIFIE 3- Moyens et stratégies 4- Partenaires 5- Principales réalisations 2012 4
    5. 5. Qui sommes nous? En bref  Comité composé de trois pôles (pôle des Ulémas, pôle des financiers et pôle juridique)  Siége à Paris  Le président est le docteur Mounir Elkadiri double docteur en droit musulman.  Les Shuyûkh composant le pôle des Ulémas sont des spécialistes chevronnés du droit musulman vivant et exerçant en France. 5
    6. 6. Principaux objectifs du CIFIE  Sous la demande de banques ou assurances islamiques faire du consulting, ingénierie financière, et donner des avis juridiques (Fatwas) sur des produits pour statuer sur leur conformité à la Shari’a.  Assistance éventuelle pour transformer des produits financiers en des produits « Shari’a compliant ».  Faire du conseil, audit et veille indépendants au profit des investisseurs publics et particuliers. 6
    7. 7. Principaux objectifs du CIFIE  Sensibiliser et communiquer au moyen de conférences, ateliers et formations.  Aider, échanger et éventuellement parrainer des associations/organismes qui mènent des actions similaires en France ou à l’étranger.  Tisser des partenariats avec d’autres associations, organismes et instituts en France et à l’étranger autour du sujet. 7
    8. 8. Moyens et stratégies Pour atteindre ses objectifs et assurer la meilleure qualité de service et des fatwas authentiques, le comité dispose de trois grands pôles :  Pôle CJC (Comité des Jurisconsultes) qui représente le Chari’a Board du CIFIE  Pôle CDF (Comité des financiers)  Pôle CJF (Comité des juristes) 8
    9. 9. Moyens et stratégies Le CJC :  C’est le coeur du dispositif, il est composé d’éminents spécialistes en droit musulman vivant et exerçant en France métropolitaine.  Le CJC se compose d’un comité mixte, d’un secrétariat et de porte parole.  Le CJC représente le Chari’a Board du CIFIE 9
    10. 10. Moyens et stratégies Le CJC : Son but : émettre des avis juridiques (Fatwas) concernant les produits financiers et faire de la veille pour conseiller le consommateur 10
    11. 11. Moyens et stratégies Le CJC :  Ses outils : journal, sites et publications protégées.  Ses membres :  Docteur My Mounir ELKADIRI  Docteur Ash-shaykh Tarek Abo Lwafâ  Docteur Ash-shaykh Muhammad Jamîl CHERIFI  Ash-shaykh Aberrahmân BELMADI  Ash-shaykh Nabil YAMANI  Ash-shaykh Laide BRAHAMI  Docteur Ash- shaykh 11 Hamada Khaldoun
    12. 12. Moyens et stratégies Comité mixte (finance/droit) au sein du CJC :  Responsable: Ash-shaykh Tarik Bengarai Abû Nour 12
    13. 13. Moyens et stratégies Le comité mixte en étroite collaboration avec Le CDF (comité des financiers) est chargé d’expliciter chaque produit financier de façon détaillée au CJC pour qu’il puisse statuer en connaissance claire du produit. 13
    14. 14. Moyens et stratégies Le CJF (comité juridique français)  Composé de spécialistes en droit français.  Son but est d’avaliser les produits islamiques au regard de la loi française : fiscalité, conformité… 14
    15. 15. Moyens et stratégies CDF (comité des financiers):  Composé de professionnels et docteurs en Finance conventionnelle.  Son but est d’expliquer par notes détaillées chaque produit financier pour le comité des religieux (CJC). Son rôle est sensible, sa liaison avec le pôle CJC se fait via le comité mixte. 15
    16. 16. Moyens et stratégies Le CDF est le pôle service au sein du comité CIFIE, les membres de ce pôle s’occuperont de la collecte d’informations, de mission de consulting et d’audit au sein des banques du secteur pour deux objectifs :  analyse des produits financiers en question pour les soumettre au CJC.  retour vers le client pour expliquer et/ou mettre en place les résultats des rapports du CJC. 16
    17. 17. Schéma de Synthèse 17
    18. 18. 18
    19. 19. Principales réalisations 2012 (1)  Participation à la traduction et revue juridique des normes charia de l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions) en français: Paris-Europlace a annoncé en novembre 2011, à la conférence WIBC à Bahreïn, la validation par l'AAOIFI de la traduction en français de 20 premières normes charia de l'AAOIFI en français. Le Comité Shari’a Board CIFIE a reçu les remerciements officiels de Paris-Europlace pour son engagement et sa participation active dans la traduction et la revue juridique. 19
    20. 20. Principales réalisations 2012 (2) Certification par CIFIE de la première assurance-vie de droit français conforme à la loi islamique (Charia) en France métropolitaine. Le contrat d’assurance nommé « Salam - Epargne et Placement » est distribué depuis le 4 juillet par l’assureur SwissLife. CIFIE a également certifié conforme à la Charia le fonds de fonds UCITS, « Salam-Pax Ethical-Funds of Funds » qui servent de support pour les placements du contrat d’assurancevie islamique. Ce fonds de fonds (une Sicav) est détenu par le gérant de Casa4Funds SA, une société de gestion luxembourgeoise. Cette sicav dispose du passeport européen, les souscriptions aux fonds peuvent être faites à l’international. 20
