RAPPORT DE PRESENTATION SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2014

Prévu par l’article 344 du code des collectivités locales, ...
Ce budget a connu, au courant de l’année, deux autorisations spéciales d’un montant cumulé de
quatre vingt treize millions...
C’est ainsi que nous allons consolider les acquis par le règlement des soldes de tous les décomptes
des marchés en cours e...
Assainissement :
Notre politique d’Assainissement dans la Ville s’inscrira, comme à l’accoutumé, dans une dynamique
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vieille doléance des marchands de poissonpour l’amélioration des conditions sanitaires par la mise en
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ressortissants de Rufisque, aconnu un fort taux d’exécution. Cela montre à quel point, la Ville attache
une importance par...
La ville de Rufisque de par sa situation géographique, son histoire et ses caractéristiques socio
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Pour faire face à ses importantes charges et améliorer sensiblement ses recettes, une nouvelle
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Rapport de presentation sur les orientations budgetaires 2014

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Rapport de presentation de l'orientation budgétaire 2014 de la mairie ville de Rufisque.

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Rapport de presentation sur les orientations budgetaires 2014

  1. 1. RAPPORT DE PRESENTATION SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Prévu par l’article 344 du code des collectivités locales, le débat sur les orientations budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales et se tient au moins un mois précédant le vote du budget primitif, en vue, non seulement, de susciter le débat, mais surtout de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il est important de préciser cependant que ce débat ne donne pas lieu à un vote mais constitue un moment privilégié pour les conseillers municipaux d’échanger, d’analyser et de dégager des propositions sur les priorités de l’heure à prendre en compte dans le document budgétaire aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Ainsi, ce présent rapport, soumis à votre appréciation, s’articule sur trois points : Présentation sommaire du budget 2013 et son niveau d’exécution ; Orientations pour l’année 2014 ; Identification et mobilisation des ressources pour une prise en charge correcte des dépenses. I) PRESENTATIONSOMMAIRE DU BUDGET 2013 ET SON EXECUTION : A) PRESENTATION SOMMAIRE DU BUDGET 2013 : Le budget 2013 de la Ville de Rufisque, adopté par le Conseil municipal en sa séance du 12 Janvier 2013 et approuvé par le représentant de l’Etat, en date du 12 Février 2013, s’équilibrait en recettes et en dépenses à la somme de sept milliards deux cent quatre vingt dix millions quatre cent onze mille trois cent cinquante et un (7 290 411 351) francs CFA, dont : Cinq milliards huit cent soixante cinq millions deux cent un mille cinq cent quatorze (5 865 201 514) francs CFA, en fonctionnement ; et Un milliard quatre cent vingt cinq millions deux cent neuf mille huit cent trente sept (1 425 209 837) francs CFA, en investissement.
  2. 2. Ce budget a connu, au courant de l’année, deux autorisations spéciales d’un montant cumulé de quatre vingt treize millions six cent soixante treize mille sept cent dix (93 673 710) francs CFA, le portant à sept milliards trois cent quatre vingt quatre millions quatre vingt cinq mille soixante et un (7 384 085 061) francs CFA, ainsi réparti : Cinq milliards neuf cent cinquante et deux millions huit cent soixante quinze mille deux cent vingt quatre (5 952 875 224) francs CFA, en fonctionnement ; et un milliard quatre cent trente et un millions deux cent neuf mille huit cent trente sept (1 431 209 837) francs CFA, en investissement. B) EXECUTION DU BUDGET AU 31 OCTOBRE 2013 : 1) Les Recettes : a) Fonctionnement : Le recouvrement des recettes de fonctionnement de la Ville de Rufisque, au 31 Octobre 2013, a atteint quatre milliards deux cent vingt quatre millions quarante neuf mille neuf cent cinquante deux (4 224 049 952) francs CFA. Ce niveau de recouvrement ne tient pas compte des arriérés, sur la contribution foncière des propriétés bâties et les patentes, de certaines structures de la place. Ces arriérés sont estimés à plus de cinq cent millions (500 000 000) francs CFA. b) Investissement : La réalisation des recettes d’investissement,au 31 Octobre2013, est arrêtée à quatre cent soixante huit millions neuf cent cinquante deux mille neuf cent vingt sept (468 952 927) francs CFA. Ce montant est constitué du report d’investissement et des fonds de concours de l’Etat. 2) Les Dépenses : Les dépenses de la Ville de Rufisque, au 31 Octobre 2013, s’élèvent à trois milliards sept cent vingt huit millions neuf cent cinquante trois mille sept (3 728 953 007) francs CFA. Elles se répartissent comme suit : trois milliards quatre cent trente sept millions sept cent soixante mille sept cent cinquante deux(3 437 760 752) francs CFA, en fonctionnement ; et deux cent quatre vingt onze millions cent quatre vingt douze mille deux cent cinquante cinq(291 192 255) francs CFA, en investissent. II) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 La Ville de Rufisque a réussi à concilier, ces quatre dernières années, une forte action de développement dans les compétences qui lui sont transférées et même au-delà, tout en préservant ses grands équilibres financiers. Pour 2014, les orientations budgétaires devront s’inscrire dans une logique d’achèvement des projets entamés des projets entamés dans les années antérieures et dans la continuité de notre politique de soutenir l’investissement local.
  3. 3. C’est ainsi que nous allons consolider les acquis par le règlement des soldes de tous les décomptes des marchés en cours et par des inscriptions nouvelles qui prendront en compte les préoccupations des populations de la Ville. Il s’agira de réalisations qui concerneront, pour l’essentiel, la voirie et les infrastructures structurantes. Le fonctionnement sera, aussi, prisen compte à travers des interventions ponctuelles dans les secteurs sociaux de base comme l’éducation, la santé, les secours aux sinistrés et aux indigents ainsi que l’entretien des lieux de culte etc. Voirie : Au courant de l’exercice 2013, la Ville de Rufisque a contracté trois (03) marchés viaires relatifs à la construction de chaussées, aux travaux d’ouverture de routes et de grosses réparations de chaussées. Le montant cumulé de ces travaux s’élève à sept cent vingt trois millions deux cent vingt quatre mille six cent soixante dix huit (723 224 678) francs CFA. Ils sont en cours d’exécution avancée et seront achevés en début 2014. Une bonne partie des règlements est prise en charge par le budget 2013 et leurs reliquats seront pris en compte dans le budget 2014. Il s’agit essentiellement de réhabilitations et de constructions de route entrant dans le cadre d’une meilleure mobilité urbaine de la population Rufisquoise. Déjà, il faut souligner que la Ville avait injecté, en 2011, sept cent onze millions cinquante deux mille trois cent soixante dix sept (711 052 377) francs CFA, dans le secteur de la voirie grâce à une convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, signée avec l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public (AGETIP). Energie : Dans les années antérieures, la Ville a fait d’énormes efforts dans l’extension du réseau électrique de certains quartiers de la cité. Ces efforts seront maintenus, en 2014, par le ciblage de nouveaux quartiers mal éclairés. Une étude est déjà commandée dans ce sens afin de les quantifier. L’orientation du budget 2013 avait, aussi, pris en compte le programme de reprise totale du Boulevard Maurice Gueye. C’est ainsi qu’un marché portant sur l’aménagement du réseau électrique, avait été lancé à la fin du premier semestre 2013. Il s’agit d’un marché qui permettra à la Ville de reprendre tout l’éclairage public du Boulevard Maurice Gueye, depuis le rond point ‘Djoutyba’ jusque vers la sortie de Rufisque, à hauteur de l’ex usine Bata. Les travaux de ce marché, pour un montant de quatre vingt huit millions deux cent trente cinq mille cinq cent trente huit (88 235 538) francs CFA, ont déjà démarré et leur achèvement est prévu avant la fin de l’année 2013. Les décomptes qui ne seront pas réglés en 2013 vont être pris en charge par le budget de 2014. Hydraulique urbaine: La Ville de Rufisque, par le biais du Ministèrede l’Hydraulique et de l’Assainissement, avait sollicité, en 2013, l’appui de l’Etat pour l’extension du réseau d’eau et la réalisation d’un programme de branchements sociaux. Au-delà de cette sollicitation qui sera réitérée en 2014, la Ville interviendra sur fonds propre, par une inscription budgétaire substantielle.
