W E L C OM E T O                             IN CONTINENTAL CHINA                   From:   Bertrand Jouvenot             ...
Sommaire      1.    Contexte      2.    Procédures générales et spécifiques d’importation      3.    Obligations documenta...
1. Contexte•    La marque IIIIIIIIIIII est déjà présente en Asie.•    Aujourd’hui IIIIIIIIIIII souhaite se lancer en Chine...
2. Procédures générales et spécificités d’importationA. Formalités d’importationB. Enregistrement du produit : obtention d...
2. Procédures générales et spécificités d’importationA. Formalités d’importationB. Enregistrement du produit : obtention d...
2. Procédures générales et spécificités d’importation                                                                     ...
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2. Procédures générales et spécificités d’importation                   B. Enregistrement du produit : obtention de la lic...
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2. Procédures générales et spécificités d’importation                                                                    C...
2. Procédures générales et spécificités d’importation                                                                   C....
3. Obligations documentairesLa présentation des documents suivants est obligatoire pour le dédouanement des marchandises :...
3. Obligations documentairesDoivent également être fournis :•    Licence administrative délivrée par la SFDA•    Certifica...
4. Principe de taxation en ChineEn fonction de l’origine du produit, le taux de droits de douane peut varier. En effet, la...
4. Principe de taxation en ChineDroits de douane :Les droits de douane sont un pourcentage calculé sur la valeur CIF8 de l...
4. Principe de taxation en ChineConsumption Tax (CT) :La taxe à la consommation, dite « consumption tax » est appliquée po...
4. Principe de taxation en ChineTVA :Introduite depuis le 1er janvier 1994, la TVA est perçue au taux de 17 % calculés sur...
5. Conditions de mise sur le marchéA. Définition et principesB. Réglementation produitC. Etiquetagewww.jouvenot.com       ...
5. Conditions de mise sur le marché                                                                           A. Définitio...
5. Conditions de mise sur le marché                                                                                     A....
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6. Synthèse pour IIIIIIIIIIII 1/2•    Le marché de la cosmétologie est soumis à des règles très spécifiques et très strict...
6. Synthèse pour IIIIIIIIIIII   2/2•    Les critères d’attribution de licence par la SFDA se sont largement resserrés et d...
7. Perspectives pour IIIIIIIIIIIIIII•    Pour commencer, il est impératif de vérifier que l’enregistrement de la marque II...
8. Lexique•    AQSIQ : General Administration of Quality, supervision, Inspection and Quarantine.•    CAS : voir Numéro CA...
8. Lexique•    CR number : Custom Registration Number. Depuis 2011, un cR Number est nécéssaire pour les     livraisons ex...
8. Lexique•    FEBEA : La FEBEA est la fédération française des industries cosmétiques. Auparavant désignée     sous le si...
8. Lexique•    Licence administrative : on appelle licence administrative l’instruction et l’approbation de la     demande...
8. Lexique•    SH : voir Code SH.•    SFDA : State Food and Drug Administration. La SFDA ( 国家食品药品监督管理局 ) est     directeme...
9. Contact                       Bertrand Jouvenot                       T. 06 24 63 51 71                   E. bertrand@j...
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Lancement de produits cosmétiques en Chine continentale

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Ce document émane de la société Les Brigades du Marketing, agence de conseil et de service en marketing, à découvrir à l’adresse www.lesbrigadesdumarketing.com.

Une marque de cosmétique, présente en Asie, souhaitait se lancer en Chine continentale.

Pour elle nous avons réalisé une étude couvrant les thèmes suivants : procédures générales et spécifiques d’importation, obligations documentaires, principes de taxation en Chine, conditions de mise sur le marché.

Notre intervention s’est poursuivie avec une recommandation relative au scénario de lancement en Chine à privilégier et avec un accompagnement lors de l’identification, de la négociation et de la signature d’accords avec un importateur agréé par le MOFCOM (Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine) et un agent local pour l’enregistrement.

Pour contacter l’auteur de ce document, nous vous invitons à adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@lesbrigadesdumarketing.com.

