V6 3 2015
 LES PRIX DES BIENS SERVICES
NE REFLÈTENT PAS LES VRAIS
COÛTS ÉCOLOGIQUES ET
SOCIAUX.
 Les externalités ne sont pas
comptabilisées aujourd’hui.
 L’économie repose donc
globalement sur des valeurs
faussées :...
 Pour intégrer les externalités dans le
Prix final des biens et services,
 Pour engager des ruptures
économiques systémi...
Définition d’un Domaine d’Étude : Détergents pour LessivePHASE 1 : Normalisation
Unité Fonctionnelle : une quantité à efficacité équivalentePHASE 1 : Normalisation
Constitution du groupe des parties prenantesPHASE 1 : Normalisation
Évaluations des Externalités, monétarisation, revues critiques
Produit Générique :
Externalités = XXXX €/UF
PHASE 1 : Norm...
Objectifs de progrès et conditions d’accès à une TVA réduite
SI Externalités négatives < ZZZZ €/UF
(ZZZZ << XXXX)
Alors TV...
Demande de candidature
Candidature Spécifique
PHASE 3 : Attributions sélectives
Évaluations, monétarisation, revues critiques
Candidature Spécifique :
Externalités = YYYY €/UF
(YYYY inférieur à XXXX !)
...
Attribution d’une TVA réduite sous conditions et limitée dans le tempsPHASE 3
Pour chaque Candidature Spécifique
SI Extern...
Observation des Effets et développement des MéthodesPHASE 4 : Révision Périodique
Pour chaque Secteur bénéficiaire
SI Exte...
Double Dividende
 Signal prix clair, incitatif
 Ne pas faire payer plus cher
une offre responsable
Neutralité fiscale si...
Dans le domaine des Investissements :
Financement des Projets à Basses Externalités
Système de certificats de réduction d’...
 Un dispositif particulièrement adapté à :
 L’économie Circulaire (facteur 10 Impacts Et Emplois)
 Les productions Bio ...
Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris
Président : Romain FERRARI
www.fondation-2019.fr
Climat :
Le Rôle de l’Economie Circulaire dans l’objectif de
Réduction des Emissions
Les émissions de consommation en France
représentent 45% des émissions déclarées.
Elles ne sont pas comptabilisées (dans l...
Les « Conveters » B to B et les recycleurs
peuvent jouer un rôle Clé dans cet objectif :
L’enjeu est la réduction de 100 à...
Climat :
Vers une Contribution Input – Output
Exemple avec le Pétrole
Climat :
Vers une Contribution Input – Output
= 400 kg CO2
Climat :
Vers une Contribution Input - Output
400 kg CO2 x 25$/t
= 10$ / baril
Climat :
Vers une Contribution Input - Output
30 G baril/an x 10€
= 300 M$ /an
Climat :
Vers une Contribution Input - Output
300 M$ /an
TVA Circulaire
Financement Bas Carbone
Quantifier l’impact des activités économiques :
L’approche « fonctions de dommages »…
Des outils comme les Analyses de Cyc...
L’approche « fonctions de dommages » …
L’approche « fonctions de dommages » …
Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris
Président : Romain FERRARI
www.fondation-2019.fr
"Contribuer activement à forger les outils pour la transition écologique de l'économie"
"Contribuer activement à forger les outils pour la transition écologique de l'économie"
"Contribuer activement à forger les outils pour la transition écologique de l'économie"
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

"Contribuer activement à forger les outils pour la transition écologique de l'économie"

254 vues

Publié le

"Instaurer une fiscalité de l’économie circulaire :
mission impossible ?" : Romain Ferrari, président de la Fondation 2019 et directeur général du groupe Serge Ferrari répond à cette question en participant à la table ronde organisé par le Shift Project lors de ses Ateliers le 10 septembre 2015.

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
254
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
6
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • "Contribuer activement à forger les outils pour la transition écologique de l'économie"

