1. Point d’étape : Elaboration du Plan
d’action national « Gouvernement
Ouvert »
17 février 2015

2. Objectif du point d’étape
 Partager l’avancement des travaux et les prochaines étapes
 Enrichir le contenu du plan, l’approche et la méthodologie
 Répondre à vos questions et recueillir les suggestions
2[ Point d’étape ]

3. Agenda
> Avancée des travaux
> Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan
d’action national
> Annexe
1
2
3
3

4. Calendrier
Chronologie de l’engagement de la France dans l’OGP
Septembre
2011
Avril
2014
Novembre
2014
Mai
2015
Février
2015
Naissance
de l’OGP
Adhésion de la
France à
l’OGP
Lancement des
concertations
Elaboration de la
1ère version du Plan
d‘action
Publication
du plan
d’action
national
Inauguration à
New-York par 8 pays
fondateurs
Annonce du Président
de la République
Construction du plan d’action
Itérations
Consultation en ligne
CNNUM : 3/11/2014 -
26/01/2015
Sur 2 ans : Evaluation
par un expert
indépendant
4
17/02/2015
[ Point d’étape ]

5. 35%
2%
10%
2%8%
33%
2%4%2%
Association
Commission consultative
Entreprise
Etablissement public
Expert / Chercheur
Ministère
Think Tank
Autorité Administrative Indépendante
Juridiction financière
1. Open World Forum - 31/10/14 - Paris
Atelier «From Open Data to Open Gov, the role of the
Civil Society»
2. Semaine de l’Innovation Publique -15/11/14 - Paris
Atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il
faire progresser la transparence de l’action publique et la
participation citoyenne?»
3. Atelier-relais Sciences-Po Lille – 20/11/14 - Lille
4. Réseau d’experts d’Etalab – 02/12/14 - Paris
5. Point d’étape - 16/12/14 - Paris
6. Réunion élargie sur la rénovation des modes de
coopération - 11/12/14 - Paris
7. Atelier « gouvernement ouvert dans les territoires » -
19/01/15 – Bordeaux
8. Atelier « open data » - 19/01/15 – Bordeaux
9. Atelier « Comment renouveler le débat public à l’ère
du numérique ? » - 21/01/15 - Université de Technologie de
Compiègne
10. Réseau d’experts d’Etalab – 02/02/15 – Paris
Consultation hors ligne
Cf. la liste détaillée
sur le blog d’Etalab
Plus d’une quarantaine d’acteurs de la société
civile et de l'administration rencontrés
Dix ateliers organisés
[ Point d’étape ] 5

6. Consultation en ligne du 03/11 au 26/01- Plus d’une centaine de
contributions en ligne en 85 jours de consultation
6
Parlement ouvert
Consultation des citoyens
Stratégies technologique ouvertes et
modes de coopération
Intégrité et transparence de la vie
publique
Ouverture des données et des modèles
Renforcement et exercice de la
citoyenneté
Finances publiques et transparence
fiscale(dont aide publique au développement)
Diffusion d’une culture de l’ouverture
156 contributions relatives à 12 grandes thématiques
1
2
3
4
5
6
8
7
Santé9
Justice10
Climat
11
Ressources naturelles et secteur extractif12
51 contributeurs – Majoritairement des citoyens et des associations
10,00%
78,00%
4,00%
2,00%
2,00% 2,00%
2,00%
Association
Citoyen
Services d'administration centrale
Fédération professionnelle
Autorité Administrative Indépendante
Collectivité territoriale
Rapport source
Cf. la synthèse de la
consultation en ligne sur :
contribuez.cnnumerique.fr/
consultation/95/synthese
+
Commentaires de la synthèse
30
29
29
16
12
12
11
5
10
3
2
1
Nb de
Propositions*
Nb de
Propositions*
*Une proposition peut faire référence à plusieurs thématiques

7. Agenda
> Avancée des travaux
> Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan
d’action national
> Annexe
1
2
3
7

8. Bâtir le récit d’un « Open Gov » français
Redistribution des
pouvoirs / Nouveaux
pouvoirs d’agir
• Ancrer le projet dans une
tradition historique et théorique
propre à la France
• Etudier la possibilité d’étendre
le plan aux institutions
publiques locales, aux
organismes de contrôle (Cour
comptes), au Parlement…
• Décliner le plan aux grands
enjeux
1
2
3
La vision de l’ « open gov
à la française »
Les grands
chapitres du
Plan d’action
Les engagements
Catégorisation et
articulation à définir
Cf. liste en cours
• 4 ou 5 grandes rubriques
maximum
• Engagements respectant les
critères « SMART » (Specific,
Measurable, Actionable,
Relevant, Time-bound)
• Engagements mesurables en
2 ans
• Porteurs : Ministères / acteurs
publics + représentants de la
société civile le cas échéant
10 – 15 pages max
8[ Point d’étape ]

