BACHELOR   D E G R E E, G R A N D E E C O L E, M S C, M B A E D H E C – I E F S I, E X E C U T I V E   EDUCATION




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« Les guerres du futur ne se mèneront
plus pour conquérir des territoires
physiques mais des zones de l’espace
sémantique ...
L’objet du délit
• « Liens sponsorisés », « liens
  commerciaux », « liens contextuels »,
  « liens promotionnels », « lie...
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Le référencement « optimal »




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Le « triangle d’or »




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Le « Google Zeitgeist »




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La « bourse des mots »




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Première affaire judiciaire
      relative aux mots-clef

• Playboy Enterprises v. Netscape & Excite,
 US District Court, ...
Les affaires judiciaires en France
• Dix affaires ayant donné lieu à publication,
  depuis octobre 2003
• Une procédure de...
Tribunal ?
Nanterre*

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 Nanterre
  (référé)
 Nanterre

  Paris

  Paris

  Paris
  (T. Com)
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13 oct. 2003

  14 déc.
   2004
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   2004
17 jan. 2005

4 fév. 2005

24 juin 2005

5 oct. 2005

19 oct. 200...
Demandeur(s)
Stés Viaticum et
    Luteciel
Pierre-Alexis T.

Hôtels Méridien

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 Louis Vuitton

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Défendeur(s)
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Google France, Sté
 Tiger et Bruno R.
 Google France

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Défendeur(s)
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Tribunal       Date        Demandeur(s)         Défendeur(s)       Condamné(s)
Nanterre    13 oct. 2003   Stés Viaticum et...
Décision                  affaire           Défendeur(s)                Signe(s) litigieux
TGI Nanterre, 13 oct.      "bou...
Affaire               Signe(s) litigieux             Condamnation pour contrefaçon ?
"bourse des vols"   Marques, noms com...
Quel fondement pour la
    contrefaçon ?




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Affaire                Signe(s) litigieux             Concurrence déloyale ?
"bourse des vols"   Marques, noms commerciaux...
Affaire                Signe(s) litigieux          Publicité trompeuse
"bourse des vols"   Marques, noms commerciaux,     ...
Affaire                Signe(s) litigieux               Condamnation pécuniaire
"bourse des vols"   Marques, noms commerci...
Tribunal        Date        Demandeur(s)        Référence aux travaux du Forum
                                           ...
Autres fondements
•   Art. L. 115-33 C.Cons.
•   Contrefaçon par fourniture de moyens ?
•   Publicité comparative ?
•   Ap...
Autres systèmes de
« valorisation » des mots




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Autres systèmes de
         « valorisation » des mots
• Développement des tags (Technorati, Del.icio.us,
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Forum des Droits sur l'Internet, 21 mars 2006