    21. 21. Principales réalisations 2012 (3)  CIFIE a certifié en juillet 2012 le premier Sukuk Ijâra et Musharaka français pour le compte de Legendre Patrimoine. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part du rendement de la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk Musharaka). NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a. Résultat audit SALAM: WAAD (couverture de risque de change) 21
    22. 22. Principales réalisations : 2013  Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la fabrication de films éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2 type SIF servant de support, pour le compte de Medialink Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique éthique en conformité avec les préceptes de l’Islam. L’aboutissement de ce projet est une belle valeur ajoutée au domaine de l’ingénierie financière islamique. NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a. 22
    23. 23. Principales réalisations : 2013  Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle assurance vie islamique haute gamme nommée Amâne,pour le compte de Vitis Life , encore un nouveau produit certifié par le Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance islamique en France et en Europe. NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a. 23
    24. 24. Partenaires et organes de médiatisation Consultants externes :  Abdellah Al-bashir, responsable des chercheurs à la direction de la recherche du gouvernement de Dubaï (Emirats Arabes Unies), spécialiste de renommé internationale de la finance islamique. أ.د. عبد ا البشير كبير باحثين إدارة البحوث حكومة دبي 24
    25. 25. Partenaires et organes de médiatisation Consultants externes, suite :  Docteur Shaykh Omar A.Aziz Alani, professeur de finance islamique, université de Bahrain. د - عمر عبد العزيز العاني أستاذ القتصاد السلمي جامعة البحرين 25
    26. 26. Partenaires et organes de médiatisation Consultants externes suite:  Docteur Ash-shaykh Ahmed Lissân Al-haqq docteur en économie islamique et politique et en Fiqh et professeur à Al-Qarawiyyîn/Fès, auteur de plusieurs ouvrages sur l’économie islamique.  Docteur Ash-shaykh Mohamed Karrat Expert international en finance islamique, docteur de l’université Al-qarawiyyîn(Fès) et Al-Azhar (Caire) spécialité Fiqh Al-Mu’âmalât, actuellement consultant in Islamic Finance at Al Maali International for Islamic Finance and Business Émirats arabes unis et Maroc 26
    27. 27. Partenaires et organes de médiatisation Consultants externes suite:  Docteur Ash-shaykh Ahmed Al-waraynî président du conseil de l’assemblé des savants ( المجلس العلمي ) de Taza/Maroc.  Docteur Ash-shaykh Abdellah Mu’sir professeur directeur du centre des études islamiques à l’université Fès/Maroc ( رئيس .(شعبة الدراسات السلمية 27
    28. 28. Partenaires et organes de médiatisation Consultants externes suite :  La Rabita Muhhammadia des Ulémas (Rabat/Maroc) (partenaire pédagogique). 28
    29. 29. Partenaires et organes de médiatisation Sites partenaires:  http://www.islamicfinancialtimes.net/  www.Doctrine-Malikite.fr  www.Aslama.com  www.rayaheen.net  www.arrabita.ma (site de la Rabita Muhammadia des Ulémas du Maroc/Rabat: la Rabita est un partenaire pédagogique)  www.azahera.net (site regroupant d’éminents savants de l’institut 29 Al-Azhar d’Égypte)
    30. 30. Partenaires et organes de médiatisation Maison d’édition :  Iqra : http://www.editions-iqra.com/  Les quatre sources … 30
    31. 31. Quelques Partenaires Instituts : En France :  Centre Européen de Finance Islamique: CEFI  Al-ghazâlî (formation des Imâms)  Al-adab Au Maroc :  La Râbita Muhammadienne des Uléma : www.arrabita.ma 31
    32. 32. Quelques Partenaires Associations:  CEMEIA : Centre Euro Méditerranéen pour l'Étude de l'Islam Aujourd'hui: http://www.cemeia.com/  FINEQUITY : associationfinequity.hautetfort.com/ 32
    33. 33. Quelques Partenaires Entreprises:  Cabinet Hassoun Conseil: http://www.wix.com/hassouneconseil/hassoune-conseil dirigé par Mr Anwar Hassoun.  Cabinet Scacchi & Associés: http://www.scacchi-associes.com/  Cabinet East & west Real Estate Group: http://www.eastawest.com/  Union pour la Solidarité des Entrepreneurs de France (USEF) : 33 http://www.usef.fr/
    34. 34. Conclusion De notre point de vue, la finance islamique ne peut être traitée correctement et rigoureusement sans la prise en compte de son contexte. C’est ainsi, qu’en plus d’éminents spécialistes dans le droit musulman notamment Fiqh al-mu’âmalât, notre comité comprend des professionnels et spécialistes chevronnés de la finance (classique) et du droit français. 34
