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C’est avec un grand plaisir que je tiens à réserver ces lignes en signe de reconnaissance à tous ce...
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Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra forcément avoir
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Toutefois, l’activité de transformation, considérée comme une raison d’être de la banque, représenterait
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Le secteur bancaire joue un rôle fondamental dans toute économie. ...
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En plus de l’obligation de protéger les épargnants, les superviseurs bancaires doi...
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L’accord de Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la
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Pour pallier aux insuffisances de l’ancien accord, et afin de renforcer la gestion des risques bancaires,
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Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité
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Les banques sont limitées en termes de possibilités d’ajustements liés aux fonds propres. De ce fait,ces
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Figure 2.1 : Mckinsey : Besoins de financement des banques européennes
Source: Mckinsey - Basel III: What the dr...
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du rendement des investisseurs. Les auteurs supposent qu’une diminution de 1.9 points de pourcentage
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variable pour pallier à l’augmentation des exigences minimales en fonds propres ne serait pas faisable.
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Le tableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira par une
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Nouvelle réglementation prudentielle : Quel impact
sur la performance des banques marocaines ?

Le financement bancaire représente un moteur de la croissance de l’économie, principalement là où l’intermédiation financière est plus poussée. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant l’obligation de militer pour la résilience du système financier. Dans le cadre de leurs missions, les superviseurs bancaires œuvrent pour la mise en place d’une réglementation prudentielle qui obligerait les banques à disposer d’une assise financière solide nécessaire pour faire face aux différents risques et périls. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire.

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  1. 1. Page | 0 Nouvelle Réglementation Prudentielle : Quel Impact sur la performance des Banques Marocaines ? Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Rabat Mémoire de fin d’études Option : Finance d’entreprise Année Universitaire : 2015 / 2016 Rédigé par : Youcef Benchicou Encadré par : Mme Siham MEKNASSI
  2. 2. Page | 1 Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Rabat Mémoire de Fin d’Etudes Troisième Année Nouvelle réglementation prudentielle : Quel impact sur la performance des banques marocaines ? Elaboré par : Youcef Benchicou Avertissement Les calculs réalisés ci-après sont fondés sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats réels peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces calculs ne sont fournis qu’à titre indicatif, et ne peuvent être considérés comme un engagement ferme ou implicite. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable L'ISCAE n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. Résumé Le financement bancaire représente un moteur de la croissance de l’économie, principalement là où l’intermédiation financière est plus poussée. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant l’obligation de militer pour la résilience du système financier. Dans le cadre de leurs missions, les superviseurs bancaires œuvrent pour la mise en place d’une réglementation prudentielle qui obligerait les banques à disposer d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat, nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Mots Clés : Banque – Intermédiation – Supervision bancaire – Réglementation prudentielle – Bâle Performance Cette publication est disponible sur : http://bit.ly/1YmCtG2 Contact : ybenchicou_ge@iscaextra.net
  3. 3. Page | 2 Remerciements C’est avec un grand plaisir que je tiens à réserver ces lignes en signe de reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. Au terme de ce travail, je tiens à remercier vivement l’ensemble du personnel du Groupe Crédit Agricole du Maroc et le personnel de la direction centrale ALM et Contrôle de Gestion qui m’a accompagné tout au long de cette expérience professionnelle sans épargner aucun effort pour me guider sur la bonne voie du savoir. Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers M. BARBARH Adnane, Directeur Central Contrôle de Gestion et ALM, pour m’avoir offert l’opportunité d’effectuer mon stage au sein de cette direction. Je tiens également à remercier M. ElMALIKI Mohamed, Directeur Contrôle de Gestion,pour ses conseils et son accompagnement tout au long de la période de stage. Je remercie également M. LAAMIM Mohamed Amine pour le soutien et l'aide qu'il m'a réservé tout au long de la durée de stage et de la période d’élaboration de ce travail. Je tiens en ce sens à remercier M. AMRI Slimane pour les conseils prodigués tout au long de la période de stage. J’exprime également mes sincères remerciements à Mme MEKNASSI Siham, professeur à l’ISCAE, pour son encadrement, ses conseils et ses remarques qui m’ont permis de nourrir mon savoir-faire et ma méthodologie et d’améliorer la qualité de ce travail. Je tiens à remercier, en fin de compte, tous mes collègues, frères,sœurs et amis ainsi que mes parents pour leur soutien et pour leur confiance et à qui je dédie fièrement ce travail.
  4. 4. Page | 3 Table des matières Remerciements.................................................................................................... 2 Introduction ....................................................................................................... 9 Partie I : Réglementationprudentielle : Quel impact sur la performance financière dusecteur bancaire ? .....................................................................................................................12 Premier Chapitre : Introduction à la réglementation et aux normes prudentielles ..................12 Section 1 : Système bancaire : A propos............................................................................12 1.1- Banque : une définition préliminaire........................................................................13 1.2. Financement de l’économie : un rôle spécifique pourles banques.............................13 1.3. Systèmes bancaires et crisesfinancières...................................................................14 Section 2 : Réglementation prudentielle : Présentation .....................................................14 2.1- Réglementation prudentielle : définition..................................................................15 2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ?..................................................15 a) Protection de l’épargnant.......................................................................................15 b) Protection de l’emprunteur.....................................................................................16 c) Prévention des crises financières .............................................................................16 2.3- Accords de Bâle : A propos......................................................................................16 Section 3 : Réglementation prudentielle : A propos de Bâle III ...........................................18 3.1- Accords de Bâle III : A propos...................................................................................18 3.2- Bâle III : Renforcement desexigences en capital .......................................................19 3.3- Bâle III : Introduction desexigences en liquidité .......................................................20 3.4- Bâle III : Maîtrise de l’effet de levier.........................................................................21 Section 4 : Réglementation prudentielle au Maroc ............................................................21 Second Chapitre : Impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques.....23 Section 1 : Réglementation prudentielle et ajustements nécessaires..................................23 1.1- Ajustements face aux exigences de fonds propres ....................................................23 a) Mesures de renforcement des fonds propres............................................................23 b) Réduction de la taille des bilans ..............................................................................23 c) Externalisation des risques......................................................................................24 1.2- Ajustements face aux exigences de liquidité.............................................................24 a) Ajustements de l’actif.............................................................................................24 b) Ajustements du passif.............................................................................................24 c) Hors Bilan ..............................................................................................................25 1.3- Ajustements face aux exigences d’effet de levier......................................................25 a) Ajustements de l’actif.............................................................................................25
  5. 5. Page | 4 b) Renforcement desfonds propres.............................................................................25 Section 2 : Réglementation : Un impact négatif sur la performance ?.................................25 2.1- Modèle de Modigliani & Miller : A propos ...............................................................26 2.2- Réglementationet capitaux à mobiliser ...................................................................27 2.3- Réglementation : impact sur le ROE.........................................................................28 2.4- Réglementation : impact sur le coût de financement ................................................31 2.5- Réglementation : impact sur les cours boursiers des banques ...................................37 Section 3 : Réglementation : Un impact positif sur la performance ?..................................38 3.1- Résilience des banques et crisesfinancières.............................................................38 3.2- Notation et coût du capital......................................................................................39 3.3- Offre de crédit........................................................................................................40 Conclusion ..................................................................................................40 Partie II : Réglementation prudentielle au Maroc : Etude d’impact - Cas Pratique.........................42 Troisième Chapitre : Etude d’impact :Méthodologie de recherche et Analyse de données ........42 Section 1 : Méthodologie de recherche : Présentation.......................................................42 1.1- Hypothèses de recherche........................................................................................42 1.2- Données et échantillon ...........................................................................................43 1.3- Méthodologie et variablesétudiées.........................................................................43 a) Modélisation mathématique : A propos...................................................................43 b) Définition des situations théoriques.........................................................................44 c) Modélisation : Aspect pratique................................................................................45 d) Modélisation : Outillage informatique.....................................................................46 Section 2 : Présentation du modèle : Structure financière etétats de synthèse ..................46 2.1- Bilan, Stock Moyen et Rendement...........................................................................46 2.2- Compte de produits et de charges ...........................................................................51 2.3- Convention d’écoulement.......................................................................................52 Section 3 : Présentation du modèle : Définition des ratios de fonds propres.......................53 3.1- Définition des fonds propres réglementaire .............................................................53 3.2- Définition des RWA au titre du risque crédit.............................................................55 3.3- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque général de taux..................56 3.4- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux..............57 3.5- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété........58 3.6- Définition des RWA au titre du risque de marché : risque de change..........................59 3.7- Définition des RWA au titre du risque opérationnel ..................................................60 3.8- Définition du ratio d’effet de levier..........................................................................60 Section 4 : Présentation du modèle : Définition des ratios de liquidité...............................60
