2010 – 2014
DonnéesDonnées
historiqueshistoriques
de la DUE ende la DUE en
HaïtiHaïti
2010
ENGAGEMENTS
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8 DECISIONS
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FED
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ENGAGEMENTS
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Conventions de financement
Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
Décaissements
Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
Répartition en secteurs
Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
Types de contrat
Prepared by Rafael Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
En résumé
• Conventions de financement entre 2010 et 2014
pour un montant de 379M€.
• Décaissements effectifs entre 2010 e...
Résultats 1/3
• En juin 2014, un rapport d'évaluation
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Commission européenne pour évalu...
Résultats 2/3
- l'éducation, avec la rénovation et la reconstruction
d'infrastructures scolaires dans plusieurs départemen...
Résultats 3/3
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qui ont permis de stimuler les activités é...
Avenir 1/3
• 11è FED
Une enveloppe globale de 420M€ a été décidée et se focalise
sur les axes suivants:
- l'éducation, not...
Avenir 2/3
améliorant aussi l'environnement de vie avec de nouvelles
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Avenir 3/3
- l'appui à la réforme de l'État haïtien à travers notamment
l'appui budgétaire, une des modalités clés de notr...
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Données historiques DUE 2010-2014

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  • 2010 : année du tremblement de terre durant laquelle la Délégation restera fermée une partie de l'année à cause des dommages occasionnés aux bureaux à l'époque situés à l'Hexagone.
    Décision/Convention de financement: accord juridique global entre la CE et le pays bénéficiaire qui détermine les objectifs et l'envergure d'un futur programme d'aide extérieure, y compris les modalités de mise en œuvre.
    Contrat/Engagement juridique individuel: acte par lequel l'ordonnateur crée ou constate une obligation pour lequel le bénéficiaire et le montant sont connus. Correspond à un "engagement de niveau 2".
    Paiement: transaction comptable qui résulte par l'examen de pièces justificatives et se traduit par un virement bancaire d'un compte de la Commission vers le compte bancaire du contractant.
  • * 2014: année de bridging entre le 10è FED dont la sunset clause était au 31/12/2013 et le 11è FED dont les fonds n'ont pas encore été débloqués par les Etats membres.
  • Les secteurs les plus importants par ordre d'importance sont: les appuis budgétaires (ex.: State Building Contract), les infrastructures routières (ex: RN3, RN6), l'aide humanitaire, les appuis sectoriels (ex.: Programme d'appui au Ministère du Commerce et de l'Industrie) et à la société civile, les domaines multisectoriels, l'agriculture, l'enseignement, les infrastructures sociales et les services sociaux, l'accès et le traitement d'eau et les politiques commerciales.
  • Subvention de fonctionnement: la Commission contribue directement au fonctionnement de l'organisme si son action s'inscrit dans le cadre des objectifs d'une politique de l'Union.
    Appuis budgétaires: l’appui budgétaire est une modalité de mise en œuvre de l’aide au développement qui consiste à appuyer la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires en apportant en apportant des ressources supplémentaires au budget national à travers des transferts de fonds sur le compte du trésor. Ces fonds sont fongibles. Ces aides permettent d’augmenter les ressources de l’Etat bénéficiaire pour augmenter son propre budget selon ses propres procédures. En contribuant au budget de l’Etat, l’appui budgétaire contribue à la responsabilisation des autorités et encourage la mise en œuvre de leurs stratégies de réduction de la pauvreté.
    Devis-programmes: le devis programme est un document fixant les ressources humaines et matérielles requises, le budget et les dispositions techniques et administratives détaillées de mise en oeuvre pour l'exécution d'un projet sur une période spécifique par régie directe et, le cas échéant, au moyen de marchés publics et d’octroi de subventions.
  • - Les décaissements effectifs dépassent les conventions de financement de la période car elles comprennent aussi les décaissements effectifs pour le 9è FED qui était déjà en phasing out.
  • - Rapport d'évaluation fait par la société allemande de consultance Particip GmbH
  • Données historiques DUE 2010-2014

