Synthèse de la journée annuelle Cyberlex du 3 décembre 2012. Diapos réalisées "en direct" pendant l'après-midi pour résumer les propos des intervenants. Elles ne reflètent toutefois pas, malheureusement, la richesse des points de vue et la complexité des questions !

2. L’exception culturelle :
vers l’acte II et au-delà ?
Rencontres annuelles
du droit de l’internet 2012
Cédric Manara, Professeur, EDHEC Business School

3. L’exception culturelle :
vers l’acte 2.0 et au-delà ?
Rencontres annuelles
du droit de l’internet 2012
Cédric Manara, Professeur, EDHEC Business School

4. Pour la culture aussi,
Internet est disruptif

5. Exception culturelle
 Enjeux
 Un écosystème vertueux & innovant
 Innovation des
• modes de création
• modèles économiques
• modèles fiscaux
• modèles de financement

6.  Photo : David Millier/ministère de la Culture
« élaborer les nouveaux
outils qui concilieront notre
soutien à la création avec le
développement
numérique »
(Libération, 29 oct. 2012)

7. « Notre exception culturelle »
[mute]

8. exception culturelle
diversité
… des perceptions !

9.  Le numérique n’est pas un danger pour la
création
 mais (en partie) pour l’actuel système de
financement des industries culturelles
• La valeur … [1]
• … doit rester en France [2]

10. 1. Identification de la valeur

11. Convergence des
réseaux, des médias,
des terminaux…

12. Contenus divers,
origines diverses,
« foison de contenus
publicitaires », variété
de réglementations

13. « un chat sur un
skateboard » ♫

14. exception culturelle
(ça) pullule !

15. Le numérique
enrichit la culture

16. exception culturelle
euro !

17. « investissements
considérables »,
« l’aval finance
l’amont »,
« système redistributif »

18. exception culturelle
exploiter

19. exception culturelle
potentiel

20. exception culturelle
collecter

21. exception culturelle
exiler
acteurs qui veulent
profiter de la dynamique
de marché sans
contribuer

22. (pendant ce temps,
à la mission Lescure…)
Comment ramener du beurre ?

23. 2. Localisation de la valeur

24. « aujourd’hui, on ne
sait plus très bien
quel est le terrain
de jeu »
« les circuits de
distribution ne sont
plus bien identifiés »

25. exception culturelle
epicentre
[centripete]

26. « point d’entrée à la
contribution à la
valeur ajoutée »

27. exception culturelle
intellectuelle (propriété)

28. exception culturelle
occulter

29. « capacité d’attirer
des tournages en
France »

30. « Youtube joue le jeu » 
« préfinancement »,
« avance sur recettes » ♫
« nouveaux formats
publicitaires » ♫

31. « coupler offre légale
et lutte contre le
piratage » ♫

32. exception culturelle
couple

33. exception culturelle
ecoute

34. « coupler offre légale
et lutte contre le
piratage » ♫

35. exception culturelle
interpol

36. « cette notion de
cyber … »,
« la justice parfois
est en difficulté »

37. « la voie pénale
délictuelle s’est
révélée
peu adaptée »

38. « la régulation doit
prendres des formes
différentes »,
« la régulation doit
innover »

39. « association
contre-nature »

40. exception culturelle
copuler (?)

41. « soft law à la
française »
« dialogue entre les
titulaires de droit de
propriété et les
acteurs du commerce
électronique »

42. « le droit de
l’internet de
demain »

43.  Ne pas bâillonner la création
 Vers des solutions négociées ?
 Expression de chacun
 Uderzo & Goscinny

44.  Uderzo & Goscinny
 Salle René Coty