Guide pi-normalisation

3 193 vues

Publié le

Publié dans : Business
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 193
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
819
Actions
Partages
0
Téléchargements
43
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide pi-normalisation

  1. 1. PME : pensez à allierpropriété intellectuelle et normalisation ! Pierre Breesé  Juin  2010  Isabelle Liotard PME, pensez à allier PI et normalisation ! 1 Juin 2010
  2. 2. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 2 Juin 2010
  3. 3. RemerciementsCe guide a été réalisé à l’initiative de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et de l’Emploi (DGCIS) duMinistère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.Nous tenons à remercier tous les membres du Comité de pilotage : Pierre Breesé, Isabelle Liotard (auteurs), ChristineKertesz (AFNOR), Béatrice Dubois (OSÉO), Emma Delfau, Michel Blanc, Catherine Ducombeau, Muriel Freyssinet etBoris Pennanneac’h (MEIE/DGCIS) qui ont contribué avec enthousiasme à sa réalisation, Louise Dides, qui a organisél’enquête, ainsi que le groupe de relecteurs volontaires pour leur précieuse collaboration tout au long de l’élaboration decet ouvrage.Nous tenons également à remercier les personnes que nous avons interviewées et qui ont permis d’enrichir ce guide :M. Basquin, M. Cassagne, M. Contet, M. Delort, M. Doignon, M. Flers, M. Gaumont, M. Gegout, M. Gelin, MGendraud, M. Genty, M. Germaneau, M. Jamet, M. Lemaitre, M. Lesteven, M. Métayer, M. Perré, M. Picory, M.Rivat,M. Scomazzon. Ce guide complète « PME : pensez propriété intellectuelle ! » paru dans la même collection.Crédits : Luc Tesson pour les illustrationsPME, pensez à allier PI et normalisation ! 3 Juin 2010
  4. 4. concrète. Le but n’était pas une présentation approfondieAvant-propos de ce sujet, sachant que l’AFNOR diffuse des documents fort bien faits permettant d’approfondir la question.Cher lecteur, Ayant introduit la question de la normalisation, nousLorsque nous avons écrit ce guide, nous avions l’envie de avons choisi de comprendre comment la normalisationvous faire partager notre conviction qu’un bon usage de la coexiste avec la PI. La première s’inscrit dans une logiquePI (propriété intellectuelle), combiné à une démarche d’ouverture des marchés, la seconde est souvent limitée àstratégique en matière de normalisation, est la clé du la protection des avantages compétitifs. Pourtant, les deuxsuccès de l’entreprise innovante du 21ème siècle. concourent à la promotion de l’innovation. Ceux quiEn rencontrant des entreprises, en écoutant des cas voudront approfondir la question pourront se reporter auconcrets, nous avons été convaincus de lintérêt de guide « PME, pensez PI » parue dans la même collection.diffuser largement une sensibilisation à cette forme Enfin, nous avons présenté quelques exemples deémergente du management de l’innovation. stratégies associant une démarche de normalisation et deBien sûr, nous avons été, comme vous, confrontés à la propriété intellectuelle, observés auprès de PME que noustechnicité de deux matières que constituent la avons rencontrées. Le but est de vous proposer quelquesnormalisation et la PI. Nous avons essayé de nous mettre pistes de réflexion pour vous aider à vous approprier cetteà la place de l’innovateur, du chef de projet ou du démarche et la mettre en œuvre dans votre entreprise.dirigeant d’entreprise pour l’emmener vers une Nous espérons, cher lecteur, que vous aurez autant decompréhension globale du sujet. plaisir à découvrir ce sujet que nous en avons eu à écrirePour cela, nous avons voulu d’abord montrer comment la ce guide et nous remercions vivement la DGCIS et lesnormalisation profite aux consommateurs auxquels elle membres du comité de lecture, représentant l’AFNOR,apporte un gage de sécurité et d’interopérabilité des OSEO et l’INPI de nous avoir donné l’occasionproduits, ainsi qu’aux industriels qui bénéficient d’un d’exprimer notre vision sur ce sujet d’abord difficile, maisaccès plus facile à l’export, d’une pérennité de ses choix passionnant.technologiques et de marchés plus harmonisés. Pierre BREESE et Isabelle LIOTARDEnsuite, il nous a semblé nécessaire d’expliquer lefonctionnement de la normalisation, d’une manièrePME, pensez à allier PI et normalisation ! 4 Juin 2010
  5. 5. Table des matièresParcours de lecture et d’utilisation du guide............6 Première étape : identifier les brevetsPME, faites de la normalisation et de la PI les leviers essentiels inclus dans une norme........................... 48de votre développement............................................10 Deuxième étape : vérifier la validité d’un brevet.... 501) Comment la norme contribue-t-elle au 4) Quelques idées pour élaborer une stratégie alliantdéveloppement des entreprises ? la PI et la normalisationQuels sont les enjeux pour votre PME ? .................14 Renforcer son marché en organisantQue dit-on de la normalisation ? …………………….16 l’interopérabilité......................................................... 56Ne confondez pas standard et norme......................18 Valorisation du savoir-faire et export...................... 58Quels sont les différents types de normes ?...........20 Stimuler l’innovation et pratiquer une veille .......... 60Quels sont les bénéfices de la conformité aux Créer un marché à partir d’une innovation............. 62normes ? .....................................................................22 Faire d’une technologie innovante une référence du marché par la voie de la norme................................ 642) Comment s’élabore une norme ? Faire de vos orientations une référence ................. 66Comment s’élabore une nouvelle norme ? .............26 Accéder plus facilement aux marchés publics ...... 68Comment passe-t-on du projet de norme à la norme Maintenez votre leadership sur votre marché........ 70définitive ? ..................................................................28 Se développer dans un secteur normalisé ............. 72La vie d’une commission de normalisation en Normalisation, produits innovants et création depratique .......................................................................30 nouveaux marchés .................................................... 74Que signifie le marquage CE ? .................................32 Une veille normative et réglementaire pour mieuxComment trouver les normes ? ……………………...34 innover........................................................................ 763) Comment sorganise la complémentarité entre Synthèse :norme et PI ? Les bonnes pratiques ............................................... 79Quel rapport entre norme et PI ?..............................38 Synthèse des principaux éléments à retenir .......... 81PI et normes, complémentaires ou antagonistes ?40 Typologie des stratégies .......................................... 82Comment la coexistence entre brevets et normesest-elle organisée par certains comités ? ...............44 Glossaire-index.......................................................... 83Concrètement, que faire pour une prise en compte Annexe 1 : Adresses utiles....................................... 86satisfaisante des droits de PI ? ................................46 Annexe 2 : Bureaux de normalisation agréés ........ 88 Bibliographie, pour aller un peu plus loin…........... 94 PME, pensez à allier PI et normalisation ! 5 Juin 2010