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Lancement de produits cosmétiques en Chine continentale

  1. 1. W E L C OM E T O IN CONTINENTAL CHINA From: Bertrand Jouvenot To: _______________ Date: Avril 2013www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2012 Page 1
  2. 2. Sommaire 1. Contexte 2. Procédures générales et spécifiques d’importation 3. Obligations documentaires 4. Principes de taxation en Chine 5. Conditions de mise sur le marché 6. Synthèse 7. Perspectives 8. Lexique 9. Contactwww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 2
  3. 3. 1. Contexte• La marque IIIIIIIIIIII est déjà présente en Asie.• Aujourd’hui IIIIIIIIIIII souhaite se lancer en Chine continentale.• Cette étude vise à : – Sensibiliser la direction de IIIIIIIIIIII aux spécificités de la réglementation des produits cosmétiques en Chine continentale. – Fournir les check list des éléments à vérifier, à contrôler, à préparer, à fournir, aux autorités chinoises dans le cadre d’une mise sur le marché. – Mettre en lumière les éléments critiques. – Délivrer quelques premiers conseils visant à minimiser les risques de refus de la licence d’export.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 3
  4. 4. 2. Procédures générales et spécificités d’importationA. Formalités d’importationB. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeC. Contrôle de la marchandise importéewww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 4
  5. 5. 2. Procédures générales et spécificités d’importationA. Formalités d’importationB. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeC. Contrôle de la marchandise importéewww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 5
  6. 6. 2. Procédures générales et spécificités d’importation A. Formalités d’importationEnregistrement de l’importateur :Les opérations d’importation et d’exportation sont ouvertes à toute entreprise implantée et enregistréesur le territoire chinois, qu’elle soit à capitaux chinois, mixtes ou 100% étrangers, et qui en fait lademande auprès du MOFCOM (Ministère du Commerce de La République Populaire de Chine). Sivous ne disposez pas de filiale en Chine, c’est votre distributeur qui effectuera ces démarches.Déclaration d’importation :Les produits importés en Chine sont soumis au contrôle des douanes y compris les produits issus dela vente via e-commerce. Les marchandises importées doivent être déclarées, préalablement à leurvente sur le marché intérieur, dans les 14 jours suivant la date d’arrivée du mode de transport.Ces formalités doivent être accomplies par le consignataire des marchandises, qui doit égalementverser les droits de douanes dans un délai de 7 jours à compter de la délivrance du certificat dedédouanement.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 6
  7. 7. 2. Procédures générales et spécificités d’importation A. Formalités d’importationEnregistrement de la marque :Mise en garde : La première démarche à adopter lors de l’approche du marché chinois estd’enregistrer votre marque en Chine, au cas où elle ne serait pas encore protégée sur ce territoire,c’est-à-dire que vous n’avez pas encore effectué d’extension internationale de la marque déposée enFrance.Attention : Le système de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle en Chinerepose sur le principe de la première demande. Si vous n’avez pas enregistré votre marque ou votrebrevet auprès des autorités chinoises compétentes, tout tiers pourra le faire alors même qu’il n’est pasle premier utilisateur ou l’inventeur.La première importation de produits cosmétiques nécessite un enregistrement du produit.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 7
  8. 8. 2. Procédures générales et spécificités d’importationA. Formalités d’importationB. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeC. Contrôle de la marchandise importéewww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 8
  9. 9. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDepuis 2008, toutes les démarches liées à l’enregistrement des produits cosmétiques sont placéessous le contrôle de la State Food and Drug Administration (SFDA) qui agit sous la tutelle duMinistère de la Santé.La SFDA est seule compétente pour réglementer l’instruction et l’approbation de la licenceadministrative.Le contrôle de la conformité de l’étiquetage des produits lors de leur importation/dédouanement estassuré par l’AQSIQ (General Administration of Quality, Supervision, Inspection and Quarantine)Attention : l’appellation du produit doit être absolument identique sur tous les documents remis à laSFDA et à l’AQSIQ (CVL, formule, étiquette…).On appelle licence administrative l’instruction et l’approbation de la demande relative à :- l’utilisation de nouveaux ingrédients- la fabrication locale de produits cosmétiques- l’importation initiale de produits cosmétiquesPour les produits importés, cette démarche doit être entreprise par le fabricant du produit ou del’ingrédient avec l’aide d’une agence chinoise ou étrangère, spécialisée dans l’enregistrement etimplantée localement.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 9
  10. 10. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDeux catégories de produitsPour l’enregistrement des produits, une séparation distincte est faite entre les produits généraux et lesproduits spécifiques :- Produits ordinaires (General products / non-special purpose products)Ils regroupent tous les produits ne faisant pas partie de la liste des produits spécifiques :• Soins de la peau• Maquillage• Soins capillaires• Parfums et eaux de toilette• Produits pour le bain• Dentifrices• Etc.Les dossiers d’enregistrement de produits « cosmétiques ordinaires » peuvent être déposés auguichet de la SFDA à n’importe quel moment de l’année.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 10
