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31/03/2011 - Nogent sur Marne vote son budget municipal 2011

Le Conseil municipal de Nogent sur Marne a voté lundi soir son budget 2011. Il
s'élève à 78, 7 millions EUR répartis en une section fonctionnement (dépenses
récurrentes chaque année pour le fonctionnement des services de la ville) d'environ
45 millions EUR et une section investissement (construction ou réparation
d'équipements publics, voirie, infrastructure...) d'environ 34 millions EUR.Un budget
en augmentation de 23 %

Par rapport au budget 2010, ce budget est en progression de 1,7 millions EUR
concernant le fonctionnement (44,9 millions au lieu de 43,2 millions) et de 13,3
millions EUR concernant la partie investissement (33,8 millions au lieu de 20,5
millions). Une part importante de cette augmentation du budget investissement est
liée à l'opération de réaménagement du pôle RER A (cité d'affaires Nogent Baltard)
ainsi, dans une moindre mesure, qu'à des acquisitions foncières en vue de
nouveaux projets.

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Pas d'augmentation d'impôts

Les taux d'imposition, eux, restent inchangés, à savoir 15,46 % pour la taxe
d'habitation (10,1 millions EUR de recettes), 19,06 % pour le foncier bâti (9,8
millions EUR) et 69,55 % pour le foncier non bâti (25 000 EUR). Au total, les impôts
représentant 20 millions EUR de recettes pour la ville, soit 44,5 % du budget.

I Dépenses de fonctionnement prévues en 2011

Les charges de personnel : 21,5 millions EUR

Les charges de personnel constituent le premier poste des dépenses de
fonctionnement. Elles sont cette année de 21,5 millions EUR (20 millions EUR en
2010) et représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement (DRF), un
ratio qui reste inférieur à la moyenne des villes de taille et caractéristiques
comparables (dans le jargon : des villes de même strate), a précisé Karine Renouil,
maire adjointe aux finances qui a déroulé l'ensemble du budget, diapositives à
l'appui. L'augmentation de ce poste est liée au recrutement d'agents dans le secteur
sport et jeunesse (+ 16 personnes) en raison notamment de l'internalisation du
CNIS (Centre nogentais d'initiation sportive, dont les activités étaient auparavant
prises en charge par l'association ASEN), d'agents de sécurité (+ 7 personnes) en
raison de la police municipale de nuit et de la vidéo-surveillance et encore d'agents

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scolaires (+4 personnes)suite à l'augmentation du nombre d'élèves . (cliquer sur
l'image ci-contre pour visualiser l'ensemble des postes)Autres dépenses réelles
de fonctionnement : 17,6 millions EUR

Les autres dépenses réelles de fonctionnement (en dehors des charges de
personnel) se répartissent selon les postes suivants (par ordre décroissant) :
Services généraux (services administratifs) : 5,2 millions EUR
Sport et jeunesse (Centre nogentais d'initaition sportive, MJC, Pôle jeunesse,
équipements sportifs...) : 3,1 millions EUR
Enseignement(écoles, cantine, transport scolaire, activités périscolaires...) : 2,8
millions EUR
Aménagement urbain (éclairage, fleurs, espaces verts) : 2 millions EUR
Petite enfance (Crèches) : 1,7 millions EUR
Culture (musée, bibliothèque, théâtre, conservatoire, manifestations...) : 1,5 millions
EUR
Social (Personnes âgées...) : 1,1 millions EUR
Hygiène et sécurité publique : 130 450 EUR

Subventions aux associations

Les subventions aux associations s'élèvent à 1,22 millions EUR (voir billet détaillé à
ce sujet, avec la liste des subventions accordées à chaque association)
Subventions aux établissements publics

Les subventions aux établissements publics et délégataires de service se montent
à environ 3 millions EUR et se répartissent de la manière suivante :
Vert Marine-Nissiros (piscine) : 812 000 EUR
CCAS (Centre communal d'action social) : 750 000 EUR
Scène Watteau-Pavillon Baltard : 600 000 EUR
Projet de manifestation Balt'Art Contemporain : 44 000EUR
Jardin des lutins(crèche) : 532 000 EUR

