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Concepts pour les différents types de fraude et de corruption, Pilar Saenz de Ormijana, Alger 8 avril 2015

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Présentation de Pilar Saenz d'Espagne pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org.

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Concepts pour les différents types de fraude et de corruption, Pilar Saenz de Ormijana, Alger 8 avril 2015

  1. 1. © OCDE Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE Le rôle de la Cour des comptes dans la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption Les Concepts pour les différents types de fraude et de corruption - les cartographies des risques et l’importance des contrôles internes dans la prévention de la fraude Alger, 8-9 avril 2015 Pilar Sáenz de Ormijana (IGAE), Espagne
  2. 2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 1 Terminologie : Irrégularité/erreur, fraude, corruption Irrégularités /Erreurs • Infraction de la législation • Action ou omission • Impact sur le budget/comptabilité d’un organisme (dépenses, revenus) • Négligence ou intentionnalité
  3. 3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 2 Fraude : Acte réalisé déloyalement afin d'échapper à l'application de la loi ou en vue d'obtenir un avantage matériel. • Infraction de la législation • Action ou omission • Impact sur le budget/comptabilité d’un organisme (dépenses ou revenus) (Exceptions !) • Négligence ou intentionnalité • Intention d’obtenir un avantage matériel illicite.
  4. 4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 3 Corruption : intervention des agents publics Selon Transparence International : «le mauvais usage du pouvoir pour l’obtention de bénéfices privés » Concept vaste (Convention des Nations unies contre la corruption) : • Détournement des ressources avec l’intervention d’un agent/pouvoir public • Soudoiement des fonctionnaires publics • Népotisme • Extorsion • Trafic d'influence (visant à obtenir certaines faveurs de la part de personnes influentes), abus de pouvoir, abus d'informations privilégiées à des fins personnelles, prévarication, blanchiement, etc.
  5. 5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 4 IRREGULARITÉS FRAUDE CORRUPTION Intentionnalité Usage du Pouvoir
  6. 6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 5 Risques : secteur public • Non respect des procédures des marchés publics • Compétences ou ressources insuffisantes • Dépassement des lignes de crédit • Inadéquation des plans de service • Inadaptation aux évolutions techniques • Perte ou détournement de fonds • Retard dans les projets
  7. 7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 6 Facteurs : • Faiblesse/absence de contrôle interne • Faiblesse/absence de contrôle préalable • Législation o Déficiences o Prolifération • Recrutement du personnel o Capacitation o Rétribution • Rotation du personnel • Procédures et documentation confuses • Actifs-liquidité ou conversion facile • Activités incompatibles entre eux
  8. 8. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 7 Moyenne + - - Transparence + + Discrétion - -libertédemarché/concurrence+ PROBABILITÉ DE FRAUDE Source: Revista Auditoría Pública (OCEX)
  9. 9. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 8 Typologie : Détournement et malversation/ Altération de l’information financière Interne / Externe Interne (personnes de l’organisation) : • Fraude documentaire • Fraude chronologique • Excès de dépense sans justification • Achats non autorisés au préalable • Présentation des documents après les délais établis Externe : utilisation de sources externes - intervention des clients, fournisseurs, banques … Conflits d’intérêts, ingénierie financière
  10. 10. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 9 Fraude Externe - zones à risque, marchés publics : • Manipulation des offres de soumissionnaires Indicateurs formels, structurels, anomalies au niveau du prix ou de l’identité. • Création artificielle des conditions : liaison entre sujets qui doivent être indépendants. Etablir une batterie d’indicateurs (externes, structurels, légaux ou commerciaux). Création artificielle de conditions : un ou plusieurs indicateurs de chaque catégorie apparaissent.
  11. 11. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 10 LE CYCLE ANTI-FRAUDE Prévention (responsabilité de la direction) • suspicions de cas de fraude • lacunes dans les contrôles Détection et signalement Enquête, correction et poursuites Analyse et recommandations
  12. 12. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 11 Contrôle interne : Rôle dans la prévention et dans la détection de la fraude : Sécurité raisonnable sur l’aptitude des procédures et des systèmes de l’organisation pour la protection des ressources/actifs/budget. • Légalité et régularité de l’exécution des opérations • Exécution efficace, économique, et efficiente des opérations • Accomplissement des responsabilités dans l’organisation • Sauvegarder les ressources À travers l’identification/l’évaluation des risques, il doit contribuer à mettre en place les mesures anti-fraude • Efficaces, effectives • Proportionnées Le contrôle interne doit être flexible pour s’adapter à l’évolution de la gestion et aux mécanismes et formes de fraude
  13. 13. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 12 Prévention : Développement et renforcement du contrôle interne, filtres et conditions pour éviter/réduire les situations/opportunités de fraude, spécialement dans les domaines/procédures à risque : • Recrutement • Ségrégation des fonctions • Suivi et supervision • Formation pour la prévention de la fraude • Culture administrative de gestion de risques Détection et correction : • Audit interne et externe • Utilisation des techniques d’analyse d’information - exploration de données • Mécanismes de dénonciation Enquête : récupération des quantités Sanctionner : des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées.
  14. 14. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 13 Principes et éléments pour une stratégie de prévention : • Établir une cartographie des risques • Renforcer les procédures et les mécanismes de contrôle interne qui ont pour objectif de prévenir la fraude • Améliorer les techniques de détection de fraude ; établir des « alertes rouges ». • Développer la « culture anti-fraude » (formation, sensibilisation) • Renforcer les relations et la coopération entre les différents acteurs : gestion, contrôle, audit – interne et externe, etc. • Assurer l´action corrective : sanctions et récupération • Améliorer la transparence et les échanges d´informations
  15. 15. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 14 Étapes : 1. Évaluation intégrale du risque de fraude 2. État des lieux: analyse des structures administratives/de gestion/de contrôle, et redéfinition pour obtenir une assurance raisonnable qu’il n’y a pas de place pour la fraude 3. Registre des indicateurs de fraude 4. Règles internes pour la gestion des cas douteux (soupçons de fraude) 5. Formation du personnel pour le sensibiliser
  16. 16. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 15 Éléments du cadre intégré de contrôle interne (COSO) : 5 éléments intégrés dans le processus de gestion: • Environnement de contrôle (dans l’organisation) • Évaluation des risques • Activités de contrôle • Information et communication • Supervision
  17. 17. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 16 Évaluation des risques (après l’établissement des objectifs) : 1. Identifier les points faibles Ajouter des points de contrôle pour les neutraliser Cibler les risques de l’organisation et son activité 2. Après l’identification des risques, évaluer : Importance et pertinence Probabilité et fréquence Définition de la façon de les traiter 3. Activités de contrôle Établir les activités de contrôle à partir des risques
  18. 18. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 17 Évaluation des risques : Activité dynamique : doit s’adapter aux circonstances • Changements dans l’environnement • Redéfinition des politiques de l’entreprise • Réorganisation, restructuration de l’entité • Nouveaux recrutements ou rotation • Nouveaux systèmes, procédures et technologies • Nouveaux produits, activités ou fonctions.
  19. 19. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne, financéeprincipalementparl’UE 18 • Faible Contrôle interne ou externe • Manque de : reddition de comptes transparence surveillance • Procédures inexistantes ou non réglées Source: Donald R. Cressey Normes éthiques Pression/ motivation interne ou externe Pression Motivation Opportunité Rationalisation Le triangle de la fraude

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