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Contexte et objectifs de la mission
Objectifs de la mission (Lettre de mission DSSIS > ASIP Santé du 5 Mai 2014) 
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Chantier 1 : Point sur les travaux 
Objectifs du CHANTIER 1 
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CADRE DES PROJETS DE E-SANTÉ 
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Un plan du livrable final validé 
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Un cadre modélisé à partir d’un fond de carte stabilisé 
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Cadre des référentiels à finaliser 
*CSP : Code de la santé publique ; CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles ...
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Les bases du socle commun de services Réflexion à finaliser lors du GT du 6 Novembre 
Services de base 
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Chantier 1 : Prochaines étapes
•Cadre des projets de e-santé : document amené à évoluer dans le temps 
•Pour faire vivre le cadre, principe d’une gouvern...
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Objectif des cas d’usage 
•Illustrer la manière dont peut être utilisé le cadre des projets de e santé 
• Concrétiser...
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Sujets proposés pour les fiches pratiques (en cours de stabilisation): 
•Comment mettre en place un annuaire régional ...
Prochaines étapes 
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Mail adressé par l’ASIP Santé le 29/09 : 
•Recueillir les remarques et suggestions sur le cadre 
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•Co-produire des recommandations favorisant le partage d’expériences, l...
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•Pour explorer : 
•Les perceptions et attentes vis-à-vis du numérique au service de la stratég...
Macro Planning 
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2014-10-02 ASIP Santé RIR "Cadre des projets e-santé et accompagnement des acteurs régionaux : point sur la mission"

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2014-10-02 ASIP Santé RIR "Cadre des projets e-santé et accompagnement des acteurs régionaux : point sur la mission" présenté par Anne Monnier, pôle territoires et développement des usages, ASIP Santé

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2014-10-02 ASIP Santé RIR "Cadre des projets e-santé et accompagnement des acteurs régionaux : point sur la mission"

  1. 1. Cadre des projets de e-santé, accompagnement et support des maîtrises d’ouvrages régionales des SI Point d’avancement de la mission Rencontres inter-régionales 2 octobre 2014
  2. 2. 2 1 Contexte et objectifs de la mission
  3. 3. Objectifs de la mission (Lettre de mission DSSIS > ASIP Santé du 5 Mai 2014) •Leur confiant la mission d’organiser les MOA-R des SI (statut juridique, gouvernance, mode de fonctionnement, financement) •Leur demandant de s’intégrer au dispositif de coopération, de mutualisation interrégionale et d’innovation en matière de projets e- santé •Précisant les exigences définies au niveau national qui seront à respecter dans la mise en oeuvre des projets régionaux Objectif DSSIS : publication fin 2014 d’une circulaire à l’attention des ARS Une mission ASIP Santé, articulée autour de 2 chantiers CHANTIER 1 •Co-construire avec les régions, le cadre des projets de e santé : cadre des référentiels et socle commun de services. CHANTIER 2 •Co-produire des recommandations favorisant le partage d’expériences, les coopérations & mutualisation inter-régionales. •Définir l’offre de services, portée par l’ASIP Santé, d’accompagnement méthodologique des acteurs en région,.
  4. 4. 4 2 Chantier 1 : Point sur les travaux Objectifs du CHANTIER 1 •Co-construire avec les régions, le cadre des projets de e santé : cadre des référentiels et socle commun de services.
  5. 5. 5 Co production du cadre avec les représentants d’une vingtaine de régions : •Stabilisation de la définition et du plan du livrable •Stabilisation d’un fond de carte fonctionnel commun •Positionnement sur ce fond de carte des référentiels et services numériques communs du champ des systèmes d’information partagés de santé Eléments revus et enrichis sur la base : •Des échanges post réunion : •Régions (mails + échanges téléphoniques) •Ministère (DSSIS) et ASIP Santé Avancement : •Consensus sur le fond de carte ; •Liste des référentiels stabilisée; •Socle commun de services à finaliser/prioriser; •Premier échanges sur la gouvernance; •Valider les principes des cas d’usages et les thèmes des fiches pratiques. Rappel des travaux menés
  6. 6. 2)Partager une 1ère représentation de ces éléments CADRE DES PROJETS DE E-SANTÉ Ce cadre s’adresse aux ARS et aux MOA portant des projets de e-santé conformément à la stratégie régionale Une définition partagée du cadre des projets de e-santé 6 CADRE DES RÉFÉRENTIELS Ensemble de référentiels, règles, procédures et services techniques (d’infrastructure) à respecter pour la mise à en oeuvre de projets de e- santé SOCLE COMMUN DE SERVICES Tronc commun de services numériques à proposer aux acteurs du système de santé (utilisateurs finaux) en tout point du territoire
  7. 7. 7 Un plan du livrable final validé Introduction (Pour des initiatives coordonnées et cohérentes en e-santé) Cadre des projets de e-santé •Socle commun de services •Cadre des référentiels Illustration : Cas d’usage mobilisant les briques du cadre au service de finalités métier •Prise en charge par la télémédecine d’un patient en suspicion d’AVC •Prise en charge par la télémédecine d’un patient souffrant de plaies chroniques •Prise en charge d’un patient atteint d’un cancer •Prise en charge d’une personne âgée poly pathologique et en risque de perte d’autonomie •Accompagnement d’un patient dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation. Illustration : Fiches pratiques pour la mise en oeuvre de projets de e-santé •Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux ? •Comment mettre en place un portail régional ? •Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine ? •…
