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CELSA  / Master 2 Communication, Médias et Médiatisation Médias infomatisés et stratégies de communication Musique et médias informatisés Cours 2 – Cadre juridique Droits d'auteur et droits voisins Guillaume Champeau gchampeau@ratiatum.com |   www.champeau.info Skype : gchampeau
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1ère partie : Les grands principes et les acteurs
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2ème partie :  La gestion collective
La gestion collective Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective :  SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Exploitants Donne un mandat de gestion Négocie un contrat de licence
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CELSA  / Master 2 Communication, Médias et Médiatisation Médias infomatisés et stratégies de communication Musique et médias informatisés RENDEZ-VOUS LE 26 NOVEMBRE à 17H Guillaume Champeau gchampeau@ratiatum.com |   www.champeau.info Skype : gchampeau

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  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13. 2ème partie : La gestion collective
  • 14. La gestion collective Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective : SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Exploitants Donne un mandat de gestion Négocie un contrat de licence
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  • 31. 3ème partie : Les licences « libres »
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  • 54. CELSA / Master 2 Communication, Médias et Médiatisation Médias infomatisés et stratégies de communication Musique et médias informatisés RENDEZ-VOUS LE 26 NOVEMBRE à 17H Guillaume Champeau gchampeau@ratiatum.com | www.champeau.info Skype : gchampeau