  6. 6. Page | 5 4.1- Définition des HQLA au titre du ratio de liquidité LCR................................................60 4.2- Définition des Sortieset entrées de trésorerie au titre du ratio de liquidité LCR .........62 4.3- Définition des Financements stables disponibles au titre du ratio NSFR .....................64 Section 5 : Présentation du modèle : Analyse financière et indicateurs de performance .....65 Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats ....................................66 Section 1 : Définition des scénarios...................................................................................66 Section 2 : Bilan et structure bilancielle.............................................................................66 2.1- Impact sur la taille du bilan......................................................................................66 2.2- Impact sur la composition du bilan ..........................................................................67 a) Selon la nature des positions...................................................................................67 b) Selon la nature de l’émetteur..................................................................................70 2.3- Impact sur la structure du bilan...............................................................................72 Section 3 : Compte de produits et charges.........................................................................74 3.1- Impact sur le résultat net ........................................................................................74 3.2- Impact sur la marge d’intermédiation......................................................................75 3.3- Impact sur le produit net bancaire...........................................................................76 Section 4 : Indicateurs et ratios financiers .........................................................................77 4.1- Variation des ratios de rentabilité............................................................................78 4.2- Variation des ratios d’activité..................................................................................78 4.3- Variation des ratios de productivité.........................................................................79 Section 5 : Affectation du coût financier............................................................................80 Section 6 : Ajustements et mesures d’atténuation.............................................................81 Section 7 : Production nationale .......................................................................................82 Section 8 : Limitations et critiques attribuées au modèle...................................................83 Conclusion ........................................................................................................86 Références........................................................................................................88 Annexes...........................................................................................................91
  7. 7. Page | 6 Liste des figures Figure 1.1 : Exigences minimales de fonds propres :Bâle II contre Bâle III …………………………..19 Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité ………………………...………………..21 Figure 2.1 :Mckinsey :Besoins de financement des banques européennes ……………………………28 Figure 2.2 : Mckinsey : Impact cumulatif de l’implémentation de Bâle III sur le ROE …..………….29 Figure 4.1 :Affectation du coût financier ……………………………………………………………...80 Liste des tableaux Tableau 1.1 : Fonds Propres :Calendrier de mise en œuvre progressive………...…………………… 20 Tableau 1.2 :Liquidité : Calendrier de mise en œuvre progressive ……………………………………21 Tableau 2.1 :IIF :Besoins de financement des banques étudiées …………….….……………………28 Tableau 2.2 :Elliott (FMI) :Augmentation des exigences en fonds propres et impact sur le ROE ..... 30 Tableau 2.3 : FMI:Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux (en %) ...….. 31 Tableau 2.4 :FMI: Impact d’augmentation des exigences en liquidité sur les taux (en pourcentage) ….32 Tableau 2.5 :FMI:Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) …...………..….. . 33 Tableau 2.6 :BCBS:Impact sur les taux créditeurs (en pdb) …...……………………………..…….... 34 Tableau 2.7 : OCDE:Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux………....... 35 Tableau 2.8 :OCDE:Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux ………………..……….36 Tableau 2.9 :IIF:Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) ………..………….37 Tableau 2.10 : IIF:Probabilité d’une crise bancaire associé au ratio de fonds propres ……..………….39 Tableau 3.1 :Situations théoriques à mettre en œuvre …………….…………………..……….……... 44 Tableau 3.2 : Section Bilan, Stock Moyen et Rendement : Structure simplifiée …………...………….47 Tableau 3.3 : Calcul des intérêts courus : Coefficients de proportionnalité ………………..………….47 Tableau 3.4 :Calculdes créances en souffrance :Coefficients de proportionnalité ……………………48 Tableau 3.5 : Calcul des provisions pour risques et charges : Coefficients de proportionnalité ..……..48 Tableau 3.6 : Calcul des engagements hors bilan : Coefficients de proportionnalité ……………..…...49 Tableau 3.7 : Limites fixées pour la taille des positions bilancielles …………………………………...50 Tableau 3.8 :Limites fixées pour la structure bilancielle …………………………………………...…50 Tableau 3.9 : Calcul des dotations et reprises sur provisions : Coefficients de proportionnalité …..….52 Tableau 3.10 : Calcul des dividendes à distribuer: Coefficients de proportionnalité ……………….....52 Tableau 3.11 : Convention d’écoulement (Banques agrégées) ………………………………………..53
  8. 8. Page | 7 Tableau 3.12 :Pondérations Fonds Propres :Définition des accords de Bâle II …………………….....54 Tableau 3.13 : Pondérations Fonds Propres : Définition des accords de Bâle III ………………….…..54 Tableau 3.14 :Pondérations des RWA au titre du risque crédit ………………………………….….....56 Tableau 3.15 : Adaptation des pondérations au titre du risque généralde taux ………………….…….57 Tableau 3.16 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché :risque général de taux ………….57 Tableau 3.17 : Adaptation des pondérations au titre du risque spécifique de taux …………………......58 Tableau 3.18 : Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque spécifique de taux ….…..58 Tableau 3.19 :Pondérations des RWA au titre du risque de marché : risque sur titres de propriété ......59 Tableau 3.20 : Calcul du total positions en devises : Coefficients de proportionnalité ……….………..59 Tableau 3.21 : Ratio LCR :Fractions à considérer au titre de l’évaluation des OPCVM …….………..61 Tableau 3.22 :Ratio LCR :Pondérations des HQLA ……………………………………………….....62 Tableau 3.23 :Ratio LCR :Pondérations des sorties et entrées de trésorerie ………………………….63 Tableau 3.24 :Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable disponible ………………….64 Tableau 3.25 : Ratio NSFR : Pondérations au titre du financement stable requis ……………………..65 Tableau 3.26 :Présentation des ratios financiers à analyser ……………………………………………65 Tableau 4.1 :TotalBilan des banques étudiées ………………………………………………………..67 Tableau 4.2 : Bilan détaillé – Actif - Selon la nature des positions ……………………………..……. . . 68 Tableau 4.3 : Bilan détaillé – Passif - Selon la nature des positions ……………………………..……69 Tableau 4.4 :Bilan détaillé – Actif - Selon la nature de l’émetteur …………………………………….70 Tableau 4.5 :Bilan détaillé – Passif - Selon la nature de l’émetteur ……………………………………71 Tableau 4.6 :Structure bilancielle – Actif - Selon la nature des positions …………………………..... 72 Tableau 4.7 : Structure bilancielle – Passif - Selon la nature des positions …………………………….73 Tableau 4.8 :Résultat Net ……………………………………………………………………………..74 Tableau 4.9 :Marge d’intermédiation …………………………………………………………………75 Tableau 4.10 :Produit Net Bancaire ………………………………………………………………...…76 Tableau 4.11 :Coût du Risque …………………………………………………………………...…….77 Tableau 4.12 :Variation des ratios de rentabilité ………………………………………………...…….78 Tableau 4.13 :Variation des ratios d’activité ……………………………………………………..…...78 Tableau 4.14 :Variation des ratios de productivité………………………………………………...…...79 Tableau 4.15 :Affectation du coût financier ………………………………………………………..…80 Tableau 4.17 :Ajustements nécessaires en fonction des scénarios ……………………………..……..82 Tableau 4.18 :Impact sur la production nationale ………………………………………………..…... 83
  9. 9. Page | 8 Liste des Abréviations ALM : Assets- Liability Management AMMC : Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux AWB: Attijariwafa bank ASF: Available Stable Funding BAM: Bank Al-Maghrib BCBS: BaselCommittee for Banking Supervision BCP : Banque Centrale Populaire BDT : Bons de Trésor BIS : Bank for International Settlements BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’lndustrie CAM : Crédit Agricole du Maroc CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CET1 : Common Equity Tier 1 CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier CPC : Compte de produits et charges DHS : Dirham Marocain FMI : Fonds Monétaire International FP: Fonds Propres HQLA: High Quality Liquid Assets IIF: Institute of International Finance LCR : Liquidity Coverage Ratio NSFR : Net Stable Funding Ratio OCDE : Organisation de la Coopération et du Développement Economique OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PDB : Point de base PIB : Produit Intérieur Brut PNB : Produit Net Bancaire RN : Résultat net ROA:Return on Assets ROE: Return on Equity RWA: Risk Weighted Assets RSF: Required Stable Funding SGM : Société Générale Maroc
  10. 10. Page | 9 Introduction Le financement de l’activité économique représente le principal moteur de la croissance. Dès lors, les banques jouent un rôle primordial dans le financement des économies, essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le Maroc. Les banques jouent un rôle de pierre angulaire pour les économies à travers la mise en rapport d’offreurs et demandeurs de capitaux. Sur ceci, la place centrale qu’occupe les banques dans le financement de l'économie et le risque de se retrouver face à des difficultés obligent les pouvoirs publics à intervenir. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant une obligation de régulation et de supervision du secteur à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle censée contraindre les banques par rapport à la prise de risque. La réglementation prudentielle joue un rôle primordial dans la promotion de la solidité du système bancaire, même si interprétée par les banques comme un ensemble des contraintes lourdes à pourvoir. Le contrôle des établissements financiers s’avère donc essentiel puisqu’il faut assurer la stabilité d’un système qui remplit tout un rôle en termes d’opérations de paiement, de mobilisation de l'épargne et de financement de l’économie. Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle a constitué une préoccupation majeure des autorités au niveau des pays développés. Cette réglementation s'est développée tout au long des trente dernières années à travers un certain nombre de dispositions ayant modifié, supprimé d’autres règles, voire même institué de nouvelles normes. L’objectif serait unique : militer en faveur d'une résilience du marché financier. Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi,les pertes potentielles relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque à faire face au caractère inéluctable des exigibilités. Instaurer une réglementation prudentielle constitue un défi pour toute économie, spécialement dans un contexte mondial caractérisé par la globalisation, le développement des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et la déréglementation, ce qui a contribué à une multiplication des produits offerts par les banques mais également à une accentuation des risques supportés par celle-ci. La nouvelle réglementation bancaire, issue essentiellement des recommandations de l’accord de Bâle, admet une meilleure prise en compte de la réalité des risques inhérents aux métiers de la banque. L’objectif derrière l’instauration de ladite régulation serait alors de réduire la probabilité d’avènement d’une crise systémique. D’ailleurs, la crise financière récente a démontré la gravité de l’impact économique d’une récession liée à une crise financière sur l’économie mondiale. Afin d’améliorer la stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter les banques à assumer les risques liés à leur activité. D’autre part, elle veille également sur la qualité de la structure financière desdites institutions à travers l’instauration d'exigences en ce quiconcerne la taille et la structure des actifs mais également des fonds propres.