  11. 11. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDeux catégories de produits (suite)- Produits à fonction spécifique (Specific cosmetics / Special function products) :• Produits pour la repousse des cheveux• Produits capillaires pour permanente et coloration• Dépilatoires• Déodorants et produits anti-transpiration• Produits blanchissants (éclaircissants, produits contre taches de rousseur) et dépigmentants• Produits solaires (produits de prévention des brûlures solaires)• Produits pour le soin du buste• Produits amincissantsLes dossiers d’enregistrement de « cosmétiques à fonction spécifique » sont examinés lors desessions régulières du Comité d’évaluation des dossiers.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 11
  12. 12. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDeux catégories de produits (suite)La nouvelle organisation de la SFDA, chargée d’approuver la mise sur le marché des produitscosmétiques importés en Chine, détient un rôle central pour les produits à « fonction spécifique ».En effet, le comité d’experts chargé de l’évaluation technique des dossiers est censé se réunir tous lesdeux mois et est composé d’une vingtaine de membres, chargés d’évaluer la conformité chimique,toxicologique et de l’étiquetage des produits.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 12
  13. 13. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativewww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 13
  14. 14. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeLes nouvelles exigences sur les produits cosmétiques en vigueur depuis le début de l’année 2010rendent plus complexe et plus longue la procédure d’enregistrement notamment sur la traçabilité desingrédients entrant dans la composition du produit fini.Le nombre de demandes d’enregistrement de produits cosmétiques est énorme : 10 000 produitsenregistrés en 2008, d’où le risque inhérent d’un mauvais contrôle sur la qualité des composants deproduits de marques.D’autre part, il est important de souligner qu’une nouvelle réglementation est en cours :certains produits cosmétiques classés ordinaires seraient reclassifiés comme produits àfonction spécifique ; et ces produits seraient eux-mêmes divisés en deux sous-catégories (type1 et 2).Cela pourrait engendrer un allongement des procédures et une possible augmentation des coûts.Des discussions sont actuellement en cours et les textes devraient prochainement être publiés. Anoter toutefois qu’aucune date d’entrée en vigueur n’a été révélée.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 14
  15. 15. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeTrois étapes d’enregistrement auprès de la SFDALa procédure d’enregistrement comprend trois étapes :1. Analyse des produits par un laboratoire chinois agréé.2. Examen de la complétude du dossier et émission d’une notification de recevabilité par la SFDA.3. Évaluation de la sécurité du produit, notamment en ce qui concerne les substances susceptibles de comporter un risque. La SFDA dispose de soixante jours ouvrables à compter de la date de recevabilité du dossier.Le demandeur de licence administrative doit être le fabricant du produit ou de l’ingrédient. Pour lesProduits importés, compte tenu de la complexité du dossier à constituer en chinois, il doit mandater unintermédiaire ayant le statut de personne morale, légalement enregistrée en Chine, qui seraresponsable de la demande de licence.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 15
  16. 16. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeÉchantillons à fournir pour les tests en laboratoires officiels qui varient suivant la catégorie deproduit :- Produits généraux : 12- Produits spécifiques : 20 à 30Autre nouveauté introduite par la réglementation applicable depuis avril 2010: Dès le début de laprocédure, un échantillon du produit doit être fourni dans son conditionnement commercial final et serascellé par la SFDA. Cet échantillon doit être identique en tous points aux échantillons fournis pouranalyse, avec indication notamment du nom du produit, de la date de production, du n° de lot defabrication.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 16
  17. 17. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeContenu du rapport d’analyse qui varie en fonction de différents éléments :• Contamination microbienne• Analyse chimique• Valeur pH• Toxicité orale aiguë• Irritation épidermique aiguë• Irritation épidermique multiple• Irritation oculaire primaire• Test de réaction allergique épidermique• Photo-toxicité épidermique• Mouse typhus salmonella reverse mutation test”• “External mammal cell chromosomal aberration ratio test”• Recherche des ingrédients interdits et détermination de la concentration des substances restreintes• Evaluation de l’innocuité humaine et de l’efficacité• Tout produit contenant plus de 0.5% de filtres UV, même sans revendication solaire doit subir des tests de• Photo-toxicité supplémentaires ainsi que la détermination de la concentration exacte en filtres• Détermination de la concentration en AHA pour les produits qui en contiennentwww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 17
  18. 18. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDocuments à fournir pour les tests en laboratoires officiels :• Noms anglais et chinois du produit• Mode d’emploi en chinois• Formule quali-quantitative (noms INCI + % de tous les ingrédients en ordre décroissant de concentration + CI)Parmi les éléments constitutifs du dossier d’enregistrement, doivent obligatoirement apparaître tousles ingrédients entrant dans la composition du produit, même quand ils n’y apparaissent qu’en trèspetite quantité, les procédés de fabrication, ainsi que le nom des fournisseurs de chacun desingrédients avec le n° de lot de fabrication (c’est un des problèmes très délicats dans la mise enoeuvre de cette nouvelle réglementation).Le fournisseur du produit fini doit spontanément déclarer les substances qui sont classées dans lacatégorie « substances susceptibles de créer un problème de sécurité », et entreraient dans lacomposition du produit, mais qui y seraient présentes en des quantités infinitésimales, et donc a priorinon risquées. Selon la réglementation chinoise, il peut s’agir également de substances qui sontapportées dans les cosmétiques par les impuretés des matières premières, ou dans le cadre duprocessus de fabrication, et qui peuvent engendrer un risque pour la santé humaine.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 18