  1. 1. BACHELOR D E G R E E, G R A N D E E C O L E, M S C, M B A E D H E C – I E F S I, E X E C U T I V E EDUCATION Forum des Droits sur l’Internet Matinée d’information juridique : Les liens sponsorisés 21 mars 2006 Cédric Manara 1
  2. 2. « Les guerres du futur ne se mèneront plus pour conquérir des territoires physiques mais des zones de l’espace sémantique : copyrights, marques déposées, logos, noms de domaines, mots clés sur des moteurs de recherche, liens entre sites web, piratages informationnels, etc. ». Pierre LEVY, Cyberdémocratie, éd. Odile Jacob, 2002, p. 220 2
  3. 3. L’objet du délit • « Liens sponsorisés », « liens commerciaux », « liens contextuels », « liens promotionnels », « liens publicitaires »… • Premier bandeau publicitaire (1994) 3
  4. 4. 4
  5. 5. Le référencement « optimal » 5
  6. 6. Le « triangle d’or » 6
  7. 7. Le « Google Zeitgeist » 7
  8. 8. La « bourse des mots » 8
  9. 9. Première affaire judiciaire relative aux mots-clef • Playboy Enterprises v. Netscape & Excite, US District Court, Central District of California, Southern Division, 24 juin 1999 • "Playboy®" & "Playmate®" / “playboy" & "playmate" 9
  10. 10. Les affaires judiciaires en France • Dix affaires ayant donné lieu à publication, depuis octobre 2003 • Une procédure devant le Conseil de la Concurrence (27 juin 2005, 05-D-34) : • Accès au service des liens commerciaux • Critique des conditions contractuelles du programme AdWords • Pas d’utilisation discriminatoire ni de pratique anticoncurrentielle relativement à l’usage de la marque Sony 10
  11. 11. Tribunal ? Nanterre* Nanterre Nanterre (référé) Nanterre Paris Paris Paris (T. Com) Paris (T. Com.) Paris Nice 11
  12. 12. Date ? 13 oct. 2003 14 déc. 2004 16 déc. 2004 17 jan. 2005 4 fév. 2005 24 juin 2005 5 oct. 2005 19 oct. 2005 8 déc. 2005 7 fév. 06 12
  13. 13. Demandeur(s) Stés Viaticum et Luteciel Pierre-Alexis T. Hôtels Méridien Accor Louis Vuitton Société Amen Corb’s Free Kertel TWD Industries 13
  14. 14. Défendeur(s) Google France Google France, Sté Tiger et Bruno R. Google France Overture et Overture Inc. Google France et Google Inc. Google, Espace 2001 Evoc Noos Google, Cartephone Google France et Google Inc. 14
  15. 15. Défendeur(s) Google France Google France, Sté Tiger et Bruno R. Google France  Moteur(s) seul(s) Overture et  Annonceur(s) seul(s) Overture Inc.  Moteur et annonceur(s) Google France et Google Inc. Google, Espace 2001 Evoc Noos Google, Cartephone Google France et Google Inc. 15
  16. 16. Tribunal Date Demandeur(s) Défendeur(s) Condamné(s) Nanterre 13 oct. 2003 Stés Viaticum et Google France Oui Luteciel Nanterre 14 déc. 2004 Pierre-Alexis T. Google France, Sté Oui Tiger et Bruno R. Nanterre 16 déc. 2004 Hôtels Méridien Google France Oui (référé) Nanterre 17 jan. 2005 Accor Overture et Oui Overture Inc. Paris 4 fév. 2005 Louis Vuitton Google France et Oui Google Inc. Paris 24 juin 2005 Société Amen Google, Espace Oui 2001 Paris 5 oct. 2005 Corb’s Evoc Oui (T. Com) Paris 19 oct. 2005 Free Noos Oui (T. Com.) Paris 8 déc. 2005 Kertel Google, Cartephone Oui Nice 7 fév. 06 TWD Industries Google France et Non Google Inc. 16
  17. 17. Décision affaire Défendeur(s) Signe(s) litigieux TGI Nanterre, 13 oct. "bourse des vols" Google France Marques, noms commerciaux, 2003 noms de domaine TGI Nanterre, 14 déc. "Eurochallenges" Google France, Sté Marque figurative 2004 Tiger & Bruno R. TGI Nanterre, (réf.), 16 Hôtels Méridien Google France Marques notoires déc. 2004 TGI Nanterre, 17 jan. Accor Overture et Overture Marques (dont notoires), noms 2005 Inc. de domaine [+ noms commerciaux & dénominations sociales] TGI Paris, 4 fév. 2005 Louis Vuitton Google France et Marque, dénomination sociale, Google Inc. enseigne, nom de domaine TGI Paris, 24 juin 2005 Société Amen Google, Espace Marque, nom commercial 2001 T. Com Paris, 5 oct. Corb’s Evoc Nom commercial, nom de 2005 domaine T. Com. Paris, 19 oct. Free Noos Marque, dénomination sociale, 2005 « code télématique » TGI Paris, 8 déc. 2005 Kertel Google, Cartephone Marques, noms de domaine TGI Nice, 7 fév. 06 TWD Industries Google France et Marques 17 Google Inc. "remote anything"
