Avis d’expert
Comment conserver des factures de
ventes créées sous forme
informatique et transmises sur
support papier ?
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La majorité des entreprises
1. génèrent leurs factures de
ventes dans un format
électronique (PDF par exemple)
à l’aide ...
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Imprimer un second exemplaire
de la facture et l’archiver ?
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Simplement archiver le
document électronique sa...
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La réponse de la
Direction Générale
des Finances
Publiques
| © Everteam 2015
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Publication au BO des finances Publiques
– Impôts du 18 octobre 2013
Le texte traite du « double original » sous la réfé...
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Ce dispositif technique doit
permettre de
garantir l’authenticité, l’intégrité et
la pérennité du contenu du
« double él...
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Le « double original » de la facture de vente
conservée au format électronique doit aussi
comporter les mentions obligat...
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L’exigence de la
normalisation ?
| © Everteam 2015
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Pour répondre à ces exigences
il est nécessaire de déployer
un Système d’Archivage
Electronique (SAE) performant,
encadr...
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La certification NF 461 apporte les assurances
exigées par le texte et permet de ne pas avoir à
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Comment conserver des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier ?

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[Avis d'expert] Quel archivage pour les factures nativement électroniques ?

  1. 1. Avis d’expert Comment conserver des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier ?
  2. 2. 2 La majorité des entreprises 1. génèrent leurs factures de ventes dans un format électronique (PDF par exemple) à l’aide d’un logiciel de facturation 2. puis impriment le document électronique afin d'envoyer aux clients une version papier de la facture. | © Everteam 2015 La question se pose alors sur la conservation des factures de vente.
  3. 3. 3 Faut-il ? Imprimer un second exemplaire de la facture et l’archiver ? ou Simplement archiver le document électronique sans conserver une version imprimée ? | © Everteam 2015
  4. 4. 4 La réponse de la Direction Générale des Finances Publiques | © Everteam 2015
  5. 5. 5 Publication au BO des finances Publiques – Impôts du 18 octobre 2013 Le texte traite du « double original » sous la référence BOI-CF-COM-10-10-30-20- 20131018 : le « double électronique » correspond à la facture électronique (fichier PDF par exemple) qui a été envoyée sous forme papier au client. L’émetteur peut conserver ce double original et ne pas conserver une impression papier, dès lors qu’il a mis en place un dispositif technique assurant au système d’information utilisé une fiabilité équivalente à celle que procure l’impression des factures sur papier et permettant de considérer que le « double électronique » constitue la reproduction fidèle et durable de l’original de la facture adressée au client sur support papier. | © Everteam 2015
  6. 6. 6 Ce dispositif technique doit permettre de garantir l’authenticité, l’intégrité et la pérennité du contenu du « double électronique » depuis l’émission de l’original papier jusqu’à l’expiration de la période de stockage du double. | © Everteam 2015
  7. 7. 7 Le « double original » de la facture de vente conservée au format électronique doit aussi comporter les mentions obligatoires figurant sur la facture papier, mais il est possible de ne pas conserver les autres mentions non obligatoires (logos, fonds de page, message bandeaux à caractère publicitaire). Ceci permet de minimiser le poids des contenus électroniques. | © Everteam 2015
  8. 8. 8 L’exigence de la normalisation ? | © Everteam 2015
  9. 9. 9 Pour répondre à ces exigences il est nécessaire de déployer un Système d’Archivage Electronique (SAE) performant, encadré par une démarche qualité. | © Everteam 201
  10. 10. 10 La certification NF 461 apporte les assurances exigées par le texte et permet de ne pas avoir à archiver les documents papiers. Elle garantit qu'un SAE est conçu selon l'état de l'art en vigueur (norme NF Z42-013, ISO 14641-1) afin d'assurer l'intégrité, la sécurité et la pérennité des informations archivées, leur donnant une vocation probatoire. | © Everteam 2015
  11. 11. Archivez vos factures électroniques en tout sérénité avec everteam.archive Plus d’info sur http://www.everteam.com/fr/logiciel-archivage- mixte-electronique-papier/

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