1. LA CONSTITUTION DES SOCIETES
S5 Economie Gestion
FSJES Souissi
COMPTABILITE DES SOCIETES
Année académique : 2012-2013
Par TANDU ROVAT Jean Pierre

2. OBJECTIFS GENERAUX
Ce cours a l’ambition d’intéresser à la dimension comptabilité des sociétés
pour :
1. Familiariser les étudiants avec dispositions juridiques et fiscales de
la constitution des sociétés
2. Initier les étudiants aux TECHNIQUES d’enregistrement comptable
des opérations de constitution des sociétés commerciales

3. OBJECTIFS SPECIFIQUES
A la fin de ce parcours, l’étudiant sera capable de :
a. Définir et reconnaître les particularités des contrats de société
b. Exposer les conditions juridiques de constitution de chaque forme
de société
c. Identifier et évaluer les apports des associés
d. Passer les écritures de constitution
i. Cas de libération immédiate
ii. Cas de libération échelonnée
e. Traiter les études des cas en respectant les critères, consignes et
précisons définis par le professeur

4. PLAN DE TRAVAIL
A. Généralités
1. Définitions
2. Classifications juridiques des sociétés
3. Caractéristiques des principales formes de sociétés
B. Les formalités de constitution des sociétés
1. Les formalités administratives & Juridiques
2. Les formalités comptables
3. Les formalités fiscales
C. Enregistrement comptable d’une constitution de société
1. La constitution de la SNC & de la SARL
2. La constitution de la SA
3. La constitution de la société en commandite
4. La constitution de la société à capital variable

5. Enregistrement comptable d’une constitution de
société
séance 3
Mise en train :
• Demander aux étudiants de rappeler les notions des précédentes
séances
Qui peut nous rappeler le cours de la
séance passée ?
• Vérifier l’appropriation par les étudiants des concepts (définition)
Comment avons-nous défini une entreprise ?
Quelle différence faites-vous entre une SNC et une
SARL ?

6. Exercice
• Le 10/12/2012 M. Mamze et M. Alaoui ont décidé de constituer une
SARL au capital de 250 000 Dh divisé en parts sociales de 10 Dh l’une.
• Le 15/12/2012, les associés ont effectué leurs apports:
– M.Mamze a versé 100 000 Dh en banque;
– M.Alaoui apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se
présente comme suit :
• Matériel de transport………………………………………………………………….25 000 Dh
• Amortissement du matériel……………………………………………………….. 5 000 Dh
• Bâtiment………………………………………………………………………………………….80 000 Dh
• Amortissement du bâtiment……………………………………………………….20 000 Dh
• Stock des marchandises………………………………………………………………30 000 Dh
• Fournisseurs…………………………………………………………………………………. 10 500 Dh
• Clients …………………………………………………………………………………………… 20 000 Dh
• Caisse…………………………………………………………………………………………….. 10 500 Dh
Le fonds de commerce de M.Alaoui est évalué à 20.000 Dh. Les créances
sont reprises par la société pour leur valeur estimée de recouvrement
de 19500. M. Alaoui se porte garant d’éventuels impayés.
• Les frais de constitution s’élève à 4 000 Dh et sont payés par chèque.
• Le 31/12/2013 les clients de M. Alaoui ont versé 19 200 Dh seulement

7. • TAF:
• 1/ Définir une SARL ?
• 2/ Indiquez les formalités administratives et fiscales nécessaires à la
constitution de la dite société
• 3/Passer les écritures comptables
• 4/ Comment caractérisez-vous les apports de M.Alaoui ?
• 5/ Quelle différence faites-vous entre la SARL et la SNC au niveau des
apports ?
• 6/ Reprendre l’exemple ci-haut et supposer que M Mamze et M Alaoui
ont décidé de former une SNC; M Alaoui n’a versé que la moitié le
20/12/2012, le reste sera libéré le 25/12/2012. Passez les écritures

8. Résolution
• :
• Définition
• Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale
où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des
caractéristiques d'une société de personnes (2 à 50 personnes),
notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas
librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés
(wikipedia).
• La SARL est une société commerciale constituée par un ou plusieurs
associés et dont le capital minimum est de 10 000 Dhs. Les associées ne
supportent les dettes sociales de la société qu'à concurrence de leurs
apports (OMPIC).
• 2/ Étapes
• (Cfr support cours)

9. Comptabilisation
o
Promesse d’apports
34610 Mamze, compte d’apport en société en numéraire 100.000
34611 Alaoui, compte d’apport en société en nature 150.000
1111 Capital, social 250.000
Selon acte notarié …
o

10. Réalisation des apports
5141 Banque 100.000
34610 Mamze, compte d’apport en société en numéraire 100.000
Avis de crédit …
2230 20.000Fonds commercial
2321 Bâtiment 60.000
2340 Matériel de transport 20.000
3111 Stocks de marchandises 30.000
3421 Clients de Alaoui 20.000
5161 Caisse 10.500

11. 4411 Fournisseurs de Alaoui 10.000
3942 Provision pour dépréciation des clients 500
34611 Alaoui, compte d’apport en société en nature 150.000
Acte notarié …
2111 4.000Frais de constitution
5141 Banque 4.000
Chèque n° …

12. o Règlement des clients de M.Alaoui
5141
Banque 19.200
3421 Client de M.Alaoui 19.200
Chèque n° …
3463 300Alaoui, compte courant d’associé débiteur
6585 Créances devenues irrécouvrables 500
3421 Client de M.Alaoui 800
3942 500Provision pour dépréciation des clients et CR
7196
Reprise sur provision pour dépréciation des
clients 500
5141 300Banque
3463 Alaoui, compte courant d’associé débiteur 300