Rapport DREES 2015 Présentation au Conseil d'orientation des retraites du 8 juillet 2015

1. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
7/8/2015 1
Retraite supplémentaire : un retraité
sur huit perçoit une rente
Études & Résultats n°914
Charline Laborde
Bureau Retraites
DREES

2. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
7/8/2015 2
Plan de la présentation
• Les sources de données et les dispositifs d’épargne
retraite
• L’épargne retraite depuis 2005 : les adhérents, les
cotisations et les rentes

3. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Les sources de données
• L’enquête retraite supplémentaire de la DREES
Enquête annuelle auprès des institutions de gestion de la
retraite supplémentaire sur le nombre et le montant des
prestations et cotisations versées + profil sociodémographiques
(sexe, âge)
• L’enquête ACEMO-PIPA
Au sein de son enquête annuelle sur les dispositifs d’épargne
salariale auprès des entreprises, la DARES collecte, notamment,
les montants versés sur les PERCO et les effectifs des salariés
selon la taille et le secteur de l’entreprise
7/8/2015 3

4. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
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et du dialogue social
Les dispositifs
• Contrats à prestations définies : article 39 du CGI
• Contrats à cotisations définies
Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ; Préfon,
Corem, Fonpel… ; Contrats Madelin ; Article 83 et 82
du CGI ; PERE ;
• Dispositif d’épargne salariale : PERCO
Assurance-vie, achat immobilier, autres actifs
financiers hors champ
7/8/2015 4

5. Ministère des finances et des comptes publics
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des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Part de la retraite supplémentaire dans l'ensemble de
régimes de retraite (obligatoire et facultative)
7/8/2015 5
4,2
4,5
4,7
5,1 5,2
4,3
4,0
4,6
4,3
2,0 2,1
1,9
2,3 2,3 2,3 2,3
2,1 2,2
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Cotisations Prestations
En %
Sources • Enquêtes Retraite supplémentaire de la DREES ; données de la Fédération française des sociétés
d'assurances (FFSA) et de l'Association française de gestion (AFG) ; Comptes de la Sécurité sociale.

6. Ministère des finances et des comptes publics
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Montants des cotisations versés au titre de la retraite
supplémentaire de 2005 à 2013
7/8/2015 6
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ensemble des dispositifs de retraite
supplémentaire
Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
Produits conditionnés à un statut
(fonctionnaires, élus locaux, anciens
combattants)
Contrats Madelin et Madelin agricoles
(indépendants)
Plan d'épargne pour la retraite collectif
(PERCO)
Contrats à prestations définies (« article 39 »
du Code général des impôts)
Contrats à cotisations définies (« articles 83 »,
« article 82 » du Code général des impôts, Plan
d'épargne retraite d'entreprise, ou PERE)
En milliards d'euros En milliards d'euros
courants
Dont
Champ • Ensemble des contrats en cours de constitution.
Sources • Enquêtes Retraite supplémentaire de la DREES ; données de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et de
l'Association française de gestion (AFG).

7. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
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et du dialogue social
Nb d'adhérents, en millions (Hors contrats à prestations
définies, art.39)
7/8/2015 7
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
Produits conditionnés à un statut
(fonctionnaires, élus locaux, anciens
combattants)
Contrats Madelin et Madelin agricoles
(indépendants)
Plan d'épargne pour la retraite collectif
(PERCO)
Contrats à cotisations définies (« articles
83 », « article 82 » du Code général des
impôts, Plan d'épargne retraite
d'entreprise, ou PERE)
Note : Le contrat « article 39 » est exclu, car ces contrats n’étant pas individualisables, il est impossible de calculer un montant moyen de
cotisation par adhérent.
Champ • Ensemble des contrats en cours de constitution. Avant 2009, le champ des organismes de gestion de l'épargne salariale gérant le
PERCO n'est pas exhaustif, c'est pourquoi il n'y a pas de données pour ce produit avant cette année.
Sources • Enquêtes Retraite supplémentaire de la DREES.

8. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Cotisation moyenne annuelle selon le type de contrat
(hors contrats à prestations définies, art. 39
7/8/2015 8
0
500
1000
1500
2000
2500
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Plan d'épargne retraite populaire
(PERP)
Fonctionnaires, élus locaux,
anciens combattants
Indépendants
Plan d'épargne pour la retraite
collectif (PERCO)
« Article 83 » du Code général des
impôts
En euros courants
Note : Les cotisations moyennes sont calculées sur le champ des répondants à l’enquête. Le contrat « article 39 » est exclu, car ces contrats
n’étant pas individualisables, il est impossible de calculer un montant moyen de cotisation par adhérent.
Champ • Ensemble des contrats en cours de constitution. Avant 2009, le champ des organismes de gestion de l'épargne salariale gérant le PERCO
n'est pas exhaustif, c'est pourquoi il n'y a pas de données pour ce produit avant cette année.
Sources • Enquêtes Retraite supplémentaire de la DREES.

9. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Effectifs de rentiers selon le produit
7/8/2015 9
Champ • Contrats en cours de liquidation uniquement.
Sources • Enquêtes Retraite supplémentaire de la DREES.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2009 2010 2011 2012 2013
Plan d'épargne retraite
populaire (PERP)
Fonctionnaires, élus locaux,
anciens combattants
Indépendants
« Article 39 » du Code général
des impôts
« Article 83 » du Code général
des impôts
En milliers

10. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Rente viagère moyenne selon le type de dispositif
7/8/2015 10
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2009 2010 2011 2012 2013
Plan d'épargne retraite
populaire (PERP)
Fonctionnaires, élus locaux,
anciens combattants
Indépendants
« Article 39 » du Code
général des impôts
« Article 83 » du Code
général des impôts
En euros courants
Champ • Contrats en cours de liquidation uniquement.
Sources • Enquêtes Retraite supplémentaire de la DREES.

11. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Part des salariés ayant des avoirs sur un « article 39 », un « article
83 » (ou un PERE), un PERCO, et montants moyens versés en
2012 sur ces produits selon la taille de l'entreprise
Effectif
d'entreprises
Part des salariés ayant des avoirs sur…
(en %)
Montants moyens versés sur…
(en euros)
… un « article
39 »
… un « article
83 » (ou un
PÈRE)
… un PERCO
… un « article
39 »
… un « article
83 » (ou un
PÈRE)
… un PERCO
Entreprises de 10 salariés ou
plus
210 628 1,0 10,1 8,2 6310 1660 1270
Taille de l'entreprise
10 à 49 salariés 174 749 0,6 3,6 0,8 3340 3070 1960
50 à 499 salariés 33 285 0,8 7,2 3,5 2260 1470 1230
500 salariés ou plus 2 594 1,4 16,7 16,9 8970 1520 1260
7/8/2015 11
Champ • Ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non
agricole, hors intérim et secteur domestique.
Sources • Enquête ACEMO-PIPA 2014 de la DARES.

12. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Part des salariés ayant des avoirs sur un « article 39 », un « article
83 » (ou un PERE), un PERCO, et montants moyens versés en
2012 sur ces produits selon le secteur de l'entreprise
Effectif
d'entreprises
Part des salariés ayant des avoirs sur…
(en %)
Montants moyens versés sur…
(en euros)
… un « article
39 »
… un « article
83 » (ou un
PÈRE)
… un PERCO
… un « article
39 »
… un « article
83 » (ou un
PÈRE)
… un PERCO
Secteur de l'entreprise
Industrie, dont
37 427 0,6 13,7 12,0 18730 1050 1350
Fabrication d'autres
produits industriels
22 511 0,6 8,8 10,0 40910 1180 1330
Construction 28 368 0,8 2,2 4,3 3380 2030 840
Services, dont
144 833 1,1 9,7 7,4 4170 1940 1260
Commerce, réparation d'auto-
mobiles et de motocycles
42 412 0,5 5,7 6,6 4200 2550 1100
Activités financières
et d'assurances
4 825 7,4 51,8 25,8 2780 2140 1480
Activités scientifiques et
techniques ; services
administratifs et de soutien 31 442 0,5 6,9 4,9 16780 1570 1600
7/8/2015 12
Champ • Ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non
agricole, hors intérim et secteur domestique.
Sources • Enquête ACEMO-PIPA 2014 de la DARES.

13. Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social
Merci de votre attention
7/8/2015 13