Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du commerce extérieur       N O M : BRICQ                    ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALE...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Declaration patrimoine-bricq

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Declaration patrimoine-bricq

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du commerce extérieur N O M : BRICQ P R E N O M : Nicole Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 10-06-1947Profession : Ministre de la République françaiseRégime matrimonial : DivorcéeEnfants à charge : NéantProfession du conjoint : NéantAutres mandats ou fonctions : Néant
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement de 68 m2 Acquisition Bien propre 6 janvier 1 400 000 Francs 700 000 euros (estimés en environ 1994 référence à la valeur de marché Travaux : au moment de cette déclaration) Paris VIIe 1994 : 300 000 Francs 2006 : 20 000 euros 2009 : 22 000 euros 2012 : 15 000 euros1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 82 Actions françaises 498,88 € Crédit Agricole S.A.1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant L.C.L 61 081,18 € Livret Développement durable 6 879,85 € Livret « Cerise » L.C.L 4 529,59 €
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONEnviron 54 000 €VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVéhicule terrestre Renault « Megane » Avril 2009 22 000 €
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt travaux 15 000 euros 12 083,31 € 437,07 € 07.05.2012 36 mois Fait à Paris, le 12 avril 2013 Signature : Nicole BRICQ

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