  6. 6. Parcours de lecture et d’utilisation du guideCe guide s’adresse, d’abord, aux dirigeants de PME. dans une démarche cohérente de développement de l’entreprise.Ils sont de plus en plus concernés par la propriétéintellectuelle (PI) ainsi que par la normalisation, mais ils Le guide part des questions classiques des dirigeants detrouvent souvent que ces sujets sont « incompréhensibles PME. Chaque question fait l’objet d’un « module » deet rébarbatifs » ! deux pages, qui permet d’avoir une vue globale de la réponse, sur papier comme à l’écran : titre, sous-titres,Ce guide suppose que le lecteur connaisse les bases de la texte, illustrations et « L’essentiel ».PI. Il complète le guide « PME, pensez propriétéintellectuelle !» édité dans la même collection. Les annexes présentent des outils simples, des sources d’informations complémentaires (documents et sites) etLe guide est aussi destiné aux partenaires du les principaux partenaires des PME.développement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DRIRE,CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts- QUEL EST LE FIL CONDUCTEUR DU GUIDE ?comptables, avocats, conseils en PI, consultants, …). Dans le prolongement du premier module, qui expliqueQU’EST CE QUI EST TRAITE ? COMMENT ? pourquoi norme et PI se complètent pour promouvoir l’innovation et la créativité, quatre chapitres permettentLe guide aborde la complémentarité entre deux notions de s’approprier, de manière progressive, la réflexionqui, de prime abord, sont perçues comme sans grand stratégique sur l’usage de la PI et de la norme dansrapport. Et pourtant, la PI et la normalisation ont pour l’entreprise.objectif commun le développement économique et lesoutien de l’innovation. 1) COMMENT LA NORME CONTRIBUE–T-ELLE AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ?Il existe des ouvrages et sites très bien conçus pouraborder la PI, le management de la PI, ainsi que la Cette première partie présente les objectifs visés par lanormalisation. normalisation. Elle explique que la norme prend en compte les intérêts des consommateurs en matière deCe guide propose des pistes de réflexion pour un sécurité et d’interopérabilité. Elle présente également lesmanagement stratégique de la PI et de la normalisationPME, pensez à allier PI et normalisation ! 6 Juin 2010
  7. 7. bénéfices que les entreprises peuvent attendre de la 4) COMMENT METTRE EN PRATIQUE UNEnormalisation. POLITIQUE DE PI ET DE NORMALISATION DANS VOTRE ENTREPRISE ?2) Comment s’élabore une norme ? La dernière partie de ce guide est consacrée à laLe guide explique ensuite concrètement comment présentation et à l’analyse de quelques stratégies des’élabore une nouvelle norme en ce qui distingue une management conjuguant la PI et la normalisation.norme d’un standard. S’agissant d’un sujet encore nouveau, il nous a semblé3) COMMENT EST ORGANISEE LA que les exemples concrets sont la meilleure façonCOEXISTENCE ENTRE PI ET NORME ? d’éclairer le lecteur, afin qu’il puisse élaborer sa propre stratégie.La troisième partie aborde la question de la coexistenceentre la PI et la norme. Elle explique aussi commentidentifier les brevets susceptibles d’interférer avec une Quel « parcours de lecture » choisir ?norme. La structure du guide est prévue pour permettre des utilisations variées. La lecture sera plus ou moins rapide en fonction des connaissances de l’utilisateur et de ses besoins. Les résumés des chapitres, les modules de deux pages et les sous-titres des modules facilitent beaucoup le « feuilletage » et la lecture rapide. Il est également pratique d’aller directement à un module, à partir de la table des matières ou du glossaire-index. Après une première lecture plus ou moins approfondie, ce sera le mode d’utilisation naturel. Ce guide peut ainsi devenir, pour chacun, une source d’inspiration, et espérons le, de nouveaux chapitres qui seront votre histoire, tirant profit de l’usage de la PI et de la norme au service de l’innovation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 7 Juin 2010
  8. 8. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 8 Juin 2010
  9. 9. IntroductionPME, faites de lanormalisation et de la PI lesleviers de votre développement Vous êtes sensible aux attentes de vos clients : c’est la meilleure façon d’assurer le succès de votre entreprise. Avez vous pensé que : • la normalisation est une façon d’identifier et de répondre aux attentes de vos clients ? • l’innovation et la créativité sont incontournables pour conserver un avantage concurrentiel ? • l’association des deux peut décupler les efforts que vous consacrez au développement de votre entreprise ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 9 Juin 2010
  10. 10. PME, faites de la normalisation et de la PI les leviers de votre développementUNE APPROCHE DYNAMIQUE DE LA Il s’agit d’une approche novatrice du management deNORMALISATION l’entreprise innovante, dont la maîtrise contribuera àLa clé du succès pour une entreprise repose à la fois sur sa l’avenir au succès économique : c’est l’objectif qui a guidéstratégie « orientée clients » (connaître leurs attentes, et les les pouvoirs publics dans la révision du cadre législatif deanticiper), sur sa politique d’innovation et sur les la normalisation.avantages concurrentiels qu’elle peut mobiliser. LA NORMALISATION AU SERVICE DUPour cela, une entreprise, quelle que soit sa taille, dispose DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DEde trois moyens d’action complémentaires : L’INNOVATION La politique d’innovation, visant à répondre de Le rôle de la normalisation a été redéfini dans le décret n° manière nouvelle aux besoins du marché. 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Ce L’implication dans une démarche de normalisation, texte place la normalisation au service du développement permettant de pleinement prendre en compte les économique et de l’innovation : aspects de sécurité et d’interopérabilité demandés par « La normalisation est une activité dintérêt général qui a les clients. pour objet de fournir des documents de référence élaborés La propriété intellectuelle (PI) dont l’utilisation de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, stratégique vient conforter une démarche d’innovation portant sur des règles, des caractéristiques, des et de normalisation. recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, àLa PI doit éclairer et soutenir la politique d’innovation et des processus ou à des organisations. Elle vise àde normalisation de l’entreprise, tant pour prendre en encourager le développement économique et linnovationcompte de manière proactive les droits de PI des tout en prenant en compte des objectifs de développementconcurrents que pour conforter les avancées techniques et durable. »marketing de l’entreprise.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 10 Juin 2010
  11. 11. UN DECRET QUI CONSACRE UNE NOUVELLE votre activité dans un monde plus concurrentiel, maisLOGIQUE toujours friand d’innovation.Ce décret apporte une dimension nouvelle par rapport à la Ouvrez le marché européen à vos produits et services, enformulation antérieure 1 : « La normalisation a pour objet intégrant la normalisation dans vos priorités, et ende fournir des documents de référence comportant des incorporant les questions de propriété intellectuelle dans lesolutions à des problèmes techniques et commerciaux management de l’innovation.concernant les produits, biens et services qui se posent de UN MONDE DE PLUS EN PLUS NORMALISEfaçon répétée dans des relations entre partenaireséconomiques, scientifiques, techniques et sociaux. » Aucun secteur industriel n’échappe à la norme : • Vous fabriquez des jouets ? Difficile d’ignorer queCette évolution est consécutive à la Nouvelle Approche de pour pouvoir accéder au marché européen, lela Commission européenne en 1985 : l’objectif est de marquage CE est indispensable, et s’appuie sur lafavoriser la libre circulation des marchandises, tout en conformité aux normes de référence.garantissant un niveau minimum de sécurité équivalentdans tous les pays européens. Elle reconnaît aux • Vous intervenez dans le domaine sportif ? La sécuritéentreprises une plus grande liberté quant au choix des des utilisateurs, les problèmes liés à l’environnement,mesures à prendre pour garantir la sécurité vis-à-vis la toxicité des matériaux, les problèmes de recyclagedu public. ont conduit à la mise en place de normes.QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE VOTRE • Votre domaine est celui de l’agro-alimentaire ? LaENTREPRISE, NE VOUS SENTEZ PAS EXCLU préparation des produits, leur distribution, leurNormes, brevets, innovation : des histoires de conditionnement n’échappe pas non plus à la norme.multinationales ? Détrompez-vous : négliger ces questions L’essentielconstitue pour une PME un risque certain de * Dépassez l’image ancienne de la norme, « contraintemarginalisation et d’affaiblissement. Mieux encore : administrative »apprenez à utiliser les mêmes règles du jeu pour conforter * Tirez profit d’une bonne maîtrise de la démarche d’innovation, de la PI et de la normalisation pour conforter1 vos avantages compétitifs et conquérir le marché européen. Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisationPME, pensez à allier PI et normalisation ! 11 Juin 2010
