Diapositives utilisées lors de la conférence CEJEM du 14 mai 2008 sur le thème Internet et Culture.

1. 1

2. Encyclopédies participatives,
journalisme citoyen, blogs et
forums, diversité
culturelle
Internet et Culture : quels enjeux juridiques ?
14 mai 2008
Cédric Manara <www.cedricmanara.com>
2

3. 3

4. On publie
Sur son blog (ou sa page web)
Sur le blog d’un autre, sous un article, sur un
forum, à propos d’un produit
Sur un site de social news (Digg, Fuzz)
Sur un site de partage (FlickR, DailyMotion)
Sur un site de news collaboratif (AgoraVox,
contre-feux.com)
Sur une plateforme collaborative (Wikipedia,
Yahoo Answers)
User Generated Content
4

5. Questions classiques
Vie privée, droit à l’image, droit au nom
Injure, diffamation, incitation à la haine raciale
Données personnelles…
Copier/coller
La gravité de la violation est souvent fonction du
référencement
5

6. Propriété intellectuelle (?)
quot;Comme le démontre l’écosystème du
Web 2.0 fondé sur la collaboration et la
participation actives des internautes,
l’échange se bâtit en dehors du cadre
classique de la propriété intellectuelle,
sans que qui que ce soit ne songe à
protéger le contenu de son blogquot;
Rapport Lévy – Jouyet, L’économie de
l’immatériel, déc. 2006., p. 22
6

7. Plan
Question transversale : comment publie-t-
on ?
• Grâce à des logiciels
• Sur des plateformes
Restrictions techniques [1]
Restrictions contractuelles [2]
7

8. 1. Les restrictions techniques à
la publication
8

9. “L'espace de stockage alloué par
l’utilisateur est illimité (sauf notification
contraire par courrier électronique), la
taille de chaque vidéo étant restreinte, à
150 Mo et 20 minutes aux fins de contrôle
des coûts de la bande passante”
[www.dailymotion.com/legal/terms]
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10. L’ouverture d’un blog
(sans régulation a priori)
Liberté de choix a priori sur Blogger
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11. L’ouverture d’un blog
(avec régulation a priori)
Exemples de noms interdits sur MSN
Spaces:
• noms à connotation sexuelle ou scatologique :
sont refusés des titres comprenant les mots
shit, piss, fuck, cunt, cocksucker,
motherfucker, tits - mais aussi whores
• noms de personnes : un test effectué sur
quot;Lolita is a novel by Vladimir Nabokovquot; a
abouti à un refus
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12. L’ouverture d’un blog
(avec régulation a priori)
Automattic, l’entreprise qui gère
l’hébergement des blogs de
wordpress.com a annoncé le 5 mai 2008
la nouvelle norme selon laquelle les blogs
dont le domaine correspond à une marque
ou au nom d’une autre personne seront
éliminés.
12

