TITRE : Restructuration des banques publiques et stabilisation de la place financière de Tunis PLAN Partie 1 : Crise financière et transformations de la réglementation bancaire et financière internationale Partie 2 : Stabilité de place de Tunis : Un benchmark par rapport aux meilleures pratiques Partie 3 : Comment restructurer les banques publiques ? Une proposition de road-map

1. Restructuration des banques
publiques et stabilisation de
la place financière de Tunis
DR. ACHRAF AYADI
EXPERT BANCAIRE ET FINANCIER, PARIS
VICE-PRESIDENT DE L’INSTITUT EURO-MAGHREBIN D’ETUDES ET DE PROSPECTIVES
Afek Tounes – Laboratoire Socio-économique
22 avril 2015

2. Dr. Achraf AYADI
• Formation:
– Docteur en Sciences de Gestion de Télécom & Management SudParis (2003-2007)
– DEA en Gestion et Internationalisation des économies de l’Université de Sfax (2001-
2003), Major de promo
– Maîtrise en Commerce International IHEC Carthage (1996-2000)
– Baccalauréat Economie et Gestion (1996), Major de Sfax, Vice-Major national
• Certifications:
– Certification de l’Autorité des Marchés Financiers
– Fondamentaux de Banques Centrales et politiques monétaires (Nations Unies)
– Direction de Projets (IPMA)
• Expérience:
– Travaille sur le secteur financier comme sujet de recherches et de publications
depuis 1999-2000
– Professionnel à temps plein du secteur financier depuis 2005
– Analyste financier et économique auprès plusieurs chaînes de radios et de
télévisions en langue arabe
2Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

3. Agenda
• Partie 1 : Crise financière et transformations de la
réglementation bancaire et financière internationale
(10 min)
• Partie 2 : Stabilité de place de Tunis : Un
benchmark par rapport aux meilleures pratiques (10
min)
• Partie 3 : Comment restructurer les banques
publiques ? Une proposition de road-map (20 min)
3Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

4. Première Partie:
Crise financière et
transformations de la
réglementation bancaire et
financière internationale

5. Nécessité de renforcer la réglementation
La crise financière
• Origine
• Impact sur les marchés financiers
• Impact sur les marchés des matières premières
• Impact économique plus global
• Le nouveau rôle des banques centrales pour la sortie de crise
5Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

6. Une révolution réglementaire en cours
6Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

7. Les principales réglementations à retenir
• 2010-2013 (US): Dodd-Frank Wall street reform and consumer
protection act
– Réforme de la sphère financière : séparation des activités spéculatives
(règle Volker), compensation des produits dérivés OTC, etc.
• 2010-2013 (US): Foreign Account Tax Compliance act (FATCA)
– Lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux
• 2010-2013 : Réforme Vickers (UK) et Rapport Liikanen (UE)
– Isoler les capitaux alloués aux activités de marché pour compte propre /
pour compte de tiers / et ceux alloués à la banque de détail
• 2013 (FR): Loi de réforme bancaire
– Obliger les établissements financiers à loger, d'ici à 2015, leurs activités
les plus spéculatives dans des filiales financées de façon autonome
• 2013 (UE): European Market Infrastructure Regulation (EMIR)
– Obligation de compensation des produits dérivés OTC, nouveaux
reportings réglementaires, etc.
• 2014 (UE): Vote du CRD4 et du CRR
– Inscription de la norme Bâle III dans le droit de l’UE
7Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

8. Bâle I – II – III et exigences de fonds propres
La régulation « microprudentielle »
Composantes du risque:
• Les composantes du
risque:
– L’incertitude
– L’exposition
Types de risques:
– Risque de contrepartie
– Risque de liquidité
– Risque de marché
– Risque opérationnel
Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015 8
Risque de liquidité
Bâle I
Bâle III

9. Deuxième Partie:
Stabilité de place de Tunis :
Un benchmark par rapport
aux meilleures pratiques

10. Contexte réglementaire en Tunisie
• Un cadre juridique qui investit la BCT des pouvoirs de supervision:
– Article 33 de la Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et
organisation de la BCT telle que modifiée par la loi n°2006-26 du 15
mai 2006 et la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007
– Article 32 de la Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux
établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi
n°2006-19 du 2 mai 2006
– Article 115 de la Loi n° 2009-64 du 12 août 2009
• Un périmètre d’action étendu pour la BCT:
– Un pouvoir normatif
– Un pouvoir de contrôle
– Un pouvoir disciplinaire
10Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