  4. 4. Assainissement : Notre politique d’Assainissement dans la Ville s’inscrira, comme à l’accoutumé, dans une dynamique de la rendre propre par l’éradication des dépôts sauvages, le curage périodique des égouts, caniveaux et canaux à ciel ouvert ainsi que par l’amélioration du système de ramassage des ordures ménagères. Ce système passera par le maintien du recrutement de contractuels, mais aussi par le renforcement de la Direction des Services Techniques Communaux(DSTC) en équipements et en matériels telle l’acquisition d’un tracto – pelle en 2014, afin de la rendre plus opérationnelle. C’est ainsi que les crédits ouverts aux services « nettoiement » et « assainissement » seront renforcés. Infrastructures structurantes : Les bâtiments qui abritaient anciennement les polices d’Etat et Municipale sont en train d’être réhabilités en vue d’abriter le nouveau centre d’état civil et la médiathèquede la Ville de Rufisque. Les travaux d’aménagement et de modernisation ont démarré pour un montant qui s’élève à soixante six millions sept cent cinquante huit mille quarante (66 758 040) francs CFA. L’intégralité de la somme a déjà été engagée et le solde du règlement du dit marché sera pris en charge par le budget 2014. Toujours, dans sa quête d’infrastructures structurantes, la Ville de Rufisque, dans le cadre du PRECOL et du PAC II, a signé avec l’Agence pour le Développement Municipal (ADM) un contrat de Ville qui prenait en compte un certain nombre de projets, parmi lesquels: les routes pénétrantes des HLM et d’Arafat, route de Sangalkam(deux fois deux voies). Il s’agit d’une route moderne avec un éclairage dernière génération ; la construction des trois nouveaux sièges des communes d’arrondissement (Est, Ouest et Nord). Les sièges des Arrondissements de l’Est et de l’Ouest ont déjà fait l’objet de réception provisoire. Celui du Nord le sera avant la fin de l’année 2013 ; les travaux du stade municipal Galandou Diouf sont très avancés et sa réception est prévue dans le premier semestre de l’an 2014. Ces projets réalisés grâce au contrat de Ville entre l’ADM et la Ville de Rufisque, et qui sont en phase de construction ou de finition témoigne, une foi de plus, de la crédibilité de notre Collectivité dans le respect de ses engagements pour les contrats qu’elle a noués avec les partenaires stratégiques. Il y a, aussi, lieu de noter les travaux de grosses réparations et d’aménagement de l’Hôtel de Ville qui sont en cours. Le montant du marché est de soixante deux millions huit cent trente et un mille cinq cent quarante trois (62 831 543) francs CFA. Les factures présentées à la Ville sont déjà payées et le reliquat du marché sera pris entièrement en compte dans le budget 2014. A cela s’ajoutent les travaux de réhabilitation du hangar du marché aux poissons. La réhabilitation a porté sur le carrelage total du hangar pour un montant de vingt deux millions sept cent vingt mille neuf cent (22 720 900) francs CFA, et sur le nettoiement de la toiture. Cette réfection représente une
  5. 5. vieille doléance des marchands de poissonpour l’amélioration des conditions sanitaires par la mise en place de conduites de drainage des eaux usées vers les égouts. Santé: Depuis quelques années, l’Hôpital Youssou Mbargane Diop de Rufisque est érigé en Etablissement Public de santé de niveau 1. Cette réforme place désormais la structure dans la compétence exclusive du Conseil Régional de Dakar. Cependant, cela n’enlève en rien notre détermination à accompagner, comme toujours, dans la limite de nos moyens, nos populations afin de leur garantir une bonne couverture sanitaire. Toutefois, la Ville accentuera l’essentiel de ses actions de grande envergure au niveau de la Polyclinique municipale qui polarise désormais les autres structures de santé de la Ville. Il est heureux de rappeler que nous avons acquis deux ambulances médicalisées, au profit de l’Hôpital Youssou Mb. Diop et la Polyclinique