  12. 12. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 12 Juin 2010
  13. 13. Chapitre 1Comment la norme contribue-t-elle au développement desentreprises ? La normalisation vise à encourager le développement économique. Il s’agit d’un processus transparent, dans l’objectif de : Prendre en compte l’intérêt des usagers en matière de sécurité et d’interopérabilité Prendre en compte l’intérêt des entreprises en matière d’ouverture des marchés, d’innovation et de développement durable. Questions traitées dans ce chapitre : Quels enjeux pour la normalisation ? Que dit-on de la normalisation ? Ne confondez pas standard et norme Quels sont les différents types de normes ? Quels sont les bénéfices de la normalisation ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 13 Juin 2010
  14. 14. Quels sont les enjeux de la normalisation pour votre PME ?ETRE UN ACTEUR INFLUENT DE SES MARCHES intimement lié aux démarches d’innovation, de propriété industrielle, d’intelligence économique.Les marchés d’une entreprise ne sont jamais figés : lesconcurrents sont actifs, l’environnement règlementaire QUE REPRESENTENT LES PME DANS LE TISSUévolue, les attentes et besoins des clients progressent. ECONOMIQUE ?L’enjeu pour un entrepreneur est d’anticiper ces Les PME occupent un poids prépondérant en Europe : ellesévolutions, de comprendre par avance les futurs besoins de représentent 99 % de l’ensemble des entreprises, environses clients et les problèmes nouveaux qui vont se poser à 70 % de l’emploi et 50 % de la valeur ajoutée. Parmi ceseux, afin d’être en mesure d’y répondre au moment PME, une très large proportion est constituée par desopportun par une offre innovante et pertinente. micro-entreprises de moins de 10 personnes.LA NORMALISATION, POUR UNE MEILLEURE Dans ce contexte, le rôle des PME dans l’économie estCONNAISSANCE DE SON MARCHE crucial et la compétitivité de l’Europe, et de la France, repose sur leur capacité à se développer, gagner des« Aidez-moi à anticiper les problèmes de mes clients, je marchés et favoriser l’emploi.saurai trouver les bonnes solutions » expliquait un chefd’entreprise soucieux de conforter ses succès. QUELQUES EXEMPLES DE STRATEGIESLa normalisation constitue un formidable observatoire Ce guide a pour objectif d’apporter les connaissances depour identifier les nouvelles orientations du marché, base en matière de normalisation et de propriétédétecter des problèmes nouveaux qui nécessiteront des intellectuelle, afin de permettre au lecteur d’élaborer sasolutions innovantes. C’est aussi un outil pour orienter propre politique. Mais avant de rentrer dans cettel’évolution des produits dans le respect de l’intérêt général, présentation, voici quelques exemples de démarches alliantet pour prendre une place motrice dans le jeu de la une prise en compte de la normalisation conjuguée à uneconcurrence. Prendre en compte les questions de démarche cohérente de propriété intellectuelle.normalisation ne constitue pas seulement l’une des facettesdu management. C’est aussi un investissement sur l’avenir,PME, pensez à allier PI et normalisation ! 14 Juin 2010
  15. 15. EXEMPLE : STRUCTURER UN MARCHE conditions important de participer activement au groupe deEMERGENT normalisation. Ainsi, vous pourrez intervenir lorsque certains membres « tirent vers le bas » les spécifications duLors de l’émergence d’une nouvelle technologie, la projet de norme, au détriment de la qualité raisonnable etstructuration du marché pour assurer la complémentarité des intérêts des consommateurs.des offres commerciales est déterminante. Elle simplifie laconception des produits complémentaires et réduit le coût EXEMPLE : LA NORME GSMde la sous-traitance par l’économie d’échelle qui résulte de L’un des grand succès de la normalisation est de loin celuicette harmonisation. de la téléphonie mobile GSM. Initiée dans les années 80 etEn engageant un processus de normalisation, l’entreprise à portée par le comité ETSI (European Telecommunicationsl’origine d’une technologie innovante rallie ses partenaires Standards Institute), la norme GSM a permis de créer un(clients, fournisseurs, utilisateurs) et conforte aussi bien nouveau marché inexistant jusqu’alors en Europe (celui depour elle que pour ses partenaires l’émergence d’un la téléphonie numérique), d’harmoniser la technologie surmarché. tout le territoire européen, et de favoriser un secteur qui pendant de nombreuses années a connu une croissance àEXEMPLE : EVITER LA MISE A L’ECART D’UNE deux chiffres. Nombre de PME sont fournisseursTECHNOLOGIE INNOVANTE PAR DES d’équipements pour la norme GSM.SOLUTIONS DEGRADEESLe développement d’une technologie plus performante queles solutions existantes peut constituer une opportunité de L’essentieldéveloppement, à condition que le marché ne crée pas une * Plutôt qu’un mal nécessaire, la participation active à unecompétition excessive avec des produits moins démarche de normalisation représente une opportunité deperformants mais aussi moins coûteux. développement.Lorsque la performance concerne des questions de sécurité * Elle concerne aussi bien l’intérêt général desou l’interopérabilité, l’initiation d’un processus de consommateurs que l’intérêt des entreprises, et plusnormalisation, associant tous les acteurs concernés et spécifiquement de celles qui sont innovantes.prenant en compte l’intérêt général permet de renforcer lepositionnement de la solution innovante. Il est dans cesPME, pensez à allier PI et normalisation ! 15 Juin 2010
  16. 16. Que dit-on de la normalisation ?Une enquête menée en juillet 2009 dans le cadre de ce beaucoup de PME déploraient que la participation à unguide montre que certaines entreprises et en particulier les groupe de normalisation soit payante.PME ont encore beaucoup Cela s’expliquait par le fait qued’a priori à l’égard de la l’AFNOR (c’est le cas aussi desnormalisation. De ce fait, la autres bureaux de normalisation)révision du décret est une association reconnueorganisant la normalisation d’utilité publique, qui doiten France, n’est pas encore financer son fonctionnement.systématiquement connuedans la pratique. Mais depuis le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à laVoici ce qu’ont exprimé normalisation, les PME sontdes représentants de PME exonérées de frais de participationinterrogés dans le cadre de aux commissions decette enquête 2 . normalisation 3 .C’EST CHER ! Il est néanmoins exact que laPour 28 % des PME ayant participation active à un comité derépondu à l’enquête normalisation entraîne des fraisréalisée en juillet 2009, la participation à un processus liés au temps consacré en interne à la préparation desnormatif entraîne des coûts excessifs. Sur le principe, 3 Art. 14 : il ne peut être demandé de participation aux frais d’élaboration d’une norme aux associations de consommateurs et aux associations de protection de l’environnement agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national, aux syndicats représentatifs de salariés, aux PME de moins de 250 salariés ne2 L’enquête qui a recueilli un taux de réponse de 12,5 % (soit 101 réponses au dépendant pas à plus de 25 % d’un groupe de plus de 250 salariés, auxtotal) a été réalisée via un site en ligne. Les répondants ont été très établissements publics d’enseignement et aux établissements publics à caractèremajoritairement des PME (environ 70%). Cette enquête a été par ailleurs enrichie scientifique et technologique, ainsi qu’aux départements ministériels au titre de lapar une vingtaine d’entretiens directs. participation de leur responsable ministériel aux normes et de leur suppléant.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 16 Juin 2010
