Rencontres économiques de l'IGPDE 10 mai 2011 "Quels sentiers de croissance pour la France au sortir de la crise" Diaporama de P. Bouyoux, ancien rapporteur de la commission Juppé-Rocard "grand emprunt et investissements d'avenir : pilotage et impact sur la croissance"

1. Investissements d’avenir
IGPDE 10 mai 2011
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement 1

2. Emprunt national et priorités stratégiques d’investissement :
le contexte : une démarche originale
 Une commission d’experts co-présidée par MM. Juppé et Rocard :
 « Il y a deux façons de mal préparer l’avenir : accumuler les dettes pour financer les
dépenses courantes; mais aussi, et peut-être surtout, oublier d’investir dans les
domaines moteurs »
 « si l’on ne veut pas se résoudre à l’affaissement de la croissance et de l’emploi, il
faut trouver de nouveaux moteurs, de nouvelles sources de développement :
l’économie de la connaissance et l’économie « verte » »
 « Nous avons la capacité à être de ceux qui déplacent la frontière technologique »
 Des recommandations opérationnelles :
 35 Mds + une ventilation par « action » (7axes, 17 actions)
 pas de sélection des projets individuels
 une proposition de gouvernance
 un rapport remis en 3 mois (19 novembre) : après 200 auditions, 300 contributions
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement 2
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3. Emprunt national et priorités stratégiques d’investissement :
le contexte : une démarche originale
 Une mise en place rapide :
 26 août -19 novembre : travaux de la Commission Juppé – Rocard
 14 décembre 2009 : annonces du PR, sur la base du rapport Juppé – Rocard
 janvier 2010 :
 Projet de loi de finances rectificative en Conseil des Ministres
 création du Commissariat Général à l’Investissement (janvier 2010)
 mars 2010 : discussion et vote de la loi de finances rectificative
 entre mars et décembre 2010 :
 Signature de conventions avec les opérateurs choisis par l’Etat
 transfert budgétaire des 35 Mds aux opérateurs
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement 3
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4. Des priorités stratégiques
Des priorités ciblées
 Enseignement supérieur et formation : 11 Md€
 Recherche : 7,9 Md€
 Filières industrielles et PME : 6,5 Md€
 Développement durable : 5,1 Md€
 Numérique : 4,5 Md€
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5. Un emprunt « pas comme les autres »
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6. Démarche et méthode
 Une gouvernance qui se veut exemplaire
 Une priorité à la constitution d’actifs ( > 60 % des 35 Md€)
 Une recherche de l’effet de levier maximal (total entre 60 et 65
Md€)
 Un focus sur les technologies de rupture et les projets
transformants
 Une impulsion pour créer de véritables écosystèmes
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7. La démarche : un engagement en trois phases, conforme aux
préconisations de la commission Juppé-Rocard
Phase 2 : sélection des projets Phase 3 : Phase projet
Phase 1 : contrats opérateurs
Appel à projets Contractualisation entre
Contractualisation avec l’opérateur
Notation : jury d’experts, comité d’engagement… l’opérateur et chaque lauréat
Un contrat par action
Validation décision finale : Premier ministre sur Réalisation du projet
Coordination par le CGI
avis du commissaire général à l’investissement Évaluation
ANR Projet 1
1 contrat par Projet
Projet 2
rat
C ont …
CDC
Premier
Ministre
Contrat Projet 1
OSEO
CGI Projet 2
Co …
ntr
at Ademe
Autres
Opérateurs
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8. Gouvernance : traçabilité, transparence
 La traçabilité : les financements sont isolés dans les comptes de
l’opérateur, suivis, contrôlés, évalués
 Une mise en œuvre détaillée action par action, dans les « conventions »
 Un double suivi :
 L’action des opérateurs
 Les investissements eux-mêmes
 Une démarche d’ « accountability » :
 des bénéficiaires vis-à-vis des opérateurs
 des opérateurs vis-à-vis du CGI
 du CGI vis-à-vis du Parlement et du Comité de Surveillance
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement 8
8

9. Un focus important sur le suivi et l’évaluation
 Suivi des processus (appels à projets, sélection, …)
 Suivi financier : engagements, décaissements
 Suivi de la performance : indicateurs d’objectifs
 Détermination des indicateurs et des objectifs ex-ante avec chaque projet ;
jalons décisionnels
 Évaluation a posteriori des politiques publiques
 Budget réservé au sein de chaque action pour conduire une évaluation a
posteriori
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10. La sélection : Une procédure type en trois étapes
Exemple de l’ANR
Évaluation scientifique Préparation interministérielle Décision du
des projets par les pairs des décisions Premier ministre
Jury international Comité de pilotage Premier ministre Contrat
20 à 25 membres des Ministères + Pdt Jury Décision ANR - Lauréat
communautés de recherche sur avis du CGI
[+ CGI + ANR]
concernées
Évaluation des projets : Proposition de sélection :
- catégories A, B, C ; - lauréats ;
-ou note par projet - montants
(selon l’action)
Pool d’experts
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11. Investissements d’avenir : état des
lieux
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement 11