    35. 35. Conclusion Notre comité est indépendant, les Shuyûkh et spécialistes le composant vivent et exercent en France métropolitaine, ils ont une longue expérience sur le terrain qui leur donne le recul nécessaire dans ce domaine épineux et complexe en relation avec le contexte français. Pour toute information complémentaire : consultez notre site Internet : www.cifie.fr 35
    36. 36. 2ÈME PARTIE Rôles des Shari’a board pour la Finance Islamique Comité CIFIE : www.cifie.fr 36
    37. 37. Rôles des Shari’a board pour la Finance Islamique Plan 1- Exigences Ethiques en Finance Islamique 2- Rôles des Shari’a Board 3- Débats autour des Shari’a Board – risque de conformité 4- Conclusion 37
    38. 38. Les Enjeux éthiques dans les activités financières Ethique projetée Ethique exécutée Ethique intégrée Les 3 cercles vertueux de l’éthique financière 38
    39. 39. Principes essentiels de la Finance Islamique  L’interdiction du préjudice :lâ darara wa lâ Dirâr  L’interdiction du Ribâ (non facturation du délai du crédit, interdiction des pénalités de retard…)  L’interdiction du Gharar  L’interdiction du Maysir  Principe des 3 P: Partage des Pertes et Profits  Secteurs d’investissement illicites (filtre exclusif) 39
    40. 40. Principes essentiels de la Finance Islamique (suite) Ces principes impliquent les valeurs suivantes :  Transparence  Justice (partage des bénéfices en pourcentage/partage des risques)  Equité  La banque se comporte comme un investisseur (partenaire actif) et non comme un organisme de crédit  Pas de produits « toxiques » ni inconnus et pas de ventes illusoires  Adossement à des actifs tangibles et détenus / matérialité des échanges  Non investissement dans 40 les secteurs immoraux/illicites.
    41. 41. Réduction du risque en Finance Islamique grâce à ces principes Chaque filtre et chaque interdiction implique une valeur et un garde fou réduction des risques et vision à long terme :  Pas de Ribâ réduction du risque du crédit : la banque islamique n’est pas un organisme de crédit. Néanmoins pour des opérations comme la Murâbaha, le risque client est minimisé en exigeant une garantie (Kafâla) et/ou un gage (Rahn) et en proposant une assurance islamique (Takâful) 41
    42. 42. Les Shari’a Boards garants des produits islamiques et des principes de la Finance Islamique  Le rôle des shari’a board est crucial, il doit être vigilant et indépendant pour éviter tout risque de conformité et de réputation qui peut nuire à la banque voir à toute la filiale.  Les Conseils sont formés de docteurs en religion islamique (Shari’a scholars) qui ont tous une compétence avancée en matière de droit commercial islamique, en domaine bancaire et financier (juristes spécialisés en Fiqh al-mu’âmalât et en finance et/ou économie)  Les Conseils sont obligatoires dès qu’une institution financière (Banque ou Assurances) prétend distribuer des produits financiers islamiques. 42
    43. 43. Les Shari’a Boards garants des produits islamiques et des principes de la Finance Islamique  Les Conseils ne sont pas permanents, mais se réunissent périodiquement, afin d’examiner la conformité des produits et des process.  Le comité comprend en général de 4 à 7 membres.  Le comité comprend généralement des oulémas des quatre écoles (Madhhab) sunnites reconnues : – Hanafi (Asie centrale, notamment au Pakistan, Turquie…) – Hanbali ( Moyen Orient notamment Arabie Saoudite ) – Maliki (Afrique notamment : Maroc, Mauritanie, Algérie, Tunisie, Lybie, Sénégal, Mali ...Bahreïn,Koweït et Emirats Arabes Unis) – Shaf'ii (Asie du 43 Sud Est, notamment Malaisie)
    44. 44. RÔLES PRINCIPAUX 1- Analyse minutieuse du produit financier (à la demande de la banque ou de l’assurance en question) 2- Emission de fatwas pour juger la compatibilité à la Shari’a du produit financier en question ainsi que des process. 3- Assistance , conseil et aide pour rendre un produit financier compatible avec la Shari’a (toujours à la demande de la banque ou de l’assurance en question) 4- Audit et veille (éventuellement) 5- Contrôle et conformité 6- Consulting 44 et conseil
    45. 45. Les 4 questions que se pose le comité devant toutes transactions 1- Les termes de la transaction sont ils conformes à la Shari’a ? 2- Est-ce le meilleur investissement pour le client? 3- L’investissement envisagé produira t-il de la valeur ajoutée pour le client ? Pour la communauté ? Pour la société dans laquelle le client est actif ? 4- En tant que gestionnaire de fonds, la banque effectuerait-elle la transaction de la même manière qu’elle le ferait si elle agissait 45 pour son propre compte ?
