Vous êtes à la recherche d'un emploi ? Et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Bénéficiez de l'ACCRE. Cette aide vous offre une exonération partielle des charges sociales durant un an.
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Infographie - Entrepreneurs : c'est quoi l'ACCRE ?
1. ENTREPRENEURS :
C’EST QUOI L’ACCRE ?
3 ÉTAPES À LA MISE EN PLACE DU DOSSIER
Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise
= Cette aide offre une exonération partielle des charges sociales
pendant une durée d’un an ainsi qu’un accompagnement pendant les
premières années d’activité.
Sources :
• Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :
05 56 40 94 20
Exonération des cotisations salariales et patronales.
Exonération pour la rémunération < 21.119€
Début de l’exonération :
• Début de l’activité pour le régime des salariés.
• Début de l’affiliation à un régime non-salarié.
Aide à la mise en place de la structure
financière de l’entreprise créée ou reprise.
Accompagnement au démarrage de l’activité.
Créer ou reprendre
une entreprise exerçant
n’importe quelle activi-
té sous la forme d’une
entreprise individuelle
ou d’une société.
Le bénéficiaire doit
disposer du contrôle
de l’entreprise.
Formuler une demande auprès de du CFE – Centre de formalité des entreprises,
au moment de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise ou dans les
45 jours suivants.
Le CFE établit et délivre au bénéficiaire un récépissé attestant l’enregistrement.
Les organismes sociaux sont tenus informés.
CONDITIONS
POUR ÊTRE
BÉNÉFICIARE
1
2
3