  17. 17. réunions, à l’envoi d’un collaborateur et des frais éventuels Le nombre de réunions, d’échanges et de documentsde déplacement et d’hébergement, pour participer aux nécessaires pour aboutir à un projet de norme, lequel seracomités nationaux ou internationaux de normalisation. ensuite soumis à un processus d’approbation, peut surprendre le dirigeant de PME habitué à une grandeCertaines PME estiment l’investissement à une vingtaine réactivité et à des processus de décision plus courts.de jours / hommes / an, et un coût moyen de 250 à 800 €par réunion de comité. Mais ce coût doit être comparé au Cette situation est inhérente au système de normalisationretour sur investissement qui peut résulter pour l’entreprise dont l’objectif est une acceptation la plus large possible dud’une implication active dans l’élaboration d’une norme. résultat de ses travaux.Par ailleurs, le Ministère en charge de l’Industrie peut ÇA MANQUE DE TRANSPARENCE !subventionner pour partie ces dépenses. Seulement 6 % des répondants ont exprimé le sentimentCE N’EST PAS POUR NOUS, ON EST TROP d’un manque de transparence. Ces réponses résultentPETIT ! souvent d’une connaissance insuffisante du processus deUn quart des PME considère que la prédominance des normalisation.grandes entreprises les empêche d’exercer une réelle FINALEMENT, CELA VAUT LA PEINE DEinfluence. Le processus de normalisation accorde en réalité PARTICIPER !une place équivalente à tous les participants, et veille à unereprésentativité de tous les acteurs d’un secteur. Dans ce La participation à un groupe de travail permet de constatercadre, la politique de la chaise vide est préjudiciable et le professionnalisme et l’ouverture de la démarche :explique sans doute cette impression de prédominance des - espace de travail en ligne pour partager les documents ;grandes entreprises, plus présentes et mieux sensibiliséesaux enjeux de la normalisation. - méthode de travail rigoureuse ;C’EST TROP LONG ET TROP COMPLEXE ! - processus d’élaboration du projet et de validationUn quart des répondants estime que le processus garantissant une adéquation aux attentes du secteur ;d’élaboration d’une norme est lent et complexe. - échanges avec les autres participants et enrichissement deIl est vrai que la contrepartie de la recherche d’une parfaite ses connaissances du secteur.représentativité et d’un consensus se traduit par unedémarche très encadrée, et formalisée.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 17 Juin 2010
  18. 18. Ne confondez pas standard et normeNorme, standard, certification, règlement sont des En bref, une norme est un ensemble de spécifications,termes souvent confondus et utilisés de façon erronée. établies par un groupe représentatif d’acteurs intéressés par l’élaboration de celle-ci, sous l’égide d’un comitéLA NORME EST ELABOREE PAR CONSENSUS officiel, national (l’AFNOR pour la France ou DIN pourSOUS LE CONTROLE D’UN ORGANISME l’Allemagne), ou européen tel que CEN. Cet ensembleRECONNU de spécifications aUne norme est un « document, vocation à êtreo établi par consensus largement diffusé sur un territoire donné.o approuvé par un organisme reconnu, La notion de « consensus » esto qui fournit, pour des essentielle : une norme usages communs et ne peut privilégier les répétés, des règles, des intérêts d’un groupe lignes directrices ou des restreint d’acteurs. Cela caractéristiques, pour des se traduit par le activités ou leurs résultats, processus ouvert deo garantissant un niveau préparation des projets d’ordre optimal dans un de normes, par l’étape contexte reconnu » 4 . de diffusion publique du projet avant validation, et par le contrôle exercé par les organismes de normalisation reconnus et agréés par les pouvoirs publics.4 Norme NF EN 45020 (2007) « Vocabulaire de la normalisation »PME, pensez à allier PI et normalisation ! 18 Juin 2010
  19. 19. LE STANDARD EST DEFINI PAR UN GROUPE lucratif comme le W3C et lIETF sous forme deD’ACTEURS PARTAGEANT UN MEME INTERET recommandations.La confusion entre « norme » et « standard » vient Un standard est dit « fermé » quand le référentiel nestsouvent de ce qu’en anglais, le terme « standard » pas diffusé : format de fichier de Microsoft Word, parcouvre à la fois la norme (on parle dans ce cas de exemple.« standard de jure ») et le standard (au sens français, et LES TEXTES D’APPLICATION OBLIGATOIREon parle alors de « standard de facto »). Contrairement aux normes qui sont d’applicationLes standards partagent avec les normes l’objectif de volontaire, les règlements sont obligatoires.favoriser la diffusion de produits compatibles entre euxsur un marché. C’est un ensemble de décisions administratives qui s’imposent à tous en vue de l’intérêt général (santé,La différence réside dans la façon dont ils sont établis : sécurité, environnement,…). En France, ces règlements• La norme cherche à rassembler plusieurs types prennent la forme d’arrêtés ou de décrets. d’acteurs et à atteindre un consensus,• le standard est développé par une certaine catégorie d’acteurs et cherche à s’imposer de manière plus L’essentiel radicale (via notamment les « guerres de * Norme et standard visent un objectif commun de fixer standards »). des spécifications techniques favorisant la diffusion deLe terme « standard » est utilisé à la fois pour désigner produits.un référentiel publié par une entité autre qu’un * Norme et standard diffèrent fondamentalement parorganisme de normalisation et le produit ainsi que les leur processus d’élaboration. Alors que les normes sontservices respectant ces spécifications. élaborées de manière consensuelle sous l’égide d’unSTANDARD OUVERT, STANDARD FERME organisme de normalisation reconnu, les standards résultent de l’initiative d’une entreprise ou d’un groupeUn standard est dit « ouvert » quand le référentiel est d’entreprises pour la défense de leurs intérêts.diffusé librement : PostScript et PDF publiés parAdobe, normes publiées par des organismes à but nonPME, pensez à allier PI et normalisation ! 19 Juin 2010
  20. 20. Quels sont les différents types de normes ?LES NORMES PEUVENT ETRE CLASSEES PAR spécifications d’un produit déjà existant, dont les qualitésFONCTION sont approuvées depuis longtemps par le marché, et en fait une norme officielle (exemple : pdf de Adobe devenuOn distingue quatre types de fonctions pour les normes : norme ISO).• Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, UNE NORME FONDAMENTALE : LE PAPIER A4 métrologie (NF C01-102 31 : vocabulaire La norme internationale ISO 216 (ICS n° 85.080.10) électrotechnique international). définit les formats de papier, utilisés dans la plupart des• Les normes de spécifications : elles indiquent les pays aujourdhui. Cest elle qui définit le célèbre caractéristiques, les seuils de performance dun format A4. Cette norme reprend une norme allemande produits ou dun service (exemple : ISO 24631 DIN de 1922. Elle définit trois séries de format de papier : Identification des animaux par radiofréquences.) A, B et C (dimensions en mm). La série C est• Les normes danalyse et dessais : elles indiquent les principalement utilisée pour les enveloppes. méthodes et moyens pour la réalisation dun essai sur Cette norme permet à l’utilisateur d’utiliser une ramette un produit (exemple PR NF ISO 19250 : Qualité de de papier provenant d’un papetier quelconque, de la l’eau, Dosage de Salmonella). placer dans le bac d’une imprimante quelconque, d’imprimer un document formaté sur n’importe quel• Les normes dorganisation : elles décrivent les logiciel et de l’insérer de dans une enveloppe. fonctions et les relations organisationnelles à lintérieur dune entité (exemple : ISO 9001 : UNE NORME DE SPECIFICATIONS : LA Systèmes de management de la qualité). SECURITE DES POUSSETTES ET LANDAUSLES NORMES « EX ANTE » ET « EX POST » La norme européenne EN 1888 fixe les exigences deUne autre distinction concerne le moment où la démarche sécurité et les méthodes dessais pour les poussettes etde normalisation est engagée. landaus. Ces articles doivent remplir des exigences deLa norme ex ante est développée pour créer un nouveau stabilité, vérifiées par des essais prévus dans la norme. Ilsmarché (exemple : le GSM) ; la norme ex post reprend les doivent être munis d’un dispositif de blocage à l’arrêt, quiPME, pensez à allier PI et normalisation ! 20 Juin 2010