  19. 19. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDocuments à fournir pour les tests en laboratoires officiels (suite) :Par ailleurs, doivent être communiquées les méthodes de dosage c’est-à-dire les méthodesscientifiques utilisées permettant de les mesurer. Sur le point de savoir si la communication de cesdonnées est un élément obligatoire constitutif du dossier, la réglementation reste un peu floue.La procédure d’évaluation définie par la nouvelle réglementation mise en vigueur le 1er avril 2010implique un examen poussé des substances dangereuses et donne de ce fait un pouvoir accru auxtoxicologues ; pouvoir jugé excessif par les grands groupes cosmétiques internationaux, mais quirépond aux préoccupations sécuritaires de la Chine après tous les scandales sanitaires qui l’ontéclaboussée.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 19
  20. 20. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDocuments à fournir pour le comité d’évaluation de la SFDA :• Formulaire d’enregistrement• Formule (noms INCI ou nom latin pour plantes et extraits organiques + % de tous les ingrédients en ordre décroissant de concentration + CI)• Liste des actifs, avec leur fonction, les éléments scientifiques supportant les revendications et la méthode utilisée pour tester l’efficacité schéma du processus de fabrication (manufacturing flow chart)• Attestation d’innocuité établie par le laboratoire d’analyses chinois accrédité + rapport des tests effectués en Chine• Spécifications fixées par le fabricant• Étiquette du produit• Mode d’emploi en chinois• Autorisation authentifiée du fabricant délivrée à la personne chargée d’effectuer l’enregistrement pour son compte• Certificat de Vente Libre. Ce certificat, attestant que les produits sont vendus dans le pays dorigine, peut être obtenu en France auprès de la FEBEA ou de COSMED. Aucun visa nest exigé. Un original est requis pour chaque produit. Il est maintenant autorisé de faire un certificat de vente libre pour plusieurs gammes de couleurs du même produit.• Tout autre document pouvant servir à l’évaluation du produit.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 20
  21. 21. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDocuments à fournir pour le comité d’évaluation de la SFDA (suite) :Afin d’éviter la surenchère et les exagérations, dans les vertus du produit, le contrôle de l’appellationsera strict.Doivent uniquement apparaître la marque, la ligne de produit (gel, lotion, crème) et son usage. Ladistinction des marques en matière de marketing s’en trouve ainsi restreinte dans la mesure où lapersonnalisation du produit doit être limitée à son seul effet (par exemple, éclaircissant, antirides, etc.)Exigences concernant la présentation du dossier :• Dossier à fournir en 1 original et 4 copies pour les produits à fonction spécifique ; pour les produits« ordinaires », l’original suffit• Documents complets, clairs et sans altérations• Police recommandée : Song 5• Tous les documents doivent être cohérents les uns avec les autres (adresse, nom sur emballage etsur documents, etc.)• Tous les éléments (sauf formule et adresse à l’étranger) doivent être en Chinois (la traduction doitêtre agrafée à l’original)www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 21
  22. 22. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeDélais (uniquement donnés à titre indicatif, pouvant très sensiblement varier selon la composition duproduit, le nombre de tests complémentaires pouvant être demandés) :• Tests : – Produits généraux : 3 à 5 mois – Produits spécifiques : 7 à 11 mois• Délivrance du permis : deux mois à compter de la notification de recevabilité émise par la SFDA Après examen du rapport d’analyse et évaluation de la sécurité du produitwww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 22
  23. 23. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeFrais :• Tests officiels (les tarifs officiels sont prévus dans le texte réglementaire, mais sont valables pour les organismes officiels publics)• Produits généraux : 5800-7800 RMB• Produits spécifiques : 7000-30800 RMB• Tests additionnels : 100-1000 RMB (si le produit contient : méthanol, l’éthanol, a-hydroxy acids)• Comité d’évaluation : 2000 RMB• Frais administratifs : 2700 RMB• Traduction et notarisation : 280 RMBLe coût de l’enregistrement peut très sensiblement varier selon la quantité des tests complémentairesréclamés par l’administration selon la composition du produit, outre ceux spécifiés ci-dessus dans larubrique tests additionnels. Par ailleurs, ces frais n’incluent pas la rémunération des services del’agence chargée des démarches d’enregistrement auprès de l’administration (constitution du dossieret traduction, relances régulières auprès de la SFDA pour faire avancer le dossier). Il faut compterenviron 5700 RMB d’honaires selon l’agent.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 23
  24. 24. 2. Procédures générales et spécificités d’importation B. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeValidité :La validité de la licence administrative est de 4 ans, renouvelable 4 mois avant son expiration.Trois conseils :1. Dans la mesure du possible, ne pas faire enregistrer le produit par son distributeur, et surtout éviter de faire payer ou de partager les frais d’enregistrement avec son agent (dont on devient alors complètement dépendant).2. Ne pas laisser l’original du certificat d’enregistrement dans les mains de son distributeur.3. L’intermédiaire en charge de la demande de licence peut être le distributeur mais, la réglementation ne l’imposant pas, il est vivement conseillé de s’adresser à un organisme indépendant, afin de rester libre de changer de distributeur ou d’en ajouter de nouveaux.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 24
