Fraude dans les PME et ETIQuels sont les points d’entrée du risque?Comment détecter et prévenir?Paris, le 30 Mai 2013
Pour vous , la fraude …?230 Mai 2013 www.bpa-strategic.comEncore desdépensesTrop de chosesplus importanteset urgentes à fa...
Un environnement mal défini, mais dangereuxLa fraude: définition•  Pas de définition légale•  Le terme « fraude » désigne ...
Le délit d’accès frauduleux•  Code pénal Art 323-1 sanctionne le délit d’accès nonautorisé et le maintien frauduleux dans ...
La responsabilité des dirigeants de droit et de faitResponsabilité Civile•  Responsabilité civile délictuelle ouquasi-déli...
Les entreprises perdent, en moyenne, 1 à 5% deleur chiffre d’affaires pour cause de fraude0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100...
Une intensité proportionnelle à la taille del’entreprise7www.bpa-strategic.com
La fraude s’inscrit dans le temps0 10 20 30 40PaieChèquesEtat financiersNotes de fraisFacturationEcremageEspècesCorruption...
Les moteurs de la fraude9www.bpa-strategic.comMotivationOpportunitéJustification
Facteurs de risque de fraude: Opportunités0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%#Business#changes#Management#Pression#commer...
Facteurs de risque de fraude: Opportunités0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%#Faible#culture#éthique#Mauvaise#pra9ques#de...
Le profil de risque d’une entreprise010203040Contrôle interneCulture éthiqueComplexitéorganisationnelleRémunérationvariabl...
Profil du fraudeur0% 10% 20% 30% 40%R&DAchatsOpérationsBack-OfficeJuridiqueFinancesDirection GénéraleAdministrateursDépart...
Profil du fraudeur0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%PersonnelEncadrementDirgeantsAdministrateursRang hiérarchique1430 Mai 2...
Collusion15www.bpa-strategic.com30 Mai 2013
Temps moyen de détection d’une grande fraude0" 100" 200" 300" 400" 500" 600"Intrusion"externe"Intrusion"avec"collusion"Emp...
Moyens de détection des plus grandes fraudes0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%# 40%# 45%#Le+re/téléphone#anonyme#Détec:o...
La récupération18www.bpa-strategic.com
L’impact d’une fraude sur l’entreprise0% 10% 20% 30%Moral des employésRéputation de lentreprise/marqueRelations commercial...
Vous êtes sous surveillance•  Les banques ont l’obligation de rapporter leursdoutes quant à vos flux à TRACFIN, qui ensuit...
Etes-vous sûr d’être bien protégé?Stratégie• La protection de votre capital financier et immatériel est-elleimportante pou...
L’offre globale e-finances, pour une protectionadaptée à vos spécificités•  Solution techniquee-Finances•  Contrat d’assur...
MerciBPA-STRATEGICAndré JACQUEMET06 10 78 21 64andre.jacquemet@bpa-strategic.com23 www.bpa-strategic.com30 Mai 2013
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Prévenir le risque de fraude dans l'entreprise - éléments de réflexion

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Présentation relative au risque de fraude dans les entreprises (PME en particulier) et introduction de la démarche à engager.

Nous intervenons aussi bien dans les PME que les grands comptes corporate

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Prévenir le risque de fraude dans l'entreprise - éléments de réflexion