municipale. Outre ces acquisitions, l’Institution municipale a eu à réaliser : - le bloc d’accueil d’urgence ; - la morgue de l’Hôpital Youssou Mbargane Diop ; - le bloc opératoire de l’Hôpital YoussouMbargane Diop ; - la réfection et la réhabilitation des postes de santé de Gouyes Mouride et Fass. En 2014, la Ville compte poursuivre la réhabilitation du bâtiment de la polyclinique municipale qui se trouve dans un état de dégradation avancée. L’inscription de 2013, qui était de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, est jugée insuffisante pour couvrir tous les travaux prévus. L’enveloppe sera donc fortement revue à la hausse pour offrir aux patients un excellent cadre et un plateau médical performant. C’est pourquoi, des études ont été commandées, pour que l’inscription corresponde au montant réel des travaux envisagés. Nos partenaires de la Ville d’Aulnay Sous Bois se chargeront de l’équipement. D’ailleurs, une mission technique composée principalement de médecins de renommée sera à Rufisque, en Janvier 2014, pour recenser objectivement les besoins en équipement. A la suite de cette visite, une enveloppe conséquente sera mise à notre disposition pour l’achat du matériel adéquat. Education, formation professionnelle et Alphabétisation: En 2013, la Ville de Rufisque s’était lancée dans une dynamique d’amélioration des conditions de travail dans les écoles par la construction, la réhabilitation et l’aménagement de salles de classes, à travers la Ville. L’année 2014 ne sera pas en reste, car elle envisage la construction de nouvelles salles de classe, à travers les différentes écoles qui en manifestent le besoin. L’inscription de 2013 en bourses et allocations scolaires, qui étaient de deux cent millions (200 000 000) francs Cfa, pour la prise en charge des bourses et aides scolaires des élèves et étudiants
  6. 6. ressortissants de Rufisque, aconnu un fort taux d’exécution. Cela montre à quel point, la Ville attache une importance particulière à l’éducation et à la formation de ses concitoyens. Pour cette raison, la Ville va maintenir, une fois encore, le cap en 2014 dans ce domaine. Il en sera de même pour les livres de prix et les fournitures scolaires. Sport : L’importance accordée au secteur du sport par la Ville n’est plus à démontrer. A cet effet, on peut retenir les travaux deréhabilitation du Stade municipal Galandou Diouf qui sont très avancés. Au terme de ces travaux, cette infrastructure, de qualité, qui répondra aux normes internationales de la Fédération Internationale de Football Amateur (FIFA), sera dotée : d’une tribune officielle réaménagée constituée de quatre (04) composantes (loge officielle, annexe loge, couverte et une tribune de presse) ; d’une nouvelle tribune découverte ; des locaux de bureaux pour : - la médecine sportive ; - les secours et les soins d’urgence ; - les vestiaires modernes ; - la sécurité ; - la gestion des outils et autres. d’un système d’évacuation des tribunes ; d’un gazon synthétique de dernière génération. Dans le même ordre d’idées, les travaux de réaménagement d’une deuxième tribune, sur fonds propre, àl’hippodrome TanorAntaMbakhar sont déjà bouclés. Le règlement du montant des travaux est effectué dans le budget de 2013, pour un montant de seize millions six cent dix mille huit cent soixante seize (16 610 876) francs CFA. Les efforts consentis, depuis toujours, par la Ville envers les clubs sportifs d’élite basés à Rufisque de même que les ASC, à travers des subventions accordées, seront maintenus pour l’exercice 2014, voire renforcés. Il en sera de même pour les autres disciplines sportives que sont le basketball, le handball (qui nous vaut de réelles satisfactions), l’athlétisme et la lutte. A ce niveau, il faut se féliciter de l’accord noué avec nos partenaires d’Aulnay qui permet désormais de prendre en stage de préparation, en France, pour quinze (15) voire vingt et un (21) jours, les lutteurs les plus performants de Rufisque. Cette préparation va leur permettre de renforcer leurs capacités techniques et physiques et d’être d’attaque à l’ouverture de la saison. Coopération décentralisée :