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Tout petit Monde (crèche): 379 000 EUR

Environ 20 millions EUR de dette

Après deux années sans recours à l'emprunt, la ville devrait emprunter environ 3
millions EUR pour contribuer au financement des investissements. Karine Renouil a
précisé néanmoins que l'encours de la dette (c'est à dire le montant total dont la
ville est redevable) restait en deçà de la moitié à celui des villes de la même strate.
Cet encours est d'environ 20 millions EUR en 2011 et l'annuité de la dette (le
montant remboursé chaque année) d'environ 2 millions.


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II Dépenses d'investissement prévues en 2011

En forte augmentation par rapport à l'an dernier, le budget investissement est cette
année de 33,8 millions EUR contre 20,5 millions EUR en 2010, soit +13,3 millions
EUR. Une augmentation expliquée en partie par l'opération de réaménagement
autour du RER A (cité d'affaires Nogent Baltard). En effet, sur ces 33,8 millions EUR
de budget : 11,9 millions EUR de recettes proviennent de la cession de fonciers
(dont 8,7 millions liés à cette opération) et 15,6 millions EUR concernent l'achat de
foncier (dont 9,1 millions liés à l'opération).


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Détail des dépenses d'investissement

En dehors du report de dépenses effectuées en 2010,du report de résultat et du
remboursement de l'emprunt, les dépenses consacrées à l'investissement sont de
24,3 millions EUR, essentiellement dédiés aux opérations d'urbanisme, en voici le
détail en euros (M = million):

Opération Pôle RER A Nogent Baltard : 9,3 M

Urbanisme : 5,1 M (dont 4, 6 M pour l'achat de réserves foncières dédiées à de
nouvelles opérations, hors RER A ? Nogent Baltard, et 250 000 e de subventions
d'équipement)

Voirie : 3,2 M
(dont 2 M pour un plan d'urgence voirie, près de 0,5 M pour l'éclairage public et 0,44
M pour les espaces verts)

Décontamination du site Marie Curie (Phase 2) : 1, 46 M

Sport: 1,7 M
(dont 514 500 EUR pour le solde du Dojo David Douillet, 420 000 EUR de travaux
au centre nautique, 271 000 EUR au gymnase Leclerc, 120 000 EUR de mise en
conformité, 100 000 EUR d'aménagement du stade...)

Administratif et autres bâtiments :1,7 M
(dont 735 500 EUR pour l'hôtel de ville est ses annexes, 200 000 pour le service
des espaces verts, 341 500 EUR pour le mobilier, l'informatique et la téléphonie et
189 000 pour l'acquisition de véhicules)

Travaux dans les écoles : 0,89 M
(5 écoles font l'objet de gros travaux : Paul-Bert et Guy Môquet 276 000 EUR,
Galliéni 243 000 EUR, la maternelle Fontenay 111 000 EUR et Léonard de Vinci
95 000 EUR).

Sécurité publique (essentiellement vidéosurveillance) : 0,44 M

Culture : 0,44 M (travaux bibliothèque, musées, salle Emile Zola, achat d'?uvres
d'art et d'instruments de musique)

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Petite enfance : 0,26 M (dont 150 000 EUR pour l'étude de faisabilité d'une Maison
de l'enfance, le reste concernant les crèches)

Subventions d'équipement : 0,25 M

Social : 0,03 M (provision de 30 000 EUR pour travaux logements d'urgence)

Réactions des conseillers d'opposition par rapport à ce budget

Marc Arazi (Sans étiquette, dans l'opposition du groupe de la majorité
municipale)

Le leader du mouvement local Nogent c'est maintenant a indiqué qu'il s'opposerait
au vote de ce budget, en raison du projet RER A ? Cité d'affaires Nogent Baltard qui
en occupe une part importante, faute d'avoir trouvé un compromis pour que ce
projet urbain respecte l'identité nogentaise.Estelle Debaecker (Groupe Nogent
avec vous)