  8. 8. 8 Un cadre modélisé à partir d’un fond de carte stabilisé Zone Référentiels Réf. d’identification Zone Echanges : Communication avec l’extérieur Zone Pilotage Zone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une logique de parcours Zone Ressources Usagers / Patients Professionnels Structures Réf. d’Actes / Activités Référentiels de l’offre Production des soins et de l’accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social) Coordination des soins Pilotage, évaluation et performance de l’offre de soins Pilotage médico- économique Veille, vigilance et alerte sanitaires Stratégie et prospective Orientation du patient / Gestion des ressources Partage de données de santé Echange de données de santé Programmation / Organisation des tâches Relations avec les usagers Gestion et contrôle des accès Ouverture de données aux publics Relations avec les professionnels Relations avec les partenaires Réf. d’interopérabilité Réf. de sécurité Ressources humaines Budget, Compta., Finance Affaires juridiques & institut° Achats, marchés, moyens généraux Gestion administrative Facturation Réalisation (et documentation) des soins et de l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet, établissement) ou à distance Système d’information
  9. 9. 9 Cadre des référentiels à finaliser *CSP : Code de la santé publique ; CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles ; **CMP : Code des Marchés Publics Légende : Référentiel existant Procédure existante Référentiel en projet Procédure en projet Zone Référentiels Réf. d’identification Zone Echanges : Communication avec l’extérieur Zone Pilotage Zone opérationnelle : Prise en charge coordonnée du patient dans une logique de parcours Zone Ressources Usagers / Patients Professionnels Structures Réf. d’Actes / Activités Référentiels de l’offre Production des soins et de l’accompagnement (Ville / Hôpital / Médico-social / Social) Coordination des soins Pilotage, évaluation et performance de l’offre de soins Pilotage médico- économique Veille, vigilance et alerte sanitaires Stratégie et prospective Orientation du patient / Gestion des ressources Partage de données de santé Echange de données de santé Programmation / Organisation des tâches Relations avec les usagers Gestion et contrôle des accès Ouverture de données aux publics Relations avec les professionnels Relations avec les partenaires Réf. d’interopérabilité Réf. de sécurité Ressources humaines Budget, Compta., Finance Affaires juridiques & institut° Achats, marchés, moyens généraux Gestion administrative Facturation Réalisation (et documentation) des soins et de l’accompagnement, in situ (domicile, cabinet, établissement) ou à distance Système d’information INS / NIR RPPS / ADELI SIRET / SIREN FINESS NGAP CCAM NABM PGSSI-S CI-SIS Tech. & Sémant. Référencement INS Agrément HDS Déclaration CNIL AU CNIL Messagerie de santé CIM10 HDS LOINC CMP** CSP et CASF* ROR Certification LAP Labellisation Maisons & Centres de Santé Labellisation Hôpital numérique DMP-Compatibilité
  10. 10. 10 Les bases du socle commun de services Réflexion à finaliser lors du GT du 6 Novembre Services de base (services stabilisés et/ ou exigences réglementaires) Services complémentaires (Services issus d’expérimentations) Services d’avenir (Services innovants) •Service de partage de données de santé •Service d’échange de données de santé •Service de télémédecine •Service d’orientation et de placement des patients •Service de connaissance de l’offre et des ressources •Service d’identification des patients •Service d’identification des professionnels et structures •Service d’information des publics •Service de coordination des parcours •Service de remontée et d’analyse d’informations •Service d’identification des patients (Volet médico-social) •Service d’identification des professionnels et structures (Volet médico-social) •Service de suivi du patient (éducation thérapeutique; quantified self, …) Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 DMP, DCC, imagerie MS Santé ROR, ANRCP Ex: Trajectoire INS / NIR RPPS / ADELI / FINESS ORU Autres
  11. 11. 11 Chantier 1 : Prochaines étapes
  12. 12. •Cadre des projets de e-santé : document amené à évoluer dans le temps •Pour faire vivre le cadre, principe d’une gouvernance associant les régions INSTANCE DÉDIÉE 12 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT •Instance mise en place pour 3 ans à compter de début 2015 •Instance composée de représentants des ARS, des structures régionales de MOA SI, DAC du ministère (DGOS, DSSIS) et de l’ASIP Santé (qui en assure le secrétariat) + autres ? (CG , CNAMTS, CNSA, ANAP, HAS, …) •Instance se réunissant tous les 6 mois, si et seulement si un quorum suffisant (a minima 20 régions sur 26 représentées) est atteint, afin de garantir la représentativité des décisions prises & orientations envisagées OBJECTIFS •Garantir l’application concrète du cadre / accompagner sa mise en oeuvre •Favoriser les échanges inter-régionaux et les partages d’expérience •Permettre aux représentants des régions de faire état des compléments à apporter au cadre •Besoins de normalisation identifiés dans le cadre de projets (inter)régionaux et susceptibles d’intégrer le plan d’évolution du Cadre d’Interopérabilité des SIS •Besoins métier nouveaux, à l’origine de services susceptibles d’intégrer le socle commun Définir la gouvernance du cadre AUTRES MODALITÉS ?
