Stratégie nationale de santé
Réformer en profondeur un système
performant mais inéquitable
Stratégie nationale de santé
• Fixer les grandes priorités de santé publique:
promotion de la santé, éducation,
• Mieux ré...
Stratégie nationale de santé
• Faire le choix de la prévention et agir tôt sur
tout ce qui influence notre santé:
– Réduir...
Stratégie nationale de santé
• Organiser les soins autour des patients et en
garantir l’égal accès: révolution du 1°recour...
Stratégie nationale de santé
• Approfondir la démocratie sanitaire et miser
sur la déconcentration
– Franchir une nouvelle...
Stratégie nationale de santé
• Une démarche démocratique
-Pour chaque région, appel à contribution des ARS-
CRSA, renvoyée...
Conférences de territoires élargies - décembre
2013 8 grandes attentes exprimées
1 - Revisiter les missions des acteurs
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Evolution solidaire du système de
santé
Plus d’équité interrégionale
Structurer la prévention communautaire
Structurer les...
Plus d’équité interrégionale
Introduire dans la Loi un principe d'équité
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Structurer la
prévention communautaire
• Elaborer un schéma régional spécifique des
déterminants régionaux de la santé :
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Parcours de santé
• Organiser des parcours de patients
• Développer l’intégration des soins (Soins de
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Champ médico-social
-Supprimer les ruptures de droits et de
financement touchant les personnes porteuses
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Gouvernance
-Structurer des gouvernances
interinstitutionnelles aux 3 échelles
territoriales : Régionale, territoriale de ...
Financement
• Différencier les modes financement selon les
champs: prévention communautaire, soins
premier recours et parc...
Evaluation
• Définir des objectifs de résultats lisibles pour
la population
• Introduire des indicateurs d’efficience
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Projet de Loi: Document de travail
• 6 Titres
-Politique de santé
-Vie quotidienne
-Promotion de la santé et lutte contre ...
Conférence nationale de santé
• 5 orientations essentielles
– Inscrire comme une priorité la promotion de la
santé dans la...
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Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire: l'exemple de la Haute-Normandie Pr. Mathieu Monconduit

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Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire: l'exemple de la Haute-Normandie Pr. Mathieu Monconduit