  25. 25. 2. Procédures générales et spécificités d’importationA. Formalités d’importationB. Enregistrement du produit : obtention de la licence administrativeC. Contrôle de la marchandise importéewww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 25
  26. 26. 2. Procédures générales et spécificités d’importation C. Contrôle de la marchandise importéeUne loi de 1984, modifiée en 1989, institue linspection des marchandises à limportation et àlexportation.C’est l’AQSIQ (General Administration of Quality, Supervision, Inspection and Quarantine) quiest en charge de cette inspection. Elle dispose de bureaux dinspection répartis sur lensemble duterritoire.Cette inspection est systématique pour les parfums et cosmétiques.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 26
  27. 27. 2. Procédures générales et spécificités d’importation C. Contrôle de la marchandise importéeObjet de l’inspection :Lors du passage de la douane, des contrôles seront effectués sur les marchandises entrant en Chine.Outre les documents d’accompagnement usuels des marchandises (liste de colisage, facture,contrat/lettre de crédit, document de transport et d’assurance), les documents suivant sont demandéspour des produits destinés à la vente en Chine :• La licence administrative de la SFDA,• La formule du produit, les spécifications, le pays d’origine, le numéro de lot, la date d’expiration…• Le certificat de vente libre du pays d’origine (il peut également être demandé une déclaration attestant que les produits cosmétiques importés sont bien conformes à la réglementation chinoise et qu’ils ne représentent aucun danger pour la santé)• L’étiquetage en chinois traduite de l’étiquetage d’origine• Un certificat des autorités du pays d’origine attestant que les contrôles sanitaires ad hoc ont été effectués (seulement pour les produits contenant des ingrédients d’origine animale)www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 27
  28. 28. 2. Procédures générales et spécificités d’importation C. Contrôle de la marchandise importéeModalités de l’inspection :Les douanes procédent également à un contrôle par échantillonnage.Des règles précises existent, mais elles sont appliquées de façon très variable selon le port d’entrée.Pour ce qui est de l’inspection des produits, au minimum 3 colis devront être inspectés par catégoriede produits (2 pour les parfums), avec un prélèvement d’échantillons variant de 2 à 7 par colis, et ce,selon la quantité de produits par colis (de <500 à >10 000).Le bureau dinspection vérifie que les produits importés disposent des contre étiquettes conformes.Elle délivre ensuite un certificat dinspection et appose un marquage CIQ (China Inspection andQuarantine) justifiant l’inspection.En labsence du certificat, la marchandise ne peut pas être dédouanée et les produits sans marquageCIQ ne peuvent pas être placés sur le marché chinois.Il est à noter que depuis le 1er février 2012, le marquage CIQ n’est plus apposé sur les produitscosmétiques ayant réussi l’inspection 6 mais l’inspection est toujours un passage obligé àl’importation.Il est conseillé daborder la question de linspection lors de la négociation commerciale afin deconnaître notamment le moment exact de l’inspection, car le paiement des marchandises estconditionné à la remise du certificat dinspection.Les échantillons sont généralement exemptés de l’inspection.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 28
  29. 29. 3. Obligations documentairesLa présentation des documents suivants est obligatoire pour le dédouanement des marchandises :• Facture commerciale Outre les informations usuelles, les éléments cités ci-après doivent impérativement être mentionnés : - Les codes douaniers correspondant aux marchandises envoyées, quelle que soit la valeur déclarée - La description du contenu, précise et détaillée - Le numéro d’identifiant (Customs Registration number – CR Number) de l’entreprise destinatrice en Chine (qui doit être enregistrée en douane). Ce numéro peut être également porté sur la packing list ou le bordereau de livraisonEn l’absence de ces informations, des délais supplémentaires en douane à l’arrivée des marchandisessont à prévoir.• Liste de colisage• Certificat dorigine Il est nécessaire pour pouvoir bénéficier du taux général plus avantageux pour les membres de lOMC comme la France.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 29
  30. 30. 3. Obligations documentairesDoivent également être fournis :• Licence administrative délivrée par la SFDA• Certificat d’inspection de l’AQSIQ• Documents de transport et d’assurance• Remarque concernant les emballages en bois La Chine a adopté la norme NIMP15 concernant les emballages en bois utilisés pour le transport des marchandises.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 30
  31. 31. 4. Principe de taxation en ChineEn fonction de l’origine du produit, le taux de droits de douane peut varier. En effet, la Chine a concludes accords avec certains pays pour lesquels les produits connaissent des droits de douane plusintéressants lors de leur entrée en Chine que nos produits originaires de France. Toutefois, dans cecas, il faut toujours respecter la règle du transport direct.Des accords ayant une incidence sur les envois de parfums et cosmétiques ont été conclus avec lespays suivants : Hong Kong, Macao, les pays de l’ASEAN, le Pakistan, les pays ayant signé leBangkok Agreement (les membres actuels sont l’Inde, le Bangladesh, le Laos, la Corée du Sud, le SriLanka, la Chine), le Chili, le Pérou, le Costa Rica et Taiwan.La Chine a adopté le Système Harmonisé 2007. Les 6 premiers chiffres des nomenclaturesdouanières des produits sont équivalents dans la majorité des pays. Les 4 chiffres suivants sontpropres à la Chine.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 31
  32. 32. 4. Principe de taxation en ChineDroits de douane :Les droits de douane sont un pourcentage calculé sur la valeur CIF8 de la marchandise.Depuis l’entrée de la Chine dans l’OMC, les taux des droits de douane sur les produits cosmétiquesont baissé d’année en année.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 32