12. Des investissements largement engagés
 49 appels à projets (AAP) lancés depuis juin 2010. 29 AAP déjà clos
 5 « guichets » ouverts : prêts verts, aides à la réindustrialisation, contrats de
développement participatifs, aide à la rénovation thermique pour les
propriétaires à faible revenu; investissements dans l’économie numérique
 Une forte mobilisation : plus de 1400 dossiers reçus
 8 Mds€ déjà engagés sur 300 projets concrets et 1700 entreprises
 Toutes les thématiques de l’innovation sont concernées
 Sur chaque thématique, une première vague de décisions aura été
bouclée d’ici l’été
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13. Investissements d’avenir : des
actions novatrices
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement 13

14. Les Initiatives d’excellence (Idex)
 5 à 10 grands sites universitaires d’ambition et de visibilité mondiales
 Un effort exceptionnel : 7,7 Mds€ de capital produisant des intérêts année après
année, à l’image des « endowments » des universités anglo-saxonnes
 7 sites présélectionnés parmi les 17 candidats au 1er appel à projet :
 Grenoble
 Bordeaux
 Lyon
 Paris Sciences et Lettres
 Sorbonne Université
 Toulouse
 Strasbourg
 Les lauréats de la première vague seront annoncés à la fin juillet
 Un deuxième appel à projets va être lancé en mai; l’ensemble des lauréats seront
connus au début 2012
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15. Equipements et laboratoires d’excellence
(Equipex – Labex)
Laboratoires d’excellence : l’excellence universitaire française
 Une mobilisation sans précédent : 240 candidats au premier appel à projets; des
regroupements entre équipes autour de projets ambitieux qui n’auraient pas vu le jour
sans le PIA
 100 laboratoires déjà sélectionnés dans toute la France
 Une concentration (qui était prévisible) sur les grands sites universitaires, mais aussi
- dès le 1er AAP- des laboratoires d’excellence récompensés sur des sites moins
visibles :
 Clermont-Ferrand (3 Labex), Limoges, Compiègne, Rennes, Nancy, ….
 Un deuxième appel à projets lancé en mai ; l’ensemble des résultats seront connus
début 2012
Equipements d’excellence : des équipements entre 1 et 20 M€
 La réponse à un vrai besoin d’investissement (340 candidats)
 52 équipements déjà sélectionnés
 Les grands sites universitaires, mais aussi Amiens, Dijon, Caen, Brest, Perpignan,…
 Un deuxième appel à projets lancé en mai : l’ensemble des résultats seront connus
fin 2011
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16. Laboratoires d'excellence : lauréats et sites concernés
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17. Equipex : lauréats et sites concernés
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18. Les instituts de recherche technologiques (IRT)
 Des instituts au cœur de campus d’innovation technologique d’ambition mondiale
 Recherche, formation, technologie, écosystèmes locaux
 Les vitrines de l’excellence technologique française
 Nanotechnologies à Grenoble
 Matériaux à Metz
 Aéronautique, Espace à Toulouse
 Infectiologie à Lyon – Paris
 Ferroviaire à Valenciennes
 Matériaux à Nantes
 Deux dossiers à retravailler dans le numérique (Saclay, Bretagne)
 Le concept de l’IRT sera également décliné de manière spécifique dans le
domaine des énergies décarbonées avec les IEED (instituts d’excellence pour
les énergies décarbonées)
 18