13. « Terms of use » de Blogger
Extrait:
You agree to not use the Service to: (a) upload, post or otherwise transmit any Content that is
unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, tortious, defamatory, vulgar, obscene, libelous,
invasive of another's privacy, hateful, or racially, ethnically or otherwise objectionable; (b) harm
minors in any way; (c) impersonate any person or entity, including, but not limited to, a Pyra
official, forum leader, guide or host, or falsely state or otherwise misrepresent your affiliation with a
person or entity; (d) upload, post or otherwise transmit any Content that you do not have a right to
transmit under any law or under contractual or fiduciary relationships (such as inside information,
proprietary and confidential information learned or disclosed as part of employment relationships
or under nondisclosure agreements); (e) upload, post or otherwise transmit any Content that
infringes any patent, trademark, trade secret, copyright or other proprietary rights of any party; (f)
upload, post or otherwise transmit any material that contains software viruses or any other
computer code, files or programs designed to interrupt, destroy or limit the functionality of any
computer software or hardware or telecommunications equipment; (g) interfere with or disrupt the
Service or servers or networks connected to the Service, or disobey any requirements,
procedures, policies or regulations of networks connected to the Service; (h) intentionally or
unintentionally violate any applicable local, state, national or international law, including, but not
limited to, regulations promulgated by the U.S. Securities and Exchange Commission, any rules of
any national or other securities exchange, including, without limitation, the New York Stock
Exchange, the American Stock Exchange or the NASDAQ, and any regulations having the force
of law; (i) quot;stalkquot; or otherwise harass another; (j) collect or store personal data about other users;
(k) promote or provide instructional information about illegal activities, promote physical harm or
injury against any group or individual, or promote any act of cruelty to animals. This may include,
but is not limited to, providing instructions on how to assemble bombs, grenades and other
weapons, and creating quot;Crushquot; sites;
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14. 2. Les contrats restreignant la
publication sur internet
Pour publier sur internet, il faut manier
des outils… privés :
• Des logiciels :
– création de pages web (Dreamweaver, Frontpage,
Expression Web…)
– création de textes (WordPress, DotClear…)
• Des plateformes :
– publication de textes (Blogger…)
– mise en ligne de photos (Flickr, Picasa…)
– partage de vidéos (YouTube, DailyMotion,
Kewego…)
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15. La plume est serve
Exemple de la licence FrontPage (2003):
« Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Composants
Web en rapport avec tout site qui dénigre Microsoft,
MSN, MSNBC, Expedia ou leurs produits ou services,
porte atteinte aux droits de ces parties (…) »
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16. Exemple de la licence Microsoft Expression
Web:
« Vous n’êtes pas autorisé à (…) créer ou concevoir
des sites Web obscènes ou diffamatoires à l’aide du
logiciel, telles qu’ils sont définis par la législation
fédérale américaine au moment de leur création ou
conception »
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17. Régulation contractuelle des
plateformes de publication
Les sites web sont des lieux privés
Quelle que soit leur finalité :
• « Un forum de discussion (…) est un lieu
privé ouvert au public » [TGI Melun, 8 nov. 2005]
17

18. Les conditions d’utilisation
d’espaces privés
18

19. 19

20. Mise en ligne de vidéos
CONDITIONS D’UTILISATION DE DAILY MOTION / OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :
L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du
Service. L’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Service, qu’il s’agisse du Contenu des
Vidéos ou des commentaires, s’engage également à :
ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la
pédophilie,
ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme
nuisible ou destructeur,
ne pas perturber le Service Dailymotion,
ne pas uploader d’autres Contenus que des fichiers Vidéos,
ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des
titulaires des droits sur ces œuvres,
ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics
notamment sportifs,
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif
d’un tiers,
ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être
identifiées au sein des Vidéos ou des commentaires,
d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de
propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la
personne ou le droit d’auteur.
20

21. Mise en ligne de vidéos
CONDITIONS D’UTILISATION DE DAILY MOTION / OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :
L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du
Service. L’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Service, qu’il s’agisse du Contenu des
Vidéos ou des commentaires, s’engage également à :
ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la
pédophilie,
ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme
nuisible ou destructeur,
ne pas perturber le Service Dailymotion,
ne pas uploader d’autres Contenus que des fichiers Vidéos,
ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes, sans l’autorisation des
titulaires des droits sur ces œuvres,
ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics
notamment sportifs,
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif
d’un tiers,
ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être
identifiées au sein des Vidéos ou des commentaires,
d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de
propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la
personne ou le droit d’auteur.
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22. Scripta volent
Conditions d'utilisation
“Vous acceptez sans réserve que la
Société puisse, le cas échéant, modifier le
Site ou supprimer ou retirer (sans préavis)
tout Contenu du site ou tout Contenu
utilisateur, à son entière discrétion, avec
ou sans motif (…)”
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23. Contrat d’accès à internet
CONDITIONS GENERALES NEUF TELECOM:
« Le Client (…) s’engage également à respecter
les droits de propriété intellectuelle des tiers
auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du
Service et à obtenir des tiers, titulaires de droits
sur les œuvres (textes, images, vidéos, sons ou
tout autre élément protégé) qu’il pourrait utiliser
et, en particulier, inclure dans ses pages
personnelles, les autorisations préalables et
concession de droits nécessaires ».
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24. Que retenir ?
La publication sur le web se fait en
premier lieu :
• aux moyens d’outils techniques qui
n’appartiennent pas à celui qui publie
• sur des espaces privés régis par des tiers
Elle passe par des filtres
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25. Remarques finales
Celui qui publie sur le web s’oblige d’abord
à l’égard des tiers qui contrôlent :
• Les accès
• Les outils
Ces tiers disposent de pouvoirs de
sanction plus efficaces que l’Etat
Translation de la régulation des contenus
vers la sphère privée
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26. 26