  33. 33. 4. Principe de taxation en ChineConsumption Tax (CT) :La taxe à la consommation, dite « consumption tax » est appliquée pour une certaine catégorie deproduits, dont certains produits cosmétiques.Elle est l’équivalent des droits d’accise et est calculée de la façon suivante :www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 33
  34. 34. 4. Principe de taxation en ChineTVA :Introduite depuis le 1er janvier 1994, la TVA est perçue au taux de 17 % calculés sur la valeur CIFmajorée des droits de douane et de la Consumption tax le cas échéant. (CIF + droit de douane + CT) X 17%Security fee :Uniquement en cas de fret maritime, la security fee9 est perçue sur toutes les importations etexportations. Cette taxe s’élève à environ 20 RMB par container de 20’ ou à 30 RMB par container de40’. Pour les marchandises en vrac, qui ne tiennent pas dans un container, chaque tonne est taxée àenviron 0,5 RMB.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 34
  35. 35. 5. Conditions de mise sur le marchéA. Définition et principesB. Réglementation produitC. Etiquetagewww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 35
  36. 36. 5. Conditions de mise sur le marché A. Définition et principesDéfinition :Un produit cosmétique est défini comme étant « tout produit destiné à être mis en contact avec lesdiverses parties externes du corps humain (épiderme, système pileux, ongles, lèvres, dents etmembranes muqueuses de la cavité buccale, etc.), par étalage, aspersion ou tout autre moyensimilaire, dans le but de nettoyer, protéger la peau, embellir ou effacer les odeurs déplaisantes ».www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 36
  37. 37. 5. Conditions de mise sur le marché A. Définition et principesPrincipaux textes réglementaires :• Les réglementations applicables aux produits cosmétiques reposent sur ces textes10 : – Notification 856 - 2009 de la SFDA relative au dépôt et à la recevabilité d’une demande de licence administrative pour les produits cosmétiques – Measures for the Administration of Administrative Licensing and Inspection of Cosmetics – Annexes à cette notification : éléments constitutifs du dossier (Notice if the state Food and Drug – Administration on Further Defining the Requirements for Items of Application Materials for Administrative – Licensing of Cosmetics / on Issues concerning Implementing the Standards for Technical Requirements of Cosemtics Products…) – Normes SN/T 2286 – 2009 de l’AQSIQ relatives à l’inspection et la quarantaine des produits cosmétiques à l’entrée et la sortie du territoire chinois – Norme GB 7916-1999 «Hygienic Standards for Cosmetics » – Norme GB 5296.3-2008 « General labelling of cosmetics »www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 37
  38. 38. 5. Conditions de mise sur le marché B. Réglementation produitListe des ingrédients cosmétiques :Une nouvelle liste est entrée en application le 1er Avril 2011.Elle inclut 15 653 ingrédients, qui sont répertoriés par leur nom INCI, leur traduction en chinois et leurn° CAS si existant.Néanmoins, aucune indication n’est donnée permettant de distinguer la catégorie à laquelle appartientla substance : autorisée, soumise à restrictions ou interdite.On peut donc supposer que la version 2007 de la norme GB 7916-1999 (Hygienic Standards forCosmetics) qui à ce jour n’a pas été remplacée ni modifiée, continue actuellement de servir deréférence pour la liste des substances interdites ainsi que pour les méthodes des tests à effectuer .La directive SFDA 2010 n° 479 précise cependant dans son article 3 qu’aucune appréciation n’estfaite sur l’éventuelle nocivité de substances contenues dans ces ingrédients et que le fabricant estseul responsable de la sécurité des ingrédients qu’il utilise.La version 2007 de la norme GB 7916-1999 établit ainsi :- une liste négative de 1286 substances interdites- une liste de 303 substances soumises à des restrictions- les méthodes des tests toxicologiques, chimiques et biologiqueswww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 38
  39. 39. 5. Conditions de mise sur le marché B. Réglementation produitNouveaux ingrédients :La notion de substance nouvelle répond en Chine à la définition suivante : substance naturelle ouartificielle utilisée en Chine pour la première fois. Un ingrédient n’est donc pas nouveau s’il aauparavant été utilisé dans un produit .L’utilisation de toute matière première nouvelle dans la production de produits cosmétiques doit êtreapprouvée par le Ministère de la Santé. C’est au responsable de mise sur le marché, cest-à-dire aufabricant ou au fournisseur, de fournir les éléments attestant d’une commercialisation antérieure.A ce jour, il n’existe pas de liste de substances déjà commercialisées en Chine ; la SFDA estactuellement en train d’établir une liste des substances mais seul un draft est disponible à ce jour.De plus, la SFDA a publié, le 1er juillet 2011, un guide d’évaluation des nouveaux ingrédientscosmétiques. Ce texte définit notamment la notion de nouvel ingrédient et fournit les informationsrelatives aux tests et autres exigences requises.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 39
  40. 40. 5. Conditions de mise sur le marché B. Réglementation produitNouveaux ingrédients (suite) :Au mois de mars 2012, deux nouveaux ingrédients cosmétiques ont été approuvés par la SFDA :• Le Polymethacryloyl Lysine (CAS : 543700-70-5)• Le Dimethoxytolyl Propylresorcinol (CAS : 869743-37-3).Ces substances sont les premières approuvées depuis 2008, et doivent cependant respecter lesconditions d’utilisation imposés.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 40
  41. 41. 5. Conditions de mise sur le marché B. Réglementation produitMicrobiologie :Le point 4.3.1 de la norme GB 7916 indique les exigences microbiologiques requises :www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 41
  42. 42. 5. Conditions de mise sur le marché B. Réglementation produitSubstances toxiques admises :Le point 4.3.2 de la norme GB 7916 indique les limites maximales des substances toxiques :www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 42