9. OUVERTURE DES DONNEES ET DES MODELES, BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES5
INTEGRITE DE LA VIE PUBLIQUE1
PARLEMENT OUVERT4
La construction des engagements se fait autour de 7 principales
pistes de réflexion
LE GOUVERNEMENT OUVERT AU SERVICE DE GRANDS ENJEUX : L’APPLICATION AU
CLIMAT7
DIFFUSION D’UNE CULTURE DE L’OUVERTURE ET INNOVATION6
PARTICIPATION ET ENGAGEMENT CITOYEN3
TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS2
9
Document de travail – pour discussion
[ Point d’étape ]

10. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (1/4)
10
Intégrité de la
vie publique
1 – Associer et informer les citoyens en rendant accessibles les données garantissant la probité
des responsables publics (ex. rendre publiques les données relatives aux comptes détaillés des partis
politiques et des campagnes des candidats, aux permis de construire; améliorer la saisie des déclarations
d’intérêts et d’activités des élus et leur diffusion en open data, etc.)
2 – Rendre plus transparentes les relations entre les responsables publics et les représentants
d’intérêts (ex. créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts, etc.)
Indique le niveau de maturité des travaux
sur le thème pour le plan d’action national
Transparence
de l’action et
des comptes
publics
1 – Publier en open data les données relatives aux négociations commerciales internationales (ex.
mettre à disposition sur data.gouv.fr certaines données telles que les mandats, les comptes rendus de
groupe de travail, les données commerciales, les agendas de négociation, etc.)
2 – Constituer le registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées en France et
l’ouvrir en partie en open data (ex. mettre en open data une partie des informations contenues dans le
registre des bénéficiaires effectifs afin de permettre un contrôle anti-corruption citoyen)
3 – Diffuser en open data les informations relatives à la passation des marchés publics des
collectivités territoriales
4 – Renforcer la transparence de l’aide publique au développement (ex. publier sur data.gouv.fr et sur
le site de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) les données relatives aux projets de
plus de 100 000€ financés par l’APD au format IITA)
Thème Piste de réflexion
• Travaux en cours
• Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
[ Point d’étape ]

11. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (2/4)
Thème Piste de réflexion
Parlement
ouvert
1 - Consulter davantage le citoyen sur les propositions et les projets de loi (ex. développer un
système pérenne pour systématiser les pratiques participatives)
2 – Développer une contre-expertise indépendante (ex. créer une instance chargée de contre -
expertiser les textes intéressant les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers)
3 – Ouvrir le Parlement à des innovateurs « extérieurs » (ex. lancer un programme « d’innovation
fellows » au sein de l’Assemblée Nationale)
4 – Permettre un meilleur suivi de l’élaboration de la loi (ex. ouvrir les outils numériques de gestion de la
séance ; renforcer l’ouverture des données etc.)
11
• Travaux en cours
• Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
Indique le niveau de maturité des travaux
sur le thème pour le plan d’action national
Participation et
engagement
citoyen
1 – Encourager les institutions publiques à l’utilisation de nouveaux outils de participation citoyenne
(ex. développer le dispositif de « conférences citoyennes allégées »)
2 – Donner des garanties aux citoyens sur les pratiques des consultations / concertations publiques
(ex. imposer certains standards : un délai de consultation suffisamment long et hors périodes estivales, une
traçabilité des débats, des critères transparents relatifs à l’utilisation des contributions, etc.)
3 – Favoriser la capitalisation du savoir et la mutualisation des informations issues des débats
publics (ex. généraliser à toutes les consultations publiques l’outil « Debatescore » qui permet d’assurer un
recensement exhaustif de tous les débats en France et d’améliorer la qualité d’information du citoyen pour
une meilleure participation à la concertation)
4 – Favoriser la participation du citoyen à l'évaluation des politiques publiques (ex. ouvrir au public
l’Observatoire de l’Evaluation des Politiques publiques )
[ Point d’étape ]

12. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (3/4)
12
Indique le niveau de maturité des travaux
sur le thème pour le plan d’action national
Diffusion d’une
culture de
l’ouverture et
Innovation
1 – Agir sur la formation des agents publics (ex. inclure dans la formation des agents et décideurs
publics l’usage des datasciences, la prise de décision publique fondée sur la donnée, la maitrise du
numérique, l’adaptabilité, la capacité d’ouverture, etc.)
2 – Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques (ex. promouvoir le recrutement de profils
diversifiés et porteurs d’une nouvelle culture : data-scientists, « innovation fellows » ; proposer des quotas
réservés à des non-fonctionnaires pour les postes pourvus en Conseil des ministres, etc. )
3 – Encourager une véritable mobilité entre les trois fonctions publiques (ex. plateforme de mobilité
pour les fonctions publiques, etc.)
4 – Encourager et valoriser l’innovation au sein des institutions publiques (ex. créer des open labs
réunissant acteurs externes et internes à l’administration ,etc.)
Ouverture des
données et des
modèles, biens
communs
numériques
1 – Inscrire le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques dans la loi
2 – Etendre le périmètre de l’ouverture aux « données d’intérêt général » et aux données des
collectivités
3 – Ouvrir et / ou produire les registres-clé
4 – Encourager l’ouverture des simulateurs / modèles ouverts
5 – Promouvoir les stratégies technologiques d’ouverture (ex: Etat plateforme)
Thème Piste de réflexion
• Travaux en cours
• Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
[ Point d’étape ]

13. Les pistes de réflexion relevées à ce jour (4/4)
13
Indique le niveau de maturité des travaux
sur le thème pour le plan d’action national
Climat
1 – Accroître la transparence sur les négociations climatiques, notamment dans le cadre de COP
21(ex. rendre publiques certaines informations clés sur les négociations dans le cadre de COP 21: agenda
de négociations, liste des associations bénéficiant d’une accréditation, documents intermédiaires, etc.)
2 – Renforcer la participation citoyenne pour répondre aux enjeux environnementaux (ex. débat
citoyen planétaire et suite : sélection d’un panel d’observateur citoyen habilités à interroger directement
les négociateurs à la sortie ou avant les négociations en huit clos, etc.)
3 – Mettre à disposition des ressources liées au climat (ex. ouverture des données liées au climat, base
publique des études d’impact, etc.)
4 – Promouvoir l’innovation et la prise de décision par la donnée pour répondre aux défis du
changement climatique (ex. lancer un challenge climat en marge de COP 21 et promouvoir la prise de
décision fondée sur la donnée pour répondre aux défis du climat, etc.)
Thème Piste de réflexion
• Travaux en cours
• Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne
[ Point d’étape ]

14. Prochaines étapes en 2015 pour l’élaboration du plan d’action
national
Formaliser le plan d’action
Itérer et communiquer sur l’élaboration du plan d’action
14[ Point d’étape ]
 Enrichir et valider les engagements avec l’administration
 Rédiger la V0 du plan d’action national
 Recueillir vos suggestions sur la synthèse en ligne : contribuez.cnnumerique.fr/consultation/95/synthese
 Itérer sur l’avancée des travaux et le contenu du plan lors d’un prochain point d’étape
Equipe Etalab / Open gov : gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr
https://www.etalab.gouv.fr/plan-daction-national

15. Questions ?

16. Agenda
> Avancée des travaux
> Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan
d’action national
Annexe
1
2
3
16

17. Une quarantaine d’acteurs de la société civile et de
l'administration rencontrés
Institutions publiquesSociété civile
 Agence Française de
Développement
 Commission nationale du débat
public
 Conseil National du Numérique
 Cour des comptes
 Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique
 Tous les Ministères
 Action Contre la Faim, France
 Altercarto
 Benjamin Sourice, auteur de
"plaidoyer pour un contre-
lobbying citoyen"
 Clément Mabi, Doctorant –
Chercheur en Sciences de
l'information et de la
communication
 Club Jade
 Comité 21
 Démocratie Ouverte
 Five by Five
 Fondation internet nouvelle
génération
 Fondation Nicolas Hulot
 GIS démocratie et participation
 HelloAsso
 Institut de la Concertation
17
 Mêlée Numérique
 ONE, France
 Open Knowledge Foundation,
France
 OpenStreetMap France
 OXFAM
 Parlement & Citoyens
 Publish What you Fund
 Regards citoyens
 République Citoyenne
 Réseau d’experts Etalab
 SavoirCom1
 Secours catholique
 Talking things
 Transparency International France
 Université Technologie de
Compiègne
[ Point d’étape ]