11. Focus sur le pouvoir normatif de la BCT
• Exigences de fonds propres
• Normes de concentration et de division des risques
• Exigences en matière de prise de participation
• Exigences de classification et de provisionnement des créances
• Norme de liquidité
• Exigences en matière de bonne gouvernance
• Exigences en matière de gestion des risques
• Exigences en matière de contrôle interne
• Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
• Exigences en matière de comptabilité et d’information financière
11Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
Enjeux:
(1) Appliquer les normes &
(2) Faire évoluer les normes

12. Appliquer les normes
• Exemple des banques publiques:
– STB : Dotation de 117 Millions de TND pour un capital de 124 Millions
de TND soit 29% du total des Capitaux Propres de plus de 404
Millions de TND
• Ratio de liquidité au 31.12.2012: 94,04% < 100% (norme)
– BNA : Dotation de 133 Millions de TND pour un capital de 160 Millions
de TND soit 22% du total des Capitaux Propres de plus de 603
Millions de TND
• Ratio de liquidité au 31.12.2012: 78,13% < 100% (norme)
• Ratio de liquidité au 31.12.2011: 83,63%
– Les ratios de solvabilité non identifiés
12Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

13. Exemple de difficultés pour appliquer les normes
• Exemple: Rapport général des commissaires aux comptes de la
STB au 31.12.2012
13Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

14. Résumé:
Appréciation qualitative du niveau de respect des normes
• Focus sur les banques publiques STB/BNA
14Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
Normes exigées Respect de la norme
Exigences de fonds propres KO
Normes de concentration et de division des risques KO
Exigences en matière de prise de participation n.a.
Exigences de classification et de provisionnement des
créances
KO
Norme de liquidité KO
Exigences en matière de bonne gouvernance n.a.
Exigences en matière de gestion des risques KO
Exigences en matière de contrôle interne KO
Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n.a.
Exigences en matière de comptabilité et d’information
financière
KO

15. Prochaines étapes du point de vue réglementaire
• Chantiers à ouvrir par la BCT
15Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
Normes exigées Réformes
Exigences de fonds propres Passage direct à Bâle III
Normes de concentration et de division des risques Passage direct à Bâle III
Exigences en matière de prise de participation Passage direct à Bâle III
Exigences de classification et de provisionnement des créances Passage direct à Bâle III
Norme de liquidité
Passage direct à Bâle III -
LCR* & NSFR**
Exigences en matière de bonne gouvernance Passage direct à Bâle III
Exigences en matière de gestion des risques Passage direct à Bâle III
Exigences en matière de contrôle interne Passage direct à Bâle III
Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Installer une instance
multidisciplinaire et
indépendante avec pouvoir
d’enquête
Exigences en matière de comptabilité et d’information financière IAS/IFRS
Fond de garantie des dépôts  à opérationnaliser
Mise en place d’un fonds de
garantie des dépôts et des
titres

16. Prochaines étapes du point de vue des banques
• Chantiers à ouvrir par les établissements en difficulté (sous le
contrôle de la BCT)
16Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
Transformation des
Systèmes d’Information
+
Réorganisation des fonctions
de contrôle de conformité
(internes, permanents et périodique)
+
Réorganisation des fonctions
de gestion des risques

17. Troisième Partie:
Comment restructurer les
banques publiques ?
Une proposition de road-map

18. De 2013 à 2015: Statu quo
18Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

19. Echantillon de Banques
19Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
Banque Publiques
BFPME
BH
BNA
BTS
STB
Banques Privées à capital
majoritairement tunisien
AB
BT
BIAT
Banques Privées à capital
majoritairement étranger
ABC
ATB
ATTIJ
BTK
CITI
QNB
UBCI
UIB
Banques mixtes de petite taille
BTE
BTL
STUSID
Banque Islamique ZB
Données:
2012
Exclues:
BFT et Al Baraka

20. Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015 20
BFPME
BH
BNA
BTS
STB
Amen
BT
BIAT
ABC
ATB
Attijari
BTK
CITI
QNB
UBCI
UIB
BTL
STUSID
ZB
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16%
Graphique 1: Part de Marché relativement au Total
Positionnement des Banques Tunisiennes en 2012 selon (X,Y)X=PartdeMarchédesDépôts2012
(en%)
Y = Part de Marché des Crédits 2012 (en %)
Champions
nationaux privés
et publics
à promouvoir
Banques de
taille moyenne
saines à
consolider
Banques de taille faibles
dont la viabilité est à
démontrer

21. Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
BFPME
BH BNA
BTS
STB
Amen
BT
BIATABC
ATB
Attijari
BTK
CITI
QNB
UBCI
UIB
BTE
BTL
STUSID
Zitouna
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
70.0%
80.0%
90.0%
100.0%
0.0% 10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0% 60.0% 70.0% 80.0% 90.0% 100.0%
Graphique 2: Contribution à l’économie et maîtrise des risques
Positionnement des Banques Tunisiennes en 2012 selon (X,Y)X=RatiodeDépôts(en%)
Y = Ratio de Crédits (en %)
Banques étrangères
opportunistes
Petites
banques à
risque
Banques Publiques
structurellement
insolvables

22. Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
BFPME
BH
BNA
BTS STB
Amen
BT
BIAT
ABC
ATB
Attijari
BTKCITI
QNB
UBCI
UIB
BTEBTL
STUSID
Zitouna
-20
0
20
40
60
80
100
120
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000
Graphique 3: Rentabilité nette et taille du Total des Actifs
Positionnement des Banques Tunisiennes en 2012 selon (X,Y)X=RésultatNet2012(enMTND)
Y = Total des Actifs (en M TND)
Petites
banques à
risque
Banques
privées
rentables
Banques
publiques en
difficulté

23. Constats & Solutions proposées
• Banques Publiques:
– Nombreuses et sous-performantes
– Alimentent l’instabilité financière de la
place et le déficit budgétaire
• Banques privées à majorité du capital
tunisien:
– Plutôt en bonne santé financière
– Contribuent dans le financement de
l’économie avec prudence
• Banques privées à majorité du capital
étranger:
– Plutôt en bonne santé financière
– Pourraient mieux faire en terme de
financement de l’économie
– Certaines sont opportunistes et devraient
susciter plus de vigilance de la part de la
BCT
• Banques de très faible taille:
– Contribution à l’économie non
significative
– Risque systémique permanent pourtant
évitable
• Banques Publiques:
– Les regrouper dans un seul et unique
établissement public
– Lancer un « Plan de Synergie » pour
éviter les redondances et les surcoûts de
fonctionnement
• Banques privées à majorité du capital
tunisien:
– Privilégier l’émergence d’un champion
national/régional tunisien
• Banques privées à majorité du capital
étranger:
– Demander des clarifications sur le plan
de développement à 3-5 ans
– Inciter à une plus forte implication dans
le financement local
• Banques de très faible taille:
– Proposer une des options suivantes à
mettre en œuvre en < 3 ans:
• Croissance organique volontaire avec des
ambitions locales fortes, ou
• Consolidations volontaires avec des
banques privées existantes, ou
• Retrait d’agrément pur et simple.
Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015 23

24. Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

25. Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
BFPME
BH
BNA
BTS STB
Amen
BT
BIAT
ABC
ATB
Attijari
BTKCITI
QNB
UBCI
UIB
BTEBTL
STUSID
Zitouna
-20
0
20
40
60
80
100
120
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000
X=RésultatNet2012(enMTND)
Y = Total des Actifs (en M TND)
Grande
Banque
Nationale
Plan de
Synergie:
BNA, STB, BH,
BFPME, BTS
(1) Croissance
organique volontaire, (2)
Consolidations
volontaires ou (3) par
retrait d’agrément
Absorption de
BFPME et BTS
Graphique 4: Rentabilité nette et taille du Total des Actifs
Positionnement consolidé futur des Banques Tunisiennes selon (X,Y)

26. Créer une Grande Banque Nationale en 5 ans
Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

27. Créer une Grande Banque Nationale en 5 ans
27Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
2014 2015 2016 2017 2018 2019
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Réforme des banques publiques: Création de la Grande Banque Nationale de Tunisie (GBNT)
Mise en place de la
structure GBNT
Mise en place de l’infrastructure
RH/ORGA/Système d’Information
Portage de la BP1  GBNT
Création de la structure juridique GBNT
GBNT disponible pour accueillir les structures à porter
Sélection RH / Actifs de qualité / Données /
Contrats / Clients / Garanties / etc. à porter
Périmètre de portage
identifié
Package de portage
disponible
GBNT en
Exploitation
(portefeuille
assaini
Ex-BP1)
Actifs / Contrats non portés
isolés
Shutdown BP1
Mise en place de l’infrastructure
RH/ORGA/Système d’Information
Portage de la BP2  GBNT
GBNT disponible pour accueillir les structures à porte
Sélection RH / Actifs de qualité / Données /
Contrats / Clients / Garanties / etc. à porter
Périmètre de portage
identifié
Package de portage
disponible
Actifs / Contrats non portés
isolés
Shutdown BP2
GBNT en
Exploitation
(portefeuille
assaini
Ex-BP2)
Remarque: BP1; BP2; BPn: Banque Publique 1, 2 ou n

28. 28Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015

29. Merci pour l’aimable attention
29Dr. Achraf AYADI (C) Avril 2015
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