  43. 43. 5. Conditions de mise sur le marché B. Réglementation produitESB :Depuis mars 2002, les produits cosmétiques pouvant contenir des substances susceptibles detransmettre la forme humaine de l’ESB sont interdits (substances potentiellement dangereusescomme par ex. lanoline, suif, gélatine …).www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 43
  44. 44. 5. Conditions de mise sur le marché C. EtiquetageLes étiquettes et contre-étiquettes sont obligatoires et doivent être conformes à la norme GB 5296.3-2008 intitulée « General labelling of cosmetics ».L’exportateur doit s’assurer lui-même de la conformité de ses étiquettes avec la réglementation.Généralement, c’est limportateur qui appose une contre-étiquette en chinois mandarin après lepassage en douane des marchandises.En cas de non-conformité, ce serait l’ensemble de la cargaison qui serait suspendue au moment dupassage en douane et de l’inspection de l’AQSIQ.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 44
  45. 45. 5. Conditions de mise sur le marché C. EtiquetageForme de l’étiquette :L’étiquette peut être collée, imprimée sur l’emballage ou placée à l’intérieur de l’emballage du produit.L’étiquetage doit être simple et clair, à la portée de tous, et facile à comprendre. Les indicationsdoivent être suffisamment techniques et exactes.Il doit présenter de façon pratique le produit sans exagération ni fausse allégation. Tous les termesmédicaux ou tout terme pouvant être facilement confondus avec des termes pharmaceutiques doiventêtre écartés. Dans le même esprit, des expressions considérées comme publicitaires plutôtqu’informatives telles que « une efficacité spéciale », « qui contribue à la longévité », « empêche levieillissement », ou toute autre formulation floue de ce type sont bannies. La réglementation chinoiseinterdit ainsi une centaine de mots pour l’étiquetage des produits cosmétiques mais il n’existe aucuneliste négative ou positive d’allégations.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 45
  46. 46. 5. Conditions de mise sur le marché C. EtiquetageMentions obligatoires :Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur l’étiquette :• Le nom du produit (Provisions on the naming of cosmetic products) Il doit figurer sur la face la plus visible du produit. Ce nom doit être conforme aux standards nationaux ou doit refléter exactement les caractères du produit de façon simple, claire et compréhensible. – Trois composantes (suivre cet ordre impérativement) : • Nom commercial (marque), • Nom général (commun), • Nom attributif (fonction). – Gammes de maquillage ou déclinaisons de parfums : indication de la couleur ou de la fragrance exacte – Pour la nomination du produit en chinois, sont interdits: • L’utilisation de noms médicaux déjà approuvés • L’utilisation d’alphabets étrangers ou de symboles (à l’exclusion des marques déposées)Nota : De nombreux dossiers d’enregistrement sont rejetés à cause d’une mauvaise dénominationchinoise.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 46
  47. 47. 5. Conditions de mise sur le marché C. EtiquetageMentions obligatoires (suite) :• Les nom et adresse du fabricant – Les nom et adresse de l’importateur, distributeur ou du représentant légal en Chine – Le pays d’origine – La quantité nette de produit contenue dans le conditionnement – La composition du produit avec la teneur en % des principaux ingrédients (actifs), aussi bien sur l’emballage que dans la notice d’emploi• La date limite. Elle garantit la bonne qualité du produit : le produit doit être propre à la vente et doit rester conforme aux standards de composition jusqu’au terme de cette date limite. Cette date limite peut apparaître dans l’une des deux formes suivantes : – Date de production (en année / mois de production, ou année / mois / jour) et période assurant la bonne qualité du produit (en année ou en mois) ; – Le numéro de lot11 (batch number) et date de péremption (“please use before month / year”). La date doit figurer sur un côté visible de l’emballage. Ce n’est pas obligatoire pour le numéro de lot.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 47
  48. 48. 5. Conditions de mise sur le marché C. EtiquetageMentions obligatoires (suite) :• Le numéro d’enregistrement du produit importé.• Les précautions d’emploi et la méthode d’utilisation du produit. Pour les produits conditionnés en aérosols, la mention « il s’agit d’un produit avec air pressurisé. Il faut éviter tout choc » est à rajouter dans les précautions d’emploi.• Les conditions de stockage requises pour garantir la durabilité minimale (si nécessaire).www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 48
  49. 49. 6. Synthèse pour IIIIIIIIIIII 1/2• Le marché de la cosmétologie est soumis à des règles très spécifiques et très strictes en Chine.• Le lancement de IIIIIIIIIIII en Chine passera nécessairement par l’obtention d’une licence d’importation délivré par la SFDA (State Food and Drug Administration).• Le challenge pour IIIIIIIIIIII sera de parvenir à démontrer que ses produits appartiennent à la catégorie des « basiques » plutôt qu’à celle des « produits pharmaceutiques » afin d’obtenir une licence entre six ou huit mois, plutôt qu’entre douze et dix-huit mois.• La réglementation et les coûts de la licence peuvent largement varier selon la composition de chaque produit. Une sélection à l’intérieur de l’offre produits IIIIIIIIIIII sera donc peut-être à opérer, au moins au départ.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 49
  50. 50. 6. Synthèse pour IIIIIIIIIIII 2/2• Les critères d’attribution de licence par la SFDA se sont largement resserrés et durcis depuis 2010 (année du lancement de Caudalie en Chine).• La vente directe via e-commerce n’est plus une solution et peut s’avérer extrêmement coûteuse (amendes des douanes).• Le dossier sera donc à minima à la fois technologique (composition des produits), administratif (obtention de la licence) et marketing (sélection des produits présentés pour l’obtention des agréments).• Des solutions de contournement sont à étudier.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 50