    46. 46. Débat autour des Shari’a Board  Le secteur de la finance islamique se développe plus vite que sa capacité à former des experts. Une enquête réalisée en 2007 sur un panel de 192 institutions financières islamiques par Euromoney Firm situait le besoin du secteur en Scholars dans une fourchette allant de 576 à 960 spécialistes (selon que le conseil comprend de 3 à 5 membres) à un horizon de 5 ans. 46
    47. 47. Débat autour des Shari’a Board Source : « La finance islamique à la française », collectif d’auteurs sous la direction de Jean Paul Laramée p81 Figure 9, Abdel Maoula Chaar 47
    48. 48. Débat autour des Shari’a Board : Risque de conformité On comprend bien qu’une telle concentration ait des conséquences en termes de gouvernance, d’efficacité des processus de validation, et de coûts. 48
    49. 49. Conclusion Le comité qui valide les produits et les process doit être indépendant et n’ayant aucun conflit d’intérêt avec l’institution financière à noter ou à auditer. Il doit comporter la triple compétence: Finance islamique (Fiqh al-mu’âmalât) , finance conventionnelle et droit positif pour avoir la Fatwa de qualité qui prend en considération le texte et le contexte. 49
    50. 50. 3éme Partie: Les banques islamiques sacrifient-elles le rendement financier ? L’après crise nous enseigne  Les banques islamiques font du rendement financiers certes moins importants sur les périodes de vaches grasses par rapports à leurs concurrents occidentales, mais en période de vaches maigres (ou de crises) leurs rendements restent positifs alors que l’économie mondiale souffre et que certains de leurs concurrents occidentaux agonisent. Ainsi sur le moyen long terme les banques islamiques sont plus performantes et plus stables :  L’enquête annuelle du magazine professionnel The Asian Banker, révèle que les actifs des cent plus grandes banques islamiques ont augmenté de 66 % en 2008 (contre + 13,14 % pour les 300 premiers établissements d'Asie). 50
    51. 51. Les banques islamiques sacrifient-elles le rendement financier ? L’après crise nous enseigne  Une recherche récente* s’est intéressée aux mesures de la performance boursière de la finance islamique et à l’impact de l'application de critères d'exclusion sur le niveau de performance globale d'une panoplie d'indices islamiques. La question était si la finance islamique est capable ou non d'offrir aux investisseurs boursiers une rentabilité et un risque de niveau comparable. *K. Jouaber et M. Ben Salah, 2009 «The performance of Islamic Market Indexes in Catastrophic Market Events», document de recherche, Université Paris-Dauphine 51
    52. 52. Les banques islamiques sacrifient-elles le rendement financier ? L’après crise nous enseigne  Plusieurs indices Dow Jones islamiques sectoriels et régionaux ont été appariés à des équivalents classiques sur la période 1996 à 2009.  Sur la période 1996-2009, les résultats ne dénotent pas une différence significative de performance au niveau mondial. Pour la région de l'Asie Pacifique en particulier, la performance, mesurée par le ratio de Sharpe*, de l'indice islamique est significativement supérieure de 0,0117 par rapport à celle de l'indice conventionnel traduisant une meilleure rémunération du risque. 52
    53. 53. Les banques islamiques sacrifient-elles le rendement financier ? L’après crise nous enseigne  Ces constatations empiriques permettent d'affirmer que le secteur de la finance islamique ne semble pas souffrir des coûts qui lui sont spécifiques. La meilleure performance observée sur la région de l'Asie-Pacifique, berceau de la finance islamique, aurait même tendance à prouver l'inverse.  En outre, lorsque l'on s'intéresse aux seules observations extrêmes, la plupart des indices islamiques semblent à la fois moins souffrir de la chute des cours et moins tirer profit de la hausse. L'indice islamique mondial affiche en effet une performance (ratio de Sharpe) supérieure de 0,53 à la baisse et inférieure de 0,38 à la hausse comparée à celle de leurs équivalents conventionnels. 53
    54. 54. Temoignages  Invitée au Forum Paris Europlace, l'ex ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place : "Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places...Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique."  “ La finance islamique, ce sont des puissances financières qui existent, donc, pas de raison de ne pas bien les regarder, de ne pas les considérer, donc, moi, de ce point de vue là, je regarde tous les instruments utiles au développement.” – François Hollande, LCP Janvier 2011– 54