  21. 21. doit empêcher l’actionnement par l’enfant quand il est produits). Elle décrit les techniques et la démarche pourinstallé dans la voiture ou la poussette. Le dispositif de mesurer les réponses affectives de consommateurs enverrouillage du système de pliage doit être conçu de présence de produits et dans un espace contrôlé.manière à impliquer deux manœuvres différentes et à ne UNE NORME D’ORGANISATION : LApas pouvoir être déverrouillé par l’enfant lorsqu’il se REALISATION DUNE ACTIVITE DE RECHERCHEtrouve dans le siège. EN MODE PROJET La norme FD X50-551 « Qualité en recherche » - propose des recommandations pour lorganisation et la réalisation dune activité de recherche en mode projet notamment dans le cadre dun réseau. Elle est destinée à ceux qui conduisent une activité de recherche dans le cadre dun réseau multipartenaire tel que les projets européens, les réseaux technologiques... LES ACTEURS DE LA NORMALISATION ? Les piliers du processus sont les comités de normalisation nationaux (AFNOR en France), européens (CEN, CENELEC, ETSI) ou internationaux (ISO, CEI, UIT). L’AFNOR coordonne 25 bureaux de normalisation (BN) représentatifs desUNE NORME D’ANALYSE ET D’ESSAI : secteurs d’activité (exemple : BN aéronautique, BN plasturgie)L’EVALUATION SENSORIELLE qui font appel à des experts chargés d’élaborer les normes.La norme XP V 09-500 est une norme expérimentale Les participants à ces groupes sont des entreprises, grandes ouproposant un guide général pour la réalisation dépreuves petites, des représentants de laboratoires publics ou privés, desen laboratoire dévaluation sensorielle impliquant des représentants des administrations concernées, des représentantsconsommateurs (et visant à évaluer la préférence ou des consommateurs. Les fédérations professionnelles jouent un rôle important pour favoriser la venue des PME dans cesl’aversion de ces derniers à l’égard de différents groupes.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 21 Juin 2010
  22. 22. Quels sont les bénéfices de la conformité aux normes ?Une norme est généralement d’application volontaire. L’article 2 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005Dans ce cas, qu’est-ce qui incite une entreprise à relatif aux marchés passés par les entités adjudicatricesintégrer les contraintes de la normalisation dans la prévoit que « Les prestations qui font lobjet dunconception de ses produits et procédés ? marché sont définies, dans les documents de laREDUCTION DES RISQUES JURIDIQUES consultation, par des spécifications techniques formulées :Dans une société qui a tendance à se judiciariser, lesquestions de responsabilité prennent une importance 1° par référence à des normes ou à dautres documentscroissante. équivalents, notamment des agréments techniques ou dautres référentiels techniques élaborés par lesLa jurisprudence apprécie l’existence d’une faute au organismes de normalisation ». Il est clair qu’uneregard des « règles de l’art ». La conformité avec les entreprise qui ne s’est pas préoccupée des questions denormes constitue une présomption de respect des règles norme voit ses chances réduites d’emporter des marchésde l’art. Le respect des normes ne constitue toutefois publics et des appels d’offre.pas une garantie irréfutable d’absence de faute. SUSCITER LA CONFIANCE DES CLIENTSL’absence de prise en compte d’une norme pourra àl’inverse être considérée comme un manquement aux Les normes aident – à juste titre - à rassurer les clientsrègles de l’art, et introduire une présomption de faute sur la fiabilité et la qualité du produit. Enprofessionnelle. communiquant sur les normes, l’entreprise montre son engagement en matière de qualité, d’attention auxACCES AUX MARCHES PUBLICS ET APPELS enjeux de santé et de sécurité et de règlesD’OFFRE environnementales.Il est usuel que les appels d’offre et marchés publicsfassent référence à des normes.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 22 Juin 2010
  23. 23. MANAGEMENT ET CULTURE D’ENTREPRISE par le grand marché pour les normes de composants). Ils profiteront de coûts plus bas du faitLa prise en compte de la normalisation contribue à créer de la concurrence et des économies d’échelle ;un management et une culture d’entrepriseperformants, orientés vers l’intérêt du client. Les • Une facilité pour trouver des compétencesméthodologies définies dans les normes aident à (recrutements et appel à la sous-traitance) ;optimiser l’organisation interne des entreprises. • La réalisation des économies d’échelle, en réduisant les coûts d’entretien et de maintenance.ACCES AUX MARCHES LOCAUX ET EXPORT NOUVELLES OPPORTUNITESLe respect des normes contribue à l’interopérabilité COMMERCIALESdes produits et facilite l’accès aux marchés • Nouvelles possibilités de marché : l’adoption d’unecorrespondants. C’est un "passeport" pour une libre nouvelle norme crée des opportunités pour descirculation dans les Etats membres de l’Union équipements de contrôle, des modificationseuropéenne. Les dispositions relatives au marquage CE d’équipements existants et le développementpermettent d’accéder plus facilement à un marché d’accessoires interopérables ;européen décloisonné. • Influence sur le changement de technologie : lesREDUCTION DES COUTS DE CONCEPTION spécifications de la norme appellent de nouvelles solutions techniques et stimulent l’innovation. LaLes normes fixent et harmonisent les caractéristiques veille en matière de norme alimente la stratégie detechniques et permettent ainsi : lancement de nouveaux produits.• Une simplification de la conception et une réduction des problèmes d’interopérabilité avec des L’essentiel équipements complémentaires du marché ; Les normes placent tous les concurrents sur un pied d’égalité. Seuls ceux qui pratiquent la chaise vide en sont exclus.• Une plus grande flexibilité dans la chaîne Ceux qui sauront intégrer la normalisation dans leur stratégie, d’approvisionnement: les fabricants de produits qui seront non seulement en mesure de répondre aux exigences se conforment aux normes sont susceptibles d’avoir des normes, mais pourront en faire un moteur de leur un plus grand choix de fournisseurs (qui sont attirés développement.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 23 Juin 2010
  24. 24. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 24 Juin 2010
  25. 25. Chapitre 2Comment s’élabore unenorme ? L’élaboration d’une nouvelle norme est un processus ouvert, où votre entreprise a toute sa place. Pour bien participer à ce processus, il est important d’en connaître les principales règles et usages. Questions traitées dans ce chapitre : Comment s’élabore une nouvelle norme ? Comment passe-t-on du projet de norme à la norme définitive ? Comment fonctionne une commission de normalisation ? Que signifie le marquage CE ? Comment trouver une norme ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 25 Juin 2010