  11. 11. Page | 10 Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra forcément avoir un coût. Le renforcement de la réglementation prudentielle, concrétisé essentiellement à travers un raffermissement des exigences minimales, pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. Dans le cadre de ce contexte, nous aboutissons à la définition de l’hypothèse suivante : L’introduction d’exigences minimales dans le cadre d’une réglementation prudentielle augmenterait les coûts de financement. La banque procéderait soit à une augmentation des spreads et frais, soit à un réaménagement de son bilan. L’absence d’intervention de la banque induirait une diminution de son résultat. Problématique de recherche Nous souhaitons ainsi étudier l’impact de la mise en place des différentes règles prudentielles de Bâle III sur la performance des banques marocaines. Nous nous intéressons au coût lié à l’implémentation de la nouvelle réglementation du Bâle III. Ce document ne devrait pas plutôt s’étaler sur les gains économiques dégagés par l’implémentation d’une réglementation prudentielle en termes de réduction de fréquence et de sévérité des crises financières. Notre problématique devra donc s’articuler autour des questions suivantes : Comment la réglementation prudentielle pourrait impacter la performance financière des banques marocaines ? Comment peut-on mesurer cet impact, aussi bien qualitativement que quantitativement, àlafois sur la structure bilancielle et la performance financière des banques marocaines ? Objectif et structure de recherche L’objectif de cette étude serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Pour mieux appréhender cette thématique, il importe de procéder dans un premier temps par un rappel du contexte dans lequel la réglementation prudentielle a été instaurée, l’ensemble des dispositions prudentielles qu’elle impose aux banques, ainsi que le rôle préventif qu’elle joue dans la régularisation du fonctionnement des banques. Nous allons donc essayer en premier lieu de mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation prudentielle mondiale aux côtés de la réglementation prudentielle au Maroc avant de s’intéresser aux différents travaux menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation bancaire sur la performance des banques. Nous consacrerons notre seconde partie à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance.
  12. 12. Page | 11 Première Partie : Réglementation Prudentielle : Quel Impact sur la Performance Financière du Secteur Bancaire?
  13. 13. Page | 12 Partie I : Réglementationprudentielle : Quel impact sur la performance financière du secteur bancaire ? Afin de se couvrir contre les risques relatifs à la nature de leurs activités et d'éviter ainsi l’avènement d’une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres et de liquidité. La régulation prudentielle aurait pour objectif principal la promotion de la solidité du système bancaire. L’objectif serait alors de réduire la probabilité d’avènement d’une crise systémique. Afin d’améliorer la stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter les banques à assumer les risques liés à leur activité et à assurer un certain degré de qualité en ce qui concerne la structure financière de ces dites institutions. Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi,les pertes potentielles relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque à faire face au caractère inéluctable des exigibilités. La réglementation prudentielle bancaire s’intéresse à la régulation de la solvabilité des institutions financières à travers l’instauration d’exigences minimales en termes de fonds propres (CET 1, Tier 1, Tier 2). Elle s’intéresse également à la régulation du niveau de liquidité et d’effet de levier à travers l’instauration d’un certain nombre de ratios (LCR, NSFR, Leverage). Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. Le renforcement de la solidité du système financier s’avère donc nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Toutefois, cette réglementation ne peut se manifester sans pour autant engendrer un impact considérable par rapport à la performance financière des banques. D’ailleurs, elle pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Avant de pouvoir détailler à propos de l’impact de ladite réglementation sur la performance financière des banques, et avant de s’intéresser à son impact de manière concrète sur la performance des banques marocaines, il serait judicieux de consacrer la première partie à la présentation du concept de réglementation prudentielle. Cette partie sera consacrée, en premier lieu, à la définition du concept, son importance stratégique, les concepts clés y afférant avant de mettre l’accent sur son évolution et son développement au Maroc comme à l’international. Le second chapitre serait consacré en première lieu à l’étude des ajustements nécessaires pour s’aligner sur les exigences minimales instaurées par ladite réglementation. Une seconde partie serait dédiée à la présentation d’une revue de littérature reprenant les travaux et études menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation sur la performance des banques. Premier Chapitre : Introduction à la réglementation et auxnormes prudentielles Section 1 : Systèmebancaire : A propos Avant de s’intéresser aux concepts liés à la réglementation prudentielle bancaire et à son impact sur la performance financière des banques, il s’avère nécessaire de s’attarder en premier lieu sur les aspects relatifs au système bancaire et à son organisation.
  14. 14. Page | 13 1.1- Banque : une définition préliminaire Selon la définition préconisée par la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédits et assimilés, une banque (établissement de crédit) est une personne morale qui exerce,à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public : fonds recueillis sous forme de dépôt ou autre, avec le droit d’en disposer pour son propre compte et l’obligation de les restituer. - les opérations de crédit : acte, à titre onéreux, par lequel la banque met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une personne avec obligation de remboursement. Est considéré également comme opération de crédit tout acte par lequel la banque prend, dans l’intérêt d’une autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. - la mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement : à savoir les instruments qui permettent aux personnes de transférer des fonds. La monnaie électronique constitue également un moyen de paiement. Les banques peuvent également effectuer, en se référant à l’article 6 de la loibancaire, les opérations ci- dessous : - les services d’investissement (gestion d’instruments financiers, conseils et assistance en gestion de patrimoine, ingénierie financière, notation de crédit, etc.) ; - les opérations de change ; - les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ; - la présentation au public des opérations d’assurance et d’assistance - les opérations de crédit-bail. Les banques font partie des intermédiaires financiers, de même que les sociétés d'assurance et les OPCVM. Ces acteurs économiques ont pour mission de mettre en relation les offreurs et demandeurs de capitaux à travers la collecte de l'épargne dégagée par les acteurs ayant une capacité de financement et sa redistribution sous forme de prêts financiers aux acteurs ayant un besoin de financement. 1.2. Financement de l’économie : un rôle spécifique pour les banques Avant le développement des marchés financiers et de la désintermédiation de la finance, le rôle attribué aux banques dans l'économie était bien défini. Les banques constituaient dès lors le seul fournisseur d’accès aux services de liquidité et de crédit aux différents acteurs économiques (ménages,entreprises, états). Ceci dit, le développement effréné des marchés financiers, concrétisé essentiellement à partir de la fin des années 1970 et spécialement au niveau des pays anglo-saxons, a poussé un certain nombre d’économistes à poser la question à propos de la particularité du financement bancaire comparé au financement désintermédié. Le rôle spécifique attribué aux banques en termes de financement de l'économie serait double. D’abord, les banques œuvrent pour la transformation des dépôts à maturité courte en placements de long terme. De plus, les banques s’activent pour le financement des entreprises n’ayant pas accès aux marchés financiers pour des raisons diverses (Taille minimale, asymétrie, etc.).
  15. 15. Page | 14 Toutefois, l’activité de transformation, considérée comme une raison d’être de la banque, représenterait pour lesdites banques une source considérable de risques et de fragilité. En cas de crise financière, le système bancaire devrait subir de lourdes pertes et des banques risquent même de faire faillite. 1.3. Systèmes bancaires et crisesfinancières Tout au long de la crise, nombreux sont ceux qui ont pointé du doigt les banques et marchés financiers par rapport à la prolifération des crises financières. Sans aucun doute, les banques portent une certaine responsabilité par rapport à l’avènement de la crise. De par la nature de leurs activités, les banques sont des institutions risquées et fragiles dont les faillites peuvent engendrer un coût faramineux. L’activité de transformation des actifs liquides à court terme (dépôts à vue / à terme) en actifs illiquides (créances à maturité assez longue) représente la principale cause de la fragilité du système bancaire. Certains économistes, notamment Adam Smith, Milton Friedman et James Tobin, ont recommandé de limiter l’activité de transformation des banques en les obligeant à consacrer les ressources à long terme pour le financement des crédits et à financer l’acquisition de titres liquides à partir des dépôts à court terme. Ils préconisent dès lors une séparation entre l'activité de dépôts et l'activité d'investissement, quoique ce système puisse entrainer une baisse faramineuse du volume de crédit accordé par les banques. Pour pallier aux risques engendrés par l’activité de transformation, il devient donc indispensable de mettre en place une réglementation prudentielle bancaire dont l’objectif serait alors de protéger le système contre l’avènement d’une crise financière. Section 2 : Réglementation prudentielle : Présentation L'intervention publique en termes de régulation bancaire prend plusieurs formes principales. L’état intervient à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à détenir un certain niveau de capitaux propres, de liquidité ou encore d’effet de levier. L’intervention publique peut se manifester également à travers l'assurance des dépôts. Ainsi, ce mécanisme serait mis en place pour indemniser la clientèle en cas de défaillance de leur banque. Ce système doit être toutefois complété par un mécanisme de supervision dont l’objectif serait de protéger les intérêts des petits déposants tout en considérant l'intérêt des créanciers et la stabilité du système financier (Dewatripont & Tirole). Les autorités publiques peuvent également intervenir par le biais de la banque centrale en tant que prêteur en fin de compte. Les banques centrales peuvent donc fournir des services d'assistance en termes de liquidités aux banques en situation de détresse financière. Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. La détresse financière d’une banque peut avoir plus de conséquences négatives sur l’économie qu’une situation de crise émanant d’un autre secteur. Du coup, le renforcement de la solidité du système financier s’avère nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Avant de s’attarder sur l’impact potentiel de la réglementation prudentielle sur la performance financière des banques, il s’avère nécessaire de consacrer une section à la définition du concept de réglementation prudentielle et son importance stratégique pour les institutions financières avant de mettre l’accent sur son évolution et son développement au Maroc comme à l’international.