    55. 55. Temoignages  En septembre 2008 au moment fort de la crise financière qui ébranlait le monde et à l’occasion de la venue du pape Benoît XVI en France, Vincent Beaufils-rédacteur en chef du magazine Challenges- revenant sur l’ouvrage d’André Comte-Sponville sur la morale et le capitalisme (Le capitalisme est-il moral ?), l’éditorialiste invite à lire le Coran. « C’est plutôt le Coran qu’il faut relire », écrit-il. Il nous révèle son témoignage sincère et osé : « En réalité, et Benoît XVI nous pardonnera, au moment où nous traversons une crise financière qui balaie tous les indices de croissance sur son passage, c'est plutôt le Coran qu'il faut relire que les textes pontificaux. Car si nos banquiers, avides de rentabilité sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n'en serions pas là. Il ne faut pourtant pas voir la finance islamique comme un exercice de troc moyenâgeux, car les pays du Golfe nous ont montré combien leur mentalité entrepreneuriale savait épouser le XXIe siècle. Simplement, leurs banquiers ne transigent pas sur un principe sacré : l'argent ne doit pas produire de l'argent. La traduction de cet engagement est simple : tout crédit doit avoir en face un actif bien identifié. Interdits, les produits toxiques; oubliés, les ABS et CDO que personne n'est capable de comprendre. Autrement dit, l'argent ne peut être utilisé que pour financer l'économie réelle. Il n'y a donc pas de hasard : si les banques du Golfe sont sorties indemnes de la crise du subprime, c'est qu'elles n'y sont pas entrées. Le respect de ce principe du Coran est également fort utile dans la relation que chacun entretient avec l'argent, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers : les personnes morales n'ont ainsi pas le droit de s'endetter au-delà de leur capitalisation boursière ...» 55
    56. 56. Témoignages  Un peu plus tard en juillet 2009, Bloomberg nous apprend que le quotidien officiel du Vatican, l’Osservatore Romano, venait de publier un article vantant les mérites de la finance islamique « pour l’Occident en Crise ». Trois ans après Ratisbonne, et le discours polémique du pape, voir le Vatican faire l’apologie de l’islam, qui plus est dans le propre organe de presse vaticane, a de quoi surprendre. Le titre de l’article est à cet égard plein de sens « Dalla finanza islamica proposte e idee per l’Occidente in crisi » (Idées et propositions de la finance islamique pour l’Occident en crise). Il ne s’agit pas simplement pour le Vatican de voir en la finance islamique, cette finance qui refuse de faire de l’argent avec de l’argent, une conception parmi d’autres de l’économie financière, le Vatican va jusqu’à suggérer que l’on se fonde sur les règles de la shari’a pour repenser l’économie mondiale : « Pensiamo che la finanza islamica potrà contribuire alla rifondazione di nuove regole per la finanza occidentale, visto che stiamo affrontando una crisi che, superati gli iniziali problemi sulla liquidità, ora è diventata eminentemente una crisi di fiducia verso il sistema » (Nous pensons que la finance islamique peut contribuer à la refondation de nouvelles règles pour la finance occidentale, vu que nous sommes confrontés à une crise qui est essentiellement une crise de confiance dans le système). Et les auteurs de l’article de finir en proposant de financer l’industrie automobile ou les jeux Olympiques de Londres (sic) au moyen des sukuk 56
    57. 57. 4éme partie 1- Bref Historique 2- La finance Islamique en France 3- La finance Islamique en Europe 57
    58. 58. Bref historique  Son origine remonte à l’avènement de l’islam.  Elle a toujours été appliquée dans les sphères privées et publiques qui suivaient les principes de l’islam, depuis l’époque du Prophète, des quatre Califes, en passant par les empires Umayyade, ‘Abbaside et Ottoman tant en orient musulman qu’en en occident musulman. Tantôt sous des formes simples, tantôt sous une forme d’ingénierie financière plus adaptée à son environnement (Irak, Andalousie…).  Son renouveau postcolonial s’est fait dans les années 50-60. 58
    59. 59. Grandes dates de la finance islamique  1963 : naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La Mit Ghamr Saving bank propose des comptes épargnes basés sur le partage des bénéfices.  1969/1970 :l’Organisation de la Conférence Islamique (l'OCI*) nouvellement créée, lance l’idée de la banque islamique  Fin 1973 : l’avènement de la Banque Islamique de Développement (BID). Il s’agit d’une institution de financement de développement multilatérale basée à Djeddah (Arabie Saoudite). Elle a été fondée à l’issue de la première conférence des Ministres des Finances de l'Organisation de la Conférence Islamique (l’OCI), convoqués le 18 décembre 1973. La banque a officiellement commencé ses activités le 20 octobre 1975.  Note: *OCI Organisation intergouvernementale créée le 25 septembre 1969 (12 rajab 1389 H). Elle regroupe cinquante-sept États membres. C'est une organisation intergouvernementale qui possède une délégation permanente aux Nations unies, par laquelle elle est la seule à regrouper des pays sur une base religieuse officiellement 59 reconnue.