  13. 13. 13 Objectif des cas d’usage •Illustrer la manière dont peut être utilisé le cadre des projets de e santé • Concrétiser l’usage du cadre des projets de e santé en l’appliquant à des exemples de prise en charge de patients Périmètre retenu •1- Prise en charge par télémédecine d’un patient en suspicion d’AVC •2- Prise en charge par télémédecine d’un patient souffrant de plaies chroniques •3-Prise en charge d’un patient atteint d’un cancer •4-Prise en charge d’un patient poly pathologique et en perte d’autonomie •5-Patient en sortie d’hospitalisation Démarche adoptée •Description du contexte de prise en charge du patient •Formalisation du processus de prise en charge, au regard du contexte décrit • Description des grandes fonctions SI mobilisées pour mettre en oeuvre chaque étape du processus de prise en charge •Description des référentiels, procédures et services mobilisés pour chacune des grandes fonctions SI. Cas d’usage Objectif et démarche adoptée
  14. 14. 14 Sujets proposés pour les fiches pratiques (en cours de stabilisation): •Comment mettre en place un annuaire régional en s'appuyant sur les référentiels nationaux ? •Comment mettre en place un portail régional ? •Comment mettre en place une plateforme régionale de télémédecine ? •Comment outiller l'optimisation des parcours de soins (définition, qualification, suivi, ROI) ? •Quels sont les impacts des pratiques individuelles dans la e-santé (capteurs, « quantified self », open data, …) ? •Comment mettre en place la mutualisation de PF e-santé (télémédecine par exemple) ? Fiches pratiques
  15. 15. Prochaines étapes 15 Mail adressé par l’ASIP Santé le 29/09 : •Recueillir les remarques et suggestions sur le cadre •Recueillir les propositions sur les principes de gouvernance du cadre •Avis sur le traitement des cas d’usages •Avis sur les thématiques des fiches pratiques •Organiser autant que de besoin des échanges bilatéraux pour approfondir ces éléments Consolider les éléments pour préparer le dernier GT dont l’objectif sera de stabiliser l’ensemble des contenus du livrable
  16. 16. 3 Chantier 2 : Point sur les travaux CHANTIER 2 •Co-produire des recommandations favorisant le partage d’expériences, les coopérations & mutualisation inter-régionales. •Définir l’offre de services, portée par l’ASIP Santé, d’accompagnement méthodologique des acteurs en région,.
  17. 17. Méthode pour le chantier 2 •Pour explorer : •Les perceptions et attentes vis-à-vis du numérique au service de la stratégie régionale de santé; •Les pratiques et attentes en matière de coopération interrégionale et de mutualisation •Les attentes vis-à-vis de l’ASIP Santé •12 directions d’ARS sollicitées •7 entretiens conduits •5 entretiens planifiés d’ici fin Octobre •Des enseignements pour préparer un séminaire Entretiens DGARS Préparation En résidentiel, fin novembre, avec l’ensemble des acteurs 80 à 100 participants (Ministère, ARS, MOA R, acteurs métiers) Produire les règles de la coopération et de la mutualisation SEMINAIRE DE TRAVAIL Un cadre et une méthode de coopération établis d’un commun accord
  18. 18. Macro Planning Juin juillet août sept oct nov Dec Janv PRODUCTION DU CADRE DES PROJETS E SANTE GT 1 : 17 Juillet GT 2 : 16 Septembre GT 3 : 6 Novembre V1 MISE EN CONCERTATION CHANTIER 1 V0.1 Publication CHANTIER 2 ENTRETIENS DGARS SYNTHESE DES ENTRETIENS ORGANISATION D’UN SEMINAIRE LIVRABLE V1 COPIL 1 : 23 Octobre COPIL 2 : A planifier V1
  19. 19. Merci de votre attention Contact : inesyabram@sante.gouv.fr

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