  51. 51. 7. Perspectives pour IIIIIIIIIIIIIII• Pour commencer, il est impératif de vérifier que l’enregistrement de la marque IIIIIIII couvre bien la Chine continentale.• Deux scénario sont envisageables pour Nuxe :• Le premier scénario consiste à : – Signer un accord avec un importateur chinois enregistré auprès du MOFCOM (Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine). – Recourir au service d’un agent pour l’enregistrement• Le second scénario consiste à signer un accord de partenariat avec un importateur chinois enregistré auprès du MOFCOM proposant de se charger de l’enregistrement.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 51
  52. 52. 8. Lexique• AQSIQ : General Administration of Quality, supervision, Inspection and Quarantine.• CAS : voir Numéro CAS.• CI : Colour Index. Cet index sert à codifier les colorants. Il sécrit CI complété par un nombre à 5 chiffres. Le code CI 75810 est le code de la chlorophylle, et le code CI 75470 correspond au carmin obtenu à partir dun insecte, la cochenille.• CIF : Cost Insurance an Freight. Le CIF est un incoterm dont les principaux termes sont les suivants. Responsabilités du vendeur : Tous les documents dexportation, les coûts de transport et lassurance maritime couvrant les risques de perte de lacheteur jusquau port darrivée. Responsabilités de l’acheteur : L’acheteur devra probablement obtenir une assurance maritime supplémentaire pour compléter la couverture dassurance payée par le vendeur. Tous les coûts et les risques après larrivée du bateau au port de.• Code SH : Le SH ou HS (Harmonized Commodity Description and Coding System) est un système de codification des produits destinés à l’export crée par la World Customs Organisation et utilise pour déterminer les tarifs des items expédiés à l’international.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 52
  53. 53. 8. Lexique• CR number : Custom Registration Number. Depuis 2011, un cR Number est nécéssaire pour les livraisons express en Chine (ex. : DHL, UPS, FedEX). L’importateur en Chine, qui doit être agrée par le MOFCOM, devra obtenir un CR Number auprès de l’administration des douanes pour des produits cosmétiques.• Dédouanement : Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l’importation consiste à acquitter les droits de douane et la TVA et à vérifier la correcte application d’autres réglementations comme par exemple les normes, les formalités sanitaires ou phytosanitaires,les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre, etc.• Droits d’accise : Les droits daccises sont des taxes indirectes sur la consommation ou lutilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il sagit principalement de taxes spécifiques, cest-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 53
  54. 54. 8. Lexique• FEBEA : La FEBEA est la fédération française des industries cosmétiques. Auparavant désignée sous le sigle FIPAR (Fédération des Industries de la Parfumerie), elle a relooké son image en devenant FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté).Elle représente les intérêts des entreprises françaises auprès des autorités et au sein de la COLIPA (la fédération européenne des industries cosmétiques) et répercute auprès delles les informations réglementaires ou de sécurité.• INCI : Le sigle INCI (prononcer inki) désigne lInternational Nomenclature of Cosmetic Ingredients (la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques). C’est un langage commun qui répertorie les noms des ingrédients mentionnés sur les emballages des cosmétiques. Conçue en 1973, cette nomenclature a été rendue obligatoire en Europe depuis 1998 : « tous les cosmétiques doivent donner sur leur emballage la liste complète des ingrédients dans lordre décroissant (poids ou volume) et sous leur dénomination INCI ». La nomenclature INCI permet de fournir des informations uniformes et cohérentes aux professionnels de la santé dans un grand nombre de pays. Il s’agit d’un lexique technique international utilisant le latin et l’anglais.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 54
  55. 55. 8. Lexique• Licence administrative : on appelle licence administrative l’instruction et l’approbation de la demande relative à l’utilisation de nouveau ingrédients, la fabrication locale de produits cosmétiques, l’importation initiale de produits cosmétiques.• MOFCOM : Le MOFCOM est le Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine.• Norme NIMP5 : La norme NMIP5 est une norme de référence qui a pour objet de rendre plus clairs et plus cohérents l’emploi et la compréhension des termes et définitions qui sont utilisés par les parties contractantes à des fins phytosanitaires officielles, dans la législation et la réglementation phytosanitaires, ainsi que dans les échanges d’informations officielles.• Numéro CAS : Le numéro CAS (CAS number ou CAS registry number en anglais) dun produit chimique, polymère, séquence biologique et alliage est son numéro denregistrement unique auprès de la banque de données de Chemical Abstracts Service (CAS), une division de l’American Chemical Society (ACS). Le CAS assigne ces numéros à chaque produit chimique qui a été décrit dans la documentation. De plus, CAS maintient et commercialise une base de données de ces substances, le CAS Registry.www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 55
  56. 56. 8. Lexique• SH : voir Code SH.• SFDA : State Food and Drug Administration. La SFDA ( 国家食品药品监督管理局 ) est directement sous la tutelle du Conseil dEtat de la République populaire de Chine. Cette administration est en charge de la supervision et de la gestion de la sécurité des aliments, de la santé alimentaire et des cosmétiques. Elle est également l’autorité compétente en termes de réglementation pharmaceutique en Chine continentale .www.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 56
  57. 57. 9. Contact Bertrand Jouvenot T. 06 24 63 51 71 E. bertrand@jouvenot.comwww.jouvenot.com Les Brigades du Marketing © 2013 Page 57

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