    60. 60. Grandes dates de la finance islamique suite :  1975 :activation officielle de la banque islamique du développement (BID) et naissances de banques islamiques telles que la Dubai Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank.  1979, 1981 et 1983 islamisation totale des systèmes financiers des pays du Soudan, Pakistan et Iran: 1979 : le Pakistan islamise son secteur bancaire. 1983 : le Soudan et l’Iran convertissent aussi leur secteur bancaire. Nombreux sont les pays islamique du Golfe et de l'Asie qui ont suivi (Arabie, Emirat, Indonésie, Malaisie...)  1980-2000 : développement de la Finance Islamique en Asie du sud-est et au Moyen Orient.  2000-2008 : développement de la Finance Islamique en Europe, au Moyen Orient, en Asie du Sud Est et en Afrique du Nord, tant des banques islamiques qui prennent de l’ampleur ou qui se créent que des banques traditionnelles qui développent le créneau –islamic windows-. 60
    61. 61. Grandes dates de la finance islamique suite et fin:  On assiste ainsi à l’émergence de fenêtres islamiques (Islamic Windows), c'est-à-dire des banques classiques non islamiques qui créent des filiales (agences) et des produits de la finance islamique (shari’a complient).  Citibank a été la première à ouvrir sa filiale en 1996 à Bahrein, suivi de HSBC qui a implanté Amanah Finance en 1998 à Dubaï. Le groupe UBS a créé sa filiale Noriba Bank à Bahreïn en 2002. En juin 2003, le français BNP-Paribas a lancé une unité de banque islamique à Bahrein et vend ses produits aux institutions financières islamiques. D'autres banques conventionnelles dédient tout un département à ce créneau : Standard Chartered, Goldman Sachs, Dresden Bank, ABN Amro, Barclays, Société Générale, Deutsche Bank et plus récemment Calyon.  Le Royaume-Uni est aujourd'hui le leader du développement de la finance islamique en occident (avec notamment la première banque islamique d’Europe ouverte à Londres en septembre 2004, l’Islamic Bank of 61 Britain (IBB))
    62. 62. Une finance jeune mais active!  Le secteur de la finance islamique, qui a enregistré un bond de 150% depuis 2006, devrait représenter plus 1.300 milliards de dollars fin 2014, selon le gouvernement britannique.  Croissance à deux chiffres! Ce qui fait de cette jeune finance un marché très juteux et prometteur non seulement pour les musulmans mais également pour les non 62 musulmans
    63. 63. Finance islamique en France:  Invitée au Forum Paris Europlace, l’ex ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place : « Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia. J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de 'sukûks', et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement », Mme Lagarde ajoute : « Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière 63 puissent bénéficier à la finance islamique. »
    64. 64. Finance islamique en France: Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la Sharia, les sukûk (obligation islamique) et la Murâbahah. La direction générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour préciser les aménagements apportés. Mme Christine Lagarde avait déclaré à ce propos «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukûk et de Murâbahah va enfin permettre d’apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France». L’ex ministre a également commandé des modifications du régime juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique. La finance islamique était jusque-là soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font suite au rapport publié début décembre 2008 par l’organisme Paris Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards 64 d’euros dans l'Hexagone.
    65. 65. Finance islamique en France grandes dates:  La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 juillet 2007 constitue le premier texte de droit français qui vise expressément la finance islamique.  Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22 juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la finance islamique en France.  L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport indiquant que “la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se rapportent moins aux changements législatifs qui seraient nécessaires qu’à des aspects sociaux 65 et politiques”.
    66. 66. Finance islamique en France grandes dates: Au niveau économique: quelques réalisations:  29 mars 2008: Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré par une filiale de la Société Générale BFCOI .  29 septembre 2009 :Sicav islamique chez Crédit Agricole Asset Management : De droit luxembourgeois. En France, trois compartiments sont disponibles.  04 juillet 2012: Lancement par Swisslife de la première assurance vie (placement) conforme à la finance islamique en France, certifiée par le Charia board français du CIFIE.  09 Août 2012 : Lancement par Legendre Patrimoine du premier Sukuk Ijâra et Musharaka français certifiés par CIFIE également. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part d’un rendement de la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk 66 Musharaka).