  18. 18. Affaire Signe(s) litigieux Condamnation pour contrefaçon ? "bourse des vols" Marques, noms commerciaux, Oui [713-2] noms de domaine "Eurochallenges" Marque figurative Oui [713-2] (moteur et annonceurs) Hôtels Méridien Marques notoires 716-6 - « susceptible de tomber sous le coup des interdictions posées par [ces] articles » Accor Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & Oui [713-2] + responsabilité civile pour dénominations sociales] usage d’une marque renommée [713-5] Louis Vuitton Marque, dénomination sociale, Oui [713-3] enseigne, nom de domaine Société Amen Marque, nom commercial Oui [713-3] Corb’s Nom commercial, nom de domaine - Free Marque, dénomination sociale, Oui [713-2] « code télématique » Kertel Marques, noms de domaine Annonceur : oui [713-2] – Moteur : non (mais responsabilité civile, 1382 & 1383) TWD Industries Marque Non (action non-recevable) 18 "remote anything"
  19. 19. Quel fondement pour la contrefaçon ? 19
  20. 20. Affaire Signe(s) litigieux Concurrence déloyale ? "bourse des vols" Marques, noms commerciaux, - noms de domaine "Eurochallenges" Marque figurative Oui (annonceurs) Hôtels Méridien Marques notoires Accor Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & Non dénominations sociales] Louis Vuitton Marque, dénomination sociale, Oui enseigne, nom de domaine Société Amen Marque, nom commercial Oui Corb’s Nom commercial, nom de domaine Oui Free Marque, dénomination sociale, Oui « code télématique » Kertel Marques, noms de domaine Oui (annonceur), Non (moteur) TWD Industries Marque Non "remote anything" 20
  21. 21. Affaire Signe(s) litigieux Publicité trompeuse "bourse des vols" Marques, noms commerciaux, Non noms de domaine "Eurochallenges" Marque figurative Hôtels Méridien Marques notoires Accor Marques (dont notoires), noms de domaine [+ noms commerciaux & Non dénominations sociales] Louis Vuitton Marque, dénomination sociale, Oui enseigne, nom de domaine Société Amen Marque, nom commercial Corb’s Nom commercial, nom de domaine Free Marque, dénomination sociale, « code télématique » Kertel Marques, noms de domaine TWD Industries Marque Non "remote anything" 21
  22. 22. Affaire Signe(s) litigieux Condamnation pécuniaire "bourse des vols" Marques, noms commerciaux, 70.000 € noms de domaine "Eurochallenges" 10.000 € (Google) Marque figurative 5.000 + 2.500 (Google + annonceurs) 2.500 + 5000 (concurrence déloyale) Hôtels Méridien Marques notoires [Suppression sous astreinte] Accor Marques (dont notoires), noms de 200.000 € domaine [+ noms commerciaux & dénominations sociales] Louis Vuitton Marque, dénomination sociale, 100.000 € (contrefaçon) + 100.000 € enseigne, nom de domaine (publicité trompeuse & concurrence déloyale) Société Amen Marque, nom commercial 12.000 € Corb’s Nom commercial, nom de domaine 10.000 € Free Marque, dénomination sociale, 30.000 € (contrefaçon) + 30.000 € « code télématique » (concurrence déloyale) Kertel Marques, noms de domaine 30.000 € TWD Industries Marque - 22 "remote anything"
  23. 23. Tribunal Date Demandeur(s) Référence aux travaux du Forum des Droits sur l’Internet ? "bourse des vols" Nanterre 13 oct. 2003 Oui 14 déc. 2004 "Eurochallenges" Nanterre Hôtels Méridien Nanterre 16 déc. 2004 (référé) Accor Nanterre 17 jan. 2005 Louis Vuitton Paris 4 fév. 2005 Société Amen Paris 24 juin 2005 Corb’s Paris 5 oct. 2005 (T. Com) Free Paris 19 oct. 2005 (T. Com.) Kertel Paris 8 déc. 2005 TWD Industries Nice 7 fév. 06 Oui 23
  24. 24. Autres fondements • Art. L. 115-33 C.Cons. • Contrefaçon par fourniture de moyens ? • Publicité comparative ? • Application de l’art. 20 de la LCEN ? • « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée » 24
  25. 25. Autres systèmes de « valorisation » des mots 25
  26. 26. Autres systèmes de « valorisation » des mots • Développement des tags (Technorati, Del.icio.us, Flickr, Webjay, Digg, Netvibes…) • « le tag remplace le moteur » (Les Echos, 8 mars 2006) : « Monétiser un trafic de qualité ne pose aucun problème. Le plus important, c'est de ne pas casser la relation de confiance avec l'utilisateur », estime Tariq Krim. La publicité contextuelle - qui consiste à afficher des recommandations de lecture, des idées cadeaux, en se basant sur le profil de l'internaute - est aussi à l'étude. « Ce modèle de publicité contextuelle va cannibaliser le modèle économique des entreprises du Web 1.0. Nous sommes déjà en relation avec nombre d'entre elles, qui souhaitent bénéficier de notre modèle participatif », explique le patron de NetVibes. 26

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