  1. 1. Stratégie nationale de santé Réformer en profondeur un système performant mais inéquitable
  2. 2. Stratégie nationale de santé • Fixer les grandes priorités de santé publique: promotion de la santé, éducation, • Mieux répondre aux besoins: vieillissement, perte d’autonomie, mal. Chroniques, proximité territoriale, information • Défis 21°: démographie médicale, nouvelles technologies • Financement solidaire, lever les obstacles financiers
  3. 3. Stratégie nationale de santé • Faire le choix de la prévention et agir tôt sur tout ce qui influence notre santé: – Réduire les inégalités sociales et géographiques de santé, diminuer la mortalité prématurée , améliorer l’espérance de vie en bonne santé – Améliorer l’évaluation et la gestion des risques sanitaires
  4. 4. Stratégie nationale de santé • Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès: révolution du 1°recours – Offrir une solution de proximité pour tous les français: soins courants, maladies graves , maladies chroniques et handicaps . Service public territorial de santé – Contre les inégalités d’accès aux soins: couverture complémentaire, 1/3 payant généralisé, Dép Hon. – Recherche de pointe pour tous les patients – Adapter les formations , créer nouveaux métiers – S’appuyer sur les nouvelles technologies
  5. 5. Stratégie nationale de santé • Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration – Franchir une nouvelle étape dans les droites des malades – Repenser le pilotage national: Etat et AM? Comité interministériel pour la santé – Renforcer les marges de manœuvre des ARS (FIR…); meilleur coordination avec réseau AM
  6. 6. Stratégie nationale de santé • Une démarche démocratique -Pour chaque région, appel à contribution des ARS- CRSA, renvoyée par les ARS Extrême diversité des modalités selon les régions -28 groupes de travail transversaux, nationaux Sans lisibilité des contributions avant Synthèse -Avis de la Conférence Nationale de santé
  7. 7. Conférences de territoires élargies - décembre 2013 8 grandes attentes exprimées 1 - Revisiter les missions des acteurs 2 - Renforcer la formation aux 3 niveaux de la population, des patients/usagers, des professionnels 3 - Mieux repérer, dépister et orienter 4 - Développer les démarches d’accompagnement 5 - Renforcer les coordinations et les coopérations – le 1er recours 6 - Développer et intégrer les services 7 - Développer les systèmes d’information, la communication, les outils de coordination 8 - Faire évoluer les modalités de financement
  8. 8. Evolution solidaire du système de santé Plus d’équité interrégionale Structurer la prévention communautaire Structurer les soins de premier recours Parcours de santé Champ Médico-social Gouvernance Financement Evaluation
  9. 9. Plus d’équité interrégionale Introduire dans la Loi un principe d'équité interrégionale, A décliner selon des objectifs régionaux spécifiques Définir des ressources de rattrapage ciblées appropriées pour les éléments concernés: – démographie des professions de santé, – équipements, – financement d'activités, – mesures de prévention.
  10. 10. Structurer la prévention communautaire • Elaborer un schéma régional spécifique des déterminants régionaux de la santé : économie, social, éducation, environnement, habitat, conditions de travail… • Incluant la sécurité sanitaire (hors soins) • Impliquer les différents acteurs dans une gouvernance propre, pilotage ARS. • Constituer un fond propre multi sources pour ce schéma.
  11. 11. Parcours de santé • Organiser des parcours de patients • Développer l’intégration des soins (Soins de Premier Recours, structures spécialisées, établissements médico sociaux ou sociaux) • Expérimenter des financements forfaitaires de parcours de patients multi-sources • Organiser l’évaluation des parcours en impliquant les acteurs et prenant en compte les liens d’intérêt
  12. 12. Champ médico-social -Supprimer les ruptures de droits et de financement touchant les personnes porteuses d’un handicap en fonction de leur âge. -Intégrer des soins courants dans les établissements MS et sociaux, dans le cadre des Soins de Premier Recours -Développer les interfaces entre établissements MS et sanitaires pour les soins des résidents dans le secteur MS, en identifiant et levant les obstacles fonctionnels et financiers
  13. 13. Gouvernance -Structurer des gouvernances interinstitutionnelles aux 3 échelles territoriales : Régionale, territoriale de santé, et de proximité -Pour chacun de ces niveaux créer les conditions d’une représentation des usagers -Développer la capacité , administrative et financière, des ARS à adapter la politique régionale aux enjeux spécifiques régionaux
  14. 14. Financement • Différencier les modes financement selon les champs: prévention communautaire, soins premier recours et parcours de soins, médico social • Mettre en place des modalités de financement alternatives au financement à l’acte ou au séjour
  15. 15. Evaluation • Définir des objectifs de résultats lisibles pour la population • Introduire des indicateurs d’efficience • Imposer , et financer, la pratique de l’évaluation des politiques de santé publique, comme des pratiques de soins • Garantir l’indépendance de cette évaluation • Rendre public ces évaluations
  16. 16. Projet de Loi: Document de travail • 6 Titres -Politique de santé -Vie quotidienne -Promotion de la santé et lutte contre les inégalités sociales de santé -Parcours de santé -Transparence , recherche , innovation -Mesures d’habilitation
  17. 17. Conférence nationale de santé • 5 orientations essentielles – Inscrire comme une priorité la promotion de la santé dans la loi – S’appuyer sur la démocratie sanitaire comme acteur d’accompagnement du changement – Renforcer l’information de l’usager t l’observation en santé – Garantir l’accès à la santé, aux soins et à l’accompagnement pour tous – Aller vers une gouvernance en santé unifiée.

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