    1. 1. 2010 – 2014 DonnéesDonnées historiqueshistoriques de la DUE ende la DUE en HaïtiHaïti
    2. 2. 2010 ENGAGEMENTS (NIVEAU 1) 8 DECISIONS 92M€ FED 5 DECISIONS 66M€ BUDGET 3 DECISIONS 26M€ CONTRACTUALISATION (NIVEAU 2) 77 CONTRATS 104M€ FED 57 CONTRATS 64M€ BUDGET 20 CONTRATS 40M€ DECAISSEMENTS (PAIEMENTS) 274 FACTURES 131M€ FED 210 FACTURES 98M€ BUDGET 64 FACTURES 33M€ Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    3. 3. 2011 ENGAGEMENTS (NIVEAU 1) 9 DECISIONS 77M€ Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE FED 9 DECISIONS 77M€ BUDGET 0 DECISIONS 0M€ CONTRACTUALISATION (NIVEAU 2) 88 CONTRATS 85M€ FED 65 CONTRATS 78M€ BUDGET 23 CONTRATS 7M€ DECAISSEMENTS (PAIEMENTS) 379 FACTURES 81M€ FED 312 FACTURES 71M€ BUDGET 67 FACTURES 10M€ Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    4. 4. 2012 ENGAGEMENTS (NIVEAU 1) 10 DECISIONS 59M€ Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE FED 9 DECISIONS 47M€ BUDGET 1 DECISION 12M€ CONTRACTUALISATION (NIVEAU 2) 110 CONTRATS 156M€ FED 77 CONTRATS 143M€ BUDGET 33 CONTRATS 13M€ DECAISSEMENTS (PAIEMENTS) 434 FACTURES 69M€ FED 333 FACTURES 55M€ BUDGET 101 FACTURES 14M€ Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    5. 5. 2013 ENGAGEMENTS (NIVEAU 1) 12 DECISIONS 151M€ Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE FED 10 DECISIONS 138M€ BUDGET 2 DECISIONS 13M€ CONTRACTUALISATION (NIVEAU 2) 94 CONTRATS 63M€ FED 70 CONTRATS 40M€ BUDGET 24 CONTRATS 23M€ DECAISSEMENTS (PAIEMENTS) 336 FACTURES 41M€ FED 252 FACTURES 34M€ BUDGET 84 FACTURES 8M€Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    6. 6. 2014 ENGAGEMENTS (NIVEAU 1) 0 DECISION* 0M€ Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE FED 0 DECISION 0M€ BUDGET 0 DECISION 0M€ CONTRACTUALISATION (NIVEAU 2) 66 CONTRATS 201M€ FED 53 CONTRATS 198M€ BUDGET 13 CONTRATS 3M€ DECAISSEMENTS (PAIEMENTS) 287 FACTURES 95M€ FED 182 FACTURES 77M€ BUDGET 105 FACTURES 18M€
    7. 7. Conventions de financement Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    8. 8. Décaissements Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    9. 9. Répartition en secteurs Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    10. 10. Types de contrat Prepared by Rafael Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    11. 11. En résumé • Conventions de financement entre 2010 et 2014 pour un montant de 379M€. • Décaissements effectifs entre 2010 et 2014 pour un montant de 417M€ (montant non incluant décembre 2014). Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    12. 12. Résultats 1/3 • En juin 2014, un rapport d'évaluation indépendant a été commandité par la Commission européenne pour évaluer la coopération de l'Union européenne en Haïti. • Cette évaluation a permis d'identifier les secteurs ayant engrangé des avancées significatives tels que: PreparPrepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE ed by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    13. 13. Résultats 2/3 - l'éducation, avec la rénovation et la reconstruction d'infrastructures scolaires dans plusieurs départements du pays - l'agriculture, avec une augmentation sensible des travaux d'irrigation, de la disponibilité des intrants agricoles, l'importance accrue de différentes filières notamment la mangue et l'avocat, ont permis d'améliorer la situation nutritionnelle de la population, ce qui est confirmé d'ailleurs par les dernières données du Centre national de la sécurité alimentaire (CNSA) Prepared by Rafael GOSCINPrepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE NY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    14. 14. Résultats 3/3 - le transport, avec la réhabilitation de plusieurs axes routiers qui ont permis de stimuler les activités économiques et les échanges dans la région, en facilitant l'accès aux services sociaux de base - la gouvernance, grâce à une meilleure synergie entre les autorités locales et la société civile, et le renforcement des organisations communautaires de base (OCB) - le renforcement de l'Etat, avec les appuis budgétaires et sectoriels permettant les réformes nécessaires et le renforcement des structures de l'Etat Prepared by Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    15. 15. Avenir 1/3 • 11è FED Une enveloppe globale de 420M€ a été décidée et se focalise sur les axes suivants: - l'éducation, notamment développer la formation professionnelle en tenant compte des besoins du pays, à améliorer l'accès pour les enfants atteints de déficience, à renforcer les institutions du secteur à travers la formation - l'appui au développement urbain, notamment améliorer l'environnement des quartiers vulnérables, favoriser un meilleur accès de la population à des habitations en Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    16. 16. Avenir 2/3 améliorant aussi l'environnement de vie avec de nouvelles infrastructures (routes), l'accès aux services de base (l'eau et l'assainissement, l'électricité) - l'appui au secteur agricole, notamment à promouvoir une agriculture durable à travers entres autres le renforcement des différentes filières et l'amélioration de l'accès aux intrants, à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle avec par exemple l'appui à des cantines scolaires afin de réduire l'extrême pauvreté et la faim, conformément aux objectifs OMD Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE
    17. 17. Avenir 3/3 - l'appui à la réforme de l'État haïtien à travers notamment l'appui budgétaire, une des modalités clés de notre aide, qui se traduira par des versements directs à l'Etat haïtien, dans la logique d'appropriation de l'aide prônée par l'Union européenne Prepared by Rafael GOSCINNY - EEAS PORT-AU-PRINCE

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