    1. 1. V6 3 2015
    2. 2.  LES PRIX DES BIENS SERVICES NE REFLÈTENT PAS LES VRAIS COÛTS ÉCOLOGIQUES ET SOCIAUX.
    3. 3.  Les externalités ne sont pas comptabilisées aujourd’hui.  L’économie repose donc globalement sur des valeurs faussées : coûts cachés, déplacés ou reportés.  Cette disjonction entraîne de profonds déséquilibres dans les systèmes tant économiques qu’écologiques.
    4. 4.  Pour intégrer les externalités dans le Prix final des biens et services,  Pour engager des ruptures économiques systémiques capables d’influencer significativement les modes de production et de consommation.  Un outil micro-économique à effet « boule de neige » Objectif Cible : Diminution des coûts globaux Œuvre Graphique : Fabien Bouton Collectivité Achat : 9 HT + 1 TVA = 10 TTC Impôts : 1 Consommateur Externalités Négatives réduites : 2 Réparation : 2 TVA : 1 Coût total : 11
    5. 5. Définition d’un Domaine d’Étude : Détergents pour LessivePHASE 1 : Normalisation
    6. 6. Unité Fonctionnelle : une quantité à efficacité équivalentePHASE 1 : Normalisation
    7. 7. Constitution du groupe des parties prenantesPHASE 1 : Normalisation
    8. 8. Évaluations des Externalités, monétarisation, revues critiques Produit Générique : Externalités = XXXX €/UF PHASE 1 : Normalisation
    9. 9. Objectifs de progrès et conditions d’accès à une TVA réduite SI Externalités négatives < ZZZZ €/UF (ZZZZ << XXXX) Alors TVA = 10 % PHASE 2 : Appel d’Offre
    10. 10. Demande de candidature Candidature Spécifique PHASE 3 : Attributions sélectives
    11. 11. Évaluations, monétarisation, revues critiques Candidature Spécifique : Externalités = YYYY €/UF (YYYY inférieur à XXXX !) PHASE 3 : Attributions sélectives
    12. 12. Attribution d’une TVA réduite sous conditions et limitée dans le tempsPHASE 3 Pour chaque Candidature Spécifique SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 %
    13. 13. Observation des Effets et développement des MéthodesPHASE 4 : Révision Périodique Pour chaque Secteur bénéficiaire SI Externalités YYYY < ZZZZ €/UF Alors TVA = 10 % a) Bilan des effets économiques et environnementaux induits ; b) Revue critique des méthodes ; c) Propositions d’améliorations (retour phase 1).
    14. 14. Double Dividende  Signal prix clair, incitatif  Ne pas faire payer plus cher une offre responsable Neutralité fiscale si les externalités sont monétisées
    15. 15. Dans le domaine des Investissements : Financement des Projets à Basses Externalités Système de certificats de réduction d’externalités AGLIETTA M. CGDD ESPAGNE E. PERRISSIN FABERT B. Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe 2015
    16. 16.  Un dispositif particulièrement adapté à :  L’économie Circulaire (facteur 10 Impacts Et Emplois)  Les productions Bio (1/2 externalités sur le lait) (Possibilité de déploiement par « filières » sur critères de bonnes pratiques)  L’économe de fonctionnalité  …
    17. 17. Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris Président : Romain FERRARI www.fondation-2019.fr
    18. 18. Climat : Le Rôle de l’Economie Circulaire dans l’objectif de Réduction des Emissions
    19. 19. Les émissions de consommation en France représentent 45% des émissions déclarées. Elles ne sont pas comptabilisées (dans les 0,5 GT/an) Elles sont issues des Articles et/ou des Matières Premières importées Le recyclage permettrait de les réduire significativement !
    20. 20. Les « Conveters » B to B et les recycleurs peuvent jouer un rôle Clé dans cet objectif : L’enjeu est la réduction de 100 à 300 Millions de tonnes de C02 par an …
    21. 21. Climat : Vers une Contribution Input – Output Exemple avec le Pétrole
    22. 22. Climat : Vers une Contribution Input – Output = 400 kg CO2
    23. 23. Climat : Vers une Contribution Input - Output 400 kg CO2 x 25$/t = 10$ / baril
    24. 24. Climat : Vers une Contribution Input - Output 30 G baril/an x 10€ = 300 M$ /an
    25. 25. Climat : Vers une Contribution Input - Output 300 M$ /an TVA Circulaire Financement Bas Carbone
    26. 26. Quantifier l’impact des activités économiques : L’approche « fonctions de dommages »… Des outils comme les Analyses de Cycle de Vie (LCA mais aussi, MFA, ESR, etc) permettent de qualifier et quantifier les impacts environnementaux et donc les externalités, avec un degré de fiabilité variable mais reconnu comme acceptable par une grande partie de la communauté scientifique. La Monétarisation des Impacts (issus d’une Analyse de Cycle de Vie par exemple) permet de donner une dimension économique à ces externalités et donc de quantifier la part des coûts que supporte la collectivité.
    27. 27. L’approche « fonctions de dommages » …
    28. 28. L’approche « fonctions de dommages » …
    29. 29. Siège social :40 Avenue Hoche, 75008 Paris Président : Romain FERRARI www.fondation-2019.fr

    ×