  7. 7. La ville de Rufisque de par sa situation géographique, son histoire et ses caractéristiques socio économiques, corrélativement à ses projets prioritaires compte beaucoup sur la coopération décentralisée pour la réalisation de projets, structurants. C’est pourquoi, dansle cadre du partenariat tripartite entre Rufisque/Nantes/Aulnay Sous Bois, deux projets de grande envergure ont été retenus. Il s’agit : de la réhabilitation et de l’équipement de l’Etat civil et la médiathèque ; de la réhabilitation et de l’équipement de la polyclinique. Pour le premier point, il faut signaler que des axes majeurs d’orientation ont été déclinés. A ce titre, la Ville de Rufisque, dans son budget 2013, a démarré les travaux de réhabilitation de la médiatique et de l’Etat civil. La Ville de Nantes, à travers la Convention n° 00826 portant sur la Coopération 2013 – 2015 sur le thème de l’état civil, a réitéré son ferme engagement à les équiper. Ladite convention, phasée sur trois (03) ans, est estimée à soixante mille (60 000) euros.Un appel à projet est déposé, dans ce sens, au niveau du Ministère des Affaires Etrangères de France. En 2014, la Ville recevra de ses partenaires Nantais une subvention de vingt mille (20 000) euros, soit treize millions cent quinze mille huit cent sept (13 115 807) francs CFA, qui viendra s’ajouter à celle de trente mille (30 000) euros, déjà réceptionnée. Il s’agit de subventions qui participeront à l’équipement de l’état civil, à la formation de ses agents et à la sensibilisation des usagers sur l’importance de l’état civil. Concernant le projet de réhabilitation de la Polyclinique municipale, comme rappelé plus haut, la Ville va inscrire des crédits conséquents pour une prise en charge correcte des travaux de réhabilitation.Une fois la réhabilitation terminée, l’appui promis par Aulnay sera disponible au premier trimestre de l’année 2014. Toujours, dans le cadre de ce partenariat, la Ville d’Aulnay – Sous - Bois souhaite accompagner la Ville de Rufisque dans le domaine de la formation du personnel de santé et la capacitation des techniciens pour une meilleure utilisation du matériel. Dans le même ordre d’idées, il faut se féliciter de l’exécution, en Avril 2013, à Rufisque, de la première phase du projet EDUCOBAOBAB. Ledit projet a vocation de sensibiliser, de former nos enseignants et élèves à la sauvegarde de cet arbre généalogique et de mettre à disposition des acteurs locaux et institutionnels, de moyens de diffusion et d’information les plus complets possibles autour de la problématique du Baobab. La Ville de Rufisque, dans ses nouvelles orientations, a repris langue avec la coopération turque, au cours d’une importante réunion tenue dans leurs bureaux à Dakar. A la suite de cette rencontre très fructueuse, le Chef de la coopération turque s’est déplacé à Rufisque, avec une forte délégation, pour visiter les sites qui devront abriter les projets retenus et qui ont pour noms : - le nouveau marché à Rufisque Nord ; - le poste de santé de Fass qui sera réhabilité avec une maternité ;
  8. 8. - la polyclinique de Rufisque ; - le terrain basé à la cité Serigne Mansour pour en faire un centre moderne polyvalent de sports. S’agissant de la coopération sud – sud, la République de Gambie a tenu pour la première fois une colonie de vacances en dehors de son territoire. Le Sénégal a été choisi pour abriter cette colonie et Rufisque, grâce à l’entregent de la Ville de Kanifing, sa jumelle, a accueilli avec satisfaction cette première édition qui a été une grande satisfaction. En 2014, la Ville de Rufisque compte redynamiser sa coopération avec les autres Villes partenaires comme Hénin – Beaumont, Thyna et Fes. Dans les perspectives, il faut se féliciter des contacts