  16. 16. Page | 15 2.1- Réglementation prudentielle : définition Le secteur bancaire joue un rôle fondamental dans toute économie. Toutefois, la préservation de la solidité des banques et la confiance des acteurs vis-à-vis des institutions financières représente une priorité pour toute économie voulant préserver un équilibre durable. De ce fait, l’état peut intervenir à travers la mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à respecter un certain nombre d’exigences minimales. La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règles régissant la bonne conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édictenotammentdes règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir. » Edubourse.com La réglementation prudentielle peut également être définie comme « un ensemble des dispositifs mis en œuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banquescentrales,organes de réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation)envue de maintenir la stabilité de cette dernière ». Jézabel Soubeyran Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle conclus par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI / BIS). 2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ? La réglementation prudentielle bancaire se justifie essentiellement par le rôle fondamental des banques dans le financement de l'économie. Les banques collectent des dépôts et octroient des crédits à leurs clients. Elles jouent le rôle d’acteur fondamental en termes de création monétaire et peuvent donc représenter un risque systémique. De manière générale, la réglementation prudentielle aurait pour objectif la protection de l'épargnant, de l'emprunteur, ainsi que la prévention des crises bancaires et financières. a) Protection de l’épargnant Les banques sont des entreprises ayant la particularité d'être créancière vis à vis des clients. Les clients sont ainsi incités à mettre leur épargne à disposition de la banque pour pouvoir disposer d’un certain nombre de moyens de paiement et de services en parallèle. Toutefois, ils demeurent dans l'incapacité de contrôler la politique de prise de risque par rapport aux des fonds confiés. Les pouvoirs publics doivent donc superviser la sphère bancaire de telle sorte à préserver la relation de confiance entre les clients et la banque, étant donné que la pérennité de relation de confiance serait indispensable pour garantir une continuité d’exploitation de l'activité bancaire. La réglementation prudentielle peut être justifiée théoriquement par le biais de la théorie des contrats incomplets. Dewatripont et Tirole (1993) stipulent que les déposants sont dans l’incapacité de contrôler la gestion des banques, spécialement dans un contexte marqué par une forte asymétrie d’information. Selon ces deux auteurs,le rôle de la réglementation prudentielle serait alors de représenter et de protéger les intérêts des déposants. Yves Ullmo (2004) stipule, quant à lui, que : « L'une des missions fondamentales assignées à la réglementation est d'assurer la sécurité […] du système bancaire. II s'agit, en premier lieu, de protéger les déposants, qui assurent […] la majeure partie des ressources des banques. » La réglementation prudentielle serait alors mise en place dans le but de limiter la prise de risque excessive des banques par rapport aux dépôts de la clientèle et de garantir ainsila pérennité de la relation de confiance entre les clients et la banque.
  17. 17. Page | 16 b) Protection de l’emprunteur En plus de l’obligation de protéger les épargnants, les superviseurs bancaires doivent prendre en considération d’autres externalités quipeuvent être générées par les intermédiaires financiers aux dépens du reste de la société. Yves Ullmo (2004) stipule d’autre part que « la sécurité du système financier profite également aux emprunteurs, qui ne trouveront les financements dont ils ont besoin qu'auprès d'établissements solides. » Selon Bernanke (1983), « lorsqu’une banque solvable mais illiquide fait faillite, la relation avec les emprunteurs peut être perdue. Il devient alors difficile pour certains emprunteurs de continuer à financer leurs investissements. » Cela devra entrainer une diminution du volume de crédits octroyés, ce qui peut engendrer par conséquence des difficultés macroéconomiques. c) Prévention des crises financières Plusieurs travaux et études menés au regard de la sphère bancaire affirment la nécessité de mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire notamment à cause de la fragilité structurelle des banques. L'expérience historique montre que les crises bancaires se produisent en moyenne une fois tous les 20 à 25 ans. Les d’études empiriques menées en ce sens supposent que les crises bancaires peuvent provoquer des pertes importantes en termes de PIB. La chute moyenne du PIB pendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %. Ces études supposent qu’un écart permanent entre le PIB de la période pré-crise et celui de la période post-crise estimé entre 2 et 10% (avec une médiane d'environ 6%) serait observé. Selon une étude menée par la BRI en 2010,on suppose que les crises bancaires intensifient la portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage du PIB par an. Lorsque les exigences de fonds propres et de liquidité sont plus élevées, ils sont susceptibles de réduire non seulement la probabilité, mais aussi la gravité des crises bancaires. Intuitivement, des niveaux de capital et de liquidité plus élevés devraient aider à isoler les banques les plus solides des effets supportés par les plus faibles. 2.3- Accords de Bâle : A propos Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle conclus par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI / BIS). Ce comité se compose de représentants issus des autorités de contrôle et des banques centrales des différents pays à travers le monde. Il agit en faveur d’un renforcement de la réglementation prudentielle internationale à travers l’émission d’un certain nombre de recommandations destinées à prévenir les faillites bancaires et à diminuer la probabilité d’avènement d’une crise financière systémique. Le premier accord de Bâle s’est concrétisé après une période caractérisée par une croissance accrue des établissements financiers et une forte dérèglementation financière. Les autorités prudentielles ont souhaité ainsi réglementer l’activité des banques en instaurant des exigences minimales en termes de capitaux propres.
  18. 18. Page | 17 L’accord de Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la réglementation prudentielle bancaire à travers le monde. L’apport principal de cet accord se concrétise à travers la mise en place d’un ratio minimum de solvabilité (fonds propres / actifs pondérés des risques ou RWA). Le ratio Cooke exige aux banques de détenir ainsi8% des fonds propres par rapport aux actifs pondérés. Ces actifs sont pondérés en fonction du risque de crédit. L’accord de Bâle I serait toutefois amendé pour la première fois en 1996 en introduisant ainsi la notion du risque de marché. Vers la fin des années 1990,les autorités constatent que les banques profitaient beaucoup plus des failles de la réglementation en faisant appel à l’innovation financière pour créer des opportunités d’arbitrage, ce qui affecte de manière considérable l’efficacité de la réglementation prudentielle. A partir dudit constat, le comité de Bâle devra réunir les responsables des banques centrales et autorités de contrôle pour pouvoir réviser le dispositif prudentiel déjà existant. Les discussions entamées devront aboutir à l’adoption de l’accord de Bâle II en 2004. Le nouveau dispositif réglementaire se base sur trois piliers : - Pilier 1 : Exigences minimales de fonds propres : Le pilier s’intéresse aux modes de calculdes exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché ou encore au risque opérationnel. Il définit également les approches d’évaluation du risque de crédit. Trois approches sont proposées : approche standard, approche interne IRB de base et enfin l’approche interne IRB avancée. - Pilier 2 : Surveillance prudentielle : Ce piliers’intéresse plutôt aux techniques de surveillance et de gestion des risques et du degré de qualité des évaluations internes mises en place par les banques. - Pilier 3 : Discipline de marché : Le troisième pilier reprend quant à lui toutes les exigences relatives à la communication financière destinée aux acteurs du marché (Reportings réglementaires). Toutefois, les risques supportés par les banques ne sont pas appréhendés de manière parfaite. C’est d’ailleurs la critique qui a été attribué au dispositif de Bâle II. En se référant à la crise financière de 2008 le dispositif réglementaire de Bâle II serait plutôt défaillant, et cela sur plusieurs niveaux. D’abord, le dispositif prudentiel de Bâle II incitait les banques à adopter des comportements dits «procycliques». Ainsi, lorsque les actifs valaient plus cher, les banques pouvaient prêter encore plus. Ce n’est qu’à partir du moment où les prix des actifs se retourne qu’il faut réduire son activité et augmenter ses fonds propres. Second élément, le dispositif de Bâle II s’intéressait de manière grandiose à la quantité des fonds propres. Toutefois, il négligeait complètement la qualité desdits fonds et le risque de liquidité. Troisièmement, grâce à une innovation et à une ingénierie financière fortement déployées, les banques pouvaient réduire leurs risques du bilan en les transférant à des investisseurs non assujettis à la réglementation prudentielle bancaire (cas des Hedge-Funds), essentiellement à travers le recours aux mécanismes de titrisation. Face à l’ampleur de la crise financière, les responsables des banques centrales et autorités de contrôle devront se réunir encore une fois pour mettre en place des mesures prudentielles plus strictes. L’objectif serait alors de limiter la probabilité d’avènement d’une crise similaire dans le futur. L’accord de Bâle III devrait donc être publié vers la fin de l’année 2010.