  1. 1. Fraude dans les PME et ETIQuels sont les points d’entrée du risque?Comment détecter et prévenir?Paris, le 30 Mai 2013
  2. 2. Pour vous , la fraude …?230 Mai 2013 www.bpa-strategic.comEncore desdépensesTrop de chosesplus importanteset urgentes à faireJ’ai confiance dansmes collaborateursC’est pourles autresJe suis pressé,pas le tempsde regarderNous ne sommes pasune multinationalepour avoir desprocéduresTrésorerieprécaireGagner denouveauxmarchésLa paixsocialeChanger noshabitudesJ’occupeplusieurs rôlesLa sociétéfonctionnedepuislongtempsTrop petitIls fontleurtravail
  3. 3. Un environnement mal défini, mais dangereuxLa fraude: définition•  Pas de définition légale•  Le terme « fraude » désigne un acteintentionnel commis par un ou plusieursdirigeants, par des personnesconstituant le gouvernementdentreprise, par des employés ou pardes tiers, impliquant des manoeuvresdolosives dans le but dobtenir unavantage indû ou illégal (CNCC 30 juin2006)Délits connexes•  Faux et usage de faux•  Vol•  Escroquerie•  Détournements / Abus de confiance•  Atteinte au système de traitementautomatisé de données3Liens avec d’autres infractions•  Abus de biens social•  Faute de gestion et infractionscomptable•  Tromperie•  Fraude fiscale•  Blanchiment d’argent•  Corruption
  4. 4. Le délit d’accès frauduleux•  Code pénal Art 323-1 sanctionne le délit d’accès nonautorisé et le maintien frauduleux dans un systèmeinformatique par 2 ans d’emprisonnement et 30 000 €d’amende•  Code pénal Art 323-2 sanctionne le fait d’entraver ou defausser le fonctionnement d’un système de traitementautomatisé de données par 5 ans d’emprisonnement et75 000 euros d’amende•  Code pénal Art 323-3 sanctionne par les même peines lefait d’introduire frauduleusement des données dans unsystème informatique ou de modifier ou supprimerfrauduleusement les données qu’il contientwww.bpa-strategic.com
  5. 5. La responsabilité des dirigeants de droit et de faitResponsabilité Civile•  Responsabilité civile délictuelle ouquasi-délictuelle, contractuelle, de sonfait personnel (Article 1383 du Code civil)•  Responsabilité du fait d’autrui (Article1384 alinéa 5 du code civil)L’employeur est civilement responsable dufait de l’activité de ses préposés, notammenten cas d’utilisation malveillante des moyensinformatiques et de communicationsélectroniques.Responsabilité PénalePersonnes physiques•  Pour tous les délitsPersonnes morales•  Les personnes morales ne peuvent êtrepénalement poursuivie que si la loi oule règlement le prévoit de façonexpresse (Code pénal L121-2)•  La personne morale peut êtrepoursuivie en matière de Systèmesd’Information (Art. 323-6 )530 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  6. 6. Les entreprises perdent, en moyenne, 1 à 5% deleur chiffre d’affaires pour cause de fraude0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%020040060080010001200FréquenceImportance(KEUR)Le coût de la fraude dans l’entrepriseImportanceFréquence630 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  7. 7. Une intensité proportionnelle à la taille del’entreprise7www.bpa-strategic.com
  8. 8. La fraude s’inscrit dans le temps0 10 20 30 40PaieChèquesEtat financiersNotes de fraisFacturationEcremageEspècesCorruptionVirementsJournaux de caisseDurée (mois)Durée (mois)830 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  9. 9. Les moteurs de la fraude9www.bpa-strategic.comMotivationOpportunitéJustification
  10. 10. Facteurs de risque de fraude: Opportunités0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%#Business#changes#Management#Pression#commerciale#Confiance#/#management#Procussus#inadaptés#Incita@ons#&#bonus#Implica@on#des#employés#Facteurs)de)risque))1030 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  11. 11. Facteurs de risque de fraude: Opportunités0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%#Faible#culture#éthique#Mauvaise#pra9ques#de#recrutement#Collusion#entre#collaborateurs#Mauvaise#sécurité#du#SI#Manque#de#resposnabilisa9on#Risques#liés#à#lindustrie#Collusion#avec#des#9ers#externes#Autres#Contournement#du#contrôle#interne#Contrôle#interne#déficient#Facteurs)de)risque)1130 Mai 2013 www.bpa-strategic.com11
  12. 12. Le profil de risque d’une entreprise010203040Contrôle interneCulture éthiqueComplexitéorganisationnelleRémunérationvariable dumanagementPression surlentrepriseRisque structurellié à lactivitéEvènementsrécents de la vie delentrepriseMesureBenchmarkwww.bpa-strategic.com
  13. 13. Profil du fraudeur0% 10% 20% 30% 40%R&DAchatsOpérationsBack-OfficeJuridiqueFinancesDirection GénéraleAdministrateursDépartements1330 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  14. 14. Profil du fraudeur0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%PersonnelEncadrementDirgeantsAdministrateursRang hiérarchique1430 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  15. 15. Collusion15www.bpa-strategic.com30 Mai 2013
  16. 16. Temps moyen de détection d’une grande fraude0" 100" 200" 300" 400" 500" 600"Intrusion"externe"Intrusion"avec"collusion"Employés"Manager"Dirigeant"Temps&moyen&(jours)&1630 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  17. 17. Moyens de détection des plus grandes fraudes0%# 5%# 10%# 15%# 20%# 25%# 30%# 35%# 40%# 45%#Le+re/téléphone#anonyme#Détec:on#par#procédure#an:=fraude#Audit#interne#Autres#Signalement#par#un#employé#Signalement#par#un#:ers#externe#Détec:on#par#contrôle#interne#Moyensdedétec,on1730 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  18. 18. La récupération18www.bpa-strategic.com
  19. 19. L’impact d’une fraude sur l’entreprise0% 10% 20% 30%Moral des employésRéputation de lentreprise/marqueRelations commercialesRelations vis-à-vis du régulateurPrix des actionsDommages collatéraux1930 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  20. 20. Vous êtes sous surveillance•  Les banques ont l’obligation de rapporter leursdoutes quant à vos flux à TRACFIN, qui ensuite saisile Procureur de la République•  Les experts comptables et les commissaires auxcomptes ont l’obligation de rapporter leurs doutesau Procureur de la République•  La loi les oblige à:–  Ne pas vous avertir de leur démarche.–  Rapporter toute information qui pourrait relever d’un délit passible deplus d’un an d’emprisonnement, donc la corruption, la fraude fiscale,etc•  Maitriser et sécuriser ses flux augmente votreprotection2030 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  21. 21. Etes-vous sûr d’être bien protégé?Stratégie• La protection de votre capital financier et immatériel est-elleimportante pour vous ?• Votre politique anti-fraude est-elle claire pour les actionnaires, lesadministrateurs, les collaborateurs et les commissaires aux compte?Organisation & processus• Connaissez-vous les scénarios les plus probables?• Disposez-vous d’indicateurs pour la détection et/ou le contrôle?• Les rôles, délégations, sont-ils clairs et les conflits d’intérêt évités?Ressources humaines• Que savez-vous de la motivation de vos collaborateurs?• Savez-vous qui peut détecter quoi?• L’information pourra t’elle remonter?Système d’information• Avez-vous évalué la sécurité de votre système d’information?• Disposez-vous d’un outil de gestion de flux éprouvé et sécurisé?2130 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  22. 22. L’offre globale e-finances, pour une protectionadaptée à vos spécificités•  Solution techniquee-Finances•  Contrat d’assuranceVERSPIREN /CHARTIS•  Hotline BPA•  Cartographie durisque et profil del’entreprise•  Proposition de pland’action• Autodiagnostic en ligneSe situerFiabiliserl’environnementGérer lesfluxEtreassuré2230 Mai 2013 www.bpa-strategic.com
  23. 23. MerciBPA-STRATEGICAndré JACQUEMET06 10 78 21 64andre.jacquemet@bpa-strategic.com23 www.bpa-strategic.com30 Mai 2013

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