  26. 26. Comment s’élabore une nouvelle norme ?Le processus d’élaboration d’une norme constitue une commissions de normalisation. Ces commissionsdémarche claire et codifiée, qui repose sur un réunissent les acteurs intéressés par le domaine traité, quienchaînement d’étapes successives, assurées en France élaborent les normes, sur la base du consensus. Unepar l’AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels. commission de normalisation peut être amenée àCe travail est dévolu au CEN, CENELEC et ETSI en constituer des groupes de travail pour élaborer les normesEurope et à l’ISO, UIT et à la CEI au niveau international d’une partie de son programme de travail.(voir index des sigles). QUI PEUT FAIRE DES PROPOSITIONS ?PRESENTATION ET STATUT DE L’AFNOR Tout acteur socio-économique peut proposer un projet deL’AFNOR (Association Française de Normalisation) est norme. Une fédération professionnelle, un groupe deune association loi 1901, fondée fabricants, une entreprise individuelle,en 1926. C’est une personne les pouvoirs publics (ou lamorale de droit privé. Pour ses Commission Européenne pour lesmissions d’intérêt général, normes européennes) ou encore lesl’AFNOR est subventionnée pour associations de consommateurs oupartie par l’Etat. Elle est placée d’utilisateurs peuvent être à l’initiativesous la tutelle du ministère d’une demande de norme. Les raisonschargé de l’industrie 5 . sont multiples : des fabricants se rendent compte que l’absence deL’AFNOR coordonne 25 bureaux norme conduit à des niveaux nonde normalisation sectoriels, et comparable de qualité de produits ; unintervient directement sur des industriel innovant peut impulser unethématiques transversales. Les demande afin d’être le leader sur labureaux de normalisation assurent le suivi de future norme et devancer ses concurrents.5 Loi n°41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation et décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 26 Juin 2010
  27. 27. EXEMPLE : LE MANDAT POUR LES NORMES QUI PEUT PARTICIPER AUX TRAVAUX ?RFID EUROPEENNES Tout acteur économique intéressé peut participer à uneLa Commission européenne a récemment demandé aux commission de normalisation. Il doit en faire la demandetrois organismes européens de normalisation (CEN, auprès de l’organisme de normalisation concerné etCenelec et ETSI) de rédiger des normes pour la RFID et respecter les conditions d’accès aux travaux deles aspects suivants : protection des données, respect du normalisation (les travaux de normalisation pouvant fairedroit à la vie privée et sécurisation de l’information. l’objet d’une contractualisation financière). Depuis le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, les PME ont faitQUI DECIDE DE L’OPPORTUNITE D’ENGAGER l’objet de conditions d’exonération des frais deDES TRAVAUX DE NORMALISATION ? participation aux commissions de normalisation. AuUne demande de norme peut être soumise à l’AFNOR ou niveau européen et international, les instances deaux bureaux de normalisation (dans le cas de la France), normalisation nationales désignent parmi les membres desqui évaluent, via les comités d’orientations stratégiques, commissions de normalisation, des experts chargés del’opportunité et la faisabilité du projet en fonction des porter les positions françaises dans les instances de travailbesoins. Si les conditions sont réunies (intérêts pour les du CEN, du CENELEC, de l’ISO et de la CEI.professionnels et leurs marchés, adhésion des acteurs Un exemple : les tribunes sportives démontablesconcernés par le futur projet de norme, nombre suffisantde participants disposés à participer à l’élaboration de la Lors de la rencontre de football Bastia-Marseille en 1992,norme, ressources disponibles pour l’animation des l’effondrement d’une tribune causa la mort de plusieurstravaux), le projet est inscrit au programme d’un des dizaines de personnes. En réponse à cette catastrophe, laComités Stratégiques de l’AFNOR. loi 92-652 du 13 juillet a institué une procédure d’autorisation d’ouverture au public des installationsQUELLE EST LA MISSION D’UNE COMMISSION provisoires. La décision d’élaborer des normesDE NORMALISATION ? spécifiques aux tribunes démontables aboutit à laUne Commission de Normalisation a pour objectif de publication d’un premier document NF P 90-501 sur lesrassembler les acteurs représentatifs du secteur concerné tribunes télescopiques à l’intérieur des bâtiments. Elleafin d’élaborer une ou plusieurs normes ou documents prescrit des spécifications (matériaux,…) ainsi que lesnormatifs dans un domaine spécifique, dans un esprit essais nécessaires au respect de ces spécifications.consensuel.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 27 Juin 2010
  28. 28. Comment passe-t-on du projet de norme à la norme définitive ?AVANT-PROJET DE NORME, ENQUETE consensus. La norme est ensuite homologuée par lePUBLIQUE ET NORME DEFINITIVE directeur général d’AFNOR, sur délégation du Conseil d’Administration.A l’issue des travaux des experts de la Commission deNormalisation, l’AFNOR soumet un avant-projet de Les normes sont accessibles sur le site des organismesnorme à enquête publique. Ce mécanisme est mis en place nationaux de normalisation. Aux niveaux européen etdans une démarche de international, la phasetransparence de la part des d’enquête est suivie d’un voteorganismes de normalisation. des pays membres.Il vise à recueillir les avis, les Les normes européennescommentaires (techniques et adoptées par le CEN et lerédactionnels) de la part des CENELEC sontacteurs économiques qui ont automatiquement reprises dansparticipé ou non à la collection des normesl’élaboration de cet avant- françaises, avec retrait desprojet de norme. La durée de normes françaises susceptiblesl’enquête est de 2 mois au d’entrer en contradiction avecniveau national et se porte à les nouvelles normes.5 mois quand il s’agit denormes européennes ou Elles deviennent alors des NFinternationales. EN xxx.En France, les commentaires Les normes européennessont recueillis via le site Web harmonisées (qui donnentd’AFNOR. Une fois l’enquête terminée, l’avant-projet de notamment présomption de conformité aux exigencesnorme est modifié en fonction des commentaires que essentielles d’une directive « Nouvelle Approche ») sontretient la Commission de normalisation, puis adopté par publiées dans le Journal Officiel de l’Union européenne et consultables dans les catalogues nationaux des comités.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 28 Juin 2010
  29. 29. La reprise des normes internationales dans la collection La transposition des normes européennes dans lefrançaise n’est, quant à elle, pas obligatoire. catalogue national est une obligation. C’est la raison pour laquelle le catalogue de l’AFNOR recueille un nombreCOMMENT UNE NORME DEVIENT-ELLE UNE conséquent de normes. Il comptait environ 35.000 normesNORME OBLIGATOIRE ? en 2009 (dont 33,7 % de normes européennes, 28,3% deLapplication obligatoire dune norme est caractérisée par normes françaises, et 13,9% de normes ISO).la référence à la norme dans un texte réglementaire En 2008, environ 1.140 commissions de normalisationcomme moyen unique de satisfaire aux exigences du étaient actives. L’AFNOR s’appuie sur un réseautexte. d’environ 20 000 experts (source : rapport activitéLarticle 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif AFNOR, 2008).à la normalisation dispose que les normes peuvent être Un exemple de norme obligatoire :rendues dapplication obligatoire par arrêté signé duministre chargé de lindustrie et du ou des ministres La norme NF EN 1089-3 concerne les bouteilles à gazintéressés. transportables, et plus précisément l’identification de la bouteille à gaz (GPL exclu) - Partie 3 : code couleurCOMMENT UNE NORME FRANÇAISE PEUT-ELLE PASSER A L’ETAPE EUROPEENNE ? Cette norme est élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre dune directive Européenne :Une fois la norme française élaborée, le choix peut être DI 94/55/CE 01/11/1994fait de la proposer au niveau européen (ou international)afin de la faire adopter sur un espace plus étendu. Plusieurs textes s’y réfèrent :Pour cela, AFNOR peut proposer aux organismes de La directive relative au rapprochement des législationsnormalisation européens (CEN et CENELEC) ou des États membres concernant le transport desinternationaux (ISO, CEI) de travailler sur le sujet en marchandises dangereuses par route, la directive relativequestion et d’animer les travaux. Les pays membres sont aux dispositifs médicaux, la directive relative auinvités à voter sur cette proposition. Si les résultats du rapprochement des législations des états membresvote sont positifs, une nouvelle instance technique de concernant le transport de marchandises dangereuses partravail est créée, pilotée par AFNOR ou un bureau de chemin de fer.normalisation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 29 Juin 2010