  19. 19. Page | 18 Pour pallier aux insuffisances de l’ancien accord, et afin de renforcer la gestion des risques bancaires, l’accord de Bâle III prévoit d’augmenter la quantité et la qualité des fonds propres. A terme, le ratio de solvabilité devra passer de 8% en 2015 à 10.5% en 2019. La qualité desdits fonds propres sera également améliorée à travers le relèvement du ratio des fonds propres Common Equity Tier One (CET 1) à hauteur de 4.5% contre 2% seulement pour Bâle II et du ratio Tier 1 à 6% contre 4% pour Bâle II. Enfin, un coussin de conservation, estimé à 2.5%, serait également introduit. Les accords de Bâle III s’intéressent également au risque de liquidité. Ils mettent en place deux ratios pour assurer un certain niveau de liquidité. Il s’agit essentiellement du ratio dit Liquidity Coverage Ratio (LCR) et du ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR). Si le premier ratio s’intéresse à la liquidité à court terme (1 mois), le NSFR s’attache plutôt à la liquidité à moyen terme (1 an). Enfin, des normes sur le niveau d’effet de levier de la banque sont également introduites par Bâle III. Les normes prudentielles issues des accords de Bâle III seront présentées de manière plus détaillée au niveau de la section suivante. Section 3 : Réglementation prudentielle : A proposde Bâle III 3.1- Accords de Bâle III : A propos La crise bancaire et financière de 2008 et les faillites d’un certain nombre d’établissements financiers (New Century, Bear Stearns, Lehman Brothers) vont mettre en relief les insuffisances de la réglementation prudentielle en termes de couverture des risques et de liquidité. Les leçons de la crise tirées, les responsables des banques centrales et autorités de supervision bancaire devront se réunir pour mettre en place de nouvelles mesures prudentielles plus strictes afin de limiter la probabilité d’avènement d’une crise similaire dans le futur. Un programme de réforme financière,destiné à répondre aux objectifs de refonte de la sphère bancaire,sera élaboré par le G20. La réforme financière devra être adoptée vers la fin de l’année 2010 sous le nom des accords de Bâle III. L'analyse des conséquences de la crise bancaire par rapport aux banques les plus touchées laisse penser que la croissance excessive de la taille des Bilans / hors Bilans des banques et la qualité médiocre des fonds propres seraient les principaux responsables de l’avènement de cette crise. A partir de ce constat, la nouvelle réglementation prudentielle sera élaborée de telle sorte à améliorer la résilience des banques et à renforcer le secteur bancaire. L’accord de Bâle III devra apporter des renforcements majeurs à la stabilité du secteur bancaire à travers la redéfinition de la quantité et la qualité des fonds propres de la banque, l’introduction d’un coussin de conservation de fonds propres, l’introduction d’un volant contracyclique en plus de l’introduction d’exigences supplémentaires applicables aux banques d’importance systémique. D’autres ajustements sont prévus par Bâle III, dont la modification des pondérations pour certains actifs, l’introduction de mesures de suivi de la liquidité à court et à moyen terme et l’intégration d’un ratio minimum d’effet de levier. Les principales nouveautés apportées par le nouveau dispositif réglementaire sont présentées de manière plus détaillée comme suit. Les modalités de calculdes exigences minimales sont par contre exposées de manière plus détaillée au niveau de la seconde partie.
  20. 20. Page | 19 3.2- Bâle III: Renforcement des exigences en capital Les exigences minimales en fonds propres, hors volant de conservation, sont fixées dans le cadre de Bâle III à 8 % du total des actifs pondérés selon leur niveau de risque (RWA), de même que les recommandations de l’accord de Bâle II. Toutefois, la composition qualitative des fonds propres a été modifiée. Ainsi, les accords de Bâle III exigent aux banques de détenir au minimum 4.5% du total des actifs pondérés sous forme de fonds propres durs (Common Equity Tier 1 / CET 1), contre 2% pour Bâle II. De même, les exigences en fonds propres de base (Tier 1) seront relevées de 4% à 6%. La proportion des fonds propres complémentaires (Tier 2) a été réduite de 3.5% à seulement 2%. Enfin, les capitaux propres sur- complémentaires (Tier 3), représentés essentiellement par une certaine catégorie de titres de dette subordonnée, devront disparaître de la composition des capitaux propres sous Bâle III. Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un certain nombre de volants et coussins de conservation des capitaux propres (capital buffers). Il s’agit essentiellement du volant de conservation, du volant contracyclique et des volants pour établissements à caractère systémique. Les accords de Bâle III recommandent de mettre en place un volant de conservation des fonds propres à hauteur de 2.5% des actifs pondérés, essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Ce volant a pour objectif d’assurer un coussin de sécurité en cas de détérioration du ratio des capitaux propres Tier 1. Les accords de Bâle recommandent de mettre en place un second volant dit contracyclique obligeant les banques à constituer une réserve de fonds propres durant les périodes favorables,en prévision des périodes de ralentissement économique. Ce coussin, destiné à pallier aux éventuels effets de procyclicité, sera compris 0% et 2.5% des RWA, à assurer essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Enfin, des coussins pour faire face au risque systémique ont été prévus pour les banques d’importance systémique. La figure 1.1 ci-dessous retrace les différences entre les accords de Bâle II et de Bâle III par rapport à la composition des fonds propres. Figure 1.1 : Exigences minimales de fonds propres : Bâle II contre Bâle III Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% Bâle II Bâle III CET 1 Tier 1 additionnel Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique CET 1 CET 1 Tier 1 Additionnel Tier 1 AdditionnelTier 2 Tier 2 Tier 3 Volant de conservation Volant contracyclique
  21. 21. Page | 20 Le BCBS, comité de Bâle pour la supervision bancaire, a choisi de mettre en place des dispositions transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes, afin de s’assurer que l’économie de manière générale et le secteur bancaire de manière particulière ne seraient pénalisés par l’adoption de ces nouvelles recommandations d’un coup. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme de calendrier de mise en œuvre progressive au niveau du tableau ci-dessous. Tableau 1.1 : Fonds Propres : Calendrier de mise en œuvre progressive 2013 2014 2015 2016 2017 2018 A partir de 2019 Ratio minimal pour les actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) 3,50% 4,00% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% Volant de conservation des fonds propre 0,625% 1,25% 1,875% 2,50% Ratio minimal CET1 + Volant de conservation 3,50% 4,00% 4,50% 5,125% 5,75% 6,375% 7,00% Déductions de CET1 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% 100,00% Ratio minimal Fonds propres de base (T1) 4,50% 5,50% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% Ratio minimal Total des fonds propres 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% Ratio minimal Total des fonds propres +Volant de conservation 8,00% 8,00% 8,00% 8,625% 9,25% 9,875% 10,50% Instruments de fonds propres devenus non éligibles Elimination progressive sur 10 ans Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 3.3- Bâle III: Introduction des exigences en liquidité Si les exigences en termes de fonds propres ont été revues à la hausse,la véritable innovation de l’accord de Bâle III s’est concrétisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de liquidité des banques. L’instauration d’exigences minimales de liquidité se concrétise essentiellement à travers la mise en place de deux ratios de liquidité, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR). Afin de garantir l’existence d’un niveau de liquidité jugé suffisant pour assurer les obligations financières de la banque, celle-ci devra maintenir ses ratios de liquidité à un niveau au moins égal à 100%. D’une part, le ratio LCR s’intéresse à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours. D’autre part, le ratio NSFR s’intéresse plutôt au niveau de liquidité structurelle à moyen terme (1 an). Les objectifs du comité de Bâle derrière l’instauration des normes de liquidité peuvent être présentés au niveau de la figure 1.2 ci-dessous.
  22. 22. Page | 21 Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité Source : 99 Partners - Bâle III : Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts – 2012 Le BCBS a mis en place des dispositions transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes de liquidité. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme de calendrier de mise en œuvre progressive au niveau du tableau 1.2 comme suit : Tableau 1.2 : Liquidité : Calendrier de mise en œuvre progressive 2013 2014 2015 2016 2017 2018 A partir de 2019 Ratio de liquidité à court terme (LCR) Période d'observation 60% 70% 80% 90% 100% Ratio de liquidité à long terme (NSFR) Période d'observation 100% 100% Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 3.4- Bâle III: Maîtrise de l’effet de levier Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. A la différence du ratio de solvabilité, le ratio de levier prend en considération le total actif et les engagements hors bilan sans s’intéresser pour autant à la pondération par rapport au risque. La considération des engagements hors bilan traduit toutefois la volonté de pénaliser ces expositions, insuffisamment retenus par les ratios de fonds propres. L’objectif principal derrière l’instauration de ce ratio serait de limiter l’effet de levier des banques et d’encadrer leur croissance afin d’éviter tout excès. D’ailleurs, tout au long de la période pré-crise, les banques ont augmenté de manière exponentielle leur effet de levier tout en présentant des indicateurs de solvabilité consistants. Une fois la crise déclenché, les banques ont été obligées de réduire leur effet de levier, ce qui a encore accentué les pertes (BRI, 2010). Section 4 : Réglementation prudentielle au Maroc Imposerauxinstitutions financière un pilotage resserré de la liquidité à court-terme Favoriserla résilience de l’industrie et éviter tout choc néfaste sur la liquidité en période de tensions Contraindre les banques à mettre en place une structure durable et solide de concordances des maturités Contraindre les banques à détenir un coussin d’actifs liquides à 1 an lui permettant de résister aux chocs LCR NSFR
  23. 23. Page | 22 Inspirée de la réglementation prudentielle internationale, la réglementation prudentielle bancaire au Maroc est régie par :  La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée au début de l’année 2015,  Les arrêtés et décrets du Ministère chargé de l’Économie et des Finances ;  Les circulaires de Bank Al-Maghrib. Au Maroc, la réglementation prudentielle bancaire a franchi un certain nombre d’étapes. Au lendemain de l’indépendance, précisément le 30 juin 1959, le Dahir n° 1-59-233 relatif à l’institution de la banque centrale, dite « Banque du Maroc », sera promulguée. En 1967, le système bancaire devra connaître sa première loi régissant la profession bancaire et au crédit avec la promulgation du Dahir n° 1-76-66 du 21 avril 1967 portant ladite loi. Ce n’est qu’à partir de 1993, 25 ans après la promulgation de la première loi bancaire après l’indépendance, que la réforme de la loi serait décrétée. Le 6 juillet 1993, le dahir portant loi n° 1 -93-147 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle sera promulgué. Même si le premier accord de Bâle a été signé en 1988, aucune référence aux recommandations de cet accord n’est présente au niveau de la loi bancaire de 1993. Toutefois, ces recommandations seront introduites au fur et à mesure par le biais de signature et de publication d’un certain nombre d’arrêtés ministériels et de circulaires de Bank-Al-Maghrib. Ainsi, le coefficient minimum de solvabilité (ratio Cooke) sera introduit au niveau de l'arrêté du Ministre des Finances n° 175-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1439-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 4/G/2001 du 15 janvier 2001. Un second ratio, à savoir le coefficient maximum de division des risques, sera introduit au niveau de l'arrêté du Ministre des Finances n° 174-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1435-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 3/G/2001 du 15 janvier 2001. Enfin, un coefficient minimum de liquidité sera introduit en 2000 avec la signature de l'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1440-00 du 6 octobre 2000. En 2006, une nouvelle loi bancaire sera promulguée. Il s’agit du dahir n° 1-05-178 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi va procéder ainsi à l’intégration d’un certain nombre de recommandations du comité Bâle. Du coup, l’adoption des approches standards au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le deuxième semestre de l’année 2007. Durant l’année 2006, les textes réglementaires régissant le dispositif prudentiel ont fait l’objet d’un avis favorable émis par le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) au niveau de Bank-Al-Maghrib, tenu le 13 novembre 2006. Il s’agit essentiellement des circulaires n° :  24/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit ;  25/G/2006 du 4 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité ;  26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels.