    67. 67. Finance islamique en France grandes dates: Au niveau économique: quelques réalisations suites:  9 Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la fabrication de films éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2 type SIF servant de support, pour le compte de Medialink. Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique éthique en conformité avec les préceptes de l’Islam.  7 Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle assurance vie islamique haute gamme nommée Amâne,pour le compte de Vitis Life , encore un nouveau produit certifié par le Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance islamique en France et en Europe. NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a. 67
    68. 68. Finance islamique en France: Au niveau académique et universitaire:  Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l'université de Paris-Dauphine depuis septembre 2009.  Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l’EM de Strasbourg en janvier 2009.  1ère chaire de recherche en finance islamique en France à l'Université de la Sorbonne (2011-2012). 68
    69. 69. Pour l’Europe?  Pour un Etat, il est important de signaler qu'émettre des Sukuk permet de financer les dépenses d'investissement des Etats, en particulier pour les membres de l'Union européenne, sans aggraver la dette publique au regard des critères de Maastricht. 69
    70. 70. Pour l’Europe?  L’Allemagne dès 2004 (bien avant la création de l’IBB) s’était démarquée en procédant au financement participatif- à effet neutre sur la dette à travers les Sukuk- des infrastructures de la collectivité de Sax (plusieurs pays y ont contribué, Malaisie, Japon, US....). 70
    71. 71. Pour l’Europe?  D’après l’agence Luxembourg for Finance, le Luxembourg est à ce jour le plus important domicile européen de fonds d’investissement islamiques et occupe dans ce secteur le cinquième rang mondial, il a également été le premier pays de l’Union européenne à être admis au Conseil de l’Islamic Financial Services Board (IFSB). 71
    72. 72. Pour l’Europe?  Bien que devancé par le Royaume-Uni, premier pays émetteur fin juin d’un sakk d’un montant de 200 millions de livres (environ 250 millions d’euros) et pays de la première banque islamique d’Europe, le Luxembourg a voté à son tour le 9 juillet dernier une loi autorisant l’émission d’un sakk souverain. Le Grand-Duché affiche une réelle volonté pour diversifier ses services financiers grâce aux marchés alternatifs et devenir ainsi dans le monde une place financière incontournable, c’est à ce titre que la Bourse de Luxembourg a été la première Bourse européenne 72 à coter des sukuk. .
    73. 73. Pour l’Europe?  Septembre 2014: Lancement d’un prêt “halal” pour les étudiants musulmans en Angleterre: après des mois d’une large consultation menée auprès de 20 000 personnes, dont il est ressorti qu’une écrasante majorité d’étudiants musulmans (93%) a renoncé à poursuivre son cursus universitaire pour des raisons financières (refusant de prendre des crédits à intérêts) 73
    74. 74. PPôôllee mmiixxttee CCIIFFIIEE Comité Indépendant de la Finance Islamique en Commodity-based murabahas , Waad and Murajaha Commodity-based murabahas , Waad and Murajaha Europe Pôle mixte CIFIE www.cifie.fr 74
    75. 75. RRaappppeell:: Pôle mixte www.cifie.fr 75
    76. 76. RRaappppeell:: SScchhéémmaa rreepprréésseennttaattiiff Bénéficiaires Primes Assureur (Vitis Life S.A) Investit dans Unités de compte (Fonds collectifs). Valeur atteinte du portefeuille Redistribuée Redistribuée Assurance vie Capitalisation Héritiers Preneur d’assurance
    77. 77. fi Risques finnaanncciieerrss eett mmééccaanniissmmeess ddee ccoouuvveerrttuurree.. Catégories de risques A la charge de Couverture Risque de placement Preneur d’assurance (pas de garantie plancher) Risque d’illiquidité Assuré & Preneur --------- Risque de change Preneur d’assurance Waâd...
    78. 78. Système dd’’iinnttéérreesssseemmeenntt eett nnaattuurree dduu ccoonnttrraatt..  Le contrat emprunte des caractéristiques aussi bien au contrat Wakala qu’à la Mudaraba. Rémunération sous forme de Takaful -Wakala frais payés à l’avance Rémunération sous forme de participation aux bénefices Takaful-Mudaraba En conséquence, le contrat est de nature hybride (voir schéma slide suivante).
