S6 gestion-comptabilité des sociétés-constitution

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S6 gestion-comptabilité des sociétés-constitution

  1. 1. LA CONSTITUTION DES SOCIETES S5 Economie Gestion FSJES Souissi COMPTABILITE DES SOCIETES Année académique : 2012-2013 Par TANDU ROVAT Jean Pierre
  2. 2. OBJECTIFS GENERAUX Ce cours a l’ambition d’intéresser à la dimension comptabilité des sociétés pour : 1. Familiariser les étudiants avec dispositions juridiques et fiscales de la constitution des sociétés 2. Initier les étudiants aux TECHNIQUES d’enregistrement comptable des opérations de constitution des sociétés commerciales
  3. 3. OBJECTIFS SPECIFIQUES A la fin de ce parcours, l’étudiant sera capable de : a. Définir et reconnaître les particularités des contrats de société b. Exposer les conditions juridiques de constitution de chaque forme de société c. Identifier et évaluer les apports des associés d. Passer les écritures de constitution i. Cas de libération immédiate ii. Cas de libération échelonnée e. Traiter les études des cas en respectant les critères, consignes et précisons définis par le professeur
  4. 4. PLAN DE TRAVAIL A. Généralités 1. Définitions 2. Classifications juridiques des sociétés 3. Caractéristiques des principales formes de sociétés B. Les formalités de constitution des sociétés 1. Les formalités administratives & Juridiques 2. Les formalités comptables 3. Les formalités fiscales C. Enregistrement comptable d’une constitution de société 1. La constitution de la SNC & de la SARL 2. La constitution de la SA 3. La constitution de la société en commandite 4. La constitution de la société à capital variable
  5. 5. Enregistrement comptable d’une constitution de société séance 3 Mise en train : • Demander aux étudiants de rappeler les notions des précédentes séances Qui peut nous rappeler le cours de la séance passée ? • Vérifier l’appropriation par les étudiants des concepts (définition) Comment avons-nous défini une entreprise ? Quelle différence faites-vous entre une SNC et une SARL ?
  6. 6. Exercice • Le 10/12/2012 M. Mamze et M. Alaoui ont décidé de constituer une SARL au capital de 250 000 Dh divisé en parts sociales de 10 Dh l’une. • Le 15/12/2012, les associés ont effectué leurs apports: – M.Mamze a versé 100 000 Dh en banque; – M.Alaoui apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente comme suit : • Matériel de transport………………………………………………………………….25 000 Dh • Amortissement du matériel……………………………………………………….. 5 000 Dh • Bâtiment………………………………………………………………………………………….80 000 Dh • Amortissement du bâtiment……………………………………………………….20 000 Dh • Stock des marchandises………………………………………………………………30 000 Dh • Fournisseurs…………………………………………………………………………………. 10 500 Dh • Clients …………………………………………………………………………………………… 20 000 Dh • Caisse…………………………………………………………………………………………….. 10 500 Dh Le fonds de commerce de M.Alaoui est évalué à 20.000 Dh. Les créances sont reprises par la société pour leur valeur estimée de recouvrement de 19500. M. Alaoui se porte garant d’éventuels impayés. • Les frais de constitution s’élève à 4 000 Dh et sont payés par chèque. • Le 31/12/2013 les clients de M. Alaoui ont versé 19 200 Dh seulement
  7. 7. • TAF: • 1/ Définir une SARL ? • 2/ Indiquez les formalités administratives et fiscales nécessaires à la constitution de la dite société • 3/Passer les écritures comptables • 4/ Comment caractérisez-vous les apports de M.Alaoui ? • 5/ Quelle différence faites-vous entre la SARL et la SNC au niveau des apports ? • 6/ Reprendre l’exemple ci-haut et supposer que M Mamze et M Alaoui ont décidé de former une SNC; M Alaoui n’a versé que la moitié le 20/12/2012, le reste sera libéré le 25/12/2012. Passez les écritures
  8. 8. Résolution • : • Définition • Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 50 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés (wikipedia). • La SARL est une société commerciale constituée par un ou plusieurs associés et dont le capital minimum est de 10 000 Dhs. Les associées ne supportent les dettes sociales de la société qu'à concurrence de leurs apports (OMPIC). • 2/ Étapes • (Cfr support cours)
  9. 9. Comptabilisation o Promesse d’apports 34610 Mamze, compte d’apport en société en numéraire 100.000 34611 Alaoui, compte d’apport en société en nature 150.000 1111 Capital, social 250.000 Selon acte notarié … o
  10. 10. Réalisation des apports 5141 Banque 100.000 34610 Mamze, compte d’apport en société en numéraire 100.000 Avis de crédit … 2230 20.000Fonds commercial 2321 Bâtiment 60.000 2340 Matériel de transport 20.000 3111 Stocks de marchandises 30.000 3421 Clients de Alaoui 20.000 5161 Caisse 10.500
  11. 11. 4411 Fournisseurs de Alaoui 10.000 3942 Provision pour dépréciation des clients 500 34611 Alaoui, compte d’apport en société en nature 150.000 Acte notarié … 2111 4.000Frais de constitution 5141 Banque 4.000 Chèque n° …
  12. 12. o Règlement des clients de M.Alaoui 5141 Banque 19.200 3421 Client de M.Alaoui 19.200 Chèque n° … 3463 300Alaoui, compte courant d’associé débiteur 6585 Créances devenues irrécouvrables 500 3421 Client de M.Alaoui 800 3942 500Provision pour dépréciation des clients et CR 7196 Reprise sur provision pour dépréciation des clients 500 5141 300Banque 3463 Alaoui, compte courant d’associé débiteur 300

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