  24. 24. Page | 23 Bank-Al-Maghrib va procéder également à la publication par la suite d’un certain nombre de directives concernant les pratiques en matière de gestion de risque de taux d’intérêt, la gestion du risque de liquidité, etc. En 2014, une nouvelle loi bancaire est promulguée. Il s’agit de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi intègre essentiellement de nouvelles mesures relatives à l’intégration de de financements alternatifs, mais également de nouvelles dispositions par rapport à la monnaie électronique. La nouvelle loi bancaire s’inspire fortement des exigences retenues pour Bâle III. Aujourd’hui, Bank Al Maghrib exige aux banques marocaines de détenir en termes de fonds propres au moins 9.5% des risques pondérés, contre 8% pour Bâle III (hors coussin de conservation). Pour ce qui est du coussin de conservation, Bank Al Maghrib s’est aligné sur les exigences bâloises et propose aux banques de constituer en permanence un coussin de conservation à partir des fonds propres de base (CET 1), un coussin équivalent à 2.5% des risques pondérés. Pour ce qui est du niveau de liquidité, Bank AlMaghrib fait de même et introduit le ratio LCR, remplaçant ainsi l’ancien ratio de liquidité mis en place depuis le début des années 2000. La banque centrale adopte le même calendrier de mise en œuvre, avec un rehaussement de 10% chaque année jusqu’à atteindre 100% d’ici 2019. Second Chapitre : Impact de la réglementation prudentielle sur la performancedes banques Section 1 : Réglementation prudentielle et ajustements nécessaires Aujourd’hui, la réglementation de Bâle III ne s’applique que partiellement. D’ailleurs, le BCBS a procédé à la définition de mesures transitoires relatives aux différents ratios prudentiels sur une période s’étalant sur six ans (2013-2019). Toutefois, les banques ont déjà entamé des opérations de restructuration pour pouvoir s’aligner aux nouvelles règles prudentielles. Selon le BCBS, en l’absence d’ajustements, l’application des nouvelles pondérations et contraintes de Bâle III conduirait à une augmentation mécanique des RWA de près de 25% et une réduction des capitaux propres durs (CET1) de plus de 42% Les actions menées par les banques pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles peuvent différer selon les règles à prendre en compte. 1.1- Ajustements face aux exigences de fonds propres La nouvelle réglementation de Bâle III consacre tout un volet à l’amélioration de la qualité et à l’augmentation de la quantité des fonds propres. Toutefois, ces ajustements constituent entre autres des contraintes sévères pour les banques. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques doivent procéder à des ajustements de bilan. a) Mesures de renforcement des fonds propres Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de fonds propres, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires. Ceci peut se concrétiser à travers un recours au marché pour émettre de nouvelles actions ou de titres de dettes subordonnées à long terme. Toutefois,le contexte financier actuel ne facilite pas la tâche. La banque peut mobiliser des capitaux supplémentaires à travers une rétention des bénéfices en limitant leur distribution aux actionnaires. Ceci dit, une limitation de distribution de dividendes ne peut être envisageable sur le long terme. b) Réduction de la taille des bilans
  25. 25. Page | 24 Les banques sont limitées en termes de possibilités d’ajustements liés aux fonds propres. De ce fait,ces institutions financières préfèrent plutôt agir sur la taille du bilan (deleveraging) ou encore sur les expositions aux risques. Pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III, les banques européennes ont dû s’engager dans un processus de réduction de leur bilan. Ainsi, entre 2011 et 2014, les bilans des banques européennes ont été réduits de près de 4.000 milliards d'euros, soit près de 12% de leurs actifs. Ce processus s’est concrétisé essentiellement à travers une multiplication des cessions d'actifs et des désengagements d’activités non stratégiques ou subissant un alourdissement de leur pondération pour le calcul des RWA. L’objectif serait alors de réduire l’exposition des banques aux actifs et activités à pondération de risque élevée. c) Externalisation des risques Les banques peuvent également recourir à des mesures d’externalisation du risque. Elles peuvent ainsi transférer le risque associé à des créances auprès d’acteurs non bancaires, notamment les compagnies d’assurance. Elles peuvent recourir également aux techniques de titrisation pour transformer des actifs en titres financiers transférables. L’objectif serait de transférer les risques associées auxdits actifs aux institutions non concernées par la réglementation prudentielle de Bâle III (notamment les Hedge Funds). 1.2- Ajustements face aux exigences de liquidité La principale innovation de l’accord de Bâle III s’est matérialisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de liquidité des banques, à savoir les ratios LCR et NSFR. Ces deux ratios obligent les banques à adopter une gestion efficace de leur liquidité à court et à moyen terme. Les banques sont incitées à détenir des actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs manières. a) Ajustements de l’actif Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur actif à travers une modification de sa taille ou de sa structure. Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les institutions financières peuvent augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 (titres d’Etat) ou de niveau 2 (obligations d’entreprise, Titres adossés à des créances, actions etc.). Les banques peuvent également augmenter la part des réserves constituées auprès de la banque centrale en contractant un emprunt auprès de ladite banque tout en mettant en gage des actifs non conformes à la définition des HQLA. Les conditions d’application et le calendrier de mise en œuvre du NSFR n’ont pas encore été clairement définis. Toutefois, les banques européennes ont déjà entrepris plusieurs mesures pour se conformer aux nouvelles exigences. Les banques peuvent agir sur un certain nombre de leviers pour se mettre en conformité vis-à-vis des exigences du NSFR. La banque peut ainsi recourir à un certain nombre d’ajustements sur le crédit. D’abord, elle peut mettre en place une sélectivité accrue des clients pour assurer la qualité des crédits accordés. Les banques peuvent recourir à une réduction de la durée moyenne des prêts accordés. Face à l’augmentation des besoins en capital pour les prêts à long terme, les banques peuvent en fin de compte rehausser le coût du crédit pour répondre aux nouveaux besoins desdites catégories de prêts en termes de fonds propres. b) Ajustements du passif
  26. 26. Page | 25 Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur passif à travers une augmentation de la maturité moyenne des passifs ou une diminution des flux de trésorerie sortants. Pour se mettre en conformité avec les exigences de liquidité, les banques peuvent procéder à une restructuration du passif à travers une diminution des flux de trésorerie sortants à court terme. Cecipeut se concrétiser à travers un recourt au financement sur le long terme au détriment des financements à très court terme. D’autre part, les banques peuvent ajuster leur passif de telle sorte à rallonger la maturité moyenne du passif. Dans un contexte marqué par une forte concurrence, les banques doivent faire preuve d’innovation en termes d’offre commerciale et de marketing afin de pouvoir collecter plus de dépôts non rémunérés, de stabiliser ces dépôts et de minimiser ainsi les flux de trésorerie sortants. Les banques peuvent également capter plus de liquidité en privilégiant la maturité des dépôts à travers une rémunération progressive. c) Hors Bilan Les banques se réfugient de manière significative dans des expositions hors bilan (cas des assurances vie). Toutefois, ces expositions ne sont pas prises en compte dans la définition des ratios de liquidité. Les banques doivent dès lors reconsidérer leurs expositions hors bilan dans une perspective d’amélioration du niveau de liquidité de la banque. 1.3- Ajustements face aux exigences d’effet de levier Pour maîtriser l’effet de levier, la nouvelle réglementation de Bâle III introduit un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs manières. a) Ajustements de l’actif Les banques se voient obligées à mettre en place un certain nombre de mesures d’ajustement et de mise en conformité. Du côté de l’actif, les banques peuvent agir sur leurs expositions à travers une reconsidération des activités à profitabilité élevée et un abandon des activités peu rentables. L’objectif serait alors de préserver et de développer les domaines d’activités participant le plus à la création de valeur et, par conséquent, à l’amélioration du ratio de levier. La banque peut également procéder à une augmentation du coût des crédits pour améliorer la profitabilité des expositions peu rentables. b) Renforcement des fonds propres Du côté opposé, les banques peuvent procéder à un renforcement de la part des fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio). Les banques peuvent opter d’une part pour une rétention plus importante du résultat, au détriment du rendement des actionnaires. D’autre part, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires à travers l’émission de nouvelles actions ou de titres de dettes éligibles à la définition des fonds propres Tier 1. Section 2 : Réglementation : Un impact négatif sur la performance ?