19. Les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU)
 L’excellence de la recherche scientifique et médicale, au service du patient et tournée
vers la valorisation industrielle
 6 IHU sélectionnés :
 Imagine : Institut des maladies génétiques (Paris)
 Mix-Surg : Institut de chirurgie mini-invasive guidée par l’image (Strasbourg)
 Polmit : Institut en maladies infectieuses (Marseille)
 Liryc : Institut de Rythmologie et modélisation cardiaque (Bordeaux)
 Ican : Institut de Cardiologie-Métabolisme-Nutrition (Paris)
 A-ICM : Institut de Neurosciences translationnelles (Paris)
 6 projets de recherche prometteurs financés :
 Médecine personnalisée du cancer (Paris)
 Onco-hématologie (Paris)
 Cerveau et santé mentale (Lyon)
 Protection et remplacement des organes (Lyon)
 Sciences de la transplantation et d’immunothérapie (Nantes)
 Handicap (Garches)
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20. Les biotechnologies et la santé
 Les cohortes : des financements sur 10 ans pour suivre des dizaines de milliers de
patients et en tirer les enseignements pour la santé publique :
 Le suivi de l’effet des traitements du cancer
 Les rejets de greffe
 Les maladies rares, les maladies psychiatriques, la sclérose en plaque,
 Les populations jeunes (suivi de 30 000 étudiants)
 La recherche sur les biotechnologies et les bio-ressources :
 Infrastructures nationales en biologie et santé : biobanques, imagerie cellulaire,
biologie marine, laboratoire P4 biosécurité, séquençage et génotypage, ...
 Démonstrateurs préindustriels : thérapie génique, biotechnologies blanches, …
 Bio-ressources, nano-biotechnologies, ...
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21. Les sociétés régionales de valorisation (SATT)
- Des moyens massifs (1 Md€) pour pallier une faiblesse majeure : le passage de la
recherche universitaire à sa valorisation économique
 Un fonds national (100 M€) et une douzaine de sociétés régionales d’accélération du transfert
de technologie (900 M€)
 Une double priorité : la prestation de services (sensibilisation des chercheurs, …) et la
« maturation » :
 Pour passer de l’invention à la « preuve de concept » puis à sa valorisation (brevets,
licences, start ups)
 Rationaliser (guichet unique) et professionaliser les dispositifs existants, avec des moyens
sans commune mesure avec les financements actuels
 Un maillage du territoire :
 5 premiers lauréats : Alsace, Paris + Compiègne, Midi-Pyrénées, PACA, …
 De nouveaux lauréats dans les prochains mois après prise en compte des recommandations
du jury international
 Une action complémentaire : le fonds national d’amorçage (400 M€ pour l’investissement dans
des start ups)
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22. Le soutien aux PME innovantes et aux filières
industrielles
 Renforcer les écosystèmes locaux et la création de valeur ajoutée sur le territoire :
 Le renforcement du capital des PME : les contrats de développement participatif
d’Oséo
 L’appui à la mise en place de process industriels plus économes en énergie: les
« prêts verts » d’Oséo
 Le renforcement des filières industrielles à la suite des Etats Généraux de
l’Industrie
 Des aides à la réindustrialisation accessibles sur l’ensemble du territoire
 Un appui spécifique aux instituts Carnot développant leurs partenariats avec les
PME
 Le soutien aux pôles de compétitivité : plateformes mutualisées, recherche et
développement
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23. Les Pôles de compétitivité sont concernés par la quasi-totalité des
actions du programme
• Contrats de développement
Entreprises participatifs
Projets de Numérique
Plateformes • Prêts verts
R&D • Aide à la réindustrialisation
mutualisées
Instituts Structurants • Actions filières
des pôles
Carnot des pôles (OSEO)
Fonds
Transports France Brevets
Initiatives National
(CDC)
Organismes d’excellence d’Amorçage
de recherche
IRT / IEED
--- Santé
-
Énergie pôles
–
Laboratoires Biotech --- Économie de
et
équipements SATT
circulaire
compétitivité
d’excellence
Établissements
d’enseignement
supérieur
Recherche Recherche Développement Mise sur le
académique industrielle produit marché
Premier Ministre
Commissariat général à l’investissement

24. Les investissements dans l’aéronautique, l’espace et
les transports
 Renforcer les points forts de l’industrie française, en préparant les futures
générations d’appareils
 La future génération de lanceur
 De nouveaux satellites
 La préparation des futures générations d’avions et d’hélicoptères :
démonstrateurs (moteur, avion composite, …)
 Soutenir la recherche et l’innovation dans l’automobile, le transport ferroviaire
et naval :
 Automobile : appels à manifestation d’intérêt : chaîne de traction, recharge
électrique (déploiement, R&D);
 Ferroviaire, naval
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25. Les énergies renouvelables
 Les démonstrateurs préindustriels : pour que l’innovation se traduise en
développement économique :
 Hydroliennes,
 Photovoltaïque, solaire à concentration
 Le nucléaire :
 Le réacteur Jules Horowitz : recherche et production de radionucléides à usages
médical
 La recherche sur les prochaines générations de réacteurs
 La recherche sur le traitement des déchets
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26. Les investissements dans le numérique
 Le déploiement du très haut débit partout en France :
 2 Mds€ pour lancer le déploiement de la fibre optique : décisions du 28 avril
 L’articulation entre opérateurs privés et initiatives publiques
 Les technologies et les usages du numérique :
 800 M pour le soutien à la R&D :
 Les nanotechnologies, les technologies de base du numérique, le logiciel
embarqué, le cloud computing, ...
 La numérisation du patrimoine et sa valorisation
 La ville numérique, la e-santé,
 …
 1,4 Mds de prêts et d’investissements en fonds propres
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27. La ville de demain
 Transports en commun en site propre :
 200 M de financement à taux de subventions majorés pour les Ecocités :
Rennes, Strasbourg, Nice, Bordeaux, …
 Ecocités :
 Financement de leurs projets les plus innovants, exemplaires et reproductibles
dans les domaines : de l’énergie, de la mobilité, de l’habitat, …
 1er volet en cours de décision : lister les villes
 2ème volet lancé dans les prochaines semaines pour les agglomérations de plus
de 450 000 habitants en croissance démographique et en renouvellement urbain
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28. L’économie sociale et solidaire, la formation, l’accès à
la culture scientifique
 Le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire
 Les internats d’excellence
 La formation en alternance et l’apprentissage
 Les intitiatives en faveur d’une nouvelle approche de l’éducation à la science
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