L'ancienne maire de Nogent sur Marne a demandé pourquoi plus de 2 millions EUR
étaient toujours provisionnés concernant l'affaire du parking Saint Germain, alors


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que la ville n'a depuis 13 ans rien eu à payer à ce sujet. Pour rappel, un
incendie causé par la voiture de fonction d'un des agents de la ville avait
occasionné de gros dégâts au parking Saint Germain (Paris). Depuis, la commune
est toujours en contentieux pour évaluer les responsabilités de chaque partie, entre
la ville, le parking, le constructeur de la voiture..., et a provisionné quelques millions
EUR dans l'éventualité d'une perte du procès. Le maire avait du reste justifié en
partie l'augmentation importante des impôts locaux de 2004 par ce contentieux. Sur
cette question, Yves Dellmann a indiqué que l'affaire était toujours aux mains des
experts et qu'il ferait un point lors du prochain Conseil municipal.William Geib
(Groupe Progrès et Solidarité)

L'élu socialiste a regretté que le budget privilégie la sécurité au détriment du social,
de la culture et de l'éducation, rappelé son opposition au projet RER A Nogent
Baltard en l'état, et indiqué qu'il voterait donc contre le budget.Michel Gilles
(Groupe Nogent avec vous)

Le candidat de Nogent Démocratie aux dernières cantonales a expliqué qu'il voterait


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contre certains chapîtres du budget mais pas tous, et précisait ceux sur lesquels il
ne donnait pas son accord : les dépenses de personnel -en raison de
l'augmentation trop importante de ce poste (+9% contre 3% prévu dans le contrat
de mandature, même en tenant compte de l'intégration du conservatoire, les
charges de gestion courante pour les mêmes raisons, l'opération RER A Nogent
Baltard, un recours à l'emprunt dépassant le contrat de mandature et un
sous-investissement dans la petite enfance, malgré le besoin de crèches, et
l'éducation.Réponses de Karine Renouil et Jacques JP Martin

A ces objections, Karine Renouil a répondu qu'en termes de bonne gestion, il fallait
regarder les recettes et pas seulement les dépenses, et notamment l'épargne nette
positive depuis 3 ans.« Il y a 2 indicateurs pour juger si le budget d'une collectivité
est sain ou pas : le niveau d'augmentation des impôts et celui de l'endettement. A
Nogent, les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 3 ans et le niveau
d'endettement est très en deçà des villes de la même strate« , a indiqué la maire
adjointe aux finances.

Jacques JP Martin a ajouté que le contrat de mandature devait pouvoir être ré
apprécié en fonction du contexte, l'important étant d'en respecter les objectifs
(maintien du niveau d'impôts, de dette et de services aux habitants). « Justement, le
contexte a changé, a repris Michel Gilles. Il y a eu une crise économique et les
dotations de l'Etat ont diminué, d'où la nécessité d'être encore plus vigilant. »Vote

Marc Arazi a voté contre le budget. Estelle Debaecker et Edith Heslouin ont voté
pour le budget, sauf le chapitre des dépenses de personnel.William Geib, Marie
Lavin et Michel Mastrojanni (par procuration) ont voté contre le budget. Michel Gilles

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et Michel Devynck ont voté partiellement pour et partiellement contre le budget, en
fonction des chapitres.

Ecouter la partie du Conseil municipal dédié au budget 2011

Pour écouter la présentation du budget, écouter le premier enregistrement à partir
de la dixième minute.
Pour écouter le débat, écouter le second enregistrement depuis le début.

Liens utiles :

Détail du budget municipal 2011

Budget municipal : comment ça marche ?
Budget municipal 2010.
Budget municipal 2009.

Aménagement du pôle RER A, projet de centre d'affaires Nogent Baltard
Décontamination- reconversion du site Marie Curie


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