  27. 27. Page | 26 On ne cesserait d’évoquer l’importance de la réglementation prudentielle par rapport à la promotion de la solidité du système bancaire et à la réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière future. La crise financière récente a démontré la gravité de l’impact économique d’une récession liée à une crise financière sur l’économie mondiale et l’importance de la mise en place d’une réglementation prudentielle adéquate. Toutefois, nonobstant les bienfaits de la réglementation prudentielle bancaire, l’instauration d’exigences réglementaires plus strictes devra forcément avoir un prix. Sur ceci, le raffermissement des exigences minimales pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. De ce fait, il importe dès lors de réaliser une étude comparative entre coûts et bénéfices de la réglementation prudentielle afin de pouvoir juger de l’opportunité du renforcement des normes prudentielles. L’objectif serait alors d’évaluer les coûts potentiels de mise en place d’une réglementation prudentielle plus stricte afin de pouvoir déterminer si ce coût demeure raisonnable au regard des avantages procurés par une stabilité du système bancaire. De nombreuses études se sont consacrées à l’évaluation de l’impact d’une modification des exigences minimales sur la performance des établissements financiers. Ces études mettent l’accent essentiellement sur les gains obtenus et coûts supportés par les banques lors de modifications de la réglementation prudentielle. Ces travaux et études peuvent être classés en trois catégories :  Travaux supposant qu’il n’y aurait aucun impact d’une telle modification sur la performance ;  Travaux et études affirmant qu’il y aurait un impact négatif sur la performance ;  Travaux et études supposant qu’il y aurait un impact positif sur la performance. 2.1- Modèle de Modigliani & Miller : A propos Le théorème du bénéfice d’exploitation, illustré par F. Modigliani et M. H. Miller (1958), suppose que l’augmentation des exigences de fonds propres n’aurait aucun impact sur leur financement. Ainsi, il n’existe dès lors, au point de vue des auteurs, aucune structure financière qui serait meilleure qu’une autre. De ce fait, la valeur de l’entreprise serait indifférente par rapport à sa structure de financement. Ceci dit, selon Modigliani et Miller, cette indifférence par rapport à la structure de financement se manifeste dans des conditions « idéales » de marché, c’est-à-dire en l’absence d’imposition discriminante, de coûts de transactions, d’asymétrie d’information, et donc, d’erreur en termes de valorisation du risque. Cette indifférence par rapport à la structure financière peut être expliquée du fait qu’une augmentation de la proportion des fonds propres devrait être contrebalancée par la baisse du coût de la dette,une baisse due essentiellement à une réduction du risque d'insolvabilité. De ce fait, tout accroissement au niveau du coût total des fonds propres serait compensé de manière symétrique par une baisse équivalente du coût total de la dette. Du coup, le coût moyen pondéré du capital (CMPC) serait toujours constant. Cependant, ce théorème n’est pas prouvé empiriquement. D’ailleurs, en 1963, les auteurs procèdent à une adaptation de ce théorème par l'intégration de la notion de la fiscalité des entreprises. Dans ce cadre- là, ils démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette.
  28. 28. Page | 27 Du coup, il serait donc quasi-impossible à ce qu’une modification des exigences minimales n’ait aucun impact sur la performance de la banque de manière générale. Si le modèle théorique de Modigliani & Miller suppose que l’augmentation des exigences réglementaires n’aurait aucun impact sur la performance financière des entreprises,cette assertion n’est pas prouvée empiriquement. En pratique, l’instauration d’exigences minimales plus strictes augmenterait les coûts de financement de la banque. Cette augmentation du coût de financement serait expliquée par les distorsions relatives aux imperfections du marché. D’abord, la majorité écrasante des états accorde pratiquement un traitement fiscal particulier à la dette. De ce fait, le traitement fiscal peut expliquer la préférence pour la dette par rapport au capital, étant donné que les intérêts peuvent être déduits de manière générale du résultat fiscal, ce qui n’est pas le cas pour les dividendes (Berger et al. 1995). De ce fait, le coût de financement après impôt devra augmenter au fur à mesure d’un rehaussement des exigences réglementaires en termes de fonds propres. Les mécanismes de garantie des passifs instaurés par les gouverneurs contribuent également à l’augmentation du coût de financement en cas de renforcement des exigences réglementaires en fonds propres. Ainsi, selon Demirgüç, Kunt et Huizing (2000), les mécanismes de garantie des dépôts diminuent l’attrait des investisseurs vis-à-vis d’une émission d’actions. Les auteurs supposent qu’un raffermissement des exigences réglementaires en fonds propres réduit la rentabilité des investissements sans pour autant diminuer de manière significative le risque d’insolvabilité. D’ailleurs,en cas de détresse financière, les autorités publiques seront obligées d’intervenir. D’autre part, Berger et al. (1995) supposent qu’une augmentation des ratios minimum de solvabilité augmenterait le coût de financement de la banque à cause de distorsions introduites par les imperfections du marché. Ils supposent que le coût d’une éventuelle levée de fonds serait sensiblement plus élevé par rapport au coût décrété par la théorie traditionnelle. 2.2- Réglementation et capitaux à mobiliser La nouvelle réglementation de Bâle III introduit de nouveaux changements quant à la quantité et à la qualité des fonds propres et aux pondérations de risque pour le calcul des RWA. Härle P. et al (Mckinsey, 2010) étudient les propositions du nouvel accord de Bâle III et leurs implications par rapport à l’industrie bancaire européenne. Ils estiment que la nouvelle réglementation prudentielle devrait engendrer un déficit de fonds propres Tier 1 d’environ 700 milliards d'euros dont 200 milliards d’euros à lever pour les 16 plus grandes banques, ce qui correspond en moyenne à une augmentation de 40% du stock des fonds propres Tier 1 en 2010. Les auteurs supposent également que la situation serait plus délicate si le ratio de levier est imposé. Ainsi, si le ratio de levier est adopté, l’augmentation se chiffrerait à 70%. A long terme, l’industrie bancaire européenne devra détenir en moyenne 2.000 milliards d’euros d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) et lever entre 3.500 et 5.500 milliards d’euros de fonds. Les 16 plus grandes banques devront détenir 700 milliards d’actifs HQLA et lever plus de 1.800 milliards d’euros à long terme. La figure 2.1 retrace les besoins de financements des banques européennes pour s’aligner sur les nouvelles exigences bâloises. Philip Suttle et al. (IIF, 2011) construisent un échantillon composé des banques issues de cinq zones (US, Zone Euro, Japon, Grande Bretagne, Suisse). Ils étudient les implications du nouvel accord de Bâle III par rapport aux banques desdites zones. En termes de fonds propres, les auteurs projettent une nécessité de lever près de de 1.800 milliards de dollars entre 2010 et 2015. A long terme, le besoin est
  29. 29. Page | 28 Figure 2.1 : Mckinsey : Besoins de financement des banques européennes Source: Mckinsey - Basel III: What the draft proposals might mean for European banking - 2010 estimé à plus de 2.000 milliards de dollars. Les banques seront également tenues de lever plus de dettes dans une perspective d’alignement sur les exigences de liquidité. A l’horizon 2015, les banques seront tenues de lever près de 800 milliards de dollars. A long terme, le besoin s’estime à peu près à 1.500 milliards de dollars. Le tableau 2.1 retrace les besoins de financements des banques issues de l’échantillon étudié pour chaque zone géographique. Tableau 2.1 : IIF : Besoins de financement des banques étudiées US EU Area Japan UK Sw itzerland Total (MM USD) (MM EUR) (MMM JPY) (MM GBP) (MM CHF) (MM USD) Bank Capital 2015 260 728 15 137 50 1 785 2020 290 829 18 146 70 2 044 Long-term debt 2015 216 329 5 26 12 816 2020 417 670 5 47 10 1 544 Source: IIF - The Cumulative Impact on the Global Economy of Changes in the Financial Regulatory Framework – 2011 2.3- Réglementation : impact sur le ROE De manière générale, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la performance des banques s’intéressent plutôt aux majorations sur spreads à facturer au client. Ils supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant les dix/quinze dernières années. Du coup, rare sont les études qui s’intéressent à l’impact des exigences minimales sur le rendement des investisseurs. Selon une étude menée par Claudio Borio & al. (BCBS, 2010), les banques disposent d’une panoplie de moyens pour agir face à la réduction du bénéfice net engendrée par l’introduction d’exigences prudentielles. Elles peuvent compenser cette réduction par un relèvement des spreads sur taux créditeurs, une augmentation des autres produits (frais et commissions), une réduction du taux versé sur les dépôts et / ou réduire les dépenses de fonctionnement. Les banques peuvent également opter pour une réduction
  30. 30. Page | 29 du rendement des investisseurs. Les auteurs supposent qu’une diminution de 1.9 points de pourcentage du ROE serait plutôt suffisante pour absorber une augmentation de 1 point de pourcentage du ratio des fonds propres. Härle P. et al(Mckinsey, 2010) étudient les implications du nouvel accord bâlois par rapport à l’industrie bancaire européenne. Ils estiment qu’une implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires (d’ici 2019) devra provoquer une diminution du ROE d’environ 4 points de pourcentage. Cette diminution peut être fragmentée selon le type d’exigences : - Fonds propres : L’augmentation de la qualité des fonds propres devra compter pour une baisse de 0.8 points de pourcentage, l’augmentation des RWA pour 1.3 points de pourcentage et l’augmentation des ratios de fonds propres pour 1.3 points de pourcentage (dont 0.3 points issues des nouveaux ratios de fonds propres, 0.8 points issues des surplus de fonds propres et 0.2 points issues d’exigences nationales supplémentaires). - Effet de levier : L’introduction du ratio d’effet devra engendrer une baisse du ROE d’environ 0.1 points de pourcentage. - Structure du bilan : L’acquisition et la détention d’actifs HQLA (exigences LCR) devra engendrer des dépenses estimées à hauteur de 0.2 points de pourcentage du ROE. Pour répondre aux exigences du ratio NSFR, les investisseurs devront supporter une baisse du ROE d’environ 0.6 points de pourcentage. La figure 2.2 retrace l’impact des nouvelles exigences bâloises sur le rendement des investisseurs (ROE) : Figure 2.2 : Mckinsey : Impact cumulatif de l’implémentation de Bâle III sur le ROE Source: McKinsey Basel III Impact Assessments European and US Banks, 2010 Elliott (FMI, 2010) étudie l'effet à long terme du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques aux États-Unis. L'analyse de Elliott suggère que ces effets sont de petite taille, en particulier si les banques sont en mesure de compenser l'augmentation de leurs coûts de financement par d'autres moyens (à travers une réduction du rendement des capitaux propres, du rendement des dépôts et des frais administratifs).