  30. 30. La vie d’une commission de normalisation en pratiqueCOMMENT FONCTIONNE UNE COMMISSION DE seulement leur expertise technique, mais aussi à prendreNORMALISATION ? en compte les visées stratégiques de l’entreprise qu’ils représentent.La commission de normalisation regroupe l’ensemble desacteurs socio-économiques qui ont volontairement ORGANISATION DU GROUPE DE TRAVAILsouhaité participer aux travaux en vue de l’élaboration de Dès la première réunion du groupe, un président estla future norme. désigné parmi les experts : c’est lui qui assurera le pilotage des travaux en vue d’obtenir le consensus. Le président est secondé par un secrétaire issu d’AFNOR ou d’un bureau de normalisation. Le secrétaire est garant de la gestion professionnelle des travaux aux différentes étapes (maîtrise du calendrier et du programme de travail, organisation logistique des réunions, respect des procédures, conseil sur la stratégie à mener,…). Ce groupe n’est pas figé. D’autres participants peuvent venir rejoindre les premiers au cours de l’élaboration de la norme. Le nombre de participants est donc variable (de 20 à 100 personnes généralement).QUI PARTICIPE AUX REUNIONS ? COMBIEN DE REUNIONS PAR AN ?Il s’agit d’experts de leur secteur, qui de part leurs Ce chiffre est variable en fonction du programme decompétences techniques, vont pouvoir faire progresser la travail à réaliser, ou du caractère plus ou moins urgent àconstruction de la norme. Ce sont des ingénieurs, des élaborer la norme. En moyenne on peut estimer qu’il fautchercheurs, des responsables qualité ou des chargés de compter entre 3 et 5 réunions par an. Ces réunions se fontprojets par exemple. Parfois, ce sont des responsables sous les auspices de l’AFNOR et des bureaux demarketing. Il est bon qu’ils soient préparés à apporter non normalisation. En règle générale, ces réunions durent unePME, pensez à allier PI et normalisation ! 30 Juin 2010
  31. 31. demi-journée. Si la norme est européenne, des laboratoires…) pour arriver à un équilibre, un consensusdéplacements dans les pays membres et/ou les pays tiers sur les exigences de la norme.de l’Union sont à prévoir. ORGANISATION DU TRAVAIL ET ETAPESQUEL TYPE DE TRAVAIL FAUT-IL REALISER ? SUCCESSIVESLe travail ne se limite pas aux réunions du groupe. La commission de normalisation travaille en recherchantChaque réunion doit être préparée (documents techniques, constamment le consensus de ses membres au cours deexposés, présentations,…). Le temps ainsi consacré à la l’élaboration de la norme, pour en fixer au fur et à mesurenormalisation dépasse donc le temps strict des réunions. le contenu (orientation technique, prise en compte de telle ou telle technologie dans la norme, recours ou non à de la PI détenue par un membre,…). Ces décisions successives aboutissent au final à la rédaction d’un pré-projet, qui sera finalisé après enquête publique en une norme. L’essentiel * Choisissez bien le profil du salarié que vous enverrez dans le groupe de travail : il doit pouvoir parler, comprendre et argumenter avec d’autres experts du secteur, éventuellement en anglais pour les comités internationaux. * Prendre en charge l’animation d’une commission de normalisation ou d’un groupe du travail n’est pas réservé aux grandes entreprises : une PME a toute sa place pour ce type de tâche. Ce poste est important puisqu’ilDans ce type de réunion, l’enjeu est de faire dialoguer les conditionne le bon fonctionnement du groupe et lesacteurs (entreprises, pouvoirs publics, consommateurs, orientations adoptées.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 31 Juin 2010
  32. 32. Que signifie le marquage CE ? des produits qu’il utilise et qui permet la libre circulationLe marquage CE est le symbole visuel apposé sur un des produits sur le territoire européen. Enfin, il a aussiproduit qui établit sa conformité aux exigences pour vocation de faciliter la vérification par lesessentielles de sécurité d’une directive « Nouvelle administrations des Etats membres de l’UnionApproche » 6. Ce marquage, obligatoire pour une telle européenne de la conformité des produits mis sur ledirective, confère au produit le droit de libre circulation marché aux règles essentielles de sécurité.dans tous les pays de l’espace économique européen.QU’EST-CE QU’UN MARQUAGE CE ?Le marquage CE est le symbole visuel apposé sur unproduit qui établit sa conformité aux exigencesessentielles de sécurité d’une directive « NouvelleApproche ». Les directives Nouvelle Approche renvoientl’énoncé des spécifications techniques des produits à desnormes européennes harmonisées. Ces normes ne sontpas obligatoires mais les industriels ont tout intérêt à lesobserver car leur application présume la conformité auxexigences essentielles.Ce marquage, obligatoire pour tous les produits couvertspar une ou plusieurs directives européennes "NouvelleApproche", confère au produit le droit de libre circulationdans tous les pays de l’espace économique européen. QUI APPOSE LE MARQUAGE CE?Le marquage CE est donc tout d’abord un signe visuel Le marquage CE est apposé par le fabricant. Ce dernierqui permet de rassurer le consommateur sur la sécurité prend la responsabilité de déclarer la conformité de ses équipements aux exigences de la directive concernée. Cependant, pour certains produits, les directives6 La liste de ces directives est consultable sur le site de AFNOR : www.afnor;fr prévoient une vérification de la conformité par unPME, pensez à allier PI et normalisation ! 32 Juin 2010
  33. 33. organisme notifié, agréé par un Etat membre. Même dans législation et de la normalisation : la liste des directivesce dernier cas, c’est toujours le fabricant qui appose le « Nouvelle Approche » n’est pas définitive et l’état de lamarquage CE sur la base de l’attestation délivrée par technique est en constante évolution.l’organisme notifié. EXEMPLE DE MARQUAGE CE : LES JOUETSCOMMENT ATTESTER DE LA CONFORMITE Les jouets doivent être conformes à une directiveAUX DIRECTIVES ? « Nouvelle Approche » et le marquage CE y estLes différentes procédures d’évaluation de la conformité obligatoire.figurent dans les directives. Elles varient selon le niveau L’essentielde danger du produit. Le fabricant peut procéder à uneauto certification, consistant à déclarer lui-même la 1) Vérifiez si le produit que vous fabriquez ou importezconformité de ses produits aux exigences essentielles. est soumis aux obligations du marquage CE.Selon les cas, il doit faire réaliser ses essais et 2) Respectez les exigences essentielles de sécuritévérifications par un organisme tiers de contrôle. énoncées dans la directive. Pour s’y conformer, lesQUEL EST LE COUT D’UNE PROCEDURE DE directives renvoient aux normes européennesCONFORMITE ? harmonisées ou à défaut, aux normes nationales, consultables auprès de l’AFNOR.Les coûts varient en fonction de la nécessité ou non defaire intervenir un organisme certifié, de la complexité 3) La procédure d’évaluation de conformité est variabledes tests à effectuer, des quantités produites par le selon la dangerosité du produit.fabricant. Même dans le cas de l’autoévaluation par le 4) Dès que votre produit est conforme aux exigencesfabricant, la mise à disposition d’une partie du personnel essentielles, vous pouvez apposer le marquage CE, dontpour assurer les tests engendre des coûts. l’utilisation et l’apposition sont réglementées par laQUELLE EST LA DUREE DE VIE DU MARQUAGE directive 93/68 du 22/7/93 (JOCE L220 du 30/8/93).CE ? 5) Vous devez attester de la conformité du produit auLe marquage CE vaut pour toute la durée de vie du moyen d’une déclaration et d’un dossier technique.produit. Mais cela ne dispense pas l’entreprise d’assurerle suivi de sa production, ni de se tenir informé de laPME, pensez à allier PI et normalisation ! 33 Juin 2010