déjà noués avec les Villes de Mersin et d’Eregli en Turquie et la Ville de Saida au Maroc. Il est envisagé, en 2014, la concrétisation de tous ces projets de coopération. Affaires sociales et religieuses : En 2013, la Ville a ouvert d’importantes lignes budgétaires pour une prise en charge des volets sociaux et religieux des concitoyens rufisquois. C’est ainsi que des Conseillers municipaux, des agents municipaux, des délégués de quartier, des Imams ou d’autres couches de la population ont été amenés en pèlerinage à la Mecque, par la Ville. Cette décision rentre en droite ligne des souhaits de l’Organe délibérant, qu’est le Conseil municipal, qui a bien voulu voter les crédits ouverts à cette ligne budgétaire. Cette volonté d’amener des pèlerins aux lieux saints sera réitérée, en 2014. En ce qui concerne le social, l’enveloppe de cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA, prévue pour les aides sociales, n’a pas suffit pour prendre en charge toutes les sollicitations des couches dites démunies ou vulnérables. Ainsi, en 2014, l’inscription pour les affaires sociales et religieuses se verra renforcer pour une meilleure prise en charge de ces questions. Agriculture et Elevage : L’agriculture et l’élevage ne font pas partie des compétences transférées aux collectivités locales. Cependant, comme de coutume, la Ville va voir les possibilités qui s’offre à elle pour contribuer efficacement à la des femmes aux techniques d’élevage, de culture maraichère et autres. De même, la participation de la Commission à certains salons et foires ayant trait à l’agriculture et à l’élevage est envisagée ; d’organisation, à Rufisque, d’une foire au profit des femmes transformatrices des fruits et légumes, des agriculteurs et des éleveurs. III) IDENTIFICATION ET MOBILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE POUR UNE PRISE EN CHARGE CORRECTE DES DEPENSES :
  9. 9. Pour faire face à ses importantes charges et améliorer sensiblement ses recettes, une nouvelle politique stratégique a été développée par la Ville. En effet, l’analyse des situations de trésorerie des trois dernières années de la Ville de Rufisque donne une évolution acceptable des recettes, mais peut connaître une situation plus satisfaisante. Ainsi, après quatre (04) années de gestion, les recettes de fonctionnement ont enregistré une augmentation de sept cent vingt huit millions soixante dix huit mille deux cent soixante douze (728 078 272) francs CFA, entre 2010 et 2012. Ce résultat, est à mettre à l’actif de toute une équipe municipale. Il convient, ainsi, de consolider les acquis par une optimisation de nos ressources et de veiller au suivi de certaines rubriques, afin de faire face à la demande sociale de nos concitoyens et de satisfaire leurs besoins en investissement. Les catégories de recettes concernées sont : - les souks (cantines) ; - les droits des taxes sur les abattages ; - les droits de place (marchés) ; - les taxes sur la Publicité et les Autorisations de construire ; - la Contribution Globale Unique ; - les impôts enrôlés. Pour chacune de ces rubriques de recette, nous déroulerons une politique stratégique pour l’amélioration de l’assiette et du recouvrement, conjointement avec le Trésor et le service des Impôts et Domaines (les impôts enrôlés). A la suite de cette politique stratégique pour l’amélioration de l’assiette et du recouvrement, la Ville veillera au suivi périodique des recettes. Ce suivi permettra à la Ville de mesurer, en toute période de l’année, le niveau acceptable ou non des recettes et de prendre les mesures correctives pour assurer une meilleure mobilisation des recettes de la Ville. Voilà Mesdames, Messieurs les Conseillers, les grandes orientations budgétaires de l’exercice 2014 dont j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation et suis à l’attente de vos suggestions et contributions. Badara Sene

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