  31. 31. Page | 30 Elliott se base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des prêts, dite « Loan Pricing Formula ». L’équation 2.1 reprend la formule développée par Elliott pour mesurer l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque : 𝐿 ( 1 − 𝑡 ) ≥ ( 𝐸 × 𝑟𝑒) + [( 𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 2.1 Avec : L : taux d'intérêt effectif sur prêt t: taux d’imposition E : proportion (en %) de capitaux propres finançant le prêt D : proportion (en %) des dettes & dépôts finançant le prêt ( D = L – E ) re: taux de rendement exigé par les investisseurs (ROE) rd: taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts C : spread sur crédit / coût du risque A: dépenses administratives O : autres revenus nets de dépenses liés au prêt. A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent couvrir le coût du capital(ROE), le coût lié aux autres sources de financement,les pertes liées au crédit et les frais administratifs. Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule de telle sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des actionnaires (re dans la formule) et les autres paramètres d’autre part. A partir d’une simple transformation, nous aboutissons à la formule 2.2 présentée comme suit : 𝑟𝑒 ≤ [𝐿 − ( 𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 𝐸 2.2 Le tableau 2.2 retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en fonds propres sur le ROE de la banque (tout étant égal par ailleurs). Tableau 2.2 : Elliott (FMI) : Augmentation des exigences en fonds propres et impact sur le ROE Equity as a % of the loan 6% 8% 10% Loan rate 5.17% Return on equity 15.00% 11.60% 9.60% Return on debt 2.00% Credit spread 1.00% Administrative costs 1.50% Other benefits and costs 0.50% Source: Elliott et al.: Quantifying the Effects on Lending of Increased Capital Requirements, 2009 A partir du tableau 2.2, nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage du ratio minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée respectivement à 3.4 points pour un passage de 6% à 8% de fonds propres et à 2.0 points pour un passage de 8% à 10%,toute chose étant égale par ailleurs. Toutefois, en considérant l’aspect pratique, le fait d’ajuster une seule
  32. 32. Page | 31 variable pour pallier à l’augmentation des exigences minimales en fonds propres ne serait pas faisable. Ce cas, aussi simple soit-il, serait utilisé uniquement à titre d’illustration. 2.4- Réglementation : impact sur le coût de financement Comme cité précédemment, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la performance des banques s’intéressent essentiellement aux majorations sur spreads à facturer au client. Ils supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant la période considérée. L’estimation du coût global de la réglementation prudentielle a fait l’objet d’un certain nombre d’études, menées essentiellement par l’IIF,l’OCDE, le BCBS et le FMI. De manière générale, ces études utilisent des modèles à peu près similaires (généralement des modèles stochastiques dynamiques d’équilibre général ou DSGE) dans l’objectif d’estimer le coût supplémentaire lié à la mise en place des nouvelles exigences bâloises. a) FMI (2012) Elliott et al. (FMI) mènent plusieurs études pour évaluer l’impact du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques. En 2012,le FMI mène une étude destiné à évaluer l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les banques en Europe, aux Etats Unis et au Japon. L’étude en question montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux des prêts bancaires à long terme. La hausse des exigences minimales en termes de capital et de liquidité va conduire à une augmentation des coûts d'exploitation des prêteurs, affectant les clients des banques, employés et investisseurs. En réponse à la hausse estimée des coûts réglementaires, les taux moyens des prêts bancaires sont susceptibles d'augmenter de 28 points de base aux États-Unis,17 points de base en Europe et de 9 pdb au Japon sur le long terme. Pour estimer les effets sur les taux créditeurs, Elliott et al. utilisent la formule d’évaluation des prêts (dite Loan Pricing Formula). L’équation 2.1, présentée plus haut, reprend la formule utilisée par Elliott pour mesurer l’impact d’un raffermissement des exigences réglementaires sur les banques. Le tableau suivant retrace l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux. Tableau 2.3 : FMI : Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux (en pourcentage) Europe Japan U.S. End-2010 pro forma Basel III CET 1 capitalratio 7,12 6,57 6,69 Capital-to-total assets ratio, w ithout riskw eighting 3,06 2,95 5,36 Assumed minimum capital to RWA ratio 10,00 10,00 10,00 Implied capital to total assets ratio w ithout 4,30 4,49 8,01 Necessary increase in capitalto total assets ratio 1,24 1,54 2,65 Assumed base case ROE required by market 12,00 7,00 12,00 Assumed base case cost of other funding sources 2,00 1,25 2,00 After-taxunit cost of switching to capitalas funding source 10,60 6,13 10,60 Stand-alone effect of higher capitalon pre-tax loan interest rate 0,19 0,13 0,40 Assumed offset fromreduction in return required by market -0,09 -0,07 -0,20 Net stand-alone effect on pre-tax loan interest rate 0,09 0,07 0,20 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012
  33. 33. Page | 32 Le tableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira par une hausse des taux sur prêts estimée à 19 points de base en Europe, 13 points de base au Japon et 40 points de base aux Etats-Unis. Les auteurs considèrent, en se référant au théorème de Modigliani et Miller, qu’une augmentation des exigences en fonds propres minimise le risque d’insolvabilité de la banque et réduit par conséquent le rendement exigé par les actionnaires. Toutefois, cette baisse n’est estimée qu’approximativement et se chiffre à hauteur de 50% de la hausse des taux sur prêts due au raffermissement des exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, Elliott et al. considèrent également les exigences minimales de liquidité comme un paramètre significatif. Ces exigences représentent selon les auteurs un coût significatif pour les banques. Pour s’aligner sur ces nouvelles exigences, ces banques doivent augmenter la durée moyenne de leur passif, se refinancer sur le marché, raccourcir la durée moyenne de leur actif, se tourner vers des actifs HQLA ou diminuer leurs activités. Ces ajustements constituent pour la banque un coût supplémentaire à supporter. Le tableau 2.4 présente l’impact potentiel des exigences minimales de liquidité par rapport aux taux sur prêts. Tableau 2.4 : FMI : Impact d’augmentation des exigences en liquidité sur les taux (en pourcentage) Europe Japan U.S. Liquid assets needed for a 100% LCR (in MM$) 1434,66 54,21 700,00 Reduction in liquid assets fromcapitalincreases (in MM$) 128,23 27,93 92,20 Net Liquid assets needed (in MM$) 1306,43 26,27 607,80 Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00 Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 26,13 0,33 12,16 Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,08 0,01 0,11 Funding needed for a 100% NSFR (in MM$) 1843,29 563,26 1000,00 Reduction in the funding needed fromcapital increases (in MM$) 128,23 27,93 92,20 Net Funding Needed (in MM$) 1715,06 535,33 907,80 Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00 Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 34,30 6,69 18,16 Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,10 0,11 0,16 Elimination of overlap betw een actions to meet LCR and NSFR (in %) -0,04 0,00 -0,05 Total net effect of LCR and NSFR (in %) 0,14 0,11 0,21 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau en question nous montre cette fois ci que la hausse des exigences minimales en liquidité devra se manifester selon le ratio considéré. Pour ce qui est du ratio LCR, l’impact est estimé à 8 points de base en Europe, 1 point de base au Japon et 11 points de base aux Etats-Unis. Côté NSFR, l’impact est estimé à 10 points de base en Europe, 11 points au Japon et 16 points aux Etats-Unis. Une fois les actifs/passifs acquis par chevauchement d’actions sont éliminés, l’impact total d’une éventuelle

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