  34. 34. Comment trouver les normes concernant un produit ?La publication des normes est organisée par décretn° 2009-697 du 16 juin 2009. Il prévoit laconsultation des normes obligatoires (il s’agitdune norme à laquelle se réfère un texteréglementaire comme moyen unique de satisfaireaux exigences). Les autres normes sontconsultables et éditables en ligne, contre paiement.L’AFNOR est une association reconnue d’utilitépublique dont l’une des missions est la diffusionde l’information en matière de normes. Cettediffusion est gratuite pour les normes d’applicationobligatoire, et payante pour les autres normes. Lecoût d’obtention d’une norme sous forme dedocument téléchargeable est de quelques dizainesd’euros.LE SERVEUR « BOUTIQUE AFNOR »Le site http://www.boutique.AFNOR.org/ proposedifférentes publications relatives à lanormalisation.La boutique en ligne de l’AFNOR donne un accèsen ligne aux normes françaises, aux normesinternationales, aux normes étrangères, ainsiqu’aux projets de normes, et à des recueils etpublications thématiques.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 34 Juin 2010
  35. 35. OUTILS DE RECHERCHELa recherche de documents s’effectue par une grille de saisie de mots-clés ou par un formulaire de recherche avancée permettant de saisir descritères tels que la référence de la norme, des mots clés accessibles via unlexique, la codification thématique ICS ou la catégorie de normes(normes françaises et européennes, projets de normes, études,…).La recherche porte sur l’ensemble des normes : normes françaises,européennes et internationales, normes facultatives et normesd’application obligatoires. Il est possible de sélectionner certainescatégories seulement, et d’éditer le document complet de la norme.VEILLE NORMATIVEL’AFNOR propose également un service gratuit de surveillance desmises à jour des normes AFNOR ou ISO achetées en ligne et génère unealerte par courrier électronique dès modification de leur statut.L’AFNOR propose plusieurs outils permettant d’organiser le suivi del’évolution des normes et de la règlementation, accessibles sur le site« Boutique AFNOR ».L’essentiel* Le site de l’AFNOR propose des outils de recherche et de veille trèsergonomiques et complets, permettant d’accéder non seulement auxnormes françaises, mais aussi aux normes internationales.* Pour découvrir concrètement comment la normalisation concerne votresecteur d’activité, rien de mieux que de consulter les normes existantes.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 35 Juin 2010
  36. 36. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 36 Juin 2010
  37. 37. Chapitre 33) Comment s’organise la complémentarité entre norme et PI ? La PI et la normalisation sont complémentaires. Dans certains cas PI et normes peuvent se gêner. La connaissance des règles relative aux droits de PI est importante pour que votre entreprise anticipe leur impact dans la normalisation de son secteur d’activité. Questions traitées dans ce chapitre : Quels rapports entre norme et PI ? PI et normes, complémentaires ou antagonistes ? Quels effets produisent la coexistence de la PI et la normalisation ? Comment la coexistence entre brevets et normes est-elle organisée par certains comités ? Comment agir au sein d’un comité pour une prise en compte pertinente des droits de PI ? Comment peut-on identifier les brevets essentiels ? Comment vérifier la portée et la validité d’un brevet ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 37 Juin 2010
  38. 38. Quel rapport entre norme et PI ?OBJECTIF COMMUN : PROMOUVOIR pour l’enregistrement vidéo n’a pas réussi à s’imposer,L’INNOVATION malgré ses performances, en raison du refus de Sony deLa PI et la normalisation ne sont pas antagonistes. Elles donner accès à ses innovations brevetées à desont un objectif commun, inscrit dans les textes concurrents. Le format VHS, plus ouvert, s’est finalementrèglementaires : favoriser le développement et la diffusion imposé bien que légèrement moins performant.de l’innovation. Une politique de brevets visant à protéger des produits quiLa PI va contribuer à la compétitivité des entreprises en ne trouvent pas de marché suffisant en raison de l’absenceleur permettant de tirer un avantage de leurs efforts de d’interopérabilité aura une efficacité réduite.créativité et d’innovation.La normalisation accorde une priorité pour les actions LES LIMITES D’UNE POLITIQUE DE NORMEScollectives permettant aux entreprises innovantes IGNORANT LA PId’accéder à un marché structuré autour de la sécurité des En intégrant la PI dans la normalisation, on peut tirer tousconsommateurs et l’interopérabilité des produits et les bénéfices des efforts d’innovation réalisés…Enservices. prenant correctement en compte les droits de propriétéLES LIMITES D’UNE POLITIQUE DE PI intellectuelle détenus par des tiers lors de l’adoption d’uneIGNORANT LES NORMES norme, on écarte tout risque de devenir contrefacteur.L’innovation « autiste », qui ne se préoccupe pas des L’INTERET D’UNE SYNTHESE ENTRE PI ETrègles d’intérêt public (interopérabilité, sécurité des NORMESusagers…) risque d’être stérile, et de répondre de manière Les dirigeants de PME estiment parfois que les questionsimparfaite aux besoins du marché. de normalisation et de PI appartiennent à deux catégoriesIl ne suffit pas d’être innovant seul, sur sa planète. Il faut de spécialistes qui se rencontrent peu. Une entreprise, etmettre l’innovation en adéquation avec l’environnement en particulier une PME, a toutefois le plus grand intérêt àcommercial et réglementaire. Le passé a montré qu’une traiter de manière cohérente les deux aspects. La prise entechnologie innovante peut échouer, malgré ses qualités, compte globale des questions de PI et de normalisationsi son accès n’est pas assez ouvert. Le format BETAMAX concerne en effet les étapes de la vie d’un produit.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 38 Juin 2010
  39. 39. ORIENTATION GENERALE DE LA POLITIQUE connaître les centres d’intérêt de son environnementD’INNOVATION concurrentiel, les problèmes et préoccupations auxquels sont confrontés les clients, et anticiper les attentes duLa prise en compte de la PI et de la normalisation marché.concerne aussi l’orientation générale de la politiqued’innovation : DEVELOPPEMENT DE L’EXPORT Faut-il développer une technologie proposant des Il serait vain d’engager une politique export sans se alternatives innovantes à des normes existantes ? préoccuper des normes spécifiques aux pays visés. A titre Faut-il au contraire profiter d’une norme en cours d’exemple, les normes en matière de branchements d’amélioration pour concentrer ses efforts d’innovation électriques varient d’un pays à l’autre. sur les spécifications concernées, par exemple pour atteindre plus facilement les niveaux de performance En prenant en compte cette situation, l’entreprise évitera envisagés par la norme ? ainsi de graves déconvenues qui peuvent s’avérer pour elle très coûteuses (équipements exportés non compatiblesCONCEPTION DE NOUVEAUX PRODUITS avec les spécifications techniques locales, par exemple).La prise en compte de la PI et de la normalisationconcerne d’abord la conception de nouveaux produits. GESTION DES RISQUESPour rencontrer un marché optimal, les nouveaux produits La prise en compte des normes, même facultatives, assuredoivent prendre en compte l’environnement normatif une présomption de respect des bonnes pratiques. Dans lesexistant. contestations formulées par un client, cela facilitera laImaginerait-on un projet de nouvelle imprimante, sans démonstration de l’absence de fautes.prendre en compte le fait que la taille des papiers faitl’objet d’une norme internationale (le format A4 parexemple est fixé par une norme) ? L’essentielORIENTATION DU MARKETING Aujourd’hui, clairement, la PI et la normalisationLe marketing est également concerné. Participer aux partagent la finalité de renforcer l’innovation.comités de normalisation constitue un formidable Cela ouvre de nouvelles perspectives de management deobservatoire permettant d’échanger avec des concurrents, l’innovation.des clients, des fournisseurs. Ces échanges permettent dePME, pensez à allier PI et normalisation ! 39 Juin 2010

×