    79. 79. Système d’intéressement eett nnaattuurree dduu ccoonnttrraatt.. Preneurs d’assurance Contributions Frais Net à investir Fonds Takaful (Unités de compte) Preneur d’assurance Réser-ves Superprof it Clé de répartition Assureur Preneur d’assurance
    80. 80. RRaappppeell dduu ccoonnttrraatt ddee mmuurraabbaahhaa Le contrat de Murabaha ou "cost-plus" Vendeur du sous-jacent Intermédiaire Consommateur final Transfert du droit de propriété Paiement du prix d’achat P Paiement du prix d’achat P+X (généralement sous forme de versements périodiques) Transfert du droit de propriété 80
    81. 81. (Commodity-Based Murabahas ou CBM) Broker B LLeess « ccoommmmooddiittyy--bbaasseedd mmuurraabbaahhaass » EEqquuiivvaalleenntt iissllaammiiqquuee ddeess ddééppôôttss iinntteerrbbaannccaaiirreess ccoonnvveennttiioonnnneellss Dépositaire (Emprunteur) Déposant (Prêteur) Broker A        Le Déposant (P, Prêteur) paie le Dépositaire (E, Emprunteur) à la date de valeur (dépôt)  E achète le sous-jacent (mat. première MP) pour le compte de P  MP est transférée à E en tant qu’agent de P  E vend MP en tant qu’agent de P, et accepte un règlement différé  l’acheteur paie, à la date de paiement différé, le prix d’achat contractuel (ou prix futur)  E paie P (le principal) à la date de paiement différé (dépôt+rendement) Équivalent à un dépôt de CT Cash flow Flux réel de matière première Flux virtuel de matière première NB: Il est interdit (Haram) de conclure un contrat de mourabaha à terme/moyennant le paiement fractionné ou différé du prix de vente ayant pour objet la vente de l’or, de l’argent ou des devises. STANDARD AAOIFI norme n° 8 MURABAHA, article 2.2.6,. Résolution conseil académique de fiqh n° 63(1/7) 81
    82. 82. WWaaaadd Le concept du Waad est le plus récent en matière de loi coranique pouvant faciliter la création de dérivés islamiques. A l’origine, cette promesse unilatérale (mais qui a généralement force obligatoire) a été examinée dans le contexte d’un contrat de murabaha. Il s’agit de répliquer le profil d’un contrat de change à terme : l'émetteur du contrat s'engage unilatéralement à acheter ou à vendre un montant donné d'une devise contre une autre à une date et à un taux prédéterminés. Si le contrat prévoit que la promesse n’a pas force obligatoire, l’acheteur peut alors choisir d’exécuter ou non le wa’ad en échange d’une commission non-remboursable, ce qui en définitive est équivalent à un put ou un call Pôle des Financiers www.cifie.fr 82
    83. 83. WWaaaadd ((22)) t Promesse achat 10.000 à t+1 1 Acheteur Potentiel t paiement prime d’option 100 2 Pôle des Financiers www.cifie.fr 83 Vendeur Potentiel t+1 Si Prix spot 9.000 < 10.000 Si Prix spot 11.000 > 10.000 Vendeur n’exécute pas le waad d’achat Vend sur le marché au prix spot de 11.000 Vendeur exécute le waad d’achat Oblige l’acheteur à acheter à 10.000 plus cher que le prix du marché (9.000 ) Prix spot estimé t+ 1 = 10.500
    84. 84. WWaaaadd bbaasseedd MMuurraabbaahhaa Vente à terme et à crédit 1100..000000 à t+1 1 (A) Achet eur Emprunteur (T) Tiers simple chambre de compensation à somme nulle Pôle des Financiers www.cifie.fr 84 (P) Propriét aire Vendeur & Prêteur t+ 1 2 CAS Si Prix spot 9.000 < Prix mourabaha 10.000 Si Prix spot 11.000 > Prix mourabaha 10.000 L’acheteur (A) n’exécute pas le waad du tiers (T) Vend sur le marché au prix spot de 11.000 Rembourse le propriètaire (P) 10.000 et gagne 1.000 NB : le tiers (T) n’exécute pas bien sur le waad de reprise de (P) car (T) n’a pas été finalement obligé d’acheter le bien de (A) L’acheteur (A) exécute le waad du tiers (T) Oblige le tiers (T) à lui acheter le bien à 10.000 Le tiers (T) exécute aussi le waad du Propriétaire (P) Oblige le propriétaire (P) à reprendre son propre bien à 10.000 NB : Personne n’a rien gagné ni rien perdu 2 3 4 t+1 : Paiement 1100..000000 contre livraison Achète de (T) un waad d’achat 1100..000000 à t+1 (Revente du bien acheté) Achète de (P) Prix spot estimé pour t+ 1 = 10.500 un autre waad d’achat 1100..000000 à t+ 1 (Reprise de son propre bien) Achète à crédit Puis Vend à terme Espérant un bénéfice Sans subir de perte
    85. 85. MMuurraajjaahhaa ((aarrbbiittrraaggee)) SWAP conventionnel : Contrat de change à terme = Echange de cash flow  Prédispose au Riba (Inclure une composante de taux d’intérêt dans le taux de change SUFTAJA illicite) Swap Islamique à base de sukuk : En cours d’élaboration (problème de liquidité et négociabilité des sukuk) Qard hassan paralléle : Echange de 2 dettes (sans intérêt) libellées en devises différentes t : échange de 2 devises au taux en vigueur / t +1 : échange inverse même montant Les parties assument le risque de change et profitent des possibilités de placement entre t et t+1 Exemple : Echange € / $ instantané en France aux taux du jour suivi par un prêt remboursable en USA WAAD peut permettre de répliquer le profil d’un contrat de change à terme : L’émetteur du waad : s’engage unilatéralement d’acheter ou vendre € contre $ à un taux et une date fixes Pôle des Financiers www.cifie.fr 85

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