Cet article présente une méthodologie pour l'action sociale au niveau communal. Il part de l'analyse des besoins sociaux, dont il montre comment elle peut servir de base à une action efficace. Article initialement paru sur le site des Echos le 18 mai 2015

1. Comment concevoir
un schéma communal d’action sociale
Nathalie de Lacoste
Il existe aujourd’hui différents types de schémas départementaux en matière
sociale, que ce soit en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées,
de la protection de l’enfance, etc. Réalisés à l’échelle du département, ils ont
pour but de prioriser l’action et les moyens.
La baisse progressive des ressources des communes nécessite aujourd’hui une
structuration de l’action analogue à celle des départements afin de répondre
aux besoins prioritaires de la population du territoire, et de structurer les
moyens financiers et humains qui y sont alloués.
Le « schéma communal d’action sociale » est un outil d’optimisation des
ressources pour les solidarités sur un territoire. Il priorise et planifie l’action en
matière sociale sur une commune pendant tout un mandat.
Quelle méthode suivre alors pour concevoir la stratégie d’une collectivité
territoriale en matière d’action sociale ?
1. Cartographier les acteurs et les outils
Pour la plupart des gens, l’action sociale au sein d’une commune se réduit à
l’exclusion et à la pauvreté, ainsi qu’aux aides facultatives ou sociales. Elle est
en réalité multidimensionnelle : emploi, endettement, santé, vieillissement,
isolement, handicap, famille, enfance, jeunesse... De plus, son efficacité devrait
d’abord être préventive.
Pour concevoir l’action sociale sur un territoire, on commencera par
cartographier les acteurs et les outils existants selon les différents axes
d’action. Le schéma ci-dessous, en forme de cible, en propose une modélisation
facilement déclinable pour chaque commune1
:
1 Voir Nathalie de Lacoste, « Cartographie de l’action sociale en France pour aider à la décision »,
Les Echos, 18 juin 2013, http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-74696-cartographie-
de-laction-sociale-en-france-pour-aider-a-la-decision-1016605.php
N de Lacoste Concevoir un schéma communal d’action sociale 1

2. Ce schéma, une fois adapté à la commune, permet déjà de cartographier ses
forces et ses faiblesses en matière sociale. La question qui se pose ensuite est
de faciliter la mise en place d’outils pour faire face aux besoins effectifs de la
population.
2. Réaliser une Analyse des Besoins Sociaux
L’analyse des besoins sociaux vient compléter la réflexion en apportant un
éclairage objectif sur la typologie de la population et éventuellement en
quantifiant les différents besoins non couverts.
L’analyse des besoins sociaux est une obligation légale (article R.123-1 du Code
de l’Action Sociale et des Familles). Elle est menée par le Centre communal
d’action sociale et peut concerner d’autres services (enfance, jeunesse,
urbanisme...). Cette démarche collective doit donc impliquer une grande partie
des services de la mairie et nécessite en ce sens le soutien du bureau municipal
et du conseil d’administration du CCAS. Le CCAS en est seulement le
coordinateur.
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3. Certes, les élus et les acteurs locaux des solidarités connaissent le territoire, et
la plupart des besoins sociaux sont identifiés ; l’apport de l’analyse des besoins
sociaux sera de les confirmer et de les quantifier, donc de les prioriser.
Il est souhaitable d’associer l’ensemble des partenaires du territoire
(associations, autres institutions publiques...), afin de les impliquer et surtout
de lancer une dynamique coordonnée. Des groupes de réflexion transversaux
ou pluridisciplinaires pourront donc être associés à l’analyse.
Une fois l’analyse des besoins sociaux élaborée, comment exploiter cet outil ?
3. Cartographier par grands domaines ce qui
existe et ce qui doit être créé
Il s’agit maintenant de croiser les dispositifs existant sur le territoire avec les
besoins identifiés par l’analyse des besoins sociaux. Des groupes de travail
associant élus et fonctionnaires peuvent être établis sur les différentes
thématiques clés :
• enfance ;
• jeunesse ;
• personnes âgées ;
• santé ;
• logement ;
• cohésion sociale ;
• emploi ;
• ...
Les cibles thématiques suivantes, présentées en exemple, permettront de
cartographier les outils existants et ceux à créer. On les utilisera comme trame
des différents groupes de travail :
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4. Pour les personnes âgées2
2 Les catégories présentées ici sont reprises du document de l’OMS, Guide mondial des villes-amies
des aînés,
http://www.who.int/ageing/publications/Guide_mondial_des_villes_amies_des_aines.pdf
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5. Pour le logement
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6. Pour la santé
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7. Pour la cohésion sociale
Une fois ce travail de réflexion établi en commun, l’étape suivante est de
définir les actions à mener. Ces actions multidimensionnelles et priorisées
constituent le schéma communal d’action sociale.
5. Déterminer les priorités
Le travail de définition des priorités s’effectue également en groupe associant
élus et fonctionnaires. Pour chaque thématique, on utilisera la matrice qui suit,
dans laquelle on classera chacune des actions imaginées :
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8. On indiquera donc sur cette carte l’ensemble des actions envisagées lors des
réunions précédentes, en les distribuant en fonction des critères d’urgence et
de coût. On qualifie d’urgentes les actions qui ont un impact important au
regard des besoins identifiés. Quant au coût, il inclut la notion de complexité.
On fera d’abord ce qui est urgent et peu cher (les « victoires rapides »), puis ce
qui est peu urgent mais peu cher ou facile à faire, tout en commençant à
planifier ce qui est urgent et cher. Ce qui est coûteux et peu urgent ne sera
probablement jamais fait.
Rangées ainsi, les actions à mettre en place en priorité pendant le mandat sont
alors évidentes.
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9. 6. Communiquer le schéma communal
L’ensemble de ces matrices thématiques fait le schéma communal d’action
sociale. Il doit être conçu en interne de la mairie et du CCAS, car il implique
directement les moyens humains et financiers de la mairie.
Ensuite, le schéma communal devra être partagé largement, tant auprès des
élus que des fonctionnaires et des acteurs extérieurs à la mairie. L’ensemble
des personnes concernées se l’appropriera d’autant plus qu’elles auront
participé à l’identification des besoins.
Le rôle des partenaires sur le territoire et leur implication dans ce travail
doivent être réfléchis. S’ils ont contribué à des groupes de réflexion au cours de
l’analyse des besoins sociaux, il sera d’autant plus important de leur donner un
retour sur la démarche. Ils sont en général très demandeurs.
À partir du schéma d’action sociale, les acteurs du territoire pourront être
associés à des groupes de travail pour mettre en place les actions à mener.
Surtout s’il s’agit de créer des outils qui seront utiles aux partenaires dans leur
travail au quotidien.
Ainsi la création d’un schéma communal d’action sociale est une démarche
participative, qui se conçoit en dynamique, sur plusieurs années. Ce schéma
constitue un outil puissant de développement stratégique et de décision pour
l’affectation des ressources d’une collectivité. Pour être réalisé, il nécessite une
volonté politique et une équipe en interne pour le porter.
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